5A_221/2020 - 2020-05-04 - Droit de la famille - divorce (contribution d'entretien, droit de visite)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 221/2020

Arrêt du 4 mai 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Hildbrand.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourant,

contre

B.A.________,
intimée.

Objet
divorce (contribution d'entretien, droit de visite),

recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 février 2020 (TD15.014156-191640 99).

Considérant en fait et en droit :

1.
Par arrêt du 25 février 2020, communiqué aux parties le 28 suivant, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, l'appel interjeté le 6 novembre 2019 par A.A.________ contre le jugement du 30 octobre 2019 du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois prononçant le divorce des époux A.A.________ et B.A.________, attribuant l'autorité parentale et la garde sur leurs deux enfants communs à cette dernière, suspendant le droit de visite de A.A.________ sur ses deux enfants dans l'attente qu'il entreprenne les démarches pour reprendre contact avec eux dans un milieu protégé, arrêtant le montant assurant l'entretien global des enfants et fixant le montant de la contribution d'entretien due par A.A.________ à ses enfants, liquidant le régime matrimonial et ordonnant à la Caisse C.________ de prélever sur le compte de B.A.________ la moitié des avoirs de prévoyance professionnelle cumulés durant le mariage et de les verser sur un compte ouvert au nom de A.A.________.

2.
Par actes des 9 et 17 mars 2020 ainsi que du 29 avril et 1 er mai 2020, A.A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt. Par écriture complémentaire du 30 mars 2020, A.A.________ a également sollicité l'octroi de l'effet suspensif à son recours pour ce qui concerne le versement des contributions d'entretien.
L'écriture du recourant du 9 mars 2020 est agrémentée d'images, de schémas et de tableaux alpha-numériques et n'est, pour autant que compréhensible, sans aucun lien avec la présente cause. Il en va de même de son écriture du 29 avril 2020 et de son complément du 1 er mai 2020 puisque, bien qu'il cite l'arrêt querellé du 25 février 2020, le recourant conclut à l'annulation d'un commandement de payer du 20 mars 2020 qu'il produit en annexe. Si tant est qu'il faille comprendre que le recourant conclut à l'annulation de la poursuite en question, il lui appartient de saisir l'autorité compétente pour ce faire, étant rappelé que le Tribunal de céans ne se saisit, conformément à l'art. 75 al. 1 LTF, que des recours dirigés contre une décision de dernière instance cantonale, ce qui n'est manifestement pas le cas en l'espèce. Dans son écriture du 17 mars 2020, le recourant invoque la violation des art. 173 , 174 , 219 , 253 , 261 bis, 303 et 312 CP et se plaint du fait que les autorités judiciaires favoriseraient les conflits en donnant systématiquement gain de cause aux femmes dans les procédures de divorce, que le Ministère public vaudois ne se serait jamais saisi des plaintes pénales qu'il a déposées contre l'ancien mandataire de son ex-
épouse alors que le Ministère public valaisan l'avait condamné pénalement, ce qui serait constitutif d'une discrimination sexuelle à son égard, soutient avoir été déchu de sa paternité tout en demeurant le père biologique aux seules fins de lui faire assumer les charges financières des enfants, requiert l'invalidation de tous les actes juridiques de Nicolas Monod, Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi que de l'arrêt ici attaqué au motif qu'ils n'auraient pas l'intention de réaliser le " Bien-Fin " de la justice et soutenant que son obéissance envers l'Etat et ses représentants doit être remise en question dès lors que ces derniers désobéissent aux lois et doctrines qu'ils sont censés défendre.
Ce faisant, le recourant tient des propos pour l'essentiel totalement étrangers à l'arrêt ici querellé. Partant, il ne s'en prend pas à la motivation de l'autorité cantonale, a fortiori ne soulève aucun grief tendant à démontrer que le raisonnement de la décision cantonale querellée serait contraire au droit ou à la Constitution, de sorte que le présent recours ne correspond pas aux exigences minimales de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. De surcroît, l'acte de recours ne contient aucune conclusion (art. 42 al. 2 LTF). Le recours doit en définitive être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens à l'intimée qui ne s'est pas déterminée sur le recours et n'est pas assistée d'un mandataire. Vu l'issue du recours, la requête d'effet suspensif est sans objet.

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'effet suspensif est sans objet.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 4 mai 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Hildbrand

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
¹	Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.38
²	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
^a	une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
^b	un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
^c	une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 173 - 1. Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	L'auteur n'encourt aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il a des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.
³	L'auteur n'est pas admis à faire ces preuves et il est punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.
⁴	Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine ou renoncer à prononcer une peine.
⁵	Si l'auteur ne fait pas la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles sont contraires à la vérité ou si l'auteur les rétracte, le juge le constate dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 174 - 1. Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
¹	Quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
²	Le calomniateur est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à trois ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins s'il cherche de propos délibéré à ruiner la réputation de sa victime.
³	Si, devant le juge, l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge peut atténuer la peine. Le juge donne acte de cette rétractation à l'offensé.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 219 - 1 Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une personne mineure dont il met ainsi en danger le développement physique ou psychique, ou qui manque à ce devoir, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.