TPF 2014 1, p.1

1. Estratto della sentenza della Corte penale nella causa Ministero pubblico della Confederazione, Parmalat SpA in Amministrazione straordinaria e Hit International SpA in Amministrazione straordinaria contro A. del 19 novembre 2012 (SK.2011.22)

Riciclaggio aggravato; mestiere del riciclaggio, fattispecie aggravata nella sua variante generica.

Art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP

I presupposti di un caso grave giusta l'art. 305bis n. 2 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP non sono adempiuti se il reo compie numerosi atti di riciclaggio, conseguendo una grossa cifra d'affari, ma senza guadagnare dall'attività in sé di riciclatore (consid. 9.1). Esame della fattispecie dal punto di vista di una variante non esplicitamente regolata dal Codice (cosiddetta aggravante generica). Nel caso concreto l'aggravante generica non è data (consid. 9.29.3).
Qualifizierte Geldwäscherei; Gewerbsmässigkeit, anderer schwerer Fall.
Art. 305bis Ziff. 2 StGB

Die Voraussetzungen eines schweren Falls nach Art. 305bis Ziff. 2 lit. c StGB sind nicht erfüllt, wenn der Täter eine Vielzahl von Geldwäschereihandlungen vornimmt und damit einen grossen Umsatz erzielt, jedoch keine Einnahmen durch Geldwäscherei erwirtschaftet (E. 9.1). Beurteilung des Sachverhalts unter dem Gesichtspunkt eines anderen, gesetzlich nicht explizit geregelten schweren Falls der Geldwäscherei. Im konkreten Fall verneint (E. 9.29.3).
Blanchiment d'argent qualifié; métier, autre cas grave.
Art. 305bis ch. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP

Les conditions du cas grave au sens de l'art. 305bis ch. 2 lit. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP ne sont pas réalisées lorsque l'auteur procède à une multitude d'actes de blanchiment d'argent et que ce faisant, il réalise un chiffre d'affaire important sans cependant tirer un revenu du blanchiment d'argent (consid. 9.1). Appréciation des faits sous l'angle d'un autre cas grave de blanchiment d'argent qui n'est pas visé explicitement par la loi. Nié dans le cas d'espèce (consid. 9.29.3).

TPF 2014 1, p.2

Riassunto dei fatti:

Nell'ambito del crack Parmalat, la Procura della Repubblica di Parma ha condotto un procedimento penale nei confronti di diverse persone, tra le quali A., per il reato di bancarotta fraudolenta aggravata. Secondo gli inquirenti italiani, il predetto, dirigente di società operanti nel settore turistico appartenenti al Gruppo Parmalat, avrebbe distratto ingenti somme di denaro dalle stesse, trasferendoli poi su conti a disposizione sua o di terzi presso banche in Svizzera. Il MPC ha aperto un'indagine preliminare di polizia giudiziaria nei confronti di A. ed ignoti per titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, la quale è sfociata in un rinvio a giudizio.
La Corte penale ha condannato A. per ripetuto riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis n. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP e altri reati, abbandonando il procedimento per la gran parte dei capi d'accusa in quanto prescritti.
Sentenza del Tribunale federale 6B_217/2013 e 6B_222/2013 del 28 luglio 2014: il ricorso del Ministero pubblico della Confederazione è stato parzialmente accolto. I considerandi qui pubblicati sono stati confermati. Il ricorso delle accusatrici private è stato respinto, nella misura in cui era ammissibile.

Sentenza del Tribunale federale 6B_219/2013 del 28 luglio 2014: il ricorso dell'imputato è stato respinto.

Dai considerandi:

9.1 Ispirandosi alla nozione di mestiere sviluppata dalla costante giurisprudenza del Tribunale federale, la Corte ha dapprima rilevato che la condizione della grossa cifra d'affari è pacificamente realizzata. In effetti, l'imputato ha riciclato degli importi di gran lunga superiori ai 100'000 franchi, soglia a partire dalla quale la giurisprudenza ritiene adempiuto l'elemento della grossa cifra d'affari (DTF 129 IV 188 consid. 3.1.3).
Tuttavia, per l'adempimento dell'aggravante in parola, occorre ancora che l'autore agisca per mestiere, segnatamente che, mediante gli atti di riciclaggio, egli intenda procurarsi dei redditi relativamente regolari rappresentanti un apporto notevole al finanziamento del suo stile di vita e che si sia così in un certo modo installato nella delinquenza (DTF 129 IV 188 consid. 2.1).

TPF 2014 1, p.3

In capo all'imputato, la Corte ha rilevato che, pur essendo in presenza di numerosi atti di riciclaggio, perfezionatisi su un arco di 8 anni e mezzo circa, per un importo complessivo ragguardevole, i rendimenti evidenziati dal rapporto dell'esperto economico-finanziario del MPC del 21 settembre 2011 non hanno alcun nesso con l'attività di riciclaggio in quanto tale, visto che sono i rendimenti prodotti dal provento del crimine a monte nei periodi di giacenza sui conti, e non certo dei trasferimenti da conto a conto, vanificatori della traccia. Rendimenti che, stanti gli investimenti adottati, vi sarebbero del resto stati anche se i soldi in questione fossero rimasti fermi tutto il tempo su di un conto solo. In questo senso, non si può certo dire che A. abbia esercitato il mestiere di riciclatore, visto che egli non ha, in alcun modo, guadagnato dal riciclaggio in quanto tale, ma, al contrario, dall'investimento del denaro sottratto al Gruppo Turistico Tanzi. Seguire un'altra teoria significherebbe rovesciare la costante giurisprudenza del Tribunale federale sulla nozione di mestiere, e questo sarebbe parimenti in urto con la lettera stessa della legge che parla dell'ottenimento di un guadagno dal mestiere del riciclatore e non certo dal rendimento del denaro del crimine a monte.

9.2 Esclusa dunque l'aggravante specifica, resta l'ipotesi dell'aggravante generica. A questo proposito, va premesso quanto segue. La giurisprudenza ammette situazioni in cui, pur non realizzandosi la qualifica del mestiere giusta l'art. 305bis n. 2 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, come neppure una delle due altre qualifiche specificamente elencate alla cifra due di detto articolo, le caratteristiche concrete della fattispecie sono tali da ammettere il caso grave nella sua variante generica (sentenza del Tribunale federale 6B_1013/2010 del 17 maggio 2011, consid. 6 con rinvio alla DTF 114 IV 164 consid. 2b in materia di previgente LStup). L'elenco dell'art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP è infatti formulato in termini di esemplarità, non di esclusività, come si evince dall'aggiunta dell'avverbio «segnatamente» («insbesondere», «notamment»). Sono dunque ipotizzabili altre situazioni, oltre a quelle elencate alla cifra 2, in cui i fatti incriminati vanno considerati gravi, a condizione che essi raggiungano, sia sotto il profilo oggettivo che sotto quello soggettivo, un peso specifico tale da essere paragonabili alle situazioni esplicitamente codificate nella legge. Il Tribunale federale ha in questo senso ammesso l'aggravante generica in un caso di riciclaggio in cui, sia alla luce dell'ammontare totale dei valori riciclati (3.4 milioni di franchi) che delle modalità con cui gli atti sono stati perfezionati, il disvalore complessivo dei reati era equivalente a quello dell'aggravante del mestiere giusta l'art. 305bis n. 2 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP (sentenza 6B_1013/2010 consid. 6.3).
TPF 2014 1, p.4

Trattandosi di un'interpretazione estensiva dell'art. 305bis n. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, seppur ancorata in una formulazione volutamente elastica del legislatore, e con conseguenze non indifferenti a livello di pena e di lunghezza dei termini di prescrizione (v. art. 97 cpv. 1 lett. b
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
e c CP), in ossequio al principio della legalità giusta l'art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
CP (nulla poena sine lege certa; v. POPP/LEVANTE, Commentario basilese, 2a ediz., Basilea 2007, n. 31 e segg. ad art. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
CP; SEELMANN, Strafrecht. Allgemeiner Teil, 5a ediz., Basilea 2012, pag. 34), questo tipo di aggravante va ammesso in maniera molto prudente (GRABER, Geldwäscherei, tesi di laurea, Berna 1990, pag. 153), valutando e ponderando con grande attenzione tutte le particolarità del caso (v. più ampiamente con riferimento all'art. 19 n. 2 vLStup, ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, 2a ediz., Berna 2007, pag. 116 e seg.). Non si tratta, infatti, di colmare semplicemente una lacuna legislativa modo legislatoris come sarebbe tenuto a fare un giudice civile in virtù dell'art. 1 cpv. 2 del Codice civile svizzero (v. HOFER/HRUBESCHMILLAUER, Einleitungsartikel und Personenrecht, 2a ediz., Berna 2012, pag. 35 e segg.), ma di incidere direttamente nel tessuto normativo giuspenalistico creando nuove varianti di reato. Già soltanto per delle ragioni di separazione funzionale fra potere legislativo e potere giudiziario il giudice deve qui dar prova di grande cautela (v. art. 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
Cost. nonché HÄFELIN/HALLER/KELLER, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, 8a ediz., Zurigo/Basilea/Ginevra 2012, pag. 453 e segg.). Non per nulla il legislatore, con il plauso della dottrina (v. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berna 2010, pag. 914), ha recentemente abbandonato questo tipo di tecnica redazionale nel nuovo art. 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
LStup in vigore dal 1° luglio 2011. Non basta dunque che la gravità si fondi sugli elementi oggettivi della fattispecie, ma anche su quelli soggettivi (DTF 117 IV 164 consid. 2b). Trattandosi sempre di circostanze personali ai sensi dell'art. 27
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent.
CP (v. TRECHSEL/AFFOLTER-EIJSTEN, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2a ediz., Zurigo/San Gallo 2013, n. 23 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP), l'analisi concreta va infatti effettuata tenendo conto «delle speciali relazioni, qualità e circostanze personali» che aggravano la punibilità.
La dottrina cita a mo' d'esempio il caso di un riciclatore di ingenti capitali mafiosi (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, Petit commentaire. Code pénal, Basilea 2012, n. 46 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; GRABER, loc. cit.), il quale, pur non rientrando nella categoria dell'art. 305bis n. 2 lett. a
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, data l'entità dei valori riciclati e la gravità sociale del reato a monte, potrebbe comunque rientrare nella fattispecie qualificata nella sua accezione generica. Fra gli esempi citati dalla dottrina, per altro in termini tutt'altro che apodittici («könnte sich [...] rechfertigen»), vi sono anche reati
TPF 2014 1, p.5

a monte ritenuti particolarmente perniciosi, come il genocidio ed i crimini di guerra (TRECHSEL/AFFOLTER-EIJSTEN, op. cit., n. 27 ad art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP; DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET/BETTEX/STOLL, loc. cit.). Si tratta comunque di considerazioni dottrinali che non trovano per il momento nessuna eco nella giurisprudenza dell'Alta Corte. Quest'ultima è peraltro molto esigua e, in ambito di Tribunale federale, si esaurisce nella sopraccitata sentenza 6B_1013/2010, giudicata in composizione a tre giudici e non pubblicata nella raccolta ufficiale delle DTF. Per quanto riguarda la giurisprudenza di questo Tribunale, si esaurisce anch'essa in una sola sentenza, giudicata peraltro con rito abbreviato, riguardante un funzionario di banca che aveva agito «dietro domanda o promessa o comunque accettazione di indebito vantaggio per sé» (sentenza SK.2012.9 del 27 aprile 2012). È difficile dunque delineare sulla base di questi due singoli casi, di cui uno solo concerne l'Alta Corte, delle vere e proprie tendenze giurisprudenziali. Il caso giudicato dal Tribunale federale riguardava in particolare un avvocato che, pur non esercitando professionalmente il riciclaggio, aveva svolto, per un certo lasso di tempo (tre mesi e mezzo), tutta una serie di operazioni (apertura di un conto ad hoc, disbrigo della formularistica, colloqui con funzionari di banca e fiduciari, gestione del conto, cambio di denaro, prelievo in contanti e trasferimento all'estero) nel quadro di una procedura d'incasso di un assegno di circa 3.5 milioni provenienti da una truffa, a favore di un cliente, ricevendo per questo un onorario di fr. 20'000.. Egli aveva investito un tempo considerevole, nell'ambito del suo mestiere di avvocato, che rappresentava la sua fonte di sostentamento economico. Balza subito all'occhio come il caso di specie presenta certo alcune analogie ma anche molte differenze, fra cui la più importante è la totale assenza di un reddito proveniente dall'attività di riciclaggio in quanto tale (v. già supra consid. 9.1). Occorre quindi valutare se l'assenza di questa importante caratteristica di qualsiasi attività professionale o semiprofessionale possa essere compensata da altri fattori che permettano di concludere che A. abbia adottato una condotta comunque paragonabile, per gravità, a quella del mestiere giusta l'art. 305bis n. 2 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, o, al limite, della commissione per banda giusta la lett. b di questa stessa cifra dell'art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP, atteso che una qualsiasi similitudine con l'ipotesi dell'organizzazione criminale giusta la lett. a cade già di primo acchito e non è nemmeno sostenuta dall'accusa. A ben vedere, comunque, non si può seriamente intravvedere nemmeno similitudini di sorta con l'esercizio del riciclaggio in banda, visto che l'impianto accusatorio contempla certo ipotesi plurisoggettive, ma esclusivamente in relazione al reato a monte, e non riguardo agli atti di riciclaggio rimproverati a A., i quali sono tutti rigorosamente
TPF 2014 1, p.6

monosoggettivi. Resta quindi un'eventuale contiguità con l'aggravante del mestiere. La cifra d'affari di 6.7 milioni è certo molto importante, ma come già evidenziato, essa è per il legislatore soltanto una delle condizioni cumulative che devono essere adempiute per ammettere il mestiere. Se il legislatore avesse voluto darle un'importanza autonoma lo avrebbe specificato in maniera chiara. Paradossalmente, anche se si fosse in presenza di cifre ancora più elevate, la lettera della legge impedirebbe di considerare come ricorrente l'aggravante in assenza di ulteriori requisiti; non a caso, il recente Messaggio del Consiglio federale in materia di prolungamento dei termini di prescrizione per reati di criminalità economica non opera a livello di aggravante del reato specifico, ma a livello di parte generale del Codice, aumentando semplicemente da 7 a 10 anni i termini di prescrizione per fattispecie di questo tipo (v. FF 2012 pag. 8119 e segg.). Non è quindi, in alcun modo, ravvisabile una volontà del legislatore di ampliare il campo di applicabilità della fattispecie qualificata, ma piuttosto il riconoscimento del fatto che inchieste finanziarie di questo tipo spesso esigono accertamenti investigativi lunghi e complessi, sovente con numerose rogatorie internazionali, che rendono arduo giungere ad una sentenza di prima istanza entro sette anni.

Anche per quanto riguarda l'intensità dell'attività delittuosa, essa non può essere in alcun modo paragonata a quella del caso giudicato dal Tribunale federale nella causa 6B_1013/2010, visto che essa si è certo protratta a lungo nel tempo, ma impegnando A. in maniera minimale, per uno o due giorni all'anno al massimo, anche a voler considerare la cogitazione e la preparazione di questi atti. A ben vedere, il caso di A. non si distingue soltanto quantitativamente ma anche qualitativamente da quello giudicato dal Tribunale federale, visto che gli atti di riciclaggio non sono stati commessi nel quadro della sua attività professionale (come era invece il caso per il funzionario di banca di cui alla già citata sentenza SK.2012.9), ma completamente a margine di essa, in ritagli di tempo assai esigui. Nulla viene infine in soccorso dalla natura del reato a monte: in entrambi i casi si tratta certo di reati patrimoniali (truffa nel caso del Tribunale federale, amministrazione infedele nel presente caso), ma l'Alta Corte non ha nondimeno tratto alcun elemento aggravante dalla tipologia del reato a monte. In effetti, la sussistenza di un reato grave, segnatamente di un crimine ai sensi dell'art. 10 cpv. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
CP, è, ad ogni buon conto, la condicio sine qua non stessa dell'applicabilità dell'art. 305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
CP nella sua variante di base, gli esempi fatti dalla dottrina, quali elemento qualificante (mafia, genocidio, crimini contro l'umanità o di guerra), non contemplando conseguentemente in alcun modo reati patrimoniali in senso stretto, neppure
TPF 2014 1, p.7

per importi molto rilevanti. Resta la questione, evocata in requisitoria, del concorso con la falsità in documenti, ma, anche in questo caso, si tratta certo di atti gravi che il legislatore tiene però già in debita considerazione in termini di accrescimento della pena giusta l'art. 49
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
CP, e che non possono pertanto essere presi doppiamente in considerazione per forgiare ex nihilo un'aggravante generica. Sul divieto di prendere doppiamente in considerazione i fattori di aggravamento della pena (Doppelverwertungsverbot) esiste una chiara e specifica giurisprudenza del Tribunale federale, dalla quale non vi è alcuna ragione di scostarsi (si veda la casistica illustrata in WIPRÄCHTIGER, Commentario basilese, 2a ediz. n. 77 ad art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
CP).

9.3 In conclusione, va preso atto che non vi è alcun elemento per ritenere data la fattispecie aggravata del riciclaggio nemmeno nella sua variante generica, motivo per cui, valendo i termini di prescrizione di 7 anni di cui all'art. 97 cpv. 1 lett. c
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
CP, va di riflesso pronunciato l'abbandono, per estinzione dell'azione penale, di tutti i capi di accusa ad esclusione dei capi d'accusa I.1.3.30, I.1.3.31 e I.1.3.32, che come è già stato evidenziato vanno senz'altro considerati atti vanificatori della traccia, sia sotto il profilo oggettivo che soggettivo.

TPF 2014 1, p.8
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : TPF 2014 1
Date : 19 novembre 2012
Publié : 25 février 2013
Source : Tribunal pénal fédéral
Statut : TPF 2014 1
Domaine : Art. 305bis ch. 2 CP Les conditions du cas grave au sens de l'art. 305bis ch. 2 lit. c CP ne sont pas réalisées...
Objet : Blanchiment d'argent qualifié; métier, autre cas grave.


Répertoire des lois
CP: 1 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 1 - Une peine ou une mesure ne peuvent être prononcées qu'en raison d'un acte expressément réprimé par la loi.
10 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 10 - 1 Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
1    Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible.
2    Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de trois ans.
3    Sont des délits les infractions passibles d'une peine privative de liberté n'excédant pas trois ans ou d'une peine pécuniaire.
27 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 27 - Les relations, qualités et circonstances personnelles particulières qui aggravent, diminuent ou excluent la punissabilité n'ont cet effet qu'à l'égard de l'auteur ou du participant qu'elles concernent.
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
97 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 97 - 1 L'action pénale se prescrit:
1    L'action pénale se prescrit:
a  par 30 ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté à vie;
b  par quinze ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de plus de trois ans;
c  par dix ans si la peine maximale encourue est une peine privative de liberté de trois ans;
d  par sept ans si la peine maximale encourue est une autre peine.134
2    En cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des personnes dépendantes (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111, 113, 122, 124, 182, 189 à 191, 195 et 197, al. 3, dirigées contre un enfant de moins de 16 ans, la prescription de l'action pénale court en tout cas jusqu'au jour où la victime a 25 ans.135
3    La prescription ne court plus si, avant son échéance, un jugement de première instance a été rendu.
4    La prescription de l'action pénale en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187) et des mineurs dépendants (art. 188), et en cas d'infractions au sens des art. 111 à 113, 122, 182, 189 à 191 et 195 dirigées contre un enfant de moins de 16 ans commis avant l'entrée en vigueur de la modification du 5 octobre 2001136 est fixée selon les al. 1 à 3 si elle n'est pas encore échue à cette date.137
305bis
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
1    Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.440
2    Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.444
a  agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter);
b  agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent446;
c  réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent.
3    Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.447
Cst: 190
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 190 Droit applicable - Le Tribunal fédéral et les autres autorités sont tenus d'appliquer les lois fédérales et le droit international.135
LStup: 19
SR 812.121 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) - Loi sur les stupéfiants
LStup Art. 19 - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
1    Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire:
a  celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute autre manière des stupéfiants;
b  celui qui, sans droit, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit;
c  celui qui, sans droit, aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce;
d  celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière;
e  celui qui finance le trafic illicite de stupéfiants ou sert d'intermédiaire pour son financement;
f  celui qui, publiquement, incite à la consommation de stupéfiants ou révèle des possibilités de s'en procurer ou d'en consommer;
g  celui qui prend des mesures aux fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f.
2    L'auteur de l'infraction est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins:95
a  s'il sait ou ne peut ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;
b  s'il agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants;
c  s'il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important;
d  si, par métier, il propose, cède ou permet de toute autre manière à des tiers d'avoir accès à des stupéfiants dans les lieux de formation principalement réservés aux mineurs ou dans leur périmètre immédiat.
3    Le tribunal peut atténuer librement la peine:
a  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 1, let. g;
b  dans le cas d'une infraction visée à l'al. 2, si l'auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa propre consommation de stupéfiants.
4    Est également punissable en vertu des al. 1 et 2 celui qui commet l'acte à l'étranger, se trouve en Suisse et n'est pas extradé, pour autant que l'acte soit également punissable dans le pays où il a été commis. La législation de ce dernier est applicable si elle est plus favorable à l'auteur. L'art. 6 du code pénal97 est applicable.
Répertoire ATF
114-IV-164 • 117-IV-163 • 129-IV-188
Weitere Urteile ab 2000
6B_1013/2010 • 6B_217/2013 • 6B_219/2013 • 6B_222/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
questio • tribunal fédéral • cas grave • argent • chiffre d'affaires • blanchiment d'argent • ministère public • augmentation • par métier • argent • commentaire • tracé • touriste • cirque • lésé • importance notable • variété • directeur • condition • prolongation
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BstGer Leitentscheide
TPF 2014 1
Décisions TPF
SK.2011.22 • SK.2012.9
FF
2012/8119