4A_215/2020 - 2020-08-05 - Procédure civile

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 215/2020

Arrêt du 5 août 2020

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges fédérales
Kiss, présidente, Hohl et May Canellas.
Greffier: M. O. Carruzzo.

Participants à la procédure
A.________, représentée par Me Mylène Cina, avocate,
recourante,

contre

B.________, représentée par Me David Providoli, avocat, ainsi que par Mes Jean Marguerat et Hubert Gilliéron, avocats,
intimée.

Objet
arbitrage interne,

recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 7 avril 2020 par un arbitre unique (300471-2019).

Faits :

A.

A.a. Le 13 mars 2012, C.________ SA, filiale du groupe français D.________ (D.________), a conclu une convention avec A.________ AG (ci-après: A.________), laquelle est propriétaire des parcelles sur lesquelles se trouvent les bains thermaux de U.________ ainsi que des sources nécessaires à l'exploitation de ceux-ci. Selon cet accord, les parties s'engageaient à conclure un contrat de bail en vertu duquel C.________ SA, en tant que locataire, pourrait exploiter le complexe thermal de V.________. L'art. 3.2 de ladite convention règle les modalités des travaux de rénovation et d'amélioration qui doivent être réalisés sous la direction d'un E.________ (ci-après: E.________), composé de trois représentants de chacune des parties, avant la mise en exploitation du centre thermal rénové. La clause contractuelle 3.3.5 stipule que les éventuels subsides versés par les collectivités publiques pour le bassin mis à disposition des écoles seront perçus par le locataire, à charge pour ce dernier de reverser une part des subsides au bailleur selon la clé de répartition convenue. Au cours des sept premières années suivant la mise en service complète du centre thermal rénové, chaque partie a droit à la moitié des subsides versés par les
collectivités publiques.

A.b. Le E.________ a siégé au moins 19 fois entre le 24 avril 2012 et le 2 avril 2015. Aucun des procès-verbaux, établi lors de chaque séance, n'a été signé. Chaque procès-verbal était toutefois approuvé lors de la séance suivante. La question des subsides a fait l'objet d'une discussion lors de la séance du E.________ du 22 janvier 2013. Le procès-verbal dressé à cette occasion, approuvé sans commentaire lors de la séance suivante, prévoit notamment ce qui suit:

" - un contrat de prestation pour l'utilisation de la piscine couverte sera signé avec F.________ (...)
- D.________ est d'accord que ces CHF 300'000.-/an reste en faveur de A.________ pour l'obtention des crédits (...)
- renégocier, notamment avec les communes de W.________ et X.________, l'utilisation de la piscine couverte par les écoles (...) ".

A.c. Le 25 janvier 2013, C.________ SA et A.________ ont conclu un contrat de bail à ferme. L'art. 3.1.4 dudit accord prévoit que les éventuels subsides versés par les collectivités publiques pour le bassin mis à disposition des établissements scolaires seront perçus par le fermier C.________ SA. Selon la clé de répartition convenue par les parties, celui-ci reversera à la bailleresse la moitié des subsides au cours des sept premières années suivant le début de l'exploitation du centre thermal.

Le même jour, les parties ont signé une lettre, annexée au contrat de bail à ferme, ayant la teneur suivante:

" Par contrat de bail à ferme conclu ce jour, les signataires de la présente lettre ont convenu, entre autres droits et obligations, d'une répartition entre elles des subsides perçus par le Locataire pour la mise à disposition des collectivités publiques d'une piscine scolaire, ce selon les dispositions et la clé de répartition prévue à l'article 3.1.4 du dit contrat.

A ce jour, les Parties estiment que lesdits subsides perçus annuellement par le Locataire se monteront à un minimum de CHF 600'000.-.

Les Parties s'engagent irrévocablement à revoir et à renégocier de bonne foi la clé de répartition prévue à l'article 3.1.4 du contrat s'il devait s'avérer que les sommes reçues des collectivités ou autres entités publiques varieraient de façon significative par rapport aux estimations des parties décrites ci-dessus.

(...) ".

A.d. A.________ et G.________ (ci-après: G.________) ont entamé des discussions à la fin de l'année 2012, en vue de l'octroi d'un crédit de financement pour les travaux de rénovation et de construction du centre thermal.

Par lettres des 7 mars et 31 mai 2013, G.________ a confirmé à A.________ sa volonté de lui accorder un crédit, à la condition qu'elle lui cède les contributions publiques qu'elle percevrait. A.________ devait en outre obtenir le versement annuel d'un montant minimum de 300'000 fr. de la part de la commune de U.________ au cours d'une période de vingt ans et s'assurer que le paiement des subsides soit effectué exclusivement en faveur de A.________.

Le contrat de crédit signé par G.________ et A.________ conditionne l'octroi du prêt à la cession des contributions publiques reçues par celle-ci en faveur de la banque.

A.e. Le 18 juin 2013, A.________ a conclu un contrat avec la commune de U.________, intitulé " Leistungsvereinbarung ", en vertu duquel celle-ci s'est engagée, en contrepartie de la mise à disposition à titre gratuit de certains bassins pour dispenser des cours de natation aux écoliers, à verser à sa partenaire contractuelle 300'000 fr. par année, payables d'avance en deux tranches de 150'000 fr. les 1er septembre et 1er mars de chaque année, le premier versement devant intervenir le 1er septembre 2015. C.________ SA n'était pas partie à ce contrat.

A.f. B.________ (ci-après: B.________), société créée dans l'optique d'exploiter le centre thermal de V.________, est détenue par C.________ SA.

Le 26 septembre 2013, C.________ SA a cédé à B.________ l'ensemble des droits et obligations découlant de la convention du 13 mars 2012 et du bail à ferme conclu le 25 janvier 2013.

A.g. Le procès-verbal établi lors de la séance du E.________ tenue le 11 décembre 2013 comporte la mention suivante:

" - Participations aux frais d'exploitation de la piscine couverte:...
- CHF 300'000.- confirmés par F.________ sont en faveur de A.________ AG
- CHF 300'000.- budget minimal via les autres communes : en faveur de D.________
(...) ".

A.h. Le début de l'exploitation des bains thermaux par B.________ a été fixé, d'entente entre les parties, au 20 décembre 2014.

A.i. La commune de U.________ a versé à A.________ des subsides pour la première fois en septembre 2015.

A.________ n'a jamais reversé à B.________ une partie des subsides perçus de la commune de U.________.

B.________ a renoncé à sa part des subsides pour l'année 2015 et a aussi compensé une partie du " loyer " d'octobre 2016 avec sa part aux subsides du 1er semestre 2016.

B.
Le 17 juin 2019, B.________, se fondant sur une clause compromissoire insérée dans le contrat de bail à ferme, a initié une procédure arbitrale, sous l'égide de la Swiss Chambers' Arbitration Institution.

Un arbitre unique (ci-après: l'arbitre) a été désigné, le siège de l'arbitrage fixé à U.________ et le français désigné comme langue de la procédure.

Dans le dernier état de ses conclusions, la demanderesse a réclamé à A.________ le paiement de la somme de 525'000 fr., intérêts en sus, correspondant à la moitié des subsides versés par la commune de U.________ à la défenderesse entre le 1er mars 2017 et le 1er mars 2020 (7 x [150'000 / 2]).

Par sentence finale du 7 avril 2020, l'arbitre a entièrement fait droit aux conclusions en paiement de la demanderesse et a mis à la charge de la défenderesse les frais de la procédure d'arbitrage, y compris ceux assumés provisoirement par la demanderesse.

C.
Contre cette sentence arbitrale, la défenderesse (ci-après: la recourante) a interjeté un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle conclut, principalement, à la réforme de la sentence attaquée en ce sens que la demande est intégralement rejetée. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de la sentence et au renvoi de la cause au tribunal arbitral pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

Invitée à se déterminer, la demanderesse (ci-après: l'intimée) a conclu principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet dans la mesure où il est recevable.

L'arbitre, qui a produit le dossier de la cause, a déclaré s'en remettre à l'appréciation du Tribunal fédéral.

Le 8 juillet 2020, la recourante a déposé une brève réplique spontanée.

Considérant en droit :

1.
Les parties à la procédure arbitrale ont leur siège en Suisse, si bien que la procédure est un arbitrage interne (art. 353 al. 1 CPC). La sentence est susceptible de faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral aux conditions prévues aux art. 389 à 395 CPC (art. 77 al. 1 let. b LTF).

2.

2.1. La recourante a un intérêt digne de protection à l'annulation de la sentence attaquée. Sa qualité pour recourir n'est ainsi pas contestable (art. 76 al. 1 LTF). Interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes requises (art. 42 al. 1 et 2 LTF), le recours en matière civile est donc en principe recevable au regard des dispositions qui précèdent. Demeure réservé l'examen de la recevabilité - contestée par l'intimée - des critiques que la recourante formule à l'encontre de la sentence arbitrale.

2.2. Sauf exception qui n'entre pas en ligne de compte en l'espèce (cf. art. 395 al. 4 CPC), le recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale interne est de nature cassatoire (arrêt 4A 134/2012 du 16 juillet 2012 consid. 1).

La recourante méconnaît la nature cassatoire du recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale interne lorsqu'elle requiert le Tribunal fédéral d'annuler non seulement la sentence attaquée, mais encore de rejeter la demande en paiement. Dans la mesure où l'objet de ses conclusions va, en partie, au-delà de l'annulation de cette sentence, son recours est irrecevable.

3.
Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, il conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 393 CPC est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (arrêts 4A 515/2012 du 17 avril 2013 consid. 2.4; 4A 627/2011 du 8 mars 2012 consid. 3.1).

4.
L'art. 393 let. e CPC prévoit que la sentence issue d'un arbitrage interne peut être attaquée lorsqu'elle est arbitraire dans son résultat notamment parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier. Une constatation de fait est arbitraire au sens de cette disposition uniquement si le tribunal arbitral, à la suite d'une inadvertance, s'est mis en contradiction avec les pièces du dossier, soit en perdant de vue certains passages d'une pièce déterminée ou en leur attribuant un autre contenu que celui qu'ils ont réellement, soit en admettant par erreur qu'un fait est établi par une pièce alors que celle-ci ne donne en réalité aucune indication à cet égard. L'objet du grief d'arbitraire en matière de faits est donc restreint: il ne porte pas sur l'appréciation des preuves et les conclusions qui en sont tirées, mais uniquement sur les constatations de fait manifestement réfutées par des pièces du dossier. La façon dont le tribunal arbitral exerce son pouvoir d'appréciation ne peut pas faire l'objet d'un recours; le grief d'arbitraire est limité aux constatations de fait qui ne dépendent pas d'une appréciation, c'est-à-dire à celles qui sont inconciliables avec des pièces du dossier (ATF
131 I 45 consid. 3.6 et 3.7; arrêts 4A 395/2020 du 2 mars 2020 consid. 6.1; 4A 599/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.1; 4A 511/2013 du 26 février 2014 consid. 2.3.2; 4A 292/2013).

5.
Dans une première étape de son raisonnement, l'arbitre constate que, selon le procès-verbal de la séance du E.________ du 22 janvier 2013, un contrat portant sur le versement de contributions publiques d'un montant annuel de 300'000 fr. devait être conclu avec la commune de U.________ et que l'intimée consentait à ce que ledit montant reste acquis à la recourante en vue de l'obtention de crédits de la part de G.________. Dans la foulée, il relève toutefois que le contrat de bail à ferme, conclu seulement trois jours plus tard, ne fait nullement état de cet accord mais reprend la clé de répartition des subsides prévue à l'art. 3.3.5 de la convention datée du 13 mars 2012. Il ressort en outre du contenu de la lettre annexée au contrat de bail à ferme que les parties anticipaient alors le versement de subsides s'élevant au minimum à 600'000 fr. par an. Ceci est du reste confirmé par le procès-verbal établi à l'occasion de la séance du E.________ du 11 décembre 2013, lequel prévoit une répartition par moitié de la somme de 600'000 fr. L'arbitre estime dès lors que les parties prévoyaient le versement de subsides d'au moins 600'000 fr. par an et souhaitaient répartir cette somme par moitié entre elles.

Dans une seconde étape de son raisonnement, l'arbitre examine si le montant de 300'000 fr. versé par la commune de U.________ devait revenir exclusivement à la recourante dans l'hypothèse où aucune autre commune n'accorderait de subsides aux parties. Sur ce point, il retient que ni les procès-verbaux des séances du E.________ ni d'autres éléments du dossier ne permettent de constater de volonté subjective commune des parties. La recourante n'a pas établi que l'intimée avait assisté aux discussions avec G.________ ni qu'elle avait connaissance des conditions d'octroi du crédit, et notamment de l'exigence selon laquelle les subsides devaient être versés exclusivement à la recourante. A cet égard, l'arbitre souligne que l'intimée n'était ni signataire ni destinataire des courriers échangés entre G.________ et la recourante, de sorte que l'on ne pouvait pas admettre que les parties auraient accepté de modifier la clé de répartition des subsides contenue dans le contrat de bail. La recourante n'a pas davantage prouvé que l'intimée aurait participé aux négociations menées avec la commune de U.________ au sujet de l'attribution des subsides ni qu'elle aurait eu vent de ces discussions et aurait, de ce fait, accepté de modifier la clé de
répartition des subsides. Procédant à une interprétation normative, l'arbitre considère que les parties entendaient se répartir par moitié les subsides reçus même dans l'hypothèse où aucune autre commune ne verserait le moindre montant. Aussi les subsides versés par la commune de U.________ doivent-ils être partagés par moitié. Partant, l'intimée a droit à la moitié des montants alloués par la commune de U.________, hormis les prestations relatives à l'année 2015 auxquelles l'intimée a renoncé et celles relatives au 1er septembre 2016 qui ont été compensées.

6.
Invoquant l'art. 393 let. e CPC, la recourante soutient que l'arbitre a commis des " erreurs de lecture " et procédé à des constatations manifestement contraires aux éléments du dossier.

6.1. En premier lieu, la recourante reproche à l'arbitre de ne pas avoir retenu qu'elle seule avait droit aux subsides annuels de 300'000 fr. versés par la commune de U.________, y compris dans la situation où aucune autre collectivité publique ne verserait le moindre autre subside. Selon elle, cette conclusion s'imposerait à la lecture des procès-
verbaux des séances du E.________ des 22janvier et 11 décembre 2013 ainsi que de la note établie le 10 décembre 2018 par le dénommé H.________.

Semblable affirmation tombe à faux. Contrairement à ce que prétend la recourante, aucune inadvertance manifeste au sens de la jurisprudence susrappelée ne peut être retenue en l'espèce. Il apparaît en effet clairement que l'arbitre n'a pas ignoré par mégarde les faits et les pièces présentement mis en exergue par la recourante, mais qu'il a considéré, sur la base des preuves administrées, que les parties n'avaient pas entendu modifier la clé de répartition des subsides dans l'hypothèse où ceux-ci n'atteindraient pas le montant escompté de 600'000 fr. par an. La conclusion à laquelle a abouti l'arbitre n'est pas manifestement réfutée par les pièces citées par la recourante. En réalité, celle-ci se contente de discuter l'appréciation des preuves opérée par l'arbitre, ce qui n'est pas admissible dans le cadre d'un recours en matière civile dirigé contre une sentence arbitrale interne. Au demeurant, les considérations émises par l'arbitre au sujet de la répartition des subsides entre les parties n'apparaissent nullement insoutenables.

6.2. En deuxième lieu, la recourante fait grief à l'arbitre d'avoir retenu qu'elle n'avait pas établi que l'intimée avait connaissance des conditions d'octroi du crédit négociées avec G.________. Elle déplore en outre que l'arbitre ait retenu que l'intimée n'avait pas participé aux négociations menées avec la commune de U.________ au sujet de l'attribution des subsides.

Il ressort de la sentence attaquée que les éléments de preuve invoqués par l'intéressée à l'appui de son moyen ont bel et bien été pris en considération par l'arbitre. On cherche en vain, dans la démonstration purement appellatoire à laquelle se livre l'intéressée, la référence à un moyen de preuve, ignoré par l'arbitre, attestant de manière irréfutable que l'intimée connaissait les conditions d'octroi du crédit bancaire. Force est de relever que la recourante s'en prend une nouvelle fois à l'appréciation des preuves. Sa critique est partant irrecevable.En troisième et dernier lieu, la recourante reproche à l'arbitre d'avoir commis une erreur manifeste, en considérant que l'intimée avait compensé sa part aux subsides pour le premier semestre 2016 avec le loyer du mois d'octobre 2016. A l'en croire, l'arbitre se serait fondé exclusivement sur les déclarations faites par l'intimée pour aboutir à une telle conclusion. Une pièce invoquée par la recourante infirmerait en outre la conclusion tirée par l'arbitre.

En l'occurrence, l'arbitre a forgé sa conviction sur la base des avis de débit correspondant aux paiements du loyer, des extraits du grand livre de la comptabilité de l'intimée et d'un courrier du 9 janvier 2017 émanant de la recourante. Par sa démonstration de nature exclusivement appellatoire visant à substituer sa propre appréciation des preuves pertinentes à celle de l'arbitre, la recourante confond, à l'évidence, la notion d'inadvertance manifeste avec celle d'appréciation arbitraire des preuves. Le Tribunal fédéral ne saurait entrer dans la discussion ainsi proposée car l'art. 393 let. e CPC n'autorise pas la partie recourante à contester l'appréciation des documents soumis à l'arbitre; elle lui permet seulement de faire valoir, le cas échéant, que le tribunal a ignoré certains passages d'un document déterminé ou lui a attribué un contenu divergeant de son contenu réel, notamment en retenant par erreur qu'un fait est établi par une pièce, alors que cette pièce ne fournit aucune indication au sujet de ce fait. En l'espèce, l'argumentation présentée est irrecevable parce qu'elle ne s'inscrit en aucune manière dans le cadre ainsi délimité.

7.
La recourante invoque encore la culpa in contrahendo de l'intimée et lui reproche d'avoir commis un abus de droit. Elle se contente cependant, pour l'essentiel, de renvoyer aux développements figurant dans un mémoire déposé devant l'arbitre. Un tel procédé est inadmissible. Faute de motivation suffisante, les griefs soulevés sont irrecevables.

8.
Sur le vu de ce qui précède, le présent recours ne peut, dès lors, qu'être rejeté dans la faible mesure où il est recevable. Succombant, la recourante supportera les frais judiciaires de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF) et versera des dépens à l'intimée (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 8'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à l'arbitre sis à U.________.

Lausanne, le 5 août 2020

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : O. Carruzzo

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 353 Champ d'application - 1 Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables.
¹	Les dispositions de la présente partie s'appliquent aux procédures devant les tribunaux arbitraux ayant leur siège en Suisse, sauf si les dispositions du chapitre 12 de la LDIP287 sont applicables.
²	Les parties peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbitrage ou dans une convention ultérieure, exclure l'application de la présente partie et convenir que les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont applicables. La déclaration doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 358.288

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 389 Recours au Tribunal fédéral - 1 La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
¹	La sentence arbitrale peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
²	La procédure est régie par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral303 sauf disposition contraire du présent chapitre.

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 395 Prononcé - 1 Si la sentence n'est ni renvoyée au tribunal arbitral pour complément ou rectification ni rectifiée ou complétée dans le délai imparti, le Tribunal fédéral ou le tribunal cantonal statue; s'il admet le recours, il annule la sentence.
¹	Si la sentence n'est ni renvoyée au tribunal arbitral pour complément ou rectification ni rectifiée ou complétée dans le délai imparti, le Tribunal fédéral ou le tribunal cantonal statue; s'il admet le recours, il annule la sentence.
²	Lorsque la sentence est annulée, les arbitres statuent à nouveau en se conformant aux considérants de l'arrêt de renvoi. L'art. 371 s'applique si le tribunal arbitral ne comprend plus le nombre d'arbitres requis.304
³	L'annulation peut se limiter à certains chefs du dispositif de la sentence, sauf si les autres en dépendent.
⁴	Lorsque la sentence est attaquée au motif que les dépenses et les honoraires des arbitres sont manifestement excessifs, le Tribunal fédéral ou le tribunal cantonal peuvent en fixer le montant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 77 - 1 Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44
¹	Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:44
^a	pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé45;
^b	pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200846.47
²	Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.48
^2bis	Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.49
³	Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
¹	Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
²	Le délai de recours est de dix jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
^b	les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
^c	les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants93 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants94.
^d	les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets96.
³	Le délai de recours est de cinq jours contre:
^a	les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
^b	les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
⁴	Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
⁵	En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
⁶	...97
⁷	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors CPC Art. 393 Motifs de recours - Les motifs suivant sont recevables:
^a	l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tribunal arbitral irrégulièrement composé;
^b	le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
^c	le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
^d	l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en procédure contradictoire n'a pas été respecté;
^e	la sentence est arbitraire dans son résultat parce qu'elle repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier ou parce qu'elle constitue une violation manifeste du droit ou de l'équité;
^f	les dépenses et les honoraires des arbitres fixés par le tribunal arbitral sont manifestement excessifs.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.