1C_285/2020 - 2020-06-05 - Aménagement public et droit public des constructions

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 285/2020

Sentenza del 5 giugno 2020

I Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudice federale Chaix, Presidente,
Cancelliere Crameri.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Municipio di Locarno,
Dipartimento del territorio del Cantone Ticino, Ufficio delle domande di costruzione,
Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino.

Oggetto
licenza edilizia,

ricorso contro la sentenza emanata il 27 aprile 2020
dal Giudice delegato del Tribunale amministrativo del Cantone Ticino (inc. n. 52.2020.186).

Considerando:
che, con decisione del 20 giugno 2018, il Municipio di Locarno ha negato ad A.________ il rilascio di una licenza edilizia a posteriori per l'apertura di una finestra, ordinando di richiuderla, decisione confermata dal Consiglio di Stato;
che, adito dalla proprietaria, con giudizio del 27 aprile 2020 il giudice delegato del Tribunale cantonale amministrativo, accertata la palese tardività del gravame, lo ha dichiarato irricevibile;
che avverso questa sentenza A.________ presenta un ricorso al Tribunale federale, senza formulare conclusioni di giudizio;

che il Tribunale federale vaglia d'ufficio se e in che misura un ricorso può essere esaminato nel merito (DTF 145 I 239 consid. 2);
che il ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché e in che misura le diverse motivazioni dell'atto impugnato violano il diritto (DTF 143 I 377 consid. 1.2 e 1.3 pag. 380);
che la ricorrente si limita ad addurre d'aver adito la Corte cantonale con un asserito ricorso per denegata giustizia, rilevando, in maniera ininfluente, che secondo l'art. 68 cpv. 4 della legge ticinese sulla procedura amministrativa del 24 settembre 2013 un tale gravame può essere interposto in ogni momento;
che, disattendendo il suo obbligo di motivazione (art. 42 LTF), ella non si confronta con la tesi del giudizio impugnato relativa alla tardività dell'impugnazione della decisione governativa che confermava il diniego del rilascio di una licenza edilizia a posteriori;
che la ricorrente misconosce infatti che non si sarebbe in presenza di un diniego di giustizia quando, come in concreto, l'autorità ha statuito, né sussisterebbe un ritardo ingiustificato per il fatto che la decisione governativa poi emanata non andrebbe nel senso da lei desiderato (sentenza 1B 314/2018 del 12 luglio 2018 consid. 2.1);
che il ricorso, manifestamente non sufficientemente motivato, non può pertanto essere esaminato nel merito e può essere deciso sulla base della procedura semplificata dell'art. 108 cpv. 1 lett. b LTF;
che le spese seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1 LTF);

per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 300.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione al rappresentante della ricorrente, al Municipio di Locarno, al Dipartimento del territorio, Ufficio delle domande di costruzione, al Consiglio di Stato e al Tribunale amministrativo del Cantone Ticino.

Losanna, 5 giugno 2020

In nome della I Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Chaix

Il Cancelliere: Crameri

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.