1C_462/2012 - 2014-02-06 - Ökologisches Gleichgewicht - dépôt de matériaux d'excavation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 462/2012

Arrêt du 6 février 2014

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Merkli et Chaix.
Greffière: Mme Mabillard.

Participants à la procédure
Commune de Romanel-sur-Morges, 1122 Romanel-sur-Morges, agissant par la Municipalité de Romanel-sur-Morges, place du Cotterd 5, 1122 Romanel-sur-Morges,
A.________ et B.________,
C.________ et D.________,
E.________ et F.________,
G.________ et H.________,
I.________,
tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,

contre

X.________, représentée par Me Olivier Weniger, avocat,
intimée,

Commune d'Echichens, 1112 Echichens, représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
Direction des ressources et du patrimoine naturels, Géologie, sols et déchets du canton de Vaud, rue du Valentin 10, 1014,
Direction générale de l'environnement, Conservation des forêts, chemin de la Vuillette 4, Chalet-à-Gobet, 1014 Lausanne,
Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges,
Service du développement territorial du canton de Vaud, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne.

Objet
Dépôt de matériaux d'excavation,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 31 juillet 2012.

Faits:

A.
La Municipalité de St-Saphorin-sur-Morges (ci-après: la municipalité) a engagé l'étude d'un projet de plan partiel d'affectation au lieu dit "En Broye", en vue de la création d'une zone spéciale destinée à l'aménagement d'un dépôt de matériaux d'excavation. L'initiative de la création d'une telle zone est venue du Syndicat d'amélioration foncière St-Saphorin n° 2563 (chemins et collecteurs) lors de la phase préparatoire de l'exécution de la dernière étape des travaux collectifs. A ce stade, il était apparu que la réunion des parcelles 413 et 410 en mains du même propriétaire rendait inutile la construction de deux chemins désignés Be08' et Be08''; le remplacement de ces chemins par le prolongement du chemin Be07 nécessitait un remblai d'environ 12'000 m3, dont l'impact sur les terres agricoles avoisinantes n'était pas conforme au but du syndicat agricole.
Le projet de plan partiel d'affectation "Broye" en vue de la création d'une zone spéciale de dépôt de matériaux d'excavation (ci-après: le PPA Broye) a été mis à l'enquête publique du 23 novembre 2009 au 23 décembre 2009. La surface totale du périmètre du PPA Broye représente 105'970 m2, y compris les zones de dépôt pour la terre végétale, et le volume du dépôt est estimé à 270'000 m3, ce qui donne une hauteur moyenne du remblais de 2,5 m. Le dépôt est situé dans la partie nord-est de la commune de St-Saphorin-sur-Morges, il est bordé à l'Est par une route communale (chemin de Romanel) et au Nord par la parcelle 175 en nature de forêt, par un tronçon du chemin du Tombet et par le tracé du cours d'eau "Le Neziau", actuellement canalisé, qui est situé à la limite des parcelles 410 de la commune de St-Saphorin-sur-Morges et 63 de la commune de Romanel-sur-Morges.
L'enquête publique a soulevé plusieurs oppositions, dont celles de la commune de Romanel-sur-Morges et de onze propriétaires de terrains compris dans le quartier de villas "Aux Pierreires-La Barillette-Tombex".
Lors de sa séance du 6 décembre 2010, le Conseil général de la commune de St-Saphorin-sur-Morges a adopté le PPA Broye et son règlement. Le Département cantonal de l'économie, qui était en charge de l'aménagement du territoire, a approuvé préalablement le PPA Broye et son règlement le 25 mai 2011.

B.
Les propriétaires déboutés ainsi que la commune de Romanel-sur-Morges ont porté leur cause devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: le Tribunal cantonal). Le Tribunal cantonal a tenu une audience à Echichens (qui a fusionné avec la commune de St-Saphorin-sur-Morges dans l'intervalle) le 28 novembre 2011 au cours de laquelle il a procédé à une inspection locale.
Par arrêt du 31 juillet 2012, le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours. La décision du Conseil général de la Commune de St-Saphorin-sur-Morges du 6 décembre 2010 adoptant le PPA Broye ainsi que la décision du Département de l'économie du 1er juin 2011 procédant à l'adoption préalable du PPA Broye ont été réformées en ce sens que le règlement du PPA Broye a été complété par l'adjonction d'un article concernant la protection de l'air ainsi que par la modification de dispositions relatives notamment à une étude de bruit et aux étapes de comblement. Les décisions d'adoption et d'approbation préalable du PPA Broye des 6 décembre 2010 et 1er juin 2011 ont été maintenues pour le surplus; la décision du Service des forêts, de la faune et de la nature du 4 mai 2011 concernant le défrichement étant également maintenue.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, la commune de Romanel-sur-Morges, A.________ et B.________, C.________ et D.________, E.________ et F.________, G.________ et H.________ ainsi que I.________ demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt du Tribunal cantonal du 31 juillet 2012 en ce sens que les décisions du Conseil général de la Commune de St-Saphorin-sur-Morges du 6 décembre 2010 adoptant le PPA Broye et du Département de l'économie du 1er juin 2011 procédant à l'adoption préalable du PPA Broye sont annulées. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils se plaignent pour l'essentiel d'une violation du droit fédéral de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.
Le Tribunal cantonal conclut au rejet du recours en se référant aux considérants de son arrêt. Le Service cantonal de l'environnement et de l'énergie (ci-après: le SEVEN) indique ne pas avoir d'élément qui permettrait de remettre en cause les charges de trafic à travers le village de Romanel-sur-Morges. Le Service cantonal des forêts, de la faune et de la nature (ci-après: le SFFN) renvoie à l'autorisation de défrichement du 4 mai 2011 et à ses déterminations du 18 août 2011. Pour le Service cantonal des eaux, sols et assainissements (ci-après: le SESA), l'arrêt attaqué ne consacre pas de violation du droit fédéral. Le Service cantonal du développement territorial (ci-après: le SDT) a renoncé à déposer des observations. La municipalité d'Echichens et l'intimée concluent au rejet du recours.
Invité à se déterminer, l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: l'OFEV) fait valoir que le comblement en question ne constitue pas une valorisation de matériaux d'excavation, comme l'a jugé le Tribunal cantonal, mais une décharge de matériaux inertes; les exigences légales relatives à ces décharges contrôlées semblent être remplies. L'exploitation du projet respecte par ailleurs les normes de protection contre le bruit et l'autorisation de défrichement ne viole pas le droit fédéral.
Dans ses observations du 27 mai 2013, l'Office fédéral du développement territorial (ci-après: l'ARE) relève que les surfaces comprises dans le périmètre du PPA litigieux constituent des surfaces d'assolement (SDA). Il estime que le rapport pédologique est lacunaire à cet égard et souligne que toute perte définitive de SDA doit en principe être compensée.
Les parties ont déposé des observations complémentaires. Les recourants et l'intimée ont en particulier confirmé leurs conclusions.

D.
Par ordonnance du 10 octobre 2012, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif des recourants.

Considérant en droit:

1.

1.1. La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement.

1.2. Aux termes de l'art. 89 LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. Le voisin direct de la construction ou de l'installation litigieuse a en principe la qualité pour recourir (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174). Le critère de la distance n'est pas le seul déterminant; s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation ou la construction litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1 p. 285).
En l'occurrence, les recourants A.________ et B.________ et consorts sont tous propriétaires de villas sises dans les secteurs "Aux Pierreires", "La Barillette" et "Au Tombex" de la commune de Rommanel-sur-Morges. Leurs parcelles se situent à une distance comprise entre 170 et 280 m du périmètre du PPA Broye. Ils sont ainsi particulièrement atteints par la décision attaquée (notamment par les bruits des machines de chantier et des camions, les émissions de poussière et l'atteinte visuelle) et ont un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.

1.3. Ayant par ailleurs pris part à la procédure devant le Tribunal cantonal, les recourants précités ont qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. La qualité pour agir de la commune de Romanel-sur-Morges (en tant que détentrice de la puissance publique ou comme n'importe quel particulier) peut dès lors rester indécise et il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Dans leur réplique du 19 août 2013, les recourants se plaignent d'une constatation inexacte des faits. Ce grief, soulevé après le délai de recours, est en principe irrecevable (cf. art. 42 en relation avec les art. 48 et 100 LTF). Quoi qu'il en soit, il apparaît de toute façon mal fondé.

2.1. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Le recourant ne peut critiquer ceux-ci que s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), ce qu'il lui appartient d'exposer et de démontrer de manière claire et circonstanciée. La correction du vice soulevé doit en outre être susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

2.2. Les recourants relèvent que les plans du PPA litigieux contiennent des erreurs ou des incohérences s'agissant des courbes de niveaux, des différences allant jusqu'à 4 m ayant été constatées entre le plan de situation et les plans de profil. Les recourants n'indiquent toutefois pas en quoi une correction de ces éventuelles inexactitudes aurait une influence sur la solution du litige. Ils font par ailleurs valoir que le nouveau bâtiment scolaire prévu sur la parcelle 183 de la commune de Romanel-sur-Morges serait actuellement en cours de construction. On ne voit pas en quoi le Tribunal cantonal aurait mal constaté les faits à cet égard, puisque l'arrêt attaqué mentionne que la parcelle en question supporte déjà une école primaire et que la commune projette d'y construire un nouveau bâtiment scolaire (cf. arrêt attaqué partie "en fait" p. 12 ainsi que consid. 4c et 4c/dd).

3.
Les recourants dénoncent une violation de la hiérarchie des plans, le PPA Broye ayant été élaboré alors que le site envisagé n'était pas encore inscrit dans le plan directeur des dépôts pour matériaux d'excavation (ci-après: le PDDEM); l'addenda au PDDEM visait à justifier a posteriori le choix du site.

3.1. En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), les cantons planifient la gestion de leurs déchets et définissent notamment leurs besoins en installations d'élimination des déchets, évitent les surcapacités et fixent les emplacements de ces installations. L'ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets (OTD; RS 814.600) précise que les cantons établissent un plan de gestion des déchets et procèdent périodiquement à sa mise à jour (art. 16 al. 1 OTD); le plan définit notamment la valorisation des matériaux d'excavation et de déblais de découverte et de percement (art. 16 al. 2 let. f OTD).
La loi vaudoise du 5 septembre 2006 sur la gestion des déchets (ci-après: la LGD; RS/VD 814.11) prévoit que le Conseil d'Etat adopte le plan de gestion des déchets qui sert de base pour les décisions et mesures prises en application de la loi sur la gestion des déchets (art. 4 LGD). Le PDDEM de 1997, qui recense les cavités et dépressions de terrain propres à accueillir les matériaux d'excavation sains, indique que chaque site répertorié nécessite une pesée soigneuse et précise des intérêts en présence qui peuvent varier dans le temps selon l'évolution des circonstances et des conditions matérielles. Les choix des sites ne seront donc pas définitifs et devront être revus périodiquement. L'addenda au PDDEM adopté en 2008 souligne en introduction que les fortes activités observées depuis quelques années dans le domaine de la construction ont induit des besoins importants en sites de dépôts pour les matériaux d'excavation sains. La demande est essentiellement marquée dans l'arc lémanique et en particulier sur La Côte; afin de faire face à ces besoins de volumes, il a ainsi été décidé de compléter le PDDEM de 1997 par une vingtaine de sites de dépôts de matériaux d'excavation.

3.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le projet de dépôt de matériaux d'excavation prévu par le PPA Broye a été conçu et étudié avant son inscription à l'addenda au PDDEM de 2008. Il n'en demeure pas moins, comme l'a relevé la cour cantonale, que le projet proposé par le Syndicat d'améliorations foncières répond à un besoin et remplit les différents critères mentionnés dans le PDDEM pour justifier son inscription dans le plan. Par ailleurs, l'addenda de 2008 ne concerne pas que le site litigieux mais complète le PDDEM de 1997 avec une vingtaine de nouveaux sites; contrairement à l'allégation des recourants, l'addenda n'avait dès lors pas pour but de justifier a posteriori le choix du site de "En Broye", mais répondait à un besoin avéré de nouveaux sites de dépôts de matériaux d'excavation pour le canton.
Les recourants rappellent que, dans le PDDEM 1997, le site "Le Chalet", sur la commune de Saint-Saphorin-sur-Morges, avait été éliminé en raison notamment de la présence de sources privées et de plusieurs biotopes à cet endroit; or, quelques années plus tard, le Syndicat d'améliorations foncières suggérait de réaliser tout de même un dépôt de matériaux d'excavation au lieu-dit "En Broye", qui fait partie du site initialement éliminé du PDDEM. Le Tribunal cantonal a relevé à cet égard que les circonstances qui avaient conduit à écarter le site "Le Chalet" en 1997 s'étaient notablement modifiées: la surface considérable et le volume du site "Le Chalet" allaient à l'encontre des objectifs du Syndicat d'améliorations foncières de l'époque. En revanche, le nouveau périmètre du projet retenu par l'addenda de 2008 était plus modeste et répondait à une demande du syndicat ainsi qu'à un besoin pour améliorer les conditions de culture du sol et rationaliser l'organisation des dessertes. Dans ces conditions, avec les juges cantonaux, on ne saurait reprocher aux autorités cantonale et communale d'avoir entrepris les études d'un site de dépôt de matériaux d'excavation parallèlement aux démarches engagées en vue de son inscription au plan
directeur des dépôts d'excavation et de matériaux, dans la mesure où les critères de sélection des sites proposés dans le PDDEM sont respectés. Quoi qu'il en soit, le PPA litigieux a été adopté le 6 décembre 2010 et approuvé préalablement le 25 mai 2011, soit après la publication en août 2008 de l'addenda au PDDEM de 1997.

3.3. Le grief relatif à une violation de la hiérarchie des plans n'est dès lors pas fondé et doit être écarté.

4.
Les recourants allèguent que ni la commune de Romanel-sur-Morges, ni sa population, n'ont été associées à la procédure d'élaboration du PPA Broye, en violation des art. 4 et 25a LAT. Ils font valoir que le périmètre du PPA en question est contigu au territoire de cette commune et qu'il aurait fallu coordonner la planification entre les collectivités.

4.1. En vertu de l'art. 4 LAT, les autorités chargées de l'aménagement du territoire renseignent la population sur les plans dont la loi prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et sur le déroulement de la procédure (al. 1); ils veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à l'établissement des plans (al. 2). On ne peut déduire de cette disposition aucun droit allant au-delà de la protection juridique prévue aux art. 33 et 34 LAT ainsi que des garanties minimales découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (cf. ATF 111 Ia 164 consid. 2d p. 168 s.). Le droit fédéral ne prévoit au demeurant pas de forme particulière quant à l'information des propriétaires domiciliés en dehors des limites du territoire de la collectivité publique qui planifie. Comme l'a relevé à juste titre l'arrêt attaqué, le droit de recours accordé aux propriétaires de villas du quartier d'habitations touchés par le PPA Broye ainsi qu'à la commune de Romanel-sur-Morges a assuré les garanties de protection juridique minimales et a ainsi satisfait aux exigences de participation et d'information de la population au sens de la jurisprudence précitée.

4.2. L'art. 2 al. 1 LAT précise que les autorités qui établissent des plans d'aménagement veillent à les faire coordonner. A cet égard, l'art. 44 de la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (ci-après: la LATC) permet aux communes d'adopter des projets de plans d'affectation portant sur l'ensemble du territoire d'une ou de plusieurs communes et aussi d'adopter des plans partiels d'affectation limités à une partie du territoire d'une ou de plusieurs communes (art. 44 let. a et b LATC). Lorsque le territoire de plusieurs communes est touché par le périmètre d'un même plan partiel d'affectation ou d'un plan général d'affectation, il est alors nécessaire que les conseils communaux ou généraux de chacune des communes statuent sur l'adoption du plan en ce qui concerne leur propre territoire (art. 58 LATC).
En l'espèce, le périmètre du PPA litigieux est contigu au territoire de la commune recourante, mais ne comprend aucun terrain situé sur cette commune. Le Tribunal cantonal a considéré qu'il n'était pas nécessaire, dans ces conditions, que la planification soit adoptée par le pouvoir législatif de la commune voisine; à défaut, lorsqu'une commune adopte un plan général d'affectation sur l'ensemble du territoire, toutes les communes voisines seraient appelées à se prononcer sur l'adoption d'un plan qui ne les concerne pas directement. Cette interprétation du droit cantonal n'est pas arbitraire, ce que n'allèguent d'ailleurs pas les recourants, et ne conduit pas non plus à une violation du principe de la coordination ancré dans la LAT. Mal fondé, le grief doit également être rejeté sur ce point.

5.
Les recourants font valoir que l'installation de stockage de matériaux d'excavation faisant l'objet du PPA Broye est une installation de traitement des déchets où ceux-ci seront stockés définitivement, à savoir une décharge contrôlée au sens de l'art. 3 al. 5 OTD; en cours de procédure, la future exploitante avait soutenu que cette installation était en réalité une forme de valorisation des matériaux d'excavation, à laquelle les art. 22 ss OTD étaient applicables. Il ressortirait du plan de gestion des déchets et du PDDEM que la planification cantonale avait créé un système contraire du droit fédéral, ce que le Tribunal cantonal admettait à demi-mot.

5.1. Conformément à l'art. 30 al. 2 LPE, les déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible. L'art. 30d let. a LPE précise que le Conseil fédéral peut prescrire que certains déchets doivent être valorisés si cela est économiquement supportable et plus respectueux de l'environnement que ne le seraient un autre mode d'élimination et la production de produits nouveaux. L'art. 12 OTD concrétise l'art. 30d LPE, en relation avec l'art. 16 al. 3 let. a et b OTD, lequel prescrit que, dans la mesure du possible, les déchets seront valorisés et les déchets non valorisés traités de façon qu'ils puissent être stockés définitivement en décharge contrôlée pour matériaux inertes ou pour résidus stabilisés. Selon l'art. 16 al. 3 let. d ODT, les matériaux d'excavation et les déblais de découverte et de percement non pollués seront utilisés pour des remises en culture. Cette disposition doit être interprétée à la lumière de l'art. 30 al. 2 LPE; il faut ainsi comprendre l'art. 16 al. 3 OTD dans le sens que les matériaux d'excavation ainsi que les déblais de découverte et de percement non pollués "doivent être utilisés pour des remises en culture dans la mesure du possible" (cf. aussi la version allemande de l'art. 16 al. 3 OTD, "soll für
Rekultivierung verwendet werden").
La directive de l'OFEV de juin 1999 pour la valorisation, le traitement et le stockage des matériaux d'excavation et déblais (directive sur les matériaux d'excavation) précise encore les possibilités de valorisation. Elle prescrit la valorisation des matériaux d'excavation non pollués sur le chantier où ils sont produits, comme matériaux minéraux, pour le comblement de sites d'extraction de matériaux ou pour des modifications de terrains autorisées (p. 9 des directives).
En vertu de l'art. 30e al. 1 LPE, il est interdit de stocker définitivement les déchets ailleurs qu'en décharge contrôlée; quiconque veut aménager ou exploiter une décharge contrôlée doit obtenir une autorisation du canton, laquelle définit les déchets qui sont admissibles dans la décharge en vue d'un stockage définitif (al. 2). Selon l'annexe 1 ch. 1 OTD, seul est autorisé en décharge contrôlée pour matériaux inertes le stockage définitif notamment de matériaux inertes au sens du ch. 11 et de déchets de chantiers au sens du ch. 12. L'annexe 1 ch. 12 al. 2, indique que les matériaux d'excavation et les déblais de découverte et de percement doivent satisfaire aux exigences du ch. 11 al. 2 de l'annexe et ne peuvent être stockés définitivement que s'il n'est pas possible de les valoriser; pour les matériaux d'excavation et les déblais de découverte et de percement non pollués, il n'est pas nécessaire de contrôler que les exigences définies au ch. 11 al. 2 sont respectées.
L'art. 22 al. 1 OTD désigne les types de décharges contrôlées: les cantons ne sont autorisés à délivrer des autorisations que pour des décharges contrôlées pour matériaux inertes (let. a), pour résidus stabilisés (let. b) et bioactives (let. c). Le type de la décharge est défini en fonction du type des déchets qu'il est prévu d'y stocker définitivement (annexe 1; art. 22 al. 2 OTD). Selon les art. 25 al. 2 let. b OTD et 27 al. 3 let. c OTD, l'autorité indique, le cas échéant, sur l'autorisation qu'elle délivre, les restrictions applicables aux déchets admissibles au sens de l'annexe 1 OTD, notamment si elles limitent l'admissibilité à un seul type de déchet.

5.2. Dans le cas particulier, il ressort du dossier qu'il n'y a pas suffisamment de sites de carrières et gravières à disposition pour permettre de valoriser la totalité des matériaux d'excavation produits dans le canton de Vaud. Afin de faire face aux besoins importants en sites de dépôts pour matériaux d'excavations propres, le SESA a décidé de compléter le PDDEM de 1997 par une vingtaine de sites de dépôts de matériaux, dont celui de La Broye, qui n'accueilleraient que les matériaux d'excavation sains.
Le Tribunal cantonal a estimé que le dépôt de matériaux d'excavation projeté constituait un mode de valorisation (ici, comblement) qui n'était pas soumis aux décharges contrôlées pour matériaux inertes. Il convient d'examiner si cette appréciation est conforme au droit fédéral de la protection de l'environnement, à savoir à l'obligation de valoriser en priorité les déchets et, cas échéant, à l'interdiction de stocker définitivement les déchets ailleurs qu'en décharge contrôlée.

5.2.1. L'arrêt attaqué arrive à la conclusion que le comblement en question est une valorisation de matériaux d'excavation: d'une part, les travaux permettront une exploitation agricole du sol plus rationnelle et, d'autre part, grâce à une pente régulière du terrain, moins de dessertes agricoles devront être créées. Le volume stocké est certes plus important que celui qui serait nécessaire à une seule remise en culture du terrain, mais le Tribunal cantonal fait à plusieurs reprises référence aux besoins importants en sites de dépôts pour l'élimination des matériaux d'excavation propres. Il est dès lors manifeste que cet état de nécessité a principalement motivé le dépôt projeté. En raison de la longue liste de sites potentiels pour des "sites de comblement pour matériaux d'excavation" dans la tabelle des sites réservés au sens de l'art. 17 OTD, dans le Plan cantonal de gestion des déchets 2004 - révision 2008 (p. 27 ss), il semble que la pratique en cours dans le canton de Vaud est de classer de telles modifications de terrain dans les sites de valorisation et non dans les décharges.
Comme le souligne l'OFEV dans ses observations du 26 février 2013, le terme de "dépôt" n'est pas défini juridiquement. Dans le cas présent, il s'agit dès lors soit d'une "décharge contrôlée" soumise aux exigences de l'OTD, soit d'une valorisation. Il n'existe pas de situation intermédiaire.

5.2.2. Si l'on part du principe qu'il s'agit d'une valorisation (art. 30 al. 2 LPE, art. 30d LPE, art. 12 OTD et art. 16 al. 3 OTD), il ne peut être question, selon la directive sur les matériaux d'excavation, que d'une "modification de terrain autorisée". Dans le dossier, il est certes fait mention à maintes reprises de "comblement". La directive précitée définit toutefois le comblement par "le comblement de sites d'extraction de matériaux comme des carrières, gravières et marnières" (p. 9). Ce qui n'est pas le cas ici puisqu'il s'agit clairement d'un remblayage destiné à une amélioration des conditions d'exploitations agricoles, c'est-à-dire une valorisation dans le cadre d'une modification de terrain autorisée. Or, il ressort du dossier que le volume qui sera stocké dépasse largement ce qui serait nécessaire à une mise en valeur du terrain. Sur ce point, le Tribunal cantonal relève qu'"il n'est pas exclu de parler d'une forme de valorisation des matériaux d'excavation, même partielle compte tenu de l'importance du volume stocké, qui dépasse probablement ce qui serait nécessaire à une seule mise en valeur du terrain" (arrêt attaqué, consid. 10c). La directive sur les matériaux d'excavation mentionne que de telles modifications
de terrains peuvent être autorisées à titre exceptionnel et, en règle générale, uniquement pour de faibles volumes. Or, dans le cas particulier, on est en présence d'un dépôt exploité sur une durée de 3 à 5 ans, d'un volume de 270'000 m3, ce qui ne correspond pas à un faible volume. De plus, le Plan cantonal de gestion des déchets 2004 - révision 2008 mentionne le site en référence à l'art. 17 OTD comme l'un de nombreux sites potentiels pour une installation de traitement des déchets.
Au vu de ce qui précède, étant donné en particulier que le volume qui sera stocké dépasse largement ce qui serait nécessaire à une mise en valeur du terrain et qu'une bonne partie des matériaux d'excavation ne sera pas valorisée mais mis en décharge, il y a lieu de considérer, avec l'OFEV et l'ARE, qu'il s'agit bien plus d'une mise en décharge de matériaux d'excavation qui nécessite une autorisation en tant que site réservé au sens de l'art. 17 OTD, comme le confirme d'ailleurs le canton dans son plan cantonal des déchets. Seul un stockage dans une décharge contrôlée peut dès lors entrer en ligne de compte conformément à l'art. 30e al. 1 LPE.

5.2.3. Le but principal du dépôt projeté étant le stockage de matériaux d'excavation propres non valorisables autrement, il doit être assimilé à une décharge de matériaux inertes et soumis de ce fait aux exigences de l'art. 25 OTD.
Conformément à l'art. 30e al. 2 dernière phrase LPE en relation avec les art. 25 al. 2 let. b et 27 al. 3 let. c OTD, les cantons peuvent fixer dans l'autorisation d'aménager et celle d'exploiter une décharge contrôlée pour matériaux inertes une limitation aux matériaux d'excavation non pollués. Cette manière de faire ne conduit pas à créer un nouveau type de décharge, comme le prétendent les recourants (cf. arrêt 1C 54/2012 du 27 juin 2013 consid. 2.2.2). Au demeurant, les décharges contrôlées pour matériaux inertes non pollués sont ancrées légalement dans l'ordonnance du 26 septembre 2008 relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS; RS 814.681), qui exempte expressément de la taxe les décharges dans lesquelles sont déposés exclusivement des matériaux d'excavation et des déblais de découverte et de percement non pollués (art. 2 al. 3 let. a OTAS).
Dans ces conditions, les décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués ne constituent ni un nouveau type de décharge, ni un type de décharge qui ne serait pas basé sur le droit fédéral. De telles décharges valent donc toujours comme décharges contrôlées pour matériaux inertes selon l'art. 22 al. 1 let. a OTD, tout en profitant cependant d'exigences allégées relatives au site. La preuve selon l'annexe 2 ch. 1 al. 4 OTD ne doit pas être apportée (preuve que le site ne se situe pas au-dessus d'eaux souterraines exploitables).
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'appréciation de l'OFEV, office spécialisé, selon lequel les exigences relatives au site pour une décharge contrôlée pour matériaux d'excavation propres sont respectées en l'espèce.

5.3. Il en résulte que le PPA En Broye est conforme aux exigences de l'OTD et que le recours doit être rejeté sur ce point.

6.
Invoquant l'art. 11 LPE, les recourants reprochent au Tribunal cantonal d'avoir admis le principe de l'implantation de la décharge à l'endroit prévu ainsi que sa compatibilité avec le droit de l'environnement, compte tenu des différents chiffres et études figurant au dossier. A leur avis, on ne peut accorder crédit aux éléments mentionnés dans le rapport 47 OAT, en particulier s'agissant des nuisances sonores liées au trafic routier, dès lors qu'il n'a pas été établi d'où proviendraient les camions censés acheminer les matériaux à stocker.

6.1. En vertu de l'art. 11 LPE, les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont limités par des mesures prises à la source (limitation des émissions; al. 1). Indépendamment des nuisances existantes, il importe, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2). Les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3).

6.2. Dans le cas particulier, le Tribunal cantonal s'est appuyé sur le rapport 47 OAT et l'avis du service de l'environnement et de l'énergie. Dans le rapport 47 OAT, les données de trafic sont basées sur un volume de matériaux en place de 270'000 m3, un facteur de foisonnement de 25%, un volume transporté de 13 m3 et une durée d'exploitation de 4 ans et demi. En admettant 250 jours ouvrables par année, le service de l'environnement a retenu que le trafic journalier moyen était donc de 46 mouvements, dont 32 mouvements emprunteraient la RC 77b en direction de Morges; c'est donc sur cette base qu'une estimation de l'augmentation de la charge sonore a été estimée en p. 7 dudit rapport. Ainsi, selon le service spécialisé, cette augmentation serait inférieure à 0.5 dB (A), ce qui n'entraîne pas la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication.
Comme devant le Tribunal cantonal, les recourants ne soulèvent pas d'arguments susceptibles de mettre en doute tant les chiffres contenus dans le rapport 47 OAT que le pronostic du service de l'environnement et de l'énergie. Ils n'apportent pas non plus d'éléments concrets qui remettraient en cause l'appréciation de la cour cantonale, composée notamment d'assesseurs spécialisés, se bornant à formuler de vagues critiques quant à la provenance des camions. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation du Tribunal cantonal, selon lequel il est probable que la plus grande partie du trafic proviendra de la région de Morges par la RC 77b, ce qui détourne les camions de la traversée du village de Romanel-sur-Morges; de même, des zones d'évitement aménagées le long de la RC 76d et sur le chemin de Romanel permettront de garantir la sécurité et la fluidité du trafic. L'on ne décèle dès lors pas de violation de l'art. 11 LPE en l'espèce.

7.
Les recourants estiment que le choix du site est contraire aux exigences de la législation en matière d'aménagement du territoire, en particulier aux art. 1 et 3 LAT. L'exploitation du dépôt provoquera en effet des nuisances et des inconvénients en raison notamment de la configuration des lieux, dans la mesure où les bruits des camions et des machines seront perceptibles par les habitants des proches quartiers de la commune de Romanel-sur-Morges ainsi que par les enfants fréquentant l'école voisine; le choix du site serait par ailleurs également inapproprié compte tenu de son impact sur le paysage et des émanations de poussières.

7.1. Les autorités en charge de l'aménagement du territoire bénéficient d'une importante liberté d'appréciation dans l'accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT) et notamment dans leurs tâches de planification. Cette liberté d'appréciation n'est toutefois pas totale. L'autorité de planification doit en effet se conformer aux buts et aux principes d'aménagement du territoire tels qu'ils résultent de la Constitution (art. 75 Cst.) et de la loi (art. 1 et 3 LAT); elle doit également prendre en considération les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l'environnement. Une appréciation correcte de ces principes implique une pesée globale de tous les intérêts en présence (art. 3 OAT).
Le Tribunal fédéral examine en principe librement si les mesures d'aménagement du territoire répondent à un intérêt public et respectent le principe de la proportionnalité; il s'impose toutefois une certaine retenue lorsqu'il s'agit de tenir compte de circonstances locales, mieux connues des autorités cantonales, ou de trancher de pures questions d'appréciation (ATF 132 II 408 consid. 4.3 p. 415 et les arrêts cités).

7.2. En l'espèce, le Tribunal cantonal a retenu que le comblement de la combe de la Broye entraînait une modification du paysage agricole dans le périmètre concerné. Le plan des différents profils montrait un raccordement en pente douce avec le terrain naturel avoisinant. La création d'un talus de 5 m de haut prévu le long du cours renaturé du Neziau modifierait certes de manière importante la vue directe sur le paysage depuis le chemin du Tombex, constituant un obstacle à la vue qui se dégage sur la combe de Broye. Il formerait toutefois une sorte de butte pendant la première étape d'exploitation et aurait donc aussi pour effet de protéger le quartier d'habitations en amont, en limitant les nuisances provoquées par l'apport des terres au pied du comblement. De plus, la renaturation du cours d'eau représentait également un avantage du point de vue de l'aménagement paysager du secteur, si bien que ces inconvénients pouvaient être compensés. Il apparaît ainsi que les autorités communales ont pris en compte de manière adéquate les intérêts liés à la protection du paysage par l'intégration du dépôt au terrain naturel avoisinant. Partant, en confirmant le plan litigieux, après avoir procédé à une pesée des intérêts approfondie et
s'être déplacée sur les lieux, la cour cantonale a fait une correcte application des dispositions de la LAT relatives à la protection du paysage.
Les recourants se plaignent encore des nuisances et inconvénients provoqués par les apports de terre au pied du comblement. A cet égard, les juges cantonaux ont relevé que l'organisation des étapes d'exploitation du dépôt était conçue de manière à commencer au nord pour créer le talus qui sert de butte anti-bruit et s'éloigner graduellement vers le sud afin d'éloigner progressivement la source de bruit et l'activité des machines de chantier. En outre, l'organisation des accès était prévue de telle manière que les camions avaient l'interdiction de se rendre sur le territoire de la commune de Romanel-sur-Morges depuis l'entrée du chantier, de sorte que l'ensemble du quartier d'habitation et de l'école serait préservé du passage des camions. Dans ces conditions, même si l'exploitation du dépôt provoquera des nuisances et des inconvénients en raison notamment de la configuration des lieux, ces désagréments seront tolérables. Le Tribunal cantonal n'a dès lors pas violé les principes applicables en matière d'aménagement du territoire en confirmant le plan litigieux. Il ne faut en effet pas perdre de vue que les nuisances seront limitées dans le temps, puisque les travaux de comblement du dépôt sont prévus pour une période limitée (3 à 5
ans).

8.
Les recourants s'en prennent enfin au PPA contesté en tant qu'il autorise un défrichement définitif de 750 m2 de forêt. Ils font valoir qu'il ne suffit pas qu'un site soit répertorié au PDDEM pour justifier un défrichement et que les autorités cantonales n'ont pas procédé à la pesée des intérêts requise à l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur les forêts (RS 921.0; LFo) ni vérifié que les exigences fixées à l'annexe 2 OTD étaient remplies.

8.1. En vertu de l'art. 5 al. 1 LFo, les défrichements sont interdits; ils ne sont admis que moyennant une autorisation exceptionnelle (al. 2). Une telle autorisation ne doit être accordée que si le requérant démontre que le défrichement répond à des exigences primant l'intérêt à la conservation de la forêt (art. 5 al. 2 LFo) et si les conditions suivantes sont remplies: l'ouvrage pour lequel le défrichement est sollicité doit pouvoir n'être réalisé qu'à l'endroit prévu (art. 5 al. 2 let. a LFo), il doit remplir, du point de vue matériel, les conditions posées en matière d'aménagement du territoire (art. 5 al. 2 let. b LFo) et le défrichement ne doit pas présenter de sérieux dangers pour l'environnement (art. 5 al. 2 let. c LFo).
La jurisprudence a précisé que l'exigence de l'art. 5 al. 2 let. a LFo est relative et qu'une pesée globale des intérêts doit être opérée dans chaque cas; il n'est pas nécessaire de prouver la nécessité absolue de l'emplacement retenu pour le défrichement, du moment que ce n'est qu'un des éléments à prendre en considération lors de la pesée des intérêts en présence. Ce qui est déterminant, c'est de savoir si les motifs de ce choix l'emportent sur l'intérêt au maintien de la forêt (ATF 119 Ib 397 consid. 6a p. 404 et les arrêts cités). Mais admettre qu'une implantation est relativement imposée par la destination présuppose également qu'un examen complet des sites alternatifs a été effectué. Lors de cet examen, il importe d'inclure dans le processus de sélection des implantations situées hors du territoire de la commune concernée; cela découle de l'obligation de planifier la gestion des déchets au sens de l'art. 31 al. 4 LPE et des art. 15 ss OTD (ATF 120 Ib 400 consid. 4c p. 409).
En matière de décharges contrôlées pour matériaux inertes, si la création d'une plan d'affectation nécessite un défrichement, la procédure d'aménagement du territoire et celle du défrichement doivent être coordonnées (cf. art. 6 al. 1 et art. 12 LFo; cf. ATF 120 Ib 400 consid. 5 p. 409 s.). L'intérêt prépondérant justifiant le défrichement pour un ouvrage public n'est reconnu que lorsqu'une telle construction fait au moins l'objet d'un projet général qui a été examiné et apprécié positivement par l'autorité compétente. Si la décharge prévue est soumise aux dispositions de l'OTD concernant les décharges contrôlées pour matériaux inertes, la question de savoir si elle correspond à ces exigences doit en principe déjà être examinée dans le cadre de la pesée globale des intérêts requise pour l'autorisation de défricher. Selon l'art. 25 al. 1 OTD, la délivrance de l'autorisation d'aménager est subordonnée en particulier à la preuve du besoin et à la condition que la décharge répond aux réquisits de l'annexe 2 OTD. Les deux aspects sont également essentiels pour juger de l'intérêt public au défrichement. Le risque d'une pollution des eaux souterraines doit en particulier être exclu.

8.2. En l'occurrence, plusieurs pesées des intérêts se sont succédées lors de la planification du PPA litigieux. Lors de l'élaboration du PDDEM, tous les services cantonaux concernés ont pris part aux nombreuses discussions tendant à concilier tous les intérêts en jeu. Dans ce cadre-là, le SFFN a été appelé à participer très tôt au choix des différents sites envisageables, sachant qu'il devra dans un stade ultérieur de la procédure (plan d'affectation communal ou permis de construire) octroyer ou refuser une autorisation exceptionnelle de défricher. C'est ainsi que le SFFN tend à favoriser des sites de dépôts de matériaux d'excavation ayant un impact aussi faible que possible sur la forêt, conformément aux exigences strictes de la législation forestière, à savoir en premier lieu les sites hors forêt, puis ceux touchant le moins possible la forêt et enfin ceux où la valeur des fonctions exercées par la forêt est la plus faible (essences, faune, flore, aspect paysager, protection contre les dangers naturels, etc.); les sites qui ont un impact manifestement non compatible avec la législation forestière sont d'emblée exclus du PDDEM. Dans le cadre de l'octroi d'une autorisation de défrichement pour un projet concret, la nouvelle pesée
des intérêts est ainsi conditionnée par la planification supérieure. Les recourants ne peuvent dès lors être suivis lorsqu'ils affirment que les différents aspects liés au défrichement ne sont pas pris en compte lors de l'inscription d'un site au PDDEM, même si l'autorisation de défricher n'est effectivement pas prise à ce stade. Avec l'OFEV, il y a lieu de relever que la pesée des intérêts effectuée par le SFFN dans son autorisation de défrichement du 4 mai 2011, et confirmée par le Tribunal cantonal, prend dûment en compte les intérêts forestiers et est conforme aux exigences légales. Il apparaît en particulier que le besoin en dépôts de matériaux d'excavation est avéré dans le canton, spécialement dans la région de La Côte, que la réalisation du dépôt sur le site "En Broye" permet une amélioration des surfaces cultivables, que l'accès au site s'effectue en dehors de toute agglomération et que la partie de la forêt à défricher ne présente pas d'intérêt particulier au niveau forestier. A cela s'ajoute que le défrichement ne concerne qu'une partie minime de la surface du plan d'affectation (750 m2 de forêt pour 108'850 m2 de surface du PPA) et que la surface à compenser est triplée (2'350 m2 pour compenser un défrichement de 750
m2). Mal fondé, le grief relatif à une violation de la LFo doit par conséquent être rejeté.

9.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Aucun frais ne peut être mis à la charge de la commune de Romanel-sur-Morges (art. 66 al. 4 LTF); les frais judiciaires sont donc supportés par les recourants A.________ et B.________, C.________ et D.________, E.________ et F.________, G.________ et H.________ ainsi que I.________ (art. 66 al. 1 et 5 LTF). En vertu de l'art. 68 al. 2 LTF, les recourants verseront à l'intimée X.________ une indemnité à titre de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, fixés à 6'000 fr., sont mis à la charge des recourants, à l'exception de la commune de Romanel-sur-Morges, solidairement entre eux.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée à l'intimée X.________ à titre de dépens, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Commune d'Echichens, à la Direction des ressources et du patrimoine naturels, Géologie, sols et déchets du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Conservation des forêts, au Service de l'environnement et de l'énergie du canton de Vaud, au Service du développement territorial du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, à l'Office fédéral de l'environnement, Division Droit, et à l'Office fédéral du développement territorial.

Lausanne, le 6 février 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

La Greffière: Mabillard

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 48 Einhaltung - 1 Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
¹	Eingaben müssen spätestens am letzten Tag der Frist beim Bundesgericht eingereicht oder zu dessen Handen der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben werden.
²	Im Falle der elektronischen Einreichung ist für die Wahrung einer Frist der Zeitpunkt massgebend, in dem die Quittung ausgestellt wird, die bestätigt, dass alle Schritte abgeschlossen sind, die auf der Seite der Partei für die Übermittlung notwendig sind.20
³	Die Frist gilt auch als gewahrt, wenn die Eingabe rechtzeitig bei der Vorinstanz oder bei einer unzuständigen eidgenössischen oder kantonalen Behörde eingereicht worden ist. Die Eingabe ist unverzüglich dem Bundesgericht zu übermitteln.
⁴	Die Frist für die Zahlung eines Vorschusses oder für eine Sicherstellung ist gewahrt, wenn der Betrag rechtzeitig zu Gunsten des Bundesgerichts der Schweizerischen Post übergeben oder einem Post- oder Bankkonto in der Schweiz belastet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 31 Abfallplanung - 1 Die Kantone erstellen eine Abfallplanung. Insbesondere ermitteln sie ihren Bedarf an Abfallanlagen, vermeiden Überkapazitäten und legen die Standorte der Abfallanlagen fest.
¹	Die Kantone erstellen eine Abfallplanung. Insbesondere ermitteln sie ihren Bedarf an Abfallanlagen, vermeiden Überkapazitäten und legen die Standorte der Abfallanlagen fest.
²	Sie übermitteln ihre Abfallplanung dem Bund.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 16 Angaben zur Entsorgung von Bauabfällen - 1 Bei Bauarbeiten muss die Bauherrschaft der für die Baubewilligung zuständigen Behörde im Rahmen des Baubewilligungsgesuchs Angaben über die Art, Qualität und Menge der anfallenden Abfälle und über die vorgesehene Entsorgung machen, wenn:
¹	Bei Bauarbeiten muss die Bauherrschaft der für die Baubewilligung zuständigen Behörde im Rahmen des Baubewilligungsgesuchs Angaben über die Art, Qualität und Menge der anfallenden Abfälle und über die vorgesehene Entsorgung machen, wenn:
^a	voraussichtlich mehr als 200 m3 Bauabfälle anfallen; oder
^b	Bauabfälle mit umwelt- oder gesundheitsgefährdenden Stoffen wie polychlorierte Biphenyle (PCB), polycyclische aromatische Kohlenwasserstoffe (PAK), Blei oder Asbest zu erwarten sind.
²	Sofern die Bauherrschaft ein Entsorgungskonzept nach Absatz 1 erstellt hat, muss sie der für die Baubewilligung zuständigen Behörde auf deren Verlangen nach Abschluss der Bauarbeiten nachweisen, dass die angefallenen Abfälle entsprechend den Vorgaben der Behörde entsorgt wurden.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 4 Information und Mitwirkung - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden unterrichten die Bevölkerung über Ziele und Ablauf der Planungen nach diesem Gesetz.
²	Sie sorgen dafür, dass die Bevölkerung bei Planungen in geeigneter Weise mitwirken kann.
³	Die Pläne nach diesem Gesetz sind öffentlich.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 25^a Grundsätze der Koordination - 1 Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
¹	Erfordert die Errichtung oder die Änderung einer Baute oder Anlage Verfügungen mehrerer Behörden, so ist eine Behörde zu bezeichnen, die für ausreichende Koordination sorgt.
²	Die für die Koordination verantwortliche Behörde:
^a	kann die erforderlichen verfahrensleitenden Anordnungen treffen;
^b	sorgt für eine gemeinsame öffentliche Auflage aller Gesuchsunterlagen;
^c	holt von allen beteiligten kantonalen und eidgenössischen Behörden umfassende Stellungnahmen zum Vorhaben ein;
^d	sorgt für eine inhaltliche Abstimmung sowie möglichst für eine gemeinsame oder gleichzeitige Eröffnung der Verfügungen.
³	Die Verfügungen dürfen keine Widersprüche enthalten.
⁴	Diese Grundsätze sind auf das Nutzungsplanverfahren sinngemäss anwendbar.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 33 Kantonales Recht - 1 Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt.
¹	Nutzungspläne werden öffentlich aufgelegt.
²	Das kantonale Recht sieht wenigstens ein Rechtsmittel vor gegen Verfügungen und Nutzungspläne, die sich auf dieses Gesetz und seine kantonalen und eidgenössischen Ausführungsbestimmungen stützen.
³	Es gewährleistet:
^a	die Legitimation mindestens im gleichen Umfang wie für die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an das Bundesgericht;
^b	die volle Überprüfung durch wenigstens eine Beschwerdebehörde.
⁴	Für die Anfechtung von Verfügungen kantonaler Behörden, auf welche Artikel 25a Absatz 1 Anwendung findet, sind einheitliche Rechtsmittelinstanzen vorzusehen.78

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 34 Bundesrecht - 1 Für die Rechtsmittel an Bundesbehörden gelten die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
¹	Für die Rechtsmittel an Bundesbehörden gelten die allgemeinen Bestimmungen über die Bundesrechtspflege.
²	Kantone und Gemeinden sind zur Beschwerde berechtigt gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen über:
^a	Entschädigungen als Folge von Eigentumsbeschränkungen (Art. 5);
^b	die Zonenkonformität von Bauten und Anlagen ausserhalb der Bauzonen;
^c	Bewilligungen im Sinne der Artikel 24-24d80 und 37a.81
³	Das Bundesamt für Landwirtschaft ist zur Beschwerde berechtigt gegen Entscheide über Vorhaben, die Fruchtfolgeflächen beanspruchen.82

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 3 Begriffe - In dieser Verordnung bedeuten:
^a	Siedlungsabfälle:
^a1	aus Haushalten stammende Abfälle,
^a2	aus Unternehmen mit weniger als 250 Vollzeitstellen stammende Abfälle, deren Zusammensetzung betreffend Inhaltsstoffe und Mengenverhältnisse mit Abfällen aus Haushalten vergleichbar ist,
^a3	aus öffentlichen Verwaltungen stammende Abfälle, deren Zusammensetzung betreffend Inhaltsstoffe und Mengenverhältnisse mit Abfällen aus Haushalten vergleichbar ist;
^b	Unternehmen: rechtliche Einheit mit einer eigenen Unternehmens-Identifikationsnummer oder solche in einem Konzern zusammengeschlossene Einheiten mit einem gemeinsam organisierten Abfallentsorgungssystem;
^c	Sonderabfälle: Abfälle, die im Abfallverzeichnis, das nach Artikel 2 der Verordnung vom 22. Juni 20054 über den Verkehr mit Abfällen (VeVA) erlassen wurde, als Sonderabfälle bezeichnet sind;
^d	Biogene Abfälle: Abfälle pflanzlicher, tierischer oder mikrobieller Herkunft;
^e	Bauabfälle: Abfälle, die bei Neubau-, Umbau- oder Rückbauarbeiten von ortsfesten Anlagen anfallen;
^f	Aushub- und Ausbruchmaterial: Material, das bei Bauarbeiten ausgehoben oder ausgebrochen wird, ausgenommen ist abgetragener Ober- und Unterboden;
^fbis	Quecksilberabfälle:
^fbis1	Abfälle, die Quecksilber oder Quecksilberverbindungen enthalten,
^fbis2	aus der Behandlung von Quecksilberabfällen nach Ziffer 1 stammendes Quecksilber oder stammende Quecksilberverbindungen; davon ausgenommen ist Quecksilber, dessen Ausfuhr nach Anhang 1.7 Ziffer 2.2.4 oder 4.2 der Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung vom 18. Mai 20056 (ChemRRV) bewilligt worden ist,
^fbis3	Quecksilber oder Quecksilberverbindungen, das oder die bei industriellen Prozessen nicht mehr benötigt wird oder werden;
^g	Abfallanlagen: Anlagen, in denen Abfälle behandelt, verwertet, abgelagert oder zwischengelagert werden, ausgenommen sind Materialentnahmestellen, in denen Aushub- und Ausbruchmaterial verwertet wird;
^h	...
ⁱ	Kompostierungsanlagen: Abfallanlagen, in denen biogene Abfälle unter Luftzufuhr verrottet werden;
^j	Vergärungsanlagen: Abfallanlagen, in denen biogene Abfälle unter Luftabschluss vergärt werden;
^k	Deponien: Abfallanlagen, in denen Abfälle kontrolliert abgelagert werden;
^l	Thermische Behandlung: die Behandlung von Abfällen mit so hoher Temperatur, dass umweltgefährdende Stoffe zerstört oder durch Mineralisierung physikalisch oder chemisch gebunden werden;
^m	Stand der Technik: der aktuelle Entwicklungsstand von Verfahren, Einrichtungen und Betriebsweisen, der:
^m1	bei vergleichbaren Anlagen oder Tätigkeiten im In- oder Ausland erfolgreich erprobt ist oder bei Versuchen erfolgreich eingesetzt wurde und nach den Regeln der Technik auf andere Anlagen oder Tätigkeiten übertragen werden kann, und
^m2	für einen mittleren und wirtschaftlich gesunden Betrieb der betreffenden Branche wirtschaftlich tragbar ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 2 Planungspflicht - 1 Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden erarbeiten die für ihre raumwirksamen Aufgaben nötigen Planungen und stimmen sie aufeinander ab.
²	Sie berücksichtigen die räumlichen Auswirkungen ihrer übrigen Tätigkeit.
³	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten darauf, den ihnen nachgeordneten Behörden den zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötigen Ermessensspielraum zu lassen.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 22 Strassensammlerschlämme und -wischgut - 1 Aus Strassensammlerschlämmen und aus Strassenwischgut mit überwiegend mineralischer Zusammensetzung sind verwertbare Anteile wie Splitt, Sand und Kies abzutrennen und stofflich zu verwerten.
¹	Aus Strassensammlerschlämmen und aus Strassenwischgut mit überwiegend mineralischer Zusammensetzung sind verwertbare Anteile wie Splitt, Sand und Kies abzutrennen und stofflich zu verwerten.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 30 Grundsätze - 1 Die Erzeugung von Abfällen soll soweit möglich vermieden werden.
¹	Die Erzeugung von Abfällen soll soweit möglich vermieden werden.
²	Abfälle müssen soweit möglich verwertet werden.
³	Abfälle müssen umweltverträglich und, soweit es möglich und sinnvoll ist, im Inland entsorgt werden.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 30^d Verwertung - 1 Abfälle müssen der Wiederverwendung zugeführt oder stofflich verwertet werden, wenn dies technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist und die Umwelt weniger belastet als eine andere Entsorgung oder die Herstellung neuer Produkte.
¹	Abfälle müssen der Wiederverwendung zugeführt oder stofflich verwertet werden, wenn dies technisch möglich und wirtschaftlich tragbar ist und die Umwelt weniger belastet als eine andere Entsorgung oder die Herstellung neuer Produkte.
²	Nach den Grundsätzen gemäss Absatz 1 stofflich verwertet werden müssen insbesondere:
^a	verwertbare Metalle aus Rückständen der Abfall-, Abwasser- und Abluftbehandlung;
^b	verwertbare Anteile aus unverschmutztem Aushub- und Ausbruchmaterial, das zur Ablagerung auf Deponien bestimmt ist;
^c	Phosphor aus Klärschlamm sowie aus Tier- und Knochenmehl und aus Speiseresten;
^d	zur Kompostierung oder Vergärung geeignete Abfälle;
^e	Stickstoffe aus Abwasserreinigungsanlagen.
³	Ist eine stoffliche Verwertung gemäss den Bedingungen von Absatz 1 nicht möglich, sind die Abfälle vorrangig stofflich-energetisch und dann rein energetisch zu verwerten.
⁴	Der Bundesrat legt anhand des inländischen Bedarfs die Phosphormenge fest, die aus dem kommunalen Abwasser oder aus Klärschlamm von zentralen Abwasserreinigungsanlagen wieder in den Wirtschaftskreislauf zurückzuführen ist.
⁵	Die Pflicht zur stofflichen Verwertung von Phosphor aus Klärschlamm gilt als erfüllt, wenn der Abgeber von Klärschlamm zuhanden der Vollzugsbehörde nachweist, dass für die von ihm abgegebene Klärschlammmenge die vom Bundesrat festgelegte Phosphormenge in den Wirtschaftskreislauf zurückgeführt wird. Die aus den Erlösen der Produkte, wie Phosphorsäure, nicht gedeckten Betriebs- und Kapitalkosten sind von den Verursachern von Klärschlamm zu tragen.
⁶	Wird die Erfüllung der Pflicht zur Verwertung von Phosphor aus Klärschlamm im Sinne von Absatz 5 nachgewiesen, so kann der Klärschlamm als Ersatzbrennstoff eingesetzt werden, ohne dass daraus Phosphor zurückgewonnen werden muss.
⁷	Der Bundesrat kann die Verwendung von Materialien und Produkten für bestimmte Zwecke einschränken, wenn dadurch der Absatz von entsprechenden Produkten aus der Abfallverwertung gefördert wird und dies ohne wesentliche Qualitätseinbusse und Mehrkosten möglich ist.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 12 Allgemeine Verwertungspflicht nach dem Stand der Technik - 1 Abfälle sind stofflich oder energetisch zu verwerten, wenn eine Verwertung die Umwelt weniger belastet als:
¹	Abfälle sind stofflich oder energetisch zu verwerten, wenn eine Verwertung die Umwelt weniger belastet als:
^a	eine andere Entsorgung; und
^b	die Herstellung neuer Produkte oder die Beschaffung anderer Brennstoffe.
²	Die Verwertung muss nach dem Stand der Technik erfolgen.

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 30^e Ablagerung - 1 Abfälle dürfen nur auf Deponien abgelagert werden.
¹	Abfälle dürfen nur auf Deponien abgelagert werden.
²	Wer eine Deponie errichten oder betreiben will, braucht eine Bewilligung des Kantons; sie wird ihm nur erteilt, wenn er nachweist, dass die Deponie nötig ist. In der Bewilligung werden die zur Ablagerung zugelassenen Abfälle umschrieben.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 25 - 1 Abfälle dürfen auf Deponien nur abgelagert werden, wenn sie die Anforderungen nach Anhang 5 erfüllen. Die Errichtungs- und die Betriebsbewilligung können weitergehende Beschränkungen enthalten.
¹	Abfälle dürfen auf Deponien nur abgelagert werden, wenn sie die Anforderungen nach Anhang 5 erfüllen. Die Errichtungs- und die Betriebsbewilligung können weitergehende Beschränkungen enthalten.
²	Wenn Deponien aus mehreren mit baulichen Massnahmen abgegrenzten Kompartimenten bestehen, gelten für jedes Kompartiment die für den jeweiligen Typ massgeblichen Anforderungen an die Abfälle zur Ablagerung.
³	Flüssige, explosive, infektiöse und brennbare Abfälle dürfen nicht abgelagert werden.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 17 Trennung von Bauabfällen - 1 Bei Bauarbeiten sind Sonderabfälle von den übrigen Abfällen zu trennen und separat zu entsorgen. Die übrigen Bauabfälle sind auf der Baustelle wie folgt zu trennen:
¹	Bei Bauarbeiten sind Sonderabfälle von den übrigen Abfällen zu trennen und separat zu entsorgen. Die übrigen Bauabfälle sind auf der Baustelle wie folgt zu trennen:
^a	abgetragener Ober- und Unterboden, jeweils möglichst sortenrein;
^b	unverschmutztes Aushub- und Ausbruchmaterial, Aushub- und Ausbruchmaterial, das die Anforderungen nach Anhang 3 Ziffer 2 erfüllt, und übriges Aushub- und Ausbruchmaterial, jeweils möglichst sortenrein;
^c	Ausbauasphalt, Betonabbruch, Strassenaufbruch, Mischabbruch, Ziegelbruch und Gips, jeweils möglichst sortenrein;
^d	weitere stofflich verwertbare Abfälle wie Glas, Metalle, Holz und Kunststoffe, jeweils möglichst sortenrein;
^e	brennbare Abfälle, die nicht stofflich verwertbar sind;
^f	andere Abfälle.
²	Soweit die Trennung der übrigen Bauabfälle auf der Baustelle betrieblich nicht möglich ist, sind die Abfälle in geeigneten Anlagen zu trennen.18
³	Die Behörde kann eine weitergehende Trennung verlangen, wenn dadurch zusätzliche Anteile der Abfälle verwertet werden können.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 27 Betrieb - 1 Inhaberinnen und Inhaber von Abfallanlagen müssen:
¹	Inhaberinnen und Inhaber von Abfallanlagen müssen:
^a	die Anlagen so betreiben, dass möglichst keine schädlichen oder lästigen Einwirkungen auf die Umwelt entstehen;
^b	die Abfälle bei der Entgegennahme kontrollieren und sicherstellen, dass nur zugelassene Abfälle in den Anlagen entsorgt werden;
^c	die in den Anlagen entstehenden Rückstände umweltverträglich entsorgen;
^d	sicherstellen, dass der Energiegehalt der Abfälle bei deren Entsorgung so weit wie möglich genutzt wird;
^e	ein Verzeichnis über die angenommenen Mengen der in Anhang 1 genannten Abfallkategorien mit Angabe der Herkunft sowie die in den Anlagen entstehenden Rückstände und Emissionen führen und das Verzeichnis der Behörde jährlich zustellen; davon ausgenommen sind Zwischenlager nach den Artikeln 29 und 30;
^f	sicherstellen, dass sie selber und das Personal über die erforderlichen Fachkenntnisse für den fachgerechten Betrieb der Anlagen verfügen und der Behörde auf deren Verlangen die entsprechenden Aus- und Weiterbildungszeugnisse vorweisen;
^g	die Anlagen regelmässig kontrollieren und warten und insbesondere durch Emissionsmessungen prüfen, ob die Anforderungen der Umwelt- und Gewässerschutzgesetzgebung eingehalten werden;
^h	bei mobilen Anlagen sicherstellen, dass nur die am jeweiligen Einsatzort anfallenden Abfälle behandelt werden.
²	Inhaberinnen und Inhaber von Abfallanlagen, in denen jährlich mehr als 100 t Abfälle entsorgt werden, müssen ein Betriebsreglement erstellen, das insbesondere die Anforderungen an den Betrieb der Anlagen konkretisiert. Sie unterbreiten das Reglement der Behörde zur Stellungnahme.

SR 814.681 Verordnung vom 26. September 2008 über die Abgabe zur Sanierung von Altlasten (VASA) VASA Art. 2 Abgabepflicht - 1 Inhaber und Inhaberinnen von Deponien müssen auf der Ablagerung von Abfällen im Inland eine Abgabe entrichten.
¹	Inhaber und Inhaberinnen von Deponien müssen auf der Ablagerung von Abfällen im Inland eine Abgabe entrichten.
²	Wer Abfälle zur Ablagerung ausführt, muss eine Abgabe entrichten. Die Abgabepflicht gilt auch für Abfälle, die nach einer Ausfuhr zur Verwertung oder Behandlung im Ausland abgelagert werden. Sie entfällt, sofern der abgelagerte Anteil weniger als 15 Prozent der ausgeführten Abfallmenge beträgt.
³	...3

SR 814.01 Bundesgesetz vom 7. Oktober 1983 über den Umweltschutz (Umweltschutzgesetz, USG) - Umweltschutzgesetz USG Art. 11 Grundsatz - 1 Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
¹	Luftverunreinigungen, Lärm, Erschütterungen und Strahlen werden durch Massnahmen bei der Quelle begrenzt (Emissionsbegrenzungen).
²	Unabhängig von der bestehenden Umweltbelastung sind Emissionen im Rahmen der Vorsorge so weit zu begrenzen, als dies technisch und betrieblich möglich und wirtschaftlich tragbar ist.
³	Die Emissionsbegrenzungen werden verschärft, wenn feststeht oder zu erwarten ist, dass die Einwirkungen unter Berücksichtigung der bestehenden Umweltbelastung schädlich oder lästig werden.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 1 Ziele - 1 Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
¹	Bund, Kantone und Gemeinden sorgen dafür, dass der Boden haushälterisch genutzt und das Baugebiet vom Nichtbaugebiet getrennt wird.5 Sie stimmen ihre raumwirksamen Tätigkeiten aufeinander ab und verwirklichen eine auf die erwünschte Entwicklung des Landes ausgerichtete Ordnung der Besiedlung. Sie achten dabei auf die natürlichen Gegebenheiten sowie auf die Bedürfnisse von Bevölkerung und Wirtschaft.
²	Sie unterstützen mit Massnahmen der Raumplanung insbesondere die Bestrebungen:
^a	die natürlichen Lebensgrundlagen wie Boden, Luft, Wasser, Wald und die Landschaft zu schützen;
^abis	die Siedlungsentwicklung nach innen zu lenken, unter Berücksichtigung einer angemessenen Wohnqualität;
^b	kompakte Siedlungen zu schaffen;
^bbis	die räumlichen Voraussetzungen für die Wirtschaft zu schaffen und zu erhalten;
^c	das soziale, wirtschaftliche und kulturelle Leben in den einzelnen Landesteilen zu fördern und auf eine angemessene Dezentralisation der Besiedlung und der Wirtschaft hinzuwirken;
^d	die ausreichende Versorgungsbasis des Landes zu sichern;
^e	die Gesamtverteidigung zu gewährleisten;
^f	die Integration von Ausländerinnen und Ausländern sowie den gesellschaftlichen Zusammenhalt zu fördern.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
²	Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
^a	der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
^b	Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
^c	See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
^d	naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
^e	die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
³	Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
^a	Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
^abis	Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
^b	Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
^c	Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
^d	günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
^e	Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
⁴	Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
^a	regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
^b	Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
^c	nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 75 Raumplanung - 1 Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
¹	Der Bund legt Grundsätze der Raumplanung fest. Diese obliegt den Kantonen und dient der zweckmässigen und haushälterischen Nutzung des Bodens und der geordneten Besiedlung des Landes.
²	Der Bund fördert und koordiniert die Bestrebungen der Kantone und arbeitet mit den Kantonen zusammen.
³	Bund und Kantone berücksichtigen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben die Erfordernisse der Raumplanung.

SR 700.1 Raumplanungsverordnung vom 28. Juni 2000 (RPV) RPV Art. 3 Interessenabwägung - 1 Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie:
¹	Stehen den Behörden bei Erfüllung und Abstimmung raumwirksamer Aufgaben Handlungsspielräume zu, so wägen sie die Interessen gegeneinander ab, indem sie:
^a	die betroffenen Interessen ermitteln;
^b	diese Interessen beurteilen und dabei insbesondere die Vereinbarkeit mit der anzustrebenden räumlichen Entwicklung und die möglichen Auswirkungen berücksichtigen;
^c	diese Interessen auf Grund der Beurteilung im Entscheid möglichst umfassend berücksichtigen.
²	Sie legen die Interessenabwägung in der Begründung ihrer Beschlüsse dar.

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 5 Rodungsverbot und Ausnahmebewilligungen - 1 Rodungen sind verboten.
¹	Rodungen sind verboten.
²	Eine Ausnahmebewilligung darf erteilt werden, wenn der Gesuchsteller nachweist, dass für die Rodung wichtige Gründe bestehen, die das Interesse an der Walderhaltung überwiegen und zudem die folgenden Voraussetzungen erfüllt sind:
^a	das Werk, für das gerodet werden soll, muss auf den vorgesehenen Standort angewiesen sein;
^b	das Werk muss die Voraussetzungen der Raumplanung sachlich erfüllen;
^c	die Rodung darf zu keiner erheblichen Gefährdung der Umwelt führen.
³	Nicht als wichtige Gründe gelten finanzielle Interessen, wie die möglichst einträgliche Nutzung des Bodens oder die billige Beschaffung von Land für nichtforstliche Zwecke.
^3bis	Hat eine Behörde über die Bewilligung für den Bau von Anlagen zur Nutzung erneuerbarer Energien und von Energietransport- und -verteilanlagen zu entscheiden, so ist bei der Interessenabwägung das nationale Interesse an der Realisierung dieser Vorhaben als gleichrangig mit anderen nationalen Interessen zu betrachten.4
⁴	Dem Natur- und Heimatschutz ist Rechnung zu tragen.
⁵	Rodungsbewilligungen sind zu befristen.

SR 814.600 Verordnung vom 4. Dezember 2015 über die Vermeidung und die Entsorgung von Abfällen (Abfallverordnung, VVEA) - Abfallverordnung VVEA Art. 15 Phosphorreiche Abfälle - 1 Aus kommunalem Abwasser, aus Klärschlamm zentraler Abwasserreinigungsanlagen oder aus der Asche aus der thermischen Behandlung von solchem Klärschlamm ist Phosphor zurückzugewinnen und stofflich zu verwerten.
¹	Aus kommunalem Abwasser, aus Klärschlamm zentraler Abwasserreinigungsanlagen oder aus der Asche aus der thermischen Behandlung von solchem Klärschlamm ist Phosphor zurückzugewinnen und stofflich zu verwerten.
²	In Tier- und Knochenmehl enthaltener Phosphor ist stofflich zu verwerten, soweit das Tier- und Knochenmehl nicht als Futtermittel verwendet wird.
³	Bei der Rückgewinnung von Phosphor aus Abfällen nach Absatz 1 oder 2 sind die in diesen Abfällen enthaltenen Schadstoffe nach dem Stand der Technik zu entfernen. Wird der zurückgewonnene Phosphor für die Herstellung eines Düngers verwendet, so müssen zudem die Anforderungen nach Anhang 2.6 Ziffer 2.2.2.2 ChemRRV erfüllt sein.17

SR 921.0 Bundesgesetz vom 4. Oktober 1991 über den Wald (Waldgesetz, WaG) - Waldgesetz WaG Art. 6 Zuständigkeit - 1 Ausnahmebewilligungen erteilen:
¹	Ausnahmebewilligungen erteilen:
^a	die Bundesbehörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden;
^b	die kantonalen Behörden, wenn sie über die Errichtung oder Änderung eines Werkes, für das gerodet werden soll, entscheiden.
²	Bevor die kantonale Behörde über eine Ausnahmebewilligung entscheidet, hört sie das Bundesamt für Umwelt9 (Bundesamt) an, wenn:
^a	die Rodungsfläche grösser ist als 5000 m2; werden für das gleiche Werk mehrere Rodungsgesuche gestellt, so ist die Gesamtfläche massgebend;
^b	der zu rodende Wald in mehreren Kantonen liegt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.