9C_1030/2008 - 2009-06-04 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 1030/2008

Arrêt du 4 juin 2009
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges U. Meyer, Président,
Borella et Kernen.
Greffier: M. Cretton.

Parties
C.________,
recourant, représenté par Me Heiner Schärrer, avocat,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral du 23 octobre 2008.

Faits:

A.
A.a C.________, né en 1951, travaillait comme verrier. Souffrant de différentes affections, totalement incapacitantes depuis le 6 octobre 1996, il s'est annoncé à l'Office AI du canton de Berne le 15 janvier 1998.
Sollicité, le docteur M.________, rhumatologue traitant, a fait état de troubles lombaires (douleurs chroniques, spondylarthrose basse, hernie discale L4-L5 gauche sans signe de compression radiculaire) et dépressif engendrant une incapacité de travail de 50% depuis le mois de décembre 1997 (rapport du 3 mars 1998). Mandatés par l'administration, les docteurs D.________, P.________ et S.________, centre d'observation médicale de l'AI (COMAI), ont diagnostiqué un état dépressif sévère sans symptôme psychotique avec scénario suicidaire, une personnalité mixte, un syndrome de la douleur chronique, des troubles statiques et dégénératifs du rachis, une hernie discale L4-L5 gauche avec syndrome radiculaire irritatif L5 et une spondylarthrose L5-S1 laissant subsister une capacité résiduelle de travail de 20%, qu'une psychothérapie et un traitement antidépresseur pouvaient éventuellement améliorer (rapport du 27 octobre 1998 établi en collaboration avec les docteurs H.________, neurologue, et A.________, psychiatre).
Mandaté une seconde fois pour apprécier l'influence des mesures que l'assuré avait été sommé d'entreprendre, le COMAI a constaté que ses recommandations étaient restées lettre morte et que l'état de santé de l'intéressé n'avait pas fondamentalement évolué. Il a mentionné l'existence d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, sous forme de lombo-sciatalgies, d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel de degré moyen, ainsi que de troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire, avec hernie discale L4-L5 et spondylarthrose L5-S1, à l'origine d'une capacité résiduelle de travail de 25% (rapport du 5 février 2001 établi en collaboration avec la doctoresse L.________, psychiatre).
Par décision du 27 juillet 2001, l'office AI a octroyé à C.________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er octobre 1997.
A.b A la suite du retour de l'intéressé dans son pays d'origine, la gestion du dossier a été reprise par l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger qui a entrepris une procédure de révision en mars 2005. Celui-ci a recueilli l'avis du docteur J.________, médecin mandaté par l'Institut national espagnol de la sécurité social (INSS), qui a fait état d'une arthrose lombaire et d'une hernie discale L4-L5 permettant l'exercice d'une activité ménageant le rachis; aucun trouble psychopathologique n'a été constaté (rapport du 14 novembre 2005). La doctoresse R.________, rhumatologue, a signalé la présence de lombalgies chroniques avec épisodes irradiant au niveau L4 gauche et d'importantes contractures paralombaires gauches (rapport du 22 novembre 2005). Le docteur T.________, psychiatre, n'a relevé aucun symptôme justifiant une incapacité de travail (rapport du 30 novembre 2005).
Se référant à l'évaluation du dossier par son service médical, pour qui les informations récoltées permettaient d'admettre la reprise d'une activité adaptée (sans port de charges et avec alternance des positions) dès le 30 novembre 2005 (avis de la doctoresse V.________ du 23 mai 2006), l'administration a informé C.________ qu'elle envisageait de supprimer la rente en cours dès le 1er janvier 2007, puis a confirmé sa position par décision du 14 novembre 2006.

B.
L'assuré a déféré la décision au Tribunal administratif fédéral, concluant à l'octroi d'une rente entière, de trois quarts de rente ou d'une demi-rente d'invalidité au motif que son état de santé somatique et psychiatrique ne s'était pas amélioré. A l'appui de ses allégations, il produisait plusieurs rapports médicaux, dont celui du docteur O.________, psychiatre, qui avait diagnostiqué une dysthymie chronique incapacitante lors d'une consultation d'urgence le 24 novembre 2006.
Se fondant sur une prise de position de son service médical (avis du docteur U.________ du 15 avril 2007), l'administration a conclu au maintien d'une demi-rente d'invalidité après le 1er janvier 2007. Elle déposait aussi un rapport établi le 12 février 2007, dans le cadre d'une nouvelle requête de prestations, par le docteur N.________, médecin de l'INSS, qui avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, et des lombalgies chroniques avec spondylarthrose lombaire laissant subsister une capacité de travail de 50% dans des activités légères telles que surveillant de musée ou réceptionniste.
Les premiers juges ont partiellement admis le recours en ce sens que le droit à une demi-rente d'invalidité a été maintenu après le 1er janvier 2009 dès lors que l'état de santé de l'intéressé s'était amélioré sur le plan psychiatrique, mais était resté stable sur le plan somatique (jugement du 23 octobre 2008).

C.
De retour en Suisse, C.________ interjette un recours en matière de droit public. Il requiert l'annulation du jugement entrepris ainsi que de la décision administrative et conclut, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente entière ou de trois quarts de rente d'invalidité. Il sollicite en outre l'assistance judiciaire.
Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures et a rejeté la demande d'assistance judiciaire (ordonnance du 9 avril 2009).

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'examine en principe que les griefs invoqués (art. 42 al. 2 LTF) et fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF auquel cas il peut les rectifier ou les compléter d'office (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Le recourant conteste l'amélioration de son état de santé psychique. Il soutient que les rapports médicaux sur lesquels se fonde la juridiction de première instance ne remplissent pas les critères relatifs à la valeur probante de tels documents et ne permettent pas d'aboutir à la constatation de l'amélioration mentionnée.
Les rapports des docteurs J.________, T.________, O.________ et N.________ critiqués par l'intéressé peuvent certes sembler succincts. Il ressort néanmoins de leur contenu respectif que tous les praticiens mentionnés connaissaient l'anamnèse ainsi que les antécédents (psychiatriques et somatiques) du recourant et ont formulé leurs conclusions au terme d'un examen qu'aucun élément ne permet de qualifier d'incomplet ou de hâtif. On notera par ailleurs que tous les avis exprimés concordent en ce qui concerne l'amélioration de la situation médicale de l'intéressé sur le plan psychiatrique par rapport à celle prévalant au moment de l'octroi de la rente entière d'invalidité. En effet, les deux premiers médecins cités n'ont relevé aucun trouble psychopathologique ou symptôme anxio-dépressif puis, postérieurement à la décision litigieuse, les deux autres praticiens ont posé le diagnostic de dysthymie chronique ou de trouble dépressif épisode actuel moyen. On relèvera à cet égard que le recourant n'avance aucun élément concret qui viendrait contredire valablement la thèse de l'amélioration. Il apparaît donc que les premiers juges n'ont pas violé les principes régissant l'appréciation des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 p. 352 ss) en
aboutissant à la conclusion contestée.
On ajoutera encore que l'intéressé ne saurait tirer aucun argument en sa faveur du rapport du docteur O.________ dans la mesure où ce document a été établi postérieurement à la décision litigieuse et ne porte pas sur des faits antérieurs à celle-ci (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C 931/2008 du 8 mai 2009 consid. 4.3 et les références). La dysthymie qui y est diagnostiquée constitue en outre une atteinte en principe surmontable par un effort de volonté raisonnable exigible de l'assuré (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.1 p. 353 et les références; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral I 649/06 du 13 mars 2007 consid. 3.3.1, in SVR 2008 IV n° 8 p. 23). Ces remarques valent également pour l'avis du docteur N.________. Le recours est donc mal fondé sur ce point.

3.
Le recourant reproche encore à la juridiction de première instance d'avoir procédé à une évaluation erronée de son revenu d'invalide.
L'argument, selon lequel les premiers juges n'auraient pas dû extraire de l'Enquête suisse sur la structure des salaires, publiée par l'Office fédéral de la statistique, les salaires relatifs à certaines activités adaptées (dans les services collectifs et personnels, les transports terrestres, le commerce de gros et de détail, les services fournis aux entreprises) et en faire une moyenne, mais auraient dû se fonder sur le plus bas salaire réalisable dans l'un des secteurs mentionnés, ne peut être suivi dans la mesure où l'évaluation du revenu d'invalide doit reposer sur un choix large et représentatif d'activités adaptées aux handicaps de la personne assurée et pas seulement sur une seule, quand bien même celle-ci serait parfaitement adaptée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C 708/2007 du 21 août 2008 consid. 5.4 et les références).
De plus, même si les autorités compétentes successives n'ont pas véritablement motivé le taux d'abattement de 15% retenu, celui-ci ne semble pas infondé dès lors que, relevant du pouvoir d'appréciation de l'administration et revu par le juge de manière retenue (cf. ATF 132 V 393 consid. 3.3 p. 399), il tient compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.), à savoir les limitations fonctionnelles liées au handicap, peu nombreuses et pas totalement limitatives en l'occurrence (sans port de charges, alternance des positions), l'âge, relativement éloigné du seuil à partir duquel le Tribunal fédéral parle d'âge avancé (55 ans au moment de la décision litigieuse; cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 9C 612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5 et les références), la nationalité (espagnole) et le taux d'occupation (50%), loin d'être inexploitable sur un marché équilibré du travail. Un abattement maximal de 25% n'est pas justifié par l'éventuel manque d'intégration dû à l'origine étrangère du recourant, laquelle ne l'a d'ailleurs pas empêché de travailler depuis son arrivée en Suisse jusqu'à la survenance des ses problèmes de santé ou par un éloignement
relativement long du marché du travail qui pourrait être temporairement compensé par une mesure d'accompagnement. L'argumentation développée ne démontre en outre aucunement en quoi la juridiction de première instance aurait violé le droit fédéral en abusant de son pouvoir d'appréciation. Le recours est donc mal fondé sur ce point également

4.
Vue l'issue du litige, les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF) qui ne peut prétendre des dépens (art. 68 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la IIIe Cour du Tribunal administratif fédéral et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 4 juin 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Meyer Cretton

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.