Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 629/2008

Urteil vom 3. Dezember 2008
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Widmer, Bundesrichter Lustenberger,
Gerichtsschreiberin Durizzo.

Parteien
V.________, Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern
vom 6. August 2008.

In Erwägung,
dass die Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) ihre Leistungspflicht für einen am 27. Juni 2005 gemeldeten Rückfall zum Unfall des V.________, geboren 1963, vom 11. Dezember 2003 mit Verfügung vom 23. November 2006 und Einspracheentscheid vom 23. Februar 2007 abgelehnt hat,
dass das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 6. August 2008 abgewiesen hat,
dass V.________ Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen lässt mit den Anträgen, der angefochtene Entscheid sei wegen Befangenheit eines Richters aufzuheben und die Sache sei zu neuem Entscheid an die Vorinstanz zurückzuweisen, die Sache sei an die SUVA zur materiellen Anspruchsabklärung zurückzuweisen, es seien ihm die gesetzlichen Leistungen zuzusprechen und es sei ihm die unentgeltliche Rechtspflege zu gewähren,
dass die SUVA auf Abweisung der Beschwerde schliesst, während das Bundesamt für Gesundheit auf eine Vernehmlassung verzichtet,
dass nach Art. 30 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

BV und Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK, die in dieser Hinsicht dieselbe Tragweite besitzen, der Einzelne Anspruch darauf hat, seine Sache von einem durch das Gesetz geschaffenen, zuständigen, unabhängigen und unparteiischen Gericht ohne Einwirkung sachfremder Umstände entscheiden zu lassen,
dass die Prüfung, ob diese Garantien verletzt worden sind, durch das Bundesgericht mit freier Kognition erfolgt,
dass rechtsprechungsgemäss Art. 30 Abs. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
1	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
2	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
3	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

BV und Art. 6 Ziff. 1

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3	Tout accusé a droit notamment à:
a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

EMRK verletzt sind, wenn bei einer Richterin oder bei einem Richter - objektiv betrachtet - Gegebenheiten vorliegen, die den Anschein der Befangenheit und die Gefahr der Voreingenommenheit zu begründen vermögen (BGE 131 I 113 E. 3.4 S. 116 mit Hinweisen),
dass solche Umstände entweder in einem bestimmten Verhalten der betreffenden Richterin oder des betreffenden Richters oder in gewissen äusseren Gegebenheiten funktioneller und organisatorischer Natur begründet sein können,
dass für den Ausstand nicht verlangt wird, dass die richtende Person tatsächlich befangen ist, sondern es genügt, wenn Umstände vorliegen, die bei objektiver Betrachtung den Anschein der Befangenheit und Voreingenommenheit erwecken (BGE 131 I 24 E. 1.1 S. 25 mit Hinweisen),
dass mit anderen Worten gewährleistet sein muss, dass der Prozess aus Sicht aller Beteiligten als offen erscheint (BGE 133 I 1 E. 6.2 S. 6; zum Ganzen: Urteil 1B 221/2007 vom 16. Januar 2008 E. 2.2; Urteil 8F 3/2008 vom 20. August 2008),
dass der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers geltend macht, er führe für eine Klientin gegen den beim angefochtenen Entscheid mitwirkenden Fachrichter Dr. med. X.________ einen Zivilprozess wegen eines Behandlungsfehlers, wobei bereits anlässlich der Verhandlung vor dem Friedensrichter massive Vorwürfe gegen den Arzt hätten vorgetragen werden müssen, was zu einem schweren Zerwürfnis zwischen ihm als Rechtsvertreter und dem nun urteilenden Richter geführt habe,
dass ein Weisungsschein des Friedensrichters vom 23. Juni 2008 eingereicht wird, aus welchem sich ergibt, dass der Arzt auf Zahlung eines Betrages von Fr. 30'000.- verklagt wurde, im Sinne einer Teilklage unter dem Titel Genugtuung, und des Weiteren Fr. 20'000.- für die Auslagen der Klägerin anbegehrt wurden,
dass angesichts dieser Umstände auch unter Berücksichtigung, dass ein Ausstand die Ausnahme bleiben muss, damit die regelhafte Zuständigkeitsordnung für die Gerichte nicht illusorisch und die Garantie des verfassungsmässigen Richters nicht von dieser Seite her ausgehöhlt wird (Urteile 4A 147/2008 vom 26. Mai 2008 E. 2.2, 1P.514/2002 vom 13. Februar 2003 E. 2.5), der nun als Richter befasste Arzt bei objektiver Betrachtung sich des Anscheins der Befangenheit und Voreingenommenheit nicht erwehren kann,
dass der Beschwerdeführer und sein Vertreter erst mit der Zustellung des kantonalen Entscheids erfahren haben, dass Fachrichter Dr. med. X.________ daran mitgewirkt hatte,
dass der Anspruch auf Unabhängigkeit und auf eine rechtmässige personelle Zusammensetzung des Gerichts das Recht des Betroffenen beinhaltet, zu erfahren, welche Personen am Urteil mitwirken bzw. mitgewirkt haben, damit er Ausstands- und Ablehnungsgründe überhaupt erkennen und gegebenenfalls geltend machen kann (BGE 114 Ia 278 E. 3b S. 280, BGE 114 V 61 E. 2b S. 62),
dass der Anspruch auf Bekanntgabe der urteilenden Richter gewahrt ist, wenn deren Namen im Urteil selbst aufgeführt sind, in einem besonderen Schreiben mitgeteilt werden oder einer allgemein zugänglichen Publikation wie etwa einem Staatskalender entnommen werden können (BGE 117 Ia 322 E. 1c S. 323, BGE 114 Ia 278 E. 3c S. 280),
dass die Mitwirkung von Fachrichtern in den Abteilungen und Kammern des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern auf Anordnung der Vorsitzenden einzelfallweise erfolgt, wenn die Art der Streitsache es erfordert (§ 9 Geschäftsordnung für das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern vom 16. Mai 1973),
dass der beschwerdeführerische Rechtsvertreter entgegen der Auffassung der Vorinstanz nicht gehalten war, vorab eine allenfalls nicht ordentliche Zusammensetzung des Gerichts zu erfragen und vorsorglich für den Fall des Einsatzes von Dr. med. X.________ als medizinischer Fachrichter anstelle eines Verwaltungsrichters einen Ablehnungsgrund geltend zu machen,
dass demnach die Rüge der Befangenheit rechtzeitig erhoben worden ist,
dass ein in Missachtung der Ausstandsvorschriften zustande gekommenes Urteil ohne Prüfung seiner materiellen Richtigkeit aufzuheben ist (SVR 2001 UV Nr. 11 S. 41, U 78/98 E. 4; Urteil 2P.152/2002 vom 12. Dezember 2002 E. 3.2),
dass dem Beschwerdeführer bei diesem Verfahrensausgang eine Parteientschädigung zusteht (Art. 68 Abs. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG), wobei es sich hier in Anbetracht der besonderen Umstände rechtfertigt, die Parteientschädigung nicht der Beschwerdegegnerin, sondern dem Kanton Luzern aufzuerlegen (Urteil I 56/94 vom 6. Juli 1994 E. 3),
dass das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege damit hinfällig wird,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern vom 6. August 2008 wird aufgehoben. Die Sache wird an die Vorinstanz zurückgewiesen, damit sie in neuer Besetzung über die Beschwerde gegen den Einspracheentscheid vom 23. Februar 2007 entscheide.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Der Kanton Luzern hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 1500.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 3. Dezember 2008
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:

Ursprung Durizzo