H_25/01 - 2001-06-01 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

[AZA 7]
H 25/01 Mh

IIe Chambre

composée des Juges fédéraux Meyer, Rüedi et Ferrari;
Vallat, Greffier

Arrêt du 1er juin 2001

dans la cause
A.________, recourante,

contre
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS/AI/APG, rue du Lac 37, 1815 Clarens, intimée,

et
Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne

A.- B.________, domiciliée à Y.________, est au bénéfice d'une allocation pour impotence de degré moyen.
Infirmière de profession, sa fille B.________, qui lui prodigue des soins, a demandé l'inscription de bonifications pour tâches d'assistance pour l'année 1999.
Par décision du 1er mars 2000, l'Agence communale Z.________ a refusé de donner suite à la demande au motif que la condition du ménage commun n'était pas remplie.

B.- Le recours de A.________ a été rejeté par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par jugement du 30 août 2000.

C.- A.________ interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande l'annulation.
Elle conclut à l'inscription de bonifications pour tâches d'assistance pour l'année 1999.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a conclu au rejet du recours alors que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en propose l'admission.

Considérant en droit :

1.- a) Aux termes de l'art. 29septies LAVS, les assurés qui prennent en charge des parents de ligne ascendante ou descendante ainsi que des frères et soeurs au bénéfice d'une allocation de l'AVS ou de l'AI pour impotent de degré moyen au moins et avec lesquels ils font ménage commun, peuvent prétendre à une bonification pour tâches d'assistance. Ils doivent faire valoir ce droit par écrit chaque année (al. 1 première et deuxième phrases).

b) Dans le cas particulier, il n'est pas contesté que la recourante a fait valoir sa prétention à temps et que deux des conditions prévues par la loi, soit la parenté et l'impotence de la personne à assister, sont manifestement réunies.
Demeure en litige la question du ménage commun. A cet égard, la juridiction cantonale a considéré que dès lors que la recourante avait déposé ses papiers à X.________ où elle disposait d'un studio, la "condition formelle" du ménage commun n'était pas remplie.

2.- a) Faisant usage de la délégation législative donnée à l'al. 3 de l'art. 29septies LAVS, le Conseil fédéral a précisé, à l'art. 52g RAVS, que la condition du ménage commun avec la personne à laquelle sont prodigués des soins est remplie lorsque celle-ci vit
a. dans le même appartement; b. dans un autre appartement, mais dans le même immeuble; c. dans un appartement sis dans un autre immeuble sur le même terrain ou sur un terrain voisin.

Il résulte de cette disposition, dont la légalité n'est pas contestable, que, contrairement à l'acception générale qui entend par ménage commun le fait de vivre avec une autre personne sous le même toit et de partager l'entretien (cf. Egger, Zürcher Kommentar, ad art. 331 CC n. 10), la condition du ménage commun est déjà remplie lorsque la personne qui prodigue les soins et celle qui les reçoit habitent pratiquement à la même adresse. Il n'est en revanche pas fait référence à la notion de domicile de l'art. 23 CC. On doit en déduire que le législateur a voulu se fonder sur la situation concrète des intéressés, le dépôt de papiers, comme seul indice formel, ne pouvant créer qu'une présomption.

b) En application de l'art. 72 al. 1 LAVS, l'OFAS a édicté une circulaire concernant les bonifications pour tâches d'assistance pour garantir l'application uniforme du droit. Le chiffre 3010 précise que "la personne nécessitant des soins doit faire ménage commun avec la personne lui prodiguant des soins. Cette condition doit être remplie non seulement sur le plan formel mais également sur le plan matériel. Si la personne dont il est pris soin ne vit pas de manière prépondérante en ménage commun avec la personne qui prodigue les soins, une bonification pour tâches d'assistance ne peut être octroyée. Ce cas peut se présenter lorsque la personne dont il est pris soin ne séjourne chez la personne qui lui prodigue des soins qu'en fin de semaine ou pendant les vacances".

c) En l'espèce, il est admis en fait que la recourante a déposé ses papiers dans la commune de X.________ où elle a pris domicile et qu'elle dispose à cet endroit d'un studio. Depuis qu'elle s'occupe de sa mère impotente, elle partage son temps entre X.________ à raison de deux jours par semaine et Y.________ à raison de cinq jours. Dans cette ville, elle dispose d'un logement qu'elle occupe dans le même appartement que sa mère.
La recourante partage ainsi pleinement communauté de vie, de toit et d'entretien avec sa mère pendant cinq jours par semaine si bien que l'on doit en déduire qu'elle vit en ménage commun de manière prépondérante avec celle-ci, aussi bien sur le plan formel que matériel au sens de la circulaire précitée. Comme la condition de l'art. 52g RAVS est remplie dès lors que, ainsi qu'on l'a vu plus haut, le domicile civil ne constitue pas le seul critère décisif, la solution retenue par la juridiction cantonale s'avère contraire au droit fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

prononce :

I. Le recours est admis et le jugement du 30 août 2000 du
Tribunal des assurances du canton de Vaud, de même que
la décision du 1er mars 2000 de l'Agence communale
Z.________ sont annulés.
La recourante a droit à des bonifications pour tâches
d'assistance pour l'année 1999.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud, à l'Agence communale Z.________ ainsi qu'à l'Office fédéral des

assurances sociales.
Lucerne, le 1er juin 2001

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le juge présidant la IIe Chambre :

Le Greffier :

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^septies 4. Accrediti per compiti assistenziali - 1 Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
¹	Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
²	Per i periodi nei quali sussiste contemporaneamente il diritto all'accredito per compiti educativi non possono essere assegnati accrediti per compiti assistenziali.
³	Il Consiglio federale può precisare il criterio della facile raggiungibilità di cui al capoverso 1.148 Esso disciplina la procedura nonché l'assegnazione dell'accredito per compiti assistenziali nei casi in cui:
^a	più persone adempiano le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali;
^b	soltanto uno dei coniugi sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti;
^c	le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali non siano adempite per l'intero anno civile.
⁴	L'accredito per compiti assistenziali corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita. Esso viene registrato nel conto individuale.
⁵	Qualora il diritto all'accredito per compiti assistenziali non venga fatto valere entro cinque anni a decorrere dalla fine dell'anno civile durante il quale ci si è occupati di una persona, l'accredito per l'anno corrispondente non viene più registrato nel conto individuale.
⁶	L'accredito per compiti assistenziali durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.149

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 29^septies 4. Accrediti per compiti assistenziali - 1 Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
¹	Gli assicurati che si occupano di parenti in linea ascendente o discendente o di fratelli e sorelle che beneficiano di un assegno per grandi invalidi dell'AVS, dell'AI, dell'assicurazione obbligatoria contro gli infortuni o dell'assicurazione militare hanno diritto a un accredito per compiti assistenziali se possono raggiungere facilmente le persone che assistono. Essi devono far valere tale diritto ogni anno per scritto. Sono parificati ai parenti i coniugi, i suoceri e i figliastri nonché il partner che convive con l'assicurato nella medesima economia domestica ininterrottamente da almeno cinque anni.147
²	Per i periodi nei quali sussiste contemporaneamente il diritto all'accredito per compiti educativi non possono essere assegnati accrediti per compiti assistenziali.
³	Il Consiglio federale può precisare il criterio della facile raggiungibilità di cui al capoverso 1.148 Esso disciplina la procedura nonché l'assegnazione dell'accredito per compiti assistenziali nei casi in cui:
^a	più persone adempiano le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali;
^b	soltanto uno dei coniugi sia assicurato presso l'assicurazione svizzera per la vecchiaia e per i superstiti;
^c	le condizioni per l'assegnazione di un accredito per compiti assistenziali non siano adempite per l'intero anno civile.
⁴	L'accredito per compiti assistenziali corrisponde al triplo dell'importo della rendita di vecchiaia annua minima secondo l'articolo 34 al momento dell'inizio del diritto alla rendita. Esso viene registrato nel conto individuale.
⁵	Qualora il diritto all'accredito per compiti assistenziali non venga fatto valere entro cinque anni a decorrere dalla fine dell'anno civile durante il quale ci si è occupati di una persona, l'accredito per l'anno corrispondente non viene più registrato nel conto individuale.
⁶	L'accredito per compiti assistenziali durante gli anni civili di matrimonio è ripartito per metà tra i coniugi. Tuttavia, la ripartizione interessa unicamente gli accrediti acquisiti durante il periodo tra il 1° gennaio che segue il compimento dei 20 anni e il 31 dicembre che precede il raggiungimento dell'età di riferimento da parte del coniuge più anziano.149

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 331 - 1 Quando le persone che in virtù di legge o di contratto o di consuetudine vivono in comunione domestica abbiano un capo, questo esercita la potestà domestica.
¹	Quando le persone che in virtù di legge o di contratto o di consuetudine vivono in comunione domestica abbiano un capo, questo esercita la potestà domestica.
²	La potestà domestica si estende su tutte le persone che prendono parte all'economia comune quali parenti od affini, oppure in virtù di un rapporto di lavoro quali lavoratori od in qualità analoga452.453

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 23 - 1 Il domicilio di una persona è nel luogo dove essa dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente; la dimora a scopo di formazione o il collocamento di una persona in un istituto di educazione o di cura, in un ospedale o in un penitenziario non costituisce di per sé domicilio.19
¹	Il domicilio di una persona è nel luogo dove essa dimora con l'intenzione di stabilirvisi durevolmente; la dimora a scopo di formazione o il collocamento di una persona in un istituto di educazione o di cura, in un ospedale o in un penitenziario non costituisce di per sé domicilio.19
²	Nessuno può avere contemporaneamente il suo domicilio in più luoghi.
³	Questa disposizione non si applica al domicilio d'affari.