Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B 1114/2014

Urteil vom 6. Januar 2015

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jacquemoud-Rossari,
Bundesrichter Oberholzer,
Gerichtsschreiber C. Monn.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Florhofgasse 2, 8090 Zürich,
2. A.________,
Beschwerdegegnerinnen.

Gegenstand
Einstellung (Beschimpfung usw.),

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 21. Oktober 2014.

Das Bundesgericht zieht in Erwägung:

1.

Der Beschwerdeführer und die Beschwerdegegnerin 2 sind Nachbarn. Zwischen ihnen schwelt seit Jahren ein Konflikt.

Der Beschwerdeführer warf der Beschwerdegegnerin 2 in einer Strafanzeige üble Nachrede vor, weil sie ihn in einer Eingabe an das Baurekursgericht als faul, durchtrieben, nicht normal und bösartig bezeichnet habe. In einer zweiten Strafanzeige beschuldigte er sie, ihn von ihrem Fenster aus beschimpft zu haben. In einer dritten Strafanzeige warf er ihr Beschimpfung und Hausfriedensbruch vor, weil sie unerlaubt sein Grundstück betreten und ihm "Sauhund elände" und "miese Chog" gesagt habe. In einer vierten Strafanzeige lastete er ihr an, ihn ihm Beisein seiner Ehefrau als "fuule Chog" bezeichnet zu haben. Zudem habe sie mit dem Zeigefinger an ihre Schläfe getippt.

Die Beschwerdegegnerin 2 warf ihrerseits in einer Strafanzeige dem Beschwerdeführer Beschimpfung, das Abhören und Aufnehmen fremder Gespräche und Drohung vor. Er habe mehrfach seinen ausgestreckten Mittelfinger gegen sie gerichtet, ihr mit dem Zeigefinger an der Schläfe "den Vogel gezeigt" und Privat- und Streitgespräche zwischen ihm und ihr aufgenommen.

Die Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland stellte mit Verfügung vom 27. August 2013 alle fünf Verfahren ein. Der Beschwerdeführer wandte sich dagegen mit Beschwerde ans Obergericht des Kantons Zürich. Dieses wies das Rechtsmittel am 21. Oktober 2014 ab.

Der Beschwerdeführer beantragt beim Bundesgericht, der Beschluss des Obergerichts vom 21. Oktober 2014 sei aufzuheben. Seine im Kanton erhobene Beschwerde sei gutzuheissen.

2.

Der Privatkläger ist zur Erhebung einer Beschwerde in Strafsachen nur legitimiert, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung seiner Zivilansprüche auswirken kann (Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b	a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1	l'accusé,
b2	le représentant légal de l'accusé,
b3	le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4	...
b5	la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6	le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7	le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2	Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3	La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.

BGG). Sofern es aufgrund der Natur der untersuchten Straftat nicht ohne Weiteres ersichtlich ist, muss er nach der Rechtsprechung spätestens vor Bundesgericht darlegen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderung auswirken kann. Das Bundesgericht stellt an die Begründung strenge Anforderungen (Urteil 6B 1128/2013 vom 24. März 2014 mit Hinweisen).

Der Beschwerdeführer äussert sich zur Frage der Legitimation nicht. Weder dem angefochtenen Entscheid noch der Beschwerde ist zu entnehmen, dass er im kantonalen Verfahren eine Zivilforderung gestellt hätte. Um welche es gehen könnte, ist auch nicht ohne Weiteres ersichtlich. Da der Beschwerdeführer seine Legitimation nicht begründet, ist davon auszugehen, dass er zum vorliegenden Verfahren nicht legitimiert ist. In diesem Punkt ist auf die Beschwerde nicht einzutreten.

3.

3.1. Während die Untersuchungskosten zu zwei Dritteln dem Beschwerdeführer und zu einem Drittel der Beschwerdegegnerin 2 auferlegt wurden, ist der Beschwerdeführer der Ansicht, dass der Beschwerdegegnerin 2 sämtliche Untersuchungskosten hätten auferlegt werden sollen (Beschwerde S. 6-8 lit. c).

3.2. Die Verlegung der Kosten hat sich nach dem Grundsatz zu richten, wonach die Kosten trägt, wer sie verursacht. Wenn das Verfahren eingestellt oder die beschuldigte Person freigesprochen wird, können bei Antragsdelikten die Verfahrenskosten deshalb grundsätzlich dem Privatkläger auferlegt werden, sofern dieser nicht nur Strafantrag gestellt, sondern aktiv Einfluss auf den Gang des Verfahrens genommen hat, und soweit nicht der Beschuldigte nach Art. 426 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 426 Frais à la charge du prévenu et des parties dans le cadre d'une procédure indépendante en matière de mesures - 1 Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
1	Le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné. Font exception les frais afférents à la défense d'office; l'art. 135, al. 4, est réservé.
2	Lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
3	Le prévenu ne supporte pas les frais:
a	que la Confédération ou le canton ont occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés;
b	qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu'il est allophone.
4	Les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie d'une bonne situation financière.
5	Les dispositions ci-dessus s'appliquent par analogie aux parties dans une procédure indépendante en matière de mesures, lorsque la décision est rendue à leur détriment.

StPO kostenpflichtig ist (Art. 427 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 427 Frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant - 1 Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
1	Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
a	lorsque la procédure est classée ou que le prévenu est acquitté;
b	lorsque la partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la clôture des débats de première instance;
c	lorsque les conclusions civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile.
2	En cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis à la charge du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou de la partie plaignante:280 281
a	la procédure est classée ou le prévenu acquitté;
b	le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
3	Si le plaignant retire sa plainte au cours d'une tentative de conciliation du ministère public, la Confédération ou le canton supportent en règle générale les frais de procédure.
4	Toute convention entre le plaignant et le prévenu portant sur l'imputation des frais en rapport avec un retrait de la plainte requiert l'assentiment de l'autorité qui a ordonné le classement. Elle ne doit pas avoir d'effets préjudiciables pour la Confédération ou le canton.

StPO). Eine andere gesetzliche Einschränkung der Kostenauflage an den Privatkläger gibt es nicht. Der Antragsteller, der als Privatkläger am Verfahren teilnimmt, soll grundsätzlich auch das volle Kostenrisiko tragen. Allerdings ist die Regelung von Art. 427 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 427 Frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant - 1 Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
1	Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
a	lorsque la procédure est classée ou que le prévenu est acquitté;
b	lorsque la partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la clôture des débats de première instance;
c	lorsque les conclusions civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile.
2	En cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis à la charge du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou de la partie plaignante:280 281
a	la procédure est classée ou le prévenu acquitté;
b	le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
3	Si le plaignant retire sa plainte au cours d'une tentative de conciliation du ministère public, la Confédération ou le canton supportent en règle générale les frais de procédure.
4	Toute convention entre le plaignant et le prévenu portant sur l'imputation des frais en rapport avec un retrait de la plainte requiert l'assentiment de l'autorité qui a ordonné le classement. Elle ne doit pas avoir d'effets préjudiciables pour la Confédération ou le canton.

StPO dispositiver Natur. Das Gericht kann von ihr abweichen, wenn die Sachlage es rechtfertigt. Es hat dabei ein weites Ermessen, bei dessen Überprüfung das Bundesgericht Zurückhaltung übt. Das Bundesgericht greift in den Ermessensentscheid nur ein, wenn sich dieser als offensichtlich unbillig oder in stossender Weise als ungerecht erweist (Urteil 6B 1125/2013 vom 26. Juni 2014 E. 3.2.1 und 3.2.2).

In Bezug auf die Untersuchungskosten stellt die Vorinstanz fest, das Verfahren ende in sämtlichen fünf Dossiers mit einer Einstellung. In vier Dossiers sei die Untersuchung aufgrund einer Strafanzeige des Beschwerdeführers gegen die Beschwerdegegnerin 2 geführt worden, nur in einem wegen einer Strafanzeige der Beschwerdegegnerin 2 gegen den Beschwerdeführer. Daraus folge, dass der Beschwerdeführer zu vier Fünfteln und die Beschwerdegegnerin 2 zu einem Fünftel unterliegen. Unter diesen Umständen besteht nach Auffassung der Vorinstanz keine Veranlassung, der Beschwerdegegnerin 2 sämtliche Untersuchungskosten aufzuerlegen (Beschluss S. 13 E. III/1).

Die Schlussfolgerung der Vorinstanz ist nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer hat als Privatkläger am Verfahren teilgenommen und mit zahlreichen Eingaben von seinen Rechten Gebrauch gemacht (Einstellungsverfügung S. 1 und 7). Nachdem er, wie die Vorinstanz zu Recht festhält, in dieser Eigenschaft zu vier Fünfteln unterliegt, die Beschwerdegegnerin 2 demgegenüber nur zu einem Fünftel, können die Kosten in Anwendung von Art. 427 Abs. 2

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 427 Frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant - 1 Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
1	Les frais de procédure causés par les conclusions civiles de la partie plaignante peuvent être mis à la charge de celle-ci:
a	lorsque la procédure est classée ou que le prévenu est acquitté;
b	lorsque la partie plaignante retire ses conclusions civiles avant la clôture des débats de première instance;
c	lorsque les conclusions civiles ont été écartées ou que la partie plaignante a été renvoyée à agir par la voie civile.
2	En cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent, aux conditions suivantes, être mis à la charge du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, ou de la partie plaignante:280 281
a	la procédure est classée ou le prévenu acquitté;
b	le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426, al. 2.
3	Si le plaignant retire sa plainte au cours d'une tentative de conciliation du ministère public, la Confédération ou le canton supportent en règle générale les frais de procédure.
4	Toute convention entre le plaignant et le prévenu portant sur l'imputation des frais en rapport avec un retrait de la plainte requiert l'assentiment de l'autorité qui a ordonné le classement. Elle ne doit pas avoir d'effets préjudiciables pour la Confédération ou le canton.

StGB grundsätzlich zum grösseren Teil dem Beschwerdeführer auferlegt werden. Aus welchem Grund die Beschwerdegegnerin 2 die gesamten Untersuchungskosten bezahlen sollte, ergibt sich aus der Beschwerde nicht und ist auch nicht ersichtlich.

4.

Die Beschwerde ist im Verfahren nach Art. 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

BGG abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Bei diesem Ausgang sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

BGG). Der Beschwerdegegnerin 2 ist keine Entschädigung auszurichten, weil sie vor Bundesgericht keine Umtriebe hatte.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 6. Januar 2015

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Der Gerichtsschreiber: Monn