6B_41/2016 - 2016-03-03 - Infrazione - Violation grave des règles de la LCR; indemnité

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_41/2016

Arrêt du 3 mars 2016

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Rüedi.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Pierre-Armand Luyet, avocat,
recourant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
2. A.________, représenté par Me Christian Favre, avocat,
intimés.

Objet
Violation grave des règles de la LCR; indemnité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 2 décembre 2015.

Faits :

A.
Le 21 avril 2012, X.________ a parqué une voiture de livraison Ford Transit sur le bord droit de la route secondaire reliant Aproz à Sion, à la hauteur de l'accès à la place de tir de " B.________ ", afin d'y décharger du matériel. A 11h55, A.________ qui circulait avec un vélo de course n'a pas vu le véhicule garé, est entré en collision avec l'arrière gauche de celui-ci et est tombé lourdement; blessé, il a été hospitalisé. C.________, qui suivait A.________ à une distance de 5 m environ, a été témoin de l'accident. Selon le rapport de police, la voiture de livraison empiétait sur la chaussée d'environ un mètre, la largeur de la route sur l'emplacement de l'accident étant de 510 cm.

Le 7 août 2012, le premier procureur du Ministère public du canton du Valais a ouvert une instruction pénale à l'encontre de X.________. Dans l'acte d'accusation du 27 décembre 2013, il a retenu une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et des lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP), subsidiairement des lésions corporelles simples par négligence (art. 125 al. 1 CP), ces infractions étant en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR ainsi que les art. 18 , 19 et 21 OCR.

Par jugement du 10 avril 2014, le Tribunal de Sion a reconnu X.________ coupable de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR, en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR ainsi que les art. 18 et 21 al. 2 et 3 OCR) et de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP). Il l'a condamné à une peine de 40 jours-amende, dont le montant a été fixé à 16 fr. le jour, ainsi qu'à une amende de 300 fr., l'exécution de la peine pécuniaire étant assortie d'un sursis de deux ans; les prétentions civiles ont été réservées.

B.
X.________ a saisi la Cour pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais d'un appel contre le jugement du 10 avril 2014. Il a conclu à ce qu'il fût acquitté des infractions de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 LCR, en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR, ainsi que les art. 18 et 21 al. 2 et 3 OCR) et acquitté de l'infraction de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP).

Par jugement du 2 décembre 2015, la juridiction cantonale a rejeté l'appel et confirmé le jugement du 10 avril 2014. X.________ a été reconnu coupable de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et al. 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR) et de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP).

C.
X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre ce jugement dont il demande l'annulation. A titre principal, il conclut à ce qu'il soit acquitté des griefs de violation grave des règles de la circulation (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR) et de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP). A titre subsidiaire, il conclut au renvoi de la procédure à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Plus subsidiairement, il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (cf. art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 140 III 16 consid. 2.1 p. 18 s., auquel on peut se référer. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266).

2.

2.1. Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation, par la juridiction d'appel, de l'art. 90 al. 2 LCR en relation avec l'art. 37 al. 2 et 3 LCR, et des art. 18 , 19 et 21 al. 2 et 3 OCR, ainsi que d'une constatation manifestement inexacte et erronée des faits.

2.2. Les juges d'appel ont exposé correctement les dispositions pénales applicables en l'espèce (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR), ainsi que la jurisprudence qui s'y rapporte (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 p. 136; arrêt 6B_33/2015 du 5 mai 2015 consid. 1), si bien qu'il suffit de renvoyer aux consid. 5 et 6 du jugement attaqué. Le nouvel art. 90 al. 2 LCR, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, n'est à cet égard pas plus favorable au recourant (arrêt 6B_772/2015 du 29 octobre 2015 consid. 4.1) et ne s'applique pas. Quant à la mention des art. 37 al. 3 LCR et 19 OCR, dans la motivation du recours (p. 4), elle procède assurément d'une inadvertance, puisque le recourant n'a pas été reconnu coupable d'infraction à ces dispositions.

2.3. En tant que l'argumentation du recourant consiste, pour l'essentiel, à opposer sa propre appréciation des circonstances de l'accident à celle de la cour cantonale, elle est largement appellatoire, partant irrecevable. De plus, pour admettre l'existence d'un cas d'arbitraire, il ne suffit pas que certains points du jugement attaqué soient erronés, mais il faut que le résultat soit insoutenable (ATF 127 I 54 consid. 2b p. 56; arrêt 9C_110/2012 du 5 juillet 2012 consid. 5).

Afin de démontrer qu'il n'a engendré aucun danger et qu'il s'est conformé au code de la route, le recourant se réfère au rapport d'accident du 21 avril 2012 ainsi qu'au rapport d'inspection des lieux du 22 novembre 2013 établis par la police cantonale. Ce renvoi ne lui est toutefois d'aucun secours. En effet, les constats de faits de l'instance précédente, selon laquelle " la route n'est pas parfaitement rectiligne à cet endroit " (jugement attaqué, consid. 3.4 p. 8), ne sont pas erronés mais au contraire confortés par les photographies prises lors de l'inspection des lieux, le 22 novembre 2013, car il apparaît sur celles-ci que la voiture n'était que très partiellement visible depuis l'arrière en raison de la courbure de la route (à droite dans le sens de marche). En outre, sur la base de ces photographies, les constatations de fait de la juridiction d'appel relatives à l'incidence de la densité de la végétation sur la visibilité du véhicule à l'époque de l'accident, n'apparaissent pas arbitraires dans la mesure où il est retenu que le feuillage des peupliers masquait en partie la voiture de livraison. Cela est conforté par les déclarations du cycliste C.________ qui accompagnait A.________, selon lequel " il y avait un arbre qui
cachait un peu la vision ". A cet égard, le recourant ne démontre pas en quoi le fait que le témoin ait été entendu un an et demi après l'accident soit de nature à réduire la crédibilité de son témoignage, d'autant que ses déclarations ont été constantes et détaillées au cours de la procédure. De plus, le recourant ne rend pas non plus vraisemblable que le témoin aurait voulu éviter de dénigrer le lésé et ami qui partage le même loisir que lui.

Au surplus, il n'est pas contesté que le stationnement n'était pas indispensable à l'emplacement choisi, car le véhicule aurait pu être garé à proximité complètement hors de la chaussée (art. 18 al. 1 OCR). Le recourant a préféré stationner à cet endroit pour des raisons pratiques, se contentant d'enclencher les feux de détresse sans poser le signal de panne et enfreignant ainsi, à tout le moins par négligence, l'obligation générale de ne pas rester là où il pouvait gêner ou mettre en danger la circulation le temps d'un déchargement de plusieurs minutes, notamment en raison d'une mauvaise visibilité (art. 37 al. 2 LCR et 18 al. 2 let. a OCR).

2.4. En parquant son véhicule à un endroit où il n'était que peu visible, sans prendre les mesures de précaution qui s'imposaient du moment qu'il empiétait de façon significative sur la chaussée, de surcroît dans une légère courbe à droite, le recourant a créé une situation dangereuse. Comme il lui aurait été possible de garer sa voiture à proximité hors de la route, il a clairement dépassé les limites usuelles admissibles en pareilles circonstances. L'instance précédente n'a donc pas violé le droit fédéral en retenant une violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 aLCR, en relation avec les art. 37 al. 2 LCR, 18 al. 1 et 2 let. a ainsi que 21 al. 2 et 3 OCR).

3.

3.1. Dans un deuxième grief, le recourant se prévaut d'une violation de l'art. 125 al. 2 CP. Si A.________ a subi de graves blessures lors de la collision avec son véhicule, le recourant conteste toutefois l'existence d'un rapport de causalité adéquate ainsi que la négligence qui lui est reprochée. Comme il l'avait déjà fait devant la juridiction d'appel, le recourant soutient que A.________ avait agi de manière imprudente en conduisant à l'aveugle, la tête entre le guidon. A son avis, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, toute personne objective et raisonnable, au vu des éléments du dossier, n'aurait jamais admis qu'un événement aussi grave pût avoir lieu en de telles circonstances (visibilité impeccable de près de 100 m, feux clignotants allumés).

3.2. Les juges d'appel ont pourtant constaté qu'il n'était nullement établi, contrairement à ce que le Tribunal de Sion avait retenu, que A.________ roulait à l'approche de son véhicule avec la tête dans le guidon (jugement attaqué, consid. 8.2.3.2 p. 17). Par son discours, le recourant oppose simplement sa propre appréciation des faits, sans exposer ni démontrer en quoi les constatations de faits des juges cantonaux seraient arbitraires sur ce point. Comme son recours ne satisfait à cet égard pas aux réquisits de l'art. 106 al. 2 LTF, le Tribunal fédéral est lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.3. Compte tenu de la gravité de la violation des règles de la circulation (consid. 2.4 supra), le Tribunal fédéral n'a rien à ajouter au jugement entrepris sur la question de la négligence. Les manquements du prévenu lui sont clairement imputables à faute, dans la mesure où il a fait preuve d'un manque d'effort blâmable (arrêt 6B_873/2014 du 5 janvier 2015 consid. 2.1).

4.

4.1. Dans un dernier moyen, le recourant invoque une violation du principe " in dubio pro reo ", au motif que le matériel probatoire (des photographies prises lors du constat de police) n'a pas été conservé et que le témoin C.________ n'a été entendu que dix-huit mois après les faits.

4.2. On ne saurait suivre le recourant. D'une part, on ignore si des photographies ont réellement été prises par la police lors du constat d'accident, le rapport du 21 avril 2012 n'en faisant pas état. D'autre part, rien ne permet d'admettre que l'audition du témoin C.________ aurait été conduite intentionnellement à charge du recourant, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'écarter son témoignage - clair et probant - de ce chef.

Le recourant soutient qu'un doute aurait dû émaner de l'appréciation du dossier et des preuves et dû aboutir à son acquittement. Il omet cependant que la présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; arrêt 6B_565/2015 du 10 février 2016 consid. 1.1). A cet égard, la juridiction d'appel n'a pas non plus violé le droit fédéral.

5.
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Dès lors que le recourant est dans le besoin et que ses conclusions ne paraissaient pas d'emblée vouées à l'échec, sa requête d'assistance judiciaire doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Par conséquent, il y a lieu de le dispenser des frais et d'allouer une indemnité à son mandataire, désigné comme avocat d'office (art. 64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Pierre-Armand Luyet est désigné comme conseil d'office et une indemnité de 3'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II.

Lausanne, le 3 mars 2016

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

Le Greffier : Berthoud

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 90 - 1 È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
¹	È punito con la multa chiunque contravviene alle norme della circolazione contenute nella presente legge o nelle prescrizioni d'esecuzione del Consiglio federale.
²	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque, violando gravemente le norme della circolazione, cagiona un serio pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo.
³	È punito con una pena detentiva da uno a quattro anni chiunque, violando intenzionalmente norme elementari della circolazione, corre il forte rischio di causare un incidente della circolazione con feriti gravi o morti, segnatamente attraverso la grave inosservanza di un limite di velocità, l'effettuazione di sorpassi temerari o la partecipazione a gare non autorizzate con veicoli a motore.
^3bis	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena detentiva minima di un anno può essere ridotta in presenza di una circostanza attenuante secondo l'articolo 48 del Codice penale238, in particolare se l'autore ha agito per motivi onorevoli.239
^3ter	In caso di infrazione secondo il capoverso 3, la pena può essere una pena detentiva sino a quattro anni o una pena pecuniaria se nei dieci anni precedenti l'atto l'autore non ha subito alcuna condanna per crimini o delitti commessi nella circolazione stradale e che hanno cagionato un serio pericolo per la sicurezza altrui o il ferimento o la morte di terzi.240
⁴	È considerata grave l'inosservanza di un limite di velocità se la velocità massima consentita è superata:
^a	di almeno 40 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 30 km/h;
^b	di almeno 50 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 50 km/h;
^c	di almeno 60 km/h dove la velocità massima consentita è pari o inferiore a 80 km/h;
^d	di almeno 80 km/h dove la velocità massima consentita è superiore a 80 km/h.241
⁵	L'articolo 237 numero 2 del Codice penale242 non è applicabile in questi casi.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 125 - 1 Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
¹	Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
²	Se la lesione è grave, il colpevole è perseguito d'ufficio.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 125 - 1 Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
¹	Chiunque per negligenza cagiona un danno al corpo o alla salute d'una persona è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria183.
²	Se la lesione è grave, il colpevole è perseguito d'ufficio.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 37 - 1 Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
¹	Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
²	È vietato fermarsi o sostare, dove il veicolo potrebbe essere di ostacolo o di pericolo alla circolazione. Se possibile, devono essere usati gli appositi parcheggi.
³	Il conducente, prima di lasciare il veicolo, deve prendere le adeguate misure di sicurezza.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 37 - 1 Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
¹	Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
²	È vietato fermarsi o sostare, dove il veicolo potrebbe essere di ostacolo o di pericolo alla circolazione. Se possibile, devono essere usati gli appositi parcheggi.
³	Il conducente, prima di lasciare il veicolo, deve prendere le adeguate misure di sicurezza.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 18 Fermata - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	I conducenti devono fermarsi, se possibile fuori della strada. Sulla carreggiata devono fermare il veicolo solo ai margini e parallelamente all'asse della stessa. La fermata sul lato sinistro della strada è autorizzata soltanto:
^a	se sulla destra corre la rotaia di una tramvia o di una ferrovia su strada;
^b	se a destra è segnalato o demarcato un divieto di fermata o di parcheggio;
^c	sulle strade strette e a traffico debole;
^d	sulle strade a senso unico.99
²	È vietato fermarsi volontariamente*:
^a	in luoghi senza visibilità, segnatamente in prossimità di curve e di dossi;
^b	nei passaggi stretti e a lato di un ostacolo sulla carreggiata;
^c	nei tratti riservati alla preselezione e accanto alle linee di sicurezza, alle linee longitudinali continue e alle linee doppie, se non resta libero un passaggio largo almeno 3 m;
^d	alle intersezioni, come anche prima e dopo le intersezioni a meno di 5 m dalla carreggiata trasversale;
^e	sui passaggi pedonali e lateralmente sulla superficie contigua ad essi e, se non vi è una linea vietante l'arresto, a meno di 5 metri prima di passaggi pedonali sulla carreggiata e sul marciapiede contiguo;
^f	sui passaggi a livello e nei sottopassaggi;
^g	davanti a un segnale, se il veicolo potrebbe nasconderlo.
³	A meno di 10 metri dai cartelli indicanti le fermate delle aziende pubbliche di trasporto e dai locali e magazzini dei servizi antincendio, la fermata è permessa soltanto per lasciare salire o scendere i passeggeri; i mezzi di trasporto pubblici e i servizi antincendio non devono essere ostacolati.103
⁴	La fermata per il carico e lo scarico di merci accanto a veicoli parcheggiati lungo il margine della carreggiata è permessa soltanto se la circolazione non è ostacolata. Su domanda, il conducente deve immediatamente permettere la partenza del veicolo parcheggiato.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 19 Parcheggio, in generale - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Parcheggio è la sosta del veicolo che non è destinata soltanto a far salire o scendere i passeggeri oppure a caricare o scaricare merci.
²	Il parcheggio è vietato:
^a	dove la fermata non è permessa*;
^b	sulle strade principali fuori delle località;
^c	sulle strade principali all'interno delle località se non resta spazio per l'incrocio di due autoveicoli;
^d	sulle corsie ciclabili e sulla parte attigua della carreggiata;
^e	a meno di 20 m dai passaggi a livello;
^f	sui ponti;
^g	davanti agli accessi di edifici o terreni altrui.
³	Nelle strade strette, il parcheggio è permesso su ambedue i lati soltanto se la circolazione degli altri veicoli non ne è intralciata.
⁴	I veicoli devono essere parcheggiati in modo da occupare il minor spazio possibile; tuttavia, la partenza degli altri veicoli non deve essere ostacolata.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 21 Salita e discesa, carico e scarico delle merci - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Chi sale o scende da un veicolo non deve mettere in pericolo gli utenti della strada; prima di aprire le portiere, deve essere usata particolare attenzione a chi proviene da tergo.
²	Se i veicoli non possono essere caricati o scaricati fuori della strada o lontano dal traffico, deve essere evitato il più possibile il disturbo degli altri utenti della strada e l'operazione deve essere terminata senza indugio.
³	Se, per il carico o lo scarico, un veicolo deve fermarsi in un punto dove la circolazione potrebbe essere messa in pericolo, per esempio su una strada di montagna con molte curve, devono essere collocati segnali di veicolo fermo o incaricate persone di avvertire gli altri utenti della strada.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 3 Manovra del veicolo - (art. 31 cpv. 1 LCStr)
¹	Il conducente deve rivolgere la sua attenzione alla strada e alla circolazione. Egli non deve compiere movimenti che impediscono la manovra sicura del veicolo. Inoltre la sua attenzione non deve essere distratta in particolare né da apparecchi riproduttori del suono né da sistemi di comunicazione o di informazione.29
²	I conducenti di autobus non devono, se il traffico è intenso o se la strada è difficile, fornire informazioni ai passeggeri su attrazioni turistiche e simili. Essi non devono servirsi di microfoni manuali.30
³	I conducenti di veicoli a motore e di velocipedi non devono abbandonare il dispositivo di guida.31
^3bis	Durante le manovre di parcheggio effettuate utilizzando un apposito sistema di assistenza, il conducente può abbandonare il dispositivo di guida e scendere dal veicolo se il sistema lo prevede. Il conducente deve sorvegliare le manovre e, se necessario, interromperle.32
⁴	Il conducente deve tenere continuamente in funzione il tachigrafo prescritto e utilizzarlo correttamente:
^a	se il veicolo è equipaggiato con un tachigrafo analogico, durante il viaggio il conducente può aprirlo per controllarlo e deve farlo se la polizia lo richiede. Il detentore mette a disposizione i dischi e le chiavi. Ogni disco è adoperato una sola volta; le iscrizioni facoltative non devono rendere difficile la lettura del disco. Il conducente deve portare con sé un numero sufficiente di dischi nuovi;
^b	se il veicolo è equipaggiato con un tachigrafo digitale, le carte del conducente e del passeggero devono rimanere inserite durante tutta l'attività lavorativa. In assenza della carta del conducente non è ammesso condurre il veicolo salvo in caso di danno, funzionamento difettoso, perdita o furto della carta. Il conducente deve portare con sé una sufficiente quantità di carta per la stampa.33

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 32 Procedura penale - 1 Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
¹	Ognuno è presunto innocente fintanto che non sia condannato con sentenza passata in giudicato.
²	L'accusato ha diritto di essere informato il più presto possibile e compiutamente sulle imputazioni contestategli. Deve essergli data la possibilità di far valere i diritti di difesa che gli spettano.
³	Il condannato ha il diritto di far esaminare la sentenza da un tribunale superiore. Sono eccettuati i casi in cui il Tribunale federale giudica come istanza unica.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.