1C_67/2018 - 2019-03-04 - Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 67/2018

Arrêt du 4 mars 2019

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Merkli, Karlen, Fonjallaz et Kneubühler.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________,
B.________,
tous les deux représentés par Me Jacques Fournier, avocat,
recourants,

contre

C.________, représenté par Me Christian Favre, avocat,
intimé,

Commune d'Anniviers, Administration communale, case postale 46, 3961 Vissoie,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion.

Objet
autorisation de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 12 janvier 2018 (A1 17 5).

Faits :

A.
Le 5 mars 2012, C.________ a déposé une demande d'autorisation portant sur la construction de trois immeubles d'habitation (C1 à C3) et d'un parking enterré sur les parcelles n os 697 et 708, folio 10, sises au lieu-dit "La Duit", sur le territoire de l'ancienne commune anniviarde de Grimentz. Les bâtiments présentent un sous-sol en béton armé, un rez-de-chaussée en maçonnerie crépie, deux étages, des combles et surcombles en mélèze ainsi qu'une couverture en bardeaux de mélèze gris; les façades et les encadrements seront en bois imprégné.
D'une surface totale de 4'021 m 2, les parcelles n os 697 et 708 sont situées en zone mixte de construction 0.50 et d'équipements publics et touristiques selon le plan d'affectation des zones (PAZ) et le règlement des constructions et des zones (RCCZ) de l'ancienne Commune de Grimentz, adoptés le 13 juin 2005 et homologués par le Conseil d'Etat du canton du Valais les 3 mai 2006 et 7 février 2007. Il s'agit d'une zone à aménager soumise au plan de quartier "Le Hameau des bains".
Le plan de quartier (PQ) "Le Hameau des bains" du 11 décembre 2006 a été adopté, après la fusion des anciennes communes du Val d'Anniviers, par le Conseil municipal de la Commune d'Anniviers les 17 juin et 1 er juillet 2009. Il a ensuite été homologué par l'assemblée primaire le 8 juillet 2009. Ce plan porte sur un projet d'espace thermoludique de résidences hôtelières et d'habitations.

B.
En cours d'enquête publique, le projet a fait l'objet de plusieurs oppositions, dont celle de A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle n o 938, située dans le voisinage immédiat. A la suite de différentes séances de conciliation, le constructeur a modifié une première fois le projet. Le 22 octobre 2012, le Conseil communal d'Anniviers a octroyé l'autorisation de construire; une autorisation complémentaire a en outre été délivrée le 5 novembre 2013. Ces décisions ont fait l'objet d'un recours administratif. C.________ a alors modifié une deuxième fois le projet en y intégrant les exigences liées à l'espace réservé aux eaux superficielles (ERE) des torrents Grand-Combe et Golettaz situés dans le périmètre; le projet a également été mis en conformité avec les différents préavis des services cantonaux. Mis à l'enquête publique le 19 décembre 2014, ce nouveau projet a suscité l'opposition de A.________ et B.________.
Le 2 juin 2015, le Service cantonal des routes, transports et cours d'eau (SRTCE) a informé le conseil communal qu'il était nécessaire que la situation du torrent Grand-Combe soit régularisée, celui-ci ayant été déplacé et mis "sous tuyau" illégalement par des propriétaires de parcelles non concernées par le présent litige; à défaut, il ne pouvait être entré en matière sur la détermination de l'ERE. Au terme de son instruction, le SRTCE a préavisé favorablement, sous conditions, les bâtiments C2 et C3, émettant en revanche un préavis négatif pour l'immeuble C1. Ledit service a notamment constaté que les immeubles C2 et C3 se trouvaient hors de la zone de dangers hydrologiques, que l'espace réservé au torrent Grand-Combe avait été mis à l'enquête, suscitant deux oppositions, que le dossier n'était pas homologué et que l'ERE en vigueur, à savoir une bande inconstructible de 9 m de part et d'autre du lit actuel, était applicable. Le SRTCE ajoutait encore que le projet devait être coordonné avec le projet communal d'aménagement sécuritaire du torrent.
Par décision du 31 juillet 2015, le conseil communal a délivré l'autorisation de construire les immeubles C2 et C3, écartant par là même les différentes oppositions. Le permis de construire le bâtiment C1 a en revanche été refusé "au vu de l'espace réservé aux eaux en vigueur sur le tracé actuel du torrent et les oppositions au projet d'espace réservé futur dans la procédure en cours".
Le 6 août 2015, la commune a prononcé la "remise en état du torrent mis sous tuyau sans autorisation".
Le 1 er septembre 2015, A.________ et B.________ ont recouru au Conseil d'Etat contre l'octroi du permis de construire du 31 juillet 2015. Le recours a été rejeté par décision du 7 décembre 2016. Le 10 janvier 2017, les prénommés ont porté la cause devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal du Valais. Par arrêt du 12 janvier 2018, la cour cantonale a rejeté le recours dont elle était saisie, dans la mesure où il était recevable. Elle a en particulier jugé que le projet était conforme à l'affectation prévue par la planification en vigueur, sur laquelle il n'y avait au demeurant pas lieu de revenir. Le projet était par ailleurs conforme à la législation sur les résidences secondaires ainsi qu'à la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20).

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral d'annuler l'arrêt attaqué et le permis de construire délivré par la Commune d'Anniviers. Ils sollicitent également l'octroi de l'effet suspensif.
Le Tribunal cantonal renonce à se déterminer sur le recours. Le Conseil d'Etat se réfère pour l'essentiel à sa décision ainsi qu'à l'arrêt attaqué et sollicite le rejet du recours. La Commune d'Anniviers et le constructeur intimé concluent au rejet du recours. Selon l'Office fédéral du développement territorial (ARE), l'arrêt attaqué démontre que le projet est conforme à l'art. 15 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700) ainsi qu'à l'art. 26 de la loi fédérale sur les résidences secondaires du 20 mars 2015 (LRS; RS 702); l'ARE propose partant le rejet du recours. Egalement invité à se prononcer, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) estime, en substance, que l'entrée/sortie du parking souterrain ne devrait pas pouvoir prendre place dans l'ERE actuel; l'office fédéral termine en indiquant l'importance d'une coordination entre la définition de l'ERE et le projet d'aménagement hydraulique. Au terme d'un second échange d'écritures, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives.
Par ordonnance du 12 mars 2018, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
Dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public selon les art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants ont pris part à la procédure de recours devant le Tribunal cantonal. En tant que voisins directs, ils sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué qui autorise la réalisation (partielle) du projet litigieux qu'ils tiennent pour contraire au droit fédéral. Ils peuvent ainsi se prévaloir d'un intérêt personnel et digne de protection à l'annulation de l'arrêt attaqué. Les recourants ont dès lors qualité pour agir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Il est à cet égard précisé que les recourants sont ainsi légitimés - quoi qu'en dise l'intimé - à se prévaloir d'une violation de la LEaux et de son ordonnance d'application du 28 octobre 1998 (OEaux; RS 814.201), quand bien même le torrent Grand-Combe ne se trouve pas à proximité immédiate de leur propriété. En effet, l'admission de ce grief est susceptible de conduire à une modification du projet, voire à son annulation (cf.
ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; arrêt 1C 334/2016 du 18 octobre 2016 consid. 4.1 et les références). Les autres conditions de recevabilité sont au surplus réunies si bien qu'il convient d'entrer en matière.

2.
Les recourants se plaignent d'une violation de l'art. 15 LAT en relation avec l'art. 21 al. 2 LAT. A cet égard, ils se prévalent d'une série de modifications des circonstances qu'ils qualifient de sensibles; celles-ci auraient, selon eux, dû conduire les autorités précédentes à refuser le projet. Ils invoquent successivement le surdimensionnement de la zone à bâtir communale, l'adoption de l'art. 75b Cst. et la fixation d'un espace réservé aux eaux. Ils tirent enfin argument de l'absence de PAZ unifié au niveau communal.

2.1. Selon la jurisprudence, le contrôle incident ou préjudiciel d'un plan d'affectation dans le cadre d'une procédure relative à un acte d'application est en principe exclu. Un tel contrôle est néanmoins admis, à titre exceptionnel, lorsque les conditions d'un réexamen des plans au sens notamment de l'art. 21 al. 2 LAT sont réunies (cf. ATF 121 II 317 consid. 12c p. 346). Aux termes de l'art. 21 al. 2 LAT, lorsque les circonstances se sont sensiblement modifiées, les plans d'affectation feront l'objet des adaptations nécessaires; une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT peut être purement factuelle, mais également d'ordre juridique, comme une modification législative (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.1 p. 44 s. et les références citées; 127 I 103 consid. 6b p. 105; arrêt 1C 308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.1). Cette disposition tend à assurer à la planification une certaine stabilité, sans laquelle les plans d'aménagement ne peuvent remplir leur fonction (ATF 144 II 41 consid. 5. 1 p. 45; 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 et les arrêts cités; arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.2).
La réduction de zones surdimensionnées relève d'un intérêt public important (cf. ATF 128 I 190 consid. 4.2 p. 198 s. et la référence à l'ATF 120 Ia 227 consid. 2c p. 233; arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4), susceptible d'avoir, sur le principe, le pas sur l'intérêt public à la stabilité des plans ainsi que sur les intérêts privés des propriétaires concernés (cf. arrêt 1P.139/1992 du 20 décembre 1993 consid. 7e et les arrêts cités). La réalisation de cet objectif, expressément prévu par l'art. 15 al. 2 LAT, entrée en vigueur le 1 er mai 2014, ne saurait cependant constituer le seul critère pertinent pour déterminer la nécessité d'entrer en matière sur une demande de révision d'un plan d'affectation, dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45; arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4). Dans un contexte de surdimensionnement de la zone à bâtir, pour que l'entrée en vigueur du nouvel art. 15 al. 2 LAT puisse être qualifiée de modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT, il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances. Parmi celles-ci se trouvent notamment la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau
d'équipement de la parcelle et la date d'entrée en vigueur du plan d'affectation (ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 46; cf. arrêt 1C 308/2017 du 4 juillet 2018 consid. 3.2.1-3.2.2).

2.2. Les deux parcelles en cause sont englobées dans un plan de quartier établi en 2006 et approuvé en séances des 17 juin et 1 er juillet 2009 par le Conseil municipal de la Commune d'Anniviers. Cette planification spéciale n'apparaît ainsi pas obsolète (cf. art. 15 al. 1 LAT; ATF 144 II 41 consid. 5.3 p. 48) et les recourants ne le prétendent d'ailleurs pas; leur critique se limite à cet égard à l'absence de PAZ unifié, aspect dont on verra qu'il est en l'espèce également sans pertinence ( cf. consid. 2.5). Il ressort par ailleurs des plans et documents versés au dossier que le site du projet s'inscrit au centre d'un secteur déjà bâti (cf. ATF 144 II 41 consid. 5.3 p. 47 et la référence à l'arrêt 1C 636/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.3.2). Le Tribunal cantonal a par ailleurs retenu que ces parcelles étaient équipées, ce que les recourants ne contestent au demeurant pas. A ce propos, on relèvera, avec l'instance précédente, que le secteur du projet est directement accessible par la route communale de Roua; il est aussi proche de plusieurs autres routes (route de la Duit, route des Amis de la nature et, surtout, route Vissoie-Sierre) et chemins publics desservant les constructions existantes alentour. Les plans au dossier figurent
également les différentes possibilités de raccordement (eau, électricité, égouts, etc.). Sans être contredite, la cour cantonale a établi que ces installations étaient déjà effectives et qu'elles pourront aisément être étendues aux futures constructions. Dans ces circonstances, compte tenu de la marge d'appréciation dont bénéficient les autorités locales de planification (art. 2 al. 3 LAT et art. 2 et 3 OAT; cf. ATF 144 II 41 consid. 5.2 p. 45 s.; arrêt 1C 387/2016 du 1 er mai 2017 consid. 4.4), et en dépit du surdimensionnement - dont aucune partie au procès ne conteste l'existence -, rien ne permet de conclure que les parcelles en cause devraient probablement être exclues de la zone constructible, sous peine, à défaut, de compromettre les objectifs de l'art. 15 al. 2 LAT. Sous cet angle, le grief de violation de l'art. 21 al. 2 LAT est mal fondé.

2.3. Toujours sous l'angle d'une modification sensible des circonstances, les recourants se prévalent de l'entrée en vigueur de l'art. 75b Cst. relatif à la limitation des résidences secondaires. Ils invoquent en particulier un précédent concernant la commune de Silvaplana, dans le canton des Grisons. Ils perdent cependant de vue que, dans cette affaire et contrairement au cas présent, le secteur en cause n'était pas immédiatement constructible ( noch nicht baureif), faute de plan de quartier; il ne bénéficiait pas non plus de l'équipement requis (cf. ATF 140 II 25 consid. 4.4 p. 31). En outre, comme cela sera exposé ci-après, le PQ litigieux répond aux critères dérogatoires de l'art. 26 LRS, qui autorise, à certaines conditions, la réalisation de résidences secondaires sur la base d'une planification spéciale adoptée avant l'entrée en vigueur de l'art. 75b Cst. ( cf. consid. 3 ci-après). Dans ces circonstances, on ne saurait voir ni dans l'adoption de cette disposition constitutionnelle, ni dans celle de la LRS, une modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT (cf. arrêt 1C 580/2014 du 25 novembre 2015 consid. 2.2).

2.4. Les recourants voient encore une évolution des circonstances dans la fixation d'un espace réservé aux eaux (ERE). Cette critique doit également être écartée. Tout d'abord, comme l'a constaté le Tribunal cantonal, le dossier du PQ contient un plan intitulé "concept architectural - illustration" du 17 juillet 2008; il y est notamment précisé que celui-ci prévoit des "modifications avec espace cours d'eau conformément aux préavis des services cantonaux". On peut dès lors douter que la question liée à la protection du torrent Grand-Combe constitue une circonstance nouvelle au sens où l'entend l'art. 21 al. 2 LAT. En tout état de cause, il apparaît que la fixation d'un ERE ne concerne qu'une faible portion du territoire compris dans le périmètre du PQ; celui-ci englobe en effet, d'après le tableau des parcelles (figurant sur le plan lui-même), un peu plus d'une quarantaine de biens-fonds. Rien ne permet de surcroît de conclure que la fixation de l'ERE pour le tracé actuel du torrent compromettrait la mise en oeuvre du reste du PQ et les recourants ne le prétendent pas. Le SRTCE a du reste précisé que les bâtiments C2 et C3 se situaient actuellement hors de la zone de dangers hydrologiques. Enfin, il n'apparaît pas que le règlement
du plan de quartier (RPQ) interdise la réalisation par étapes des bâtiments C1 à C3, les recourants ne le soutiennent d'ailleurs pas. Il s'ensuit que la fixation d'un ERE en application des dispositions transitoires de la modification du 4 mai 2011 de l'OEaux est, à ce stade, sans pertinence. Autre est revanche la question de savoir si le projet tel que finalement autorisé est compatible avec l'ERE actuel, aspect qui sera examiné ultérieurement ( cf. consid. 4).

2.5. Les recourants se plaignent enfin que la commune n'a pas encore adopté un plan d'affectation des zones (PAZ) unifié, après la fusion des anciennes communes du Val d'Anniviers. Ils reconnaissent cependant que, "formellement, le plan de zones de Grimentz est toujours appliqué par les autorités". Ils affirment néanmoins que ce plan ne serait pas conforme à l'art. 15 al. 3 LAT, également entré en vigueur le 1 er mai 2014 (RO 2014 899). Cette disposition prévoit notamment que l'emplacement et la dimension des zones à bâtir doivent être coordonnés par-delà les frontières communales en respectant les buts et les principes de l'aménagement du territoire. A suivre les recourants, ces éléments supra-communaux seraient absents du PAZ de l'ancienne Commune de Grimentz, dès lors que ce plan n'a été élaboré que pour "une très petite partie de la Commune d'Anniviers". Les recourants ne fournissent toutefois aucune indication précise permettant de s'en convaincre. Or, l'étroitesse du territoire considéré ne permet pas, sans autres, de conclure que le PAZ aurait été établi sans tenir compte de la situation des communes environnantes ni que la concrétisation du PQ litigieux - fondé sur ce plan d'affectation - compromettrait l'objectif de
coordination de l'urbanisation poursuivi par l'art. 15 al. 3 LAT (cf. également art. 8a al. 1 let. b LAT). Les recourants ne soutiennent du reste pas non plus que le PAZ ne serait plus en vigueur, au motif que l'échéance du 31 décembre 2012, convenue par les parties à la fusion pour l'adoption d'un plan unique, n'a pas été observée (cf. art. 21 du contrat de fusion); rien ne permet au demeurant de déduire que ce plan aurait été abrogé par l'adoption, respectivement l'approbation d'une planification subséquente (cf. ALEXANDER RUCH, Commentaire pratique LAT: planifier l'affectation, 2016, n. 24 ad art. 26 LAT). Ces différents éléments ne sont en définitive pas non plus de nature à remettre en cause la planification en vigueur. Tombe partant également à faux l'argumentaire aux termes duquel les recourants affirment que, faute de planification unifiée, la délivrance de l'autorisation de construire équivaudrait à la création d'une nouvelle zone à bâtir, en principe proscrite en situation de surdimensionnement.

2.6. Sur le vu de ce qui précède, l'ensemble des critiques liées à l'application de l'art. 21 al. 2 LAT doit être rejeté.

3.
Comme évoqué précédemment, les recourants invoquent une violation de l'art. 8 de l'ancienne ordonnance sur les résidences secondaires du 22 août 2012 (aORSec; RO 2012 4583), texte abrogé par l'entrée en vigueur de la LRS, ainsi que des art. 6 , 25 et 26 LRS.

3.1. Concrétisant l'art. 75b Cst., la LRS est entrée en vigueur le 1 er janvier 2016. Elle comporte des dispositions transitoires, dont l'art. 25 al. 1 LRS; celui-ci dispose que la LRS est applicable aux demandes d'autorisation de construire qui doivent faire l'objet d'une décision de première instance ou qui sont contestées par recours après son entrée en vigueur. Il s'ensuit que le nouveau droit s'applique aux demandes qui - comme en l'espèce - ne font pas l'objet d'une autorisation de construire entrée en force au 1 er janvier 2016 (cf. ATF 144 II 326 consid. 2.4 p. 331).
Bien que la cour cantonale n'ait pas formellement déterminé le droit applicable, comme semblent le lui reprocher les recourants, leur critique est sans portée. En effet, comme le reconnaissent d'ailleurs ces derniers, l'art. 8 aORSec avait une teneur identique à l'actuel art. 26 al. 1 LRS, sous réserve de l'exigence - introduite par la nouvelle loi - d'une part essentielle du projet dédiée à la construction de résidences secondaires. Or, à ce stade, les recourants ne contestent pas que le projet porte pour l'essentiel sur la réalisation de telles résidences.

3.2. L'art. 26 al. 1 LRS prévoit que, dans les communes comptant une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%, les logements qui sont prévus par un plan d'affectation spécial lié à un projet et destiné pour une part essentielle au moins à la construction de résidences secondaires peuvent être autorisés sans restriction d'utilisation au sens de l'art. 7 al. 1 LRS, si ce plan est entré en force avant le 11 mars 2012 (let. a) et qu'il règle les éléments essentiels de l'autorisation de construire tels que l'emplacement, la disposition, les dimensions et l'aspect des constructions et des installations, ainsi que leurs mode et indice d'utilisation (let. b). L'art. 26 LRS s'applique aux plans fixant précisément les détails de la réalisation architecturale et présentant par conséquent toutes les caractéristiques d'une décision préalable relevant du droit des constructions (Message du Conseil fédéral du 19 février 2014 concernant la LRS, FF 2014 2237 s.; cf. arrêt 1C 580/2014 du 25 novembre 2015 consid. 2.2 et 4.2 rendu en application de l'art. 8 aORSec).

3.3. En l'occurrence, le PQ est composé de nombreux plans, contenant notamment des représentations précises des résidences d'habitation, l'indication de leur altitude et de la hauteur maximale des différents modules. Sont également figurés les secteurs d'implantation des parkings en souterrain, les espaces non constructibles, ainsi que les secteurs d'aménagements routiers et piétons. Les plans comprennent par ailleurs la vue de face de toutes les futures résidences d'habitation avec l'indication, ici également, de leur longueur et de leur hauteur maximales. Le dossier du PQ contient encore une vue de face de l'ensemble des constructions depuis la route principale Vissoie-Sierre, avec des toitures à deux pans et des coloris permettant de différencier le socle minéral des constructions du reste des bâtiments, en bois (voir également art. 15 RPQ). Des profils en travers présentant le même degré de précision figurent encore au dossier. Quant au RPQ, il décrit précisément les plages d'implantation, les secteurs du quartier, les gabarits des immeubles, les distances réglementaires minimales à la limite, les distances minimales entre bâtiments exigées par le service de sécurité, les volumes et les hauteurs des bâtiments. Il contient en
outre des exigences architecturales très précises s'agissant du hameau résidentiel: soubassements en béton et maçonnerie revêtus de pierre naturelle ou de crépis à la chaux, bois indigènes pour les façades, utilisation de bois massif pour les supports et les revêtements des balcons et coursives, toitures à deux pans avec orientation du faîte parallèle à la pente et couverture en bardeaux de mélèze ou cèdre (cf. art. 15 RPQ). Ainsi, quoi qu'en disent les recourants, sur le vu de ces éléments et du degré de précision qu'ils revêtent, la seule marge de manoeuvre accordée au constructeur quant à la position exacte des bâtiments au sein des périmètres d'implantation ne saurait priver le PQ du régime d'exception prévu à l'art. 26 al. 1 LRS. Pour le surplus, les recourants ne prétendent pas céans que l'autorisation de construire divergerait des prescriptions du plan, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'analyse opérée sur ce point par l'instance précédente.
Pour ces motifs, le grief est rejeté.

4.
Les recourants se plaignent encore d'une violation des art. 36a ss LEaux et des art. 41a ss OEaux. Ils reprochent en particulier au Tribunal cantonal d'avoir autorisé la réalisation du parking souterrain, dont une partie ainsi que l'entrée/sortie sont situées dans l'ERE du torrent Grand Combe.

4.1. Selon l'art. 36a al. 1 LEaux, les cantons déterminent, après consultation des milieux concernés, l'espace nécessaire aux eaux superficielles (espace réservé aux eaux) pour garantir leurs fonctions naturelles (let. a), la protection contre les crues (let. b) et leur utilisation (let. c). Le Conseil fédéral règle les modalités (art. 36a al. 2 LEaux). Aux termes de l'art. 41c al. 1 OEaux, ne peuvent être construites dans l'espace réservé aux eaux que les installations dont l'implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics, tels que les chemins pour piétons et de randonnée pédestre, les centrales en rivières et les ponts. Si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose, les autorités peuvent notamment autoriser les installations conformes à l'affectation de la zone dans les zones densément bâties (let. a). Aussi longtemps que les cantons n'ont pas déterminé l'espace réservé aux eaux, les prescriptions régissant les installations visées à l'art. 41c al. 1 et 2 s'appliquent le long des eaux à une bande de chaque côté large de 8 m + la largeur du fond du lit existant concernant les cours d'eau dont le fond du lit mesure jusqu'à 12 m de large (al. 2 let. a des dispositions transitoires de la modification
de l'OEaux du 4 mai 2011).
L'interdiction de principe d'implanter des installations dans l'ERE doit s'appliquer non seulement aux réalisations de surface, mais également aux constructions souterraines (cf. CHRISTOPH FRITZSCHE, Commentaire de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur l'aménagement des cours d'eau, 2016, n. 113 ad art. 36a LEaux), de manière en effet à assurer les fonctions naturelles du cours d'eau (cf. art. 36a al. 1 let. a LEaux), son régime hydrologique naturel (cf. art. 1 al. 1 let. h LEaux), notamment ses caractéristiques morphologiques et géologiques. L'échange naturel de substances entre l'eau et le fond ainsi qu'avec l'environnement, de même que le régime d'écoulement, notamment l'échange avec les nappes phréatiques (cf. OFEFP, Information concernant la protection des eaux n o 26, méthodes d'analyse et d'appréciation des cours d'eau en Suisse, 1998, Annexe, p. 20s. et p. 25) et les eaux souterraines (cf. art. 37 al. 2 let. b LEaux) doivent être garantis.

4.2. Il n'est pas contesté que, à défaut de délimitation de l'espace réservé au torrent Grand-Combe, l'ERE doit être déterminé en application des dispositions transitoires. En l'occurrence, il s'agit d'un corridor de 19 m, la largeur du lit du torrent étant de 1 m (al. 2 let. a des dispositions transitoires de la modification de l'OEaux du 4 mai 2011; cf. décision du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016 p. 2 in fine; observations de l'OFEV du 16 août 2018). Il n'est pas non plus litigieux que l'entrée du parking souterrain et une partie de celui-ci sont localisées dans le corridor ainsi défini, ces éléments prenant place sous le bâtiment C1 (cf. notamment plans et coupe A-A C1, plan niveau -1 parking enterré "La Courtarée" modifiés en dernier lieu le 10 décembre 2014). Cela étant, alors qu'en raison de sa position au sein de l'ERE le bâtiment C1 a été refusé, le Tribunal cantonal a confirmé, sans restriction, l'autorisation de réaliser le parking souterrain tel que projeté. A comprendre l'arrêt attaqué, l'instance précédente a considéré que les parcelles en cause étaient sises dans une zone densément bâtie au sens des art. 41a al. 4 let. a et 41c al. 1 let. a OEaux et que, faute de remarque du SRTCE au sujet du parking, la
réalisation de celui-ci pouvait bénéficier d'une autorisation exceptionnelle (cf. 41c al. 1 let. a OEaux).

4.3. Selon la jurisprudence, une exception aux largeurs minimales légales doit pouvoir être accordée là où l'espace réservé aux eaux ne peut pas remplir ses fonctions naturelles, même à long terme. Dans de nombreuses zones fortement urbanisées, l'espace disponible sur les rives des cours d'eau ou des étendues d'eau est si restreint, qu'il se justifie d'adapter l'espace réservé aux eaux à la configuration des constructions, car l'espace disponible pour les eaux resterait de toute façon limité (ATF 143 II 77 consid. 2.4 p. 80 s.; 140 II 428 consid. 3.4 p. 433 s.; cf. fiche pratique "L'espace réservé aux eaux en territoire urbanisé" du 18 janvier 2013 élaborée conjointement par l'ARE et l'OFEV, en collaboration avec les cantons, p. 3; rapport explicatif de l'OFEV du 20 avril 2011 relatif à l'initiative parlementaire Protection et utilisation des eaux [07.492], p. 15). L'accent est mis sur les terrains qui jouxtent le cours et les étendues d'eau et non sur le territoire urbanisé dans son ensemble. Le régime dérogatoire prévu pour les zones densément bâties tend ainsi à permettre une adaptation de l'espace réservé aux eaux (art. 41a al. 4 let. a OEaux), respectivement la délivrance d'une autorisation exceptionnelle (art. 41c al. 1 let.
a OEaux), surtout dans les quartiers urbains densément bâtis et les centres de villages qui sont traversés par des rivières. Dans de telles zones, la concentration urbaine souhaitable en termes d'aménagement du territoire et l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti devraient être favorisées et les brèches dans le tissu bâti comblées. En revanche, dans les secteurs périphériques qui jouxtent des cours d'eau, il n'existe souvent pas d'intérêt prépondérant à une densification du bâti dans l'espace réservé aux eaux. Dans ces cas, l'espace minimal nécessaire aux eaux (conformément aux art. 41a al. 2 et 41b al. 1 OEaux) doit en principe être respecté et maintenu libre de toute installation dont l'implantation n'est pas imposée par sa destination (ATF 143 II 77 consid. 2.7 p. 82 s. et les arrêts cités).

4.3.1. En l'espèce, les parcelles litigieuses se trouvent - comme l'a retenu la cour cantonale - à proximité du vieux village de Grimentz. A la lumière des plans et documents versés au dossier, notamment la reproduction réduite de la carte nationale à l'échelle 1:25'000, il apparaît qu'elles s'inscrivent néanmoins dans une zone périphérique formant la porte d'entrée nord du village (cf. cahier des charges n o 12, plan de quartiers "Les Bains", pièce 394 du dossier cantonal). Elles se situent certes dans un environnement bâti, mais les terrains alentour supportent des constructions éparses; seul le centre du vieux village présente une certaine concentration. De surcroît, comme l'a relevé l'OFEV, de grandes surfaces, le long du tracé actuel du cours d'eau ne sont pas construites. Les parcelles en cause ne se situent ainsi pas dans un secteur dans lequel les fonctions naturelles du cours d'eau ne pourraient être préservées à long terme en raison de la densité des constructions environnantes, contrairement à la situation de fleuves ou rivières traversant les centres de villes ou de villages déjà urbanisés. Par ailleurs et pour peu que cet élément soit à lui seul suffisant - les objectifs de planification souhaités n'étant qu'un indice
du caractère densément bâti (cf. fiche pratique, p. 6) - rien ne permet de conclure, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal cantonal, que le PQ est destiné à devenir le pôle de l'activité économique de la station de Grimentz; la seule présence d'infrastructures touristiques liées aux bains ne permet pas de s'en convaincre. Il est au demeurant douteux qu'un tel noeud d'activité prenne place dans un quartier essentiellement destiné à l'hébergement hôtelier et résidentiel. Un tel objectif ne figure du reste pas au nombre des buts assignés au plan par l'art. 1 RPQ. C'est ainsi à tort que l'instance précédente a tenu la zone pour densément bâtie au sens de la législation sur les eaux.

4.3.2. On ne saisit d'ailleurs guère les motifs pour lesquels le parking et son entrée ont été autorisés, alors que la réalisation de l'immeuble C1, surplombant ces éléments, a, quant à elle, été refusée. On ne voit en particulier pas quels intérêts prépondérants imposeraient la réalisation de ces infrastructures au sein de l'ERE. Force est de concéder aux recourants que le silence du SRTCE est à cet égard insuffisant, contrairement à l'avis de l'instance précédente. Cette question est quoi qu'il en soit reléguée au second plan, les parcelles n'étant pas comprises dans un secteur densément bâti autorisant, en l'absence d'intérêt prépondérant contraire, une dérogation au sens de l'art. 41c al. 1 let. a OEaux.

4.3.3. Enfin, au stade d'ultimes observations, l'intimé se prévaut de l'introduction de l'art. 41a al. 5 OEaux, entré en vigueur le 1 er mai 2017 (RO 2017 2585). Selon cette disposition, et pour autant que des intérêts prépondérants ne s'y opposent pas, il est possible de renoncer à fixer l'espace réservé si le cours d'eau est très petit. Cela étant ni la commune ni les autres autorités concernées n'ont, en réponse à ces observations, manifesté de volonté claire de renoncer à la fixation de l'ERE. La commune a certes déclaré céans adhérer entièrement aux déterminations de l'intimé; elle a néanmoins indiqué, dans la même écriture, que le dossier de fixation d'un ERE avait été transmis au service cantonal compétent pour approbation, sans émettre d'autre remarque à ce propos. Dans ces conditions, compte tenu de la nature potestative de cette disposition, celle-ci n'est d'aucun secours à l'intimé. Cela est d'autant plus vrai, que cette problématique ne concerne pas à proprement parler la présente cause; elle relève de la procédure distincte de fixation de l'ERE, actuellement pendante et avec laquelle le projet litigieux doit - pour les motifs qui seront exposés ultérieurement - être coordonné (art. 25a LAT; cf. consid. 5.2).

4.4. Pour ces motifs déjà, l'arrêt attaqué doit être annulé.

5.
Les recourants excipent enfin d'une violation du principe de la coordination. Ils se prévalent à cet égard de l'art. 25a LAT ainsi que de l'art. 16 de la loi cantonale du 15 décembre 2016 sur les constructions (LC; RS/VS 705.1). Ils n'expliquent toutefois pas en quoi cette dernière disposition cantonale prévoirait des exigences plus étendues que le droit fédéral en matière de coordination, de sorte que leur grief sera exclusivement examiné à la lumière de l'art. 25a LAT (art. 106 al. 2 LTF; cf. ATF 138 V 67 consid. 2.2 p. 69).

5.1. L'art. 25a LAT énonce, à ses al. 1 à 3, des principes en matière de coordination lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités. Une autorité chargée de la coordination doit en particulier veiller à ce que toutes les pièces du dossier de demande d'autorisation soient mises simultanément à l'enquête publique (art. 25a al. 2 let. b LAT) et à ce qu'il y ait une concordance matérielle des décisions ainsi que, en règle générale, une notification commune ou simultanée (art. 25a al. 2 let. d LAT); ces décisions ne doivent pas être contradictoires (art. 25a al. 3 LAT). Ces principes ont été conçus pour être mis en oeuvre au stade de l'autorisation de construire; la loi prévoit cependant qu'ils sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (art. 25a al. 4 LAT). Enfin, la loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT (cf. arrêt 1C 309/2013 du 4 juillet 2013 consid. 3.3.1; ARNOLD MARTI, Commentaire LAT, 2010, n. 23 ad art. 25a LAT).

5.2. Il est établi que l'espace réservé au torrent Grand-Combe n'a pas encore été déterminé au sens de l'art. 36a LEaux; cette question fait l'objet d'une procédure distincte, dans le cadre de laquelle les recourants ont également formé opposition. L'ERE du torrent a par conséquent été fixé en application des dispositions transitoires de l'OEaux ( cf. consid. 4.2) sur la base du tracé actuel du cours d'eau. Comme cela a été exposé précédemment, la réalisation des bâtiments C2 et C3 est compatible avec l'espace réservé au torrent ainsi défini, contrairement à l'immeuble C1. Cela n'est cependant pas suffisant à garantir une coordination satisfaisante, contrairement à ce qu'a estimé la cour cantonale. A ce stade, le résultat de la procédure de détermination de l'ERE du torrent Grand-Combe est en effet incertain. On ignore si le tracé actuel devra ou non être maintenu, compte tenu des oppositions formées dans le cadre de cette procédure. Pour l'heure et pour les mêmes motifs, il n'est pas non plus possible d'affirmer que l'implantation des bâtiments C2 et C3, autorisés par la commune, soit conciliable avec le nouveau tracé et les aménagements hydrauliques projetés; les seules déclarations de la commune formulées céans sont à cet égard
insuffisantes. Ce dernier point n'a d'ailleurs pas été examiné par l'instance précédente, en raison précisément du défaut de coordination dont il est affecté; le SRTCE a pourtant mentionné, aux termes de son préavis, que "le présent projet [devait] être coordonné avec les aménagements sécuritaires du torrent", position d'ailleurs partagée céans par l'OFEV. Il existe par conséquent un risque notable de décisions contradictoires incompatible avec l'art. 25a al. 3 LAT (cf. MARTI, op. cit. n. 39 ad art. 25a LAT). En définitive et sous cet angle, la critique des recourants apparaît fondée.
En revanche, en tant qu'ils se prévalent du défaut de coordination en lien avec les sentiers pédestres, la construction du funiculaire et les concessions à délivrer pour cet ouvrage, le grief des recourants est irrecevable. Outre que leurs critiques sont insuffisamment motivées (cf. art. 42 al. 2 LTF), les points avancés se fondent sur des faits et éléments ne ressortant pas de la décision entreprise; les recourants ne se plaignent cependant ni d'une constatation inexacte des faits (art. 97 et 105 al. 2 LTF) ni d'une violation de leur droit d'être entendus (art. 29 al. 2 Cst.), questions qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'examiner d'office (art. 106 al. 2 LTF).

5.3. Il s'ensuit que ce grief doit également être admis, dans la mesure de sa recevabilité.

6.
Les considérants qui précèdent conduisent à l'admission du recours. L'arrêt attaqué est partant annulé. S'agissant du permis de construire, on ne peut, à ce stade, exclure que la concrétisation du projet tel qu'autorisé, en particulier la construction des bâtiments C2 et C3, demeure réalisable, indépendamment de la suppression des aménagements prévus dans l'ERE. Un renvoi sur ce point doit cependant être écarté compte tenu du risque de décisions contradictoires fondant la violation du principe de la coordination. Le permis de construire du 31 juillet 2015 doit par conséquent également être annulé. Vu l'issue du litige, les frais de justice sont mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Celui-ci versera en outre des dépens aux recourants, qui obtiennent gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'arrêt attaqué et l'autorisation de construire délivrée le 31 juillet 2015 sont annulés.

2.
Les frais de justice, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

3.
Une indemnité de 3'000 fr. est allouée aux recourants, à titre de dépens, à la charge de l'intimé.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, à la Commune d'Anniviers, au Conseil d'Etat du canton du Valais, au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, à l'Office fédéral du développement territorial et à l'Office fédéral de l'environnement.

Lausanne, le 4 mars 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Alvarez

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 15 Zone edificabili - 1 Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni.
¹	Le zone edificabili vanno definite in modo da soddisfare il fabbisogno prevedibile per 15 anni.
²	Le zone edificabili sovradimensionate devono essere ridotte.
³	L'ubicazione e le dimensioni delle zone edificabili vanno coordinate al di là dei confini comunali, rispettando gli scopi e i principi della pianificazione del territorio. In particolare occorre conservare le superfici per l'avvicendamento delle colture e rispettare la natura e il paesaggio.
⁴	Un terreno può essere assegnato a una zona edificabile se:
^a	è idoneo all'edificazione;
^b	sarà prevedibilmente necessario all'edificazione, urbanizzato ed edificato entro 15 anni, anche in caso di sfruttamento coerente delle riserve interne d'utilizzazione delle zone edificabili esistenti;
^c	le superfici coltive non sono frazionate;
^d	la sua disponibilità è garantita sul piano giuridico; e
^e	l'assegnazione consente di attuare quanto disposto nel piano direttore.
⁵	La Confederazione e i Cantoni elaborano congiuntamente direttive tecniche per l'assegnazione di terreni alle zone edificabili, segnatamente per il calcolo del fabbisogno di tali zone.

SR 702 Legge federale del 20 marzo 2015 sulle abitazioni secondarie (Legge sulle abitazioni secondarie, LASec) - Legge sulle abitazioni secondarie LASec Art. 26 Piani regolatori speciali inerenti a progetti - 1 Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento, le abitazioni che sono oggetto di un piano regolatore speciale inerente a un progetto finalizzato, almeno per una parte importante, alla realizzazione di abitazioni secondarie, possono essere autorizzate senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1 se detto piano:
¹	Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento, le abitazioni che sono oggetto di un piano regolatore speciale inerente a un progetto finalizzato, almeno per una parte importante, alla realizzazione di abitazioni secondarie, possono essere autorizzate senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1 se detto piano:
^a	è stato approvato con decisione passata in giudicato prima dell'11 marzo 2012; e
^b	disciplina gli elementi essenziali dell'autorizzazione edilizia riguardanti l'ubicazione, la posizione, le dimensioni e l'aspetto degli edifici e degli impianti, nonché il tipo e l'indice del loro sfruttamento.
²	Modifiche ai piani regolatori speciali di cui al capoverso 1 sono ammesse purché non comportino alcun aumento della quota delle abitazioni senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1, né della quota delle superfici utili principali occupate da tali abitazioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 21 Obbligatorietà e adattamento - 1 I piani d'utilizzazione vincolano ognuno.
¹	I piani d'utilizzazione vincolano ognuno.
²	In caso di notevole cambiamento delle circostanze, i piani d'utilizzazione sono riesaminati e, se necessario, adattati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 75^b * - 1 La quota di abitazioni secondarie rispetto al totale delle unità abitative e della superficie lorda per piano utilizzata a scopo abitativo di un Comune non può eccedere il 20 per cento.
¹	La quota di abitazioni secondarie rispetto al totale delle unità abitative e della superficie lorda per piano utilizzata a scopo abitativo di un Comune non può eccedere il 20 per cento.
²	La legge obbliga i Comuni a pubblicare ogni anno il loro piano delle quote di abitazioni principali unitamente allo stato dettagliato della sua esecuzione.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 2 Obbligo di pianificare - 1 Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale.
¹	Confederazione, Cantoni e Comuni elaborano e coordinano le pianificazioni necessarie ai loro compiti d'incidenza territoriale.
²	Essi tengono conto delle incidenze territoriali della loro altra attività.
³	Le autorità incaricate di compiti pianificatori badano di lasciare alle autorità loro subordinate il margine d'apprezzamento necessario per adempiere i loro compiti.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 2 Pianificazione e coordinazione di attività d'incidenza territoriale - 1 Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
¹	Quando si tratta di pianificare le attività d'incidenza territoriale, le autorità, in vista dello sviluppo territoriale auspicato, esaminano in particolare:
^a	quanto territorio è necessario per l'attività;
^b	quali alternative e varianti entrano in considerazione;
^c	se l'attività è compatibile con gli scopi e i principi della pianificazione del territorio;
^d	quali possibilità sono date di utilizzare il suolo in modo misurato e riguardoso dell'ambiente nonché di migliorare l'assetto dell'insediamento;
^e	se l'attività è compatibile con piani e prescrizioni vigenti di Confederazione, Cantoni, regioni e Comuni in merito all'utilizzazione del suolo, in particolare con i piani direttori e di utilizzazione.
²	Le autorità accertano le ripercussioni delle loro attività d'incidenza territoriale e provvedono tempestivamente all'informazione reciproca.
³	Esse coordinano le attività d'incidenza territoriale che si escludono, si intralciano, si condizionano o si completano a vicenda.

SR 700.1 Ordinanza del 28 giugno 2000 sulla pianificazione del territorio (OPT) OPT Art. 3 Ponderazione degli interessi - 1 Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto:
¹	Se dispongono di margini d'azione nell'adempimento e coordinamento dei compiti d'incidenza territoriale, le autorità ponderano i diversi interessi. In tale contesto:
^a	verificano gli interessi in causa;
^b	valutano gli interessi verificati considerandone in particolare la compatibilità con lo sviluppo territoriale auspicato e con le implicazioni possibili;
^c	tengono conto di tali interessi nel migliore modo possibile, sulla base della loro valutazione.
²	Nella motivazione delle decisioni esse presentano la ponderazione degli interessi.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 8^a Contenuto del piano direttore nell'ambito degli insediamenti - 1 Nell'ambito degli insediamenti, il piano direttore indica in particolare:
¹	Nell'ambito degli insediamenti, il piano direttore indica in particolare:
^a	le dimensioni complessive delle superfici insediative, la loro distribuzione nel Cantone e le misure atte a garantire il coordinamento regionale della loro espansione;
^b	le misure volte ad assicurare il coordinamento fra gli insediamenti e i trasporti, nonché un'urbanizzazione razionale che permetta di risparmiare superfici;
^c	le misure finalizzate a uno sviluppo degli insediamenti centripeto e di elevata qualità;
^d	le misure volte ad assicurare la conformità delle zone edificabili alle condizioni di cui all'articolo 15; e
^e	le misure volte a rafforzare il rinnovamento degli insediamenti.
²	e 3...29

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 26 Approvazione dei piani d'utilizzazione da parte dell'autorità cantonale - 1 Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni.
¹	Un'autorità cantonale approva i piani d'utilizzazione e le loro modificazioni.
²	Essa esamina se sono conformi con i piani direttori cantonali approvati dal Consiglio federale.
³	I piani d'utilizzazione diventano vincolanti approvati che siano dall'autorità cantonale.

SR 702 Legge federale del 20 marzo 2015 sulle abitazioni secondarie (Legge sulle abitazioni secondarie, LASec) - Legge sulle abitazioni secondarie LASec Art. 6 - 1 Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie determinata secondo l'articolo 5 supera il 20 per cento non possono essere autorizzate nuove abitazioni secondarie. Se in un Comune la quota di abitazioni secondarie è inferiore al 20 per cento e il rilascio di un'autorizzazione edilizia comporterebbe l'aumento di tale quota ad oltre il 20 per cento, l'autorizzazione non può essere rilasciata.
¹	Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie determinata secondo l'articolo 5 supera il 20 per cento non possono essere autorizzate nuove abitazioni secondarie. Se in un Comune la quota di abitazioni secondarie è inferiore al 20 per cento e il rilascio di un'autorizzazione edilizia comporterebbe l'aumento di tale quota ad oltre il 20 per cento, l'autorizzazione non può essere rilasciata.
²	È fatta salva la realizzazione di nuove abitazioni di cui all'articolo 7 capoverso 1 lettera b e agli articoli 8, 9, 26 o 27.

SR 702 Legge federale del 20 marzo 2015 sulle abitazioni secondarie (Legge sulle abitazioni secondarie, LASec) - Legge sulle abitazioni secondarie LASec Art. 25 Disposizioni transitorie - 1 La presente legge si applica alle domande di costruzione che devono essere decise in prima istanza o su ricorso dopo la sua entrata in vigore.
¹	La presente legge si applica alle domande di costruzione che devono essere decise in prima istanza o su ricorso dopo la sua entrata in vigore.
²	Nel caso in cui un'autorizzazione edilizia rilasciata con decisione passata in giudicato prima dell'11 marzo 2012 ordini il differimento dell'esecuzione nel quadro di un contingentamento, l'autorità preposta al rilascio dell'autorizzazione edilizia può autorizzare l'esecuzione, al più tardi entro due anni dall'entrata in vigore della presente legge, se nell'autorizzazione edilizia non è previsto un periodo per l'inizio dell'esecuzione oppure se tale inizio è differito a un periodo che termina al più tardi due anni dopo l'entrata in vigore della presente legge.
³	Se la quota di abitazioni secondarie di un Comune si riduce al 20 per cento o a una percentuale inferiore, l'autorità preposta al rilascio delle autorizzazioni edilizie, su richiesta del proprietario, revoca un'eventuale limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1, e incarica l'ufficio del registro fondiario di cancellare la relativa menzione nel foglio del registro fondiario concernente il fondo in questione.
⁴	Le autorizzazioni edilizie rilasciate conformemente al diritto procedurale cantonale prima del 31 dicembre 2012 con decisione passata in giudicato restano valide.
⁵	Le autorizzazioni edilizie rilasciate e passate in giudicato conformemente al diritto procedurale cantonale dopo il 1° gennaio 2013 e fino all'entrata in vigore della presente legge restano valide a condizione che siano state rilasciate in base all'ordinanza del 22 agosto 201211 sulle abitazioni secondarie.

SR 702 Legge federale del 20 marzo 2015 sulle abitazioni secondarie (Legge sulle abitazioni secondarie, LASec) - Legge sulle abitazioni secondarie LASec Art. 8 Abitazioni in relazione con strutture ricettive organizzate - 1 Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento, le strutture ricettive organizzate possono essere autorizzate a realizzare abitazioni senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1 se:
¹	Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento, le strutture ricettive organizzate possono essere autorizzate a realizzare abitazioni senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1 se:
^a	la struttura può essere o può continuare a essere sfruttata in modo redditizio soltanto con i proventi derivanti dalla realizzazione di dette abitazioni;
^b	il proprietario o il gestore della struttura, su richiesta, fornisce la prova che i proventi delle abitazioni sono investiti nella costruzione o nella gestione della struttura ricettiva organizzata;
^c	la superficie utile principale di queste abitazioni non supera una quota pari al 20 per cento della superficie utile principale complessiva delle camere e delle abitazioni;
^d	le abitazioni costituiscono, con la struttura ricettiva organizzata, un'unità costruttiva e funzionale, sempre che non vi si oppongano motivi di protezione dei siti o dei monumenti; e
^e	non vi si oppongano interessi preponderanti.
²	Per le abitazioni secondo il capoverso 1 che restano in modo duraturo di proprietà della struttura ricettiva organizzata e sono da essa locate, la superficie utile principale secondo il capoverso 1 lettera c può raggiungere al massimo il 33 per cento della superficie utile principale complessiva. La restrizione del diritto d'alienazione deve essere menzionata nel registro fondiario. L'articolo 7 capoversi 4 e 5 si applica per analogia.
³	Se la struttura ricettiva organizzata realizza abitazioni secondo il capoverso 1 e abitazioni secondo il capoverso 2, la quota massima del 33 per cento è ridotta del valore ottenuto moltiplicando per 13 per cento il quoziente tra superficie delle abitazioni secondo il capoverso 1 e la somma delle superfici delle abitazioni secondo i capoversi 1 e 2.
⁴	Una struttura ricettiva organizzata che esisteva già l'11 marzo 2012 può essere trasformata, fino a un massimo del 50 per cento della superficie utile principale, in abitazioni senza limitazione d'uso secondo l'articolo 7 capoverso 1 se:
^a	vanta un periodo di sfruttamento di almeno 25 anni;
^b	non può più essere sfruttata in modo redditizio né essere trasformata in abitazioni sfruttate a scopi turistici;
^c	il fatto che la struttura ricettiva in questione non possa più essere sfruttata in modo redditizio non è dovuto a un comportamento inadeguato del proprietario o del gestore; e
^d	non vi si oppongono interessi preponderanti.
⁵	Per provare che le condizioni di cui ai capoversi 1 o 4 sono adempiute, occorre fare eseguire una perizia indipendente. Il Consiglio federale disciplina i dettagli.

SR 702 Legge federale del 20 marzo 2015 sulle abitazioni secondarie (Legge sulle abitazioni secondarie, LASec) - Legge sulle abitazioni secondarie LASec Art. 7 - 1 Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento possono essere autorizzate nuove abitazioni solamente se sono utilizzate:
¹	Nei Comuni in cui la quota di abitazioni secondarie supera il 20 per cento possono essere autorizzate nuove abitazioni solamente se sono utilizzate:
^a	come abitazione primaria o abitazione che, secondo l'articolo 2 capoverso 3, è equiparata a un'abitazione primaria; o
^b	come abitazione sfruttata a scopi turistici.
²	Un'abitazione è considerata sfruttata a scopi turistici se, in modo duraturo, è messa a disposizione di clienti, esclusivamente per soggiorni di breve durata, a condizioni usuali di mercato e conformi all'uso locale, e se:
^a	si trova nello stesso edificio in cui il proprietario ha il suo domicilio principale; o
^b	non è adattata alle esigenze personali del proprietario ed è gestita nell'ambito di una struttura ricettiva organizzata.
³	Nelle autorizzazioni edilizie, l'autorità preposta al loro rilascio dispone la limitazione d'uso secondo il capoverso 1 lettera a o il capoverso 2 lettere a o b prescrivendo un onere d'uso. Se nell'autorizzazione edilizia per una nuova abitazione tale onere non figura e se l'autorizzazione non è stata rilasciata secondo gli articoli 8, 9, 26 o 27, la limitazione d'uso secondo il capoverso 1 lettera a si presume applicabile.
⁴	Immediatamente dopo che l'autorizzazione edilizia è passata in giudicato, l'autorità preposta al rilascio delle autorizzazioni edilizie incarica l'ufficio del registro fondiario di menzionare nel registro fondiario la limitazione d'uso riguardante il fondo in questione.
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli, segnatamente:
^a	i requisiti posti alla struttura ricettiva organizzata;
^b	l'obbligo di notifica del cambiamento di destinazione da abitazione sfruttata a scopi turistici in abitazione primaria; e
^c	la formulazione degli oneri d'uso.

SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 36^a Spazio riservato alle acque - 1 Previa consultazione degli ambienti interessati, i Cantoni determinano lo spazio necessario alle acque superficiali affinché siano garantite:
¹	Previa consultazione degli ambienti interessati, i Cantoni determinano lo spazio necessario alle acque superficiali affinché siano garantite:
^a	le funzioni naturali delle acque;
^b	la protezione contro le piene;
^c	l'utilizzazione delle acque.
²	Il Consiglio federale disciplina i dettagli.
³	I Cantoni provvedono affinché lo spazio riservato alle acque sia preso in considerazione nei piani direttori e di utilizzazione e sia sistemato e sfruttato in modo estensivo. Lo spazio riservato alle acque non è considerato superficie per l'avvicendamento delle colture. La perdita di superfici per l'avvicendamento delle colture va compensata secondo quanto previsto nei piani settoriali della Confederazione di cui all'articolo 13 della legge del 22 giugno 197929 sulla pianificazione del territorio.

SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 41^a a Spazio riservato ai corsi d'acqua - 1 Nei biotopi d'importanza nazionale, nelle riserve naturali cantonali, nelle zone palustri di particolare bellezza e d'importanza nazionale, nelle riserve d'importanza internazionale o nazionale di uccelli acquatici e migratori, nonché nei paesaggi d'importanza nazionale e nelle zone paesaggistiche cantonali protetti con obiettivi di protezione riferiti alle acque, la larghezza dello spazio riservato alle acque deve misurare almeno:
¹	Nei biotopi d'importanza nazionale, nelle riserve naturali cantonali, nelle zone palustri di particolare bellezza e d'importanza nazionale, nelle riserve d'importanza internazionale o nazionale di uccelli acquatici e migratori, nonché nei paesaggi d'importanza nazionale e nelle zone paesaggistiche cantonali protetti con obiettivi di protezione riferiti alle acque, la larghezza dello spazio riservato alle acque deve misurare almeno:
^a	11 metri per i corsi d'acqua il cui fondo dell'alveo ha una larghezza naturale inferiore a 1 metro;
^b	6 volte la larghezza del fondo dell'alveo più 5 metri per i corsi d'acqua il cui fondo dell'alveo ha una larghezza naturale compresa tra 1 e 5 metri;
^c	la larghezza del fondo dell'alveo più 30 metri per i corsi d'acqua il cui fondo dell'alveo ha una larghezza naturale superiore a 5 metri.
²	Nelle altre zone, la larghezza dello spazio riservato alle acque deve misurare almeno:
^a	11 metri per i corsi d'acqua il cui fondo dell'alveo ha una larghezza naturale inferiore a 2 metri;
^b	2,5 volte la larghezza del fondo dell'alveo più 7 metri per i corsi d'acqua il cui fondo dell'alveo ha una larghezza naturale compresa tra 2 e 15 metri.
³	La larghezza dello spazio riservato alle acque calcolata secondo i capoversi 1 e 2 deve essere aumentata qualora ciò sia necessario per garantire:
^a	la protezione contro le piene;
^b	lo spazio necessario per una rivitalizzazione;
^c	gli obiettivi di protezione degli oggetti menzionati nel capoverso 1 e altri interessi preponderanti in materia di protezione della natura e del paesaggio;
^d	l'utilizzazione delle acque.
⁴	Purché sia garantita la protezione contro le piene, la larghezza dello spazio riservato alle acque può essere adeguata:
^a	alla situazione di edificazione nelle zone densamente edificate;
^b	alle condizioni topografiche nei tratti di corsi d'acqua:
^b1	in cui le acque riempiono quasi interamente il fondovalle, e
^b2	che sono fiancheggiati su entrambi i lati da pendii la cui ripidità non ne consente l'utilizzazione a scopo agricolo.49
⁵	Se non vi si oppongono interessi preponderanti, è possibile rinunciare a fissare lo spazio riservato alle acque se queste:
^a	si trovano in foresta o in zone che nel catasto della produzione agricola non sono classificate come regioni di montagna o di pianura conformemente alla legislazione in materia di agricoltura;
^b	sono messe in galleria;
^c	sono artificiali; oppure
^d	sono molto piccole.

SR 814.201 Ordinanza del 28 ottobre 1998 sulla protezione delle acque (OPAc) OPAc Art. 41^c c Sistemazione e sfruttamento estensivi dello spazio riservato alle acque - 1 Nello spazio riservato alle acque è consentito realizzare esclusivamente impianti ad ubicazione vincolata e d'interesse pubblico, come percorsi pedonali e sentieri, centrali idroelettriche ad acqua fluente o ponti. Sempreché non vi si oppongano interessi preponderanti, l'autorità può inoltre autorizzare la realizzazione dei seguenti impianti:
¹	Nello spazio riservato alle acque è consentito realizzare esclusivamente impianti ad ubicazione vincolata e d'interesse pubblico, come percorsi pedonali e sentieri, centrali idroelettriche ad acqua fluente o ponti. Sempreché non vi si oppongano interessi preponderanti, l'autorità può inoltre autorizzare la realizzazione dei seguenti impianti:
^a	impianti conformi alla destinazione della zona in zone densamente edificate;
^abis	impianti conformi alla destinazione della zona al di fuori di zone densamente edificate su singole particelle non edificate all'interno di una successione di particelle edificate;
^b	passi carrai e strade in ghiaia agricoli e forestali a una distanza di almeno 3 m dalla linea della sponda se gli spazi sono limitati topograficamente;
^c	parti a ubicazione vincolata di impianti che servono ai prelievi o alle immissioni di acqua;
^d	piccoli impianti per l'utilizzazione delle acque.53
²	Gli impianti nonché le colture perenni secondo l'articolo 22 capoverso 1 lettere a-c, e nonché g-i dell'ordinanza del 7 dicembre 199854 sulla terminologia agricola, situati entro lo spazio riservato alle acque, sono di massima protetti nella propria situazione di fatto, sempreché siano realizzati in conformità con le vigenti disposizioni e siano utilizzabili conformemente alla loro destinazione.55
³	Nello spazio riservato alle acque non si possono utilizzare concimi né prodotti fitosanitari. Al di fuori di una fascia larga 3 metri lungo la riva sono ammessi trattamenti pianta per pianta in caso di piante problematiche, sempre che queste non possano essere rimosse meccanicamente con un aggravio ragionevole.
⁴	Lo spazio riservato alle acque può essere utilizzato a fini agricoli se, conformemente alle esigenze definite nell'ordinanza del 23 ottobre 201356 sui pagamenti diretti, è utilizzato sotto forma di terreno da strame, siepe, boschetto campestre e rivierasco, prato rivierasco, prato sfruttato in modo estensivo, pascolo sfruttato in modo estensivo o pascolo boschivo. Queste esigenze si applicano anche alla corrispondente utilizzazione di superfici al di fuori della superficie agricola utile.57
^4bis	Se, sul lato opposto al corso d'acqua, lo spazio riservato alle acque comprende una porzione che si estende solo per pochi metri al di là di una strada o di una via con strato portante o di una linea ferroviaria, l'autorità può concedere deroghe alle limitazioni di utilizzazione previste ai capoversi 3 e 4 per questa parte di spazio riservato alle acque, a condizione che nessun concime o prodotto fitosanitario possa finire nelle acque.58
⁵	Sono ammesse misure contro l'erosione naturale delle sponde dei corsi d'acqua soltanto se sono necessarie per la protezione contro le piene o per evitare una perdita sproporzionata di superficie agricola utile.
⁶	Non si applicano:
^a	i capoversi 1-5 alla parte dello spazio riservato alle acque destinata esclusivamente a garantire l'utilizzazione delle acque;
^b	i capoversi 3 e 4 allo spazio riservato alle acque di corsi d'acqua messi in galleria.

SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 1 Scopo - Scopo della presente legge è di proteggere le acque da effetti pregiudizievoli e in particolare di:
^a	preservare la salute dell'uomo, degli animali e delle piante;
^b	garantire l'approvvigionamento e promuovere un uso parsimonioso dell'acqua potabile ed industriale;
^c	conservare i biotopi naturali per la fauna e la flora indigene;
^d	conservare le acque ittiche;
^e	salvaguardare le acque come elementi del paesaggio;
^f	garantire l'irrigazione agricola;
^g	permettere l'uso delle acque a scopo di svago e di ristoro;
^h	garantire la funzione naturale del ciclo idrologico.

SR 814.20 Legge federale del 24 gennaio 1991 sulla protezione delle acque (LPAc) LPAc Art. 37 Arginatura e correzione dei corsi d'acqua - 1 I corsi d'acqua possono essere arginati o corretti solo se:
¹	I corsi d'acqua possono essere arginati o corretti solo se:
^a	la protezione dell'uomo o di beni materiali importanti lo esige (art. 3 cpv. 2 della LF del 21 giu. 199131 sulla sistemazione dei corsi d'acqua);
^b	l'arginatura o la correzione è necessaria per rendere navigabile o per sfruttare nel pubblico interesse le forze idriche;
^bbis	l'arginatura o la correzione è necessaria per realizzare una discarica che può essere ubicata soltanto nel luogo previsto e nella quale viene depositato esclusivamente materiale di scavo e di sgombero non inquinato;
^c	in tal modo si migliora ai sensi della presente legge un corso d'acqua già arginato o corretto.
²	Nell'ambito dell'arginatura o correzione, il tracciato naturale del corso d'acqua dev'essere per quanto possibile rispettato o ricostituito. Il corso d'acqua e lo spazio riservato alle acque devono essere sistemati in modo da:33
^a	poter servire da biotopo ad una fauna e ad una flora diversificate;
^b	conservare in larga misura le interazioni fra le acque superficiali e quelle sotterranee;
^c	permettere lo sviluppo di una vegetazione ripuale consona al luogo.
³	Nelle zone edificate, l'autorità può autorizzare deroghe al capoverso 2.
⁴	Il capoverso 2 è applicabile per analogia alla costruzione di corsi d'acqua artificiali.

SR 700 Legge federale del 22 giugno 1979 sulla pianificazione del territorio (Legge sulla pianificazione del territorio, LPT) - Legge sulla pianificazione del territorio LPT Art. 25^a Principi della coordinazione - 1 Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente.
¹	Qualora la costruzione o la trasformazione di un edificio o di un impianto necessiti decisioni di più autorità, occorre designare un'autorità responsabile di garantire una coordinazione sufficiente.
²	L'autorità responsabile della coordinazione:
^a	può prendere le disposizioni necessarie per dirigere le procedure;
^b	vigila affinché tutti i documenti del fascicolo della domanda siano pubblicati contemporaneamente;
^c	raccoglie pareri circostanziati in merito al progetto presso tutte le autorità cantonali e federali che partecipano alla procedura;
^d	provvede alla concordanza materiale e se possibile alla notificazione comune o simultanea delle decisioni.
³	Le decisioni non devono contenere contraddizioni.
⁴	Questi principi sono applicabili per analogia alla procedura dei piani d'utilizzazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.