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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

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Commentaire de jurisprudence numérique

Marianne Schaub-Hristic, Anfechtung des Anfangsmietzinses, in: CJN, publié le 1 mars 2024
Ursula Uttinger, Das Auskunftsbegehren nach Art. 8 aDSG, in: CJN, publié le 27 février 2024
Matthias Kuert, Alina Fancelli, Alexander Salamon, Wandeldarlehen als Publikumseinlagen - Urteil 6B_1355/2020 vom 14. Januar 2022, in: CJN, publié le 23 février 2024
Philipp Eberhard, Qualifizierung der Rohleistung i.S.v. Art. 2a Abs. 6 VBB, in: CJN, publié le 22 février 2024


Blogs

Laura Ces, Indemnisation forfaitaire du défenseur d'office et violation du droit d'être entendu, in: CJN, publié le 1 mars 2024
Camille Montavon, Toxicodépendance, responsabilité pénale et expertise psychiatrique, in: CJN, publié le 1 mars 2024
Justine Arnal, Violation de la maxime d'accusation consécutive à une condamnation pour actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, in: CJN, publié le 1 mars 2024
Ryan Gauderon, Les résultats d'une surveillance secrète mise en ?uvre à l'étranger et transmis au procureur suisse ne constituent pas des « découvertes fortuites » soumises à autorisation du Tribunal des mesures de contrainte, in: CJN, publié le 1 mars 2024