Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal

Numero dell’incarto: BB.2013.191 + BP.2013.83

Decisione del 3 aprile 2014 Corte dei reclami penali

Composizione

Giudici penali federali Stephan Blättler, presidente, Andreas J. Keller e Tito Ponti, Cancelliere Giampiero Vacalli

Parti

A., rappresentato dall'avv. Valeria Galli,

Reclamante

contro

Ministero pubblico della Confederazione,

Controparte

Oggetto

Riunione di procedimenti (art. 30

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 30   Exceptions
		Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

CPP)

Effetto sospensivo (art. 387

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 387   Effet suspensif
		Les voies de recours n'ont pas d'effet suspensif; les dispositions du présent code et les décisions de la direction de la procédure de l'autorité de recours qui sont contraires à cette règle sont réservées.

CPP)

Fatti:

A. Nel 2012 il Ministero pubblico della Confederazione (in seguito: MPC), grazie ad una segnalazione della Direzione Nazionale Antimafia di Roma, la quale, in coordinazione con la Procura della Repubblica di Napoli, conduce un'inchiesta parallela in Italia, ha aperto un procedimento penale, palesatosi agli indagati solo nel mese di maggio 2013, a carico di B. ed altri per titolo di riciclaggio di denaro aggravato (art. 305bis n. 2

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 305bis [1]
	1.	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [2]1bis. Sont considérées comme un délit fiscal qualifié, les infractions mentionnées à l'art. 186 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [3] et à l'art. 59, al. 1, 1er paragraphe, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [4], lorsque les impôts soustraits par période fiscale se montent à plus de 300 000 francs. [5]
	2.	Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant:Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [6]
		a. [7]	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
		b.	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent [8];
		c.	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
	3.	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise. [9]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 23 mars 1990, en vigueur depuis le 1er août 1990 (RO 1990 1077; FF 1989 II 961). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introduit par le ch. I 4 de la LF du 12 déc. 2014 sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1389; FF 2014 585). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [8] Nouvelle teneur selon l'art. 43 de la LF du 10 oct. 1997 sur le blanchiment d'argent, en vigueur depuis le 1er avr. 1998 (RO 1998 892; FF 1996 III 1057). [9] Rectifié par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

CP), organizzazione criminale (art. 260ter

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

CP), appropriazione indebita aggravata (art. 138 n

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

. 2 CP), subordinatamente amministrazione infedele aggravata (art. 158 n

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 260ter [1]
	1.	Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a.	participe à une organisation qui poursuit le but de:commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
			1.	commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou
			2.	commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou
		b.	soutient une telle organisation dans son activité.
	2.	L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949 [2].
	3.	L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation.
	4.	Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation.
	5.	Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable.
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 18 mars 1994 (RO 1994 1614; FF 1993 III 269). Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [2] RS 0.518.12, 0.518.23, 0.518.42, 0.518.51

. 2 CP), subordinatamente infedeltà nella gestione pubblica (art. 314

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 314 [1]
		Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, lèsent dans un acte juridique les intérêts publics qu'ils ont mission de défendre sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP), falsità in documenti (art. 251

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 251 [1]
	1.	Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,crée un titre faux, falsifie un titre, abuse de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constate ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique,ou, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre,est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Abrogé
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP) e conseguimento fraudolento di una falsa attestazione (art. 253

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 253 [1]
		Quiconque, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'amène à constater faussement dans un titre authentique un fait ayant une portée juridique, notamment à certifier faussement l'authenticité d'une signature ou l'exactitude d'une copie,quiconque fait usage d'un titre ainsi obtenu pour tromper autrui sur le fait qui y est constaté,est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP). Inizialmente, l'istruzione concerneva due filoni investigativi: il primo legato al sospetto di speculazione immobiliare "C.", con riciclaggio in Svizzera di valori patrimoniali del clan mafioso D.; il secondo relativo al sospetto di distrazioni di valori patrimoniali del Ministero degli interni italiano, Fondo Edifici Culto (FEC), e relativo riciclaggio in Svizzera.

B. Il 30 luglio 2013 A., cittadino italiano residente in Messico, ha sporto denuncia penale nei confronti segnatamente di B., presidente della società E. SA (già F. SA), a Z., società che avrebbe commesso malversazioni per 9-10 milioni di franchi a danno di un conto bancario presso la Banca G. SA, a Y., da lei gestito e di pertinenza del denunciante (act. 7.2).

C. Sulla base di tale denuncia, il 5 agosto 2013 il MPC ha aperto un secondo procedimento penale a carico di B. per titolo di appropriazione indebita (art. 138

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 138 [1]
	1.	Quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s'approprie une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée,quiconque, sans droit, emploie à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui ont été confiées, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.L'abus de confiance commis au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivi que sur plainte.
	2.	Si l'auteur agit en qualité de membre d'une autorité, de fonctionnaire, de tuteur, de curateur, de gérant de fortunes ou dans l'exercice d'une profession, d'une industrie ou d'un commerce auquel les pouvoirs publics l'ont autorisé, il est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP), truffa (art. 146

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 146 [1]
	1.	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Si l'auteur fait métier de l'escroquerie, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
	3.	L'escroquerie commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP), amministrazione infedele (art. 158

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 158 [1]
	1.	Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.Le gérant d'affaires qui, sans mandat, agit de même encourt la même peine.Si l'auteur agit dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	3.	La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

CP), falsità in documenti (art. 251 n

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 158 [1]
	1.	Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.Le gérant d'affaires qui, sans mandat, agit de même encourt la même peine.Si l'auteur agit dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, il est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	2.	Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
	3.	La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889).

. 1 CP) e riciclaggio di denaro (art. 305bis

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 305bis [1]
	1.	Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [2]1bis. Sont considérées comme un délit fiscal qualifié, les infractions mentionnées à l'art. 186 de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct [3] et à l'art. 59, al. 1, 1er paragraphe, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes [4], lorsque les impôts soustraits par période fiscale se montent à plus de 300 000 francs. [5]
	2.	Le cas est grave, notamment lorsque le délinquant:Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. [6]
		a. [7]	agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
		b.	agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent [8];
		c.	réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
	3.	Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise. [9]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 23 mars 1990, en vigueur depuis le 1er août 1990 (RO 1990 1077; FF 1989 II 961). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [3] RS 642.11 [4] RS 642.14 [5] Introduit par le ch. I 4 de la LF du 12 déc. 2014 sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'action financière, révisées en 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 1389; FF 2014 585). [6] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 17 déc. 2021 sur l'harmonisation des peines, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 259; FF 2018 2889). [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. II 2 de l'AF du 25 sept. 2020 portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 360; FF 2018 6469). [8] Nouvelle teneur selon l'art. 43 de la LF du 10 oct. 1997 sur le blanchiment d'argent, en vigueur depuis le 1er avr. 1998 (RO 1998 892; FF 1996 III 1057). [9] Rectifié par la CdR de l'Ass. féd. (art. 33 LREC; RO 1974 1051).

CP), causa nella quale il denunciante si è costituito accusatore privato.

D. Con decisione dell'11 dicembre 2013 il MPC ha decretato la riunione in un unico procedimento degli incarti n° SV.12-0150 e n° SV.13.0961.

E. Con reclamo del 27 dicembre 2013 A. è insorto contro la suddetta decisione del MPC dinanzi alla Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale, chiedendo, in via supercautelare e cautelare, la concessione dell'effetto sospensivo. Egli postula, in via principale, l'annullamento del decreto impugnato e, in via subordinata, la modifica dello stesso nel senso che tutta la documentazione prodotta o raccolta in relazione alla denuncia del reclamante è da tenere segregata rispetto al resto dell'incarto e che dagli atti istruttori accessibili a terzi deve essere eliminato ogni riferimento che potrebbe permettere di identificare il reclamante e persone a lui vicine, in particolare cancellandone il nome e vietando l'estrazione di fotocopie di atti istruttori e della denuncia penale.

F. Con decisione del 2 gennaio 2014 questa Corte ha respinto la richiesta di concessione dell'effetto sospensivo a titolo supercautelare.

G. Con osservazioni del 4 febbraio 2014 il MPC ha chiesto che il reclamo sia integralmente respinto.

H. Invitato a replicare, il reclamante è rimasto silente.

Le ulteriori argomentazioni delle parti saranno riprese, per quanto necessario, nei considerandi di diritto.

Diritto:

1.

1.1. In virtù degli art. 393 cpv. 1 lett. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 393   Recevabilité et motifs de recours
	1.	Le recours est recevable:
		a.	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
		b.	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
		c. [1]	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
	2.	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
		a.	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
		b.	constatation incomplète ou erronée des faits;
		c.	inopportunité.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

del Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (CPP; RS 312.0) e 37 cpv. 1 della legge federale del 19 marzo 2010 sull’organizzazione delle autorità penali della Confederazione (LOAP; RS 173.71) in relazione con l’art. 19 cpv. 1

RS 173.713.161 ROTPF Règlement du 31 août 2010 sur l'organisation du Tribunal pénal fédéral (Règlement sur l'organisation du TPF, ROTPF) - Règlement sur l'organisation du TPF Art. 19   ... [1]
	1.	La Cour des plaintes accomplit les tâches qui lui incombent en vertu des art. 37 et 65, al. 3, LOAP ou d'autres lois fédérales. [2]
	2.	... [3]
	3.	La Cour des plaintes statue à trois juges sauf si la direction de la procédure est compétente. Elle peut statuer par voie de circulation s'il y a unanimité et que ni un juge, ni le greffier de la composition n'a requis de délibération. [4]
[1] Abrogé par le ch. I de l'O du TPF du 21 août 2018, avec effet au 1er janv. 2019 (RO 2018 4575). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 23 août 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4495). [3] Abrogé par le ch. I de l'O du 23 août 2011, avec effet au 1er janv. 2012 (RO 2011 4495). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du TPF du 22 juil. 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 384).

del regolamento del 31 agosto 2010 sull’organizzazione del Tribunale penale federale (ROTPF; RS 173.713.161), la Corte dei reclami penali giudica i gravami contro le decisioni e gli atti procedurali del pubblico ministero.

Il Tribunale penale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione l'ammissibilità dei reclami che gli sono sottoposti senza essere vincolato, in tale ambito, dagli argomenti delle parti o dalle loro conclusioni (v. art. 391 cpv. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 391   Décision
	1.	Lorsqu'elle rend sa décision, l'autorité de recours n'est pas liée:
		a.	par les motifs invoqués par les parties;
		b.	par les conclusions des parties, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile.
	2.	Elle ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Elle peut toutefois infliger une sanction plus sévère à la lumière de faits nouveaux qui ne pouvaient pas être connus du tribunal de première instance.
	3.	Elle ne peut modifier une décision concernant les conclusions civiles au détriment de la partie plaignante si celle-ci est la seule à avoir interjeté recours.

CPP nonché Patrick Guidon, Die Beschwerde gemäss schweizerischer Strafprozessordnung, tesi di laurea bernese, Zurigo/San Gallo 2011, pag. 265 con la giurisprudenza citata).

1.2. Il reclamo contro decisioni comunicate per iscritto od oralmente va presentato e motivato entro dieci giorni (art. 396

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 396   Forme et délai
	1.	Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.
	2.	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié n'est soumis à aucun délai.

CPP). Nella fattispecie, lo scritto impugnato, datato 11 dicembre 2013, è stato notificato al reclamante in data 17 dicembre 2013 (v. act. 1.1). Il reclamo, interposto il 27 dicembre 2013, è pertanto tempestivo.

1.3. Sono legittimate ad interporre reclamo contro una decisione le parti che hanno un interesse giuridicamente protetto all’annullamento o alla modifica della stessa (art. 382 cpv. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 382   Qualité pour recourir des autres parties
	1.	Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
	2.	La partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine ou de la mesure prononcée.
	3.	Si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante décèdent, leurs proches au sens de l'art. 110, al. 1, CP [1] peuvent, dans l'ordre de succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts juridiquement protégés aient été lésés.
[1] RS 311.0

CPP). La legittimazione del reclamante – accusatore privato nel procedimento penale e direttamente toccato dalla decisione impugnata – è data (v. DTF 138 IV 214; sentenza del Tribunale penale federale BB.2011.91-93 del 19 dicembre 2011, consid. 1.3; critico sulla possibilità di impugnare una decisione basata sull'art. 29

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 29   Principe de l'unité de la procédure
	1.	Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants:
		a.	un prévenu a commis plusieurs infractions;
		b.	il y a plusieurs coauteurs ou participation.
	2.	Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.

CPP, Bernard Bertossa, Commentario romando, Codice di procedura penale svizzero, n. 4 ad art. 29

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 29   Principe de l'unité de la procédure
	1.	Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants:
		a.	un prévenu a commis plusieurs infractions;
		b.	il y a plusieurs coauteurs ou participation.
	2.	Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.

CPP).

1.4. Giusta l'art. 393 cpv. 2

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 393   Recevabilité et motifs de recours
	1.	Le recours est recevable:
		a.	contre les décisions et les actes de procédure de la police, du ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de contraventions;
		b.	contre les ordonnances, les décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux de la direction de la procédure;
		c. [1]	contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte, pour autant que le présent code ne les qualifie pas de définitives.
	2.	Le recours peut être formé pour les motifs suivants:
		a.	violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié;
		b.	constatation incomplète ou erronée des faits;
		c.	inopportunité.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 juin 2023 portant révision du droit pénal en matière sexuelle, en vigueur depuis le 1er juil. 2024 (RO 2024 27; FF 2018 2889; 2022 687, 1011).

CPP, mediante il reclamo si possono censurare le violazioni del diritto, compreso l’eccesso e l’abuso del potere di apprezzamento e la denegata o ritardata giustizia (lett. a), l’accertamento inesatto o incompleto dei fatti (lett. b) e l’inadeguatezza (lett. c).

2. Il reclamante sostiene che vi sarebbero motivi importanti e preponderanti che imporrebbero di mantenere disgiunti i due procedimenti congiunti, per lo meno fino al termine della fase istruttoria. Innanzitutto, il diritto alla protezione della sua sfera privata e della sua personalità sarebbero preponderanti rispetto al principio dell'unità della procedura. In pratica, egli non vuole che il suo nome sia accostato ai fatti oggetto della causa congiunta con la sua, la quale avrebbe avuto molto clamore in Italia (v. lett. A supra). Inoltre, appoggiandosi le indagini svizzere su un'inchiesta italiana, l'istruttoria relativa ai presunti reati compiuti a danno del reclamante si diluirebbe in una massa di atti rogatoriali che nulla avrebbero a che vedere con la sua posizione, la quale riguarderebbe unicamente il suo conto in Svizzera. Ne conseguirebbe una violazione del principio di celerità. Durante l'istruttoria egli avrebbe altresì il diritto di non doversi cautelare ogni volta da atti di altre parti lese intenzionate ad accedere all'incarto per proteggere le sue generalità. Infine, dovesse l'autorità giudicante essere d'altro parere, egli postula l'adozione di tutte le misure atte a garantire il segreto istruttorio e la protezione della sua personalità. Egli chiede in particolare che tutti gli atti a lui relativi siano segregati e non comunicati a terzi, e che da tutti gli atti istruttori venga cancellato il suo nome e quello delle persone a lui vicine.

2.1 L'art. 29 cpv. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 29   Principe de l'unité de la procédure
	1.	Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants:
		a.	un prévenu a commis plusieurs infractions;
		b.	il y a plusieurs coauteurs ou participation.
	2.	Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.

CPP, che sancisce il principio dell'unità della procedura, prevede che più reati sono perseguiti e giudicati congiuntamente se sono stati commessi da uno stesso imputato (lett. a) oppure vi è correità o partecipazione (lett. b). Eccezioni a tale principio sono previste all'art. 30

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 30   Exceptions
		Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

CPP, secondo il quale, per motivi sostanziali, il pubblico ministero e il giudice possono disgiungere o riunire i procedimenti. Il principio dell'unità della procedura è legato al concetto di opportunità, soprattutto per quanto concerne l'amministrazione omogenea delle prove e la difesa (v. sentenza del Tribunale penale federale BB.2009.51, 53, 54 del 5 agosto 2009, consid. 2 e giurisprudenza citata). Come previsto dalla legge, una decisione di congiunzione deve fondarsi su ragioni oggettive e non su semplici motivi di comodità (B. Bertossa, op. cit., n. 2 ad art. 30

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 30   Exceptions
		Si des raisons objectives le justifient, le ministère public et les tribunaux peuvent ordonner la jonction ou la disjonction de procédures pénales.

CPP). La congiunzione di procedure distinte è quindi possibile quando le circostanze di fatto lo giustificano, segnatamente per motivi di economia e di celerità procedurale (Niklaus Schmid, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, Zurigo/San Gallo 2013, n. 437 pag. 158), ma anche per evitare sentenze contraddittorie (DTF 138 IV 29). Secondo il Messaggio, l'esistenza di uno stretto legame oggettivo tra diversi reati depone per esempio a favore di una riunione dei procedimenti (FF 2006 989, pag. 1048). Una buona amministrazione della giustizia impone che i differenti reati commessi da un imputato, benché sottostanti ognuno ad una giurisdizione differente, siano riuniti in una procedura unica e giudicati nella loro totalità da un unico tribunale (v. Gérard Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2a ediz., Ginevra/Zurigo/Basilea 2006, n. 438 pag. 277 e segg.; DTF 138 IV 214 consid. 3.2 e dottrina citata). In quest'ultima sentenza il Tribunale federale ha affermato che il principio dell'unità della procedura impone al pubblico ministero di riunire procedure riguardanti lo stesso imputato nonostante la natura molto diversa dei reati contestatigli; nel caso concreto si trattava di violenze domestiche e truffa (DTF 138 IV 214 consid. 3.6-3.7).

2.2 Nella fattispecie, B. è sospettato, nella sua veste di intermediario finanziario, dapprima presso F. SA e poi in seno a E. SA, di aver funto da riciclatore di denaro di origine illecita proveniente da più contesti criminali. Egli si sarebbe innanzitutto occupato di gestire valori patrimoniali riconducibili al clan mafioso D. derivanti da presunte speculazioni immobiliari legate alla realizzazione del centro commerciale "C." sorto in provincia di Napoli, progetto dal quale il clan, attraverso attività criminali, avrebbe tratto un guadagno di oltre EUR 10 milioni, denaro che sarebbe giunto appunto in Svizzera. Nell'ambito delle indagini riguardanti i fatti appena descritti, casualmente sarebbero emersi sospetti concernenti distrazioni a danno del governo italiano, più precisamente del Fondo Edifici di Culto (FEC), gestito dalla Direzione centrale per l'amministrazione del FEC, organo del Dipartimento per le libertà civili e l'immigrazione del Ministero dell'Interno a Roma, con susseguente presunta attività di riciclaggio in Svizzera degli ingenti valori patrimoniali distratti (circa EUR 10 milioni). Infine, vi è la fattispecie che concerne il qui reclamante, il quale ha dichiarato di essere stato vittima di ingenti malversazioni in relazione al suo conto bancario presso la Banca G. SA, a Y. Egli avrebbe in particolare rilevato alcune operazioni a debito del suo conto, gestito da E. SA, attraverso B., con successivo trasferimento su conti di terzi, fra cui una società dedita anche al trasporto transfrontaliero (Svizzera-Italia) di denaro contante, effettuate da B. ed altre persone attraverso ordini di bonifico recanti sue firme apocrife, quindi mediante documentazione falsa.

Orbene, sulla base degli atti istruttori già eseguiti, il MPC ritiene che le modalità espletate per commettere i presunti reati a monte, ossia le malversazioni con l'impiego di documentazione falsa, nonché le susseguenti attività di riciclaggio, siano nel loro complesso indicative di un modus operandi posto in essere da una banda composta da soggetti operanti su più fronti. La E. SA, in seno alla quale ha operato B., risulterebbe in particolare coinvolta in tutti i filoni dell'inchiesta, non escludendo peraltro l'autorità inquirente l'esistenza di ulteriori persone vittime di malversazioni da parte di tale società. Questa Corte ritiene giustificato e logico procedere con un'unica inchiesta per quanto riguarda le presunte attività illecite della società in parola e delle persone ivi attive, affinché possano essere evidenziati possibili elementi comuni nella maniera di agire degli indagati. La connessione tra le procedure congiunte dal MPC è evidente, tanto più che i reati contestati a B. e alla E. SA sono nei diversi filoni d'inchiesta sempre gli stessi, segnatamente il riciclaggio di denaro, valori patrimoniali che possono essere stati spostati utilizzando sempre gli stessi conti bancari gestiti da B. e la sua società, fra i quali il conto del reclamante presso la Banca G. SA. I motivi avanzati dal reclamante per eccepire alla regola prevista all'art. 29 cpv. 1 lett. a

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 29   Principe de l'unité de la procédure
	1.	Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants:
		a.	un prévenu a commis plusieurs infractions;
		b.	il y a plusieurs coauteurs ou participation.
	2.	Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.

CPP non sono sufficienti per inficiare tali considerazioni. Premesso che il MPC è sempre e comunque tenuto ad ossequiare ai dettami posti dagli art. 73 e

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 29   Principe de l'unité de la procédure
	1.	Les infractions sont poursuivies et jugées conjointement dans les cas suivants:
		a.	un prévenu a commis plusieurs infractions;
		b.	il y a plusieurs coauteurs ou participation.
	2.	Lorsque des infractions relèvent en partie de la compétence de la Confédération ou ont été commises dans des cantons différents et par plusieurs personnes, les art. 25 et 33 à 38 priment.

segg. CPP, il principio dell'unità della procedura penale è in concreto manifestamente preponderante rispetto alle esigenze di protezione della sfera privata e della personalità del reclamante, il quale, occorre sottolinearlo, figura nel procedimento penale come accusatore privato e non come indagato. Egli è del resto tenuto ad accettare le normali conseguenze legate alla partecipazione ad un procedimento penale, anche in qualità di accusatore privato, come ad esempio le audizioni da parte dell'autorità inquirente, confronti compresi, oppure la visione dell'incarto da parte degli altri partecipanti alla procedura, precisato che l'accesso agli atti deve essere circoscritto, nel limite del possibile, a ciò che risulta pertinente e giustificato per la persona che lo richiede. Non
giustificata in concreto risulta essere l'anonimiz­zazione di tutti i documenti dell'incarto menzionanti il reclamante o persone a lui vicine. In definitiva, le censure mosse dal reclamante vanno interamente respinte.

3. Visto quanto precede, la domanda di concessione dell'effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto.

4. In conclusione, il reclamo è integralmente respinto. Giusta l'art. 428 cpv. 1

RS 312.0 CPP Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale Art. 428   Frais dans la procédure de recours
	1.	Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé.
	2.	Lorsqu'une partie qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure peuvent être mis à sa charge dans les cas suivants:
		a.	les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont été réalisées que dans la procédure de recours;
		b.	la modification de la décision est de peu d'importance.
	3.	Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure.
	4.	S'ils annulent une décision et renvoient la cause pour une nouvelle décision à l'autorité inférieure, la Confédération ou le canton supportent les frais de la procédure de recours et, selon l'appréciation de l'autorité de recours, les frais de la procédure devant l'autorité inférieure.
	5.	Lorsqu'une demande de révision est admise, l'autorité pénale appelée à connaître ensuite de l'affaire fixe les frais de la première procédure selon son pouvoir d'appréciation.

, prima frase, CPP le parti sostengono le spese della procedura di ricorso nella misura in cui prevalgono o soccombono nella causa. La tassa di giustizia è calcolata giusta gli art. 73 cpv. 2

RS 173.71 LOAP Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales Art. 73   Frais et indemnités
	1.	Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement:
		a.	le mode de calcul des frais de procédure;
		b.	le tarif des émoluments;
		c.	les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins.
	2.	Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie.
	3.	La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes:
		a.	la procédure préliminaire;
		b.	la procédure de première instance;
		c.	la procédure de recours.

LOAP nonché 5 e 8 cpv. 3 del regolamento del 31 agosto 2010 sulle spese, gli emolumenti, le ripetibili e le indennità della procedura penale federale (RSPPF; RS 173.713.162), ed è fissata nella fattispecie a fr. 2'000.--.

Per questi motivi, la Corte dei reclami penali pronuncia:

1. Il reclamo è respinto.

2. La domanda di concessione dell'effetto sospensivo è divenuta priva d'oggetto.

3. La tassa di giustizia di fr. 2'000.-- è posta a carico del reclamante.

Bellinzona, 3 aprile 2014

In nome della Corte dei reclami penali

del Tribunale penale federale

Il Presidente: Il Cancelliere:

Comunicazione a:

- Avv. Valeria Galli

- Ministero pubblico della Confederazione

Informazione sui rimedi giuridici

Contro questa decisione non è dato alcun rimedio giuridico ordinario.