4F_6/2008 - 2008-06-05 - Droit des contrats

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4F 6/2008 /len

Urteil vom 5. Juni 2008
I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Corboz, Präsident,
Bundesrichter Kolly, Bundesrichterin Kiss,
Gerichtsschreiber Huguenin.

Parteien
A.________,
Gesuchsteller,

gegen

X.________ AG,
Gesuchsgegnerin.

Gegenstand
Fristwiederherstellung,

Wiederherstellungsgesuch im Verfahren 4A 164/2008.

In Erwägung,
dass das Bundesgericht mit Urteil vom 8. Mai 2008 (Verfahren 4A 164/2008) auf die vom Gesuchsteller gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich vom 13. November 2007 und den Zirkulationsbeschluss des Kassationsgerichts des Kantons Zürich vom 26. Februar 2008 erhobene Beschwerde mangels hinreichender Begründung nicht eintrat;
dass der Gesuchsteller dem Bundesgericht eine vom 27. Mai 2008 datierte Eingabe einreichte, die er als Wiederherstellungsgesuch bezeichnete und mit der er den Antrag stellte, seine Beschwerde an das Bundesgericht vom 6. April 2008 sei "wiederherzustellen";
dass gemäss Art. 50 Abs. 1 BGG eine Frist wiederhergestellt werden kann, wenn eine Partei oder die sie vertretende Person durch einen anderen Grund als die mangelhafte Eröffnung im Sinne von Art. 49 BGG unverschuldeterweise abgehalten worden ist, fristgerecht zu handeln, sofern die Partei unter Angabe des Grundes innert 30 Tagen nach Wegfall des Hindernisses darum ersucht und die versäumte Rechtshandlung nachholt;
dass die Wiederherstellung auch nach der Eröffnung des Urteils bewilligt werden kann (Art. 50 Abs. 2 BGG);
dass der Gesuchsteller keine Frist nennt, die er im bundesgerichtlichen Beschwerdeverfahren verpasst haben soll, und auch nicht ersichtlich ist, dass er in jenem Verfahren irgendeine Frist verpasst hätte;
dass unter diesen Umständen die Anwendung von Art. 50 BGG von vornherein ausser Betracht fällt, weshalb das Gesuch um Fristwiederherstellung abzuweisen ist;
dass im Übrigen die Wiedererwägung eines Urteils des Bundesgerichts gesetzlich nicht vorgesehen ist;
dass das Gesuch um Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes wegen Aussichtslosigkeit des Wiederherstellungsgesuchs abzuweisen ist (Art. 64 Abs. 1 BGG);
dass unter den gegebenen Umständen auf die Erhebung von Gerichtskosten zu verzichten ist (Art. 66 Abs. 1 BGG), womit das Gesuch um Befreiung von den Gerichtskosten gegenstandslos wird;
dass mit dem Entscheid über das Fristwiederherstellungsgesuch das Begehren um Gewährung der aufschiebenden Wirkung gegenstandslos wird;

erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Gesuch um Beiordnung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes wird abgewiesen.

2.
Des Gesuch um Fristwiederherstellung wird abgewiesen.

3.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, und dem Kassationsgericht des Kantons Zürich schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 5. Juni 2008
Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Corboz Huguenin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
¹	Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
²	La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
¹	Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
²	La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
¹	Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai.
²	La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.