LQ20.048486-210327
TRIBUNAL CANTONAL
112

CHAMBRE DES CURATELLES

Arrêt du 20 mai 2021

Composition : M. Krieger, président

Mmes Fonjallaz et Kühnlein, juges

Greffière : Mme Nantermod BernardKlay

*****

Art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
, 445
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
CC

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2021 par le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut dans la cause l'opposant à l'enfant A.K.________, à la Tour-de-Peilz, représentée par sa mère B.K.________.

Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

En fait :

A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021, motivée et adressée aux parties le 15 février 2021, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut a poursuivi l'enquête en fixation d'un droit de visite en faveur de la requérante B.________ sur l'enfant A.K.________, née le [...] 2018, représentée par sa mère B.K.________ (I) ; a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 1erdécembre 2020 par la requérante (II) ; a confié un mandat d'évaluation à la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (DGEJ), Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire (V).

En substance, le premier juge a considéré qu'il était constant qu'B.K.________ avait décidé seule de recourir à l'insémination artificielle pour avoir l'enfant A.K.________ alors que les parties n'étaient plus en couple, bien qu'ayant continué à vivre sous le même toit, et qu'il n'y avait pas de circonstances particulières pour que l'on octroie à B.________ un droit aux relations personnelles sur l'enfant prénommée.

B. Par acte du 25 février 2021, accompagné d'un bordereau de pièces et comprenant une requête d'assistance judiciaire, B.________ a recouru contre cette décision et conclu à l'obtention d'un droit de visite fixé d'entente avec la mère de l'enfant, à défaut de quoi exercé un week-end sur deux.

Par ordonnance du 22 mars 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a accordé à B.________ l'assistance judiciaire, comprenant l'exonération d'avances, des frais de justice et l'assistance d'office d'un avocat en la personne d'Anaïs Brodard, et a astreint la bénéficiaire à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1eravril 2021 au bureau compétent.

Par réponse du 26 mars 2021, également accompagnée d'un bordereau de pièces, B.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.

Par courrier du 17 mars 2021, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays- d'Enhaut a renoncé à reconsidérer sa décision et à se déterminer, se référant intégralement à l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 18 janvier 2021.

Dans ses déterminations du 24 mars 2021, Manon Schick, Directrice de la DGEJ, s'en est remise à justice, indiquant que l'évaluation de l'UEMS n'avait pour l'heure pas débuté et que ni A.K.________ ni les parties n'avaient été vues par un collaborateur de sorte qu'elle n'était pas en mesure de se prononcer sur le bien-fondé du recours déposé par B.________. Si toutefois le recours devait être admis et un droit de visite accordé à la recourante, elle concluait à l'annulation du chiffre III de l'ordonnance du 18 janvier 2021, le mandat confié à l'UEMS n'ayant alors plus de raison d'être.

Par courrier du 19 avril 2021, la recourante s'est prévalue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral du 16 mars 2021 (TF 5A_755/2021) ainsi qu'à son communiqué de presse du 16 avril 2021 quand bien même elle n'avait jamais été liée par un partenariat enregistré avec la mère de l'enfant A.K.________.

C. La Chambre retient les faits suivants :

1. B.________, ressortissante brésilienne née le [...] 1985, et B.K.________, de nationalité suisse née le [...] 1986, se sont rencontrées en 2013. Quelques mois après leur rencontre, elles ont emménagé ensemble et vécu en concubinage. En 2014, elles ont décidé de recourir à la procréation médicalement assistée en acquérant des paillettes auprès d'un donneur à l'étranger.

Le [...] 2015, B.________ a donné naissance à l'enfant H.________.

2. Le 15 décembre 2015, la Direction générale des véhicules de la République et canton de Genève a retiré, à titre préventif et pour une durée indéterminée, le permis de conduire de B.________ qui avait conduit sous l'influence de stupéfiants le 22 octobre 2015 et déclaré, lors de son audition, avoir consommé de la marijuana depuis l'âge de 15 ans à raison de 3 fois par semaine.

3. En décembre 2015, B.________ et B.K.________ ont mis fin à leur relation de couple, mais ont néanmoins décidé de continuer à vivre sous le même toit. Le 1erjuillet 2016, elles ont emménagé dans un appartement sis au chemin de [...] à Lausanne.

4. Dans un article paru le 6 août 2017 et consultable sur le site internet suivant de swissinfo.ch : https://www.swissinfo.ch/fre/être-lesbienne-en- suisse_-personne-ne-peut-nous priver-du-droit d-être mamans/43386190, B.________ a affirmé ce qui suit : « J'ai toujours su qu'un jour je deviendrai mère. C'était mon rêve et c'est mon droit, même si la loi suisse ne me le permet pas. H.________ a deux mamans et beaucoup d'amour. Et c'est l'amour qui fait une famille, indépendamment de sa composition. Nous sommes une famille comme les autres. Nos journées se déroulent dans la simplicité : maison, travail, école, changer les couches, trouver un jardin d'enfants... Bref, nous sommes des parents comme les autres ». L'auteure de l'article, [...], poursuit en ces termes : « Plus extravertie et exubérante que sa compagne, c'est elle qui mène la discussion, pendant qu'B.K.________ tient H.________ dans ses bras. »

Durant l'été 2017, B.K.________ a informé B.________ qu'elle souhaitait avoir elle-même un enfant et sollicité son accord pour recourir aux paillettes du même donneur que pour H.________. B.________ a consenti à cette utilisation.

Par requête du 10 janvier 2018, B.K.________ a demandé à adopter l'enfant H.________.

Le 24 avril 2018, la Dre [...], médecin associée auprès de l'Unité de développement du CHUV, a attesté qu'elle avait vu H.________ le jour même, B.________ ayant demandé une consultation en raison des troubles de comportement de son fils, et que selon l'examen clinique, l'enfant présentait un état général excellent. La mère ayant rapporté des difficultés importantes au sein de la famille avec des manifestations d'opposition et de colères chez H.________, elle lui avait suggéré un soutien auprès de la Dre [...], pédopsychiatre de liaison au CHUV.

Le 11 juin 2016 (recte : 2018), le Juge de paix du district de Lausanne a attesté que B.________ avait consenti le 17 avril 2018 à l'adoption d'H.________ par B.K.________.

Le [...] 2018, B.K.________ a donné naissance à l'enfant A.K.________. B.________ était au chevet d'B.K.________ lorsque celle-ci a mis l'enfant au monde ; sa mère et H.________ étaient également présents à l'hôpital.

Le 4 mars 2019, le Service de protection de la jeunesse (SPJ, soit la DGEJ dès le 1erseptembre 2020) a rendu un préavis favorable à l'adoption d'H.________ par B.K.________, laquelle a été prononcé le 28 mars 2019 par le Département de l'Economie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud.

Par requête du 3 septembre 2019, B.________ a demandé à adopter l'enfant A.K.________.

Fin 2019, B.K.________ a fait la connaissance d'[...].

Par courrier du 18 février 2020, le SPJ a informé B.________ et B.K.________ que la Direction de l'Etat civil cantonal l'avait mandaté pour procéder à l'enquête prévue par l'art. 268a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 268a - 1 Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden.
1    Die Adoption darf erst nach umfassender Untersuchung aller wesentlichen Umstände, nötigenfalls unter Beizug von Sachverständigen, ausgesprochen werden.
2    Namentlich sind die Persönlichkeit und die Gesundheit der adoptionswilligen Personen und des Kindes, ihre gegenseitige Beziehung, die erzieherische Eignung, die wirtschaftliche Lage, die Beweggründe und die Familienverhältnisse der adoptionswilligen Personen sowie die Entwicklung des Pflegeverhältnisses abzuklären.309
3    ...310
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) dans le cadre de la procédure d'adoption d'A.K.________ par B.________ et qu'elles étaient inscrites sur la liste d'attente.

Le 21 janvier 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a attesté qu'B.K.________ avait consenti le 5 décembre 2019 à l'adoption d'A.K.________ par B.________ et que le délai légal de révocation était venu à échéance le 16 janvier 2020 sans avoir été utilisé.

Le 1erjuillet 2020, alors que la procédure d'adoption d'A.K.________ allait débuter, B.________ a signalé à la DGEJ qu'B.K.________ voulait se rendre en vacances en Italie avec les deux enfants et qu'elle ne souhaitait pas, compte tenu de la Covid-19, qu'elle emmène son fils qui était de santé fragile. Elle a alors fait part de mensonges au sein de leur couple entachant la procédure d'adoption d'H.________ en 2018.

Le 9 juillet 2020, B.K.________ est partie en Italie avec A.K.________. A son retour de vacances, elle s'est installée provisoirement avec sa fille chez [...] à la Tour-de-Peilz. Du 21 au 26 juillet 2020, elle a permis à B.________ de garder A.K.________ avec sa mère Mme [...].

Le 6 août 2020, B.K.________ a emménagé avec A.K.________ dans un appartement sis chemin de [...] à Lausanne, B.________ demeurant avec H.________ dans l'ancien logement familial sis chemin de [...].

Le 12 août 2020, B.K.________ a révoqué son consentement à l'adoption d'A.K.________ par B.________, mettant ainsi un terme à la procédure.

Dans un signalement à l'ORPM (Office régional pour la protection des mineurs) Centre du 18 août 2020, [...], responsable du groupe adoption de la DGEJ, a signalé la situation, a notamment observé que le conflit entre les mères entamait sérieusement leurs compétences parentales, lesquelles avaient partagé leur désarroi tout en dénigrant l'autre et lui rejetant la responsabilité du conflit, qu'B.K.________ se disait sous l'emprise de B.________, affirmant devoir « sauver sa peau et celle de sa fille sans pouvoir protéger H.________ » dont le développement et la santé souffriraient de l'anxiété de sa mère, et que B.________ semblait effectivement particulièrement anxieuse et démunie, souhaitant sincèrement le bien des enfants mais se laissant déborder par ses émotions et paraissant particulièrement influençable. L'intervenante ajoutait que malgré leur bonne volonté, les deux femmes se montraient incapables de protéger les enfants du conflit les divisant et les utilisaient, que le projet de « désadopter » H.________ et de le priver de l'un de ses parents alertait particulièrement et que l'enfant paraissait être le centre d'un conflit éducatif.

Jusqu'au 29 août 2020, B.K.________ a été autorisée par B.________ à garder occasionnellement H.________.

5. Le 9 septembre 2020, la Dre [...] a certifié qu'elle suivait A.K.________ depuis sa naissance, qu'elle était en bonne santé habituelle et que ses vaccins étaient à jour.

Le 15 septembre 2020, la Dre [...], généraliste à Pully, a attesté que l'état somatique et psychique d'B.K.________, qu'elle suivait depuis 2012, s'était actuellement bien stabilisé et ne correspondait plus à la situation décrite dans l'expertise médicale de 2017. Elle confirmait les bonnes compétences de sa patiente, qu'elle avait pu observer à plusieurs reprises avec H.________ et A.K.________ ainsi que les forts liens d'attachement de celle-ci à l'égard de ses enfants et réciproquement, et soutenait la demande de garde d'H.________.

Le 17 septembre 2020, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à Pully, a attesté que l'état de santé d'B.K.________, qu'il suivait depuis 2012, n'avait cessé de s'améliorer au fil des années, qu'il avait toujours eu le sentiment que le bien-être des enfants H.________ et A.K.________ était clairement prioritaire à ses yeux, qu'il pensait pouvoir affirmer que sa patiente s'était pleinement investie et continuait de s'investir pleinement dans son rôle de mère et qu'elle avait pris confiance en ses capacités, de sorte qu'elle était tout à fait à même de prendre en charge les enfants prénommés.

6. Le 17 septembre 2020, B.K.________ a saisi l'autorité de protection d'une requête tendant en substance à l'attribution de la garde d'H.________, respectivement de l'autorité parentale conjointe si celle-ci ne devait pas résulter ex lege de l'adoption. Cette requête a donné lieu à deux causes ([...] et [...]) toujours pendantes devant la Justice de paix du district de Lausanne.

Dans ses déterminations du 18 septembre 2020, B.________ a conclu au rejet de l'ensemble des conclusions prises par B.K.________.

Aux termes de leur rapport du 20 octobre 2020, [...] et [...], adjoint suppléant de la cheffe de l'ORMP Centre et assistante pour la protection des mineurs, ont requis de l'autorité de protection la fixation d'une audience, l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale et la fixation d'un droit de visite pour les enfants. Ils observaient qu'H.________ et A.K.________ semblaient bénéficier d'un cadre répondant à leurs besoins de base, que les mères étaient pareillement soucieuses du bien être de leur enfant respectif, mais que le conflit massif entre celles-ci menaçait l'intérêt et le développement affectif d'H.________ et A.K.________, étant précisé que les mères confirmaient que le processus d'adoption du garçon était basé sur un faux étant donné que le couple n'était plus ensemble après sa naissance et que le couple parental avait continué à vivre sous le même toit jusqu'à l'été 2020, faisant chambre séparée pour le bien des enfants. Les intervenants notaient encore que le conflit semblait surtout se cristalliser autour d'A.K.________, précisant qu'B.K.________ refusait que sa fille ait un contact, même lors de moments communs, avec B.________ qu'elle estimait ne pas être une personne fiable et que cette dernière ne voulait pas empêcher son fils de voir son ancienne compagne qu'il était triste de ne plus rencontrer, ce qui provoquait de vives tensions et une possible instrumentalisation des enfants. Ils relevaient également que les deux femmes reconnaissaient qu'il y avait des discordances éducatives importantes entre elles et qu'B.K.________ avait déclaré qu'«H.________ était le projet de B.________ et A.K.________ le sien ». [...], enseignante d'H.________, leur avait indiqué qu'elle avait jusqu'à la rentrée 2020 beaucoup plus vu B.K.________ que B.________, qui avait été peu présente durant les premières années et s'en culpabilisait beaucoup, mais qu'elle ne voyait désormais plus que la mère du garçon, laquelle avait spontanément pris contact avec Astrame, sur les conseils de la DGEJ et de la pédopsychiatre, pour permettre à son fils d'avoir un soutien. La Dre [...], pédiatre des deux enfants, rapportait qu'H.________ allait bien, qu'il grandissait bien désormais (H.________ était un grand prématuré qui avait
subi des opérations intestinales à la naissance) et qu'il était suivi par l'Unité de développement du CHUV et l'Hôpital ophtalmique, qu'A.K.________ n'avait pas d'antécédents, possédait une bonne santé et un bon développement, que les mères étaient très investies, qu'elle avait eu dans un premier temps davantage de contacts avec B.K.________, qui avait pris contact avec la Dre [...] au sujet de sa fille, mais que désormais chaque mère venait à sa consultation pour son propre enfant. En conclusion à son rapport, la DGEJ notait que le conflit de couple massif divisant les parties ne permettait pas d'aboutir à une solution raisonnée et que les enfants, notamment H.________, semblaient affectés ; elle recommandait de travailler le conflit entre les mères pour permettre aux enfants de trouver une stabilité et un bien-être physique.

A l'audience du Juge de paix du district de Lausanne du 29 octobre 2020, les parties sont convenues de suspendre la cause pour leur permettre de finaliser une convention à lui soumettre pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.

Le 16 novembre 2020, la Dre [...] a certifié qu'A.K.________ était suivie à son cabinet et que sa mère B.K.________ l'avait toujours accompagnée lors des différents contrôles à sa consultation.

Par décision du 30 novembre 2020, la Direction de l'Etat civil du canton de Vaud a rejeté la requête d'adoption d'A.K.________ par B.________.

Le 1erdécembre 2020, B.K.________ s'est installée avec A.K.________ chez [...] à la Tour-de-Peilz.

Le même jour, B.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles tendant à la fixation d'un droit de visite au sens de l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC sur l'enfant A.K.________.

Le 9 décembre 2020, [...], animateur socioculturel, a attesté qu'A.K.________ avait toujours fréquenté la Maison de quartier du [...], accompagnée par sa mère B.K.________.

Aux termes de son procédé écrit du 4 janvier 2021, A.K.________ a conclu au rejet des conclusions provisionnelles de B.________.

Egalement le 4 janvier 2021, la Dre [...] a certifié qu'A.K.________ était en bonne santé habituelle, qu'elle ne présentait pas de contre- indication à la vie en collectivité et que ses vaccins étaient à jour.

Le 14 janvier 2021, la Dre [...] a attesté avoir suivi H.________ du 1erjuin 2018 au 10 décembre 2019 sur conseil de l'unité de développement en raison de la présence de troubles du comportement chez l'enfant et de difficultés relationnelles importantes au sein de la famille et avoir indiqué une thérapie familiale qui a eu lieu auprès des Drs [...] et [...] du 21 février au 3 octobre 2019.

7. A l'audience du Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut du 18 janvier 2021, les parties ont confirmé que la procédure concernant H.________ devant la Justice de paix du district de Lausanne avait repris et qu'une audience aurait lieu le 18 février 2021. Elles ont confirmé qu'elles n'étaient plus en couple depuis décembre 2015, soit bien avant la naissance d'A.K.________, même si elles avaient continué à vivre ensemble jusqu'à l'été 2020.

B.________ a déclaré que lorsqu'elle avait décidé d'avoir un enfant, elle avait demandé à B.K.________ son accord pour utiliser les paillettes acquises ensemble auprès du même donneur que pour H.________, qu'à partir de ce moment, le projet du second enfant était devenu un projet commun, qu'initialement elles avaient envisagé une garde partagée sur les enfants, qu'à la naissance d'A.K.________ en août 2018, elle n'était plus en couple avec B.K.________, mais qu'elles vivaient encore ensemble et entretenaient de bonnes relations, les disputes ayant commencé après la naissance d'A.K.________. B.________ estimait que malgré leur séparation, le fait qu'elles s'entendaient bien justifiait à leurs yeux le projet d'élever leurs deux enfants ensemble et d'adopter l'enfant de l'autre. Elle demandait un droit de visite sur A.K.________ d'une fin de semaine sur deux, précisant que les parties avaient dans un premier temps convenu d'un droit de visite usuel tant pour A.K.________ que pour H.________, ce qui aurait permis aux enfants de se retrouver durant les week-ends.

Interpellée par le juge sur les motifs pour lesquels le projet d'adoption d'A.K.________ par B.________ avait été entrepris nonobstant la fin de la relation de couple, B.K.________ a indiqué qu'elle regrettait aujourd'hui d'avoir initié cette procédure et pensait que c'était une erreur puisque la naissance de sa fille était un projet personnel. Elle a ajouté qu'elle n'avait pu rencontrer H.________ qu'à quelques reprises depuis la séparation et qu'elle n'avait plus revu l'enfant depuis le mois de novembre 2020. Elle a réitéré qu'il n'y avait aucune ouverture possible de sa part quant à un droit de visite sur sa fille, lequel ne serait à son sens pas dans l'intérêt de l'enfant.

[...] a confirmé être la compagne d'B.K.________ depuis fin 2019. N'ayant jamais vécu sous le même toit que les parties, elle ne pouvait pas se prononcer sur le fait de savoir si la prénommée était ou non sous l'emprise de sa compagne ni s'il y avait une relation particulière entre A.K.________ et B.________. Lorsqu'elle avait rencontré B.K.________, celle-ci attendait que l'adoption, qu'elle n'avait jamais souhaitée, d'A.K.________ se fasse pour pouvoir partir et déménager. En été 2020, B.K.________ avait décidé de manière définitive de mettre un terme à la procédure d'adoption, mais ce n'était pas sa relation avec elle qui avait décidé la prénommée d'interrompre la procédure d'adoption d'A.K.________. [...] a ajouté qu'A.K.________ avait toujours appelé B.________ « maman », qui était une très bonne mère, et que depuis quelques mois, l'enfant l'appelait également « maman » et lui était très attachée. Elle ne pouvait pas dire s'il y avait une relation particulière entre B.________ et A.K.________ car elle ne les avait vues ensemble qu'une fois ; lorsqu'B.K.________ s'était rendue chez elle à la Tour-de-Peilz, ce qui avait eu lieu à trois ou quatre reprises pour une durée d'un jour et une nuit, B.________ avait gardé les deux enfants. [...] a encore indiqué qu'elle estimait que B.________ était impulsive et rancunière et qu'elle instrumentalisait les enfants, H.________ n'ayant du reste pas été comme d'habitude lors du dernier week-end qu'il avait passé chez elles. H.________ ne lui avait pas déclaré que B.________ disait d'elle qu'elle était une personne dangereuse, mais B.K.________ le lui avait rapporté.

[...] a été la voisine d'B.K.________ et de B.________ jusqu'en décembre 2020 et son fils fréquentait le même jardin d'enfants qu'H.________. Lors de son audition le 18 janvier 2021, elle a indiqué qu'elle croisait plus souvent la première accompagnée des deux enfants, laquelle accompagnait H.________ à la crèche 90% du temps, et ignorait pour quelle raison la seconde, qui s'occupait sporadiquement d'A.K.________, n'accompagnait pas plus souvent son fils. Elle estimait qu'B.K.________ était une bonne mère, qu'elle l'avait toujours vue très présente pour ses enfants et qu'elle ne l'avait jamais entendue se plaindre. Elle avait vu [...] à deux reprises et avait été surprise de l'affection qu'A.K.________ lui portait et réciproquement. Elle n'avait plus revu A.K.________ depuis le mois de décembre 2020.

A l'audience du Juge de paix du district de Lausanne du 18 février 2021, B.________ a indiqué qu'H.________ avait vu A.K.________ et la mère de celle-ci le 16 novembre 2020 et qu'il n'y avait plus eu de contacts avec elles depuis lors. Les parties ont requis la suspension de la cause jusqu'au dépôt du rapport de la DGEJ.

En droit :

1.

1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix statuant sur les relations personnelles de la recourante avec l'enfant mineure de son ancienne compagne.

1.2 Le recours de l'art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6eéd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
CC).

Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/ Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC, p. 2825).

L'art. 446 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 446 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
1    Die Erwachsenenschutzbehörde erforscht den Sachverhalt von Amtes wegen.
2    Sie zieht die erforderlichen Erkundigungen ein und erhebt die notwendigen Beweise. Sie kann eine geeignete Person oder Stelle mit Abklärungen beauftragen. Nötigenfalls ordnet sie das Gutachten einer sachverständigen Person an.
3    Sie ist nicht an die Anträge der am Verfahren beteiligten Personen gebunden.
4    Sie wendet das Recht von Amtes wegen an.
CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n'en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l'art. 229 al. 3
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel - 1 In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
1    In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
a  erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
b  bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).
2    Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden.
3    Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad 450a CC, p. 2825 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 317 Neue Tatsachen, neue Beweismittel und Klageänderung - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
1    Neue Tatsachen und Beweismittel werden nur noch berücksichtigt, wenn sie:
a  ohne Verzug vorgebracht werden; und
b  trotz zumutbarer Sorgfalt nicht schon vor erster Instanz vorgebracht werden konnten.
2    Eine Klageänderung ist nur noch zulässig, wenn:
a  die Voraussetzungen nach Artikel 227 Absatz 1 gegeben sind; und
b  sie auf neuen Tatsachen oder Beweismitteln beruht.
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 III 43).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450a - 1 Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
1    Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
1  Rechtsverletzung;
2  unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts;
3  Unangemessenheit.
2    Ferner kann wegen Rechtsverweigerung und Rechtsverzögerung Beschwerde geführt werden.
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/ St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 318 Entscheid - 1 Die Rechtsmittelinstanz kann:
1    Die Rechtsmittelinstanz kann:
a  den angefochtenen Entscheid bestätigen;
b  neu entscheiden; oder
c  die Sache an die erste Instanz zurückweisen, wenn:
c1  ein wesentlicher Teil der Klage nicht beurteilt wurde, oder
c2  der Sachverhalt in wesentlichen Teilen zu vervollständigen ist.
2    Die Rechtsmittelinstanz eröffnet ihren Entscheid mit einer schriftlichen Begründung.
3    Trifft die Rechtsmittelinstanz einen neuen Entscheid, so entscheidet sie auch über die Prozesskosten des erstinstanzlichen Verfahrens.
CPC, applicable par renvoi des art. 450f
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450f - Im Übrigen sind die Bestimmungen der Zivilprozessordnung sinngemäss anwendbar, soweit die Kantone nichts anderes bestimmen.
CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).

1.3 En l'espèce, le recours motivé et interjeté en temps utile, a pour objet le droit de la recourante d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-compagne. L'intérêt actuel de la recourante, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée est indubitable de sorte que la qualité pour recourir doit lui être reconnue au sens de l'art. 450 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CC.

1.4 Dûment interpellées, la DGEJ et l'autorité de protection se sont déterminées, la seconde se référant intégralement aux considérants de la décision querellée.

2.

2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3eéd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 450 - 1 Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
1    Gegen Entscheide der Erwachsenenschutzbehörde kann Beschwerde beim zuständigen Gericht erhoben werden.
2    Zur Beschwerde befugt sind:
1  die am Verfahren beteiligten Personen;
2  die der betroffenen Person nahestehenden Personen;
3  Personen, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids haben.
3    Die Beschwerde ist beim Gericht schriftlich und begründet einzureichen.
CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2 Aux termes de l'art. 275 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 275 - 1 Für Anordnungen über den persönlichen Verkehr ist die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes zuständig und, sofern sie Kindesschutzmassnahmen getroffen hat oder trifft, diejenige an seinem Aufenthaltsort.
1    Für Anordnungen über den persönlichen Verkehr ist die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes zuständig und, sofern sie Kindesschutzmassnahmen getroffen hat oder trifft, diejenige an seinem Aufenthaltsort.
2    Regelt das Gericht nach den Bestimmungen über die Ehescheidung und den Schutz der ehelichen Gemeinschaft die elterliche Sorge, die Obhut oder den Unterhaltsbeitrag, so regelt es auch den persönlichen Verkehr.337
3    Bestehen noch keine Anordnungen über den Anspruch von Vater und Mutter, so kann der persönliche Verkehr nicht gegen den Willen der Person ausgeübt werden, welcher die elterliche Sorge oder Obhut zusteht.
CC, l'autorité de protection du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.

Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
et 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).

2.3 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 443 - 1 Jede Person kann der Erwachsenenschutzbehörde Meldung erstatten, wenn eine Person hilfsbedürftig erscheint. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.
1    Jede Person kann der Erwachsenenschutzbehörde Meldung erstatten, wenn eine Person hilfsbedürftig erscheint. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.
2    Wer in amtlicher Tätigkeit von einer solchen Person erfährt und der Hilfsbedürftigkeit im Rahmen seiner Tätigkeit nicht Abhilfe schaffen kann, ist meldepflichtig. Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über das Berufsgeheimnis.483
3    Die Kantone können weitere Meldepflichten vorsehen.484
CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 447 - 1 Die betroffene Person wird persönlich angehört, soweit dies nicht als unverhältnismässig erscheint.
1    Die betroffene Person wird persönlich angehört, soweit dies nicht als unverhältnismässig erscheint.
2    Im Fall einer fürsorgerischen Unterbringung hört die Erwachsenenschutzbehörde die betroffene Person in der Regel als Kollegium an.
CC). En outre, aux termes de l'art 314a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314a - 1 Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
1    Das Kind wird durch die Kindesschutzbehörde oder durch eine beauftragte Drittperson in geeigneter Weise persönlich angehört, soweit nicht sein Alter oder andere wichtige Gründe dagegen sprechen.
2    Im Protokoll der Anhörung werden nur die für den Entscheid wesentlichen Ergebnisse festgehalten. Die Eltern werden über diese Ergebnisse informiert.
3    Das urteilsfähige Kind kann die Verweigerung der Anhörung mit Beschwerde anfechten.
CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.

2.4 En l'espèce, la décision a été rendue par le juge de paix qui a fondé sa compétence sur les art. 275 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 275 - 1 Für Anordnungen über den persönlichen Verkehr ist die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes zuständig und, sofern sie Kindesschutzmassnahmen getroffen hat oder trifft, diejenige an seinem Aufenthaltsort.
1    Für Anordnungen über den persönlichen Verkehr ist die Kindesschutzbehörde am Wohnsitz des Kindes zuständig und, sofern sie Kindesschutzmassnahmen getroffen hat oder trifft, diejenige an seinem Aufenthaltsort.
2    Regelt das Gericht nach den Bestimmungen über die Ehescheidung und den Schutz der ehelichen Gemeinschaft die elterliche Sorge, die Obhut oder den Unterhaltsbeitrag, so regelt es auch den persönlichen Verkehr.337
3    Bestehen noch keine Anordnungen über den Anspruch von Vater und Mutter, so kann der persönliche Verkehr nicht gegen den Willen der Person ausgeübt werden, welcher die elterliche Sorge oder Obhut zusteht.
CC et 5 LVPAE. Ce magistrat a procédé à l'audition des parties lors de son audience du 18 janvier 2021. L'enfant A.K.________ était trop jeune pour être entendue.

Les règles de procédure ci-dessus rappelées ayant été respectées, la décision entreprise est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.

3.

3.1 La recourante fait valoir qu'il existe des circonstances particulières pour instaurer des relations personnelles à l'égard de l'enfant de son ancienne compagne. Elle conteste que cette dernière ait décidé seule de procéder à l'insémination artificielle pour avoir A.K.________ et que les parties n'étaient déjà plus en couple à ce moment-là. Elle a été présente dans la vie d'A.K.________ dès le début et l'a élevée de concert avec sa mère, après avoir assisté à l'accouchement, coupé le cordon ombilical et assisté à la première tétée. Elle explique que « le fait que les parties n'avaient plus formé un couple n'a aucune incidence sur le fait qu'elles désiraient avoir A.K.________ ensemble », qu'il s'agissait d'une vraie famille et que le nom B.________- B.K.________ figurait sur la boîte aux lettres. Elle soutient qu'il est dans l'intérêt d'A.K.________ de pouvoir continuer à voir son demi-frère H.________, lequel doit primer sur les éventuelles dissensions entre les parties, qui ne sont pas à elles seules déterminantes. Le fait que la procédure de mesures provisionnelles pendante devant le Juge de paix du district de Lausanne concernant l'enfant H.________ a été suspendue le 18 février 2021 dans l'attente d'un rapport d'évaluation de la DGEJ a pour conséquence que les enfants ne pourront pas continuer à se voir dans le cadre des relations personnelles entre B.K.________ et H.________.

L'intimée conteste qu'il existe une situation exceptionnelle justifiant l'octroi de relations personnelles. Elle fait valoir que son projet d'avoir l'enfant A.K.________ était éminemment personnel, que les deux femmes n'étaient plus en couple à ce moment-là et qu'il s'agissait juste d'obtenir le consentement de la recourante pour l'utilisation des paillettes acquises d'un donneur étranger, ce que celle-ci aurait confirmé à l'audience. Elle explique que la recourante n'a pas élevé A.K.________, qu'elle n'était de manière générale pas investie dans l'éducation des enfants, qu'il n'y avait pas de vie de famille et qu'elle n'est restée auprès de la recourante qu'au motif que celle-ci lui faisait du chantage s'agissant d'H.________ qu'elle ne verrait plus si elle quittait le domicile commun. A.K.________ n'a pas un vide à combler. La recourante ne peut pas non plus plaider l'absence de lien entre H.________ et A.K.________ sans faire preuve de mauvaise foi dès lors qu'B.K.________ a un lien de filiation juridique avec les deux enfants, auquel la recourante fait précisément obstacle. A.K.________ vit actuellement dans un cadre familial équilibré avec la compagne de sa mère qu'elle a spontanément appelé maman. Le conflit entre les deux ex-compagnes est massif, l'intérêt des enfants est mis au second plan et il y a un risque d'instrumentalisation d'A.K.________ si elle était amenée à passer du temps avec la recourante.

3.2

3.2.1 L'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC dispose que dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut être accordé à des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie (al. 2). Cette disposition vise notamment le droit que pourraient revendiquer les grands-parents de l'enfant (TF 5A_498/ 2016 du 31 mai 2017 consid. 4.3 ; TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2). Le cercle des tiers concerné est cependant plus large et s'étend aussi bien dans la sphère de parenté de l'enfant qu'à l'extérieur de celle-ci. Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette disposition pour obtenir le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son conjoint dont il est séparé ou divorcé (TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in fine, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 505 ; Meier/Stetler, Droit de la filiation, 6eéd., 2019, n. 978, pp. 629-630). De même, comme le prévoit expressément l'art. 27 al. 2
SR 211.231 Bundesgesetz vom 18. Juni 2004 über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz, PartG) - Partnerschaftsgesetz
PartG Art. 27 Kinder der Partnerin oder des Partners
1    Hat eine Person Kinder, so steht ihre Partnerin oder ihr Partner ihr in der Erfüllung der Unterhaltspflicht und in der Ausübung der elterlichen Sorge in angemessener Weise bei und vertritt sie, wenn die Umstände es erfordern. Elternrechte bleiben jedoch in allen Fällen gewahrt.
2    Die Vormundschaftsbehörde kann unter den Voraussetzungen von Artikel 274a ZGB22 bei Aufhebung des Zusammenlebens und bei Auflösung der eingetragenen Partnerschaft einen Anspruch auf persönlichen Verkehr einräumen.
LPart (Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré de personnes de même sexe [Loi sur le partenariat] ; RS 211.231), un ex-partenaire peut se voir accorder un droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire en cas de suspension de la vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré, aux conditions prévues par l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC.

L'octroi d'un droit aux relations personnelles à des tiers suppose tout d'abord l'existence de circonstances exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, ce droit constituant une exception (art. 274a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC ; TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du Code civil suisse du 5 juin 1974, FF 1974 pp. 1 ss, spéc. p. 54). La mort d'un parent constitue une circonstance exceptionnelle et justifie un droit de visite de membres de la famille du parent décédé, afin de maintenir les relations entre l'enfant et la parenté du défunt, dont les grands-parents font partie (TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2 et les références). Parmi les autres exemples cités au titre de circonstances exceptionnelles figurent la relation particulièrement étroite que des tiers ont nouée avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou le vide à combler durant l'absence prolongée de l'un des parents empêché par la maladie, retenu à l'étranger ou incarcéré (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; TF 5A_100/2009 du 25 mai 2009 consid. 2.3 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630). Il en va de même des situations dans lesquelles l'enfant a tissé un lien de parenté dite " sociale " avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de nature parentale à son égard (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, op. cit., n. 5 ad art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC,p. 1627-1628 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630 ; Gisela Kilde, Der persönliche Verkehr : Eltern-Kind- Dritte, Zivilrechtliche und interdisziplinäre Lösungsansätze, 2015, n. 207 ss, p. 82 ss ; Esther Wyss Sisit, Der persönliche Verkehr Dritter : ein Recht auch für Kinder aus Fortsetzungsfamilien, in FamPra.ch 2008 p. 494 ss, spéc. p. 502 ; Breitschmid, Hankommentar zum schweizer Privatrecht, 3eéd. 2016, n. 2 ad art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC, p. 2016 ; Boillet/Deluze, Mère porteuse, parents d'intention, homoparentalité... Et l'enfant?, in Jusletter du 5 octobre 2015, n. 49, p. 20).

La seconde condition posée par l'art. 274a al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC est l'intérêt de l'enfant. Seul cet intérêt est déterminant, à l'exclusion de celui de la personne avec laquelle l'enfant peut ou doit entretenir des relations personnelles (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 ; TF 5C.146/2003 du 23 septembre 2003 consid. 3.1 et les références citées, non publié in ATF 129 III 689 ; SJ 1983 p. 634). Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice à l'enfant ; encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 ; TF 5A_355/2009 du 2 juillet 2009 consid. 2.1 ; TF 5A_831/ 2008 du 16 février 2009 consid. 3.3). Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relation qui s'est établi entre l'enfant et le requérant, et en particulier si une " relation particulière " s'est instaurée entre eux (en ce qui concerne le beau-parent, cf. TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in fine).

S'agissant du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire enregistré, il pourra notamment être accordé lorsque l'enfant a noué une relation intense avec le partenaire de son père ou de sa mère et que le maintien de cette relation est dans son intérêt (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 29 novembre 2002, FF 2003 pp. 1192 ss, spéc. p. 1245 ad art. 27
SR 211.231 Bundesgesetz vom 18. Juni 2004 über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz, PartG) - Partnerschaftsgesetz
PartG Art. 27 Kinder der Partnerin oder des Partners
1    Hat eine Person Kinder, so steht ihre Partnerin oder ihr Partner ihr in der Erfüllung der Unterhaltspflicht und in der Ausübung der elterlichen Sorge in angemessener Weise bei und vertritt sie, wenn die Umstände es erfordern. Elternrechte bleiben jedoch in allen Fällen gewahrt.
2    Die Vormundschaftsbehörde kann unter den Voraussetzungen von Artikel 274a ZGB22 bei Aufhebung des Zusammenlebens und bei Auflösung der eingetragenen Partnerschaft einen Anspruch auf persönlichen Verkehr einräumen.
LPart). Lorsque le requérant n'était pas seulement le concubin ou le partenaire enregistré du parent, mais qu'il endossait aussi le rôle de parent d'intention non biologique de l'enfant (nicht biologischer Wunschelternteil ; originärer Elternteil), autrement dit lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple formé par ses deux parents d'intention, le maintien de relations personnelles sera en principe dans l'intérêt de l'enfant (Eylem Copur, Gleichgeschlechtliche Partnerschaft und Kindeswohl, 2008, pp. 114 ss, spéc. p. 116 ; Gisela Kilde, Der persönliche Verkehr des Kindes mit Dritten, in FamPra.ch 2012, pp. 325 ss ; sur ces notions, cf. Boos/Büchler, in FamKomm Eingetragene Partnerschaftgesetz, 2007, n. 30 ss ad art. 27
SR 211.231 Bundesgesetz vom 18. Juni 2004 über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz, PartG) - Partnerschaftsgesetz
PartG Art. 27 Kinder der Partnerin oder des Partners
1    Hat eine Person Kinder, so steht ihre Partnerin oder ihr Partner ihr in der Erfüllung der Unterhaltspflicht und in der Ausübung der elterlichen Sorge in angemessener Weise bei und vertritt sie, wenn die Umstände es erfordern. Elternrechte bleiben jedoch in allen Fällen gewahrt.
2    Die Vormundschaftsbehörde kann unter den Voraussetzungen von Artikel 274a ZGB22 bei Aufhebung des Zusammenlebens und bei Auflösung der eingetragenen Partnerschaft einen Anspruch auf persönlichen Verkehr einräumen.
LPart et Kilde, 2015, op. cit., pp. 85 ss ; voir aussi Meier/Stettler, op. cit., n. 981, p. 632, qui envisage déjà un assouplissement des conditions lorsqu'il s'agit de permettre à un enfant de maintenir des contacts avec un parent social après la séparation de la famille recomposée ; dans le même sens, mais s'agissant de tout lien de parenté dite " sociale ", Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC, p. 1628). Dans une telle configuration, le tiers représente pour l'enfant une véritable figure parentale d'attachement, de sorte que les autres critères d'appréciation, tels que celui de l'existence de relations conflictuelles entre le parent légal et son ex- partenaire, doivent être relégués au second plan et ne suffisent généralement pas à dénier l'intérêt de l'enfant à poursuivre la relation.

En revanche, la situation sera appréciée avec plus de circonspection lorsque le requérant n'a connu l'enfant qu'après sa naissance, ce qui est souvent le cas s'agissant des beaux-parents (voir de manière générale, s'agissant de la question des conflits entre le parent et le tiers [en l'occurrence les grands- parents], l'arrêt TF 5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2, qui précise que le maintien de relations personnelles ne sera en principe pas dans l'intérêt de l'enfant en cas de conflit important, puisque les contacts avec le tiers risqueraient de placer l'enfant dans un conflit de loyauté ; cf. également, sur la question du bien de l'enfant en lien avec ce type de conflit, Meier/ Stettler, op. cit., n. 981, p. 633). Dans tous les cas, le maintien d'un lien sera d'autant plus important pour l'enfant que la relation affective avec l'ex- partenaire, ex-conjoint ou ex-concubin de son parent était étroite et que la vie commune a duré longtemps (Jonas Schweighauser, Zürcher Kommentar zum Partnerschaftgesetz, 2007, n. 20 ad art. 27
SR 211.231 Bundesgesetz vom 18. Juni 2004 über die eingetragene Partnerschaft gleichgeschlechtlicher Paare (Partnerschaftsgesetz, PartG) - Partnerschaftsgesetz
PartG Art. 27 Kinder der Partnerin oder des Partners
1    Hat eine Person Kinder, so steht ihre Partnerin oder ihr Partner ihr in der Erfüllung der Unterhaltspflicht und in der Ausübung der elterlichen Sorge in angemessener Weise bei und vertritt sie, wenn die Umstände es erfordern. Elternrechte bleiben jedoch in allen Fällen gewahrt.
2    Die Vormundschaftsbehörde kann unter den Voraussetzungen von Artikel 274a ZGB22 bei Aufhebung des Zusammenlebens und bei Auflösung der eingetragenen Partnerschaft einen Anspruch auf persönlichen Verkehr einräumen.
LPart, p. 438 ; Cyril Hgnauer, Berner Kommentar, 1997, n. 16 ad art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC, p. 137).

L'autorité doit faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit revendiqué par des tiers viendrait s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents de l'enfant (TF 5A_990/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.2 in fine ; TF 5A_831/2008 précité consid. 3.2 et les références citées ; Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631).

L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 4 - Wo das Gesetz das Gericht auf sein Ermessen oder auf die Würdigung der Umstände oder auf wichtige Gründe verweist, hat es seine Entscheidung nach Recht und Billigkeit zu treffen.
CC (ATF 131 III 209 consid. 3).

L'art. 445 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 445 - 1 Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
1    Die Erwachsenenschutzbehörde trifft auf Antrag einer am Verfahren beteiligten Person oder von Amtes wegen alle für die Dauer des Verfahrens notwendigen vorsorglichen Massnahmen. Sie kann insbesondere eine Massnahme des Erwachsenenschutzes vorsorglich anordnen.
2    Bei besonderer Dringlichkeit kann sie vorsorgliche Massnahmen sofort ohne Anhörung der am Verfahren beteiligten Personen treffen. Gleichzeitig gibt sie diesen Gelegenheit zur Stellungnahme; anschliessend entscheidet sie neu.
3    Gegen Entscheide über vorsorgliche Massnahmen kann innert zehn Tagen nach deren Mitteilung Beschwerde erhoben werden.
CC - applicable par analogie en vertu de l'art. 314 al. 1
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 314 - 1 Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
1    Die Bestimmungen über das Verfahren vor der Erwachsenenschutzbehörde sind sinngemäss anwendbar.
2    Die Kindesschutzbehörde kann in geeigneten Fällen die Eltern zu einem Mediationsversuch auffordern.
3    Errichtet die Kindesschutzbehörde eine Beistandschaft, so hält sie im Entscheiddispositiv die Aufgaben des Beistandes und allfällige Beschränkungen der elterlichen Sorge fest.
CC
- dispose que l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 261 Grundsatz - 1 Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuchstellende Partei glaubhaft macht, dass:
1    Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuchstellende Partei glaubhaft macht, dass:
a  ein ihr zustehender Anspruch verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist; und
b  ihr aus der Verletzung ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil droht.
2    Leistet die Gegenpartei angemessene Sicherheit, so kann das Gericht von vorsorglichen Massnahmen absehen.
CPC ; sur ce point, CCUR 13 février 2014/30).

3.2.2 Dans un arrêt du 16 mars 2021, le Tribunal fédéral s'est prononcé sur le droit aux relations personnelles sur les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. Son état de fait est le suivant : deux femmes se sont liées par un partenariat enregistré en 2015. Ensuite de procréations médicalement assistées effectuées à l'étranger, l'une d'entre elles a donné naissance à un enfant en 2016 puis, un an et demi après, à des jumeaux. Le couple s'est séparé en 2018. L'autorité compétente genevoise a prononcé la dissolution du partenariat enregistré en 2019. Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève a accordé à l'ex-partenaire de la mère un droit aux relations personnelles à raison de deux visites par mois, mais la Cour de justice du canton de Genève a supprimé, sur recours de la mère, tout droit aux relations personnelles en 2020 essentiellement pour le motif qu'un tel droit ne serait pas dans l'intérêt des enfants. L'ex-partenaire n'aurait plus vu les enfants depuis la séparation et il ne serait pas vraisemblable que les enfants se souviennent d'elle. En outre, la séparation des parties serait conflictuelle et émaillée de plaintes pénales réciproques. Le Tribunal fédéral a admis le recours formé par l'ex-partenaire de la mère et annulé la décision de la Cour de justice, renvoyant la cause à l'autorité précédente pour instruction complémentaire et nouvelle décision afin de déterminer si les enfants ont tissé un lien de parenté sociale avec l'ex- partenaire de leur mère et de préciser l'ensemble des circonstances pertinentes pour l'appréciation du bien de l'enfant. En substance, selon la Haute Cour, il s'agit d'examiner si l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental, si des liens affectifs étroits ont été créés avec le parent non inscrit à l'Etat civil et s'il existe un lien de parenté sociale entre le parent requérant les relations personnelles et l'enfant. Le Tribunal fédéral a retenu que si l'enfant ne se souvenait plus du parent requérant qui s'était occupé de lui, cela ne devait pas amener à considérer que les relations personnelles étaient dans l'intérêt du seul parent. Pour déterminer l'intérêt de l'enfant, il fallait établir les faits relatifs à la
conception, la naissance et la période durant laquelle l'enfant avait vécu avec le parent requérant et examiner l'implication de celui-ci dans la vie quotidienne de l'enfant. S'agissant enfin d'enfants qui ne disposaient pas d'un second lien de filiation, ces éléments revêtaient une importance particulière puisque, selon les circonstances, le parent requérant les relations personnelles à forme de l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC pourrait représenter une véritable figure parentale pour les enfants, en sus de celle de leur mère. Ainsi la simple hypothèse selon laquelle il était « hautement vraisemblable » que le mineur ne se souvenait plus du recourant ne permettait pas, en soi, d'exclure qu'il était dans l'intérêt de l'enfant d'avoir des relations personnelles avec le parent requérant (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5).

3.3 En l'espèce, les deux parties vivaient dans une forme de cohabitation et non de concubinage au moment où A.K.________ a été conçue. La recourante ne le conteste pas dans ses écritures, affirmant n'avoir plus formé un couple à part entière depuis 2016 et avoir menti sur la nature réelle de leur relation à l'époque de l'interview du mois d'août 2017 afin de ne pas mettre à mal la procédure d'adoption d'H.________. A l'audience du juge de paix du 18 janvier 2021, elle a déclaré qu'B.K.________ avait commencé durant l'été 2017 par lui demander d'utiliser les paillettes qu'elles avaient achetées en 2014 et que c'était après que le projet était devenu selon elle un projet commun. Ainsi même si la recourante vivait sous le même toit que l'intimée lors de la naissance d'[...] le 24 août 2018 et jusqu'en juillet 2020, qu'elle était présente lors de l'accouchement et que la procréation résultait des paillettes achetées auprès du même donneur que pour le premier enfant, A.K.________ n'a pas été conçue dans le cadre d'un projet parental commun et n'a pas grandi au sein d'un couple de parents d'intention. En outre, la recourante n'établit pas que l'enfant aurait tissé envers elle un lien de parenté dite « sociale » ni qu'elle-même aurait assumé envers l'enfant des tâches de nature parentale. Elle échoue en conséquence à rapporter l'existence de circonstances exceptionnelles lui octroyant un droit aux relations personnelles au regard de l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC.

S'agissant de la seconde condition posée par l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
al. CC, savoir l'intérêt de l'enfant qui est seul déterminant à l'exclusion de celui de la recourante, il ne ressort pas du dossier, à ce stade, qu'il y ait un lien particulier et intense entre B.________ et A.K.________ et que le maintien, respectivement la reprise, de cette relation soit dans son intérêt. Au contraire, les témoignages et le positionnement des professionnels conduit plus à considérer que la charge des deux enfants était du temps de la vie dans l'appartement commun assumée par B.K.________. A cet égard, l'absence de relations personnelles pendant une longue période et le conflit marqué entre les ex-concubines doivent être relégués au second plan. Il s'ensuit que dans la configuration de l'espèce, il n'est pas établi que la recourante représente une véritable figure parentale d'attachement et que le maintien de relations personnelles soit dans l'intérêt de l'enfant. C'est donc à juste titre que le premier juge n'a pas reconnu à la recourante le droit à des relations personnelles sur l'enfant de son ex-compagne.

Les faits faisant l'objet du cas d'espèce se distinguent ainsi de ceux, certes succincts, retenus par l'arrêt précité du Tribunal fédéral du 16 mars 2021 en ce que le droit aux relations personnelles était requis par une ex-partenaire après la dissolution du partenariat enregistré sur les trois enfants nés de procréations médicalement assistées du temps de la vie commune, issus d'un projet commun avec la mère des enfants et ex-partenaire et avec lesquels elle avait vécu durant les mois qui avaient suivi la naissance des cadets.

3.4 Quant à la question du lien avec H.________, c'est à bon droit que l'intimée relève être la mère adoptive de l'enfant et qu'A.K.________ pourrait le rencontrer chez elle si la recourante ne s'y opposait pas, étant précisé que les relations personnelles entre H.________ et B.K.________ sont régies par l'art. 273
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 273 - 1 Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
1    Eltern, denen die elterliche Sorge oder Obhut nicht zusteht, und das minderjährige Kind haben gegenseitig Anspruch auf angemessenen persönlichen Verkehr.332
2    Die Kindesschutzbehörde kann Eltern, Pflegeeltern oder das Kind ermahnen und ihnen Weisungen erteilen, wenn sich die Ausübung oder Nichtausübung des persönlichen Verkehrs für das Kind nachteilig auswirkt oder wenn eine Ermahnung oder eine Weisung aus anderen Gründen geboten ist.
3    Der Vater oder die Mutter können verlangen, dass ihr Anspruch auf persönlichen Verkehr geregelt wird.
CC et non pas par l'art. 274a
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 274a - 1 Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
1    Liegen ausserordentliche Umstände vor, so kann der Anspruch auf persönlichen Verkehr auch andern Personen, insbesondere Verwandten, eingeräumt werden, sofern dies dem Wohle des Kindes dient.
2    Die für die Eltern aufgestellten Schranken des Besuchsrechtes gelten sinngemäss.
CC.

4.

4.1 En conclusion, le recours est rejeté.

4.2 Quand bien même le recours est rejeté, on ne saurait soutenir que la cause était dénuée de chances de succès ni que l'enjeu du procès ne revêtait pas d'importance.

En sa qualité de conseil d'office de la recourante, Me Anaïs Brodard a droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours. Le 8 avril 2021, elle a déposé une liste d'opérations récapitulant ses activités déployées dans le cadre de la procédure de deuxième instance, faisant état de 8.30 heures, dont 4.30 ont été consacrées à la rédaction/correction du recours et peuvent être admises. En revanche, la confection du bordereau (0.15 heures) ne peut être prise en compte à titre d'activité déployée par l'avocat, s'agissant de pur travail de secrétariat. Il en va de même pour ce qui est du temps indiqué pour la rédaction et la prise de connaissance de courriels (105 minutes) qui n'impliquent qu'une lecture cursive et brève, ne dépassant pas les quelques secondes dès lors que les avocats désignés bénéficient d'une formation conséquente. Il s'ensuit qu'au tarif horaire de l'avocat de 180 fr. (art. 2 al. 2 let. b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]), Me Brodard a droit à une indemnité d'office d'un montant de 1'334 fr. 72, arrondi à 1'334 fr. 70, soit 1'215 fr. d'honoraires (6.75 x 180), 24 fr. 30 de débours (2 % x 1'215 ; art. 3bis al. 1 RAJ) et 97 fr. 42 de TVA sur le tout (7,7 %).

Par ces motifs,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

statuant à huis clos,

prononce :

I. Le recours est rejeté.

II. L'ordonnance est confirmée.

III. L'indemnité d'office de Me Anaïs Brodard est arrêtée à 1'334 fr. 70
(mille trois cent trente-quatre francs et septante centimes), TVA et débours compris.

IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents
francs) et mis à la charge de la recourante B.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.

V. La recourante B.________ versera à l'intimée B.K.________ des dépens
arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs).

VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art.
123
SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz
ZPO Art. 123 Nachzahlung - 1 Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
1    Eine Partei, der die unentgeltliche Rechtspflege gewährt wurde, ist zur Nachzahlung verpflichtet, sobald sie dazu in der Lage ist.
2    Der Anspruch des Kantons verjährt zehn Jahre nach Abschluss des Verfahrens.
CPC, tenue au remboursement de l'indemnité à son conseil d'office, respectivement des frais judiciaires, provisoirement laissés à la charge de l'Etat.

VII. L'arrêt est exécutoire.

Le président : La greffière :

Du

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

- Me Anaïs Brodard, pour (B.________),

- Me Alain Pichard, pour (B.K.________),

et communiqué à :

- Direction générale de l'enfance et de la jeunesse, Unité Evaluation et missions spécifiques,

- M. le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut,

par l'envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 113 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Verfassungsbeschwerden gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, soweit keine Beschwerde nach den Artikeln 72-89 zulässig ist.
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF).

La greffière :
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : AR-2021-416
Date : 20. Mai 2021
Publié : 10. Juni 2021
Source : VD-Kantonsgericht
Statut : Publiziert als AR-2021-416
Domaine : Beistandschaftenskammer
Objet : Chambre des curatelles


Répertoire des lois
CC: 4 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 4 - Le juge applique les règles du droit et de l'équité, lorsque la loi réserve son pouvoir d'appréciation ou qu'elle le charge de prononcer en tenant compte soit des circonstances, soit de justes motifs.
268a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 268a - 1 L'adoption ne peut être prononcée avant qu'une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n'ait été faite, au besoin avec le concours d'experts.
1    L'adoption ne peut être prononcée avant qu'une enquête portant sur toutes les circonstances essentielles n'ait été faite, au besoin avec le concours d'experts.
2    L'enquête doit porter notamment sur la personnalité et la santé du ou des adoptants et de l'enfant, leurs relations, l'aptitude du ou des adoptants à éduquer l'enfant, leur situation économique, leurs mobiles et les conditions familiales, ainsi que sur l'évolution du lien nourricier.293
3    ...294
273 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 273 - 1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
1    Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
2    Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner des instructions.
3    Le père ou la mère peut exiger que son droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant soit réglé.
274a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 274a - 1 Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
1    Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être accordé à d'autres personnes, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l'intérêt de l'enfant.
2    Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère sont applicables par analogie.
275 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 275 - 1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
1    L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles; la même compétence appartient en outre à l'autorité de protection de l'enfant du lieu de séjour de l'enfant si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu'elle se prépare à en prendre.
2    Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale règle également les relations personnelles.319
3    Si des mesures concernant le droit du père et de la mère n'ont pas encore été prises, les relations personnelles ne peuvent être entretenues contre la volonté de la personne qui a l'autorité parentale ou à qui la garde de l'enfant est confiée.
314 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314 - 1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
1    Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont applicables par analogie.
2    L'autorité de protection de l'enfant peut, si elle l'estime utile, exhorter les parents de l'enfant à tenter une médiation.
3    Lorsque l'autorité de protection de l'enfant institue une curatelle, elle doit mentionner dans le dispositif de la décision les tâches du curateur et éventuellement les limites apportées à l'exercice de l'autorité parentale.
314a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
1    L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent.
2    Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés.
3    L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours.
443 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 443 - 1 Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
1    Toute personne a le droit d'aviser l'autorité de protection de l'adulte qu'une personne semble avoir besoin d'aide. Les dispositions sur le secret professionnel sont réservées.
2    Toute personne qui, dans l'exercice de sa fonction officielle, a connaissance d'un tel cas est tenue d'en informer l'autorité si elle ne peut pas remédier à la situation dans le cadre de son activité. Les dispositions relatives au secret professionnel sont réservées.461
3    Les cantons peuvent prévoir d'autres obligations d'aviser l'autorité.462
445 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 445 - 1 L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
1    L'autorité de protection de l'adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire.
2    En cas d'urgence particulière, elle peut prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position; elle prend ensuite une nouvelle décision.
3    Toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l'objet d'un recours dans les dix jours à compter de sa notification.
446 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 446 - 1 L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
1    L'autorité de protection de l'adulte établit les faits d'office.
2    Elle procède à la recherche et à l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise.
3    Elle n'est pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure.
4    Elle applique le droit d'office.
447 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 447 - 1 La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
1    La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée.
2    En cas de placement à des fins d'assistance, elle est en général entendue par l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège.
450 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
1    Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
2    Ont qualité pour recourir:
1  les personnes parties à la procédure;
2  les proches de la personne concernée;
3  les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
3    Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.
450a 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450a - 1 Le recours peut être formé pour:
1    Le recours peut être formé pour:
1  violation du droit;
2  constatation fausse ou incomplète des faits pertinents;
3  inopportunité de la décision.
2    Le déni de justice ou le retard injustifié peuvent également faire l'objet d'un recours.
450f
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 450f - En outre, si les cantons n'en disposent pas autrement, les dispositions de la procédure civile s'appliquent par analogie.
CPC: 123 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 123 Remboursement - 1 Une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure de le faire.
1    Une partie est tenue de rembourser l'assistance judiciaire dès qu'elle est en mesure de le faire.
2    La créance du canton se prescrit par dix ans à compter de la fin du procès.
229 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).
2    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux.
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
261 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 261 Principe - 1 Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire remplit les conditions suivantes:
1    Le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire remplit les conditions suivantes:
a  elle est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être;
b  cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable.
2    Le tribunal peut renoncer à ordonner des mesures provisionnelles lorsque la partie adverse fournit des sûretés appropriées.
317 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 317 Faits et moyens de preuve nouveaux; modification de la demande - 1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
1    Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte qu'aux conditions suivantes:
a  ils sont invoqués ou produits sans retard;
b  ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise.
2    La demande ne peut être modifiée que si:
a  les conditions fixées à l'art. 227, al. 1, sont remplies;
b  la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux.
318 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 318 Décision sur appel - 1 L'instance d'appel peut:
1    L'instance d'appel peut:
a  confirmer la décision attaquée;
b  statuer à nouveau;
c  renvoyer la cause à la première instance dans les cas suivants:
c1  un élément essentiel de la demande n'a pas été jugé,
c2  l'état de fait doit être complété sur des points essentiels.
2    L'instance d'appel communique sa décision aux parties avec une motivation écrite.
3    Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première instance.
492
LPart: 27
SR 211.231 Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart) - Loi sur le partenariat
LPart Art. 27 Enfants du partenaire
1    Lorsque l'un des partenaires a des enfants, l'autre est tenu de l'assister de façon appropriée dans l'accomplissement de son obligation d'entretien et dans l'exercice de l'autorité parentale et de le représenter lorsque les circonstances l'exigent. Les droits des parents sont garantis dans tous les cas.
2    En cas de suspension de la vie commune ou en cas de dissolution du partenariat enregistré, un partenaire peut se voir accorder par l'autorité tutélaire le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de l'autre partenaire en vertu de l'art. 274a CC22.
LTF: 72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
113
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 113 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours constitutionnels contre les décisions des autorités cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire l'objet d'aucun recours selon les art. 72 à 89.
Répertoire ATF
129-III-689 • 131-III-209
Weitere Urteile ab 2000
5A_100/2009 • 5A_353/2017 • 5A_355/2009 • 5A_367/2016 • 5A_380/2018 • 5A_755/2020 • 5A_755/2021 • 5A_831/2008 • 5A_990/2016 • 5C.146/2003
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
relations personnelles • juge de paix • naissance • mesure provisionnelle • lausanne • intérêt de l'enfant • tribunal fédéral • vue • d'office • partenariat enregistré • mois • procédure d'adoption • provisoire • assistance judiciaire • concubinage • tribunal cantonal • calcul • partie à la procédure • code civil suisse • loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
... Les montrer tous
FamPra
2008 S.494
JdT
2011 III 43
SJ
1983 S.634