1B_516/2019 - 2020-02-04 - Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des verfassungsmässigen Richters

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 516/2019

Arrêt du 4 février 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Président, Fonjallaz et Jametti.
Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Valérie Pache Havel, avocate,
recourant,

contre

B.________ et C.________,
Unité de psychiatrie légale,
intimées,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy,

D.________, représentée par Me Robert Assaël, avocat,

Objet
procédure pénale; récusation d'experts,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours,
du 16 septembre 2019
(ACPR/707/2019 PS/39/2019).

Faits :

A.
Le 29 juin 2018, A.________ a été renvoyé en jugement devant le Tribunal correctionnel du canton de Genève (ci-après: le tribunal) sous l'accusation de tentative de viol. Le 8 octobre 2018, le tribunal a ordonné une expertise psychiatrique de l'accusé et a désigné comme expertes les doctoresses B.________ et C.________. Le rapport d'expertise a été déposé le 11 mars 2019 et l'experte B.________ a été entendue à l'audience de jugement qui s'est tenue les 19 et 20 juin 2019. S'exprimant sur le score attribué à la rubrique "culpabilité ou remord" sur l'échelle de psychopathie de Hare, elle a fait la déclaration suivante:

"Cette échelle se base sur l'hypothèse d'une culpabilité de l'expertisé, de sorte que celui-ci n'a présenté ni remord ni culpabilité. Il m'est demandé si je suis partie du principe que le prévenu était coupable des faits qui lui sont reprochés. Oui. Pour évaluer un risque de récidive nous partons du principe que les faits reprochés à l'expertisé sont réalisés, ce qui a ainsi été également le cas pour remplir l'échelle de psychopathie de Hare. Nous partons du principe que les faits sont réalisés lorsque nous expertisons un individu, sinon il n'y aurait pas d'expertise. Il s'agit d'un postulat. Nous prenons ainsi en compte les faits reprochés pour établir un diagnostic. Dans le cas de l'expertisé, même sans tenir compte des faits reprochés, le diagnostic aurait été le même".

En raison de ces déclarations, A.________ a demandé à la même audience la récusation des expertes ainsi que le retrait du rapport et du procès-verbal d'audition de la Dresse B.________. Le Tribunal correctionnel a ajourné les débats et transmis la demande de récusation à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice du canton de Genève.

B.
Par arrêt du 16 septembre 2019, la Chambre pénale de recours a rejeté la demande de récusation. La demande de retrait de l'expertise était tardive puisque le prévenu n'avait pas réagi à réception de ce document. Une récusation de l'experte ne saurait découler du seul fait qu'elle avait pris en compte, à titre d'hypothèse de travail et également pour l'évaluation du risque de récidive, une éventuelle commission des infractions par le prévenu.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale par lequel il demande l'annulation de l'arrêt cantonal, la récusation des expertes et le retrait du procès-verbal d'audition de la Dresse B.________, subsidiairement le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire ainsi que l'effet suspensif, qui a été refusé par ordonnance du 25 novembre 2019.
La cour cantonale se réfère à son arrêt, sans observations. Le Ministère public conclut au rejet du recours. Sans prendre de conclusions formelles, les expertes estiment avoir travaillé en toute impartialité. La plaignante conclut au rejet du recours. Le recourant a renoncé à présenter des observations complémentaires.

Considérant en droit :

1.
Selon les art. 78 , 80 al. 2 in fine et 92 al. 1 LTF, une décision prise en instance cantonale unique relative à la récusation d'experts peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale nonobstant son caractère incident (ATF 144 IV 90 consid. 1 p. 94 ss). Le recourant a participé à la procédure devant l'autorité précédente et dispose d'un intérêt juridique à la réforme de l'arrêt attaqué dans le sens d'une admission de la demande de récusation (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours est déposé en temps utile et les conclusions qui y sont prises sont recevables (art. 107 al. 2 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant estime que selon les termes de l'une des expertes, celle-ci serait partie d'un " postulat " de culpabilité du prévenu. Or, selon la définition du dictionnaire, un postulat ne serait (au contraire d'une hypothèse) pas destiné à être remis en cause, de sorte que sa culpabilité aurait été considérée comme un fait établi alors même que le recourant clame son innocence. Il en résulterait une apparence de prévention justifiant la récusation. Le recourant conteste par ailleurs la tardiveté de sa demande de retrait du rapport d'expertise puisque la partialité de son auteur ne serait apparue que lors de l'audition du 19 juin 2019.

2.1. L'art. 56 let. f CPP - applicable aux experts en vertu du renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - prévoit que toute personne exerçant une fonction au sein d'une autorité pénale est récusable "lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention". Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74). Elle concrétise les droits déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.2 p. 178 s.). Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective de l'expert est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale de sa part. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74; arrêts 1B 261/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.1; 1B 110/2017 du 18 avril 2017 consid. 3.1).
Pour procéder à sa mission, l'expert psychiatre ne peut pas ignorer les faits à l'origine de la procédure et dont la réalité doit être établie par les autorités judiciaires, même si ceux-ci sont contestés en tout ou en partie par le prévenu. L'expert doit alors prendre en compte comme hypothèse de travail la réalité des actes délictueux dénoncés, tels qu'ils ressortent par exemple de l'acte d'accusation (cf. art. 325 al. 1 CPP) si celui-ci a déjà été établi. La réalisation d'une expertise psychiatrique antérieurement à un éventuel verdict ne viole ainsi pas le principe de présomption d'innocence (arrêts 1B 96/2017 du 13 juin 2017 consid. 2.2; 1B 90/2017 du 25 avril 2017 consid. 3.2). Une apparence de prévention de la part d'un expert ne saurait donc découler du seul fait que celui-ci a pris en compte, à titre d'hypothèse de travail, une éventuelle commission par le prévenu des infractions qui font l'objet de la procédure.

2.2. Quoi qu'en dise le recourant, c'est précisément ce qu'ont fait les expertes dans la présente espèce. En audience, l'experte B.________ a déclaré que l'échelle de psychopathie de Hare se basait " sur l'hypothèse d'une culpabilité de l'expertisé " et qu'elle était " partie du principe que le prévenu était coupable ", précisant que, de manière générale, " nous partons du principe que les faits sont réalisés lorsque nous expertisons un individu, sinon il n'y aurait pas d'expertise ". Il en ressort clairement que la culpabilité du recourant a bien été envisagée à titre de simple hypothèse de travail, conformément aux principes rappelés ci-dessus. Cela ressort également clairement du rapport d'expertise, qui évoque les faits en précisant " si ceux-ci devaient être avérés " (pp 19, 20). Il y est aussi relevé que l'évaluation du risque de récidive " ne peut se concevoir qu'avec le prérequis que l'expertisé est coupable des faits qui lui sont reprochés et n'est donc valable que dans ce cas-là ". Les expertes ajoutent enfin " les réponses aux questions ci-dessous ne sont à prendre en considération que si l'expertisé venait à être reconnu coupable des faits actuellement reprochés " (p. 22). En définitive, le recourant joue sur le sens
du mot " postulat " prononcé, certes maladroitement, par l'experte lors de son audition par le tribunal. Quel qu'en soit le sens littéral, il faut retenir que l'experte a ainsi voulu évoquer une simple hypothèse de travail. On ne saurait donc discerner d'indice de partialité de sa part.

2.3. Dans la mesure où la demande de récusation a été rejetée à juste titre, il n'y a pas lieu de s'interroger sur le caractère tardif de la demande tendant à écarter du dossier le rapport d'expertise.

3.
Sur le vu de ce qui précède, le recours est rejeté. Le recourant a demandé l'assistance judiciaire et les conditions posées à l'art. 64 al. 1 LTF sont réunies. Me Valérie Pache Havel est désignée comme avocate d'office et il lui est alloué une indemnité à titre d'honoraires, qui sera fixée forfaitairement et supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF), mais une indemnité de dépens, à la charge du recourant, est allouée à la plaignante, partie intimée qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un avocat (art. 68 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué d'autres dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Valérie Pache Havel est désignée comme avocate d'office du recourant et une indemnité de 1'500 fr. lui allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Une indemnité de dépens de 1'500 fr. est allouée à l'intimée D.________, à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public de la République et canton de Genève, à D.________, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, et au Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 4 février 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Kurz

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 78 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Strafsachen.
²	Der Beschwerde in Strafsachen unterliegen auch Entscheide über:
^a	Zivilansprüche, wenn diese zusammen mit der Strafsache zu behandeln sind;
^b	den Vollzug von Strafen und Massnahmen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 80 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen und gegen Entscheide der Beschwerdekammer und der Berufungskammer des Bundesstrafgerichts.49
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen nach der Strafprozessordnung (StPO)50 ein oberes Gericht oder ein Zwangsmassnahmengericht als einzige kantonale Instanz entscheidet.51

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197456 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.57
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.97
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195498 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.99

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 64 Unentgeltliche Rechtspflege - 1 Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
¹	Das Bundesgericht befreit eine Partei, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, auf Antrag von der Bezahlung der Gerichtskosten und von der Sicherstellung der Parteientschädigung, sofern ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint.
²	Wenn es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, bestellt das Bundesgericht der Partei einen Anwalt oder eine Anwältin. Der Anwalt oder die Anwältin hat Anspruch auf eine angemessene Entschädigung aus der Gerichtskasse, soweit der Aufwand für die Vertretung nicht aus einer zugesprochenen Parteientschädigung gedeckt werden kann.
³	Über das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege entscheidet die Abteilung in der Besetzung mit drei Richtern oder Richterinnen. Vorbehalten bleiben Fälle, die im vereinfachten Verfahren nach Artikel 108 behandelt werden. Der Instruktionsrichter oder die Instruktionsrichterin kann die unentgeltliche Rechtspflege selbst gewähren, wenn keine Zweifel bestehen, dass die Voraussetzungen erfüllt sind.
⁴	Die Partei hat der Gerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn sie später dazu in der Lage ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.