1B_615/2020 - 2021-03-02 - Procedura penale - Procédure pénale; séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 615/2020

Arrêt du 2 mars 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Müller et Merz.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Yama Sangin, avocat,
recourant,

contre

B.________ AG, représentée par Mes Carlo Lombardini et Alain Macaluso, avocats,
intimée,

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 30 octobre 2020 (ACPR/772/2020 - P/22907/2014).

Faits :

A.

A.a. A la suite d'une plainte déposée le 27 novembre 2014 par la banque B.________ AG, le Ministère public de la République et canton de Genève mène une enquête pénale contre C.________, précédemment employé comme gestionnaire par la banque précitée, des chefs d'escroquerie (art. 146 CP), de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP) et de faux dans les titres (art. 251 CP).
En substance, il est notamment reproché à C.________ d'avoir fait indûment créditer le compte d'un client de B.________ d'un montant de 75'621.24 USD. De ce compte, il aurait ensuite prélevé 49'400 fr., le 10 septembre 2014, pour verser ce montant sur un compte bancaire détenu par A.________ auprès de D.________.

A.b. Le 19 décembre 2014, le Ministère public a ordonné le séquestre du compte bancaire sur lequel le montant de 49'400 fr. avait été versé.

A.c. Entendu le 25 août 2015 par le Ministère public en qualité de personne appelée à donner des renseignements, A.________ a affirmé avoir prêté à C.________, le 9 septembre 2014, un montant de 49'400 fr., à raison de 3400 fr. qu'il avait alors " sur lui " et de 46'000 fr. au moyen d'espèces déposées dans le coffre-fort qu'il détenait auprès de la banque D.________. Il a fait valoir qu'un feuillet, rédigé de sa main et comportant la mention "- 46 K 09/09 ", avait été découvert lors de la perquisition de son coffre-fort, ce qui démontrait selon lui qu'il avait bien prélevé à cette date le montant de 46'000 fr. évoqué.

B.

B.a. A plusieurs reprises en cours de procédure, A.________ a vainement demandé au Ministère public la levée du séquestre portant sur le montant de 49'400 francs.
Sa dernière demande en ce sens, formulée le 27 avril 2020, a été rejetée par ordonnance du Ministère public du 25 juin 2020.
Statuant par arrêt du 30 octobre 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise (ci-après: la Cour de justice) a rejeté le recours que A.________ avait formé contre l'ordonnance du 25 juin 2020.

B.b. Dans l'intervalle, par acte d'accusation du 13 juillet 2020, le Ministère public a renvoyé C.________ en jugement devant le Tribunal de police.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt du 30 octobre 2020. Il conclut principalement, avec suite de frais et dépens, à la levée immédiate du séquestre. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Invitée à se déterminer, B.________ conclut, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. La Cour de justice indique ne pas avoir d'observations à formuler. Quant au Ministère public, il ne se détermine pas.
A.________ réplique, puis B.________ duplique, chacun persistant dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. En tant que titulaire des avoirs saisis, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.; 128 IV 145 consid. 1a p. 148). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident et le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131); cette condition est par ailleurs remplie peu importe la quotité séquestrée et le montant des autres avoirs dont peut disposer en sus le recourant (arrêt 1B 269/2018 du 26 septembre 2018 consid. 1).
Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.

2.
Invoquant une violation des art. 197 et 263 al. 1 CPP, le recourant reproche à l'autorité précédente d'avoir maintenu le séquestre du montant de 49'400 fr. saisi sur son compte bancaire.

2.1. Le séquestre - notamment au sens de l'art. 263 al. 1 CPP - est une mesure de contrainte qui ne peut être ordonnée, en vertu de l'art. 197 al. 1 CPP, que si elle est prévue par la loi (let. a), s'il existe des soupçons suffisants laissant présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 414/2019 du 13 janvier 2002 consid. 2.1 et les arrêts cités). Les probabilités d'une confiscation doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). Si une telle mesure provisoire se prolonge indûment, un délai raisonnable peut encore être fixé pour procéder aux actes nécessaires et clore l'enquête (arrêt 1B 458/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3.1). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en
rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p. 336; arrêts 1B 607/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1; 1B 343/2020 du 3 septembre 2020 consid. 3.1).

2.2. Un séquestre ne peut être prononcé à l'égard d'un tiers si celui-ci a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui auraient justifié la confiscation, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive (art. 70 al. 2 CP). Les conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives. Pour qu'un séquestre puisse être refusé à ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut, d'une part, qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. S'agissant, d'autre part, de la contre-prestation, elle doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il faut décider si une contre-prestation adéquate existe (arrêts 1B 76/2020 du 6 juillet 2020 consid. 4.3; 1B 59/2019 du 21 juin 2019 consid. 3.2 et les arrêts cités).

2.3. Le recourant, qui n'a pas été mis en prévention dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre le prévenu C.________, ne conteste pas l'existence de soupçons visant ce dernier quant à des actes d'escroquerie que celui-ci pourrait avoir commis au préjudice de l'intimée, partie plaignante. A cet égard, il ressort de l'arrêt entrepris que ces soupçons sont notamment étayés par une trace documentaire reliant, d'une part, le compte bancaire ouvert auprès de l'intimée que C.________ serait parvenu, par des manoeuvres frauduleuses, à faire créditer, puis à abusivement débiter, et, d'autre part, le compte bancaire du recourant qui se serait vu créditer du montant correspondant à celui actuellement placé sous séquestre (49'400 fr.; cf. arrêt attaqué, consid. 2.2, 4ème paragraphe, p. 4).
Du reste, le recourant ne remet pas non plus en cause que le montant séquestré est susceptible d'être confisqué à l'issue de la procédure (cf. art. 263 al. 1 let. d CPP). Dans la mesure où le recourant affirmait devant l'autorité précédente ne pas avoir pu supposer la provenance illicite de l'argent reçu, se prévalant ainsi de sa bonne foi, c'est bien à l'autorité de jugement qu'il appartiendra de déterminer si les déclarations du recourant, ainsi que la mention manuscrite retrouvée dans son coffre-fort, suffisent à établir la réalité d'un prêt et partant l'existence d'une contre-prestation adéquate qu'il aurait fournie au prévenu (cf. art. 70 al. 2 CP). A ce stade néanmoins, comme l'a relevé l'autorité précédente, il suffit de constater que la bonne foi du recourant n'est pas clairement établie et que l'hypothèse d'une confiscation à l'issue de la procédure ne paraît dès lors pas exclue.

2.4. Se plaignant d'un établissement arbitraire des faits, le recourant reproche en revanche à l'autorité précédente de ne pas avoir tenu compte, dans l'examen du caractère proportionné du séquestre, du fait que l'instruction par le Ministère public avait été " particulièrement lente et passive ". Il se prévaut à cet égard d'avoir pourtant invoqué, dans son recours cantonal, que sa première audition par le Ministère public ne s'était déroulée que près de neuf mois après le séquestre de ses avoirs, que ses demandes de levée de séquestre étaient pour l'essentiel restées sans réponse, même après de nombreuses relances, et que le Ministère public avait avisé les parties à deux reprises de la prochaine clôture de l'instruction (25 juin 2016 et 14 septembre 2018), sans entreprendre d'autres mesures d'instruction dans l'intervalle.

2.4.1. Dans le recours en matière pénale, les constatations de fait de la décision entreprise lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF). Il n'en va différemment que si le fait a été établi en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, soit pour l'essentiel de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les arrêts cités), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel. Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 143 IV 500 consid. 1.1).

2.4.2. En reconnaissant l'existence de " temps morts " dans la conduite et la clôture de l'instruction, la Chambre pénale de recours a tenu compte des critiques opérées par le recourant en lien avec la durée supposée excessive de l'enquête. On comprend néanmoins que, selon l'autorité précédente, le recourant n'était pas fondé à se prévaloir d'une absence de célérité, dès lors qu'il n'avait pas recouru contre la première décision du Ministère public confirmant le séquestre de ses avoirs, ni ne l'avait par la suite saisie de recours pour déni de justice en raison du silence de l'autorité d'instruction sur ses demandes de levée du séquestre. Il a en outre été tenu compte du fait que l'accusation avait été engagée par acte du 13 juillet 2020, de sorte qu'un jugement était susceptible d'être prochainement rendu (cf. arrêt attaqué, consid. 2.2, 2èmeet 7ème paragraphe, p. 4).
Par les développements contenus dans son acte de recours, le recourant ne démontre pas l'arbitraire des constatations et du raisonnement de l'autorité précédente, qui a admis l'existence de périodes d'inactivité. Le recourant ne prétend en particulier pas s'être préalablement plaint de dénis de justice auprès de cette autorité. En outre, en tant qu'il se prévaut du fait que le Ministère public aurait été " contraint " de rendre un acte d'accusation pour éviter de se voir reprocher des lenteurs dans le cadre de la procédure de recours initiée par le recourant contre le maintien du séquestre, ses affirmations ne vont pas au-delà de simples suppositions. Il apparaît au contraire que le dépôt d'un acte d'accusation (cf. art. 324 al. 1 CPP) tend à rendre vraisemblable que l'instruction a permis de renforcer les soupçons initiaux prévalant lors du prononcé du séquestre.

2.4.3. Certes, la Cour de justice ne peut pas être rejointe lorsqu'elle laisse entendre que sa pratique impose de ne pas considérer un séquestre comme disproportionné, en raison de l'écoulement du temps, tant qu'il est maintenu depuis moins de huit ans. On observera toutefois que l'instruction n'a en l'espèce pas uniquement porté sur les actes ayant conduit au séquestre du compte du recourant, C.________ ayant également été renvoyé en jugement, aux termes de l'acte d'accusation du 13 juillet 2020 - lequel a également été notifié au recourant -, en raison d'autres infractions que le prévenu aurait commises alors qu'il travaillait comme gestionnaire auprès de l'intimée.
En particulier, il est aussi reproché à C.________, sous le chef de gestion déloyale aggravée, d'avoir modifié en février 2013 le profil d'investissement du compte dont disposait une cliente (F.________) auprès de l'intimée en élevant le seuil de tolérance au risque (" [d']agressive " à " very agressive "), puis d'avoir procédé, dans le courant de l'année 2014, à des opérations de change très spéculatives sur le compte en question, lesquelles auraient entraîné des pertes et des frais à hauteur de 188'091 USD. Ces actes auraient été commis dans le but de percevoir des commissions de 14'164 USD que le prévenu se serait appropriées par le biais de la société E.________ Ltd. Par ailleurs, C.________ est également renvoyé en jugement des chefs d'escroquerie, subsidiairement de gestion déloyale aggravée, pour avoir donné, entre juillet 2013 et janvier 2014, des instructions erronées à des collaborateurs de l'intimée en leur demandant d'inscrire E.________ comme apporteur d'affaires de trois autres clients, entraînant l'intimée à verser par erreur le montant de 11'432.05 USD à titre de commissions sur le compte de E.________ auprès de D.________. En outre, il lui est également reproché d'avoir commis un faux dans les titres en lien avec
la falsification des signatures de représentants de E.________, qui aurait permis au prévenu d'ouvrir un compte le 29 juillet 2014 au nom de cette société auprès de l'intimée, en vue d'y recueillir des commissions dont il pourrait disposer.
La nature des infractions en cause laisse supposer que l'enquête a nécessité un travail d'investigation et des mesures d'instruction potentiellement complexes à appréhender et à mettre en oeuvre, sans que le recourant soutienne à cet égard que des raisons objectives justifiaient la disjonction de la procédure (cf. art. 30 CPP) s'agissant des actes ayant conduit au séquestre de son compte bancaire.
Cela étant, il n'est pas d'emblée manifeste que la procédure ait été menée au mépris des exigences de célérité (cf. art. 5 al. 1 CPP), ni, à tout le moins, que sa conduite sur le plan temporel ait engendré plus que les " temps morts " déjà relevés par l'autorité précédente, en particulier à la suite du second avis de prochaine clôture adressé aux parties le 14 septembre 2018.

2.5. Le recourant fait en outre valoir, pour justifier du caractère disproportionné du séquestre, que celui-ci le place, lui et sa famille, dans une situation financière des plus délicates, étant empêché de pouvoir disposer du montant saisi. En tant qu'il se prévaut, sans plus de précisions, de difficultés financières survenues en raison de la pandémie de Covid-19 et d'un accident dont son père avait été victime, il ne prétend nullement avoir étayé ces aspects devant l'autorité précédente par la production de documents justifiant sa situation financière, alors qu'il ne paraît pas que, pour sa part, l'intimée disposerait d'autres garanties pour obtenir, le cas échéant, la réparation du dommage subi du fait de l'infraction.
Pour autant, s'agissant d'un séquestre d'un montant de l'ordre de 50'000 fr. ordonné à l'égard d'un tiers en vue d'une éventuelle confiscation, dans le cadre d'une enquête portant sur des infractions en matière financière et revêtant une certaine envergure, la durée de cette mesure - près de six ans au moment de l'arrêt attaqué - n'est pas excessive au point de rendre, à elle seule, le séquestre disproportionné.

2.6. L'autorité précédente n'a dès lors pas violé le droit fédéral en refusant la levée de séquestre sollicitée par le recourant.

3.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui procède avec l'assistance de ses avocats, a droit à des dépens, à charge du recourant (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de dépens, fixée à 2000 fr., est allouée à l'intimée, à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 2 mars 2021
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.206
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 158 - 1. Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, abusa della qualità di rappresentante conferitagli dalla legge, da un mandato ufficiale o da un negozio giuridico e cagiona in tal modo un danno al patrimonio del rappresentato, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
³	L'amministrazione infedele a danno di un congiunto o di un membro della economia domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 251 - 1. Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
¹	Chiunque, al fine di nuocere al patrimonio o ad altri diritti di una persona o di procacciare a sé o ad altri un indebito profitto,
²	...328

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
¹	All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
^a	utilizzati come mezzi di prova;
^b	utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
^c	restituiti ai danneggiati;
^d	confiscati;
^e	utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP144.
²	Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
³	Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
¹	Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
²	La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
³	Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
⁴	La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
⁵	Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 324 Principi - 1 Il pubblico ministero promuove l'accusa dinanzi al giudice competente se, alla luce delle risultanze dell'istruzione, ritiene di disporre di sufficienti indizi di reato e non può emanare un decreto d'accusa.
¹	Il pubblico ministero promuove l'accusa dinanzi al giudice competente se, alla luce delle risultanze dell'istruzione, ritiene di disporre di sufficienti indizi di reato e non può emanare un decreto d'accusa.
²	La promozione dell'accusa non è impugnabile.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 5 Imperativo di celerità - 1 Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
¹	Le autorità penali avviano senza indugio i procedimenti penali e li portano a termine senza ritardi ingiustificati.
²	Se l'imputato è in stato di carcerazione, il procedimento a suo carico ha priorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.