Auszug aus dem Entscheid des Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartementes vom 4. Februar 2005 [E8-0320624]
Art. 26 Abs. 1 Bst. a
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
1. Hat der ausländische Ehegatte keine Kenntnisse einer Landessprache, so fehlt ihm die eigentliche Schlüsselkompetenz, um am gesellschaftlichen Leben in der Schweiz teilhaben zu können (E. 11).
2. Mangelnde Sprachkenntnisse sind nicht mehr als ein Indiz für die bisher nicht erfolgte soziale Integration, welche sich ansonsten auch auf andere Weise als durch Verständigung in einer Landessprache vollziehen kann (E. 12 und 13).
3. Eine allenfalls vorhandene Integrationsbereitschaft als einziger Anhaltspunkt für eine Eingliederung ist nicht ausreichend (E. 14).
Art. 26 al. 1 let. a LN. Naturalisation facilitée. Intégration dans la communauté suisse. Défaut de connaissance d'une des langues nationales.
1. Le défaut de connaissance d'une des langues nationales est une lacune portant sur une compétence essentielle, qui empêche le conjoint étranger de prendre part activement à la vie dans la communauté suisse (consid. 11).
2. Des lacunes dans les connaissances linguistiques ne constituent qu'un simple indice d'une intégration sociale inaboutie; à l'inverse, l'intégration sociale peut être avérée autrement que par la connaissance d'une langue nationale (consid. 12 et 13).
3. Le seul fait de se déclarer simplement disposé à s'intégrer n'est pas une marque d'intégration suffisante (consid. 14).
Art. 26 cpv. 1 lett. a LCit. Naturalizzazione agevolata. Integrazione nella comunità svizzera. Mancanza di conoscenze in una delle lingue nazionali.
1. Il coniuge straniero che non ha conoscenze in una delle lingue nazionali è sprovvisto di una competenza fondamentale che gli impedisce di partecipare attivamente alla vita della comunità svizzera (consid. 11).
2. Delle lacune linguistiche costituiscono un semplice indizio di una mancata integrazione sociale la quale può tuttavia sussistere anche a prescindere dalla conoscenza di una delle lingue nazionali. (consid. 12 et 13).
3. Il semplice fatto di dichiararsi disposti ad integrarsi non è segno di un'integrazione sufficiente (consid. 14).
Zusammenfassung des Sachverhalts:
Die aus Thailand stammende X reiste im Juni 1996 in die Schweiz, heiratete im Oktober 1996 den Schweizer Bürger Y und erhielt daraufhin eine Aufenthaltsbewilligung.
Am 14. Juni 2001 ersuchte X das Bundesamt für Ausländerfragen (BFA; ab dem 1. Mai 2003: Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung, IMES; ab dem 1. Januar 2005: Bundesamt für Migration, BFM; im Folgenden: Bundesamt) um ihre erleichterte Einbürgerung gemäss Art. 27
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
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1 | Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
2 | Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. |
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 37 Demande de libération et décision - 1 Tout citoyen suisse est, à sa demande, libéré de la nationalité suisse s'il ne séjourne pas en Suisse et s'il a une nationalité étrangère ou l'assurance d'en obtenir une. L'art. 31 s'applique par analogie. |
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1 | Tout citoyen suisse est, à sa demande, libéré de la nationalité suisse s'il ne séjourne pas en Suisse et s'il a une nationalité étrangère ou l'assurance d'en obtenir une. L'art. 31 s'applique par analogie. |
2 | La libération est prononcée par l'autorité du canton d'origine. |
3 | Le droit de cité cantonal et communal, de même que la nationalité suisse, se perdent lors de la notification de l'acte de libération. |
Hiergegen erhob der Kanton Solothurn beim Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) Verwaltungsbeschwerde. Den Antrag auf Aufhebung der Einbürgerungsverfügung begründete er mit dem Inhalt des Erhebungsberichts. Wenn sich die Gesuchstellerin sprachlich nicht verständigen könne, fehle ihr die soziale Integration in die schweizerischen Verhältnisse und damit eine der gemäss Art. 26 Abs. 1
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
Unter Hinweis auf die Einbürgerungspraxis bei Ehegatten von Auslandschweizern gemäss Art. 28
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 28 Effet - Par la réintégration, le requérant acquiert le droit de cité cantonal et communal qu'il possédait en dernier lieu. |
Das EJPD heisst die Beschwerde gut.
Aus den Erwägungen:
(...)
9. Die Beschwerdelegitimation des Kantons Solothurn ergibt sich aus Art. 51 Abs. 2
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 51 Acquisition de la nationalité suisse en vertu du droit transitoire - 1 L'enfant étranger né du mariage d'une Suissesse et d'un étranger et dont la mère possédait la nationalité suisse avant sa naissance ou à sa naissance peut former une demande de naturalisation facilitée s'il a des liens étroits avec la Suisse. |
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1 | L'enfant étranger né du mariage d'une Suissesse et d'un étranger et dont la mère possédait la nationalité suisse avant sa naissance ou à sa naissance peut former une demande de naturalisation facilitée s'il a des liens étroits avec la Suisse. |
2 | L'enfant étranger né d'un père suisse avant le 1er janvier 2006 peut former une demande de naturalisation facilitée s'il remplit les conditions prévues à l'art. 1, al. 2, et s'il a des liens étroits avec la Suisse. |
3 | L'enfant étranger né d'un père suisse avant le 1er janvier 2006 et dont les parents se marient ensemble acquiert la nationalité suisse comme s'il l'avait acquise à la naissance s'il remplit les conditions prévues à l'art. 1, al. 2. |
4 | L'enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal de son père ou de sa mère suisse ou le droit de cité cantonal et communal que possédait son père ou sa mère suisse en dernier lieu et obtient ainsi la nationalité suisse. |
5 | Les conditions prévues à l'art. 20 sont applicables par analogie. |
Auf die frist- und formgerecht eingereichte Beschwerde ist somit einzutreten.
10. Gemäss Art. 27 Abs. 1
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
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1 | Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
2 | Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. |
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
Die in Art. 27 Abs. 1
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
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1 | Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
2 | Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. |
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
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1 | L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie. |
2 | Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse. |
3 | Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer. |
4 | Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours. |
11. Eingliederung bedeutet die Aufnahme der ausländischen Person in die schweizerische Gemeinschaft und die Bereitschaft dieser Person, sich in das gesellschaftliche Umfeld einzufügen, ohne deswegen ihre Eigenart und Staatsangehörigkeit preiszugeben. Von einem Bewerber wird keineswegs verlangt, unter Aufgabe seiner Identität «in eine andere Haut zu schlüpfen». Die vorhandenen Beziehungen zum Herkunftsstaat - etwa im Rahmen gelebter familiärer Beziehungen - stehen einer Einbürgerung nicht entgegen. Im gleichen Sinne äussert sich auch das Kreisschreiben des Bundesamtes vom 10. April 2001, welches an die für das Bürgerrecht zuständigen kantonalen Behörden gerichtet ist. Das Bundesamt spricht dort von einer sozialen Integration, die im Normalfall nach einer Wohnsitzdauer von fünf Jahren in der Schweiz erreicht werde, vor allem, wenn der Bewerber hier arbeite. Zwar wird damit eindeutig das zeitliche Element betont, welches in Art. 27 Abs. 1 Bst. a
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 27 Réintégration ensuite de péremption, de libération ou de perte de la nationalité suisse - 1 Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
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1 | Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans. |
2 | Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l'échéance du délai fixé à l'al. 1. |
Ein solches qualitatives Element besteht nicht unbedingt in der Kenntnis einer schweizerischen Landessprache. Der Gesetzgeber hat bei der erleichterten Einbürgerung nämlich bewusst auf dieses Erfordernis verzichtet und damit einen wesentlichen Unterschied zur ordentlichen Einbürgerung geschaffen. Letztere setzt in Art. 14 Bst. b
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 14 Décision cantonale de naturalisation - 1 L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit. |
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1 | L'autorité cantonale compétente rend la décision de naturalisation dans le délai d'un an à compter de l'octroi de l'autorisation fédérale. Passé ce délai, celle-ci échoit. |
2 | L'autorité cantonale refuse la naturalisation si, après l'octroi de l'autorisation fédérale, elle apprend des faits qui l'auraient empêchée de rendre un préavis favorable quant au droit de cité. |
3 | Le droit de cité communal et cantonal et la nationalité suisse sont acquis lors de l'entrée en force de la décision cantonale de naturalisation. |
Derart hohe Anforderungen im Sinne einer kulturellen Integration werden an eine Eingliederung im Sinne von Art. 26 Abs. 1 Bst. a
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
12. Nur vor diesem Hintergrund lässt sich die Einbürgerungspraxis bei ausländischen Ehegatten von im Ausland lebenden Schweizern (Art. 28
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 28 Effet - Par la réintégration, le requérant acquiert le droit de cité cantonal et communal qu'il possédait en dernier lieu. |
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
Doch auch wenn Sprache als Schlüsselkompetenz für eine Eingliederung zu betrachten ist, so kann sich diese auch auf andere Weise vollziehen, beispielsweise dadurch, dass jemand Kontakte zur schweizerischen Bevölkerung in einer anderen als einer Landesprache pflegt oder sonst wie am sozialen oder kulturellen Leben teilhat. Das Fehlen von Sprachkenntnissen kann zwar als Indiz fehlender Integration gewertet werden; die Eingliederung in die schweizerischen Verhältnisse im Sinne von Art. 26 Abs. 1 Bst. a
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 26 Conditions - 1 La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
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1 | La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes: |
a | il séjourne en Suisse: son intégration est réussie; |
b | il vit à l'étranger: il a des liens étroits avec la Suisse; |
c | il respecte la sécurité et l'ordre publics; |
d | il respecte les valeurs de la Constitution; |
e | il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. |
2 | Les conditions prévues à l'al. 1, let. c à e, s'appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse. |
13. Um abzuklären, ob ein Bewerber die Einbürgerungsvoraussetzungen erfüllt, kann das Bundesamt den Einbürgerungskanton mit den entsprechenden Erhebungen beauftragen (Art. 37
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SR 141.0 Loi du 20 juin 2014 sur la nationalité suisse (LN) - Loi sur la nationalité LN Art. 37 Demande de libération et décision - 1 Tout citoyen suisse est, à sa demande, libéré de la nationalité suisse s'il ne séjourne pas en Suisse et s'il a une nationalité étrangère ou l'assurance d'en obtenir une. L'art. 31 s'applique par analogie. |
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1 | Tout citoyen suisse est, à sa demande, libéré de la nationalité suisse s'il ne séjourne pas en Suisse et s'il a une nationalité étrangère ou l'assurance d'en obtenir une. L'art. 31 s'applique par analogie. |
2 | La libération est prononcée par l'autorité du canton d'origine. |
3 | Le droit de cité cantonal et communal, de même que la nationalité suisse, se perdent lors de la notification de l'acte de libération. |
14. Die polizeilichen Berichte, auf die sich der Kanton Solothurn abstützt, sind zwar inhaltlich äusserst knapp. Allerdings würden auch weitere Erhebungen ins Leere führen, da das Fehlen elementarer Sprachkenntnisse von keinem Verfahrensbeteiligten ernsthaft bestritten wird. Insbesondere zeigt der Ehemann der Gesuchstellerin auch keine Gründe bzw. Sachumstände auf, die bezüglich der Integration seiner Ehefrau überzeugen könnten. Mit Eingabe vom 2. August 2003 äussert er vor allem die Meinung, dass es auch Ausländer gebe, die mit noch schlechteren Sprachkenntnissen eingebürgert worden seien; in seinem Schreiben vom 22. November 2004 kündigt er an, dass sich seine Ehefrau künftig mehr um ihre Integration bemühen werde. Auch aus dem angeblichen Umstand, dass X ihre Sprachkurse in Deutsch bisher überwiegend in Thailand absolviert hat, lässt sich insoweit nichts zu ihren Gunsten ableiten, deutet dies doch eher auf ihre Berührungsängste mit der schweizerischen Bevölkerung hin.
Es kommt hinzu, dass die Gesuchstellerin nicht berufstätig ist und auch gemeinsame Kinder des Ehepaares, die ihre Integration ins schweizerische Lebensumfeld erleichtern könnten, nicht vorhanden sind. Von Seiten des Ehepaares XY wird auch nicht konkret dargelegt, in welcher Weise Kontakte zur schweizerischen Bevölkerung gepflegt werden. Zwar behauptete Y bereits im vorinstanzlichen Verfahren, seine Ehefrau habe «regen Kontakt» zur hiesigen Bevölkerung, nannte aber keine Details. Auf ihre Eingliederung lassen seine Angaben somit ebenso wenig schliessen wie die von der Vorinstanz angeforderten schriftlichen Bestätigungen der gemeinsamen Bekannten, die sich nur auf das Vorhandensein einer tatsächlichen ehelichen Gemeinschaft beziehen.
Insgesamt gesehen gibt es damit keine Anhaltspunkte für eine soziale Eingliederung der Gesuchstellerin. Selbst wenn sie - was bisher unbelegt geblieben ist - seit Neuestem auch im Inland Sprachkurse absolviert, so kann dies allenfalls erst nach einer angemessenen Zeitspanne zu einer tatsächlichen sozialen Eingliederung führen. Es ist ihr freigestellt, danach erneut um die erleichterte Einbürgerung nachzusuchen.
Homepage des Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartements