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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 590'000 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 155'000 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

CJN / dRSK : Dans le Push-Service des arrêts vous trouverez plus de 1'000 commentaires de jurisprudence rédigés par plus de 100 spécialistes, issus d’une trentaine de domaines juridiques. Vous pouvez recevoir CJN par e-mail chaque mois. En outre, les nouveaux commentaires sont actualisés chaque jour sur notre plateforme en ligne.

Articles de blogs : Outres les commentaires d’experts, le Push-Service des arrêts accueille également des articles de blog qui permettent une vue d'ensemble variée de la jurisprudence. La responsabilité de ces articles incombe aux auteurs et propriétaires des blogs – Liste des blogs.

 
Commentaire de jurisprudence numérique

Eliane Braun, Rechtsweg bei der Löschung von Social Media-Kommentaren durch die SRG, in: CJN, publié le 1 février 2023
Benjamin Reis, Dario Galli, Markus Vischer, Tückenreicher Optionshandel, in: CJN, publié le 1 février 2023
Daniela Feller, Karl-Marc Wyss, Defekte Pucks und die formale Chancengleichheit in einer Physikprüfung, in: CJN, publié le 30 janvier 2023
Marina Beeler, Dario Galli, Markus Vischer, Formbedürftigkeit einer gleichentags wie der Grundstückkaufvertrag geschlossenen Vereinbarung?, in: CJN, publié le 24 janvier 2023


Blogs

Anya George, Sophia Deuchert, Challenge to jurisdiction over counterclaims outside scope of arbitration agreement dismissed (Swiss Supreme court), in: CJN, publié le 27 janvier 2023
Julien Witzig, Information par voie édictale de l'existence d'une procédure d'assistance, in: CJN, publié le 27 janvier 2023
Florence Perroud, Le séjour préalable en milieu ouvert n'est pas une condition impérative à l'octroi du travail externe, in: CJN, publié le 27 janvier 2023
Nicolas Facincani, Corona-Pandemie: Testpflicht für ungeimpftes Gesundheitspersonal im Kanton Tessin zulässig, in: CJN, publié le 27 janvier 2023