Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

2C 920/2017

Sentenza del 2 novembre 2017

II Corte di diritto pubblico

Composizione
Giudici federali Seiler, Presidente,
Aubry Girardin, Stadelmann,
Cancelliera Ieronimo Perroud.

Partecipanti al procedimento
A.________,
ricorrente,

contro

Dipartimento delle istituzioni del Cantone
Ticino, Divisione della Giustizia, 6501 Bellinzona.

Oggetto
Ricusa,

ricorso contro la sentenza emanata il 22 settembre 2017 dalla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (80.2017.202).

Fatti:

A.
Con sentenza del 22 settembre 2017 la Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino ha dichiarato irricevibile la domanda di ricusa sottopostale da A.________ e B.________ nei confronti del Vicepresidente C.________ nell'ambito di un procedimento che opponeva gli istanti alla Divisione della giustizia del Dipartimento delle istituzioni e che concerneva l'annullamento di tasse d'ispezione e di fornitura di fotocopie poste a loro carico dall'Ufficio dei registri di Locarno e ammontanti a fr. 40.-- nonché la richiesta di condannare il citato ufficio a versare loro la somma di fr. 134'999.-- a titolo di risarcimento per asseriti danni e lesioni da loro subiti.
In primo luogo la Camera di diritto tributario ha esposto la normativa ticinese in materia di ricusazione applicabile al caso di specie (art. 182 LT [RL/TI 10.2.1.1]) - rilevando che era di contenuto identico alla legislazione federale (art. 109 cpv.1

SR 642.11 Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) LIFD Art. 109 Récusation - 1 Toute personne appelée à prendre une décision ou à participer de manière déterminante à l'élaboration d'une décision ou d'un prononcé, en application de la présente loi, est tenue de se récuser:
1	Toute personne appelée à prendre une décision ou à participer de manière déterminante à l'élaboration d'une décision ou d'un prononcé, en application de la présente loi, est tenue de se récuser:
a	si elle a un intérêt personnel dans l'affaire;
b	si elle est le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mène de fait une vie de couple avec elle;
bbis	si elle est parente ou alliée d'une partie en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu'au troisième degré;
c	si elle représente une partie ou a agi pour une partie dans la même affaire;
d	si, pour d'autres raisons, elle pourrait avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2	La récusation peut être demandée par toute personne participant à la procédure.
3	Les litiges en matière de récusation sont tranchés par une autorité désignée par le droit cantonal s'il s'agit d'un fonctionnaire cantonal et par le DFF s'il s'agit d'un fonctionnaire fédéral. Le recours est réservé dans les deux cas.

LIFD [RS 642.11] e art. 10 cpv. 1

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 10 - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
1	Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser:
a	si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire;
b	si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle;
bbis	si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale;
c	si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie;
d	si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire.
2	Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre.

PA [RS 172.021]) - e la giurisprudenza del Tribunale federale in materia nonché ha ricordato come doveva essere composta un'autorità giudiziaria collegiale quando trattava una domanda di ricusa presentata contro uno dei suoi membri. Esaminando poi la demanda di ricusazione la Corte cantonale è giunta alla conclusione che i motivi invocati dagli interessati ossia "escludere il Vicepresidente C.________ poiché è già intervenuto in procedure civili e penali concernenti la controversia" rispettivamente per "preservare il procedimento ricorsuale cantonale da ulteriori abusi d'autorità e concussioni" portavano all'inammissibilità della stessa. Da un lato non erano stati addotti alcuni dei motivi di ricusa previsti dalla legge. Dall'altro il fatto che il Vicepresidente della Camera di diritto tributario potesse avere, nella sua veste di presidente della Corte dei reclami penali del medesimo tribunale, partecipato all'adozione di decisioni non gradite
dagli insorgenti non costituiva un motivo di ricusa.

B.
Il 20 ottobre 2017 A.________ ha impugnato con un unico atto le decisioni o comunicazione di differenti autorità ticinesi, in particolare del Presidente della Corte dei reclami penali (CRP 60.2017.143; 60.2017.144; 60.2017.142; 60.2017.158), del Presidente della Camera di esecuzione e fallimenti (14.2017.162), del Presidente del Tribunale di appello (comunicazione del 16 ottobre 2017) nonché quella emanata il 22 settembre 2017 della Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello (80.2017.202).
Non è stato ordinato alcun atto istruttorio.

Diritto:

1.

1.1. Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con piena cognizione la sua competenza (art. 29 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1	Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2	En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.

LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 140 I 252 consid. 1 pag. 254; 139 V 42 consid. 1 pag. 44).

1.2. Con un unico atto di ricorso il ricorrente contesta procedure e decisioni palesemente differenti, che per di più ricadono nella sfera di competenza di diverse Corti del Tribunale federale. In effetti giusta l'art. 30

SR 173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) RTF Art. 30 Deuxième Cour de droit public - (art. 22 LTF)
1	La deuxième Cour de droit public traite les recours en matière de droit public et les recours constitutionnels subsidiaires dans les domaines suivants:
a	droit des étrangers;
b	assistance administrative internationale en matière fiscale;
c	droit public économique et autres domaines du droit administratif pour autant qu'une autre cour ne soit pas compétente, notamment:
c1	responsabilité de l'État (sans les prétentions découlant de l'activité médicale et sans celles résultant des règles de procédure pénale en matière d'indemnisation),
c10	permis d'exploitation en matière de transports,
c11	transports: routes, chemins de fer, navigation aérienne, navigation (sauf la planification, l'expropriation ou la construction d'installations),
c12	poste,
c13	radio et télévision,
c14	santé et police des denrées alimentaires,
c15	droit public du travail,
c16	agriculture,
c17	chasse et pêche,
c18	loteries et jeux de hasard,
c19	surveillance des banques, des assurances, des bourses, des cartels et des prix,
c2	instruction et formation,
c20	commerce extérieur,
c21	professions libérales.
c3	acquisition d'immeubles par des personnes résidant à l'étranger,
c4	cinématographie,
c5	protection des animaux,
c6	subventions,
c7	concessions et monopoles,
c8	marchés publics,
c9	énergie (fourniture d'eau et d'électricité),
2	Pour autant que le litige ne puisse pas être attribué à un autre domaine du droit, la deuxième Cour de droit public traite les recours en matière de droit public et les recours constitutionnels subsidiaires relatifs aux droits fondamentaux suivants:
a	protection des enfants et des jeunes (art. 11 Cst.26);
b	liberté de conscience et de croyance (art. 15 Cst.);
c	liberté de la langue (art. 18 Cst.);
d	droit à un enseignement de base (art. 19 Cst.);
e	liberté de la science (art. 20 Cst.);
f	liberté d'établissement (art. 24 Cst.);
g	liberté économique (art. 27 Cst.);
h	liberté syndicale (art. 28 Cst.).
3	La deuxième Cour de droit public traite par voie d'action les prétentions portant sur des dommages-intérêts ou sur une indemnité à titre de réparation morale résultant de l'activité officielle de personnes visées à l'art. 1, al. 1, let. a à c, de la loi du 14 mars 1958 sur la responsabilité27 (art. 120, al. 1, let. c, LTF).

del Regolamento del Tribunale federale del 20 novembre 2006 (RTF; RS 173.110.131), la II Corte di diritto pubblico è competente per trattare i ricorsi in materia di diritto pubblico, ossia nella fattispecie quello diretto contro la decisione della Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (causa 2C 920/2017), mentre la I Corte di diritto pubblico e la Corte di diritto penale trattano quelli in materia penale (art. 29 cpv. 3 e

SR 173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) RTF Art. 29 Première Cour de droit public - (art. 22 LTF)
1	La première Cour de droit public traite les recours en matière de droit public et les recours constitutionnels subsidiaires dans les domaines suivants:
a	expropriation;
b	matières touchant l'aménagement du territoire, notamment:
b1	aménagement du territoire et droit des constructions,
b2	protection de l'environnement, des eaux, des forêts, de la nature et du paysage,
b3	ouvrages publics,
b4	améliorations foncières,
b5	encouragement à la construction lié à l'aménagement du territoire,
b6	chemins de randonnée;
c	droits politiques;
d	entraide judiciaire internationale en matière pénale;
e	circulation routière;
f	droit de cité;
g	...
h	personnel du secteur public.
2	Pour autant que le litige ne puisse pas être rattaché à un autre domaine du droit, la première Cour de droit public traite les recours en matière de droit public et les recours constitutionnels subsidiaires qui relèvent des droits fondamentaux suivants:
a	égalité de traitement (art. 8 de la Constitution fédérale, Cst.23);
b	protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi (art. 9 Cst.);
c	droit à la vie et à la liberté personnelle (art. 10 Cst.);
d	protection de la sphère privée, droit au mariage et à la famille, liberté d'opinion et d'information, liberté des médias (art. 13, 14, 16 et 17 Cst.);
e	liberté de l'art, liberté de réunion, liberté d'association (art. 21 à 23 Cst.);
f	garantie de la propriété (art. 26 Cst.);
g	garanties générales de procédure, garantie de l'accès au juge, garanties de procédure judiciaire, privation de liberté (art. 29 à 31 Cst.).
3	...24
4	Elle traite, par voie d'action, les conflits de compétence entre autorités fédérales et autorités cantonales (art. 120, al. 1, let. a, LTF) ainsi que les contestations de droit public entre Confédération et cantons ou entre cantons (art. 120, al. 1, let. b, LTF).

art. 33

SR 173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) RTF Art. 33 Première Cour de droit civil - (art. 22 LTF)
1	La première Cour de droit civil traite les recours en matière civile et les recours constitutionnels subsidiaires dans les domaines suivants:
a	droit des obligations;
b	contrat d'assurance;
c	responsabilité extracontractuelle (y compris celle résultant de lois spéciales);
d	responsabilité de l'État pour les activités médicales;
e	droit privé de la concurrence;
f	propriété intellectuelle;
g	arbitrage interne et international;
h	tenue des registres et décisions sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile selon l'art. 72, al. 2, let. b, ch.1 et 2, LTF dans les domaines prévus aux let. a à g ci-dessus;
i	mainlevées provisoires et définitives.
2	La première Cour de droit civil traite, par voie d'action, les contestations de droit civil entre Confédération et cantons ou entre cantons (art. 120, al. 1, let. b, LTF) ainsi que, dans ses domaines de compétence, les recours en matière de droit public contre des actes normatifs cantonaux (art. 82, let. b, LTF).39

RTF, cause 1B 456/2017 - 6B 1234/2017 - 6B 1235/2017 - 6B 1236/2017) e la II Corte di diritto civile quelli in materia civile (art. 32

SR 173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) RTF Art. 32 Quatrième Cour de droit public - (art. 22 LTF)
a	assurance-invalidité;
b	assurance-accidents;
c	assurance-chômage;
d	assurance sociale cantonale;
e	allocations familiales;
f	aide sociale et aide dans des situations de détresse selon l'art. 12 Cst.32;
g	assurance militaire;
h	...
i	prestations complémentaires;
j	prestations transitoires pour chômeurs âgés.

RTF, cause 5D 209/2017 e 5D 210/2017). Si deve quindi, per ovvi motivi procedurali e di chiarezza, disgiungere e trattare separatamente le diverse e specifiche procedure, che coinvolgono inoltre anche parti differenti.

1.3. Come appena accennato, oggetto di giudizio dinanzi a questa Corte è unicamente la sentenza del 22 settembre 2017 con cui la Camera di diritto tributario ha dichiarato inammissibile la domanda di ricusazione del suo Vicepresidente. Nella misura in cui l'atto di ricorso si diffonde su questioni relative alla ricusazione di membri di altre autorità amministrative e giudiziarie e su critiche ai procedimenti davanti ad esse avviati, dette censure esulano dall'oggetto della vertenza e non vanno pertanto considerate (vedasi anche consid. 1.2).

2.

2.1. Diretto contro una decisione incidentale dell'autorità cantonale di ultima istanza (art. 40 cpv. 3 della legge cantonale sulle tariffe per le operazioni nel Registro fondiario del 16 ottobre 2006 [LTORF; RL/TI 4.1.3.1.2], art. 230 cpv. 3 LT) notificata separatamente e riguardante una domanda di ricusazione, il ricorso, tempestivo, concernente una causa in materia di diritto pubblico è, di massima, ammissibile (art. 82 lett. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

, 86 cpv. 1 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 86 Autorités précédentes en général - 1 Le recours est recevable contre les décisions:
1	Le recours est recevable contre les décisions:
a	du Tribunal administratif fédéral;
b	du Tribunal pénal fédéral;
c	de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
d	des autorités cantonales de dernière instance, pour autant que le recours devant le Tribunal administratif fédéral ne soit pas ouvert.
2	Les cantons instituent des tribunaux supérieurs qui statuent comme autorités précédant immédiatement le Tribunal fédéral, sauf dans les cas où une autre loi fédérale prévoit qu'une décision d'une autre autorité judiciaire peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
3	Pour les décisions revêtant un caractère politique prépondérant, les cantons peuvent instituer une autorité autre qu'un tribunal.

2 art. 92 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
1	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
2	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

LTF). La legittimazione del ricorrente è pacifica e non dà adito a dubbi (art. 89 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
1	A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque:
a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire;
b	est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et
c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2	Ont aussi qualité pour recourir:
a	la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions;
b	l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération;
c	les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale;
d	les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours.
3	En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir.

LTF).

2.2. Giusta l'art. 42

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

LTF il ricorso deve contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova (cpv. 1) e dev'essere motivato in modo sufficiente, spiegando nei motivi perché l'atto impugnato viola il diritto (cpv. 2; DTF 141 I 36 consid. 1.3 pag. 41 e rinvio; 140 I 320 consid. 3.2 pag. 322). Il Tribunale federale esamina in linea di massima solo le censure sollevate; esso non è tenuto a vagliare, come lo farebbe un'autorità di prima istanza, tutte le questioni giuridiche che si pongono, se queste ultime non sono sollevate in sede federale. Esigenze più severe valgono in relazione alla denuncia della violazione di diritti fondamentali o del diritto cantonale. Il Tribunale federale esamina simili censure solo se sono sollevate in maniera precisa (art. 106 cpv. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

LTF). L'istanza in esame disattende in gran parte queste esigenze di motivazione.

2.3. Richiamandosi agli art. 136 a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

138 del Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (CPC; RS 272), che ritiene violati, il ricorrente afferma che la sentenza impugnata avrebbe dovuto essergli notificata per raccomandata allorché gli è stata inviata per posta A Plus. Senonché il ricorrente fraintende la portata dei citati disposti che si applicano solo a determinate procedure, elencate all'art. 1 del medesimo Codice, segnatamente le vertenze civili (lett. a), i provvedimenti giudiziali di volontaria giurisdizione (lett. b), le pratiche giudiziali in materia di esecuzione per debiti e fallimenti (lett. c) e l'arbitrato (lett. d) e dimentica che l'oggetto del litigio concerne una causa di diritto pubblico. La critica, manifestamente priva di pertinenza, va pertanto respinta.

2.4. Riguardo al giudizio d'inammissibilità pronunciato dalla Camera di diritto tributario per quanto concerne la domanda di ricusazione, il ricorrente in realtà non lo rimette in discussione. Egli si limita infatti a contestare, con un'argomentazione confusa, prolissa e di difficile comprensione, lo svolgimento della procedura in sede cantonale e ad affermare che il Vicepresidente avrebbe dovuto astenersi spontaneamente in modo volontario rispettivamente che non avrebbe dovuto partecipare al giudizio sulla propria domanda di ricusazione. Egli tuttavia non spiega in che la motivazione della sentenza cantonale su quest'ultimo punto - secondo la quale quando, come nel caso di specie, la domanda di ricusazione va dichiarata inammissibile, allora la relativa decisione può essere adottata dalla stessa autorità ricusata (cfr. sentenza cantonale impugnata consid. 2.2 e 2.3 pag. 4 seg.) - sarebbe contraria al diritto rispettivamente non si confronta nelle debite forme con i motivi che hanno indotto la Corte cantonale a rendere il giudizio querelato. Ora una simile argomentazione non rispetta le esigenze di motivazione poste dagli art. 42 cpv. 2 e

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a	le format du mémoire et des pièces jointes;
b	les modalités de la transmission;
c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

106 cpv. 2 LTF, motivo per cui l'impugnativa sfugge ad un esame di merito. A titolo
abbondanziale si può aggiungere che l'opinione dei giudici cantonali rispecchia la prassi del Tribunale federale (DTF 129 III 445 consid. 4.2.2 pag. 464; 122 II 471 consid. 2b pag. 476; 114 Ia 278 segg.; 105 Ib 301 consid. 1b pag. 303).

2.5. Per i motivi illustrati, il ricorso, in quanto ammissibile, si avvera pertanto manifestamente infondato e va respinto secondo la procedura prevista dall'art. 109

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

LTF.

3.
Le spese giudiziarie seguono la soccombenza (art. 66 cpv. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

LTF). Non si assegnano ripetibili ad autorità vincenti (art. 68 cpv. 3

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Nella misura in cui è ammissibile, il ricorso è respinto.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico del ricorrente.

3.
Comunicazione al ricorrente, al Dipartimento delle istituzioni del Cantone Ticino, Divisione della Giustizia, e alla Camera di diritto tributario del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 2 novembre 2017

In nome della II Corte di diritto pubblico
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Seiler

La Cancelliera: Ieronimo Perroud