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La jurisprudence suisse en un coup d’œil

Grâce au Push-Service des arrêts, vous pouvez suivre et consulter plus de 652'571 jugements (tribunaux fédéraux, Cour européenne des droits de l'homme, tribunaux cantonaux, administration) ainsi que plus de 170'689 documents législatifs (Curia Vista, Bulletin officiel, consultations, communiqués de presse de la Confédération). Les jugements pertinents sont commentés par des experts (CJN / dRSK). Cette offre est complétée par l'intégration de plusieurs blogs de partenaires juridiques.

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Commentaire de jurisprudence numérique

Justin Paljuh, Dario Galli, Markus Vischer, Formungültigkeit eines Kaufsrechts und Nichtigkeitsfolgen, in: CJN, publié le 30 avril 2025
Ursula Uttinger, Keine dauerhafte Überwachung von Fahrzeugdaten, in: CJN, publié le 30 avril 2025
Simon Meier, Dario Galli, Markus Vischer, Koordination der Nachbesserung bei Stockwerkeigentum ab Plan, in: CJN, publié le 29 avril 2025
Luca Bohnenblust, Dario Galli, Markus Vischer, Betriebskauf: Übertragung des Mietvertrags und der Einbauten, in: CJN, publié le 28 avril 2025


Blogs

Melody Bozinova, Chiffre d'affaires fictif et faux dans les titres dans le cadre des demandes de crédits Covid-19, in: CJN, publié le 6 mai 2025
Sebastien Picard, L'atteinte grave au sens de l'art. 221 al. 1bis let. a CPP, in: CJN, publié le 6 mai 2025
Romain Dupuis, Exigences (élevées) relatives à la vraisemblance de la propriété des biens séquestrés, in: CJN, publié le 6 mai 2025
Sandy Ferreiro Panzetta, L'impossibilité d'étendre l'objet d'un appel principal par le biais d'un appel joint sur appel joint, in: CJN, publié le 6 mai 2025