Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 965/2017

Urteil vom 4. Dezember 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Psychiatrische Universitätsklinik Zürich, Aerztliche Direktion,

Soziale Dienste der Stadt Zürich.

Gegenstand
Fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, vom 28. November 2017 (PA170035-O/U).

Sachverhalt:
A.________ wurde am 31. Oktober 2017 in der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich fürsorgerisch untergebracht.
Nachdem die ärztliche Leitung der Klinik sich entschieden hatte, die fürsorgerische Unterbringung per 13. November 2017, 14 Uhr, aufzuheben, schrieb das Bezirksgericht Zürich das zwischenzeitlich von A.________ eingeleitete Beschwerdeverfahren als gegenstandslos ab.
Die hiergegen erhobene Beschwerde, mit welcher A.________ um Überprüfung der Einweisung ersuchte, wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 28. November 2017 ab mit der Begründung, das Bezirksgericht habe das Beschwerdeverfahren zufolge Aufhebung der fürsorgerischen Unterbringung zu Recht als gegenstandslos abgeschrieben und es werde nichts Konkretes dagegen vorgebracht.
Gegen dieses Urteil hat A.________ am 29. November 2017 eine Beschwerde eingereicht. Auch vor Bundesgericht beschränkt er sich auf die Aussage, die Einweisung am 31. Oktober 2017 sei gegen seinen Willen erfolgt, weshalb er um deren Überprüfung bitte.

Erwägungen:

1.
Angefochten ist ein kantonal letztinstanzlicher Entscheid betreffend fürsorgerische Unterbringung; die Beschwerde in Zivilsachen steht an sich offen (Art. 72 Abs. 2 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
und Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG).

2.
Indes ist nach Art. 76 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.42
BGG zur Beschwerde nur berechtigt, wer ein schutzwürdiges Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheides hat. Die Beschwerdebefugnis setzt ein aktuelles und praktisches Interesse an der Gutheissung der Beschwerde voraus, das im Zeitpunkt des bundesgerichtlichen Urteils noch vorhanden sein muss (vgl. BGE 131 I 153 E. 1.2 S. 157). Dies gilt auch für den Bereich der fürsorgerischen Unterbringung (Urteile 5A 118/2017 vom 7. März 2017 E. 3.1; 5A 897/2017 vom 14. November E. 2).
Ein solches Interesse an der Beurteilung der fürsorgerischen Unterbringung ist nicht gegeben, wenn diese aufgehoben wurde und damit nicht mehr besteht. Zwar befindet sich der Beschwerdeführer gemäss Rücksprache mit der Klinik noch auf der Abteilung A1; er sollte diese aber längst verlassen haben, liess sich hierzu aber bislang nicht bewegen. Dass sich der Beschwerdeführer immer noch in der Klinik aufhält, schafft kein aktuelles Interesse an der Überprüfung der fürsorgerischen Unterbringung, wenn diese längst aufgehoben ist und insofern der Beschwerdeführer nicht gegen seinen Willen zurückbehalten wird.
Im Übrigen steht dem Beschwerdeführer die Klage nach Art. 454
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 454 - 1 Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
1    Toute personne qui, dans le cadre de mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte, est lésée par un acte ou une omission illicites a droit à des dommages-intérêts et, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie, à une somme d'argent à titre de réparation morale.
2    Les mêmes droits appartiennent au lésé lorsque l'autorité de protection de l'adulte ou l'autorité de surveillance ont agi de manière illicite dans les autres domaines de la protection de l'adulte.
3    La responsabilité incombe au canton; la personne lésée n'a aucun droit à réparation envers l'auteur du dommage.
4    L'action récursoire contre l'auteur du dommage est régie par le droit cantonal.
ZGB offen, mit der insbesondere auch die Feststellung der Widerrechtlichkeit einer fürsorgerischen Unterbringung als Form der Genugtuung verlangt werden kann (BGE 140 III 93 E. 2.3 S. 96). Insoweit ist auch kein virtuelles Interesse an der vorliegenden Beschwerde gegeben.

3.
Weil das aktuelle Interesse an der Beschwerdeführung bereits bei Einreichung der vorliegend zu beurteilenden Beschwerde nicht mehr gegeben war, ist nicht etwa das bundesgerichtliche Verfahren gegenstandslos geworden, sondern war die Beschwerde von Anfang an unzulässig (BGE 136 III 497 E. 2.1 S. 500; Urteile 5A 118/2017 vom 7. März 2017 E. 4; 5A 897/2017 vom 14. November E. 3). Auf die Beschwerde ist mithin im Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG durch Präsidialentscheid nicht einzutreten.

4.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Psychiatrischen Universitätsklinik Zürich, den Sozialen Diensten der Stadt Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 4. Dezember 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Der Gerichtsschreiber: Möckli