D-1774/2019 - 2020-07-03 - Asilo - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 19 mars 2019

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-1774/2019

Arrêt du 3 juillet 2020

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),

Composition Grégory Sauder, Simon Thurnheer, juges,

Diane Melo de Almeida, greffière.

A._______, né le (...),

B._______, née le (...),

et leurs enfants

C._______, né le (...),
Parties
D._______, né le (...),

E._______, née le (...),

Syrie,

représentés par Othman Bouslimi,
recourants,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet Asile (sans exécution du renvoi) ;
décision du SEM du 19 mars 2019 / N (...).

Faits :

A.

A.a Entrés clandestinement en Suisse le (...), A._______et son épouse B._______, agissant pour eux-mêmes et leurs trois enfants mineurs, ont, le même jour, déposé des demandes d'asile.

A.b Les prénommés ont été entendus sur leurs données personnelles dans le cadre d'auditions sommaires le (...).

A.c Ils ont produit à leur dossier leur livret de famille, établi à (...) le (...), la carte d'identité du requérant, établie à (...) le (...), et celle de la requérante, établie à F._______ le (...). Ils ont également remis un document concernant leur fils C._______, qui a été établi à F._______ le (...).

A.d Par acte du (...), le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a informé les intéressés que leurs demandes d'asile seraient traitées dans le cadre de la procédure nationale.

A.e Par écrit du (...), les requérants ont demandé au Secrétariat d'Etat à être entendus sur leurs motifs à l'aide d'un traducteur parlant arabe et non kurde.

A.f A._______et B._______ont été entendus sur leurs motifs d'asile le (...).

B.
Par décision du 19 mars 2019, le SEM a dénié la qualité de réfugié aux prénommés ainsi qu'à leurs enfants, rejeté leurs demandes d'asile et prononcé leur renvoi de Suisse. Il a toutefois renoncé à ordonner l'exécution de cette mesure, considérant que celle-ci n'était pas raisonnablement exigible, ceci au vu des conditions de sécurité actuelles en Syrie. En conséquence, il a prononcé une admission provisoire en faveur des intéressés.

C.

C.a Agissant, pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, par l'intermédiaire d'un mandataire, A._______ et B._______ont interjeté recours contre cette décision le (...) (date du sceau postal). A titre préalable, ils ont demandé l'assistance judiciaire partielle (art. 65 al. 1 PA) et conclu, à titre principal, à la reconnaissance de leur qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile.

A l'appui de leur recours, ils ont produit une photographie d'un document qu'ils décrivent comme étant une convocation au service militaire, en tant que réserviste, adressée à A._______ et transmise à ce dernier par message électronique, alors qu'il séjournait déjà à l'étranger. Ils ont également demandé la fixation d'un délai leur permettant de le produire en original et aussi de le faire traduire.

C.b Par décision incidente du (...), la juge instructeur en charge du dossier a admis la demande d'assistance judiciaire partielle des recourants et leur a imparti un délai au (...) pour produire l'élément de preuve annoncé dans leur recours, accompagné de sa traduction dans l'une des langues officielles.

C.c Par envoi du (...), les intéressés ont produit l'original dudit moyen de preuve, accompagné de sa traduction en allemand.

C.d Par ordonnance du (...), la juge instructeur en charge du dossier a ordonné un échange d'écritures.

C.e Dans sa réponse du (...), le SEM a proposé le rejet du recours.

C.f Les recourants ont fait part de leurs observations suite à cette réponse dans une réplique du (...).

C.g Eu égard au changement de situation intervenu dans la région d'origine des recourants en octobre 2019, suite à l'offensive turque au nord de la Syrie, la juge instructeur en charge du dossier a, par ordonnance du (...), invité le SEM à se déterminer une nouvelle fois sur les arguments du recours contenus dans l'acte du (...) (date du sceau postal) et dans la réplique du (...).

C.h Dans sa duplique du (...), le SEM a maintenu sa proposition de rejet du recours.

C.i Les recourants ont fait part de leurs observations suite à cette prise de position dans leur triplique du (...) (date du sceau postal). Ils ont joint à leur écrit une clé USB qui contient deux vidéos réalisées dans une habitation endommagée.

D.
Les autres faits et arguments pertinents de la cause seront évoqués, au besoin, dans les considérants qui suivent.

Droit :

1.

1.1 Les recourants ayant déposé leurs demandes d'asile en Suisse avant le 1er mars 2019, la présente procédure est soumise à la loi sur l'asile, dans sa teneur antérieure à cette date (cf. dispositions transitoires de la modification de la LAsi [RS 142.31] du 25 septembre 2015, al. 1).

1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile et de renvoi peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi, devant le Tribunal, lequel statue alors de manière définitive, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.

Le Tribunal est donc compétent pour connaître du présent litige.

1.3 Agissant pour eux-mêmes et leurs enfants mineurs, par l'intermédiaire d'un mandataire juridique, A._______ et B._______ont qualité pour recourir. Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (anc. art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, leur recours est recevable.

2.

2.1 En matière d'asile et sur le principe du renvoi (art. 44 1ère phr. LAsi), le Tribunal examine, en vertu de l'art. 106 al. 1 LAsi, les motifs de recours tirés d'une violation du droit fédéral, notamment pour abus ou excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), et d'un établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b).

2.2 Saisi d'un recours contre une décision du SEM, rendue en matière d'asile, le Tribunal prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2012/21 consid. 5.1 avec réf. cit.). Il s'appuie notamment sur la situation prévalant dans l'Etat ou la région concernée, au moment de l'arrêt, pour déterminer le bien-fondé - ou non - des craintes alléguées de persécutions futures (cf. ATAF 2009/29 consid. 5.1 ; 2008/12 consid. 5.2 ; 2008/4 consid. 5.4, avec réf. cit.).

2.3 Le Tribunal applique le droit d'office. Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués par le recourant (art. 62 al. 4 PA) ou le rejeter en retenant une argumentation différente de celle développée par l'autorité intimée (cf. ATAF 2010/54 consid. 7.1 de même que ATAF 2009/57 consid. 1.2 et réf. cit.).

3.

3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).

3.2 Une persécution individuelle et ciblée pour un motif déterminant en matière d'asile est reconnue, lorsqu'une personne ne se contente pas d'invoquer les mêmes risques et restrictions que le reste de la population de son pays d'origine, et ainsi les conséquences indirectes non ciblées de la guerre ou de la guerre civile, mais de sérieux préjudices dirigés contre elle en tant que personne individuelle en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou d'un autre motif déterminant en droit d'asile (cf. ATAF 2011/51 consid. 7.1 et réf. cit. ; 2008/12 consid. 7 et réf. cit.).

3.3 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié, celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1 et réf. cit.).

Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures. En particulier, celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui n'y a jamais été confronté.

Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. ATAF 2011/50 consid. 3.1.1.).

3.4 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

4.

4.1 A._______ a été entendu le (...) dans le cadre d'une audition sommaire et, le (...), de manière plus approfondie sur ses motifs d'asile.

4.1.1 Lors de son audition sommaire, le prénommé, d'ethnie kurde et de confession musulmane, a déclaré être né à (...) et avoir vécu (...). Il a indiqué avoir travaillé dans une entreprise de (...) de (...) jusqu'à (...) et avoir quitté la Syrie le (...) en raison de la situation de guerre et d'insécurité qui y régnait. Il a également précisé avoir décidé de venir en Suisse - un pays disposant de bons médecins -, parce que l'un de ses enfants (...). Il a en outre expliqué avoir vécu avec sa famille pendant (...) à (...), [à l'étranger], juste après leur départ de Syrie. Ils se seraient ensuite rendus (...), où ils seraient demeurés (...), puis (...), où ils auraient séjourné pendant (...) à (...), avant de venir en Suisse.

4.1.2 Au cours de son audition sur ses motifs d'asile, A._______ a déclaré, qu'ayant eu trois lieux de vie différents, à savoir (...) à Qamichli, il avait, entre (...) et (...), principalement vécu dans ce dernier appartement avec son épouse et ses enfants, ceci en raison de son travail. Il a aussi indiqué avoir effectué son service militaire pendant deux ans et demi dès (...), avec le grade de sergent, et avoir été recruté comme réserviste six mois après la fin de son service.

S'agissant de ses motifs d'asile, le prénommé a expliqué avoir quitté la Syrie pour trois raisons distinctes, la première étant la situation de guerre et d'insécurité qui y régnait, la deuxième [les problèmes de santé de] son fils et, la troisième, qu'il n'avait pas évoquée lors de son audition sommaire de crainte que l'interprète kurde mandaté par le SEM ne fût membre du PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), les problèmes rencontrés avec ce parti, allié au régime syrien entre le (...) et le (...). Alors qu'il faisait le plein de sa moto à une station d'essence, des membres de ce parti lui auraient demandé une somme d'argent supplémentaire afin de les soutenir financièrement. Suite à son refus, il se serait disputé avec eux et les aurait insultés, avant de repartir sur sa moto. Le soir-même de cet incident, des membres du PKK seraient venus le chercher alors qu'il se trouvait chez ses parents. Lui ayant bandé les yeux, ils l'auraient conduit (...), un village proche de la frontière turque, où ils l'auraient attaché à un pilier en béton et brûlé avec leurs cigarettes. Entre eux, ils auraient discuté des mauvais traitements qu'ils envisageaient de lui infliger. A un certain moment, ses ravisseurs auraient reçu un appel téléphonique. Devant se rendre à (...), où des combats avaient lieu, ils auraient décidé de laisser A._______ sur place, pensant que personne ne le retrouverait à cet endroit. Le lendemain soir de son enlèvement, le prénommé aurait toutefois été retrouvé et libéré par un berger qui passait par là. De retour à la maison, après un trajet d'environ deux heures à pied, il aurait informé son épouse de cet évènement et immédiatement préparé leur départ. L'intéressé a encore précisé que, quelques jours avant son enlèvement, il avait, comme déjà par le passé, été invité à rejoindre le PKK à la frontière turque, ce qu'il aurait une fois encore refusé. En raison de son refus de s'engager pour ledit parti, sa famille aurait rencontré des difficultés à s'approvisionner en gaz et en pain. Avec l'aide de (...) qui les aurait conduits à la frontière (...), le recourant, son épouse et leurs enfants auraient quitté la Syrie le lendemain matin, soit le (...).

A._______ a par ailleurs expliqué qu'il aurait dû, s'il était resté en Syrie, servir dans l'armée. En effet, environ une année et demie avant d'avoir quitté son pays, une patrouille de l'armée régulière syrienne aurait demandé à ses parents après lui. Il a aussi indiqué que son appartement à (...) avait été réquisitionné et vidé par les autorités.

Invité par l'auditeur du SEM à se déterminer sur ses engagements personnels, le prénommé a déclaré ne pas être politiquement ou religieusement actif, mais être sympathisant du Parti démocratique du Kurdistan de Syrie (PDK-S). En outre, il aurait participé à de nombreuses manifestations d'opposition au régime organisées par ce parti et par les Unités de protection du peuple (en kurde : Yekîneyên Parastina Gel [ci-après également : YPG]).

4.2 B._______a été entendue sur ses données personnelles, puis sur ses motifs d'asile aux mêmes dates que son époux.

4.2.1 Lors de son audition sommaire, elle a déclaré être d'ethnie kurde et de religion musulmane et être née à Qamichli, où elle aurait vécu en dernier lieu, sans exercer de profession. Elle a expliqué avoir quitté la Syrie uniquement en raison de la guerre. Pour ce motif également, le traitement de son fils (...) aurait été interrompu. Ayant appris qu'il y avait de bons médecins en Suisse, elle et son mari auraient décidé de venir dans ce pays.

4.2.2 Au cours de son audition sur les motifs, l'intéressée a pour l'essentiel confirmé les dires de son époux. Elle a en particulier expliqué que, le (...) au soir, alors qu'ils étaient chez ses beaux-parents, son mari avait disparu après qu'on eut frappé à la porte. De retour à la maison le lendemain soir, celui-ci l'aurait informée de son enlèvement par des Kurdes et de sa décision de quitter le pays rapidement avec toute sa famille. Son époux lui aurait également raconté comment les membres du PKK lui avaient réclamé la somme de 100 euros supplémentaires pour pouvoir prendre de l'essence. Admettant ne pas avoir personnellement rencontré de problèmes en Syrie, que ce soit avec les autorités, des organisations ou des tiers, B._______a encore précisé avoir, à deux ou trois reprises, reçu de courtes visites à son domicile de personnes du gouvernement kurde, qui voulaient qu'ils les rejoignent. Elle et son mari auraient cependant refusé de s'engager de la sorte. Elle a également évoqué le bruit des bombes et les difficultés liées à la guerre et indiqué que les Kurdes se permettaient de tuer des gens.

4.3 Dans sa décision du 19 mars 2019, le SEM a considéré que les motifs invoqués par les prénommés en lien avec la situation de guerre et d'insécurité en Syrie, de même que les difficultés inhérentes à cette situation n'étaient pas déterminants en matière d'asile. Quant à la demande du PKK faite à A._______, tendant à rejoindre les troupes de ce parti stationnées à la frontière turque, il a estimé qu'il ne s'agissait pas d'une persécution telle que définie à l'art. 3 LAsi. En outre, les problèmes que l'intéressé aurait rencontrés avec des membres du PKK en (...) pour avoir refusé de s'acquitter de la somme d'argent requise n'étaient pas non plus déterminants en matière d'asile. Du reste, la vraisemblance des propos de l'intéressé à cet égard n'était pas établie, celui-ci n'ayant pas allégué ces évènements lors de son audition sommaire. Or, le motif avancé pour expliquer cette omission n'était pas convaincant. Quant [à l'état de santé] du fils des intéressés, le SEM a retenu qu'il n'avait pas d'incidence en matière d'asile.

4.4 Dans leur recours du (...), A._______ et B._______ ont reproché au SEM de ne pas avoir pris en considération les déclarations du prénommé relatives à la convocation à l'armée en tant que réserviste remise à ses parents après qu'il eut quitté le pays. Or, celui-ci serait fondé à craindre une persécution future pour ce motif. Se référant à différents rapports relatifs à l'obligation de servir en Syrie, les recourants ont en particulier relevé que les autorités militaires ne respectaient plus, au vu du manque actuel de personnel militaire, l'âge limite d'enrôlement à l'armée. Dans ces conditions, bien que n'étant plus en âge de servir, A._______ serait tout de même considéré comme un réfractaire et, partant, comme un opposant au régime. Ainsi, étant recherché par les autorités militaires syriennes, particulièrement intéressées par ses compétences, il serait hautement probable qu'il soit, en cas de retour au pays, persécuté et emprisonné, voire même torturé. Partant, il serait exposé à des traitements relevant d'une persécution au sens de l'art. 3 LAsi.

Par ailleurs, les recourants ont fait valoir que A._______ risquerait, en cas de retour en Syrie, d'être à nouveau enlevé par le PKK et de subir un traitement contraire à l'art. 3 CEDH. Ils ont expliqué que ce parti était très présent dans leur région et que les membres de celui-ci enlevaient des habitants afin d'obtenir des rançons et recrutaient les hommes de force. En outre, le PKK fonctionnerait de la même manière que le régime syrien et aurait les mêmes besoins que celui-ci. Ils considèrent ainsi qu'il importerait peu que le recourant soit recruté de force par les autorités ou par cette organisation.

4.5 Invité à se déterminer sur les arguments du recours, ainsi que sur l'élément de preuve produit à l'appui de celui-ci, le SEM a, dans sa réponse du (...), retenu que ledit recours ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. Mettant en doute l'authenticité de la convocation produite, au motif que le modèle de celle-ci pouvait être téléchargée depuis le site Internet du Ministère syrien de la défense, puis imprimé, le SEM a relevé qu'il n'était pas cohérent que ce moyen de preuve n'ait pas été produit, ni même évoqué en première instance, d'autant moins que le recourant avait dénié tout contact avec l'armée syrienne depuis la fin de son service de réserviste et son départ du pays. En outre, il a rappelé que le refus de servir ou la désertion n'étaient pas en soi déterminants en matière d'asile. Relevant que les autorités syriennes ne prêtaient pas, à l'heure actuelle, à tous les réfractaires ou déserteurs une position hostile au gouvernement, il a toutefois admis que tel pouvait être le cas en présence de facteurs politiques spécifiques. Or, dans le cas particulier, le recourant ne présentait aucun facteur de risque spécifique pouvant fonder un profil politique. Ainsi, d'éventuelles sanctions pour ne pas avoir donné suite à une convocation au service en tant que réserviste ne constitueraient pas une persécution au sens de l'art. 3 LAsi. Le SEM a également retenu que la question de savoir si l'intéressé pourrait être exposé à des sanctions contraires à l'art. 3 CEDH en cas de retour en Syrie pouvait rester ouverte, dès lors que l'exécution de son renvoi n'avait pas été prononcée, au motif de l'inexigibilité de cette mesure, et qu'il bénéficiait, de ce fait, d'une admission provisoire en Suisse.

4.6 Dans leur réplique du (...), les recourants ont réitéré que A._______ serait confronté, en cas de retour en Syrie, à des problèmes, d'une part, avec les autorités syriennes et, d'autre part, avec le PKK. Ils ont rappelé les précédentes déclarations du prénommé relatives à son enlèvement par des membres du PKK et celles en lien avec son obligation de servir, malgré son âge, ce qui lui aurait valu d'être recherché par les autorités militaires syriennes au domicile de ses parents, alors qu'il se trouvait déjà en Suisse.

Dans ces conditions, les recourants estiment que le prénommé était déjà, au moment de son départ du pays, fondé à craindre une persécution future. Ils ont également précisé qu'il leur avait été impossible de faire venir en Suisse l'élément de preuve produit plus tôt, en raison de la situation de guerre en Syrie.

4.7 Appelé à se déterminer une nouvelle fois sur les arguments formulés par les recourants, ceci à la lumière du changement de situation intervenu dans leur région d'origine depuis l'offensive turque au nord de la Syrie, le SEM a, dans sa duplique du (...), estimé que ce changement n'était pas de nature à modifier son point de vue sur les motifs d'asile invoqués par les intéressés. Même si les Kurdes de Syrie subissaient à nouveau des pressions, voire des persécutions en raison de leur engagement au sein de l'opposition au gouvernement syrien, et que de nombreuses personnes avaient été déplacées depuis l'offensive turque en octobre 2019, le SEM a retenu qu'il n'existait pas de persécution collective à l'égard des Kurdes en Syrie. Ainsi, l'offensive en question consistait avant tout en une lutte pour la domination militaire et non une persécution ciblée de l'ensemble des Kurdes.

4.8 Dans leur triplique du (...), A._______ et de B._______ ont rappelé que le prénommé avait rencontré des problèmes avec des membres du PKK alliés au régime syrien. Par ailleurs, ils estiment qu'il n'y a pas de différence entre le régime syrien et le PKK. Se fondant sur un article paru sur le site Internet de France 24 le 23 octobre 2019 et intitulé « L'accord turco-russe enterre l'éphémère autonomie des Kurdes de Syrie », ils ont fait valoir que le régime syrien pourrait reprendre le contrôle de la région du Rojava, à savoir le Kurdistan syrien.

5.

5.1 En l'occurrence, c'est d'abord le lieu de retenir que l'acronyme « PKK » auquel se réfèrent les recourants désigne, dans le langage courant usité en Syrie, en réalité non seulement le Parti des travailleurs du Kurdistan, mais aussi les PYD et les YPG. Il n'est en effet pas inhabituel que le PKK soit assimilé au PYD, en particulier à sa branche armée, le PYD, vu les liens étroits, en particulier idéologiques, entre ledit parti et les autorités kurdes du nord de la Syrie (cf. article paru le 15 mars 2018 sur le site Internet t-online.de, intitulé « Das Personal der PKK und der YPG ist dasselbe », accessible à krisen/id_83390548/kurdologin-zu-afrin-und-den-folgen-das-personal-der-pkk-und-der-ypg-ist-dasselbe-.html> ; article paru le 24 juillet 2015 sur le site Internet du Wall Street Journal, intitulé « America's Marxist Allies Against ISIS », accessible à ; SWP Aktuell, Kurden unter Druck : Die Folgen des US-Truppenabzugs für den PKK-Ableger in Syrien, 4 janvier 2019, accessible à contents/products/aktuell/2019A04_sbg_Albrecht.pdf> ; cf. également International Crisis Group, Report n° 176, The PKK's Fateful Choice in Northern Syria, accessible à https://www.crisisgroup.org/middle-east-north-africa/eastern-mediterranean/syria/176-pkk-s-fateful-choice-northe
rn-syria>, sources consultées le 22.06.20).

5.2 Cela étant, le refus de A._______ d'être recruté par le PKK, ou par une autre milice kurde de sa région, afin qu'il rejoigne leurs rangs à la frontière turque, ainsi que les conséquences qui en résulteraient pour le prénommé ne relèvent, même en l'admettant par pure hypothèse, pas d'une persécution déterminante en matière d'asile. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal, la réfraction au recrutement par les forces armées kurdes ne fonde pas en soi un risque de persécution déterminant en matière d'asile, faute d'intensité suffisante (cf. arrêt de référence du Tribunal D-5329/2014 du 23 juin 2015, en partic. consid. 5.3, p. 10). A cet égard, l'affirmation du recourant, selon laquelle les besoins en combattants et la manière de procéder, en matière de recrutement, des forces kurdes et des autorités militaires syriennes seraient similaires, ne permet pas de parvenir à une conclusion différente. En outre, il ressort des déclarations tant de A._______ que de B._______, que leur refus de rejoindre le PKK, que ce soit en tant que membre du parti ou en tant que combattant, n'a pas eu d'autre conséquence pour eux que d'entraver leur approvisionnement en pain, en eau et en gaz (cf. pièce A18/14 F50, p. 6 ; pièce A19/15 F44 à F53, p. 6).

5.3 A._______ a certes allégué avoir été enlevé par des membres du PKK après avoir refusé de payer à ces derniers un supplément pour son essence et craindre d'être à nouveau victime d'un tel enlèvement, en cas de retour en Syrie. Toutefois, même en admettant leur vraisemblance, de tels préjudices ne peuvent pas, ainsi que l'a retenu le SEM à bon droit, être assimilés à une persécution personnelle et ciblée contre le prénommé en raison de ses positions politiques ou pour un des autres motifs exhaustivement énumérés à l'art. 3 LAsi. Il s'agit en effet de préjudices liés à une situation d'insécurité généralisée due à la guerre civile sévissant dans ce pays, dont l'autorité intimée a tenu compte en accordant à l'intéressé une admission provisoire.

5.4 S'agissant en outre de la crainte de A._______ de subir des préjudices déterminants en matière d'asile de la part des autorités militaires syriennes, du fait qu'il n'a pas donné suite à l'avis de mobilisation du 20 août 2016, remis à ses parents alors qu'il avait déjà quitté le pays, le SEM a certes omis, dans sa décision du 19 mars 2019, de prendre en considération les déclarations du prénommé. Ce dernier a pourtant clairement allégué, lors de l'audition du 20 août 2016, qu'une patrouille avait demandé après lui à ses parents et avait informé ceux-ci que leur fils, A._______, devait s'engager (cf. pièce A18/14, F62 et F75 à F77, p. 7 et 9). Cependant, dans le cadre de l'échange d'écritures ordonné en procédure de recours, le SEM s'est finalement déterminé sur ce motif d'asile invoqué par l'intéressé, ainsi que sur le document produit par ce dernier tendant à étayer ses propos. Pour sa part, le recourant a ensuite eu la possibilité de s'exprimer sur cette prise de position dans sa réplique du (...). Dans ces circonstances, nonobstant la violation, par l'autorité intimée, de son obligation de motiver, énoncée à l'art. 35 PA, et ainsi du droit d'être entendu du recourant, concrétisé, en droit administratif, par les art. 29 ss PA, A._______ n'a subi aucun préjudice sur le plan procédural. Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre que ce vice de procédure a été guéri au stade du recours. En effet, suite aux échanges d'écritures, les motifs invoqués par le prénommé ont, d'une part, été examinés par le SEM et, d'autre part, l'intéressé a eu la possibilité d'en prendre connaissance et de faire valoir tous ses arguments et moyens dans le cadre de la procédure de recours devant le Tribunal, qui peut revoir aussi bien les questions de droit que les constatations de fait établies par l'autorité inférieure, ne s'agissant pas en l'espèce d'une question d'opportunité (cf. ATAF 2013/23 consid. 6.1.3 et ATAF 2007/30 consid. 8). Il sera toutefois tenu compte de cette guérison dans le cadre des frais de procédure et des dépens alloués à la partie.

5.5 Cela étant, afin d'étayer ses déclarations relatives à son refus de servir en tant que réserviste, le recourant a, au stade du recours, produit l'original de la convocation qui lui aurait été adressée par les autorités militaires syriennes après son départ du pays. Il s'agit d'un document en bristol bleu clair de taille réduite, imprimé recto verso, sur lequel un tampon humide a été apposé et des informations ajoutées, dans les espaces prévus à cet effet, au stylo bille. Il ressort de la traduction de cette pièce que celle-ci consiste en un avis de mobilisation militaire, émis par le président de la section de recrutement de Qamichli le (...). Il y est indiqué que A._______ est mobilisé à (...) et convoqué à se présenter à sa section de recrutement dès réception de l'avis de déploiement de son unité. Il est également précisé, entre autres, que, en cas de voyage à l'étranger, le prénommé doit présenter une demande auprès de sa section de recrutement. Il doit aussi informer cette même section de tout changement d'adresse.

Force est toutefois de rappeler que selon la jurisprudence développée en particulier en lien à l'art. 3 al. 3 LAsi, le refus de servir ne peut, en soi, fonder la qualité de réfugié. Une persécution ne peut en effet être admise que si la personne concernée doit craindre de subir, pour les motifs prévus à l'art. 3 al. 1 LAsi, un traitement qui s'apparente à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi (cf. ATAF 2015/3 consid. 4.3 à 4.5 et 5). Selon la jurisprudence toujours, les autorités syriennes interprètent le refus de servir comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime notamment lorsque, par le passé, la personne concernée a déjà été identifiée comme opposant. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi semble objectivement fondée (cf. ATAF 2015/3 consid. 6.7).

En l'espèce, si le recourant a certes indiqué être sorti dans la rue lors de manifestations organisées par le PDK-S et par les YPG, il n'a jamais allégué que lui-même ou d'autres membres de sa parenté s'étaient fait remarquer par les autorités syriennes pour avoir participé à des activités d'opposition ou assimilables à une critique du régime avant son départ de Syrie. Au contraire, n'ayant rejoint aucun parti, l'intéressé a déclaré ne pas être politiquement actif et n'avoir participé auxdites manifestations qu'en tant que simple manifestant (« Ich war ein Demonstrant wie alle andere », cf. pièce A18/14 F79 à F88, p. 9 et 10). De plus, il a également admis que sa participation à ces manifestations n'avait eu aucune conséquence pour lui (cf. ibidem F87, p. 10). En particulier, il n'a jamais été détenu pour quel motif que ce soit (cf. ibidem F82, p. 9). Par ailleurs, l'appartenance du recourant à l'ethnie kurde ne saurait à elle seule aboutir à la reconnaissance de la qualité de réfugié, le Tribunal n'ayant pas, à ce jour, retenu de persécution collective contre des Kurdes de Syrie (cf. notamment arrêts du Tribunal E-6456/2016 du 7 mars 2018 consid. 4.3 ; D-6483/2017 du 18 décembre 2017 p. 5 s. et jurisp. cit.).

Dans ces conditions, et même en admettant tant l'authenticité de l'avis de mobilisation du (...), que la vraisemblance des propos de A._______ en lien avec sa réfraction à ses obligations militaires en tant que réserviste, un refus de servir du prénommé au sein de l'armée syrienne n'est pas, en l'occurrence, déterminant en matière d'asile.

5.6 Enfin, c'est le lieu de relever que la Turquie a lancé uneoffensive dans le nord-est de la Syrie le 9 octobre 2019, appelée « source de paix », ceci dans le but de former un corridor de 30 km de large le long de sa frontière avec ce pays. Face à une telle attaque, les Forces démocratiques syriennes dominées par les YPG ont été contraintes de s'allier au gouvernement central de Damas pour se défendre (cf. article paru le 13 octobre 2019 sur le site Internet de l'Express, intitulé « Syrie : les Kurdes s'allient à Damas face à l'avancée des forces turques », accessible à html> ; article paru le 14 octobre 2019 sur le site Internet du journal Le Figaro, intitulé : « Avec l'intervention turque, comprendre le rôle des principaux acteurs en Syrie », accessible à international/avec-l-intervention-turque-comprendre-le-role-des-principaux
-acteurs-en-syrie-20191014> ; article paru sur le site Internet de BBC News le 14 octobre 2019, intitulé « Turkey-Syria offensive: Kurds reach deal with Syrian army », accessible à world-middle-east-50036901>,sources consultées le 17.06.20). Ainsi, si depuis 2012 Qamichli est contrôlée aussi bien par les forces kurdes que par l'armée syrienne, la situation est désormais plus complexe dans cette ville, avec la présence de troupes russes et la crainte de voir le régime syrien reprendre le contrôle sur l'ensemble de la région du Rojava (cf. article paru le 12 décembre 2019 sur le site Internet de la Luzerner Zeitung, intitulé « Von der Welt vergessen: Wieso die Menschen im Norden Syriens zusehends die Hoffnung verlieren », accessible à so-die-menschen-im-norden-syriens-zusehends-die-hoffnung-verlieren-ld.
1177054 , consulté le 22.06.20). A cela s'ajoute, que cette ville est désormais le théâtre d'âpres combats (cf. ibidem ; cf. également article paru le 11 novembre 2019 sur le site Internet de Le Point, intitulé « Syrie : des explosions font au moins six morts dans la ville kurde de Qamichli », accessible à php> ; article paru le 12 février 2020 sur le site Internet de Radio-Canada, intitulé « Rares affrontements entre forces américaines et syriennes », accessible à , sources consultées le 22.06.20).

Nonobstant ce qui précède, aucun élément au dossier ne permet de retenir que la situation actuelle dans la région d'origine des recourants puisse, sous l'angle de l'art. 3 LAsi, avoir une influence concrète sur la situation de ces derniers, si ce n'est que les conditions de sécurité dans le nord de la Syrie se sont péjorées, ce que le SEM a du reste reconnu dans sa duplique du (...). Or, les conséquences liées à la situation de guerre et d'insécurité dans leur pays d'origine ont déjà a été prises en considération par le SEM, qui a renoncé à l'exécution du renvoi des recourants et de leurs enfants en Syrie et prononcé une admission provisoire en leur faveur. Par ailleurs, aucun nouvel élément objectif concret ne permet de s'écarter de la jurisprudence constante du Tribunal s'agissant de l'absence d'une persécution collective à l'encontre des Kurdes en Syrie (cf. arrêts précités).

5.7 Pour le surplus, c'est enfin à juste titre que le SEM a considéré que les déclarations des intéressés relatives à la situation sécuritaire en Syrie n'étaient pas déterminantes au sens de l'art. 3 LAsi. En effet, les motifs de fuite résultant d'un état de guerre ou de violence généralisée, auquel tout un chacun peut être confronté, ne sont pas, en tant que tels, déterminants en matière d'asile, dans la mesure où ils ne sont pas dictés par une volonté de persécution ciblée en raison de l'un des motifs énoncés exhaustivement à l'art. 3 LAsi (cf. ATAF 2008/12 consid. 7). Pour ce même motif, [l'état de santé] du fils des recourants et, plus particulièrement, l'interruption du traitement dont a bénéficié celui-ci en raison de la guerre en Syrie ne constitue pas un préjudice infligé pour l'un des motifs prévus par cet article, ce que les intéressés n'ont du reste pas contesté. Il en va de même des difficultés rencontrées par A._______ et B._______ pour se procurer certains biens de première nécessité et des dommages matériels causés à leur maison (cf. contenu de la clé USB jointe à la triplique du [...]). Ces différents préjudices sont en effet les conséquences malheureuses d'une situation de guerre, en raison de laquelle les prénommés ont du reste été admis provisoirement en Suisse.

5.8 Au vu de ce qui précède, la crainte des intéressés de subir des préjudices déterminants en matière d'asile en cas de retour en Syrie n'est pas objectivement fondée.

5.9 Il s'ensuit que leur recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le refus d'asile, est rejeté.

6.
Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi).

Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.

7.
A._______, son épouse B._______ et leurs trois enfants mineurs ayant été admis provisoirement en Suisse par le SEM au motif de l'inexigibilité de l'exécution de son renvoi en Syrie, il n'y a pas lieu d'examiner si les deux autres conditions inhérentes à cette mesure, à savoir la licéité et la possibilité de l'exécution du renvoi, sont réalisées ou non, les trois conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEI (RS 142.20) étant de nature alternative (cf. ATAF 2011/24 consid. 10.2). Partant, il suffit que l'une d'entre elles ne soit pas réalisée pour s'opposer au prononcé de l'exécution du renvoi.

8.
Dès lors, la décision attaquée est conforme au droit fédéral, le SEM ayant par ailleurs établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi) et, dans la mesure où ce grief peut être examiné (art. 49 PA, cf. ATAF 2014/26 consid. 5), n'est pas inopportune.

9.

9.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). Cela dit, la demande d'assistance judiciaire partielle assortie au recours ayant été admise par décision incidente du (...), il est statué sans frais.

9.2 Dans la mesure où les intéressés ont dû recourir contre la décision attaquée pour faire reconnaître la violation de leur droit d'être entendu par le SEM, il se justifie de leur allouer une indemnité réduite à titre de dépens (art. 64 al. 1 PA). Ceux-ci seront mis à la charge de l'autorité de première instance, même si, en raison de sa guérison, cette violation d'un droit procédural n'a plus d'incidence sur l'issue de la procédure.

Le Tribunal fixe les dépens et l'indemnité des avocats commis d'office sur la base du décompte qui doit être déposé ; à défaut de décompte, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (art. 14 FITAF).

Il y a lieu de rappeler que le tarif horaire est, selon la règle adoptée par la pratique relative aux affaires d'asile, de 100 francs au moins pour les mandataires professionnels n'exerçant pas la profession d'avocat (art. 10 al. 2 FITAF). Seuls les frais nécessaires sont indemnisés (art. 8 al. 2 FITAF).

En l'absence d'un décompte de prestations du mandataire, il se justifie d'allouer aux recourants un montant de 400 francs, à la charge du SEM, pour l'activité indispensable déployée par dit mandataire dans le cadre de la présente procédure de recours portant sur la violation de leur droit d'être entendu.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.

3.
Le SEM versera au mandataire la somme de 400 francs à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est adressé aux recourants, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : La greffière :

Claudia Cotting-Schalch Diane Melo de Almeida

Expédition :

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 65 - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione la dispensa, a domanda, dopo il deposito del ricorso, dal pagamento delle spese processuali.110
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, l'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione le designa inoltre un avvocato.111
³	L'onorario e le spese d'avvocato sono messi a carico conformemente all'articolo 64 capoversi 2 a 4.
⁴	La parte, ove cessi d'essere nel bisogno, deve rimborsare l'onorario e le spese d'avvocato all'ente o all'istituto autonomo che li ha pagati.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione degli onorari e delle spese.112 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005113 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010114 sull'organizzazione delle autorità penali.115

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 32 Eccezioni - 1 Il ricorso è inammissibile contro:
¹	Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale pubblico non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di diritto di voto dei cittadini nonché di elezioni e votazioni popolari;
^c	le decisioni in materia di salario al merito del personale federale, in quanto non concernano la parità dei sessi;
^d	...
^e	le decisioni nel settore dell'energia nucleare concernenti:
^e1	le autorizzazioni di massima per impianti nucleari,
^e2	l'approvazione del programma di smaltimento,
^e3	la chiusura di depositi geologici in profondità,
^e4	la prova dello smaltimento;
^f	le decisioni in materia di rilascio o estensione di concessioni di infrastrutture ferroviarie;
^g	le decisioni dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^h	le decisioni in materia di rilascio di concessioni per case da gioco;
ⁱ	le decisioni in materia di rilascio, modifica o rinnovo della concessione della Società svizzera di radiotelevisione (SSR);
^j	le decisioni in materia di diritto ai sussidi di una scuola universitaria o di un altro istituto accademico.
²	Il ricorso è inoltre inammissibile contro:
^a	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante opposizione o ricorso dinanzi a un'autorità ai sensi dell'articolo 33 lettere c-f;
^b	le decisioni che, in virtù di un'altra legge federale, possono essere impugnate mediante ricorso dinanzi a un'autorità cantonale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 5 - 1 Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
¹	Sono decisioni i provvedimenti delle autorità nel singolo caso, fondati sul diritto pubblico federale e concernenti:
^a	la costituzione, la modificazione o l'annullamento di diritti o di obblighi;
^b	l'accertamento dell'esistenza, dell'inesistenza o dell'estensione di diritti o di obblighi;
^c	il rigetto o la dichiarazione d'inammissibilità d'istanze dirette alla costituzione, alla modificazione, all'annullamento o all'accertamento di diritti o di obblighi.
²	Sono decisioni anche quelle in materia d'esecuzione (art. 41 cpv. 1 lett. a e b), le decisioni incidentali (art. 45 e 46), le decisioni su opposizione (art. 30 cpv. 2 lett. b e 74), le decisioni su ricorso (art. 61), le decisioni in sede di revisione (art. 68) e l'interpretazione (art. 69).24
³	Le dichiarazioni di un'autorità che rifiuta o solleva pretese da far valere mediante azione non sono considerate decisioni.

SR 173.32 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF) LTAF Art. 33 Autorità inferiori - Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Consiglio federale e degli organi dell'Assemblea federale in materia di rapporti di lavoro del personale federale, compreso il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente;
^b	del Consiglio federale concernenti:
^b1	la destituzione di un membro del Consiglio della banca o della direzione generale o di un loro supplente secondo la legge del 3 ottobre 200325 sulla Banca nazionale,
^b10	la revoca di un membro del consiglio d'amministrazione del Servizio svizzero di assegnazione delle tracce o l'approvazione della risoluzione del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio d'amministrazione secondo la legge federale del 20 dicembre 195743 sulle ferrovie;
^b2	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di vigilanza sui mercati finanziari o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 22 giugno 200726 sulla vigilanza dei mercati finanziari,
^b3	il blocco di valori patrimoniali secondo la legge del 18 dicembre 201528 sui valori patrimoniali di provenienza illecita,
^b4	il divieto di determinate attività secondo la LAIn30,
^b4bis	il divieto di organizzazioni secondo la LAIn,
^b5	la revoca di un membro del Consiglio d'istituto dell'Istituto federale di metrologia secondo la legge federale del 17 giugno 201133 sull'Istituto federale di metrologia,
^b6	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'Autorità federale di sorveglianza dei revisori o l'approvazione dello scioglimento del rapporto di lavoro del direttore da parte del consiglio di amministrazione secondo la legge del 16 dicembre 200535 sui revisori,
^b7	la revoca di un membro del Consiglio dell'Istituto svizzero per gli agenti terapeutici secondo la legge del 15 dicembre 200037 sugli agenti terapeutici,
^b8	la revoca di un membro del consiglio di amministrazione dell'istituto secondo la legge del 16 giugno 201739 sui fondi di compensazione,
^b9	la revoca di un membro del consiglio d'Istituto dell'Istituto svizzero di diritto comparato secondo la legge federale del 28 settembre 201841 sull'Istituto svizzero di diritto comparato,
^c	del Tribunale penale federale in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cbis	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rapporti di lavoro dei suoi giudici e del suo personale;
^cquater	del procuratore generale della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei procuratori pubblici federali da lui nominati e del personale del Ministero pubblico della Confederazione;
^cquinquies	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro del personale della sua segreteria;
^cter	dell'autorità di vigilanza sul Ministero pubblico della Confederazione in materia di rapporti di lavoro dei membri del Ministero pubblico della Confederazione eletti dall'Assemblea federale plenaria;
^d	della Cancelleria federale, dei dipartimenti e dei servizi dell'Amministrazione federale loro subordinati o aggregati amministrativamente;
^e	degli stabilimenti e delle aziende della Confederazione;
^f	delle commissioni federali;
^g	dei tribunali arbitrali costituiti in virtù di contratti di diritto pubblico sottoscritti dalla Confederazione, dai suoi stabilimenti o dalle sue aziende;
^h	delle autorità o organizzazioni indipendenti dall'Amministrazione federale che decidono nell'adempimento di compiti di diritto pubblico loro affidati dalla Confederazione;
ⁱ	delle autorità cantonali, in quanto una legge federale preveda che le loro decisioni sono impugnabili mediante ricorso dinanzi al Tribunale amministrativo federale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 52 - 1 L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
¹	L'atto di ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi, l'indicazione dei mezzi di prova e la firma del ricorrente o del suo rappresentante; devono essere allegati la decisione impugnata e i documenti indicati come mezzi di prova, se sono in possesso del ricorrente.
²	Se il ricorso non soddisfa a questi requisiti o se le conclusioni o i motivi del ricorrente non sono sufficientemente chiari, e il ricorso non sembra manifestamente inammissibile, l'autorità di ricorso assegna al ricorrente un breve termine suppletorio per rimediarvi.
³	Essa gli assegna questo termine con la comminatoria che, decorrendo infruttuoso, deciderà secondo l'inserto o, qualora manchino le conclusioni, i motivi oppure la firma, non entrerà nel merito del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 108 Termini di ricorso - 1 Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
¹	Nella procedura celere, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro sette giorni lavorativi o, se si tratta di decisioni incidentali, entro cinque giorni dalla notificazione della decisione.
²	Nella procedura ampliata, il ricorso contro una decisione secondo l'articolo 31a capoverso 4 deve essere interposto entro 30 giorni o, se si tratta di una decisione incidentale, entro dieci giorni dalla notificazione della decisione.
³	Il ricorso contro le decisioni di non entrata nel merito e contro le decisioni di cui agli articoli 23 capoverso 1 e 40 in combinato disposto con l'articolo 6a capoverso 2 lettera a deve essere interposto entro cinque giorni lavorativi dalla notificazione della decisione.
⁴	Il ricorso contro il rifiuto dell'entrata in Svizzera secondo l'articolo 22 capoverso 2 può essere interposto fino al momento della notificazione di una decisione secondo l'articolo 23 capoverso 1.
⁵	La verifica della legalità e dell'adeguatezza dell'assegnazione di un luogo di soggiorno all'aeroporto o in un altro luogo appropriato conformemente all'articolo 22 capoversi 3 e 4 può essere chiesta in qualsiasi momento mediante ricorso.
⁶	Negli altri casi il termine di ricorso è di 30 giorni dalla notificazione della decisione.
⁷	Gli atti scritti trasmessi per telefax sono considerati consegnati validamente se pervengono tempestivamente al Tribunale amministrativo federale e sono regolarizzati mediante l'invio ulteriore dell'originale firmato, conformemente alle norme dell'articolo 52 capoversi 2 e 3 PA373.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 106 Motivi di ricorso - 1 Il ricorrente può far valere:
¹	Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.
^c	...
²	Rimangono salvi gli articoli 27 capoverso 3 e 68 capoverso 2.367

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
¹	L'autorità di ricorso può modificare la decisione impugnata a vantaggio di una parte.
²	Essa può modificare a pregiudizio di una parte la decisione impugnata quando questa violi il diritto federale o poggi su un accertamento inesatto o incompleto dei fatti; per inadeguatezza, la decisione impugnata non può essere modificata a pregiudizio di una parte, a meno che la modificazione giovi ad una controparte.
³	L'autorità di ricorso che intenda modificare la decisione impugnata a pregiudizio di una parte deve informarla della sua intenzione e darle la possibilità di esprimersi.
⁴	L'autorità di ricorso non è vincolata in nessun caso dai motivi del ricorso.

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 3 Definizione del termine «rifugiato» - 1 Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
¹	Sono rifugiati le persone che, nel Paese di origine o di ultima residenza, sono esposte a seri pregiudizi a causa della loro razza, religione, nazionalità, appartenenza a un determinato gruppo sociale o per le loro opinioni politiche, ovvero hanno fondato timore di essere esposte a tali pregiudizi.
²	Sono pregiudizi seri segnatamente l'esposizione a pericolo della vita, dell'integrità fisica o della libertà, nonché le misure che comportano una pressione psichica insopportabile. Occorre tenere conto dei motivi di fuga specifici della condizione femminile.
³	Non sono rifugiati le persone che sono esposte a seri pregiudizi o hanno fondato timore di esservi esposte per aver rifiutato di prestare servizio militare o per aver disertato. È fatto salvo il rispetto della Convenzione del 28 luglio 19514 sullo statuto dei rifugiati.5
⁴	Non sono rifugiati le persone che fanno valere motivi sorti a causa del loro comportamento dopo la partenza dal loro Paese d'origine o di provenienza e che non sono l'espressione o la continuazione di una convinzione o di un orientamento già ivi esistente. Rimangono salve le disposizioni della Convenzione del 28 luglio 19516 sullo statuto dei rifugiati.7

SR 142.31 Legge del 26 giugno 1998 sull'asilo (LAsi) LAsi Art. 7 Prova della qualità di rifugiato - 1 Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
¹	Chiunque domanda asilo deve provare o per lo meno rendere verosimile la sua qualità di rifugiato.
²	La qualità di rifugiato è resa verosimile se l'autorità la ritiene data con una probabilità preponderante.
³	Sono inverosimili in particolare le allegazioni che su punti importanti sono troppo poco fondate o contraddittorie, non corrispondono ai fatti o si basano in modo determinante su mezzi di prova falsi o falsificati.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 35 - 1 Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
¹	Le decisioni scritte, anche se notificate in forma di lettera, devono essere designate come tali, motivate, e indicare il rimedio giuridico.
²	L'indicazione del rimedio giuridico deve menzionare il rimedio giuridico ordinario ammissibile, l'autorità competente e il termine per interporlo.
³	L'autorità può rinunciare a indicare i motivi e il rimedio giuridico allorché la decisione sia interamente conforme alle domande delle parti e nessuna parte chieda la motivazione.

SR 142.311 Ordinanza 1 dell' 11 agosto 1999 sull'asilo relativa a questioni procedurali (Ordinanza 1 sull'asilo, OAsi 1) - Ordinanza 1 sull'asilo OAsi-1 Art. 32 Astensione dalla pronuncia dell'allontanamento - (art. 44 LAsi)96
¹	L'allontanamento non è deciso se il richiedente l'asilo:97
^a	possiede un permesso di soggiorno o di dimora valido;
^b	è colpito da una decisione di estradizione;
^c	è colpito da una decisione di espulsione secondo l'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale99 o l'articolo 68 LStrI100; o
^d	è colpito da una decisione di espulsione ai sensi dell'articolo 66a o 66abis del Codice penale102 oppure dell'articolo 49a o 49abis del Codice penale militare del 13 giugno 1927103 (espulsione giudiziaria) passata in giudicato.
²	Nei casi di cui al capoverso 1 lettere c e d, l'autorità cantonale può sentire il parere della SEM circa eventuali impedimenti all'esecuzione.104

SR 142.20 Legge federale del 16 dicembre 2005 sugli stranieri e la loro integrazione (LStrI) LStrI Art. 83 Decisione d'ammissione provvisoria - 1 Se l'esecuzione dell'allontanamento non è possibile, ammissibile o ragionevolmente esigibile, la SEM dispone l'ammissione provvisoria.253
^a	è stato condannato in Svizzera o all'estero a una pena detentiva di lunga durata o nei suoi confronti è stata ordinata una misura penale ai sensi degli articoli 59-61 o 64 CP259;
^b	ha violato in modo rilevante o ripetutamente o espone a pericolo la sicurezza e l'ordine pubblici in Svizzera o all'estero o costituisce una minaccia per la sicurezza interna o esterna della Svizzera; o
^c	ha causato, con il suo comportamento, l'impossibilità di eseguire l'allontanamento.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 49 - Il ricorrente può far valere:
^a	la violazione del diritto federale, compreso l'eccesso o l'abuso del potere di apprezzamento;
^b	l'accertamento inesatto o incompleto di fatti giuridicamente rilevanti;
^c	l'inadeguatezza; questa censura non è ammissibile quando un'autorità cantonale ha giudicato come autorità di ricorso.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 2 Calcolo della tassa di giustizia - 1 La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
¹	La tassa di giustizia è calcolata in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Sono fatte salve le norme in materia di tasse e spese previste da leggi speciali.
²	Il Tribunale può aumentare la tassa di giustizia al di là degli importi massimi previsti dagli articoli 3 e 4 se particolari motivi, segnatamente un procedimento temerario o necessitante un lavoro fuori dall'ordinario, lo giustificano.2
³	In caso di procedimenti che hanno causato un lavoro trascurabile, la tassa di giustizia può essere ridotta se si tratta di decisioni concernenti le misure provvisionali, la ricusazione, la restituzione di un termine, la revisione o l'interpretazione, come pure di ricorsi contro le decisioni incidentali. L'importo minimo previsto dall'articolo 3 o dall'articolo 4 deve essere rispettato.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 63 - 1 L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
¹	L'autorità di ricorso mette nel dispositivo le spese processuali, consistenti in una tassa di decisione nelle tasse di cancelleria e negli sborsi, di regola a carico della parte soccombente. Se questa soccombe solo parzialmente, le spese processuali sono ridotte. Per eccezione, si possono condonare le spese processuali.
²	Nessuna spesa processuale è messa a carico dell'autorità inferiore ne delle autorità federali, che promuovano il ricorso e soccombano; se l'autorità ricorrente, che soccombe, non è un'autorità federale, le spese processuali le sono addossate in quanto la causa concerna interessi pecuniari di enti o d'istituti autonomi.
³	Alla parte vincente possono essere addossate solo le spese processuali che abbia cagionato violando le regole di procedura.
⁴	L'autorità di ricorso, il suo presidente o il giudice dell'istruzione esige dal ricorrente un anticipo equivalente alle presunte spese processuali. Stabilisce un congruo termine per il pagamento con la comminatoria che altrimenti non entrerà nel merito. Se sussistono motivi particolari, può rinunciare interamente o in parte a esigere l'anticipo.100
^4bis	La tassa di decisione è stabilita in funzione dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti. Il suo importo oscilla:
^a	da 100 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	da 100 a 50 000 franchi nelle altre controversie.101
⁵	Il Consiglio federale disciplina i dettagli relativi alla determinazione delle tasse.102 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005103 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010104 sull'organizzazione delle autorità penali.105

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 3 Tassa di giustizia nelle cause senza interesse pecuniario - Nelle cause senza interesse pecuniario, la tassa di giustizia varia:
^a	tra 200 e 3000 franchi se la causa è giudicata da un giudice unico;
^b	tra 200 e 5000 franchi negli altri casi.

SR 172.021 Legge federale del 20 dicembre 1968 sulla procedura amministrativa (PA) PA Art. 64 - 1 L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
¹	L'autorità di ricorso, se ammette il ricorso in tutto o in parte, può, d'ufficio o a domanda, assegnare al ricorrente una indennità per le spese indispensabili e relativamente elevate che ha sopportato.
²	Il dispositivo indica l'ammontare dell'indennità e l'addossa all'ente o all'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, in quanto non possa essere messa a carico di una controparte soccombente.
³	Se una controparte soccombente ha presentato conclusioni indipendenti, l'indennità può essere messa a suo carico, secondo la propria solvenza.
⁴	L'ente o l'istituto autonomo, nel cui nome l'autorità inferiore ha deciso, risponde dell'indennità addossata a una controparte soccombente, in quanto non possa essere riscossa.
⁵	Il Consiglio federale disciplina la determinazione delle spese ripetibili.106 Sono fatti salvi l'articolo 16 capoverso 1 lettera a della legge del 17 giugno 2005107 sul Tribunale amministrativo federale e l'articolo 73 della legge del 19 marzo 2010108 sull'organizzazione delle autorità penali.109

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 14 Determinazione delle spese ripetibili - 1 Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
¹	Le parti che chiedono la rifusione di ripetibili e gli avvocati d'ufficio devono presentare al Tribunale, prima della pronuncia della decisione, una nota particolareggiata delle spese.
²	Il Tribunale fissa l'indennità dovuta alla parte e quella dovuta agli avvocati d'ufficio sulla base della nota particolareggiata delle spese. Se quest'ultima non è stata inoltrata, il Tribunale fissa l'indennità sulla base degli atti di causa.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 10 Onorario dell'avvocato ed indennità dei mandatari professionali che non sono avvocati - 1 L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
¹	L'onorario dell'avvocato e l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati sono calcolati in funzione del tempo necessario alla rappresentanza della parte.
²	La tariffa oraria per gli avvocati oscilla tra un minimo di 200 e un massimo di 400 franchi, per i rappresentanti professionali che non sono avvocati tra un minimo di 100 e un massimo di 300 franchi. L'imposta sul valore aggiunto non è compresa in dette tariffe.
³	Nelle cause con interesse pecuniario, l'onorario dell'avvocato o l'indennità dovuta ai mandatari professionali che non sono avvocati possono essere adeguatamente aumentati.

SR 173.320.2 Regolamento del 21 febbraio 2008 sulle tasse e sulle spese ripetibili nelle cause dinanzi al Tribunale amministrativo federale (TS-TAF) TS-TAF Art. 8 Spese ripetibili - 1 Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
¹	Le ripetibili comprendono le spese di rappresentanza o di patrocinio ed eventuali altri disborsi di parte.
²	Per spese non necessarie non vengono corrisposte indennità.