6B_1422/2017 - 2018-06-05 - Infractions - Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1422/2017

Arrêt du 5 juin 2018

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Klinke.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Kathrin Gruber, avocate,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud,
intimé.

Objet
Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 octobre 2017 (n° 335 PE15.024863-LCI/PCL).

Faits :

A.
Par jugement du 22 juin 2017, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation de faux dans les certificats et d'infraction grave à la LStup (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable d'infraction à la LEtr (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de trois mois et a constaté que cette peine est entièrement compensée par la détention préventive subie (III), a ordonné sa mise en liberté immédiate (IV), a révoqué le sursis accordé par le procureur valaisan le 17 avril 2014 et ordonné l'exécution de la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour (V), a renoncé à révoquer la libération conditionnelle accordée à X.________ le 3 mars 2013 (VI), a refusé d'octroyer à X.________ une indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP (VIII).

Le tribunal de première instance a libéré X.________ du chef d'infraction à la LStup, au bénéfice du doute. Il a retenu la thèse, soutenue par X.________, selon laquelle il avait saisi et jeté certains emballages de drogue dans un mouvement de colère contre son frère, dans l'appartement de celui-ci, indigné qu'il consomme et trafique des stupéfiants, ce qui expliquait la présence de son ADN sur certains emballages incriminés. Premièrement, cette explication était corroborée par les déclarations de sa compagne et de son frère. Deuxièmement et surtout, elle ne pouvait être tenue pour invraisemblable en raison d'éventuelles considérations techniques ou scientifiques. S'agissant de la drogue en possession de la compagne de X.________, le tribunal a également admis la thèse selon laquelle il avait pu toucher les sachets incriminés dans un autre contexte, avant qu'ils servent à conditionner la drogue.

B.
Statuant sur appels du ministère public et de X.________ par jugement du 18 octobre 2017, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis le premier et a rejeté le second. En substance, outre l'infraction à la LEtr elle a constaté que X.________ s'était rendu coupable d'infraction grave à la LStup. Elle a confirmé le jugement de première instance quant à l'acquittement du chef de prévention de faux dans les certificats. Compte tenu de la condamnation pour infraction grave à la LStup, elle a révoqué la libération conditionnelle accordée le 3 mars 2013, a condamné X.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et demi, sous déduction de la détention subie et révoqué le sursis accordé le 17 avril 2014.

B.a. La cour cantonale a en substance retenu que, entre juillet 2015 et le 19 septembre 2016, X.________ a participé à un trafic d'héroïne avec son frère cadet A.________ et B.________, ainsi qu'avec son amie C.________, portant sur un total d'au moins 1133 g d'héroïne, correspondant à 310 g d'héroïne pure.

Elle s'est fondée sur la présence du profil ADN de X.________ sur différents conditionnements de la drogue saisie et sur l'identité de source de la drogue dans chaque trafic. Elle a écarté les explications données par X.________, corroborées par son frère et sa compagne, les jugeant mensongères.

B.a.a. A Lausanne, le 30 juillet 2015, un total de 842,1 g d'héroïne (correspondant à 258,1 g d'héroïne pure), dont un « pain » de 509 g (173,1 g d'héroïne pure) a été saisi dans l'appartement occupé par A.________ et B.________. Le profil ADN de X.________, en mélange avec celui de A.________, était présent sur la face extérieure du ruban adhésif entourant le « pain » d'héroïne, lui-même emballé sous vide dans un plastique. L'entier de la drogue saisie dans l'appartement présentait le même profil chimique.

Le même jour, B.________ a été interpellé à Lausanne alors qu'il était en possession de 103,4 g d'héroïne (33,6 g d'héroïne pure), conditionnés dans des emballages constitués de deux sachets bleus. Le profil ADN de X.________ était présent sur ces sachets, lesquels contenaient une héroïne dont la composition chimique était la même que celle de la drogue saisie dans l'appartement.

B.a.b. A Corsier-sur-Vevey, le 19 septembre 2016, lors de son interpellation, X.________ était accompagné de son amie C.________, laquelle détenait deux sachets de 0,4 et 0,8 g d'héroïne. Lors de son interpellation, X.________ et son amie étaient en possession de sept téléphones portables, dont les abonnements étaient établis sous des noms fictifs.

A Aigle, le 5 octobre 2016, date à laquelle X.________ était déjà détenu, C.________ a été interpellée alors qu'elle était en possession de 187,1 g d'héroïne (18,5 g d'héroïne pure). Le profil ADN de X.________ était présent sur l'extérieur et la partie ouverture de l'avant-dernier sachet contenant 178,2 g d'héroïne (17,2 g d'héroïne pure). Une partie de la drogue (0,4 g) saisie le 19 septembre 2016 et la drogue saisie le 5 octobre 2016 présentaient le même profil chimique.

B.b. B.________, A.________ et C.________ ont été condamnés, séparément, par jugements des 22 avril 2016, 11 juillet 2016 et 29 mai 2017, notamment pour infraction à la LStup en raison de ces faits. L'héroïne en leur possession était destinée à la vente (cf. pce 69, jugement du 22 avril 2016 concernant B.________, p. 4; pce 95, jugement du 11 juillet 2016 concernant A.________, p. 11; pce 94, annexe au jugement du 29 mai 2017 concernant C.________, p. 2).

B.c. X.________ a été condamné, par jugement du 30 avril 2002, à quatre ans de réclusion et, par jugement du 9 septembre 2008, à une peine privative de liberté d'ensemble de huit ans, notamment pour crimes contre la LStup. Il a été libéré conditionnellement le 3 mars 2013, avec délai d'épreuve jusqu'au 25 septembre 2015. Le 17 avril 2014, il a été condamné pour entrée illégale et faux dans les certificats, dès lors qu'il était notamment porteur d'un faux permis de conduire italien lorsqu'il se dirigeait en Italie, en tant que passager d'un véhicule conduit par un compatriote. Lors du contrôle des gardes-frontières, une quantité de 1,036 kg de haschich a été découverte dissimulée derrière le tableau de bord de la voiture. X.________ a été mis hors de cause par le conducteur pour ce qui est de ces stupéfiants.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral contre le jugement cantonal et conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le jugement de première instance est confirmé sous réserve des conclusions prises en appel. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision cantonale et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouveau jugement. Il requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
En substance, la cour cantonale a retenu que le recourant était impliqué dans le trafic de drogue sur la base des éléments suivants.

Elle a tenu compte de la présence de l'ADN du prévenu sur trois emballages d'héroïne, saisis à deux dates différentes (30 juillet 2015 et 5 octobre 2016) dans trois lieux différents et relevé l'identité des profils chimiques de l'héroïne saisie en juillet 2015 d'une part, et d'une partie de celle saisie le 19 septembre 2016 (0,4 g) et celle saisie le 5 octobre 2016, d'autre part.
Elle a jugé mensongères les explications relatives à la présence de traces ADN du recourant sur tous les sachets de drogue et les a écartées.

La thèse selon laquelle le recourant - qui prétendait ne plus avoir été impliqué dans le trafic de stupéfiants depuis 2007 et ne plus avoir fréquenté un tel milieu depuis sa sortie de prison - aurait jeté les emballages de drogue incriminés lors d'un accès de colère chez son frère, indigné qu'il se livre au trafic, ne tenait pas. Pour parvenir à cette conclusion, la cour cantonale a notamment considéré que sa personnalité, son mode de vie, sa condamnation quelques mois après sa libération conditionnelle (2014) et sa tolérance vis-à-vis de la toxicodépendance de son amie étaient peu compatibles avec l'indignation qu'il prétendait éprouver en réalisant que son frère consommait et trafiquait des stupéfiants. Par ailleurs, son frère et sa compagne étaient conscients de l'enjeu et leurs déclarations devaient être appréciées avec prudence tant en raison de leurs liens avec le recourant qui les autorisaient à refuser de témoigner à son sujet (art. 168 al. 1 let. a et d CPP) que de leurs propres implications dans le trafic de stupéfiants. La cour cantonale a relevé des incohérences dans leurs déclarations et constaté que ce n'est qu'une fois transféré dans le même établissement pénitentiaire que son frère, que le recourant a fourni la
même version que ce dernier, au sujet de son accès de colère. Enfin, une manipulation fortuite d'un sachet n'aurait pu laisser des traces qu'à l'extérieur du contenant et non sur la bande adhésive entourant le pain d'héroïne.

Par ailleurs, la cour cantonale a écarté la thèse selon laquelle C.________ aurait conditionné la drogue dans des sachets que le recourant aurait employé préalablement en faisant de la cuisine, ne la jugeant pas crédible. D'une part, cette thèse entrait en contradiction avec les affirmations selon lesquelles C.________ prenait des précautions particulières pour éviter toute trace permettant d'identifier le fournisseur. D'autre part, il n'était pas crédible de réutiliser des sachets usagés qui auraient été manipulés à vide par le recourant, compte tenu de la faible valeur vénale de ces sachets, couramment disponibles dans le commerce de détail et que l'intéressée relevait elle-même posséder en nombre et acheter sans difficulté.
En définitive, la cour cantonale a acquis la conviction, dépourvue de doute, que le recourant a, de juillet 2015 au 19 septembre 2016, été impliqué dans la mise sur le marché de l'entier de l'héroïne saisie d'une part dans l'appartement de son frère et sur B.________, et d'autre part, sur C.________ (à l'exception de 0,8 g d'héroïne qui présentait un profil chimique différent). Elle a ainsi admis l'appel du ministère public et réformé le jugement de première instance.

2.
Dans une première argumentation, le recourant reproche à la cour cantonale d'être entrée en matière sur l'appel du ministère public en violation de l'art. 398 al. 3 CPP.

2.1. Selon l'art. 398 al. 3 CPP, l'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et inopportunité (let. c).

2.2. Dans sa déclaration d'appel, le ministère public a pris expressément des conclusions tendant notamment à la condamnation du recourant du chef d'infraction grave à la LStup, a déclaré qu'il n'adhérait pas aux doutes émis par les juges de première instance et a exposé dans quelle mesure ces derniers auraient constaté les faits de manière incomplète et erronée en se fondant sur les éléments de preuve figurant au dossier. En cela, la cour cantonale, qui disposait d'un plein pouvoir d'examen en fait, dès lors que la procédure n'avait pas exclusivement pour objet des contraventions (cf. art. 398 al. 3 let. b et 4 CPP), devait entrer en matière sur l'appel du ministère public, dans la mesure où il ne présentait pas de motif d'irrecevabilité. Sur ce point, il est précisé que le recourant, dûment informé de la faculté de former une demande de non-entrée en matière (art. 400 al. 3 let. a CPP) y a renoncé (cf. courrier du tribunal cantonal du 27 juillet 2017, pce 105 et réponse du conseil du recourant du 14 août 2017, pce 107; art. 105 al. 2 LTF) et n'a pas soulevé de tel motif en audience d'appel.
En tant que le recourant semble reprocher à l'autorité précédente de s'être livrée à une appréciation différente de celle ressortant de l'appel du ministère public et y voit une violation de l'art. 398 al. 3 CPP, il se méprend sur la portée de l'acte d'appel qui doit satisfaire aux exigences de l'art. 399 CPP mais n'exige pas que le mémoire soit exhaustif sous cet angle, sous peine d'irrecevabilité.

3.
Sous couvert d'une violation de son droit d'être entendu, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu sa participation au trafic de drogue en écartant ses déclarations, corroborées par celles de sa compagne et de son frère, sans l'avoir entendu sur les faits de la cause et sans avoir procédé d'office à sa propre audition, celle de son frère et de sa compagne.

3.1. L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; arrêts 6B 574/2015 du 25 février 2016 consid. 1; 6B 78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. En effet, selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours (al. 3). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêt 6B 977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références).
Selon l'art. 343 al. 3 CPP, applicable aux débats d'appel par le renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement. La connaissance directe d'un moyen de preuve est nécessaire, au sens de l'art. 343 al. 3 CPP, lorsqu'elle est susceptible d'influer sur l'issue de la procédure. Tel est notamment le cas lorsque la force du moyen de preuve dépend de manière décisive de l'impression suscitée lors de sa présentation, par exemple lorsque l'impression directe suscitée par les déclarations d'un témoin est particulièrement décisive, ainsi lorsque cette déposition constitue le seul moyen de preuve direct (déposition contre déposition; cf. ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s. et les références citées; arrêts 6B 683/2015 du 7 avril 2016 consid. 1.1; 6B 430/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3.2; 6B 1251/2014 du 1er juin 2015 consid. 1.3). Une administration directe des preuves par la cour d'appel peut en outre s'avérer nécessaire dans les situations prévues par l'art. 343 al. 3 CPP, lorsqu'elle souhaite s'écarter de l'état de fait retenu en
première instance (cf. ATF 140 IV 196 consid. 4.4.1 p. 199 et les références citées; arrêts 6B 683/2015 du 7 avril 2016 consid. 1.1; 6B 288/2015 du 12 octobre 2015 consid. 1.3.1; 6B 1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 6.3).

Seules les preuves essentielles et décisives dont la force probante dépend de l'impression qu'elles donnent doivent être réitérées. S'agissant d'un témoignage, l'administration de la preuve n'apparaît pas nécessaire uniquement au regard de son contenu (soit ce que dit le témoin), mais bien plutôt lorsque le jugement dépend de manière décisive du comportement du témoin (soit comment il le dit). Le tribunal dispose d'une certaine marge d'appréciation au moment de déterminer si une nouvelle administration de la preuve est nécessaire (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199; arrêts 6B 683/2015 du 7 avril 2016 consid. 1.1; 6B 430/2015 du 12 juin 2015 consid. 2.3.2; 6B 1251/2014 du 1er juin 2015 consid. 1.3; 6B 200/2013 du 26 septembre 2013 consid. 2.3 et les références citées).

3.2. Cité à comparaître personnellement à l'audience d'appel, le recourant a demandé, par courrier du 7 septembre 2017, une dispense au motif qu'il était occupé à l'exploitation d'un domaine horticole familial en Albanie et que " les frais de voyage et de logement seraient disproportionnés, du moment qu'il ne pourrait que se limiter à confirmer les déclarations faites en cours d'instruction et à l'audience de jugement ". Dans ce cadre, il a précisé qu'il confirmait ses déclarations précédentes (courrier du conseil du recourant du 7 septembre 2017, pce 109; cf. art. 105 al. 2 LTF). Sa requête de dispense de comparution personnelle a été rejetée au vu des enjeux, notamment factuels, que soulevaient les appels et de la nécessité d'être en mesure d'instruire sur les faits et de poser des questions au recourant (courrier de la cour cantonale du 20 septembre 2017, pce 110; cf. art. 105 al. 2 LTF). Un sauf-conduit (art. 204 CPP) a été délivré au recourant le 11 octobre 2017 (pce 112; cf. art. 105 al. 2 LTF).

Lors de l'audience d'appel, le recourant était absent et son conseil a expressément requis sa dispense de comparaître personnellement. Le conseil a plaidé pour le recourant, conclu à l'admission de son appel et au rejet de celui du ministère public et répliqué (cf. jugement entrepris, p. 2 s.). Dans ces circonstances, le recourant est mal venu d'invoquer une violation de son droit d'être entendu au motif qu'il n'aurait pas été personnellement entendu. L'explication selon laquelle il était convaincu que l'appel serait rejeté ne lui est d'aucun secours. En outre, l'on ne voit pas sur quel fondement la cour cantonale, saisie d'un appel du ministère public et du recourant, aurait dû lui indiquer qu'elle entendait accueillir le premier.

Au demeurant, la cour cantonale n'était pas tenue, d'office, de l'auditionner sur ses explications relatives à la présence de son ADN, dès lors qu'elle les a écartées sur la base d'éléments objectivés non contestés (cf. art. 105 al. 1 LTF) qui ne ressortent pas du contenu de ses déclarations. Il s'agit notamment de faits tels que sa personnalité, son mode de vie et ses fréquentations au moment des actes reprochés, sa condamnation en 2014, l'alignement de sa version sur celle de son frère au moment où il a été transféré dans le même établissement pénitentiaire, l'emplacement des traces ADN sur des sachets provenant de deux trafics distincts (l'un impliquant sa compagne, l'autre son frère) et l'identité de certains profils chimiques d'héroïne. Or l'on ne voit pas en quoi la réaudition du recourant aurait une incidence sur les éléments pris en compte par la cour cantonale.

Cela étant, son grief tiré d'une violation de son droit d'être entendu est infondé.

3.3. S'agissant de l'audition de A.________ et C.________, il est relevé qu'en audience d'appel, aucune réquisition d'entrée de cause ni question préjudicielle n'a été soulevée. D'entente avec les parties, l'instruction a été close (cf. jugement entrepris, p. 2 s.). Ainsi, valablement représenté en audience, le recourant, qui avait également formé appel, n'a pas requis de la cour cantonale des mesures d'instruction. Il ne soutient, du reste, pas l'avoir fait en vain. En particulier, alors que sa demande d'audition de son frère avait été rejetée en première instance, il ne l'a pas réitérée en appel.

S'agissant de la question de savoir si la cour cantonale devait procéder à leur réaudition d'office, le recourant ne soulève aucun grief tiré du droit à un procès équitable en rapport avec l'art. 6 CEDH (cf. art. 106 al. 2 LTF; arrêts 6B 272/2018 du 15 mai 2018 consid. 3.4; 6B 493/2017 du 5 octobre 2017 consid. 1.5 sur l'obligation de motiver un tel grief). En ce qui concerne une éventuelle violation des règles du CPP, le recourant se borne à affirmer que la cour cantonale ne pouvait pas renoncer à faire une quelconque instruction, au vu de l'enjeu du procès et de ce qu'elle entendait faire; il n'explique pas quelles circonstances auraient exigé la répétition des auditions. Insuffisamment motivé, son grief est irrecevable (cf. art. 42 al. 2 LTF).

Au demeurant, ce n'est pas en raison de la manière dont les déclarations des intéressés ont été faites qu'elles ont été écartées mais sur la base, outre des critères objectifs relevés supra (consid. 3.2 in fine), du lien particulier de A.________ et C.________ avec le recourant et de leur propre implication dans le trafic de drogue. Ces derniers éléments sont établis et non contestés (cf. art. 105 al. 1 LTF). Ainsi, l'impression suscitée par les déclarations immédiates des intéressés à la cour cantonale n'aurait aucune incidence sur l'appréciation des preuves, partant sur la décision. Pour le surplus, la condamnation du recourant en appel ne se fonde pas sur l'appréciation d'une déposition contre une autre mais sur la base d'éléments de preuves matériels.

Au vu de ce qui précède, le grief doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Le recourant fait valoir une violation de l'art. 6 al. 2 CPP et se plaint d'une instruction exclusivement à charge.

4.1. Durant l'instruction le ministère public doit établir, d'office et avec un soin égal, les faits à charge et à décharge (art. 6 CPP). Dans ce cadre, il est tenu à une certaine impartialité même s'il peut être amené, provisoirement du moins, à adopter une attitude plus orientée à l'égard du prévenu ou à faire état de ses convictions à un moment donné de l'enquête. Tout en disposant, dans le cadre de ses investigations, d'une certaine liberté, le magistrat reste tenu à un devoir de réserve. Il doit s'abstenir de tout procédé déloyal, instruire tant à charge qu'à décharge et ne point avantager une partie au détriment d'une autre (ATF 138 IV 142 consid. 2.2.1 p. 145). En revanche, après la rédaction de l'acte d'accusation, le ministère public devient une partie aux débats, au même titre que le prévenu ou la partie plaignante (art. 104 al. 1 let. c CPP). Par définition, il n'est plus tenu à l'impartialité et il lui appartient en principe de soutenir l'accusation (art. 16 al. 2 in fine CPP; ATF 138 IV 142 consid. 2.2.2 p. 145 et les références citées).

4.2. En tant que le recourant soulève pêle-mêle des critiques insuffisamment motivées, dirigées contre les " enquêteurs ", le ministère public et la cour cantonale, celles-ci sont irrecevables. En tant que son argumentation revient à réintroduire une violation de son droit d'être entendu par la cour cantonale, il est renvoyé supra au consid. 3.
Le recourant ne tente pas de démontrer en quoi l'omission d'interroger C.________ et A.________ au sujet des personnes présentes dans l'appartement aurait contrevenu à l'art. 6 al. 2 CPP. Son moyen est irrecevable. En tout état, il admet que son conseil a posé la question qu'il souhaitait à C.________.

Dès lors qu'il n'a pas été retenu que le recourant avait laissé des traces biologiques tant sur l'extérieur que sur l'intérieur des sachets bleus mais uniquement que des traces ont été retrouvées sur ces sachets sans autre précision (cf. supra consid. B.a), c'est en vain qu'il se plaint de la partialité des " enquêteurs " lorsqu'ils lui ont demandé comment il expliquait cela.

5.
Le recourant invoque l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits. En substance, il reproche à la cour cantonale de s'être fondée sur la présence de son profil ADN sur des sachets de drogue pour retenir son implication dans le trafic, tout en écartant ses explications, corroborées par sa compagne et son frère. Il invoque également une violation du " principe du doute qui doit profiter à l'accusé ".

5.1. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre ainsi pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p.
368). La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82).

5.2. La cour cantonale a motivé de manière détaillée, sur 11 pages, son appréciation des preuves et en particulier des explications fournies par le recourant, son frère et sa compagne relatives à la présence de son profil ADN sur les sachets de drogue (jugement entrepris consid. 4.2 ss, p. 14-25; cf. supra consid. 1).

5.3. Les critiques du recourant consistent essentiellement, sur 18 pages, à opposer sa propre appréciation des faits et des preuves à celle de la cour cantonale. En cela son argumentation est largement appellatoire. Elle se fonde en outre non sur les faits retenus, dont il n'a pas démontré l'arbitraire, mais sur les faits qu'il invoque librement. Une telle démarche ne répond pas aux exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et elle est irrecevable. Il sera ci-après uniquement répondu aux quelques arguments du recourant qui n'apparaissent pas d'emblée irrecevables pour ces motifs.

5.3.1. Le recourant pointe certaines incohérences et erreurs de plume du jugement cantonal, sans démontrer leur incidence sur l'appréciation des preuves, partant sur l'issue de la cause.

C'est le cas notamment lorsqu'il précise que A.________ a été condamné en procédure ordinaire et non en procédure simplifiée ou qu'il a toujours contesté sa participation au trafic, ce qui est du reste patent et ressort du jugement entrepris (consid. 4.1 p. 13). La précision relative au temps écoulé entre les différentes saisies de drogue est dépourvue de pertinence, dès lors que, ce qui importe, c'est que l'ADN du recourant a été retrouvé lors de plusieurs saisies qui ont eu lieu à des dates distinctes et non la période qui les sépare. Le recourant relève que la drogue saisie le 30 juillet 2015 n'a pas le même profil chimique que celle saisie les 19 septembre et 5 octobre 2016 sans expliquer la pertinence de cet aspect. En tout état, la cour cantonale a retenu que le recourant se livrait à un trafic d'héroïne tant avec son frère qu'avec sa compagne, sans établir que la drogue provenait, dans ces trafics distincts, de la même source. Certes, le recourant relève à juste titre que sa deuxième audition, lors de laquelle il a pour la première fois évoqué l'épisode de colère dans l'appartement de son frère, a eu lieu le 14 octobre 2016 et non le 6 février 2017, comme mentionné par la cour cantonale. Toutefois, cette erreur de date ne
change rien au fait qu'il a d'abord affirmé ne pas comprendre la présence de son ADN sur la drogue saisie (le 20 septembre 2016) pour, dans un deuxième temps, une fois détenu dans le même établissement que son frère, expliquer son contact avec la drogue en s'appuyant sur le récit relatif à son accès de colère. Ainsi, l'élément relevé par le recourant ne permet pas de démontrer que la cour cantonale aurait arbitrairement retenu une collusion entre les frères.

5.3.2. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir jugé peu crédible sa version de prétendu repenti qui se serait tenu à l'écart du milieu de la drogue depuis 2007 et qui aurait jeté les sachets de drogue, indigné par le trafic de son frère. Pour parvenir à cette conclusion, la cour cantonale a tenu compte notamment de l'actualité du trouble psychique du recourant, de son mode de vie au moment des faits (clandestinité, marginalité, précarité), de sa tolérance quant à la consommation et au trafic de sa compagne, de sa condamnation quelques mois après sa libération conditionnelle en 2014, ainsi que de la synchronisation des récits avec A.________ et C.________.

En tant que le recourant se contente de simples affirmations et renonce à toute critique circonstanciée de la motivation du jugement entrepris sur l'appréciation de la version des faits livrée par des protagonistes, ses griefs sont irrecevables.

Le recourant se plaint que la cour cantonale a écarté sa version sur la base notamment d'une expertise datant de 2002 et fait valoir qu'il aurait fallu la verser au dossier, au risque de violer l'art. 192 CPP. Or, si la cour cantonale a évoqué le diagnostic de personnalité dyssociale, posé en 2002, elle a relevé qu'un jugement ultérieur (2008) tenait pour actuelle l'analyse faite par les experts de la personnalité du recourant. Ce dernier n'oppose aucune critique circonstanciée contre cette motivation (cf. art. 106 al. 2 LTF). Dès lors que l'expertise n'était pas déterminante dans l'appréciation de la cour cantonale, le recourant ne saurait rien déduire de l'art. 192 CPP à cet égard.

Par ailleurs, en tant que le recourant conteste sa tolérance face à la consommation de drogue par ses proches, il échoue à démontrer l'arbitraire de la constatation selon laquelle la thèse de l'indignation face à la consommation et au trafic de son frère ne tient pas, compte tenu des nombreux éléments pris en compte.

Le fait que le recourant n'aurait jamais eu de contact avec son frère en prison appuie la thèse de la cour cantonale, selon laquelle la communication aurait eu lieu par l'intermédiaire de détenus ou de visites. D'ailleurs, d'après les propres déclarations du recourant, les choses se savent dans la prison car les détenus parlent entre eux (jugement entrepris, consid. 4.4.2 " ça parle là-bas ").

Contrairement à ce que prétend le recourant, ce n'est pas parce que les protagonistes n'ont pas pu déterminer la date exacte de la rencontre dans l'appartement de A.________ que la cour cantonale a, parmi d'autres motifs, écarté leur version, mais plutôt en raison des incohérences entre les déclarations des uns et des autres. En effet, alors que le recourant avait situé l'unique rencontre dans l'appartement avant le 11 juillet 2015, date de son arrivée en Allemagne chez sa soeur pour un séjour de 3 semaines (jusqu'au 2 août 2015), ce qu'il affirme à nouveau dans son mémoire de recours, A.________ avait indiqué qu'il vivait dans l'appartement en question depuis le 20 juillet 2015. Sur la base de cette incohérence temporelle, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, écarter la thèse selon laquelle le recourant ne s'était rendu qu'à une reprise, en juillet 2015, dans cet appartement pour des raisons indépendantes du trafic de drogue.
En affirmant que les déclarations divergentes relatives à la fréquence des rencontres avec son frère ne sont pas déterminantes, le recourant se livre à une appréciation personnelle, partant irrecevable de celles-ci. En tout état, il n'est pas insoutenable de déduire notamment de variations sur cette question que le récit du recourant ne tenait pas. En effet, le recourant prétendait ne pas avoir vu son frère depuis un an et lui avoir présenté sa nièce pour la première fois en juillet 2015 alors que, selon sa compagne, ils s'étaient vus à deux ou trois reprises en 2015 et avaient déjà mangé tous les quatre en compagnie de sa nièce (jugement entrepris, consid. 4.4.4 p. 20 et consid. 5.3 p. 23).

5.3.3. Le recourant conteste également s'être adonné au trafic de drogue avec sa compagne. Dans un long développement, il reproche à la cour cantonale d'avoir arbitrairement qualifié de mensongères les déclarations de cette dernière expliquant la présence de traces ADN sur un sachet ayant contenu de la drogue saisie sur elle. Or il omet de critiquer l'essentiel de la motivation cantonale sur ce point, à teneur de laquelle il n'est pas crédible que C.________ ait réutilisé un sachet usagé entreposé dans une cave chez sa mère, alors qu'elle prenait des précautions pour éviter toute trace permettant d'identifier le fournisseur. Le recourant échoue ainsi à démontrer que la cour cantonale a versé dans l'arbitraire en écartant les déclarations de C.________ quant à la réutilisation de sachets usagés.

En tant que le recourant déclare qu'il est " établi, ou en tout cas le contraire n'est pas établi, que C.________ a bien acquis la drogue après [son] arrestation ce qui le met hors de cause ", il se fonde sur des faits qui ne ressortent pas de la décision entreprise, dont il ne soulève pas l'arbitraire de l'omission. Ce procédé est irrecevable. Au demeurant, il est établi et non contesté qu'une partie de la drogue saisie avant l'incarcération du recourant présentait la même composition chimique que celle saisie en octobre 2017.
Le recourant prétend enfin qu'il n'aurait pas pu se mettre d'accord avec sa compagne sur le fait qu'il réutilisait des sachets pour congeler des aliments par exemple. Or, lors de son audition du 15 novembre 2016, il n'a pas su donner d'explications quant à ses traces biologiques laissées sur le sachet contenant près de 180 g d'héroïne, alors que le 6 février 2017 dans l'après-midi, après l'audition de sa compagne et sur question de son conseil, il a évoqué l'utilisation de sachets en cuisine (cf. PV d'auditions du 15 novembre 2016, pce 16 p. 3; et du 6 février 2017, pce 1 p. 6). Dans ces circonstances, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que les intéressés avaient synchronisé leurs déclarations pour expliquer la présence de traces biologiques du recourant sur les sachets destinés à la vente d'héroïne, en possession de sa compagne.

5.3.4. Le recourant livre une appréciation personnelle de quelques déclarations de l'expert, chef de laboratoire auditionné en première instance, quant au relevé de traces ADN. Ce procédé, purement appellatoire est irrecevable. En tout état, si l'expert indique qu'il ne peut pas se prononcer sur quelque manipulation que ce soit, il précise que le recourant est le contributeur majeur, donc principal, de l'une des traces retrouvée sur un sachet bleu (cf. jugement de première instance, p. 6, témoignage du chef de laboratoire). Le recourant ne saurait dès lors rien déduire en sa faveur du témoignage du chef de laboratoire sur ce point.
Le recourant se livre à une interprétation personnelle, partant irrecevable, de l'intensité des traces ADN et affirme que celles-ci ne démontrent rien de plus qu'un contact qu'il aurait eu avec les sachets bleus et le " pain " d'héroïne. Or, c'est à la suite d'un examen complet des éléments d'appréciation que la cour cantonale en a déduit une participation active du recourant au conditionnement de la drogue. Affirmer que les traces pourraient corroborer une autre hypothèse ne suffit pas à démontrer l'arbitraire de l'appréciation qu'en a fait la cour cantonale.
Le recourant se méprend lorsqu'il affirme que le scotch du " pain " d'héroïne sur lequel a été retrouvé son ADN ne se trouvait pas à l'intérieur d'un sachet sous vide mais entourait ce sachet, en se référant à deux photos figurant au dossier (annexe au PV 16, photo n° 2 et pièce n° 31, photo n° 1). En effet, il apparaît clairement, sur les images indiquées, que le " pain " est entouré d'un ruban adhésif brun, non pas le sachet.
S'agissant de la drogue saisie sur C.________, le recourant affirme, de manière purement appellatoire, partant irrecevable, que la présence de son ADN sur le sachet du milieu et non pas sur le dernier (sachets emboités les uns dans les autres) prouverait qu'il est entré en contact avec ces sachets à une autre occasion que lors de l'emballage de la drogue. En tout état, l'on ne voit pas et le recourant ne démontre pas en quoi il serait arbitraire de déduire, notamment de l'existence de traces biologiques du recourant sur l'ouverture ainsi qu'à l'extérieur de l'avant-dernier sachet, contenant lui-même de l'héroïne, qu'il a conditionné la drogue qu'il contient. Le fait que le recourant était déjà incarcéré au moment où C.________ a été arrêtée en possession des sachets d'héroïne n'est pas propre à démontrer l'arbitraire de cette constatation.

5.4. Au vu de l'ensemble des éléments retenus par la cour cantonale, celle-ci pouvait, sans arbitraire, écarter les explications du recourant relatives à la présence de traces ADN et retenir, sur la base des éléments à charge, qu'il a participé au conditionnement d'au moins 1133 g (842,1 + 103,4 + 0,4 + 187,1) d'héroïne (310 g de drogue pure) destinée au commerce.

6.
Le recourant semble invoquer une violation de l'art. 19 LStup.

6.1. Selon l'art. 19 al. 1 LStup, celui qui, notamment, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit (let. b); aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c); possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière (let. d), ou prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g), est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

L'art. 19 al. 1 let. g LStup vise tant la tentative que les actes préparatoires qualifiés qu'il tient pour aussi répréhensibles que les comportements énumérés aux let. a à f (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 102 s.; 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193). Ne peut prendre des mesures au sens de l'art. 19 al. 1 let. g LStup que celui qui projette d'accomplir l'un des actes énumérés à l'art. 19 al. 1 let. a à f LStup en qualité d'auteur ou de coauteur avec d'autres personnes. Celui qui n'envisage pas de commettre un tel acte ne prend pas de mesures à cette fin puisqu'il ne tente ni ne prépare l'une des infractions en question. Il est au plus complice de celui qu'il aide à commettre un des actes prévus à l'art. 19 al. 1 let. a à g LStup (ATF 133 IV 187 consid. 3.2 p. 193 s.; 130 IV 131 consid. 2 p. 135 ss).

A teneur de l'art. 19 al. 2 let. a LStup, l'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire, s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes.

6.2. Selon le recourant, dès lors que la drogue a été saisie, elle n'a pas été mise sur le marché. Or l'art. 19 al. 1 let. g LStup punit expressément celui qui prend des mesures pour, notamment, transporter des stupéfiants ou les mettre dans le commerce. Ainsi, en participant au conditionnement de l'héroïne, le recourant a pris des mesures aux fins de commettre une infraction visée aux art. 19 al. 1 let. a et b LStup. Cela étant, c'est en vain que le recourant prétend qu'au moment où la drogue a été mise sur le marché par B.________, il était chez sa soeur en Allemagne.

Selon le recourant, il n'est pas possible de retenir qu'il aurait mis sur le marché une quantité de stupéfiants correspondant aux saisies de juillet 2015 à septembre 2016. Il est douteux que cette critique réponde aux conditions de motivation de l'art. 42 al. 2 LTF. En tout état, il omet que les actes préparatoires suffisent à le condamner pour infraction à la LStup, quand bien même il n'aurait pas personnellement vendu la drogue.

Pour le surplus, il ne conteste pas que le cas grave de l'art. 19 al. 2 let. a LStup est réalisé en l'espèce en raison de la quantité d'héroïne en question (cf. ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 145).
Selon le recourant, l'intime conviction de la cour cantonale viole le principe " pas de peine, sans loi " sans développer davantage son grief, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur ce point, faute de tout développement (art. 42 al. 2 LTF).

7.
Le recourant ne formule aucun grief quant à la peine privative de liberté d'ensemble de cinq ans et demi, incluant le solde de peine de deux ans, six mois et 22 jours faisant l'objet de la libération conditionnelle accordée le 3 mars 2013.
Compte tenu du sort du recours, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les griefs dirigés contre la révocation de la libération conditionnelle de 2013, fondés sur l'acquittement du chef d'infraction grave à la LStup. Il en va de même des griefs tendant à l'indemnisation de la détention injustifiée.

8.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit également être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 5 juin 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Klinke

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 429 Prétentions - 1 Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
¹	Si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s'il bénéficie d'une ordonnance de classement, il a droit à:
^a	une indemnité fixée conformément au tarif des avocats, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure; les tarifs des avocats n'opèrent aucune distinction entre l'indemnité allouée et les honoraires dus en cas de défense privée;
^b	une indemnité pour le dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la procédure pénale;
^c	une réparation du tort moral subi en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté.
²	L'autorité pénale examine d'office les prétentions du prévenu. Elle peut enjoindre à celui-ci de les chiffrer et de les justifier.
³	Lorsque le prévenu a chargé un défenseur privé de sa défense, celui-ci a un droit exclusif à l'indemnité prévue à l'al. 1, let. a, sous réserve de règlement de compte avec son client. Le défenseur peut contester la décision fixant l'indemnité en usant des voies de droit autorisées pour attaquer la décision finale.283

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 168 Droit de refuser de témoigner pour cause de relations personnelles - 1 Peuvent refuser de témoigner:
¹	Peuvent refuser de témoigner:
^a	l'époux du prévenu ou la personne qui mène de fait une vie de couple avec lui;
^b	la personne qui a des enfants communs avec le prévenu;
^c	les parents et alliés du prévenu en ligne directe;
^d	les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du prévenu, de même que leur époux;
^e	les frères et soeurs ainsi que les demi-frères et soeurs du conjoint du prévenu, de même que leur époux;
^f	les parents nourriciers, les enfants confiés aux soins du prévenu et les personnes placées dans la même famille que le prévenu;
^g	le tuteur et le curateur du prévenu.
²	Le droit de refuser de témoigner au sens de l'al. 1, let. a et f, subsiste également après la dissolution du mariage ou la fin du placement85.
³	Le partenariat enregistré équivaut au mariage.
⁴	Le droit de refuser de témoigner ne peut pas être invoqué si les conditions suivantes sont réunies:
^a	la procédure pénale porte sur une infraction visée aux art. 111 à 113, 122, 124, 140, 184, 185, 187, 189, 190 ou 191 CP 86;87
^b	l'infraction a été commise au détriment d'un proche du témoin au sens des al. 1 à 3.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 398 Recevabilité et motifs d'appel - 1 L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
¹	L'appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos tout ou partie de la procédure, contre les décisions judiciaires ultérieures indépendantes et contre les décisions de confiscation indépendantes.273
²	La juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement.
³	L'appel peut être formé pour:
^a	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
^b	constatation incomplète ou erronée des faits;
^c	inopportunité.
⁴	Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
⁵	Si un appel ne porte que sur les conclusions civiles, la juridiction d'appel n'examine le jugement de première instance que dans la mesure où le droit de procédure civile applicable au for autoriserait l'appel.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 400 Examen préalable - 1 Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
¹	Si la déclaration d'appel n'indique pas précisément les parties du jugement de première instance qui sont attaquées, la direction de la procédure de la juridiction d'appel invite la partie à préciser sa déclaration et lui fixe un délai à cet effet.
²	La direction de la procédure transmet sans délai une copie de la déclaration d'appel aux autres parties.
³	Dans les 20 jours à compter de la réception de la déclaration d'appel, ces parties peuvent, par écrit:
^a	présenter une demande de non-entrée en matière; la demande doit être motivée;
^b	déclarer un appel joint.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 399 Annonce et déclaration d'appel - 1 La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
¹	La partie annonce l'appel au tribunal de première instance par écrit ou oralement pour mention au procès-verbal dans le délai de dix jours à compter de la communication du jugement.
²	Lorsque le jugement motivé est rédigé, le tribunal de première instance transmet l'annonce et le dossier à la juridiction d'appel.
³	La partie qui annonce l'appel adresse une déclaration d'appel écrite à la juridiction d'appel dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé. Dans sa déclaration, elle indique:
^a	si elle entend attaquer le jugement dans son ensemble ou seulement sur certaines parties;
^b	les modifications du jugement de première instance qu'elle demande;
^c	ses réquisitions de preuves.
⁴	Quiconque attaque seulement certaines parties du jugement est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à savoir:
^a	la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport avec chacun des actes;
^b	la quotité de la peine;
^c	les mesures qui ont été ordonnées;
^d	les prétentions civiles ou certaines d'entre elles;
^e	les conséquences accessoires du jugement;
^f	les frais, les indemnités et la réparation du tort moral;
^g	les décisions judiciaires ultérieures.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
¹	Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
²	Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
³	Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
¹	Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
²	La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
³	Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
^a	dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
^b	s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
⁴	Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 204 Sauf-conduit - 1 Si les personnes citées à comparaître se trouvent à l'étranger, le ministère public ou la direction de la procédure du tribunal peut leur accorder un sauf-conduit.
¹	Si les personnes citées à comparaître se trouvent à l'étranger, le ministère public ou la direction de la procédure du tribunal peut leur accorder un sauf-conduit.
²	Une personne qui bénéficie d'un sauf-conduit ne peut être arrêtée en Suisse en raison d'infractions commises ou de condamnations prononcées avant son séjour, ni y être soumise à d'autres mesures entraînant une privation de liberté.
³	L'octroi du sauf-conduit peut être assorti de conditions. Dans ce cas, l'autorité avertit le bénéficiaire que toute violation des conditions liées au sauf-conduit entraîne son invalidation.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
¹	Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu.
²	Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 104 Parties - 1 Ont la qualité de partie:
¹	Ont la qualité de partie:
^a	le prévenu;
^b	la partie plaignante;
^c	le ministère public, lors des débats ou dans la procédure de recours.
²	La Confédération et les cantons peuvent reconnaître la qualité de partie, avec tous les droits ou des droits limités, à d'autres autorités chargées de sauvegarder des intérêts publics.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
¹	Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
²	Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 10 Présomption d'innocence et appréciation des preuves - 1 Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
¹	Toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force.
²	Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure.
³	Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 192 Pièces à conviction - 1 Les autorités pénales versent au dossier les pièces à conviction originales dans leur intégralité.
¹	Les autorités pénales versent au dossier les pièces à conviction originales dans leur intégralité.
²	Des copies des titres et d'autres documents peuvent être effectuées si cela suffit pour les besoins de la procédure. Elles doivent, si nécessaire, être authentifiées.
³	Les parties peuvent examiner les pièces à conviction dans les limites des dispositions régissant la consultation du dossier.

SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
^a	celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
^b	celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
^c	celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
^d	celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
^e	celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
^f	celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
^g	celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
²	L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
^a	s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
^b	s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
^c	s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
^d	si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
³	Le tribunal peut atténuer librement la peine:
^a	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
^b	dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
⁴	Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.