20. Estratto della decisione della I Corte dei reclami penali nella causa Banca A., B. e C. contro Ministero pubblico della Confederazione del 7 giugno 2011 (BB.2011.20, BB.2011.21, BB.2011.22)
Modalità di verbalizzazione delle deposizioni registrate su supporti tecnici o condotti in lingua straniera.
Art. 76 e

La verbalizzazione integrale delle dichiarazioni rilasciate dall'interrogato nella propria lingua deve rimanere estremamente rara; essa è subordinata ad una necessità essenziale per l'apprezzamento dei fatti di causa da parte di chi dirige il procedimento e costituisce un'eccezione alla regola generale della verbalizzazione nella lingua del procedimento (consid. 2.2).
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La stesura di un verbale succinto delle operazioni principali degli interrogatori, letto e vistato dagli interrogati, appare del tutto conforme all'art. 78 cpv. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
La verbalizzazione di deposizioni registrate mediante dispositivi tecnici deve seguire le regole generali enunciate a proposito dell'art. 78

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
Art der Protokollierung bei technischen Aufzeichnungen und bei fremdsprachigen Aussagen.
Art. 76 ff. StPO
Eine vollständige Protokollierung der Aussagen der einvernommenen Person in deren Sprache ist äusserst zurückhaltend vorzunehmen; sie muss aus Sicht der Verfahrensleitung notwendig sein für das Verständnis der Tatsachen des Falles und bildet eine Ausnahme vom Grundsatz der Protokollierung in der Verfahrenssprache (E. 2.2).
Ein Protokoll, das zusammenfassend die wesentlichen Aussagen enthält und von der einvernommenen Person gelesen und unterzeichnet wurde, entspricht Art. 78 Abs. 3 StPO und der diesbezüglichen Rechtsprechung und Lehre (E. 3.3).
Mittels technischer Hilfsmittel aufgezeichnete Einvernahmen werden gemäss den allgemeinen Regeln von Art. 78 StPO protokolliert, mithin nach Übersetzung in die Verfahrenssprache, wobei die Fragen und die Antworten zusammenfassend protokolliert werden (E. 4.2 und 4.3).
Modalités relatives à la verbalisation des dépositions enregistrées par le biais de dispositifs techniques ou faites dans une langue étrangère.
Art. 76 ss

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 76 Dispositions générales - 1 Les dépositions des parties et les prononcés des autorités ainsi que tous les actes de procédure qui ne sont pas accomplis en la forme écrite sont consignés au procès-verbal. |
La verbalisation intégrale des déclarations faites dans sa propre langue par la personne interrogée doit demeurer extrêmement rare; elle est subordonnée à une nécessité essentielle pour l'appréciation des faits de la cause de la part de celui qui dirige la procédure et constitue une exception à la règle générale de la verbalisation dans la langue de la procédure (consid. 2.2).
La prise d'un procèsverbal succinct des opérations principales des interrogatoires, lu et signé par les personnes interrogées, apparaît en tous points conforme à l'art. 78 al. 3

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
La verbalisation de dépositions enregistrées par le biais de dispositifs techniques doit suivre les règles générales énoncées à leur sujet à l'art. 78

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 78 - 1 Les dépositions des parties, des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements et des experts sont consignées au procès-verbal séance tenante. |
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à savoir la transcription dans la langue de la procédure, en forme résumée, d'une part des questions posées, d'autre part des déclarations fournies en réponse, avant la traduction effectuée par l'interprète (consid. 4.2 et 4.3).
Riassunto dei fatti:
La banca A., B. e C. - la prima, istituto di diritto pubblico con sede a Z., e i secondi dipendenti a vario titolo della banca - sono oggetto di un'indagine preliminare di polizia giudiziaria per il titolo di riciclaggio di denaro ai sensi dell'art. 305bis

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
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1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.457 |
2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.461 |
a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent463; |
c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.464 |
La I Corte dei reclami penali ha respinto i reclami.
Estratto dei considerandi:
2.2 Giusta l'art. 78

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tedesco, il francese, l'inglese o lo spagnolo (v. Messaggio pag. 1134; NÄPFLI, Basler Kommmentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Basilea 2011, n. 5 ad art. 78

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Giova inoltre precisare che non spetta alla presente autorità controllare se occorreva o meno predisporre la verbalizzazione di deposizioni nella lingua originale dell'interrogato ai sensi dell'art. 78 cpv. 2

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3.3 Nella fattispecie, è stato steso un verbale succinto delle operazioni principali degli interrogatori, il quale è stato letto agli interrogati che lo hanno vistato e firmato. Per quanto concerne le domande poste dal sostituto procuratore federale e le risposte fornite dagli imputati, sono state inviate ai reclamanti le trascrizioni delle dichiarazioni rilasciate in lingua italiana in occasione degli interrogatori nonché della traduzione da parte dell'interprete di quelle rese in tedesco. Sono pure state trasmesse le fonoregistazioni degli interrogatori in questione su supporto digitale.
Tale modo di procedere appare del tutto conforme alle disposizioni legislative summenzionate nonché alla giurisprudenza e alla dottrina sopra
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citate, di modo che nulla può essere rimproverato alle autorità inquirenti a questo soggetto.
4.2 Giusta l'art. 78 cpv. 5

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4.3 Nella fattispecie, la trascrizione delle fonoregistrazioni così come disposta dal MPC equivale ad una verbalizzazione letterale, nella lingua del procedimento, benché in parte mediata dall'interprete, di tutte le domande e di tutte le risposte rilasciate durante gli interrogatori. Tale modo di procedere va oltre le esigenze poste da dottrina e giurisprudenza in materia di verbalizzazione. Per i motivi suesposti, non si ravvisa la necessità di esigere dell'autorità federale che consegni ai reclamanti anche una trascrizione tete-
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stuale delle dichiarazioni rilasciate in lingua tedesca. Quest'ultima censura, alla pari delle precedenti, non merita pertanto accoglimento.