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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 100'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Livia Häberli, Dario Galli, Markus Vischer, Opfermitverantwortung beim Kunstkauf, in: CJN, publié le 21 janvier 2022
Jennifer Hoogstraal, Dario Galli, Markus Vischer, Genehmigung von Aktienübertragungen durch den Verwaltungsrat, in: CJN, publié le 13 janvier 2022
Jenny von Arx, Dario Galli, Markus Vischer, Bestimmung des Vorkaufspreises, in: CJN, publié le 13 janvier 2022
Simon Gabriel, Application for «Revision» of an Arbitral Award Rejected, in: CJN, publié le 5 janvier 2022


Blogs

Lukaz Samb, Asset Purchase Agreement et action contre l'administrateur, in: CJN, publié le 31 décembre 2021
Janine Häsler, Julie Raneda, Partial award ordering respondent to reimburse a substitute payment for its share of advance on costs upheld, in: CJN, publié le 31 décembre 2021
Célian Hirsch, Les procès-verbaux du conseil d'administration sont-ils dignes de protection ?, in: CJN, publié le 31 décembre 2021
Nicolas Facincani, Kurzarbeitsentschädigung enthält Ferien- und Feiertagsentschädigung, in: CJN, publié le 31 décembre 2021