ACJC/283/2022 - 2022-03-01 - Zivilkammer - Monsieur A, domicilié , requérant, comparant par Me Alec REYMOND, avocat, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève,

C/17715/2021

ACJC/283/2022 du 01.03.2022 ( IUS ) , ADMIS

Normes : CPC.248.letd; LDA.1.al1.leta; LDA.2; LDA.6; LDA.11; LCD.5.letc

En fait
En droit

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/17715/2021 ACJC/283/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MARDI 1ER MARS 2022

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, requérant, comparant par
Me Alec REYMOND, avocat, @lex Avocats, rue de Contamines 6, 1206 Genève, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,

et

B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Bénédict FONTANET, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

EN FAIT

A. a. A______ est avocat, inscrit au Barreau de Genève, spécialisé en droit de la circulation routière.

b. B______ SA est une étude d'avocats située à Genève et créée le ______ 2016. Elle dispose d'une succursale à C______ [VD].

D______ en est l'administrateur-président. E______ et F______ en sont les administrateurs.

c. A compter de 2011, A______ a conçu, puis développé, le réseau des "G______" réunissant des avocats spécialisés en droit de la circulation routière et en indemnisation des victimes de la route, à Genève, C______, Neuchâtel, Jura et Fribourg.

Le ______ 2011, il a mis en ligne le site internet "G______.ch", dont le nom de domaine lui appartient.

Le 15 novembre 2012, il a déposé la marque figurative du réseau des G______ visible sur ce site internet.

d. La page de garde du site internet "G______.ch" se présente comme suit :

1______ [image]

e. Les onglets situés au sommet de la page d'accueil permettent d'accéder à diverses rubriques (Le réseau, Victime d'accident, Infractions, Retrait du permis, Contrats, Cycles & Co, E-mobilité, Dieselgate, Schémas, Actualités), comportant chacune des sous-rubriques. Ces pages se présentent comme suit :

2______ [image]

f. A______ allègue avoir conçu le graphisme et la structure du site internet "G______.ch", dont il rédige également l'intégralité du contenu. Il décrit celui-ci comme le résultat de plus de trente ans de pratique et de recherches doctrinales et jurisprudentielles. La création des rubriques ainsi que la synthétisation des lois et de la jurisprudence avaient nécessité de nombreuses heures de travail. La foire aux questions ("FAQ") figurant sur le site correspond en outre aux véritables questions posées au réseau des G______ depuis une décennie.

A______ fait valoir que le réseau des G______ dispose d'une renommée en Suisse romande. Son site internet s'est imposé comme un site de référence pour les particuliers, les avocats et l'administration grâce aux informations qui y sont compilées. Les avocats membres du réseau sont en outre régulièrement appelés à fournir des avis dans la presse romande.

B______ SA conteste les allégués susmentionnés.

g. A une date indéterminée, B______ SA a mis en ligne le site internet "H______.ch".

h. A______ allègue avoir découvert ce site le 28 juillet 2021, en faisant une recherche sur le moteur de recherche Google. Le site en question apparaissait comme suit:

"https://www.H______.ch
G______ - Accident, Permis, Alcool, Vitesse, Vélo
Notre étude d'avocats est spécialisée dans le droit routier "

Selon A______, le site "H______.ch", tel qu'il se présentait alors, constituait une copie quasi à l'identique du site "G______.ch".

i. Par courriels adressés le 28 juillet 2021 à B______ SA, A______ a reproché à B______ SA d'avoir copié l'essentiel du site "G______.ch", en employant notamment les termes "G______", termes que Google reprenait dans ses pages de recherche. Il l'a invitée à modifier le site "H______.ch" au plus vite.

j. Par courriel du même jour, B______ SA a sollicité un délai d'une à deux semaines pour revenir vers A______, devant notamment en discuter avec les développeurs du site "H______.ch".

k. Par courrier recommandé du 5 août 2021, A______ a demandé à B______ SA de suspendre immédiatement le site "H______.ch". Il lui a en outre imparti un délai au 13 août 2021 pour modifier le contenu du site avant toute nouvelle mise en ligne et supprimer toute référence aux termes "G______", notamment sur le moteur de recherche Google.

l. B______ SA n'ayant pas donné suite à cette mise en demeure, A______ a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats. La procédure ordinale a toutefois échoué.

m. A______ a produit à l'appui de sa requête des captures d'écran du site internet "H______.ch", qu'il prétend avoir effectuées le 28 juillet 2021 (requête, allégué 38).

La juxtaposition de ces extraits avec ceux du site "G______.ch" - également produits par A______ - montre que le site "H______.ch" comportait initialement de nombreuses similarités avec le site de A______.

m.a La page d'accueil du site "H______.ch" montrait ainsi, dans sa version initiale, une photographie d'un feu rouge et de véhicules en enfilade avec, en son centre, les termes "H______ - Avocats spécialistes du droit routier en Suisse" écrits en blanc et un onglet "Contactez-nous" en rouge, à savoir les mêmes couleurs que celles utilisées par le site "G______.ch".

Au-dessus de l'illustration susmentionnée figurait, à gauche, le logo du site "H______.ch" et, à droite, les onglets permettant d'accéder aux diverses rubriques, l'ensemble étant disposé de la même manière que sur le site "G______.ch".

Les rubriques du site "H______.ch" comportaient des dénominations identiques ou similaires à celles du site "G______.ch" ("Retrait du permis"/"Retrait du permis", "Victime d'accident"/"Victime d'accident", "Achat et vente véhicule"/"Contrats", "Infractions routières"/"Infractions", "Cycles et autres"/"Cycles & co", "E-mobilité"/"E-mobilité").

Selon A______, les sous-rubriques des sites respectifs présentaient les mêmes similitudes.

m.b Les textes de la page d'accueil des deux sites comportaient également de nombreuses ressemblances.

L'on peut en effet lire ce qui suit sur la page d'accueil du site "G______.ch" :

3______

Outre la reprise systématique du terme "G______", le site "H______.ch" paraphrasait maladroitement ce texte comme suit :

4______

m.c Selon A______, il en allait de même des textes figurant dans les diverses rubriques du site "H______.ch", notamment celles consacrées aux jeunes conducteurs et à l'aide de l'avocat. La foire aux questions (FAQ) du site "H______.ch" était également calquée sur celle du site "G______.ch".

n. A la suite de l'interpellation de A______, B______ SA a remanié la version originelle du site "H______.ch" dans le courant de l'été 2021. Elle a produit des captures d'écran de son site datées du 18 octobre 2021 et précisé qu'une "nouvelle version encore augmentée" était prévue pour novembre 2021.

n.a Le graphisme de la page d'accueil, notamment la photographie d'illustration et les couleurs employées, ont été sensiblement modifiés. Cette page se présente actuellement comme suit :

5______

Le texte figurant sur cette page continue toutefois d'emprunter plusieurs termes et expressions au site "G______.ch". Ainsi :

6______

n.b Bien que la plupart des intitulés des rubriques du site "H______.ch" aient été modifiés, les sous-menus affichent encore de nombreuses ressemblances avec le site "G______.ch".

Sur le site "G______.ch", la rubrique "Victime d'accident" comporte ainsi les onglets suivants:

"Que faire ?

L'aide d'un avocat

Assurances impliquées

L'indemnisation par l'assurance du tiers responsable (RC)

Frais d'avocats

Questions fréquentes".

Sur le site "H______.ch", la rubrique "Victime d'accident" est organisée selon une arborescence similaire, avec des sous-sections traitant de l'aide de l'avocat, des assurances impliquées et des frais de défense :

"Un avocat après un accident de la route

Accident assurance RC

Accident assurances privées Accident assurances sociales

Les frais d'avocat

Constat à l'amiable

Accident avec dommage corporel

Accident avec dommage matériel".

n.c Le même constat peut être fait s'agissant des rubriques consacrées aux deux-roues.

Sur le site "G______.ch" figure une rubrique "Cycles & Co", laquelle comporte les sous-rubriques suivantes :

"Classifications et catégories

Trottinettes, skates et rollers

Vélos ordinaires

Vélos électriques 25 km/h et trottinettes électriques

Vélo électrique 45 km/h

Segways, skate électrique et smartwheels

Questions fréquentes".

La thématique des deux-roues est certes divisée en deux rubriques sur le site "H______.ch" ("Vélos" et "Gyropodes"). Les sous-rubriques sont toutefois similaires à celles figurant sur le site "G______.ch".

La rubrique "Vélos" est ainsi subdivisée comme suit :

"Vélos ordinaires

Trottinettes et vélos électriques

Vélo électrique 25 km/h

Vélo électrique 45 km/h

Entretenir son vélo électrique

Être visible à vélo."

Quant à la rubrique "Gyropodes", elle est subdivisée comme suit :

"Skates, rollers ou trottinettes

Segway

Smartwheel

E-kart

E-skateboard."

n.d Le même constat peut être fait s'agissant des rubriques "Infractions" et "Retrait du permis" du site "G______.ch" et des intitulés de leurs sous-menus.

Sur le site "G______.ch", la rubrique "Infractions" comporte les sous-rubriques "Via Sicura", "Excès de vitesse", "Délit de chauffard", "Alcool au volant", "Auteur d'un accident", "Procédures et sanctions", "Frontaliers", "Infractions à l'étranger", "Schémas", "Questions fréquentes".

La rubrique "Retrait du permis" comporte quant à elle les sous-menus "Les différents retraits", "Les examens médicaux", "Jeunes conducteurs", "Frontaliers", "Infractions à l'étranger", "Schémas" et "Questions fréquentes".

Sur le site "H______.ch", ces différentes thématiques sont regroupées sous la rubrique "Auteur d'accident", sous laquelle s'affichent, en cascade, les sous-rubriques "Retrait du permis", "Infractions routières" et "Divers".

Or, ces sous-rubriques comportent à leur tour d'autres sous-rubriques dont les intitulés et l'agencement sont inspirés, voire directement repris du site "G______.ch".

Sur le site "H______.ch", la sous-rubrique "Retrait du permis" donne ainsi accès aux onglets "Les retraits du permis de conduire" ("Les différents retraits" sur "G______.ch"), "Le retrait du permis pour les frontaliers" ("Frontaliers" sur "G______.ch"), "Les retraits à l'étranger" ("Infractions à l'étranger" sur "G______.ch").

Sur ce même site, la sous-rubrique "Infractions routières" donne accès - dans le même ordre que sur le site "G______.ch" - aux onglets "Les infractions routières", "L'excès de vitesse" ("Excès de vitesse" sur "G______.ch"), "Le délit de chauffard" ("Délit de chauffard" sur "G______.ch"), "L'alcool au volant" ("Alcool au volant" sur "G______.ch") et "Le cannabis au volant".

La sous-rubrique "Divers" comporte quant à elle plusieurs sous-rubriques similaires à celles visibles du site "G______.ch", tels que " Les frontaliers lors d'un accident en Suisse" ("Frontaliers" sur "G______.ch"), "Les infractions à l'étranger" ("Infractions à l'étranger" sur "G______.ch") et "Le permis pour jeunes conducteurs" ("Jeunes conducteurs" sur "G______.ch").

n.e Il appert en outre que le contenu de plusieurs pages du site "H______.ch" n'a que peu - voire pas - évolué par rapport à la version originelle du site et continue de reprendre, en les paraphrasant, des textes du site "G______.ch".

La page "Jeunes conducteurs" figurant sous la rubrique "Retrait du permis" du site "G______.ch" comporte ainsi trois sous-titres intitulés "Le permis d'élève conducteur", "Le permis de conduire à l'essai" et "Le permis de conduire définitif".

La sous-rubrique "Le permis pour jeunes conducteurs" du site "H______.ch" est quant à elle divisée en trois sections, dont les titres sont similaires à ceux mentionnés ci-dessus ("Tout savoir sur le permis d'élève conducteur", "Les détails à retenir sur le permis de conduire à l'essai" et "Ce qu'il faut retenir du permis de conduire définitif".

Une lecture rapide des textes figurant sous les sections susmentionnées montre de nombreuses reprises du contenu du site "G______.ch" par "H______.ch".

Sur le site "G______.ch", l'on peut ainsi lire ce qui suit :

"[Le permis d'élève conducteur] est délivré à la personne qui a réussi l'examen théorique et qui possède les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile.

[ ] Le permis de conduire à l'essai est retiré parce que le conducteur a commis une infraction, la période probatoire est prolongée d'un an. [Il] devient caduc si son titulaire commet une seconde infraction entraînant un retrait.

[ ] Les jeunes conducteurs l'oublient parfois Le permis de conduire ne devient pas automatiquement définitif après l'échéance de la période probatoire de 3 ans."

Ces passages sont repris quasiment à l'identique par le site "H______.ch", avec de nombreuses fautes d'orthographe et de grammaire. Il y est ainsi écrit ce qui suit :

"Le permis d'élève conducteur est remis à un individu qui a réussi haut la main l'examen théorique. Celui-ci dispose donc en principe des aptitudes physiques et psychiques nécessaires pour pouvoir conduire une voiture sur route en toute sécurité.

[ ] Si une infraction est commise pendant cette durée, le permis de conduire à l'essai peut être retiré. Une prolongation de 1 an de la période d'essai probatoire si le jeune conducteur a commis une première infraction entrainant le retrait de son permis. Le permis de conduire à l'essai devenu caduc si le jeune conducteur commet une deuxième infraction.

[ ] Le permis de conduire définitif n'est pas automatiquement obtenu une fois que la période d'essai probatoire de 3 ans est écoulée et s'est passée sans encombre. Il n'est pas rare que les jeunes conducteurs l'oublient parfois."

n.f Le même constat peut être fait au sujet de la sous-rubrique "Victime d'accident/L'aide d'un avocat" du site "G______.ch", dans laquelle est notamment exposé ce qui suit :

"[ ] un accident peut rapidement mener à des difficultés de toutes sortes. Suivant, les circonstances de celui-ci sont de surcroît peu claires et une procédure pénale est alors nécessaire pour établir les responsabilités.

D'un point de vue personnel, l'accident peut aussi déboucher, après une incapacité de travail, sur une invalidité professionnelle ou tout simplement compromettre une carrière professionnelle. Il peut également avoir des répercussions sur la vie familiale ou conjugale et empêcher d'accomplir des tâches domestiques et ménagères.

Il est parfois nécessaire de rapidement trouver des solutions et, surtout, l'argent nécessaire à pouvoir bénéficier de l'aide nécessaire. [ ]

[Votre G______] protégera immédiatement vos droits vis-à-vis du ou des conducteurs et détenteurs fautifs et de leurs assureurs ; il agira pour obtenir des reconnaissances de responsabilité. Au besoin, il vous conseillera dans le dépôt d'une plainte pénale. [ ]

Si au terme de ce parcours, il devait vous rester des séquelles, une invalidité, si votre carrière professionnelle a été compromise, si votre vie a changé, à la maison, dans vos loisirs, votre avocat émettra des prétentions auprès des assureurs sociaux (assurance-invalidité, assurance-accident obligatoire, prévoyance professionnelle) ainsi qu'auprès de l'assureur du véhicule fautif.

La réclamation de telles compensations financières est un réel travail de spécialiste et demande des connaissances particulières en droit des assurances et en droit de la responsabilité civile.

Les prétentions émises auprès des assureurs sont souvent l'objet de difficiles négociations. Mais lorsque les assureurs doivent négocier avec des avocats spécialisés, il est fréquent que les négociations débouchent sur des accords favorables aux victimes de la route. Dans de plus rares cas, une procédure en dommages-intérêts devant les tribunaux civils est nécessaire."

Les conseils susmentionnés sont repris quasiment à l'identique par le site "H______.ch" (rubrique "Victime d'Accident/Un avocat après un accident de la route"). L'on peut ainsi y lire :

"Un accident peut mener à différentes sortes de problématiques. Il est possible que les circonstances ayant entouré le sinistre ne soient pas vraiment claires. Dans ce cas, il est assez complexe de définir les responsabilités de chacun alors que ceci est primordial, notamment pour la prise en charge de vos frais d'avocats par l'assurance RC de la partie adverse.

Nous vous aiderons à faire valoir vos droits. Nous mettrons à votre profit notre savoir-faire afin d'obtenir des reconnaissances de responsabilité et des indemnisations. Nos avocats peuvent également vous conseiller dans le dépôt d'une plainte pénale. [ ]

Lorsqu'un accident survient, nous nous focalisons souvent sur les dommages matériels. Toutefois, ce sinistre peut engendrer des préjudices du point de vue personnel. Il se peut par exemple qu'il ait causé une incapacité professionnelle ou une invalidité professionnelle. Ces facteurs pourront compromettre une carrière professionnelle. Nous pouvons vous assister dans les démarches administratives, stratégiques et juridiques à cet égard.

L'accident peut avoir généré des répercussions négatives sur la vie tout court, la vie de famille, les relations avec ses amis, ses proches ou ses collègues. À la suite d'un accident, il se peut qu'une victime ne soit plus capable d'accomplir des tâches domestiques et ménagères. La personne lésée par l'accident devra trouver des solutions adaptées à sa situation. Elle devrait pouvoir bénéficier de certaines aides. [ ]

Si l'accident a laissé des séquelles graves, comme une invalidité, la vie de la victime va être compromise à jamais. Il est possible qu'elle soit amenée à changer de vie, de maison ou de carrière professionnelle. Dans ce genre de scénario, l'avocat va pouvoir vous guider et vous aider à soulever des prétentions auprès de différentes institutions telles que l'assurance-invalidité, l'assurance-accident obligatoire, la prévoyance professionnelle, l'assurance RC de la personne ayant commis l'accident, de fondations, d'associations, etc.

Pour prétendre à de telles compensations financières, il faut recourir à un professionnel du droit. Pour plaider votre affaire, nous ferons notamment appel à nos connaissances en matière de droit des assurances et de droit de la responsabilité civile. [ ]

L'aide d'un avocat dans les litiges de la route est précieuse. En effet, les prétentions émises auprès des assureurs sont soumises à des négociations complexes. Les avocats disposent des atouts nécessaires pour être à même de mener la négociation."

n.g Le site "H______.ch" comporte en outre, à l'instar du site "G______.ch", une foire aux questions (FAQ), laquelle présentait initialement, d'après les pièces produites par A______, de nombreuses similitudes avec celle du site "G______.ch".

Bien que B______ SA ait supprimé une partie des questions incriminées par A______, des ressemblances subsistent.

Sous la rubrique "Victime d'accidents", le site "G______.ch" mentionne notamment les questions et réponses suivantes :

"Si un assureur me propose un montant et demande de signer une quittance ?

Les assureurs peuvent vous proposer une indemnisation. Suivant l'assureur, la proposition peut être correcte. Toutefois, les assureurs de la partie adverse n'ont pas pour vocation de s'assurer de vous indemniser de manière complète.

Soyez vigilant. Il est préférable de consulter un avocat, avant de signer une quelconque quittance d'indemnisation présentée par une assurance.

Est-ce que la procédure de dédommagement est longue ?

Tout dépend de votre situation. S'il ne s'agit que de dégâts matériels ou que vous êtes très rapidement remis de vos blessures, sans séquelles, la procédure est en principe rapide. Toutefois, si vous avez des séquelles, ou des répercussions sur votre avenir professionnel, l'avocat prend la précaution de ne pas finaliser un quelconque accord final avec l'assureur RC adverse, tant que l'évolution de votre état médical n'est pas connue et stabilisée ou que votre reconversion professionnelle n'est pas réalisée.

Dans certains cas, il faut parfois attendre plusieurs années. Entre-temps, des acomptes sont demandés aux assureurs."

Ces questions et réponses sont reprises quasiment à l'identique par le site "H______.ch", où l'on peut lire ce qui suit :

"Si un assureur me propose un montant et demande de signer une quittance ?

Les compagnies d'assurance et notamment l'assurance RC ont la possibilité de vous proposer une indemnisation. Certaines peuvent vous exposer des offres correctes, d'autres pas.

Avant de signer quoi que ce soit, demandez les conseils d'un avocat.

Qu'en est-il de la durée de la procédure de dédommagement ?

La durée est déterminée en fonction de votre situation. La procédure sera assez rapide si vous n'avez subi que des dégâts matériels ou si vous vous êtes rétabli aisément de vos blessures et de vos séquelles.

La procédure sera plus longue si l'accident a eu des répercussions graves sur votre avenir professionnel ou s'il a laissé des séquelles."

B. a. Par acte déposé le 16 septembre 2021 auprès du greffe de la Cour de justice, A______ a requis des mesures provisionnelles à l'encontre de B______ SA. Il a conclu, avec suite de frais, à ce qu'il soit ordonné à B______ SA de mettre hors ligne le site "H______.ch" sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP, à ce qu'un délai lui soit imparti pour introduire l'action au fond et à ce qu'il soit dispensé de fournir des sûretés.

Il a notamment fait valoir que le site "G______.ch" constituait une création originale protégée par la loi sur le droit d'auteur. Or, le site "H______.ch" reprenait l'apparence, l'arborescence, les rubriques et le contenu du site "G______.ch", dont il était la copie servile.

La reprise systématique de la structure et du contenu du site "G______.ch" par B______ SA créait en outre un risque de confusion évident entre les deux entités. Or, une telle confusion avec une étude non expérimentée et non spécialisée telle que B______ SA était très préjudiciable pour les avocats du réseau des G______, en particulier pour leur réputation. Elle l'était également en tant qu'elle visait à s'accaparer la clientèle du réseau. Elle occasionnait enfin une atteinte aux droits immatériels de A______, lui causant ainsi un préjudice difficilement réparable.

b. B______ SA a conclu, avec suite de frais, au rejet de la requête de mesures provisionnelles et au déboutement de A______ de toutes autres ou contraires conclusions. A titre subsidiaire, elle a sollicité la condamnation de A______ à fournir des sûretés d'un montant de 30'000 fr.

Elle a notamment fait valoir que les avocats actifs en son sein avaient développé au fil des années une expertise en droit de la circulation routière et qu'elle exploitait de ce fait un site internet, "H______.ch", présentant les principes juridiques fondamentaux en la matière de manière intelligible pour le justiciable, à l'instar de nombreux autres sites internet. Son site était conçu selon un format standard, comportant une page d'accueil, des rubriques et sous-rubriques, une foire aux questions (FAQ) et les informations de contact. Ce site possédait sa "logique propre" et n'était comparable au site "G______.ch" ni dans son design, ni dans sa page d'accueil, ni dans ses contenus, ni non plus dans l'arborescence des rubriques et des sous-rubriques.

Les termes que A______ lui reprochait de reprendre - tels que avocats, route, victime d'accident, retrait de permis, infractions, examens médicaux, permis d'élève conducteur, permis de conduire à l'essai, permis de conduire définitif -constituaient des termes génériques et inhérents au droit de la circulation routière, dont l'usage n'était pas protégé. Il en allait de même des explications que A______ l'accusait de plagier, qui relevaient de la théorie élémentaire du droit de la circulation routière et que le précité ne pouvait pas s'approprier.

Elle a produit de nombreux extraits de sites internet suisses consacrés au domaine de la circulation routière et fait valoir que ces sites contenaient tous des rubriques similaires à celles du site "G______.ch".

c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistants dans leurs conclusions.

d. La Cour a tenu deux audiences de comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures provisionnelles les 24 novembre et 15 décembre 2021, dont sont ressortis les éléments pertinents suivants :

d.a A______ a déclaré que les changements apportés au site "H______.ch" n'étaient pas suffisants et que celui-ci constituait toujours une copie de son site internet. L'arborescence qui était identique au départ avait subi quelques légères modifications. Les ajouts concernant les cycles étaient peu relevants. Les réponses qui figuraient dans la foire aux questions du site "G______.ch" - fruit de douze années de pratique - figuraient toujours sur le site "H______.ch" de manière paraphrasée.

Il a ajouté que quelques clients - trois selon ses souvenirs - lui avaient indiqué avoir consulté le site "H______.ch" en croyant qu'il s'agissait du sien. Il ne pouvait en revanche pas affirmer si la fréquentation du site "G______.ch" avait été inférieure depuis la mise en service du site "H______.ch".

d.b B______ SA a produit deux pièces nouvelles, à savoir des captures d'écran des sites "G______.ch" et "H______.ch" du 15 décembre 2021.

Elle a déclaré avoir mandaté la société I______.net pour élaborer le site "H______.ch". Dès lors qu'elle avait déjà mis en ligne plusieurs autres sites concernant d'autres domaines juridiques, elle a demandé à cette société de se baser sur le design d'un de ses sites, soit "J______.ch". Le design du site "H______.ch" constituait ainsi un "copier-coller" du site en question. Elle avait ensuite transmis à I______.net les modifications de contenu à effectuer.

Elle s'était inspirée de plusieurs sites pour créer le sien et avait consulté celui de A______ mais ne l'avait pas copié. Elle ne s'en était pas plus inspirée que d'autres sites.

Elle avait supprimé sur son site les termes "G______". Elle n'avait au surplus pas donné pour instruction que les mots "G______" figurent dans les métadonnées ou dans les mots-clés du site. Elle a ensuite ajouté que depuis la dernière audience, elle avait donné pour instruction de ne pas utiliser ces mots-clés et de ne jamais le faire à l'avenir.

e. A l'issue de l'audience du 15 décembre 2021, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, ce sur quoi la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles.

EN DROIT

1. La Cour examine d'office sa compétence à raison du lieu et de la matière (art. 59 al. 2 let. b et 60 CPC).

1.1 Aux termes de l'art. 5 al. 1 CPC, la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 1 let. a LOJ) connaît en instance unique des litiges portant sur des droits de propriété intellectuelle (let. a) ou relevant de la loi contre la concurrence déloyale lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. (let. d). Cette compétence vaut également pour statuer sur les mesures provisionnelles requises avant litispendance (art. 5 al. 2 CPC).

1.2 En l'occurrence, le requérant fonde ses conclusions sur la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (ci-après : LDA) et la loi contre la concurrence déloyale (ci-après : LCD). A ce stade, il n'y a pas lieu de trancher la question de savoir si la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte en matière de concurrence déloyale, puisque l'économie de procédure commande, en raison du cumul objectif d'actions présentant un lien étroit ("in einem engen sachlichen Zusammenhang"), d'admettre une compétence matérielle unique (ACJC/694/2018 du 27 avril 2018 consid. 1.1; ACJC/731/2017 du 15 juin 2017, consid. 1.1; Berger, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, Band I, Berne 2012, n° 32 ad art. 5 CPC).

La compétence ratione materiae de la Cour est ainsi donnée.

1.3 Selon l'art. 13 CPC, sauf disposition contraire de la loi, est impérativement compétent pour ordonner des mesures provisionnelles le tribunal compétent pour statuer sur l'action principale (let. a) ou le tribunal du lieu où la mesure doit être exécutée (let. b). A teneur de l'art. 36 CPC, le tribunal du domicile ou du siège du lésé ou du défendeur ou le tribunal du lieu de l'acte ou du résultat de celui-ci est compétent pour statuer sur les actions fondées sur un acte illicite.

Les actions défensives fondées sur la LCD et la LDA, notamment, sont régies par la règle de l'art. 36 CPC (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 570b).

En l'espèce, les autorités suisses et, plus particulièrement, genevoises sont compétentes pour connaître du présent litige, notamment compte tenu du domicile genevois du requérant, du siège genevois de la citée et étant donné que le droit de propriété intellectuelle dont la protection est demandée est protégé en Suisse.

Au surplus, la citée a procédé sans contester la compétence ratione loci (art. 18 CPC).

1.4 Les mesures provisionnelles sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), dans le cadre de laquelle, sauf exceptions, la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC; Bohnet, in Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, Neuchâtel 2010, ch. 23 et 26, p. 201 et 202) et la maxime de disposition s'appliquent (art. 58 al. 1 CPC).

Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), avec administration restreinte des moyens de preuve, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5.1). La preuve est généralement apportée par titre au sens de l'art. 177 CPC (art. 254 al. 1 CPC).

2. Les parties ont répliqué et dupliqué après le premier échange d'écritures. La citée a en outre produit deux pièces nouvelles lors de l'audience du 15 décembre 2021.

2.1 A teneur de l'art. 253 CPC, lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par écrit.

Conformément à l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes : ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits; al. 1, let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits; al. 1, let. b). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont en outre admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2).

Il résulte de cette disposition qu'en procédure ordinaire, les parties ont deux fois la possibilité de s'exprimer librement, avant que les conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC ne trouvent application. Cette solution s'applique par analogie à la procédure simplifiée. Par contre, en procédure sommaire, une partie ne peut pas escompter que le tribunal ordonnera un second échange d'écritures ou une audience, après le premier échange d'écriture. Sous réserve de leur droit inconditionnel de réplique dans le cadre duquel les novas ne sont pas admissibles, les parties n'ont aucun droit à pouvoir s'exprimer à deux reprises. En principe, la cause est gardée à juger après un échange d'écriture (ATF 144 III 117 consid. 2.2).

En revanche, si, en procédure sommaire de première instance, - après un simple échange d'écritures - une audience a lieu ou, exceptionnellement, un second échange d'écritures est ordonné, l'art. 229 CPC est applicable par analogie. Lors de cette audience ou dans le cadre de cet échange, les novas sont autorisés sans restriction; cette solution se justifie par le but de l'audience ou du second échange qui est de clarifier l'état de fait. La phase d'allégations n'est close qu'après cette étape (cf. art. 229 al. 2 CPC; ATF 146 III 237 consid. 3.1).

2.2 En l'espèce, la Cour a transmis la réponse de la citée au requérant pour information sans ordonner de second échange d'écritures ni impartir de délai pour répliquer. Conformément au droit inconditionnel de réplique, les parties étaient toutefois en droit de se déterminer de manière spontanée dans les jours suivants, ce qu'elles ont chacune fait. Les déterminations déposées dans ce cadre sont dès lors recevables.

Après réception de ces déterminations, la Cour a tenu deux audiences de comparution personnelle et de plaidoiries sur mesures provisionnelles, les 24 novembre et 15 décembre 2021. Lors de ces audiences, les parties ont chacune allégué des faits nouveaux. La citée a également produit deux pièces nouvelles, à savoir des captures d'écran des sites internet "G______.ch" et "H______.ch" datées du 15 décembre 2021. Les novas pouvant être invoqués sans restriction à l'occasion de ces audiences, ces allégués et ces pièces sont recevables.

3. Le requérant conclut à ce qu'il soit ordonné à la citée de mettre hors ligne le site "H______.ch" sous la menace de la peine d'amende prévue à l'art. 292 CP. Il fonde son action, en premier lieu, sur la LDA. En second lieu, il reproche à la citée d'avoir adopté un comportement déloyal au sens de la LCD.

3.1.1 La LDA règle notamment la protection des auteurs d'oeuvres littéraires et artistiques (art. 1 al. 1 let. a LDA). Par oeuvre, quelle qu'en soit la valeur ou la destination, on entend toute création de l'esprit, littéraire ou artistique, qui a un caractère individuel (art. 2 al. 1 LDA). Sont notamment des créations de l'esprit les oeuvres recourant à la langue, qu'elles soient littéraires, scientifiques ou autres (art. 2 al. 2 let. a LDA), ou encore les recueils dotés d'un caractère individuel en raison du choix ou de la disposition de leur contenu (art. 4 al. 1 LDA).

Le critère décisif réside dans l'individualité, qui doit s'exprimer dans l'oeuvre elle-même; l'originalité, dans le sens du caractère personnel apporté par l'auteur, n'est plus nécessaire selon la LDA entrée en vigueur en juillet 1993 (ATF 142 III 387 consid. 3.1 et les arrêts cités). L'individualité se distingue de la banalité ou du travail de routine; elle résulte de la diversité des décisions prises par l'auteur, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté à la même tâche ait pu créer une oeuvre identique (ATF 142 III 387 précité, ibidem).

Le caractère individuel exigé dépend de la liberté de création dont l'auteur jouit. Si la nature de l'objet ne lui laisse que peu de marge de manoeuvre, la protection du droit d'auteur sera accordée même si le degré d'activité créatrice est faible (ATF 142 III 387 précité, ibidem et l'arrêt cité; 130 III 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). Ce principe s'applique notamment aux oeuvres qui ont un usage pratique, comme les oeuvres scientifiques, et pour lesquelles la liberté créatrice est limitée par des contraintes techniques. Ces oeuvres seront rangées parmi les oeuvres protégées, pour autant qu'un caractère individuel déterminé soit malgré tout reconnaissable, et qu'il ne s'agisse pas d'un simple travail artisanal (Barrelet/Egloff, Le nouveau droit d'auteur, 4ème éd., 2021, n. 13 ad art. 2 LDA). Ne sont en revanche pas protégés les textes apparaissant dans l'ensemble comme une combinaison d'expressions courantes ou comme imposés par la logique des faits. La qualification d'oeuvre a ainsi été refusée s'agissant d'un compendium contenant des informations sur des médicaments, faute de présenter l'individualité requise (ATF 134 III 166 consid. 2.3.1, JdT 2008 I 381, sic! 2008 pp. 462 ss). Des formules ou des
conditions générales de contrats ne constituent généralement pas non plus des oeuvres tant qu'aucune caractéristique particulière, aucun cachet propre, ne leur donne cette qualité (Barrelet/Egloff, op. cit., n. 21 ad art. 2 LDA).

Un site internet - soit l'interface graphique telle qu'elle apparaît à l'écran - peut être protégé en raison de son contenu dès lors que la présentation à l'écran - consistant, à l'instar d'une oeuvre multimédia, en une réunion d'un ensemble de textes et d'images - revêt une individualité suffisante au sens de l'art. 2 LDA. Il faut que l'auteur ne se soit pas limité à reprendre des choix parmi les différentes options que lui donne un programme de création de site, mais ait utilisé sa liberté créatrice pour élaborer un site web unique (Gilliéron, op. cit., p. 260 s.).

Un site internet peut également être protégé à titre de recueil au sens de l'art. 4 al. 1 LDA, l'individualité exigée pouvant résulter de l'arrangement donné à la base de données d'une page web (par exemple collections de liens hypertextes répertoriés d'une certaine manière) ou de la structure donnée au site dans son ensemble (Gilliéron, op. cit., p. 258 et 262). Il est en revanche indifférent, sous l'angle de l'art. 4 al. 1 LDA, que les parties appartenant à un recueil constituent ou non des oeuvres (Barrelet/Egloff, op. cit., art. 4 LDA, n. 4).

Selon l'art. 6 LDA, l'auteur est la personne physique qui a créé l'oeuvre.

L'auteur a un droit exclusif sur son oeuvre et le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur (art. 9 al. 1 LDA). Conformément à l'art. 10 al. 1 LDA, il a le droit exclusif de décider si, quand et de quelle manière son oeuvre sera utilisée. Ce droit recouvre toutes les modalités d'exploitation de l'oeuvre (Dessemontet, Le droit d'auteur, 1999, n. 219).

La LDA accorde en outre à l'auteur, selon l'art. 11 al. 1 LDA, le droit exclusif de décider de quelle manière l'oeuvre peut être modifiée, ou, quand et de quelle manière l'oeuvre peut être utilisée pour la création d'une oeuvre dérivée. Le terme d'oeuvre dérivée est défini à l'art. 3 LDA comme toute création de l'esprit qui a un caractère individuel, mais qui a été conçue à partir d'une ou de plusieurs oeuvres préexistantes, reconnaissables dans leur caractère individuel. Les oeuvres dérivées sont protégées par le droit d'auteur, mais elles ne pourront être exploitées qu'avec le consentement de l'auteur de l'oeuvre de base (Dessemontet, op. cit., n. 395, p. 290).

3.1.2 La LCD vise à garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée (art. 1).

Le droit de la concurrence déloyale ne contient aucune interdiction générale de copier les prestations d'autrui, car le principe est qu'on peut librement copier (ATF 131 III 384 consid. 5.1, JdT 2005 I 434, p. 442).

Toutefois, selon art. 5 let. c LCD, agit de manière déloyale celui qui reprend, grâce à des procédés techniques et sans sacrifice correspondant, le résultat d'un travail d'un tiers prêt à être mis sur le marché et l'exploite comme tel ou encore celui qui prend des mesures qui sont de nature à faire naître une confusion avec les marchandises, les oeuvres, les prestations ou les affaires d'autrui (art. 3 al. 1 let. d LCD).

Est également déloyal, aux termes de l'art. 2 LCD, tout comportement ou pratique qui est trompeur ou qui contrevient à la bonne foi et qui influence les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs. Cette clause générale peut trouver application notamment lorsqu'un comportement tombe sous le coup d'une loi protégeant un bien immatériel, comme la LDA (arrêt du Tribunal fédéral 4A_203/2009 du 12 janvier 2010 consid. 7.2).

Pour qu'il y ait acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard de la liste d'exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore, comme le montre la définition générale de l'art. 2 LCD, qu'il influe sur les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients. Il doit être objectivement être propre à avantager ou désavantager une entreprise dans sa lutte pour acquérir de la clientèle, ou à accroître ou diminuer ses parts de marché (ATF 132 III 414 consid. 3.1; 126 III 198 consid. 2c/aa).

Les comportements par lesquels un concurrent se rapproche sans nécessité de la prestation d'autrui ou en exploite la renommée sont déloyaux indépendamment du risque éventuel de confusion. On peut exploiter la renommée d'autrui par exemple en intégrant le produit ou les services d'autrui dans sa publicité de manière à opérer un transfert d'image en sa faveur. Il suffit qu'un signe similaire à celui d'autrui se trouve utilisé d'une manière telle que ceci ne puisse être compris autrement que comme une concurrence parasitaire et qu'il suscite auprès du public une association d'idées avec la marque ou le produit d'autrui (ATF 135 III 446 consid. 7.1, JdT 2010 I 632, p. 671). L'auteur de la comparaison parasitaire favorise un transfert de la réputation ou des qualités de la prestation concurrente sur sa propre prestation dans l'esprit du public (KUONEN, in Loi sur la concurrence déloyale, Commentaire romand, 2017, art. 3 al. 1 let. e LCD, n. 37).

Celui qui, par un acte de concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa clientèle, son crédit ou sa réputation professionnelle, ses affaires ou ses intérêts économiques en général peut demander au juge de la faire cesser (art. 9 al. 1 let. b LCD).

3.1.3 Aux termes de l'art. 261 al. 1 CPC, le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable. Il s'agit là de conditions cumulatives (Bohnet, in Code de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 3 ad art. 261 ).

En matière de propriété intellectuelle, parmi les dispositions d'autres lois réservées par l'art. 269 CPC, dont l'énumération n'est pas exhaustive (Bohnet, op. cit., n. 7 ad art. 269 CPC), l'art. 65 LDA prévoit que toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en particulier requérir du juge qu'il les ordonne en vue d'assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble (let. d).

Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être accordée que dans la perspective de l'action au fond, qui doit la valider (art. 263 et 268 al. 2 CPC). Il n'est pas nécessaire que le juge soit persuadé de l'existence des faits; il suffit que, sur la base d'éléments objectifs, il acquière l'impression que les faits invoqués se sont produits, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'ils aient pu se dérouler autrement (ATF 139 II 86 consid. 4.2; 132 III 715 consid. 3.1; 130 III 321 consid. 3.3). Le juge peut en outre se limiter à un examen sommaire des questions de droit (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5P_422/2005 du 9 janvier 2006 consid. 3.2; Bohnet, op. cit., n° 7 ad art. 261 CPC et les références citées).

La vraisemblance requise doit en outre porter sur un préjudice difficilement réparable, qui peut être patrimonial ou immatériel. Cette condition vise à protéger le requérant du dommage qu'il pourrait subir s'il devait attendre jusqu'à ce qu'une décision soit rendue au fond (ATF 139 III 86 consid. 5). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets. Entrent notamment dans ce cas de figure la perte de clientèle, l'atteinte à la réputation d'une personne, ou encore le trouble créé sur le marché par l'utilisation d'un signe créant un risque de confusion (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1).

En matière de concurrence déloyale, il est admis qu'un risque de confusion est en règle générale de nature à engendrer une perturbation du marché ainsi que d'autres dommages de nature immatérielle; en pareil cas, la condition de menace d'un dommage difficile à réparer est en principe considérée comme remplie (Schlosser, Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, in sic! 2005 p. 349; Bohnet, op. cit., n. 13 ad art. 261 CPC; ACJC/1217/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3.1).

Concernant le droit d'auteur, la doctrine considère qu'il irait sans doute trop loin d'affirmer qu'une violation d'un tel droit implique systématiquement un dommage difficilement réparable. L'on peut en revanche admettre que telle est la règle, ne serait-ce que parce que la violation du droit d'auteur engendre la plupart du temps un dommage immatériel (Schlosser, Les conditions d'octroi des mesures provisionnelles en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale, in sic! 2005 p. 349). Le droit d'auteur protège en effet aussi le droit à la personnalité de l'auteur ("Urheberpersönlichkeitsrecht"), lequel, indépendamment de toute prétention de nature patrimoniale, confère une action en cessation absolue à l'encontre de quiconque modifie l'oeuvre sans y être autorisé; peu importe à cet égard si l'oeuvre est ainsi dénaturée ou tronquée, ou au contraire améliorée voire avantageusement complétée (ATF 114 II 368 consid. 3.1, JdT 1989 I 330).

3.1.4 La mesure ordonnée doit respecter le principe de la proportionnalité, par quoi on entend qu'elle doit être adaptée aux circonstances de l'espèce et ne pas aller au-delà de ce qu'exige le but poursuivi. Les mesures les moins incisives doivent avoir la préférence. La mesure doit également se révéler nécessaire, soit indispensable pour atteindre le but recherché, toute autre mesure ou action judiciaire ne permettant pas de sauvegarder les droits du requérant (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6962).

La Cour a ainsi jugé, dans une affaire concernant deux sociétés de services d'impression dans laquelle une société avait copié le site internet de l'autre, que la société dont les droits avaient été violés n'était pas fondée à exiger de sa concurrente qu'elle retire de son site internet la totalité des textes qu'elle avait copiés. Un tel chef de conclusion était trop large, puisqu'il concernait tous les textes et mots communs aux deux sites alors que certains étaient propres à la branche d'activité des parties. Il convenait dès lors d'ordonner à la société citée de modifier son site internet en ce sens que dans sa disposition, sa composition et l'ordonnancement des mots, il ne soit pas la copie servile de celui de la société requérante (ACJC/651/2010 du 21 mai 2010 consid. 4.4).

3.1.5 Le tribunal qui a ordonné les mesures provisionnelles prend également les dispositions d'exécution qui s'imposent (art. 267 CPC).

Il peut le faire d'office, directement dans la décision relative aux mesures provisionnelles. Si la mesure provisionnelle consiste en une interdiction (art. 262 let. a CPC) ou en un ordre de cesser un état de fait illicite (art. 262 let. b CPC), il assortira sa décision de la menace d'une peine selon l'art. 292 CP ou d'une amende d'ordre prévue par l'art. 343 al. 1 let. b et c CPC (Bohnet, op. cit., art. 267 CPC, n. 3 et 13).

3.2 Il convient dès lors d'examiner si les conditions du prononcé des mesures provisionnelles sollicitées sont réalisées.

3.2.1 En l'espèce, les textes figurant sur le site internet du requérant peuvent être qualifiées d'oeuvres au sens de la LDA, ce que la citée ne conteste d'ailleurs pas. Bien qu'elles comportent de nombreux termes génériques appartenant au droit de la circulation routière et récapitulent le contenu des dispositions légales applicables en la matière, dont l'usage n'est pas protégé, les explications que contient le site litigieux et les informations que celui-ci compile à l'attention des usagers de la route résultent des choix rédactionnels de l'auteur, qui a fait usage de toute la marge de manoeuvre dont il disposait afin d'élaborer un contenu original et non standardisé. Il est dès lors indéniable que les textes que contient le site constituent une création de l'esprit au sens de l'art. 2 LDA et qu'ils sont protégés par cette loi.

Il en va de même des dénominations des rubriques et sous-rubriques du site internet "G______.ch", ainsi que de leur arborescence. A l'instar des textes susmentionnés, ces éléments - bien que partiellement imposés par le contenu des normes du droit de la circulation routière - résultent en effet d'une création de l'esprit de l'auteur qui leur confère un caractère individuel reconnaissable. Il sied à cet égard de rappeler que le degré d'activité créatrice exigé est plus faible lorsque l'auteur ne dispose que d'une marge de manoeuvre réduite en raison de la destination de l'objet, ce qui est en l'occurrence le cas.

Le graphisme du site internet "G______.ch" peut également être qualifié d'oeuvre dans la mesure où il confère à celui-ci une identité visuelle propre suffisamment forte pour que l'on puisse exclure qu'un tiers, confronté à la même tâche, aurait créé une oeuvre identique.

La qualité d'auteur du requérant n'est au surplus pas contestée. Celui-ci est par conséquent habilité à invoquer les droits conférés par les art. 10 et 11 LDA, notamment celui de faire cesser toute atteinte à ses droits sur son oeuvre.

3.2.2 Il sied à présent de déterminer si le site internet mis en ligne par la citée porte atteinte aux droits d'auteur du requérant.

En l'occurrence, il résulte des extraits des deux sites internet mis en exergue dans la partie En fait que la première version du site "H______.ch" constituait une copie servile du site "G______.ch". Outre les ressemblances graphiques entre les deux pages d'accueil, le site "H______.ch" recourait largement à l'expression originale "G______" et reprenait, en les paraphrasant de manière souvent maladroite, de larges extraits du site du requérant.

A la suite de l'interpellation du requérant, la citée a certes apporté des modifications à son site internet, reconnaissant ainsi tacitement l'illicéité de sa démarche initiale. Ainsi que le montrent les extraits reproduits ci-dessus (cf. En fait, let. A.n.a et A.n.b), elle a supprimé les similitudes les plus patentes en changeant le graphisme de sa page d'accueil (photographie d'illustration et couleurs), le texte figurant sur celle-ci, les dénominations des rubriques principales ainsi qu'une partie du contenu de la foire aux questions (FAQ).

Le contenu du site internet de la citée continue toutefois d'être largement inspiré de celui du requérant. La page d'accueil du site "H______.ch" comporte encore de nombreux termes et idées originaux empruntés à la page d'accueil du site "G______.ch", tels que - pour n'en citer que quelques-uns - la problématique des assurances disposant de juristes et de médecins-conseils ou la nécessité de recourir à un avocat afin de surmonter l'épreuve difficile que constitue un accident de la route et de pouvoir se défendre efficacement. Or, la citée n'aurait pas utilisé des notions quasi identiques à celles employées par le requérant si elle s'était efforcée de rédiger un texte qui lui soit propre.

Le même constat s'impose s'agissant du contenu d'autres rubriques du site internet de la citée, telles que "Le permis pour jeunes conducteurs", "Aide de l'avocat", ou encore certaines questions/réponses de la rubrique "FAQ" (cf. En fait, let. A.n.e et A.n.g). Contrairement à ce qu'elle prétend, la citée ne s'est en effet pas limitée à emprunter au requérant des termes génériques ou des explications élémentaires relatives au droit de la circulation routière, mais a paraphrasé des paragraphes entiers du site "G______.ch" en empruntant les conseils et les idées originales y figurant.

Bien que la citée ait effectué des modifications sur ce point, de nombreuses ressemblances subsistent encore entre les deux sites dans les dénominations des rubriques et des sous-rubriques (cf. En fait, let. A.n.b, A.n.c et A.n.d). Certes, le requérant ne saurait revendiquer l'utilisation exclusive de termes inhérents au droit de la circulation routière tels que "retrait du permis", "délit de chauffard" ou "alcool au volant". Les nombreuses similitudes entre les deux sites dans l'arborescence des menus et des sous-menus montrent toutefois que l'architecture du site "H______.ch" reste calquée sur les idées et les choix opérés par la requérante et ne résulte pas d'un travail créatif personnel de la citée ou de ses mandataires.

En agissant de la sorte, la citée a utilisé sans droit l'oeuvre du requérant et a porté atteinte à ses droits protégés par les art. 10 al. 1 et 11 al. 1 LDA. Il faut également admettre, sous l'angle de la vraisemblance, qu'elle a repris sans contreprestation ni sacrifice correspondant le travail du requérant en l'intégrant dans son propre site internet et qu'elle a ainsi favorisé un transfert de la réputation dont bénéficie le site "G______.ch" sur son propre site dans l'esprit du public, afin d'en tirer un avantage concurrentiel. Elle a ainsi agi de manière déloyale au sens des art. 2 et 5 let. c LCD.

Au vu de ce qui précède, la condition d'une atteinte aux droits du requérant doit être considérée comme remplie.

3.2.3 S'agissant de l'existence d'un préjudice difficile à réparer, il convient d'admettre à ce stade qu'en utilisant l'oeuvre du requérant sans y être autorisée, la citée occasionne à ce dernier un préjudice immatériel qui ne pourrait être écarté s'il fallait attendre le prononcé d'une décision au fond. Son comportement est également susceptible de lui causer un préjudice patrimonial dès lors qu'il fausse le jeu de la concurrence entre les acteurs d'un même marché. La condition d'un dommage difficile à réparer doit dès lors être considérée comme remplie.

3.2.4 La conclusion du requérant tendant à la mise hors ligne du site "H______.ch" n'est en revanche pas conforme au principe de proportionnalité, lequel prohibe le prononcé de mesures allant au-delà de ce qu'exige le but poursuivi. Il apparaît en effet que depuis qu'elle a mis en ligne son site au mois de juillet 2021, la citée a opéré un certain nombre de modifications, notamment dans le graphisme de la page d'accueil et les rubriques principales, de sorte que l'apparence générale des deux sites ne prête plus à confusion. Le requérant ne saurait au surplus revendiquer le droit exclusif de consacrer un site internet au droit de la circulation routière et aux services qu'un avocat peut offrir dans ce cadre, étant rappelé que de nombreux sites internet existent déjà dans ce domaine.

Au vu de ce qui précède, il convient d'ordonner à la citée de modifier son site internet afin que celui-ci ne constitue plus la copie servile du site "G______.ch" dans la dénomination des rubriques et des sous-rubriques, dans leur arborescence ainsi que dans le contenu des textes y figurant.

Un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt sera imparti à la citée pour se conformer à ce qui précède. Cette mesure sera assortie de la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.

4. La citée conclut à la condamnation du requérant à fournir des sûretés d'un montant de 30'000 fr.

4.1 Le tribunal peut astreindre le requérant à fournir des sûretés si les mesures provisionnelles risquent de causer un dommage à la partie adverse (art. 264 al. 1 CPC). Le requérant répond du dommage causé par des mesures provisionnelles injustifiées (art. 264 al. 2 CPC).

Les postes typiques du dommage sont les frais de procédure, le préjudice causé par le retard (par exemple la diminution objective et mesurable d'un bien, marchandise saisonnière invendable), le gain manqué (avec la difficulté de le déterminer et de le prouver), l'atteinte à la réputation et les dépenses liées à la diminution du dommage (Huber, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung (ZPO), 3ème éd. 2016, n. 26 ad art. 264 CPC).

La partie qui requiert des sûretés doit rendre vraisemblable le risque d'un dommage et son montant éventuel. Elle doit articuler un montant minimum, en particulier quand le dommage est difficile à chiffrer. L'art. 42 CO est applicable par analogie (Huber, op. cit., n. 12 ad art. 264 CPC).

4.2 En l'espèce, la citée se limite à alléguer, à l'appui de sa requête de sûretés, que la mise hors ligne de son site internet lui causerait un dommage conséquent. Ce faisant, elle n'allègue ni ne rend vraisemblable quel serait concrètement le dommage occasionné par les mesures provisionnelles sollicitées par le requérant. Un tel dommage paraît au demeurant d'autant moins vraisemblable qu'aux termes du présent arrêt, la citée n'est pas condamnée à mettre hors ligne son site internet mais à modifier celui-ci afin qu'il ne constitue plus la copie servile du site du requérant.

Les conditions permettant d'astreindre le requérant à fournir des sûretés n'étant pas réunies, la citée sera dès lors déboutée de ce chef de conclusions.

5. Dans la mesure où l'action au fond n'est pas encore pendante, la Cour impartira au requérant un délai de soixante jours à compter de la réception du présent arrêt pour le dépôt de sa demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (art. 263 CPC).

6. Les frais judiciaires de la procédure seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 13 et 26 RTFMC) et compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par le requérant, qui est acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Ils seront mis à la charge de la citée, qui succombe pour l'essentiel (art. 95 al. 1 et 106 al. 1 CPC). Celle-ci sera dès lors condamnée à rembourser au requérant le montant de son avance (art. 111 al. 2 CPC).

Compte tenu de la valeur litigieuse arrêtée ci-après (cf. infra consid. 7) ainsi que de l'ampleur du travail effectué par le conseil du requérant, ayant consisté à rédiger une requête de 29 pages, une réplique de 10 pages et à participer à deux audiences de comparution personnelle et de plaidoiries, la citée sera condamnée à verser au requérant la somme de 6'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens (art. 106 al. 1 CPC; art. 85 et 88 RTFMC; art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC).

7. Le requérant n'a pas donné d'indication relative à la valeur litigieuse. Dans la mesure où celle-ci est difficilement déterminable, elle sera évaluée par la Cour à 30'000 fr. Au vu de la notoriété et du prix des services offerts par le requérant, on peut en effet admettre que le gain manqué par lui sur le chiffre d'affaires non réalisé à Genève en raison de la violation de ses droits atteint au minimum ce montant.

La voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est donc ouverte.

* * * * *

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile
Statuant_en_instance_cantonale_unique_et_sur_mesures_provisionnelles :

A la forme :

Déclare recevable la requête de mesures provisionnelles formée le 16 septembre 2021 par A______ à l'encontre de B______ SA.

Au fond :

Ordonne à B______ SA de modifier au sens des considérants son site internet afin que celui-ci ne constitue plus la copie servile du site "G______.ch" dans la dénomination des rubriques et des sous-rubriques, dans leur arborescence ainsi que dans le contenu des textes y figurant.

Lui impartit un délai de quinze jours à compter de la notification du présent arrêt pour s'exécuter en ce sens.

Signifie la présente décision sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP qui prévoit que "celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende".

Impartit à A______ un délai de soixante jours, à compter de la notification du présent arrêt, pour valider les mesures provisionnelles par le dépôt d'une action au fond, sous peine de caducité.

Dit que, sous réserve de leur modification ou révocation, les présentes mesures provisionnelles demeureront en vigueur jusqu'à droit jugé sur l'action au fond ou accord entre les parties.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires à 5'000 fr. et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Met lesdits frais à la charge de B______ SA.

Condamne par conséquent B______ SA à payer la somme de 5'000 fr. à A______ à titre de remboursement de son avance.

Condamne B______ SA à verser à A______ 6'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA inclus.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication_des_voies_de_recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 59 Grundsatz - 1 Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
¹	Das Gericht tritt auf eine Klage oder auf ein Gesuch ein, sofern die Prozessvoraussetzungen erfüllt sind.
²	Prozessvoraussetzungen sind insbesondere:
^a	die klagende oder gesuchstellende Partei hat ein schutzwürdiges Interesse;
^b	das Gericht ist sachlich und örtlich zuständig;
^c	die Parteien sind partei- und prozessfähig;
^d	die Sache ist nicht anderweitig rechtshängig;
^e	die Sache ist noch nicht rechtskräftig entschieden;
^f	der Vorschuss und die Sicherheit für die Prozesskosten sind geleistet worden.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 5 Einzige kantonale Instanz - 1 Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
¹	Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
^a	Streitigkeiten im Zusammenhang mit geistigem Eigentum einschliesslich der Streitigkeiten betreffend Nichtigkeit, Inhaberschaft, Lizenzierung, Übertragung und Verletzung solcher Rechte;
^b	kartellrechtliche Streitigkeiten;
^c	Streitigkeiten über den Gebrauch einer Firma;
^d	Streitigkeiten nach dem Bundesgesetz vom 19. Dezember 19864 gegen den unlauteren Wettbewerb, sofern der Streitwert mehr als 30 000 Franken beträgt oder sofern der Bund sein Klagerecht ausübt;
^e	Streitigkeiten nach dem Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 20086;
^f	Klagen gegen den Bund;
^g	Streitigkeiten über die Einleitung und Durchführung einer Sonderuntersuchung nach den Artikeln 697c-697hbis des Obligationenrechts (OR)8;
^h	Streitigkeiten nach dem Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200610, nach dem Finanzmarktinfrastrukturgesetz vom 19. Juni 201511 und nach dem Finanzinstitutsgesetz vom 15. Juni 201812;
ⁱ	Streitigkeiten nach dem Wappenschutzgesetz vom 21. Juni 201314, dem Bundesgesetz vom 25. März 195415 betreffend den Schutz des Zeichens und des Namens des Roten Kreuzes und dem Bundesgesetz vom 15. Dezember 196116 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen.
²	Diese Instanz ist auch für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen vor Eintritt der Rechtshängigkeit einer Klage zuständig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 5 Einzige kantonale Instanz - 1 Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
¹	Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
^a	Streitigkeiten im Zusammenhang mit geistigem Eigentum einschliesslich der Streitigkeiten betreffend Nichtigkeit, Inhaberschaft, Lizenzierung, Übertragung und Verletzung solcher Rechte;
^b	kartellrechtliche Streitigkeiten;
^c	Streitigkeiten über den Gebrauch einer Firma;
^d	Streitigkeiten nach dem Bundesgesetz vom 19. Dezember 19864 gegen den unlauteren Wettbewerb, sofern der Streitwert mehr als 30 000 Franken beträgt oder sofern der Bund sein Klagerecht ausübt;
^e	Streitigkeiten nach dem Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 20086;
^f	Klagen gegen den Bund;
^g	Streitigkeiten über die Einleitung und Durchführung einer Sonderuntersuchung nach den Artikeln 697c-697hbis des Obligationenrechts (OR)8;
^h	Streitigkeiten nach dem Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200610, nach dem Finanzmarktinfrastrukturgesetz vom 19. Juni 201511 und nach dem Finanzinstitutsgesetz vom 15. Juni 201812;
ⁱ	Streitigkeiten nach dem Wappenschutzgesetz vom 21. Juni 201314, dem Bundesgesetz vom 25. März 195415 betreffend den Schutz des Zeichens und des Namens des Roten Kreuzes und dem Bundesgesetz vom 15. Dezember 196116 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen.
²	Diese Instanz ist auch für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen vor Eintritt der Rechtshängigkeit einer Klage zuständig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 5 Einzige kantonale Instanz - 1 Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
¹	Das kantonale Recht bezeichnet das Gericht, welches als einzige kantonale Instanz zuständig ist für:
^a	Streitigkeiten im Zusammenhang mit geistigem Eigentum einschliesslich der Streitigkeiten betreffend Nichtigkeit, Inhaberschaft, Lizenzierung, Übertragung und Verletzung solcher Rechte;
^b	kartellrechtliche Streitigkeiten;
^c	Streitigkeiten über den Gebrauch einer Firma;
^d	Streitigkeiten nach dem Bundesgesetz vom 19. Dezember 19864 gegen den unlauteren Wettbewerb, sofern der Streitwert mehr als 30 000 Franken beträgt oder sofern der Bund sein Klagerecht ausübt;
^e	Streitigkeiten nach dem Kernenergiehaftpflichtgesetz vom 13. Juni 20086;
^f	Klagen gegen den Bund;
^g	Streitigkeiten über die Einleitung und Durchführung einer Sonderuntersuchung nach den Artikeln 697c-697hbis des Obligationenrechts (OR)8;
^h	Streitigkeiten nach dem Kollektivanlagengesetz vom 23. Juni 200610, nach dem Finanzmarktinfrastrukturgesetz vom 19. Juni 201511 und nach dem Finanzinstitutsgesetz vom 15. Juni 201812;
ⁱ	Streitigkeiten nach dem Wappenschutzgesetz vom 21. Juni 201314, dem Bundesgesetz vom 25. März 195415 betreffend den Schutz des Zeichens und des Namens des Roten Kreuzes und dem Bundesgesetz vom 15. Dezember 196116 zum Schutz von Namen und Zeichen der Organisation der Vereinten Nationen und anderer zwischenstaatlicher Organisationen.
²	Diese Instanz ist auch für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen vor Eintritt der Rechtshängigkeit einer Klage zuständig.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 13 Vorsorgliche Massnahmen - Soweit das Gesetz nichts anderes bestimmt, ist für die Anordnung vorsorglicher Massnahmen zwingend zuständig das Gericht am Ort, an dem:
^a	die Zuständigkeit für die Hauptsache gegeben ist; oder
^b	die Massnahme vollstreckt werden soll.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 248 Grundsatz - Das summarische Verfahren ist anwendbar:
^a	in den vom Gesetz bestimmten Fällen;
^b	für den Rechtsschutz in klaren Fällen;
^c	für das gerichtliche Verbot;
^d	für die vorsorglichen Massnahmen;
^e	für die Angelegenheiten der freiwilligen Gerichtsbarkeit.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 55 Verhandlungs- und Untersuchungsgrundsatz - 1 Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
¹	Die Parteien haben dem Gericht die Tatsachen, auf die sie ihre Begehren stützen, darzulegen und die Beweismittel anzugeben.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen über die Feststellung des Sachverhaltes und die Beweiserhebung von Amtes wegen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 58 Dispositions- und Offizialgrundsatz - 1 Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
¹	Das Gericht darf einer Partei nicht mehr und nichts anderes zusprechen, als sie verlangt, und nicht weniger, als die Gegenpartei anerkannt hat.
²	Vorbehalten bleiben gesetzliche Bestimmungen, nach denen das Gericht nicht an die Parteianträge gebunden ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 254 Beweismittel - 1 Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
¹	Beweis ist durch Urkunden zu erbringen.
²	Andere Beweismittel sind nur zulässig, wenn:
^a	sie das Verfahren nicht wesentlich verzögern;
^b	es der Verfahrenszweck erfordert; oder
^c	das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen festzustellen hat.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 229 Neue Tatsachen und Beweismittel - 1 In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
¹	In der Hauptverhandlung werden neue Tatsachen und Beweismittel nur noch berücksichtigt, wenn sie ohne Verzug vorgebracht werden und:
^a	erst nach Abschluss des Schriftenwechsels oder nach der letzten Instruktionsverhandlung entstanden sind (echte Noven); oder
^b	bereits vor Abschluss des Schriftenwechsels oder vor der letzten Instruktionsverhandlung vorhanden waren, aber trotz zumutbarer Sorgfalt nicht vorher vorgebracht werden konnten (unechte Noven).
²	Hat weder ein zweiter Schriftenwechsel noch eine Instruktionsverhandlung stattgefunden, so können neue Tatsachen und Beweismittel zu Beginn der Hauptverhandlung unbeschränkt vorgebracht werden.
³	Hat das Gericht den Sachverhalt von Amtes wegen abzuklären, so berücksichtigt es neue Tatsachen und Beweismittel bis zur Urteilsberatung.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 1 - 1 Dieses Gesetz regelt:
¹	Dieses Gesetz regelt:
^a	den Schutz der Urheber und Urheberinnen von Werken der Literatur und Kunst;
^b	den Schutz der ausübenden Künstler und Künstlerinnen, der Hersteller und Herstellerinnen von Ton- und Tonbildträgern sowie der Sendeunternehmen;
^c	die Bundesaufsicht über die Verwertungsgesellschaften.
²	Völkerrechtliche Verträge bleiben vorbehalten.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 2 Werkbegriff - 1 Werke sind, unabhängig von ihrem Wert oder Zweck, geistige Schöpfungen der Literatur und Kunst, die individuellen Charakter haben.
¹	Werke sind, unabhängig von ihrem Wert oder Zweck, geistige Schöpfungen der Literatur und Kunst, die individuellen Charakter haben.
²	Dazu gehören insbesondere:
^a	literarische, wissenschaftliche und andere Sprachwerke;
^b	Werke der Musik und andere akustische Werke;
^c	Werke der bildenden Kunst, insbesondere der Malerei, der Bildhauerei und der Graphik;
^d	Werke mit wissenschaftlichem oder technischem Inhalt wie Zeichnungen, Pläne, Karten oder plastische Darstellungen;
^e	Werke der Baukunst;
^f	Werke der angewandten Kunst;
^g	fotografische, filmische und andere visuelle oder audiovisuelle Werke;
^h	choreographische Werke und Pantomimen.
³	Als Werke gelten auch Computerprogramme.
^3bis	Fotografische Wiedergaben und mit einem der Fotografie ähnlichen Verfahren hergestellte Wiedergaben dreidimensionaler Objekte gelten als Werke, auch wenn sie keinen individuellen Charakter haben.4
⁴	Ebenfalls geschützt sind Entwürfe, Titel und Teile von Werken, sofern es sich um geistige Schöpfungen mit individuellem Charakter handelt.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 4 Sammelwerke - 1 Sammlungen sind selbständig geschützt, sofern es sich bezüglich Auswahl oder Anordnung um geistige Schöpfungen mit individuellem Charakter handelt.
¹	Sammlungen sind selbständig geschützt, sofern es sich bezüglich Auswahl oder Anordnung um geistige Schöpfungen mit individuellem Charakter handelt.
²	Der Schutz von in das Sammelwerk aufgenommenen Werken bleibt vorbehalten.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 9 Anerkennung der Urheberschaft - 1 Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht am eigenen Werk und das Recht auf Anerkennung der Urheberschaft.
¹	Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht am eigenen Werk und das Recht auf Anerkennung der Urheberschaft.
²	Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht zu bestimmen, ob, wann, wie und unter welcher Urheberbezeichnung das eigene Werk erstmals veröffentlicht werden soll.
³	Ein Werk ist veröffentlicht, wenn der Urheber oder die Urheberin es selber erstmals ausserhalb eines privaten Kreises im Sinne von Artikel 19 Absatz 1 Buchstabe a einer grösseren Anzahl Personen zugänglich gemacht oder einer solchen Veröffentlichung zugestimmt hat.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 10 Verwendung des Werks - 1 Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht zu bestimmen, ob, wann und wie das Werk verwendet wird.
¹	Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht zu bestimmen, ob, wann und wie das Werk verwendet wird.
²	Der Urheber oder die Urheberin hat insbesondere das Recht:
^a	Werkexemplare wie Druckerzeugnisse, Ton-, Tonbild- oder Datenträger herzustellen;
^b	Werkexemplare anzubieten, zu veräussern oder sonst wie zu verbreiten;
^c	das Werk direkt oder mit irgendwelchen Mitteln vorzutragen, aufzuführen, vorzuführen, anderswo wahrnehmbar oder so zugänglich zu machen, dass Personen von Orten und zu Zeiten ihrer Wahl dazu Zugang haben;
^d	das Werk durch Radio, Fernsehen oder ähnliche Einrichtungen, auch über Leitungen, zu senden;
^e	gesendete Werke mit Hilfe von technischen Einrichtungen, deren Träger nicht das ursprüngliche Sendeunternehmen ist, insbesondere auch über Leitungen, weiterzusenden;
^f	zugänglich gemachte, gesendete und weitergesendete Werke wahrnehmbar zu machen.
³	Der Urheber oder die Urheberin eines Computerprogrammes hat zudem das ausschliessliche Recht, dieses zu vermieten.

SR 241 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) UWG Art. 5 Verwertung fremder Leistung - Unlauter handelt insbesondere, wer:
^a	ein ihm anvertrautes Arbeitsergebnis wie Offerten, Berechnungen oder Pläne unbefugt verwertet;
^b	ein Arbeitsergebnis eines Dritten wie Offerten, Berechnungen oder Pläne verwertet, obwohl er wissen muss, dass es ihm unbefugterweise überlassen oder zugänglich gemacht worden ist;
^c	das marktreife Arbeitsergebnis eines andern ohne angemessenen eigenen Aufwand durch technische Reproduktionsverfahren als solches übernimmt und verwertet.

SR 241 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) UWG Art. 3 Unlautere Werbe- und Verkaufsmethoden und anderes widerrechtliches Verhalten
¹	Unlauter handelt insbesondere, wer:
^a	andere, ihre Waren, Werke, Leistungen, deren Preise oder ihre Geschäftsverhältnisse durch unrichtige, irreführende oder unnötig verletzende Äusserungen herabsetzt;
^b	über sich, seine Firma, seine Geschäftsbezeichnung, seine Waren, Werke oder Leistungen, deren Preise, die vorrätige Menge, die Art der Verkaufsveranstaltung oder über seine Geschäftsverhältnisse unrichtige oder irreführende Angaben macht oder in entsprechender Weise Dritte im Wettbewerb begünstigt;
^c	unzutreffende Titel oder Berufsbezeichnungen verwendet, die geeignet sind, den Anschein besonderer Auszeichnungen oder Fähigkeiten zu erwecken;
^d	Massnahmen trifft, die geeignet sind, Verwechslungen mit den Waren, Werken, Leistungen oder dem Geschäftsbetrieb eines anderen herbeizuführen;
^e	sich, seine Waren, Werke, Leistungen oder deren Preise in unrichtiger, irreführender, unnötig herabsetzender oder anlehnender Weise mit anderen, ihren Waren, Werken, Leistungen oder deren Preisen vergleicht oder in entsprechender Weise Dritte im Wettbewerb begünstigt;
^f	ausgewählte Waren, Werke oder Leistungen wiederholt unter Einstandspreisen anbietet, diese Angebote in der Werbung besonders hervorhebt und damit den Kunden über die eigene oder die Leistungsfähigkeit von Mitbewerbern täuscht; Täuschung wird vermutet, wenn der Verkaufspreis unter dem Einstandspreis vergleichbarer Bezüge gleichartiger Waren, Werke oder Leistungen liegt; weist der Beklagte den tatsächlichen Einstandspreis nach, so ist dieser für die Beurteilung massgebend;
^g	den Kunden durch Zugaben über den tatsächlichen Wert des Angebots täuscht;
^h	den Kunden durch besonders aggressive Verkaufsmethoden in seiner Entscheidungsfreiheit beeinträchtigt;
ⁱ	die Beschaffenheit, die Menge, den Verwendungszweck, den Nutzen oder die Gefährlichkeit von Waren, Werken oder Leistungen verschleiert und dadurch den Kunden täuscht;
^k	es bei öffentlichen Auskündigungen über einen Konsumkredit unterlässt, seine Firma eindeutig zu bezeichnen oder den Nettobetrag des Kredits, die Gesamtkosten des Kredits und den effektiven Jahreszins deutlich anzugeben;
^l	es bei öffentlichen Auskündigungen über einen Konsumkredit zur Finanzierung von Waren oder Dienstleistungen unterlässt, seine Firma eindeutig zu bezeichnen oder den Barzahlungspreis, den Preis, der im Rahmen des Kreditvertrags zu bezahlen ist, und den effektiven Jahreszins deutlich anzugeben;
^m	im Rahmen einer geschäftlichen Tätigkeit einen Konsumkreditvertrag anbietet oder abschliesst und dabei Vertragsformulare verwendet, die unvollständige oder unrichtige Angaben über den Gegenstand des Vertrags, den Preis, die Zahlungsbedingungen, die Vertragsdauer, das Widerrufs- oder Kündigungsrecht des Kunden oder über sein Recht zu vorzeitiger Bezahlung der Restschuld enthalten;
ⁿ	es bei öffentlichen Auskündigungen über einen Konsumkredit (Bst. k) oder über einen Konsumkredit zur Finanzierung von Waren oder Dienstleistungen (Bst. l) unterlässt, darauf hinzuweisen, dass die Kreditvergabe verboten ist, falls sie zur Überschuldung der Konsumentin oder des Konsumenten führt;
^o	Massenwerbung ohne direkten Zusammenhang mit einem angeforderten Inhalt fernmeldetechnisch sendet oder solche Sendungen veranlasst und es dabei unterlässt, vorher die Einwilligung der Kunden einzuholen, den korrekten Absender anzugeben oder auf eine problemlose und kostenlose Ablehnungsmöglichkeit hinzuweisen; wer beim Verkauf von Waren, Werken oder Leistungen Kontaktinformationen von Kunden erhält und dabei auf die Ablehnungsmöglichkeit hinweist, handelt nicht unlauter, wenn er diesen Kunden ohne deren Einwilligung Massenwerbung für eigene ähnliche Waren, Werke oder Leistungen sendet;
^p	mittels Offertformularen, Korrekturangeboten oder Ähnlichem für Eintragungen in Verzeichnisse jeglicher Art oder für Anzeigenaufträge wirbt oder solche Eintragungen oder Anzeigenaufträge unmittelbar anbietet, ohne in grosser Schrift, an gut sichtbarer Stelle und in verständlicher Sprache auf Folgendes hinzuweisen:
^p1	die Entgeltlichkeit und den privaten Charakter des Angebots,
^p2	die Laufzeit des Vertrags,
^p3	den Gesamtpreis entsprechend der Laufzeit, und
^p4	die geografische Verbreitung, die Form, die Mindestauflage und den spätesten Zeitpunkt der Publikation;
^q	für Eintragungen in Verzeichnisse jeglicher Art oder für Anzeigenaufträge Rechnungen verschickt, ohne vorgängig einen entsprechenden Auftrag erhalten zu haben;
^r	jemandem die Lieferung von Waren, die Ausrichtung von Prämien oder andere Leistungen zu Bedingungen in Aussicht stellt, die für diesen hauptsächlich durch die Anwerbung weiterer Personen einen Vorteil bedeuten und weniger durch den Verkauf oder Verbrauch von Waren oder Leistungen (Schneeball-, Lawinen- oder Pyramidensystem);
^s	Waren, Werke oder Leistungen im elektronischen Geschäftsverkehr anbietet und es dabei unterlässt:
^s1	klare und vollständige Angaben über seine Identität und seine Kontaktadresse einschliesslich derjenigen der elektronischen Post zu machen,
^s2	auf die einzelnen technischen Schritte, die zu einem Vertragsabschluss führen, hinzuweisen,
^s3	angemessene technische Mittel zur Verfügung zu stellen, mit denen Eingabefehler vor Abgabe der Bestellung erkannt und korrigiert werden können,
^s4	die Bestellung des Kunden unverzüglich auf elektronischem Wege zu bestätigen;
^t	im Rahmen eines Wettbewerbs oder einer Verlosung einen Gewinn verspricht, dessen Einlösung an die Inanspruchnahme einer kostenpflichtigen Mehrwertdienstnummer, die Leistung einer Aufwandsentschädigung, den Kauf einer Ware oder Dienstleistung oder an die Teilnahme an einer Verkaufsveranstaltung, Werbefahrt oder einer weiteren Verlosung gebunden ist;
^u	den Vermerk im Telefonverzeichnis nicht beachtet, dass ein Kunde keine Werbemitteilungen von Personen erhalten möchte, mit denen er in keiner Geschäftsbeziehung steht, und dass seine Daten zu Zwecken der Direktwerbung nicht weitergegeben werden dürfen; Kunden ohne Verzeichniseintrag sind den Kunden mit Verzeichniseintrag und Vermerk gleichgestellt;
^v	Werbeanrufe tätigt, ohne dass eine Rufnummer angezeigt wird, die im Telefonverzeichnis eingetragen ist und zu deren Nutzung er berechtigt ist;
^w	sich auf Informationen stützt, von denen sie oder er aufgrund eines Verstosses gegen die Buchstaben u oder v Kenntnis erhalten hat.
²	Absatz 1 Buchstabe s findet keine Anwendung auf die Sprachtelefonie und auf Verträge, die ausschliesslich durch den Austausch von elektronischer Post oder durch vergleichbare individuelle Kommunikation geschlossen werden.18

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 11 Werkintegrität - 1 Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht zu bestimmen;
¹	Der Urheber oder die Urheberin hat das ausschliessliche Recht zu bestimmen;
^a	ob, wann und wie das Werk geändert werden darf;
^b	ob, wann und wie das Werk zur Schaffung eines Werks zweiter Hand verwendet oder in ein Sammelwerk aufgenommen werden darf.
²	Selbst wenn eine Drittperson vertraglich oder gesetzlich befugt ist, das Werk zu ändern oder es zur Schaffung eines Werkes zweiter Hand zu verwenden, kann sich der Urheber oder die Urheberin jeder Entstellung des Werks widersetzen, die ihn oder sie in der Persönlichkeit verletzt.
³	Zulässig ist die Verwendung bestehender Werke zur Schaffung von Parodien oder mit ihnen vergleichbaren Abwandlungen des Werks.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 3 Werke zweiter Hand - 1 Geistige Schöpfungen mit individuellem Charakter, die unter Verwendung bestehender Werke so geschaffen werden, dass die verwendeten Werke in ihrem individuellen Charakter erkennbar bleiben, sind Werke zweiter Hand.
¹	Geistige Schöpfungen mit individuellem Charakter, die unter Verwendung bestehender Werke so geschaffen werden, dass die verwendeten Werke in ihrem individuellen Charakter erkennbar bleiben, sind Werke zweiter Hand.
²	Solche Werke sind insbesondere Übersetzungen sowie audiovisuelle und andere Bearbeitungen.
³	Werke zweiter Hand sind selbständig geschützt.
⁴	Der Schutz der verwendeten Werke bleibt vorbehalten.

SR 241 Bundesgesetz vom 19. Dezember 1986 gegen den unlauteren Wettbewerb (UWG) UWG Art. 9
¹	Wer durch unlauteren Wettbewerb in seiner Kundschaft, seinem Kredit oder beruflichen Ansehen, in seinem Geschäftsbetrieb oder sonst in seinen wirtschaftlichen Interessen bedroht oder verletzt wird, kann dem Richter beantragen:
^a	eine drohende Verletzung zu verbieten;
^b	eine bestehende Verletzung zu beseitigen;
^c	die Widerrechtlichkeit einer Verletzung festzustellen, wenn sich diese weiterhin störend auswirkt.
²	Er kann insbesondere verlangen, dass eine Berichtigung oder das Urteil Dritten mitgeteilt oder veröffentlicht wird.
³	Er kann ausserdem nach Massgabe des Obligationenrechts28 auf Schadenersatz und Genugtuung sowie auf Herausgabe eines Gewinnes entsprechend den Bestimmungen über die Geschäftsführung ohne Auftrag klagen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 261 Grundsatz - 1 Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuchstellende Partei glaubhaft macht, dass:
¹	Das Gericht trifft die notwendigen vorsorglichen Massnahmen, wenn die gesuchstellende Partei glaubhaft macht, dass:
^a	ein ihr zustehender Anspruch verletzt ist oder eine Verletzung zu befürchten ist; und
^b	ihr aus der Verletzung ein nicht leicht wieder gutzumachender Nachteil droht.
²	Leistet die Gegenpartei angemessene Sicherheit, so kann das Gericht von vorsorglichen Massnahmen absehen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 269 Vorbehalt - Vorbehalten bleiben die Bestimmungen:
^a	des SchKG119 über sichernde Massnahmen bei der Vollstreckung von Geldforderungen;
^b	des ZGB120 über die erbrechtlichen Sicherungsmassregeln;
^c	des Patentgesetzes vom 25. Juni 1954121 über die Klage auf Lizenzerteilung.

SR 231.1 Bundesgesetz vom 9. Oktober 1992 über das Urheberrecht und verwandte Schutzrechte (Urheberrechtsgesetz, URG) - Urheberrechtsgesetz URG Art. 65 Vorsorgliche Massnahmen - Ersucht eine Person um die Anordnung vorsorglicher Massnahmen, so kann sie insbesondere verlangen, dass das Gericht Massnahmen anordnet:
^a	zur Beweissicherung;
^b	zur Ermittlung der Herkunft widerrechtlich hergestellter oder in Verkehr gebrachter Gegenstände;
^c	zur Wahrung des bestehenden Zustandes; oder
^d	zur vorläufigen Vollstreckung von Unterlassungs- und Beseitigungsansprüchen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 268 Änderung und Aufhebung - 1 Haben sich die Umstände geändert oder erweisen sich vorsorgliche Massnahmen nachträglich als ungerechtfertigt, so können sie geändert oder aufgehoben werden.
¹	Haben sich die Umstände geändert oder erweisen sich vorsorgliche Massnahmen nachträglich als ungerechtfertigt, so können sie geändert oder aufgehoben werden.
²	Mit Rechtskraft des Entscheides in der Hauptsache fallen die Massnahmen von Gesetzes wegen dahin. Das Gericht kann die Weitergeltung anordnen, wenn es der Vollstreckung dient oder das Gesetz dies vorsieht.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 262 Inhalt - Eine vorsorgliche Massnahme kann jede gerichtliche Anordnung sein, die geeignet ist, den drohenden Nachteil abzuwenden, insbesondere:
^a	ein Verbot;
^b	eine Anordnung zur Beseitigung eines rechtswidrigen Zustands;
^c	eine Anweisung an eine Registerbehörde oder eine dritte Person;
^d	eine Sachleistung;
^e	die Leistung einer Geldzahlung in den vom Gesetz bestimmten Fällen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 343 Verpflichtung zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden - 1 Lautet der Entscheid auf eine Verpflichtung zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden, so kann das Vollstreckungsgericht anordnen:
¹	Lautet der Entscheid auf eine Verpflichtung zu einem Tun, Unterlassen oder Dulden, so kann das Vollstreckungsgericht anordnen:
^a	eine Strafdrohung nach Artikel 292 StGB174;
^b	eine Ordnungsbusse bis zu 5000 Franken;
^c	eine Ordnungsbusse bis zu 1000 Franken für jeden Tag der Nichterfüllung;
^d	eine Zwangsmassnahme wie Wegnahme einer beweglichen Sache oder Räumung eines Grundstückes; oder
^e	eine Ersatzvornahme.
^1bis	Enthält der Entscheid ein Verbot nach Artikel 28b ZGB175, so kann das Vollstreckungsgericht auf Antrag der gesuchstellenden Person eine elektronische Überwachung nach Artikel 28c ZGB anordnen.176
²	Die unterlegene Partei und Dritte haben die erforderlichen Auskünfte zu erteilen und die notwendigen Durchsuchungen zu dulden.
³	Die mit der Vollstreckung betraute Person kann die Hilfe der zuständigen Behörde in Anspruch nehmen.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 264 Sicherheitsleistung und Schadenersatz - 1 Ist ein Schaden für die Gegenpartei zu befürchten, so kann das Gericht die Anordnung vorsorglicher Massnahmen von der Leistung einer Sicherheit durch die gesuchstellende Partei abhängig machen.
¹	Ist ein Schaden für die Gegenpartei zu befürchten, so kann das Gericht die Anordnung vorsorglicher Massnahmen von der Leistung einer Sicherheit durch die gesuchstellende Partei abhängig machen.
²	Die gesuchstellende Partei haftet für den aus einer ungerechtfertigten vorsorglichen Massnahme erwachsenen Schaden. Beweist sie jedoch, dass sie ihr Gesuch in guten Treuen gestellt hat, so kann das Gericht die Ersatzpflicht herabsetzen oder gänzlich von ihr entbinden.
³	Eine geleistete Sicherheit ist freizugeben, wenn feststeht, dass keine Schadenersatzklage erhoben wird; bei Ungewissheit setzt das Gericht eine Frist zur Klage.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 42 - 1 Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
¹	Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen.
²	Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen.
³	Bei Tieren, die im häuslichen Bereich und nicht zu Vermögens- oder Erwerbszwecken gehalten werden, können die Heilungskosten auch dann angemessen als Schaden geltend gemacht werden, wenn sie den Wert des Tieres übersteigen.26

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 111 Liquidation der Prozesskosten - 1 Die Gerichtskosten werden mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet. Ein Fehlbetrag wird von der kostenpflichtigen Person nachgefordert.
¹	Die Gerichtskosten werden mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet. Ein Fehlbetrag wird von der kostenpflichtigen Person nachgefordert.
²	Die kostenpflichtige Partei hat der anderen Partei die geleisteten Vorschüsse zu ersetzen sowie die zugesprochene Parteientschädigung zu bezahlen.
³	Vorbehalten bleiben die Bestimmungen über die unentgeltliche Rechtspflege.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 95 Begriffe - 1 Prozesskosten sind:
¹	Prozesskosten sind:
^a	die Gerichtskosten;
^b	die Parteientschädigung.
²	Gerichtskosten sind:
^a	die Pauschalen für das Schlichtungsverfahren;
^b	die Pauschalen für den Entscheid (Entscheidgebühr);
^c	die Kosten der Beweisführung;
^d	die Kosten für die Übersetzung;
^e	die Kosten für die Vertretung des Kindes (Art. 299 und 300).
³	Als Parteientschädigung gilt:
^a	der Ersatz notwendiger Auslagen;
^b	die Kosten einer berufsmässigen Vertretung;
^c	in begründeten Fällen: eine angemessene Umtriebsentschädigung, wenn eine Partei nicht berufsmässig vertreten ist.

SR 272 Schweizerische Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 2008 (Zivilprozessordnung, ZPO) - Gerichtsstandsgesetz ZPO Art. 106 Verteilungsgrundsätze - 1 Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
¹	Die Prozesskosten werden der unterliegenden Partei auferlegt. Bei Nichteintreten und bei Klagerückzug gilt die klagende Partei, bei Anerkennung der Klage die beklagte Partei als unterliegend.
²	Hat keine Partei vollständig obsiegt, so werden die Prozesskosten nach dem Ausgang des Verfahrens verteilt.
³	Sind am Prozess mehrere Personen als Haupt- oder Nebenparteien beteiligt, so bestimmt das Gericht ihren Anteil an den Prozesskosten. Es kann auf solidarische Haftung erkennen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.