6B_390/2010 - 2010-07-02 - Diritto penale (in generale) - Fixation de la peine; sursis partiel

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B 390/2010

Arrêt du 2 juillet 2010
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Schneider, Juge présidant,
Wiprächtiger et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Bendani.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Ministère public du canton du Valais, case postale 2282, 1950 Sion 2,
intimé.

Objet
Fixation de la peine; sursis partiel,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I, du 24 mars 2010.

Faits:

A.
X.________ a vendu 296.3 g de cocaïne, soit 116 g de drogue pure, pour un chiffre d'affaire de 41'482 fr., sur neuf mois. Il a réalisé un bénéfice de 11'852 fr.

B.
Par jugement du 25 mai 2009, le Tribunal du IIème arrondissement pour le district de Sierre a condamné X.________, pour infractions à la LStup, à une peine privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de la détention préventive, et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de celle-ci, étant fixée à 5 jours. Il a également révoqué les sursis accordés les 18 septembre 2006 et 8 octobre 2007.

C.
Par jugement du 24 mars 2010, la Cour pénale I du Tribunal cantonal valaisan a partiellement admis l'appel du condamné en ce sens qu'elle l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous déduction de la détention préventive, et une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de celle-ci, étant fixée à 5 jours et qu'elle n'a pas révoqué les sursis accordés les 18 septembre 2006 et 8 octobre 2007.

D.
X.________ a déposé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il a conclu, principalement, à l'annulation du jugement attaqué et au prononcé d'une peine privative de liberté de 24 mois assortie du sursis total.

Considérant en droit:

1.
Invoquant une violation des art. 47 et 48 CP, le recourant se plaint de la peine infligée.

1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte de la quantité de drogue. Même si elle ne joue pas un rôle prépondérant, la quantité constitue un élément essentiel, qui perd cependant de l'importance au fur et à mesure que s'éloigne la limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 302 s.; 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). Le type et la nature du trafic en cause sont déterminants. Aussi l'appréciation sera différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation doivent être prises en compte. L'étendue géographique du trafic entre également en considération: l'importation en Suisse de drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l'intérieur des frontières. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b p. 301).

L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge. Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1).

1.2 Le recourant relève qu'il ne saurait être comparé à un trafiquant de grande envergure.

Ce grief tombe à faux, la Cour pénale I ne l'ayant jamais considéré comme tel. En effet, elle a uniquement constaté que, dans la mise en oeuvre du trafic de cocaïne, l'intéressé avait fait preuve d'une intention criminelle affirmée. Durant l'été 2007 déjà, il avait demandé à un collègue de travail de le mettre en contact avec d'éventuels consommateurs. Au mois de décembre de la même année, il avait contracté un crédit afin de financer son activité illicite. Par la suite, il avait prospecté pour constituer sa clientèle, s'était rendu fréquemment à Montreux pour s'approvisionner et n'avait pas hésité à offrir des lignes de cocaïne à des connaissances afin de les initier au produit. Ce faisant, il avait favorisé l'émergence, chez ces dernières, d'une situation de dépendance et mis directement en danger leur santé et leur vie. Au total, il avait fourni pas moins de quinze à vingt personnes en produits stupéfiants. Sous cet angle, la faute du recourant apparaissait lourde dès lors qu'étant lui-même consommateur, il était parfaitement au fait des effets nocifs induits par l'absorption de ces substances illicites, dangerosité qui lui avait par ailleurs été rappelée lors de sa récente condamnation pour des faits similaires. Quant au
trafic, il était demeuré d'étendue locale, et devait par conséquent être considéré comme moins grave qu'en cas de ramifications internationales. Il avait porté sur une quantité de 116 g de cocaïne pure sur une durée de neuf mois. Le recourant ne s'était cependant pas contenté d'acheter et de vendre la drogue en une fois, mais s'était au contraire livré à de nombreuses opérations, l'écoulant par gramme ou par boulette de 0.7 ou 0.9 g, ce qui accroissait sa faute. Il n'avait de surcroît pas mis un terme de son propre chef à ses activités coupables, celles-ci ayant été interrompues par son arrestation.

La prise en compte des éléments précités est conforme à la jurisprudence exposée ci-dessus (cf. supra consid. 1.1) et ne viole en rien le droit fédéral.

1.3 Le recourant conteste avoir agi par appât du gain et reproche au Tribunal cantonal de ne pas avoir tenu compte de ses explications à ce sujet.

L'autorité précédente a retenu que la motivation du recourant était double. Ainsi, si celui-ci avait agi afin de satisfaire sa propre consommation, ce qui était de nature à diminuer légèrement sa culpabilité, il avait également agi par appât du gain, son activité illicite lui ayant procuré un bénéfice de plus de 10'000 fr. Dans son argumentation, le recourant se contente de nier avoir agi par appât du gain, sans toutefois invoquer, ni démontrer l'arbitraire dans les constatations cantonales. Sa critique est purement appellatoire et par conséquent irrecevable.

1.4 Le recourant explique qu'il ne consomme plus de produits stupéfiants, qu'il a trouvé du travail, que ses employeurs sont satisfaits et qu'il a stabilisé sa situation personnelle. Il reproche ainsi au Tribunal cantonal d'avoir mal apprécié sa situation personnelle.
La Cour cantonale a admis qu'elle ne pouvait acquérir la certitude que le recourant ne consommait plus de produits stupéfiants en retenant que l'intéressé avait rapidement mis un terme à sa collaboration avec la Ligue valaisanne contre les toxicomanies, qu'il n'avait pas entamé de suivi médical et qu'il n'avait pas versé en cause de rapport d'examen toxicologique récent. Le recourant, qui au demeurant ne se plaint pas expressément d'une violation de l'art. 9 Cst., ne démontre pas en quoi cette appréciation serait manifestement insoutenable, de sorte que sa critique est irrecevable. Par ailleurs, le seul fait qu'il ait trouvé un travail ne permet pas de certifier toute abstinence.

Pour le reste, le Tribunal cantonal a tenu compte des éléments favorables invoqués par le recourant, à savoir que celui-ci avait mis, selon ses dires, un terme à ses mauvaises fréquentations, que sa situation financière était saine et qu'il avait fait des efforts au niveau professionnel, lesquels attestaient de sa volonté de se réinsérer dans la société. Il a d'ailleurs réduit la peine infligée par les juges de première instance compte tenu notamment des efforts déployés sur le plan professionnel. La critique est donc vaine.

1.5 La peine d'espèce, qui a été dûment motivée, s'inscrit dans le cadre légal. Elle a été fixée sur la base de critères pertinents et on n'en discerne pas d'importants qui auraient été omis ou pris en considération à tort. Les éléments à prendre en compte ont par ailleurs été correctement évalués et ont abouti au prononcé d'une peine qui ne peut être qualifiée d'excessive. La sanction infligée ne viole donc pas le droit fédéral.

2.
Invoquant les art. 42 et 43 CP, le recourant requiert l'octroi du sursis. Se référant à deux arrêts du Tribunal pénal fédéral, il estime que l'écoulement du temps, son abstinence aux produits stupéfiants, les efforts entrepris, ses remords, sa volonté de sortir du milieu de la drogue et la reprise d'un travail doivent permettre de poser un pronostic favorable.

2.1 De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). Par conditions subjectives, il faut entendre notamment la condition posée à l'art. 42 al. 2 CP (cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2 et 4.2.3 p. 5 ss). Il s'ensuit que l'octroi d'un sursis partiel est exclu si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de cent quatre-vingts jours-amende au moins, sauf s'il justifie de circonstances particulièrement favorables (cf. arrêts 6B 207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.3.1; 6B 492/2008 du 19 mai 2009 consid. 3.1.2), c'est-à-dire de circonstances propres à renverser la présomption de pronostic négatif attachée à un tel antécédent.

2.2 En l'espèce, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans, de sorte que seul l'octroi du sursis partiel est envisageable (cf. art. 42 et 43 CP).

2.3 Par jugement du 8 octobre 2007, soit dans les cinq ans précédant les faits de la présente cause, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, de sorte que l'art. 42 al. 2 CP s'applique et qu'il ne peut donc bénéficier du sursis partiel que s'il justifie, d'un point de vue subjectif, de circonstances particulièrement favorables.

En l'occurrence, la culpabilité du recourant est lourde. Il n'a pas ou que difficilement collaboré à l'instruction. Il n'a pas hésité, malgré trois condamnations antérieures, dont une pour des faits similaires, à se livrer une nouvelle fois au trafic et à la consommation de produits stupéfiants. Il n'a donc tiré aucun enseignement de ses précédentes condamnations. Le risque de révocation des sursis accordés précédemment ne l'a pas dissuadé de récidiver. Sa propension à commettre de nouvelles infractions, alors même que les procédures antérieures ne sont pas terminées, est inquiétante. Certes, depuis sa remise en liberté, il a exprimé des remords et manifesté sa volonté de modifier son mode vie. Il n'a toutefois apporté que peu d'éléments probants permettant de donner foi à ses déclarations. Ainsi, il subsiste des doutes importants quant à son abstinence aux produits stupéfiants, dès lors qu'il ne s'est plus soumis à de nouveaux contrôles toxicologiques depuis mars 2009. Il ne bénéficie pas non plus d'un suivi médical régulier et a mis un terme à sa collaboration avec la Ligue valaisanne contre les toxicomanies. Sa situation personnelle se caractérise par l'éloignement géographique de sa famille et l'absence quasi-totale de
contacts sociaux, éléments pourtant propres à conférer un certain équilibre.

Au vu de ce qui précède, les éléments favorables tels que l'écoulement du temps depuis la commission des dernières infractions, les efforts louables entrepris au niveau professionnel et les remords exprimés ne suffisent pas pour retenir une évolution particulièrement favorable. Enfin, les comparaisons que le recourant tente de faire sont dénuées de pertinence, vu les nombreux paramètres intervenant dans l'évaluation du pronostic. Dans ces conditions, en refusant le sursis partiel au recourant, la Cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral, mais fait une correcte application des art. 42 al. 2 et 43 CP.

3.
Le recours doit ainsi être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme ses conclusions étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, fixés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale I.

Lausanne, le 2 juillet 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:

Schneider Bendani

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 48 - Il giudice attenua la pena se:
^a	l'autore ha agito:
^a1	per motivi onorevoli,
^a2	in stato di grave angustia,
^a3	sotto l'impressione d'una grave minaccia,
^a4	ad incitamento di una persona a cui doveva obbedienza o da cui dipendeva;
^b	l'autore è stato seriamente indotto in tentazione dalla condotta della vittima;
^c	l'autore ha agito cedendo a una violenta commozione dell'animo scusabile per le circostanze o in stato di profonda prostrazione;
^d	l'autore ha dimostrato con fatti sincero pentimento, specialmente se ha risarcito il danno per quanto si potesse ragionevolmente pretendere da lui;
^e	la pena ha manifestamente perso di senso visto il tempo trascorso dal reato e da allora l'autore ha tenuto buona condotta.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 47 - 1 Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
¹	Il giudice commisura la pena alla colpa dell'autore. Tiene conto della vita anteriore e delle condizioni personali dell'autore, nonché dell'effetto che la pena avrà sulla sua vita.
²	La colpa è determinata secondo il grado di lesione o esposizione a pericolo del bene giuridico offeso, secondo la reprensibilità dell'offesa, i moventi e gli obiettivi perseguiti, nonché, tenuto conto delle circostanze interne ed esterne, secondo la possibilità che l'autore aveva di evitare l'esposizione a pericolo o la lesione.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 42 - 1 Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
¹	Il giudice sospende di regola l'esecuzione di una pena pecuniaria o di una pena detentiva non superiore a due anni se una pena senza condizionale non sembra necessaria per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti.31
²	Se, nei cinque anni prima del reato, l'autore è stato condannato a una pena detentiva superiore a sei mesi, con o senza condizionale, la sospensione è possibile soltanto in presenza di circostanze particolarmente favorevoli.32
³	La concessione della sospensione condizionale può essere rifiutata anche perché l'autore ha omesso di riparare il danno contrariamente a quanto si poteva ragionevolmente pretendere da lui.
⁴	Oltre alla pena condizionalmente sospesa il giudice può infliggere una multa ai sensi dell'articolo 106.33

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 43 - 1 Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
¹	Il giudice può sospendere parzialmente l'esecuzione di una pena detentiva di un anno a tre anni se necessario per tenere sufficientemente conto della colpa dell'autore.35
²	La parte da eseguire non può eccedere la metà della pena.
³	La parte sospesa e la parte da eseguire devono essere di almeno sei mesi. Le norme sulla concessione della liberazione condizionale (art. 86) non sono applicabili alla parte da eseguire.36

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.