1C_333/2019 - 2021-11-05 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio - Permis de construire une installation de biogaz

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 333/2019

Arrêt du 5 novembre 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffière : Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par la Société rurale d'assurance
de protection juridique FRV SA,
par M. B.________,
recourant,

contre

1. C.A.________,
2. C.B.________,
3. D.A.________,
4. E.A.________,
5. F.A.________,
6. G.A.________,
7. G.B.________,
8. G.C.________,
9. H.A.________,
10. H.B.________.
11. I.A.________,
12. I.B.________,
13. J.A.________,
14. K.A.________,
15. L.A.________,
16. L.B.________,
17. L.C.________,
18. L.D.________,
19. M.A.________,
20. N.A.________,
21. N.B.________,
22. O.A.________,
23. P.A.________,
24. Q.A.________,
25. Q.B.________,
26. R.A.________,
27. R.B.________,
28. S.A.________,
29. S.B.________,
tous représentés par Me Pierre Chiffelle, avocat,
intimés,

Municipalité de Chessel,
représentée par Me Jacques Haldy, avocat,
Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud,
avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne Adm cant VD,
Direction générale de l'environnement
du canton de Vaud, Unité du Service juridique, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,
Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), av. de Marcelin 29, 1110 Morges.

Objet
Permis de construire une installation de biogaz,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 16 mai 2019 (AC.2018.0132).

Faits :

A.
A.________, exploitant agricole pratiquant essentiellement l'engraissement de bovins, est propriétaire de la parcelle n° 1 du cadastre de la commune de Chessel, d'une surface de 47'144 m2, colloquée en zone agricole selon le plan des zones approuvé par le Conseil d'État le 10 décembre 1974 et régie par le règlement communal du plan des zones (RC) approuvé à la même date. Il a déposé une demande d'autorisation de construire sur cette parcelle une installation de biogaz composée des éléments suivants: deux cuves en béton de 780 m3 (le digesteur) et 1880 m3 (le stockage du digestat), un local intermédiaire (entre les deux cuves) abritant des éléments électromécaniques (pompes, vannes, etc.), des locaux techniques nécessaires à la production d'énergie (comprenant une salle abritant le couplage chaleur-force, une salle avec chaufferie bois, un silo à bois déchiqueté, un bureau et une salle de commande) et un hangar (comprenant, d'une part, une fumière d'environ 230 m2 séparée en plusieurs casiers pour la réception des substrats solides à traiter [fumiers, déchets de céréales] et pour le stockage de la matière solide après digestion [fumier méthanisé] et, d'autre part, une zone pour le stockage de bois déchiqueté d'environ 55 m2).
Les habitations les plus proches de l'installation projetée sont celles d'un quartier de villas situé à une centaine de mètres (103 m à la façade depuis la fumière et 100 m depuis la fosse à lisier couverte).
Le projet, mis à l'enquête publique début 2017, a suscité plusieurs oppositions, notamment d'habitants de ce quartier de villas.

B.
Le 7 juin 2017, la Centrale des autorisations CAMAC du Département vaudois des infrastructures et des ressources humaines a établi une synthèse des autorisations et préavis des services cantonaux concernés. Celle-ci comprend différentes autorisations spéciales dont celle de la Direction générale de l'environnement (DGE) (notamment en matière d'énergie, de protection des eaux souterraines et de gestion des déchets) et l'autorisation spéciale délivrée par le Service cantonal du développement territorial (SDT) requise pour les constructions hors de la zone à bâtir. Elle comprend également un préavis positif de la DGE en ce qui concerne la protection de l'air (moyennant le respect de certaines conditions) et la lutte contre le bruit, ainsi qu'un préavis positif du Service de l'agriculture et de la viticulture moyennant le respect de certaines conditions.
Le 7 mars 2018, la municipalité a informé les opposants de sa décision de lever les oppositions et de délivrer le permis de construire.
Statuant sur recours des opposants au projet par arrêt du 16 mai 2019 après avoir notamment procédé à une inspection locale, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a annulé les décisions contestées. Reconnaissant la conformité au droit du projet sous la plupart des aspects, les juges cantonaux ont considéré que la distance entre l'installation litigieuse et les habitations ne permettait pas de respecter la législation en matière de protection de l'air.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que le permis de construire une installation de biogaz sur sa parcelle est confirmé. Il conclut subsidiairement au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cour cantonale renonce à se déterminer et se réfère aux considérants de son arrêt. La DGE transmet les observations de sa "Direction de l'environnement industriel, urbain et rural, Air, climat et risques technologiques, Protection de l'air", ainsi que de sa Direction de l'énergie. Le SDT se détermine et conclut à l'admission du recours. La Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires DGAV du canton de Vaud dépose des observations et indique maintenir le préavis positif qu'elle a formé.
La commune se détermine et conclut au rejet du recours, précisant que lorsqu'elle avait délivré l'autorisation, les directives sur lesquelles s'est fondée la CDAP pour évaluer la distance minimale entre l'installation et les habitations n'avaient pas encore été publiées, qu'il n'y a plus de nécessité au sens de l'art. 34 al. 4 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) dès lors que les immeubles que le projet devait alimenter en chauffage ont été réalisés avec un autre système de chauffage, que la viabilité de l'installation à terme n'est pas démontrée et que des intérêts désormais prépondérants s'opposent au projet au vu notamment de la solution d'emplacement alternatif proposée par la commune.
Les opposants se déterminent et concluent au rejet du recours.
Consulté, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) indique qu'il tient l'arrêt cantonal pour conforme au droit fédéral. L'Office fédéral du développement territorial (ARE), qui a spontanément demandé à se déterminer dans la présente cause, conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Invité à le faire, l'institut fédéral Agroscope commente les nouvelles recommandations qu'il a édictées et leur application au cas d'espèce.
Les parties et autorités concernées se déterminent dans de nouveaux échanges d'écritures à teneur desquelles elles maintiennent leurs positions respectives.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans une cause relevant du droit de la police des constructions et de l'aménagement du territoire (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant a pris part à la procédure devant l'instance cantonale; il est particulièrement atteint par l'arrêt attaqué et a un intérêt digne de protection à sa modification, celui-ci annulant l'autorisation de construire une installation de biogaz qui lui a été délivrée. Il a ainsi qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.
A titre de mesure d'instruction, le recourant requiert que l'OFEN soit interpellé, notamment "dans l'optique d'une pesée d'intérêts" pour que l'office puisse se déterminer sous l'angle de l'intérêt au "développement des ressources énergétiques vertes". Vu les considérants qui suivent, cet aspect du projet n'est pas de nature à modifier l'issue de la cause, les intérêts en présence n'ayant pas à être réévalués.
Le recourant requiert par ailleurs que la DGE fasse savoir combien de plaintes elle a été amenée à enregistrer au sujet d'installations de biogaz agricoles dans le canton Vaud. La DGE a spontanément exposé ces éléments dans sa réponse, de sorte que cette requête est satisfaite.

3.
Le recourant se plaint d'une violation des art. 12 LPE (RS 814.01) et 3 de l'ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l'air (OPair; 814.318.142.1) ainsi que de l'annexe 2 ch. 512 OPair. Il fait valoir en substance que la cour cantonale aurait dû user du large pouvoir d'appréciation dont elle dispose et s'écarter de la nouvelle étude de la Station fédérale de recherches d'économie d'entreprise et de génie rural de Tänikon (FAT).

3.1. En vertu de l'art. 11 al. 2 LPE, les pollutions atmosphériques, par quoi l'on entend les modifications de l'état naturel de l'air provoquées notamment par les odeurs (art. 7 al. 3 LPE; cf. FF 1979 III 778), sont limitées par des mesures prises à la source. La loi fédérale prévoit à cet égard une action à deux niveaux: des limitations fixées à titre préventif indépendamment des nuisances existantes, puis une limitation plus sévère des émissions s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes. Pour les premières, il importe tout d'abord, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (art. 11 al. 2 LPE). Des limitations fondées sur ces principes figurent dans des ordonnances qui fixent en particulier des valeurs limites d'émissions (art. 12 al. 1 let. a LPE) ou des prescriptions en matière de construction (art. 12 al. 1 let. b LPE). L'OPair comporte ainsi dans ses annexes 1 à 4 des dispositions relatives à la limitation préventive des émissions (cf. art. 3 OPair). Ces prescriptions s'appliquent aux nouvelles
installations stationnaires (art. 3 al. 1 OPair), soit en particulier aux bâtiments et autres ouvrages fixes (art. 2 al. 1 let. a OPair), y compris les installations transformées, agrandies ou remises en état lorsque le changement laisse présager des émissions plus fortes ou différentes et lorsque l'on consent des dépenses supérieures à la moitié de ce qu'aurait coûté une nouvelle installation (art. 2 al. 4 Opair).
S'agissant toujours des limitations préventives de base, le chiffre 512 de l'annexe 2 OPair impose, pour la construction d'une installation d'élevage traditionnel ou d'élevage intensif, le respect des distances minimales jusqu'à la zone habitée, requises par les règles de l'élevage. Une installation de biogaz érigée sur le bien-fonds destiné à l'élevage constitue une composante de l'installation d'élevage au sens de cette disposition (arrêt 1C 437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.3, in ZBl 2011 p. 209). Le chiffre 512, 2e phrase, annexe 2 OPair précise que "sont notamment considérées comme [règles de l'élevage] les recommandations de la Station fédérale de recherche d'économie d'entreprise et de génie rural". Il s'agit de la Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon, autrefois abrégée FAT, qui fait partie intégrante de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et qui a notamment pour tâches l'établissement de bases de décision pour la législation fédérale (art. 5 al. 1 let. b de l'ordonnance du 23 mai 2012 sur la recherche agronomique [ORAgr; RS 915.7]).
Les règles édictant des distances minimales servent à maintenir la qualité de l'habitat des zones à bâtir voisines des zones agricoles (cf. art. 3 al. 3 let. b LAT [RS 700]). En même temps, la construction d'installations à des fins agricoles ne doit pas être rendue excessivement difficile dans la zone agricole (ATF 126 II 43 consid. 4a; arrêts 1C 534/2012 du 16 juillet 2013 consid. 3.1; 1C 306/2010 du 2 décembre 2010 consid. 3.2 et 3.3, in DEP 2011 p. 38). Pour les bâtiments situés en zone agricole, il appartient au maître d'ouvrage de démontrer qu'en vertu d'une pesée des intérêts dictée par l'art. 34 al. 4 let. b de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1), d'éventuels sites alternatifs ne seraient pas plus appropriés que le site choisi (arrêt 1C 437/2009 du 16 juin 2010 consid. 6.5).
Le Rapport FAT n° 476 de 1996 "Distances minimales à observer pour les installations d'élevage d'animaux" est considéré depuis plus de vingt ans comme étant le document à valeur de recommandations au sens de l'OPair. En mars 2005, la FAT a mis en consultation en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement un projet de révision du rapport FAT n° 476. Vu les critiques auxquelles s'est heurté ce projet, celui ci a été retiré. Compte tenu du caractère déjà ancien du rapport FAT n° 476 (cf. ATF 133 II 370 consid. 6.2), les autorités se réfèrent toutefois régulièrement au projet de 2005. Si celui-ci, retiré, ne saurait avoir valeur de recommandation en lieu et place du rapport de 1996, la jurisprudence considère qu'il convient toutefois de s'en inspirer dans la mesure utile (arrêts 1C 260/2016 du 6 juin 2017 consid. 3.6, in DEP 2018 p. 22; 1C 318/2017 du 11 juillet 2018 consid. 5.1). En mars 2018, Agroscope a édité, sur mandat de l'OFEV et de l'OFAG, un nouveau document (Environnement Agroscope Science n° 59) intitulé "Bases relatives aux odeurs et à leur propagation, nécessaires pour déterminer les distances à observer par les installations d'élevage". Agroscope indique que ce document a été élaboré selon une procédure
analogue à celle d'une aide à l'exécution. L'OFEV confirme que ce document fait office de "recommandation - parmi d'autres - au sens du chiffre 512 annexe 2 OPair destinée aux autorités d'exécution, à l'instar du projet de révision 2005".
Selon la jurisprudence, les mesures de limitation préventive des émissions fondées sur l'art. 11 al. 2 LPE ne doivent pas être appliquées de manière rigide et absolue, mais dans le respect du principe de la proportionnalité garanti notamment par cette disposition, en particulier lorsqu'elles empêcheraient une exploitation normale de l'installation polluante. Dans cette perspective, l'autorité chargée d'appliquer les prescriptions du chiffre 512 de l'annexe 2 OPair ne saurait faire abstraction des circonstances concrètes en exigeant impérativement que la distance minimale soit respectée par rapport à la limite de la zone habitée voisine (arrêts 1P.336/1996 du 25 novembre 1996 consid. 3d, in DEP 1997 p. 205; 1C 289/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2 et 3.3; 1C 318/2017 du 11 juillet 2018 consid. 6.1). En tout état, le Tribunal fédéral procède, lorsque les griefs en ce sens présentent une certaine pertinence, au contrôle du bien-fondé de l'application de telles règles (cf. arrêt 1A.275/2006 du 23 juillet 2007).

3.2.

3.2.1. Le renvoi qu'opère le chiffre 512 annexe 2 OPair est un renvoi dynamique, de sorte qu'il convient de privilégier les bases techniques les plus récentes édictées par Agroscope, soit celles de 2018, qui constituent assurément une "recommandation" au sens de l'OPair, donc, en d'autres termes, qui constituent les règles de l'élevage requérant les distances minimales qu'il y lieu de respecter. Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus et à l'appréciation d'Agroscope, les études d'Agroscope n'ont pas valeur strictement impérative, mais, édictées par des spécialistes, elles sont des directives qui guident l'administration dans l'application du droit fédéral. L'application des recommandations d'Agroscope doit laisser place à une certaine marge de manoeuvre dans la mesure que le nécessite le cas particulier. Cela ne signifie pas que l'autorité ne doive jamais appliquer strictement les distances calculées sur la base des recommandations les plus récentes. Mais, conformément à la pratique du Tribunal fédéral, il y a lieu de prendre en considération, d'une part, d'éventuelles critiques qui seraient généralisées et pertinentes, ainsi que, d'autre part, les circonstances particulières dont les bases de calcul des recommandations ne
tiendraient pas compte.
Quoi qu'en disent les parties, vu ce qui précède, la dénomination ou le contexte dans lequel ces règles sont édictées ne sont au demeurant pas décisifs pour déterminer si le rapport de 2018 peut être qualifié de recommandations au sens du chiffre 512 annexe 2 OPair. En bref, il y a lieu d'en tenir compte prioritairement, en tant que document le plus récent et émanant de l'institut fédéral spécialisé expressément désigné par la loi. Mais tant l'autorité d'exécution que les instances judiciaire disposent - dans les limites de leur pouvoir d'examen pour les secondes - d'une latitude de jugement dans l'application de ce document lors de la mise en oeuvre de l'OPair. Elles doivent en outre s'assurer, conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus (consid. 3.1) que les recommandations s'inscrivent adéquatement dans le cadre légal dont elles assurent l'exécution, ce qui implique notamment un contrôle sommaire de leur pertinence.

3.2.2. En l'occurrence, la distance prévue pour le projet entre l'installation et la première maison d'habitation est d'environ 100 m (103 m à la façade depuis la fumière et 100 m depuis la fosse à lisier couverte).
La cour cantonale a appliqué strictement la distance minimale calculée selon la dernière étude de l'Agroscope (étude 2018), sans procéder à son propre contrôle matériel des critères utilisés par cette recommandation. Les calculs préconisés par l'étude Agroscope 2018 portent, selon les constatations de la cour cantonale, la distance minimale à 220 m. Ceux du rapport FAT n° 476 permettaient de s'en tenir à une plus petite distance minimale, à laquelle le projet était conforme.
En substance, dans l'étude Agroscope 2018, la distance minimale est déterminée selon une courbe logarithmique exprimant une intensité d'odeur décroissante en fonction de la distance, jusqu'à atteindre une valeur seuil considérée comme niveau raisonnable d'intensité de l'odeur. Cette courbe logarithmique dépend donc de la puissance olfactive. La puissance olfactive est elle-même exprimée selon des formules mathématiques précises en fonction de la surface des différentes composantes de l'installation agricole dégageant des odeurs ou, dans certaines circonstances plus exceptionnelles (ce n'est pas le cas ici), en fonction du nombre d'animaux et de leur poids vif. Ces surfaces sont combinés à des facteurs fixes. Lorsqu'il existe une installation de biogaz dans l'exploitation, s'y ajoute un facteur fixe unique, indépendamment d'une donnée de surface ou propre à d'autres caractéristiques de l'installation, le facteur dit f Biog. Ce facteur fixe spécifique aux installations de biogaz est donc cumulé aux combinaisons entre les autres surfaces liées à l'installation (aire des animaux S Anim, ration d'ensilage S Ens R, autres surfaces dégageant des odeurs dans le stock d'ensilage, d'engrais de ferme, de substrats et de résidus de
fermentation S Stock) et les facteurs fixes ( f Anim, f Ens R et f Stock) propres à chacune de ces surfaces.

3.2.3. Le recourant critique ces bases de calculs de l'étude 2018 qui ne tiendraient pas suffisamment compte de la réalité de son installation à plusieurs égards.

3.2.3.1. Il relève tout d'abord que le facteur fixe f Biog attribué aux installations de biogaz induit à lui seul une distance minimale de 201 m, indépendamment de toute caractéristique de l'installation. Il déplore ensuite l'absence de prise en compte, dans le cadre de la composante S Stock combinée au facteur fixe f Stock, la nature des substrats destinés à être traités dans l'installation.
On constate en effet qu'au contraire de toutes les autres composantes de l'installation agricole, l'estimation des nuisances olfactives d'une installation de biogaz est déterminée en fonction d'un facteur fixe unique, quelle qu'en soit la taille, la capacité de traitement et la technologie.
La réponse d'Agroscope, qui expose quels composants de l'installation sont pris en considération, ne permet pas d'expliquer l'absence de prise en compte des caractéristiques de l'installation de biogaz. Or, sans se pencher sur des aspects techniques complexes qu'il appartiendrait aux seuls spécialistes d'évaluer, il semble pertinent de retenir que la capacité de traitement, de même que le volume de substances effectivement traitées, sont des facteurs qui influenceront les émissions olfactives. De même, dans la mesure où les nuisances consignées dans les observations et relevés effectués pour définir les bases de calcul reposaient en grande partie sur des problématiques de fuite (cf. les déterminations de l'ARE sur ce point), il apparaît important d'intégrer dans l'évaluation de la distance les caractéristiques qualitatives de l'installation prévue.
S'agissant par ailleurs du type de substrats destinés à alimenter l'installation, la formule de l'étude Agroscope 2018 n'en tient effectivement pas compte, ni dans la composante "autres surfaces dégageant des odeurs dans le stock d'ensilage, d'engrais de ferme, de substrats et de résidus de fermentation" ni, ainsi qu'on l'a vu, dans le paramètre lié à l'installation de biogaz. Agroscope relève pourtant dans ses déterminations les intensités variables d'odeurs selon le type de substrat. L'ARE se réfère en outre à une aide à l'exécution publiée conjointement par l'OFEV et l'OFAG qui distingue quatre niveaux de risque olfactif selon le type d'intrants, le type de stockage et la durée de stockage (OFEV/OFAG, Installations de méthanisation dans l'agriculture, 2016/2021, Annexe 1, p. 38 ss).
La formule générale de détermination de la distance minimale ne tient ainsi pas compte de paramètres qui apparaissent pourtant décisifs dans la perception des nuisances olfactives, en particulier le type d'intrants qui sera traité dans l'installation de biogaz.

3.2.3.2. Le recourant critique encore l'absence de prise en considération d'une éventuelle couverture des surfaces de stockage comme mesure de réduction des odeurs. Il est difficile en l'état de déterminer si cela est dû au fait que la couverture des surfaces est considérée comme un standard minimum, ou si, comme l'expose Agroscope dans sa prise de position, ce type de mesure n'aurait en fait aucun effet significatif sur l'intensité des odeurs perçues. Sur ce point, comme le relève le recourant, la couverture des substrats stockés faisait partie des mesures de réduction préconisées en 2013 encore (OFEN, AGROSCOPE/ K ECK/SCHRADE/FREI/KELLER/WEBER/MAGER, Geruchsquellen bei Biogasanlagen Situationsanalyse - Geruchsstoffkonzentration von Einzelquellen - Fahnenbegehungen bei einem Betrieb, 2013).
A titre plus général, les mêmes arguments sont avancés de part et d'autre s'agissant de l'absence de prise en considération, dans la formule mathématique, d'autres éventuelles mesures de réduction des odeurs pour les aires de stockage. A tout le moins doit-on constater qu'une approche bien établie jusqu'ici (tendant à considérer que certaines mesures de réduction des odeurs avaient une incidence sur les nuisances olfactives) a été abandonnée dans l'étude Agroscope 2018 sans que les raisons en soient clairement données.

3.2.3.3. Enfin, au contraire de l'opinion du recourant, il n'apparaît pas critiquable que les études aient porté sur une période de 25 jours "seulement" et de mai à octobre uniquement. Il est en effet légitime d'examiner la situation dans un contexte météorologique défavorable pour appréhender les scénarios les plus nuisibles contre lesquels la législation environnementale doit protéger. Quant au fait que seules 8 installations sur les 80 en service aient été examinées, Agroscope explique que 38 exploitants ont été interrogés et que, pour les relevés, des contraintes permettant d'assurer l'absence d'influences extérieures particulières ainsi que des mesures d'assainissement prévues mais non encore réalisées ont limité le choix des installations à étudier. L'institut conclut qu'en tout état, vu la diversité des exploitations et des multiples combinaisons entre installations d'élevage et installations de biogaz, la base de données est de qualité. Il rappelle en outre que l'étude 2018 se réfère également à des relevés effectués dans d'autres travaux de recherche.
S'il n'y a pas de raison de douter de la qualité de la base de données d'Agroscope, il convient de conserver à l'esprit qu'elle n'est effectivement fondée que sur huit installations alors qu'il en existe environ dix fois plus et que les centrales concernées bénéficiaient d'une technologie quelque peu - voire beaucoup pour certaines - plus ancienne.

3.2.3.4. En définitive, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus (consid. 3.1), si Agroscope, désigné comme tel par la législation topique, est l'organe fédéral spécialisé de référence en la matière, il n'en demeure pas moins que la problématique de l'implantation d'une installation de biogaz est pluridisciplinaire et se trouve ainsi au carrefour des domaines de compétences de plusieurs organes fédéraux. Aussi, outre Agroscope, l'OFAG (dont dépend Agroscope), l'OFEV, l'ARE ou encore l'OFEN ont édicté des directives ou aides à l'exécution pertinentes en la matière. Ces textes apparaissent parfois contradictoires (cf. consid. 3.2.2.3), ce qui est regrettable - ce d'autant que ce sont parfois les mêmes scientifiques qui sont mandatés par ces différents organes. On peut comprendre cela comme la résultante d'une science complexe dont les connaissances, tout comme les techniques que celle-ci doit appréhender, sont évolutives.
En tout état, il ressort tant de la jurisprudence que de l'examen des critiques examinées ci-dessus, formulées sur les dernières recommandations d'Agroscope, que l'application des règles qui découlent de ce texte doit s'accompagner d'une évaluation des circonstances propres au cas d'espèce. Les autorités d'exécution et de contrôle judiciaire, sauf à restreindre excessivement leur pouvoir d'examen, ne peuvent s'en tenir au strict résultat de l'application des formules mathématiques sans évaluer leur pertinence dans le cas concret en cause. Au contraire de ce qu'observaient les premiers juges, s'agissant des installations de biogaz, la recommandation de 2018 n'appréhende pas la situation de chaque exploitation de manière différenciée. Il reste dès lors nécessaire de procéder à une évaluation plus fine de la distance minimale requise, qui tiendrait compte des circonstances du cas d'espèce que n'englobe pas la formule de calcul de l'étude Agroscope 2018.

3.2.4. En l'occurrence, le recourant met en avant les mesures particulières de réduction des odeurs prévues pour son installation (limitation aux substrats les moins odorants, tels que déchets de céréales, à l'exclusion de substrats à plus forte teneur en odeurs tels que restes de légumes, coupes de gazon, fumier de volaille; stockage du substrat dans un hangar couvert afin de limiter son exposition aux éléments; inspections régulières et entretien soigné de l'installation, ainsi que coordination optimale du volume du fermenteur et de l'alimentation du substrat; couverture du dispositif de dosage des solides afin de réduire les odeurs au repos et lors l'introduction du substrat). Si, à la lumière de ce qui a été observé ci-dessus, en particulier s'agissant du type de substrats, de telles mesures apparaissent de nature à influer sur la distance minimale devant être imposée entre l'installation du recourant et les habitations voisines, on ne peut concevoir dans le cas d'espèce qu'elles permettent de réduire de plus de la moitié la distance jugée supportable par le calcul théorique de la recommandation en vigueur. En effet, comme le concède le recourant, l'installation de biogaz en elle-même induit selon ce calcul une distance de 201
m, sans même qu'il soit tenu compte des autres éléments de l'exploitation. Dans de telles circonstances, il est vain d'examiner de plus près les spécificités de l'installation prévue et de son fonctionnement, en particulier les intrants qu'il est prévu d'y traiter, et les éventuelles autres mesures susceptibles d'entraîner une réduction des odeurs (cf. consid. 3.1 in fine). Même s'ils devaient contribuer à réduire dans une certaine mesure la distance minimale imposable, de tels éléments ne suffiraient manifestement pas à rendre acceptable, du point de vue de la protection de l'air, la faible distance séparant l'installation des premières habitations.
Il s'ensuit que la cour cantonale, quand bien même elle s'est abstenue de procéder à une évaluation plus fine des circonstances, n'a pas violé le droit fédéral en refusant d'autoriser le projet, situé à 100 m des habitations les plus proches.

4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais de son auteur, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre des dépens aux intimés, qui ont agi par l'intermédiaire d'un avocat (art. 68 al. 1 LTF). La commune, qui a agi dans l'exercice de ses attributions officielles, n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de dépens de 4'000 francs est accordée aux intimés, à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Chessel, à la Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, à la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV), au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, à l'Office fédéral de l'environnement, à l'Office fédéral du développement territorial et à Agroscope.

Lausanne, le 5 novembre 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Sidi-Ali

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 34 cpv. 1-3 LPT) - 1 Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
¹	Sono conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti se sono necessari alla coltivazione dipendente dal suolo o all'ampliamento interno oppure - nei territori giusta l'articolo 16a capoverso 3 LPT - a una coltivazione che va al di là di un ampliamento interno, e se sono utilizzati per:
^a	la produzione di derrate che si prestano alla consumazione o alla trasformazione derivanti dalla coltivazione vegetale e dalla tenuta di animali da reddito;
^b	la coltivazione di superfici vicine allo stato naturale.
²	Sono inoltre conformi alla zona agricola gli edifici e gli impianti destinati alla preparazione, all'immagazzinamento o alla vendita di prodotti agricoli o orticoli se:
^a	i prodotti sono coltivati nella regione e oltre la metà nell'azienda d'ubicazione o nelle aziende riunite in una comunità di produzione;
^b	la preparazione, l'immagazzinamento o la vendita non sono di carattere industriale-commerciale; e
^c	il carattere agricolo o orticolo dell'azienda d'ubicazione resta immutato.
³	Sono infine conformi alla zona agricola gli edifici destinati al fabbisogno abitativo indispensabile per la gestione della relativa azienda agricola compreso quello della generazione che si ritira dalla vita attiva.
⁴	L'autorizzazione va rilasciata soltanto se:
^a	l'edificio o l'impianto è necessario per l'utilizzazione in questione;
^b	all'edificio o all'impianto non si oppongono interessi preponderanti nell'ubicazione prevista; e
^c	l'esistenza dell'impresa è prevedibile a lungo termine.
⁵	Gli edifici e gli impianti per l'agricoltura esercitata a titolo ricreativo non sono considerati conformi alla zona agricola.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 12 Limitazione delle emissioni - 1 Le emissioni sono limitate da:
¹	Le emissioni sono limitate da:
^a	valori limite;
^b	prescrizioni di costruzione e attrezzatura;
^c	prescrizioni di traffico o d'esercizio;
^d	prescrizioni sull'isolazione termica degli edifici;
^e	prescrizioni su combustibili e carburanti.
²	Le limitazioni sono prescritte da ordinanze o, per i casi che non vi sono contemplati, da decisioni fondate direttamente sulla presente legge.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 11 Principio - 1 Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
¹	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono limitati da misure applicate alla fonte (limitazione delle emissioni).
²	Indipendentemente dal carico inquinante esistente, le emissioni, nell'ambito della prevenzione, devono essere limitate nella misura massima consentita dal progresso tecnico, dalle condizioni d'esercizio e dalle possibilità economiche.
³	Le limitazioni delle emissioni sono inasprite se è certo o probabile che gli effetti, tenuto conto del carico inquinante esistente, divengano dannosi o molesti.

SR 814.01 Legge federale del 7 ottobre 1983 sulla protezione dell'ambiente (Legge sulla protezione dell'ambiente, LPAmb) - Legge sulla protezione dell'ambiente LPAmb Art. 7 Definizioni - 1 Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
¹	Per effetti si intendono gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni, le radiazioni, gli inquinamenti delle acque o altri interventi su corsi d'acqua, il deterioramento del suolo, le modificazioni del materiale genetico di organismi o le modificazioni della diversità biologica, prodotti dalla costruzione o dall'esercizio di impianti, dall'utilizzazione di sostanze, organismi o rifiuti, oppure dalla coltivazione del suolo.10
²	Gli inquinamenti atmosferici, il rumore, le vibrazioni e le radiazioni sono, all'uscita da un impianto, definiti emissioni e, nel luogo di impatto, immissioni.
³	Per inquinamenti atmosferici s'intendono le alterazioni delle condizioni naturali dell'aria dovute, segnatamente, a fumo, fuliggine, polvere, gas, aerosol, vapori, odore o calore disperso.11
⁴	Gli infra e gli ultrasuoni sono equiparati al rumore.
^4bis	Per deterioramento del suolo si intendono le modificazioni fisiche, chimiche o biologiche delle caratteristiche naturali del suolo. Per suolo si intende soltanto lo strato superficiale di terra, in quanto mobile e adatto alla crescita delle piante.12
⁵	Per sostanze s'intendono gli elementi chimici e i loro composti allo stato naturale o ottenuti mediante un processo produttivo. Sono loro equiparati i preparati (composti, miscele, soluzioni) e gli oggetti che contengono tali sostanze.13
^5bis	Per organismi si intendono le unità biologiche cellulari o acellulari capaci di riprodursi o di trasmettere materiale genetico. Sono loro equiparati le combinazioni e gli oggetti che contengono tali unità.14
^5ter	Gli organismi modificati mediante la tecnologia genetica (organismi geneticamente modificati) sono organismi il cui materiale genetico è stato modificato in un modo non ottenibile naturalmente mediante incroci o ricombinazioni naturali.15
^5quater	Gli organismi patogeni sono organismi che possono causare malattie.16
⁶	Per rifiuti si intendono le cose mobili delle quali il detentore si libera o che devono essere smaltite nell'interesse pubblico.17
^6bis	Lo smaltimento dei rifiuti comprende il loro riciclaggio o deposito definitivo nonché le operazioni preliminari di raccolta, trasporto, deposito provvisorio e trattamento. Per trattamento si intende qualsiasi modificazione fisica, biologica o chimica dei rifiuti.18
^6ter	Per utilizzazione si intende qualsiasi attività relativa a sostanze, organismi o rifiuti, segnatamente la produzione, l'importazione, l'esportazione, la messa in commercio, l'impiego, il deposito, il trasporto o lo smaltimento.19
⁷	Per impianti s'intendono le costruzioni, le vie di comunicazione, altre installazioni fisse e modificazioni del terreno. Sono loro equiparati gli attrezzi, le macchine, i veicoli, i battelli e gli aeromobili.
⁸	Per informazioni ambientali s'intendono le informazioni che rientrano nell'ambito disciplinato dalla presente legge e nell'ambito della legislazione sulla protezione della natura e del paesaggio, sulla protezione delle acque, sulla protezione contro i pericoli naturali, sulla conservazione della foresta, sulla caccia, sulla pesca, sull'ingegneria genetica, nonché sulla protezione del clima.20
⁹	Per biocarburanti e biocombustibili si intendono i carburanti e i combustibili liquidi o gassosi prodotti a partire da biomassa o da altri agenti energetici rinnovabili.21

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 3 Limitazione preventiva delle emissioni secondo gli allegati 1 a 4 - 1 Gli impianti stazionari nuovi devono essere equipaggiati e esercitati in modo da rispettare le limitazioni d'emissione fissate nell'allegato 1.
¹	Gli impianti stazionari nuovi devono essere equipaggiati e esercitati in modo da rispettare le limitazioni d'emissione fissate nell'allegato 1.
²	Per i seguenti impianti valgono esigenze completive o derogatorie:
^a	per gli impianti speciali secondo l'allegato 2: le esigenze fissate in detto allegato;
^b	per gli impianti a combustione: le esigenze secondo l'allegato 3;
^c	per le macchine di cantiere e i relativi sistemi di filtri antiparticolato secondo l'articolo 19a, nonché per le macchine e gli apparecchi con motore a combustione interna secondo l'articolo 20b: le esigenze di cui all'allegato 4.

SR 814.318.142.1 Ordinanza del 10 dicembre 1984 sulla lotta contro l'inquinamento atmosferico dovuto ai riscaldamenti (OPAC) OPAC Art. 2 Definizioni - 1 Sono considerati impianti stazionari:
¹	Sono considerati impianti stazionari:
^a	le opere edili e gli altri dispositivi fissi;
^b	le modificazioni del terreno;
^c	gli apparecchi e le macchine;
^d	gli impianti di ventilazione che convogliano i gas di scarico dei veicoli e li immettono nell'ambiente come aria di scarico.
²	Sono considerati veicoli gli autoveicoli, gli aeromobili, i battelli e i treni.
³	Sono considerate infrastrutture per i trasporti le strade, gli aeroporti, le strade ferrate e gli altri impianti nei quali i gas di scarico dei veicoli sono immessi nell'ambiente come aria di scarico senza essere stati convogliati.
⁴	Sono considerati nuovi impianti anche quelli ristrutturati, ampliati o ripristinati, qualora:
^a	a causa di ciò ci si debba aspettare altre o maggiori emissioni o
^b	le spese sopportate siano superiori alla metà di quelle che un impianto nuovo avrebbe richiesto.
⁵	Sono considerate eccessive le immissioni che superano uno o più valori limite d'immissione ai sensi dell'allegato 7. Se per una sostanza inquinante non è fissato un valore limite d'immissione, le immissioni sono considerate eccessive quando:
^a	mettono in pericolo l'uomo, la fauna, la flora, le loro biocenosi o i loro biotopi;
^b	sulla base di un'inchiesta è stabilito che esse disturbano considerevolmente il benessere fisico di una parte importante della popolazione;
^c	danneggiano le costruzioni;
^d	pregiudicano la fertilità del suolo, la vegetazione o le acque.
⁶	Per messa in commercio s'intende il primo trasferimento o cessione a titolo oneroso o gratuito di un apparecchio o di una macchina per la distribuzione o l'utilizzo in Svizzera. È equiparata alla messa in commercio la prima messa in servizio di apparecchi e macchine nella propria azienda a condizione che non ci sia stata una messa in commercio precedente.4

SR 915.7 Ordinanza del 23 maggio 2012 concernente la ricerca agronomica (ORAgr) ORAgr Art. 5 Compiti di Agroscope - 1 Agroscope ha i seguenti compiti:
¹	Agroscope ha i seguenti compiti:
^a	ricerca e sviluppo a favore del settore agricolo e della filiera alimentare;
^b	predisposizione delle basi decisionali per la legislazione federale, perizie, valutazioni e monitoraggio ai sensi della ricerca settoriale della Confederazione;
^c	compiti esecutivi nell'ambito della legislazione sull'agricoltura e di convenzioni con altri uffici federali.
²	Agroscope rende accessibili agli interessati e al pubblico i risultati della propria attività, in particolare mediante la consulenza, l'insegnamento, pubblicazioni con orientamento pratico e scientifiche, perizie, manifestazioni e offerte di perfezionamento professionale, per quanto interessi pubblici o privati preponderanti non vi si oppongano.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 3 Principi pianificatori - 1 Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
¹	Le autorità incaricate di compiti pianificatori osservano i principi qui appresso.
²	Il paesaggio deve essere rispettato. In particolare occorre:
^a	mantenere per l'agricoltura sufficienti superfici coltive idonee, segnatamente superfici per l'avvicendamento delle colture;
^b	integrare nel paesaggio gli insediamenti, gli edifici e gli impianti;
^c	tenere libere le rive dei laghi e dei fiumi ed agevolarne il pubblico accesso e percorso;
^d	conservare i siti naturali e gli spazi ricreativi;
^e	permettere che il bosco adempia le sue funzioni.
³	Gli insediamenti devono essere strutturati secondo i bisogni della popolazione e limitati nella loro estensione. Occorre in particolare:
^a	ripartire razionalmente i luoghi destinati all'abitazione e al lavoro e pianificarli prioritariamente in luoghi dotati di una rete adeguata di trasporti pubblici;
^abis	adottare misure per migliorare l'uso di superfici inutilizzate o non sufficientemente utilizzate situate in zone edificabili e le possibilità di densificazione delle superfici insediative
^b	preservare quanto possibile i luoghi destinati all'abitazione da immissioni nocive o moleste come l'inquinamento dell'aria, il rumore e gli scotimenti;
^c	mantenere e costruire vie ciclabili e pedonali;
^d	assicurare condizioni favorevoli per l'approvvigionamento in beni e servizi;
^e	inserire negli insediamenti molti spazi verdi e alberati.
⁴	Per gli edifici e gli impianti pubblici o di interesse pubblico deve essere determinata un'ubicazione appropriata. Occorre in particolare:
^a	tener conto dei bisogni regionali e ridurre le disparità urtanti;
^b	rendere convenientemente accessibili alla popolazione attrezzature come scuole, centri per il tempo libero e servizi pubblici;
^c	evitare o ridurre generalmente al minimo le incidenze negative sulle basi naturali della vita, sulla popolazione e sull'economia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.