9C_570/2015 - 2016-06-06 - Krankenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C 570/2015

Arrêt du 6 juin 2016

IIe Cour de droit social

Composition
Mme et MM. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Meyer et Parrino.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me René Schneuwly, avocat,
recourante,

contre

1. Agrisano Krankenkasse AG,
(en tant que successeur en droit d'Agrisano),
2. Aquilana Versicherungen,
3. Arcosana SA,
4. Assura-Basis SA,
(en tant que successeur en droit de Assura, assurance maladie et accident et de CMBB Caisse maladie suisse du bois et du bâtiment),
5. Atupri Krankenkasse,
6. Avanex Assurances SA,
7. Avenir Assurance Maladie SA,
(en tant que successeur en droit d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents),
8. CONCORDIA, Assurance suisse de maladie et accidents SA,
(également en tant que successeur en droit de CONCORDIA Schweizerische Kranken- und Unfallversicherung),
9. CSS Assurance-maladie SA,
10. Easy Sana Assurance Maladie SA,
(en tant que successeur en droit de la Caisse-maladie Hermes et de La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident)
11. EGK Grundversicherungen,
(en tant que successeur en droit de EGK-Caisse de santé)
12. Galenos Kranken- und Unfallversicherung,
13. Genossenschaft KRANKENKASSE SLKK,
(anciennement Krankenkasse SLKK)
14. Helsana Assurances SA,
15. INTRAS Assurance-maladie SA,
(en tant que successeur en droit d'Auxilia Assurance-maladie et de Intras - Caisse Maladie),
16. KLuG Krankenversicherung,
17. Kolping Krankenkasse AG,
18. KPT/CPT Caisse-maladie SA,
(également en tant que successeur en droit de la Société Coopérative KPT/CPT Caisse-maladie)
19. Krankenkasse Institut Ingenbohl,
20. Moove Sympany SA,
(également en tant que successeur en droit de la Caisse-maladie 57 et de la Caisse-maladie 57 SA),
21. Mutuel Assurances Maladie SA,
(en tant que successeur en droit de Fondation Natura Assurances.ch, de Mutuel Assurances et de la Caisse-maladie et accidents Universa)
22. Philos Assurance Maladie SA,
(en tant que successeur en droit d'AVANTIS-Assureur maladie, de la Caisse-Maladie EOS, de la Caisse Maladie de la Fonction Publique, de la Caisse-maladie de Troistorrents, de PANORAMA Kranken- und Unfallversicherung et de Philos Caisse maladie-accident),
23. Progrès Assurances SA,
(également en tant que successeur en droit de aerosana Krankenkasse),
24. PROVITA Gesundheitsversicherung AG,
25. rhenusana,
26. Sana24 AG,
27. Sanitas Grundversicherungen AG,
28. Sansan Assurances SA,
29. Sumiswalder Krankenkasse,
(anciennement: Sumiswalder Kranken- und Unfallkasse),
30. SUPRA-1846 SA,
(en tant que successeur en droit de SUPRA CAISSE-MALADIE),
31. SWICA Assurance-maladie SA,
(en tant que successeur en droit de SWICA Organisation de santé)
32. Visana SA,
(en tant que successeur en droit de Visana)
33. vivacare SA,
(en tant que successeur en droit d'Innova Krankenversicherung AG)
34. Vivao Sympany SA,
(en tant que successeur en droit d'ÖKK Suisse SA, de Vivao Sympany Suisse SA et de XUNDHEIT, Öffentliche Gesundheitskasse Schweiz AG),
35. Wincare Assurances SA,
toutes agissant par santésuisse,
Römerstrasse 20, 4502 Soleure,
elle-même représentée par Mes Luke H. Gillon et Valentin Schumacher,
intimés.

Objet
Assurance-maladie (polypragmasie),

recours contre le jugement du Tribunal arbitral LAMal/LAA du canton de Fribourg du 5 juin 2015.

Faits :

A.
A.________, docteur en médecine titulaire d'une spécialisation en psychothérapie déléguée, exploite un cabinet médical à U.________. Elle a été à plusieurs reprises avertie par santésuisse, association faîtière des assureurs-maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, que la facturation de ses honoraires dépassait de façon notable celle de ses confrères et qu'elle était susceptible de l'exposer au remboursement des coûts causés par sa pratique non économique. Invitée à se déterminer, la doctoresse A.________ a justifié la différence des coûts par la spécificité de sa patientèle (moyenne d'âge de ses patients plus élevée et patients nécessitant des traitements médicamenteux onéreux) et de sa pratique (psychothérapie déléguée et propharmacie).

B.
Après l'échec des procédures de conciliation auprès de la commission paritaire cantonale, deux groupes d'assureurs-maladie, agissant par l'intermédiaire de santésuisse, ont, par le biais de deux demandes séparées, saisi le Tribunal arbitral LAMal/LAA du canton de Fribourg, en concluant à la restitution des montants de 114'598 fr. pour l'année 2005 et de 292'226 fr. pour les années 2006 à 2008.
Après avoir procédé aux mesures d'instruction jugées nécessaires, le Tribunal arbitral a, par jugement du 5 juin 2015, partiellement admis la demande et condamné la doctoresse A.________ à rembourser aux assureurs-maladie habilités à procéder les sommes de 86'764 fr. 30 pour l'année 2005 et 132'368 fr. 70 pour les années 2006 à 2008.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut principalement au rejet des demandes de restitution et subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal arbitral LAMal/LAA du canton de Fribourg pour nouvelle décision au sens des considérants.
santésuisse conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se déterminer.
Tant A.________ que santésuisse ont déposé des écritures complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception à ce principe, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en
considération (art. 97 al. 1 LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le bien-fondé de l'obligation de restituer la somme globale de 219'133 fr. au titre des honoraires reçus par la recourante à raison de traitements jugés non économiques qu'elle a prodigués au cours des années 2005 à 2008.

3.

3.1. Selon l'art. 56 LAMal, le fournisseur de prestations doit limiter ses prestations à la mesure exigée par l'intérêt de l'assuré et le but du traitement (al. 1). La rémunération des prestations qui dépassent cette limite peut être refusée. Le fournisseur de prestations peut être tenu de restituer les sommes reçues à tort au sens de la LAMal (al. 2).

3.2. En vertu de l'art. 59 al. 1 LAMal, les fournisseurs de prestations qui ne respectent pas les exigences relatives au caractère économique et à la garantie de la qualité des prestations qui sont prévues dans la loi (art. 56 et 58 LAMal) ou dans un contrat font l'objet de sanctions, dont notamment la restitution de tout ou partie des hono-raires touchés pour des prestations fournies de manière inappropriée (let. b). Bien qu'elle soit désignée sous le terme de "sanction", l'obligation de restitution des honoraires ne présuppose aucune faute de la part du fournisseur de prestation (ATF 141 V 25 consid. 8.4 p. 29). Le Tribunal arbitral au sens de l'art. 89 LAMal prononce la sanction appropriée sur proposition d'un assureur ou d'une fédération d'assureurs (art. 59 al. 2 LAMal).

3.3. Les méthodes statistique et analytique ou une combinaison de ces deux méthodes sont admises par le Tribunal fédéral pour établir l'existence d'une polypragmasie ("Überarztung"). Si les tribunaux arbitraux restent en principe libres de choisir la méthode d'examen, la préférence doit néanmoins être donnée à la méthode statistique par rapport à la méthode analytique qui est en règle générale appliquée seulement lorsque des données fiables pour une comparaison des coûts moyens font défaut (arrêt 9C 260/2010 du 27 décembre 2011 consid. 4.2 et les références, in SVR 2012 KV n° 12 p. 43). A la différence de la méthode analytique qui a les défauts d'être coûteuse, difficile à réaliser à large échelle et mal adaptée lorsqu'il s'agit de déterminer l'ampleur de la polypragmasie et le montant à mettre à la charge du médecin concerné, la méthode statistique permet un examen anonyme, standardisé, large, rapide et continu de l'économicité (ATF 136 V 415 consid. 6.2 p. 417 et les références).

3.4. La méthode statistique ou de comparaison des coûts moyens consiste à comparer les coûts moyens causés par la pratique du médecin concerné avec ceux causés par la pratique d'autres médecins travaillant dans des conditions semblables. Pour que cette méthode puisse être appliquée, il faut que les bases de comparaison soient sensiblement identiques et que la comparaison s'étende sur une période suffisamment longue, afin de réduire plus ou moins les éventuelles différences qui peuvent se présenter. Il convient de parler de polypragmasie lorsque les notes d'honoraires communiquées par un médecin à une caisse maladie sont, en moyenne, sensiblement plus élevées que celles d'autres médecins relevant de la même spécialité, exerçant dans la même région et disposant d'une patientèle similaire, sans que des circonstances particulières ne puissent justifier cette différence. On ne saurait toutefois inférer d'un dépassement de la valeur statistique de référence (indice de 100) l'existence d'une pratique médicale non économique. Il convient d'accorder au médecin une marge de tolérance ainsi que, le cas échéant, un supplément sur cette marge de tolérance permettant d'intégrer les spécificités d'une pratique médicale. Selon la jurisprudence,
cette marge de tolérance doit se situer entre un indice de 120 et de 130 (ATF 137 V 43 consid. 2.2 p. 45 et les références). Les résultats fournis par la méthode statistique ne constituent toutefois pas une présomption irréfragable, dans la mesure où le médecin concerné a toujours la possibilité de justifier une pratique plus onéreuse que celle de ses confrères appartenant à son groupe de comparaison (ATF 136 V 415 consid. 6.2 p. 417 et les références).

3.5. L'obligation de restitution fondée sur l'art. 59 al. 1 let. b LAMal ne peut englober que les coûts directement liés à la pratique du médecin (y compris les médicaments délivrés par lui; ATF 137 V 43 consid. 2.5 p. 47). L'exclusion des coûts indirects de l'obligation de restitution n'enlève rien au fait que l'examen du caractère économique de la pratique médicale doit se faire - dans un premier temps - sur la base d'une appréciation globale de la situation. Ne constitue pas par exemple une pratique médicale contraire au principe de l'économicité la pratique qui, tout en étant à l'origine d'importants coûts directs, engendre des coûts indirects limités et des coûts globaux (directs et indirects) dans la moyenne, voire inférieurs à celle-ci - parce que le médecin concerné conduit personnellement de nombreux traitements qu'un autre médecin aurait délégué en principe à des tiers (ATF 137 V 43 consid. 2.5.6 p. 49). Autrement dit, si l'indice des coûts globaux (directs et indirects) se situe dans la marge de tolérance, le principe d'économicité n'est pas violé. Dans le cas contraire, il convient d'examiner - dans un second temps - si les coûts directs dépassent la marge de tolérance. Si tel n'est pas le cas, il n'existe aucune
obligation de restitution malgré l'existence d'une pratique médicale non économique (ATF 137 V 43 consid. 3.1 p. 49). Des sanctions au sens de l'art. 59 al. 1 let. a , c ou d LAMal peuvent néanmoins s'imposer (ATF 137 V 43 consid. 2.5.4 p. 48; arrêt 9C 110/2012 du 5 juillet 2012 consid. 4.1).

4.

4.1. En l'occurrence, le Tribunal arbitral a, dans un premier temps, considéré que rien ne s'opposait à l'utilisation des statistiques des factureurs (RSS; Rechnungssteller-Statistik) établies par santésuisse et à l'application de la méthode statistique. Elles n'étaient à tout le moins pas remises en cause par les analyses statistiques pratiquées par les instituts B.________ et D.________ produites au cours de la procédure. Aussi, sur la base des statistiques RSS, la pratique de la médecine par la recourante apparaissait sensiblement plus onéreuse que celle des médecins de son groupe de comparaison, marge de tolérance de 30 % comprise (185 en 2005; 171 en 2006; 162 en 2007; 144 en 2008).

4.2. Dans un second temps, le Tribunal arbitral a examiné si des particularités dans la pratique de la recourante justifiaient le coût moyen plus élevé facturé aux assureurs.

4.2.1. Elle a considéré que la patientèle étrangère importante, le nombre de ses patients ou encore l'âge de ceux-ci ne constituaient pas des facteurs qui différaient sa pratique de celle des autres médecins de son groupe de comparaison. De même, la recourante n'avait pas démontré qu'elle traitait proportionnellement plus de patients nécessitant des traitements lourds impliquant des frais élevés.

4.2.2. S'agissant de la pratique de la propharmacie, le tribunal arbitral a constaté que la recourante dispensait des médicaments sur la base de prescriptions établies par d'autres spécialistes et qu'elle était amenée à livrer plus de médicaments que les médecins ne pratiquant pas la propharmacie. Cela impliquait par conséquent des coûts de médicaments dispensés à son cabinet plus élevés. Pour une meilleure comparaison, il aurait fallu pouvoir déduire du coût total des médicaments délivrés à son cabinet par la recourante le coût des médicaments qui étaient vendus sur ordonnance d'autres médecins, information dont le tribunal arbitral ne disposait pas. Celui-ci doutait que ce coût fût si important qu'il justifiât un indice des coûts totaux des médicaments vendus 60 % plus élevés chez la recourante que chez les médecins de son groupe de comparaison. Le fait est que la recourante dispensait des médicaments en quantité hors norme. En réponse à l'argument selon lequel la pratique de la propharmacie impliquait un nombre plus important de consultations, le Tribunal arbitral a retenu qu'elle n'avait pas été en mesure de démontrer ce fait. Il ressortait certes des statistiques RSS qu'elle voyait ses patients en moyenne 65 % de plus que les
médecins de son groupe de comparaison; cette cadence ne pouvait toutefois trouver sa justification dans la nécessité de renouveler des ordonnances ou d'adapter la posologie.

4.2.3. Quant à la pratique de la psychothérapie déléguée, le Tribunal arbitral a admis qu'il convenait de déduire des coûts directs un montant de 50'000 fr. pour chaque année concernée (correspondant approximativement à son chiffre d'affaires relatif à la psychothérapie déléguée), montant qui par ailleurs était extrêmement favorable à la recourante. A la question de savoir s'il y avait lieu de procéder à une déduction supplémentaire afin de tenir compte des particularités de la pratique (consultations plus fréquentes et médication plus importante), il a considéré, tout en admettant que cette pratique était de nature à impliquer un nombre plus élevé de consultation, qu'elle n'était pas de nature à justifier les écarts constatés, eu égard au nombre restreint de patients en psychothérapie déléguée. Pour le même motif, il n'était pas possible d'admettre qu'ils engendraient des coûts de médicaments si élevés qu'il fallût en tenir compte en sus des 50'000 fr. La pratique de la psychothérapie déléguée ne pouvait de toute manière expliquer des coûts directs de médicaments par patient environ deux fois plus élevés que ceux de l'ensemble des patients de la recourante.

4.3. L'ensemble de ces considérations conduisaient à retenir de nouveaux indices RSS (coûts directs et indirects) qui s'élevaient à 175 pour 2005, 162 pour 2006, 153 pour 2007 et 135 pour 2008.

5.
En substance, la recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral, en refusant d'appliquer la méthode analytique en lieu et place de la méthode statistique et, partant, d'ordonner la mise en oeuvre d'une expertise analytique. Les particularités de sa pratique (médecin propharmacien avec une psychothérapie déléguée) en faisaient un cas unique dans le canton de Fribourg. La méthode statistique et de comparaison des coûts lui était par conséquent défavorable car elle ne permettait pas, faute de liste comparative fiable de médecins, de comparer effectivement son cas avec d'autres médecins ayant des spécificités semblables. Les particularités de la pratique de la psychothérapie déléguée et de la propharmacie ainsi que la situation de ses patients nécessitant des traitements médicamenteux onéreux et l'importance de sa patientèle étrangère n'avaient par ailleurs pas suffisamment été prises en compte. La recourante fait également grief au Tribunal arbitral de n'avoir pas reconnu la pertinence des analyses effectuées par les instituts B.________ et D.________.

6.
Le point de savoir s'il convient d'appliquer en l'espèce la méthode analytique présuppose que la méthode statistique employée par les intimés ne permette pas d'aboutir à des résultats fiables, singulièrement que la pratique de la recourante présente des particularités telles qu'il se justifie de s'écarter des données statistiques. C'est ce qu'il convient d'examiner en l'espèce.

7.
Au titre de particularités de sa pratique, la recourante met plus particulièrement en avant le fait qu'elle exerce la psychothérapie déléguée.

7.1. D'après la jurisprudence, une psychothérapie déléguée n'est susceptible d'être prise en charge par l'assurance obligatoire des soins que si l'exécution du traitement psychothérapeutique a lieu dans le cabinet du médecin et sous la surveillance et la responsabilité de celui-ci et pour autant qu'il s'agisse d'une mesure qui peut faire l'objet d'une délégation à un thérapeute non médecin (psychologue ou psychothérapeute), compte tenu des règles de la science médicale, de l'éthique professionnelle et des circonstances concrètes du cas (ATF 125 V 284 consid. 2a p. 286; voir également arrêt K 111/00 du 23 janvier 2001 consid. 2a, in SVR 2001 KV n° 46 p. 133). Dans ce cadre, le médecin doit exécuter personnellement tous les actes strictement médicaux nécessités par la psychothérapie, soit en particulier le diagnostic, le choix et les modifications de la thérapie proprement dite ou la prescription de médicaments. Le médecin ne peut donc déléguer au thérapeute que l'exécution du traitement psychologique qu'il a lui-même déterminé. Le thérapeute doit travailler sous la direction et la responsabilité du médecin, qui doit l'instruire et le surveiller correctement. Tout au long de la thérapie, le médecin doit conserver un contact
personnel suffisamment intense avec le patient et pouvoir, si nécessaire, intervenir immédiatement ou revenir sur les mesures ordonnées (ATF 114 V 266 consid. 2a p. 270; voir également ARIANE MORIN, Les rapports contractuels dans la psychothérapie déléguée, in Assurance sociale, responsabilité de l'employeur, assurance privée. Psychothérapie déléguée. LAMal: soins à domicile, soins en EMS, 2005, p. 181 s.).

7.2. L'art. 3 OPAS fixe le nombre de séances qui sont obligatoirement à la charge de l'assurance. Au-delà du chiffre fixé dans l'ordonnance (soixante du 1er janvier 1996 au 31 décembre 2006, dix du 1er janvier 2007 au 30 juin 2009 et quarante depuis le 1er juillet 2009), le médecin-traitant doit requérir l'approbation de l'assureur. D'après la jurisprudence, une pratique non économique constitutive de polypragmasie doit être niée dans le cas où les traitements ont été pour la plupart approuvés de manière spécifique par les assureurs (respectivement par les médecins-conseil de ceux-ci). Les approbations ne représentent pas seulement des garanties de remboursement des coûts, mais comprennent également la confirmation du caractère économique du traitement correspondant (arrêt K 172/97 du 23 avril 1999 consid. 5e, in RAMA 1999 n° K 994 p. 320).

7.3. Il convient d'admettre avec la recourante que la psychothérapie déléguée constitue une pratique dont l'exercice revêt des caractéristiques particulières, en tant qu'elle implique des obligations liées au suivi du traitement délégué qui conduisent nécessairement à consacrer plus de temps au patient concerné. Indépendamment du nombre de cas traités au regard de l'ensemble de la patientèle, les actes qui relèvent de la psychothérapie déléguée ne sauraient être assimilés à ceux qui relèvent de la médecine générale. La manière de faire de la juridiction cantonale, qui a consisté à procéder à une déduction forfaitaire de 50'000 fr. afin de neutraliser les traitements de psychothérapie déléguée, et à inclure ensuite lesdits actes avec les autres actes relevant de la pratique de médecin praticien, ne saurait être confirmée, dans la mesure où elle ne permet pas de tenir compte des spécificités de la psychothérapie déléguée et ne tient pas compte des traitements qui, le cas échéant, auraient été expressément autorisés par les assureurs (cf. supra consid. 7.2). L'examen de l'économicité de la pratique de la recourante implique par conséquent une analyse séparée des actes relevant spécifiquement de la psychothérapie déléguée et des actes
relevant plus généralement de la médecine générale. Pour ces motifs, il convient de renvoyer la cause au Tribunal arbitral afin qu'il procède à un nouvel examen de la situation à l'aune de ce qui précède.

7.4. Cela étant, il convient de préciser qu'il n'y a pas lieu de dissocier de l'ensemble des cas relevant de la médecine générale ceux des patients qui font l'objet d'une prise en charge essentiellement psychologique (sans psychothérapie déléguée). La prise en charge de troubles psychiques constitue en effet un élément central de la pratique du médecin généraliste et ne justifie par conséquent pas, par principe, qu'elle soit considérée comme une particularité de cette pratique.

8.
La recourant met également en exergue le fait qu'elle pratique la propharmacie.

8.1. La propharmacie, en tant qu'elle permet à un médecin de tenir une pharmacie privée et de délivrer directement des médicaments à ses patients, ne saurait constituer, en soi, une pratique à l'origine de coûts importants. Dans la mesure où les médicaments prescrits sont englobés dans les coûts globaux liés à la pratique du médecin, il importe peu qu'ils soient remis directement par le médecin ou par l'intermédiaire d'un pharmacien. Il semblerait au contraire que cette pratique devrait, d'un point de vue général, aboutir à une diminution des coûts, dès lors que certaines prestations spécifiques du pharmacien n'ont pas à être rémunérées (cf. art. 4a OPAS).

8.2. Il n'en demeure pas moins que la pratique de la propharmacie a pour effet que les médicaments délivrés directement par le médecin sont inclus dans son indice des coûts directs, ce qui peut aboutir à de très nettes différences par rapport à des médecins pour qui la remise de médicament ne constitue qu'une pratique marginale. Il n'est par conséquent pas possible d'inclure dans le même groupe de comparaison des médecins avec et des médecins sans pratique de la propharmacie (sur la question, voir GEBHARD EUGSTER, KVG: Statistische Wirtschaftlichkeitsprüfung im Wandel, in Jusletter du 25 juin 2012 n. 76 ss). Pour ce motif, il convient également de renvoyer l'affaire au Tribunal arbitral afin qu'il examine la situation de la recourante (hors psychothérapie déléguée) à la lumière d'un groupe de comparaison composé de médecins praticiens pratiquant la propharmacie.

8.3. Au surplus, il convient de s'assurer que les médicaments en question relèvent directement de la pratique du médecin concerné. Il n'est pas rare en effet que pour des raisons pratiques, un médecin propharmacien remette à ses patients des médicaments dispensés sur ordonnance par un tiers médecin. Comme l'a relevé le Tribunal arbitral, ces médicaments doivent être déduits des médicaments délivrés directement par le médecin. Ce faisant, le Tribunal arbitral a fait preuve d'arbitraire en ne procédant pas à cette déduction et en affirmant péremptoirement que la recourante dispensait, en tout état de cause, des médicaments en quantité hors norme. Dans la mesure où le montant des médicaments directement délivrés a une influence sur les coûts liés à la pratique du médecin (et indirectement sur le montant d'une éventuelle restitution), le Tribunal arbitral ne pouvait faire l'économie d'une instruction sur cette question. Pour ce motif également, le jugement attaqué doit être annulé et la cause renvoyée à la juridiction cantonale pour complément d'instruction.

9.
En revanche, il n'y a pas lieu de tenir compte des autres éléments mis en exergue par la recourante.

9.1. La recourante fait grief à la juridiction cantonale d'avoir minimisé l'incidence sur ses coûts de son importante patientèle étrangère. Elle ne prend cependant pas position sur les explications fournies par la juridiction cantonale en réponse à cet argument, singulièrement sur l'absence de corrélation entre l'évolution de ses coûts globaux et le développement de sa patientèle étrangère. Ce faisant, elle ne parvient pas à démontrer que sa patientèle présenterait des spécificités marquées dont il conviendrait de tenir compte au titre de particularité de sa pratique médicale.

9.2. S'agissant des cas particulièrement lourds dont la recourante aurait la charge, elle n'établit pas que le Tribunal arbitral a procédé à une constatation des faits manifestement inexacte en considérant que sa situation ne différait pas de celle d'autres médecins praticiens (au regard notamment du nombre de patients concernés, de leur âge et des pathologies traitées). Qui plus est, les documents produits à l'appui de ses allégations sont des pièces nouvelles et, partant, irrecevables devant le Tribunal fédéral (art. 99 LTF).

9.3. Pour le surplus, il n'y a pas lieu, compte tenu de ce qui a été dit aux consid. 7 et 8, d'examiner les griefs formulés par la recourante en relation avec la composition du groupe de comparaison dans lequel elle a été intégrée en sa qualité de médecin praticien.

10.
Contrairement à ce que soutient la recourante, les analyses des instituts B.________ et D.________, qui se fondent sur des méthodologies différentes, ne permettent pas de fournir des renseignements pertinents quant au caractère économique de sa pratique.

10.1. Les analyses de l'institut B.________ aboutissent, après correction des indices des coûts globaux de la recourante, à des indices de 128,4 pour 2005, 125,1 pour 2006, 117,5 pour 2007 et 105,3 pour 2008. Elles estiment que la pratique de la recourante présente deux particularités dont il convient de tenir compte, soit la psychothérapie déléguée et le nombre de cas particulièrement lourds dont la recourante aurait la charge. La méthodologie suivie par l'institut B.________ ne saurait toutefois être suivie. D'une part, elle se contente de soustraire les coûts liés à la pratique de la psychothérapie déléguée, sans procéder à un examen de l'économicité de celle-ci. D'autre part, elle se fonde, pour arriver à la conclusion que la recourante traite un nombre supérieur à la moyenne de cas lourds, sur le fait que la recourante dispense plus de médicaments que la moyenne des médecins généralistes du canton de Fribourg. Le raisonnement opéré par l'institut B.________ revient toutefois à éluder l'examen de l'économicité de la pratique de la recourante en matière de remise de médicaments, puisqu'il part de la présomption - non vérifiée - que les prescriptions de la recourante sont dans tous les cas justifiées.

10.2. Les analyses de l'institut D.________ aboutissent à des indices des coûts directs de 92,1 pour 2005, 137,1 pour 2006, 129,2 pour 2007 et 129,4 pour 2008. Elles estiment que la pratique de la recourante présente deux particularités dont il convient de tenir compte, soit la psychothérapie déléguée et la propharmacie. Pour parvenir à ses conclusions, l'institut D.________ a par conséquent neutralisé les coûts liés aux traitements de nature psychiatrique (psychothérapie déléguée d'une part et consultations psychothérapiques ou psychosociales par le spécialiste de premier recours d'autre part) et à la vente directe des médicaments. Cette manière de procéder conduit cependant à soustraire de l'examen de l'économicité une importante partie des prestations fournies par la recourante (psychothérapie déléguée, propharmacie et coûts relevant de la prise en charge psychiatrique d'un médecin généraliste) et, partant, à vider de son sens l'examen de l'économicité de la pratique médicale de la recourante.

11.
Il convient encore de relever que les calculs de restitution effectués par le Tribunal arbitral - en tant qu'ils prennent pour base l'indice des coûts globaux de la recourante - ne sont pas conformes à la jurisprudence du Tribunal fédéral telle que décrite au consid. 3.5 du présent arrêt, laquelle impose désormais de prendre en considération le seul indice des coûts directs (pour un exemple concret, voir arrêt 9C 535/2014 du 15 janvier 2015 consid. 7, in SVR 2015 KV n° 8 p. 29).

12.
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre partiellement le recours et de renvoyer l'affaire au Tribunal arbitral afin que celui-ci procède aux différents actes d'instruction évoqués dans le présent arrêt. S'il devait s'avérer difficile, voire impossible, de disposer de groupes de comparaison permettant d'examiner le caractère économique des pratiques de la recourante en matière de psychothérapie déléguée et de propharmacie (en lien avec son activité de médecin praticien), l'application de la méthode analytique devra alors être envisagée.

13.
Vu l'issue du litige, les frais et les dépens de la procédure sont mis à la charge des intimés (art. 66 al. 1 et 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. Le jugement du Tribunal arbitral LAMal/LAA du canton de Fribourg du 5 juin 2015 est annulé. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis à la charge des intimés.

3.
Les intimés verseront à la recourante la somme de 5'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal arbitral LAMal/LAA du canton de Fribourg et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 6 juin 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 832.10 Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) KVG Art. 56 Wirtschaftlichkeit der Leistungen - 1 Der Leistungserbringer muss sich in seinen Leistungen auf das Mass beschränken, das im Interesse der Versicherten liegt und für den Behandlungszweck erforderlich ist.
¹	Der Leistungserbringer muss sich in seinen Leistungen auf das Mass beschränken, das im Interesse der Versicherten liegt und für den Behandlungszweck erforderlich ist.
²	Für Leistungen, die über dieses Mass hinausgehen, kann die Vergütung verweigert werden. Eine nach diesem Gesetz dem Leistungserbringer zu Unrecht bezahlte Vergütung kann zurückgefordert werden. Rückforderungsberechtigt ist:
^a	im System des Tiers garant (Art. 42 Abs. 1) die versicherte Person oder nach Artikel 89 Absatz 3 der Versicherer;
^b	im System des Tiers payant (Art. 42 Abs. 2) der Versicherer.
³	Der Leistungserbringer muss dem Schuldner der Vergütung die direkten oder indirekten Vergünstigungen weitergeben, die ihm:
^a	ein anderer in seinem Auftrag tätiger Leistungserbringer gewährt;
^b	Personen oder Einrichtungen gewähren, welche Arzneimittel oder der Untersuchung oder Behandlung dienende Mittel oder Gegenstände liefern.
^3bis	Versicherer und Leistungserbringer können vereinbaren, dass Vergünstigungen gemäss Absatz 3 Buchstabe b nicht vollumfänglich weitergegeben werden müssen. Diese Vereinbarung ist den zuständigen Behörden auf Verlangen offenzulegen. Sie hat sicherzustellen, dass Vergünstigungen mehrheitlich weitergegeben werden und dass nicht weitergegebene Vergünstigungen nachweislich zur Verbesserung der Qualität der Behandlung eingesetzt werden.190
⁴	Gibt der Leistungserbringer die Vergünstigung nicht weiter, so kann die versicherte Person oder der Versicherer deren Herausgabe verlangen.
⁵	Leistungserbringer und Versicherer sehen in den Tarifverträgen Massnahmen zur Sicherstellung der Wirtschaftlichkeit der Leistungen vor. Sie sorgen insbesondere dafür, dass diagnostische Massnahmen nicht unnötig wiederholt werden, wenn Versicherte mehrere Leistungserbringer konsultieren.
⁶	Leistungserbringer und Versicherer legen vertraglich eine Methode zur Kontrolle der Wirtschaftlichkeit fest.191

SR 832.10 Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) KVG Art. 59 - 1 Gegen Leistungserbringer, die gegen die im Gesetz vorgesehenen Wirtschaftlichkeits- und Qualitätsanforderungen (Art. 56, 58a und 58h) oder gegen vertragliche Abmachungen sowie gegen die Bestimmungen über die Rechnungsstellung (Art. 42) verstossen, werden Sanktionen ergriffen. Diese umfassen neben den in den Qualitätsverträgen vorgesehenen Sanktionen:207
¹	Gegen Leistungserbringer, die gegen die im Gesetz vorgesehenen Wirtschaftlichkeits- und Qualitätsanforderungen (Art. 56, 58a und 58h) oder gegen vertragliche Abmachungen sowie gegen die Bestimmungen über die Rechnungsstellung (Art. 42) verstossen, werden Sanktionen ergriffen. Diese umfassen neben den in den Qualitätsverträgen vorgesehenen Sanktionen:207
^a	die Verwarnung;
^b	die gänzliche oder teilweise Rückerstattung der Honorare, welche für nicht angemessene Leistungen bezogen wurden;
^c	eine Busse bis zu 20 000 Franken; oder
^d	im Wiederholungsfall den vorübergehenden oder definitiven Ausschluss von der Tätigkeit zu Lasten der obligatorischen Krankenpflegeversicherung.
²	Über Sanktionen entscheidet das Schiedsgericht nach Artikel 89 auf Antrag eines Versicherers oder eines Verbandes der Versicherer.
³	Verstösse gegen gesetzliche Anforderungen oder vertragliche Abmachungen nach Absatz 1 sind insbesondere:
^a	die Nichtbeachtung des Wirtschaftlichkeitsgebotes nach Artikel 56 Absatz 1;
^b	die nicht erfolgte oder die mangelhafte Erfüllung der Informationspflicht nach Artikel 57 Absatz 6;
^c	die Nichteinhaltung der Massnahmen nach den Artikeln 58a und 58h;
^d	die Nichtbeachtung des Tarifschutzes nach Artikel 44;
^e	die unterlassene Weitergabe von Vergünstigungen nach Artikel 56 Absatz 3;
^f	die betrügerische Manipulation von Abrechnungen oder die Ausstellung von unwahren Bestätigungen;
^g	die unterlassene Übermittlung der Rechnungskopien zuhanden der versicherten Personen im System des Tiers payant nach Artikel 42;
^h	die wiederholt unvollständige oder unkorrekte Rechnungsstellung.
⁴	Die finanziellen Mittel, die aus Bussen und Sanktionen stammen, die von einem kantonalen Schiedsgericht wegen des Verstosses gegen Qualitätsanforderungen nach den Artikeln 58a und 58h verhängt werden, verwendet der Bundesrat für Qualitätsmassnahmen nach diesem Gesetz.212

SR 832.10 Bundesgesetz vom 18. März 1994 über die Krankenversicherung (KVG) KVG Art. 89 Kantonales Schiedsgericht - 1 Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht.
¹	Streitigkeiten zwischen Versicherern und Leistungserbringern entscheidet ein Schiedsgericht.
²	Zuständig ist das Schiedsgericht desjenigen Kantons, dessen Tarif zur Anwendung gelangt, oder desjenigen Kantons, in dem die ständige Einrichtung des Leistungserbringers liegt.
³	Das Schiedsgericht ist auch zuständig, wenn die versicherte Person die Vergütung schuldet (System des Tiers garant, Art. 42 Abs. 1); in diesem Fall vertritt ihr Versicherer sie auf eigene Kosten.
⁴	Der Kanton bezeichnet ein Schiedsgericht. Es setzt sich zusammen aus einer neutralen Person, die den Vorsitz innehat, und aus je einer Vertretung der Versicherer und der betroffenen Leistungserbringer in gleicher Zahl. Die Kantone können die Aufgaben des Schiedsgerichts dem kantonalen Versicherungsgericht übertragen; dieses wird durch je einen Vertreter oder eine Vertreterin der Beteiligten ergänzt.
⁵	Der Kanton regelt das Verfahren; dieses muss einfach und rasch sein. Das Schiedsgericht stellt unter Mitwirkung der Parteien die für den Entscheid erheblichen Tatsachen fest; es erhebt die notwendigen Beweise und ist in der Beweiswürdigung frei.
⁶	Die Entscheide werden, versehen mit einer Begründung und einer Rechtsmittelbelehrung sowie mit den Namen der Mitglieder des Gerichts, schriftlich eröffnet.

SR 832.112.31 Verordnung des EDI vom 29. September 1995 über Leistungen in der obligatorischen Krankenpflegeversicherung (Krankenpflege-Leistungsverordnung, KLV) - Krankenpflege-Leistungsverordnung KLV Art. 4^a - 1 Die Versicherung übernimmt die Kosten folgender Leistungen der Apothekerinnen und Apotheker:
¹	Die Versicherung übernimmt die Kosten folgender Leistungen der Apothekerinnen und Apotheker:
^a	Beratung beim Ausführen einer ärztlichen Verordnung, die mindestens ein Arzneimittel der Spezialitätenliste enthält;
^b	Ausführung einer ärztlichen Verordnung ausserhalb der ortsüblichen Geschäftszeiten, wenn ein Notfall vorliegt;
^c	Ersatz eines ärztlich verordneten Arzneimittels durch ein preisgünstigeres Arzneimittel mit gleicher Wirkstoffzusammensetzung;
^d	ärztlich angeordnete Betreuung bei der Einnahme eines Arzneimittels.
²	Die Versicherung kann die Kosten von weitergehenden kostendämpfenden Leistungen zugunsten einer Gruppe von Versicherten im Rahmen eines Tarifvertrages übernehmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.