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Auszug aus dem Urteil der Abteilung IV
i.S. A. und Familie gegen Bundesamt für Migration
D 4419/2012 vom 20. September 2012

Familienasyl. Voraussetzungen der Bewilligung zur Einreise und besondere Umstände für deren Verweigerung.

Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
und 4
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
AsylG.

1. Die Einreise zur Familienvereinigung wird bewilligt, wenn die Angehörigen durch die Flucht getrennt wurden und keine besonderen Umstände gegen das Familienasyl sprechen; Zusammenfassung der Rechtsprechung (E. 5, insbes. 5.1 und 5.4).

2. Die Einreisebewilligung zwecks Familienasyls dient der Wiederherstellung von Familiengemeinschaften, die durch die Flucht getrennt wurden, hingegen nicht der Aufnahme von neuen oder der Wiederaufnahme von beendeten Beziehungen (E. 5.2 und 5.4, insbes. 5.4.2).

3. Geht der Flüchtling eine eheähnliche Lebensgemeinschaft mit einer neuen Partnerin ein und gründet er mit ihr eine Familie, beendet er damit konkludent die Beziehung zu seiner im Heimatland zurückgebliebenen Ehefrau, weshalb die Voraussetzungen für eine Einreisebewilligung an diese nicht erfüllt sind (E. 5.4).

4. Die Berufung auf die neue und tatsächlich gelebte eheähnliche Lebensgemeinschaft zwecks Verbleibs in der Schweiz stellt einen besonderen Umstand dar, welcher dem Familienasyl der Ehefrau ebenfalls entgegensteht (E. 5.2 5.4).

Asile familial. Conditions d'autorisation d'entrer en Suisse et circonstances particulières justifiant son refus.

Art. 51 al. 1 et 4 LAsi.

1. L'entrée en Suisse au titre du regroupement familial est autorisée lorsque les membres d'une famille ont été séparés par la fuite et pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'oppose à l'octroi de l'asile familial; résumé de la jurisprudence (consid. 5, spéc. 5.1 et 5.4).

2. L'autorisation d'entrer en Suisse basée sur l'asile familial doit permettre de recomposer une communauté familiale séparée par la fuite et non pas de créer de nouvelles relations ou reprendre des relations terminées (consid. 5.2 et 5.4, spéc. 5.4.2).

3. Un réfugié qui constitue une communauté de vie analogue au mariage avec une nouvelle compagne et qui fonde avec elle une famille met tacitement fin à sa relation avec son épouse restée au pays. Les conditions pour autoriser cette dernière à entrer en Suisse ne sont dès lors pas remplies (consid. 5.4).

4. Invoquer une nouvelle communauté de vie analogue au mariage et vécue comme telle pour rester en Suisse constitue une circonstance particulière justifiant le refus d'octroi de l'asile familial à l'épouse (consid. 5.2 5.4).

Asilo accordato a famiglie. Presupposti per l'autorizzazione d'entrata e circostanze particolari giustificanti il rifiuto.

Art. 51 cpv. 1 e 4 LAsi.

1. L'entrata in vista del ricongiungimento familiare è autorizzata se i membri della famiglia sono stati separati in seguito alla fuga e non sussistono circostanze particolari che si oppongono alla concessione dell'asilo accordato a famiglie; riassunto della giurisprudenza (consid. 5, in particolare 5.1 e 5.4).

2. L'autorizzazione d'entrata in vista della concessione dell'asilo accordato a famiglie è intesa a consentire la ricomposizione di nuclei familiari separati in seguito alla fuga, e non alla costituzione di nuove relazioni o alla ripresa di relazioni già terminate (consid. 5.2 e 5.4, in particolare 5.4.2).

3. Un rifugiato che costituisce con una nuova compagna una comunione di vita e che fonda con ella una famiglia, mette tacitamente fine al rapporto con la moglie rimasta in patria e quindi i presupposti per la concessione dell'autorizzazione d'entrata alla moglie non sono in tal caso adempiuti (consid. 5.4).

4. L'appello alla nuova ed effettiva convivenza allo scopo di rimanere in Svizzera costituisce una circostanza particolare che si oppone alla concessione alla moglie dell'asilo accordato a famiglie (consid. 5.2 5.4).


Der Beschwerdeführer A., Ehemann von B. und Vater von C. und D., reichte am 28. Januar 2009 in der Schweiz ein erstes Asylgesuch ein. Da er am 5. September 2008 bereits in Italien um Asyl ersucht hatte, trat das Bundesamt für Migration (BFM) mit Verfügung vom 28. Mai 2009 - in Anwendung von Art. 34 Abs. 2 Bst. d
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
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3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG, SR 142.31) - auf sein Asylgesuch nicht ein und verfügte die Wegweisung nach Italien. Am 25. Juni 2009 wurde A. gestützt auf Art. 16 Abs. 2 in Verbindung mit Art. 16 Abs. 1 Bst. c der Verordnung Nr. 343/2003 des Rates vom 18. Februar 2003 zur Festlegung von Kriterien und Verfahren zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines von einem Drittstaatsangehörigen in einem Mitgliedstaat gestellten Asylantrags zuständig ist (Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften [ABl.] L 50/1 vom 22.2.2003, nachfolgend: Dublin-II-VO), nach Italien überstellt.

Am 11. Januar 2010 reichte der Beschwerdeführer in der Schweiz ein zweites Asylgesuch ein, zu welchem er am 21. Januar 2010 summarisch befragt wurde. Das BFM ersuchte am 5. Februar 2010 die italienischen Behörden erneut um seine Wiederaufnahme im Sinne von Art. 16 Abs. 1 Bst. c Dublin-II-VO.

Mit undatierter Eingabe seiner am 8. Februar 2010 mandatierten Rechtsvertretung stellte der dem Kanton E. zugeteilte Beschwerdeführer bei den zuständigen Behörden des Kantons F. ein Gesuch um Kantonswechsel gemäss Art. 22 Abs. 2
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 22 Attribution effectuée par le SEM - (art. 27, al. 3, LAsi)67
1    Le SEM attribue les requérants d'asile aux cantons proportionnellement à leur population, en tenant compte de la présence en Suisse de membres de leur famille, de leur nationalité et de ceux qui ont un besoin d'encadrement particulier.68
2    Le SEM ne décide de changer un requérant d'asile de canton que si les deux cantons concernés y consentent, suite à une revendication du principe de l'unité de la famille ou en cas de menace grave pesant sur l'intéressé ou sur d'autres personnes.
der Asylverordnung 1 vom 11. August 1999 (AsylV 1, SR 142.311). Zur Begründung liess er ausführen, seine ebenfalls aus Eritrea stammende Lebenspartnerin G. sei Ende Dezember 2009 mit dem gemeinsamen Sohn H. in die Schweiz eingereist und lebe seither im Kanton F. Nach seiner Ausreise aus Eritrea habe er seit August 2007 mit G. zusammengelebt, zunächst im Sudan, wo sie sich kennengelernt hätten, und danach in Libyen. Nachdem sie auf der Reise nach Italien getrennt worden seien, möchten sie nun im Kanton F. zusammenwohnen. Beide hätten bei ihrer Befragung zur Person auf ihre Beziehung und das gemeinsame Kind hingewiesen.

Am 2. März 2010 hiess das BFM das Kantonswechselgesuch gut und wies den Beschwerdeführer dem Kanton F. zu. Das Bundesamt verzichtete in der Folge auf eine Wegweisung nach Italien und nahm das Asylverfahren wieder auf.

Am 6. Mai 2010 hörte das BFM den Beschwerdeführer zu seinen Asylgründen an. Mit Verfügung vom 23. Juni 2011 hiess das Amt das Asylgesuch vom 11. Januar 2010 gut und gewährte ihm in der Schweiz Asyl.

Mit Verfügung vom 12. Juli 2011 hiess das BFM das Asylgesuch von G. gut und gewährte ihr und ihrem Sohn H. Asyl.

Mit Eingabe vom 20. Juli 2011 reichte der Beschwerdeführer beim BFM ein Gesuch um Familienzusammenführung für seine religiös angetraute Ehefrau B. und die beiden Kinder D. und C. ein, welche sich gemäss seinen Angaben in einem Flüchtlingslager in Äthiopien aufhielten.

Mit Verfügung vom 2. September 2011 hiess das BFM das inzwischen gestellte Gesuch um Erteilung einer Einreisebewilligung zwecks Familienvereinigung von G., der Lebenspartnerin des Beschwerdeführers A., für ihre drei aus einer früheren Ehe stammenden Kinder gut. Mit Schreiben vom 20. Juni 2012 forderte das BFM den Beschwerdeführer auf, Auskunft über sein mit einer Landsfrau in der Schweiz gelebtes Konkubinatsverhältnis und über das gemeinsame Kind zu erteilen sowie Angaben zur Sorgerechtsregelung und zur familiären Situation des Kindes D. zu machen.

Mit Eingabe vom 5. Juli 2012 gab der Beschwerdeführer an, mit D. und dessen Mutter nie in einem gemeinsamen Familienverband gelebt zu haben; die Mutter von D. habe diesen bereits im Jahr 2008 in die Obhut seiner Ehefrau B. gegeben. Zu seinem Verhältnis zu G. gab der Beschwerdeführer an, er habe mit dieser und dem gemeinsamen Kind H. von März 2010 bis zu seinem Auszug am 16. Januar 2012 zusammengelebt. Seine Ehefrau B. sei vor zirka einem halben Jahr zusammen mit ihrer Tochter C. und dem Stiefsohn D. nach Äthiopien geflohen, wo sie mittlerweile in Addis Abeba lebten.

Mit Verfügung vom 26. Juli 2012 verweigerte das BFM der Ehefrau B. und den beiden Kindern D. und C. die Einreise in die Schweiz und lehnte das Asylgesuch beziehungsweise das Gesuch um Familienzusammenführung ab.

Mit Eingabe vom 24. August 2012 focht der Beschwerdeführer diesen Entscheid beim Bundesverwaltungsgericht an und beantragte, die Verfügung des BFM sei vollumfänglich aufzuheben, auf das Asylgesuch sei einzutreten und seiner Frau sowie der Tochter C. sei eine Einreisebewilligung zu erteilen.

Das Bundesverwaltungsgericht weist die Beschwerde ab.


Aus den Erwägungen:

5.1 Gemäss Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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AsylG werden - unter dem Titel Familienasyl - Ehegatten von asylberechtigten Flüchtlingen und deren minderjährige Kinder ihrerseits als Flüchtlinge anerkannt und erhalten Asyl, sofern keine besonderen Umstände dagegensprechen. Dem Einbezug in die Flüchtlingseigenschaft und der Asylgewährung entgegenstehende besondere Umstände sind gemäss der Rechtsprechung beispielsweise anzunehmen, wenn das Familienmitglied Bürger eines anderen Staates als der Flüchtling ist und die Familie in diesem Staat nicht gefährdet ist, wenn der Flüchtling seinen Status derivativ erworben hat oder wenn das Familienleben während einer längeren Zeit nicht gelebt wurde und erkennbar ist, dass die Familienmitglieder nicht den Willen haben, als Familie zusammenzuleben. In jedem Fall bedingt die Zuerkennung der Flüchtlingseigenschaft, dass die anspruchsberechtigte Person ihren Heimat oder Herkunftsstaat verlassen hat. Im Hinblick hierauf haben Personen, welche nach Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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AsylG als Flüchtlinge anzuerkennen sind, aus Art. 51 Abs. 4
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
AsylG einen Anspruch auf Erteilung einer Einreisebewilligung, sofern sie sich im Ausland aufhalten und durch die Flucht des anerkannten Flüchtlings
getrennt wurden. Für die Beurteilung ist der Zeitpunkt des Asyl beziehungsweise Beschwerdeentscheides massgeblich (vgl. dazu Entscheidungen und Mitteilungen der Schweizerischen Asylrekurskommission [EMARK] 2006 Nr. 8 E. 3 S.93 ff., EMARK 2006 Nr. 7 E. 5.4 S. 78f. und E. 6.1 S. 80ff., EMARK 2002 Nr. 20 E. 4 S.165 f., EMARK 2000 Nr. 11 E. 3a S. 88f., jeweils m.w.H.).

5.2 Das BFM führte zur Begründung der Einreiseverweigerung und der Ablehnung des Gesuchs um Familienzusammenführung beziehungsweise um Gewährung des Familienasyls aus, mit den besonderen Umständen, welche gemäss Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
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3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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AsylG gegen einen Einbezug von Ehegatten und minderjährigen Kindern ins Familienasyl sprächen, sollten Missbrauchstatbestände unterbunden und den Behörden die Möglichkeit gegeben werden, Personen nicht als Flüchtlinge anzuerkennen und ihnen kein Asyl zu gewähren, wenn beispielsweise wie in EMARK 2002 Nr. 20 nicht mehr von einer Familieneinheit im Sinne des Gesetzes die Rede sein könne. Gemäss der Rechtsprechung müsse eine Familienbeziehung tatsächlich gelebt werden beziehungsweise intakt erscheinen, damit Art. 51
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
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3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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AsylG Anwendung finden könne. Der Beschwerdeführer habe nach seiner Ausreise aus Eritrea im Jahre 2007 im Sudan G. kennengelernt und in Libyen mit ihr zusammengelebt, wo (...) 2009 das gemeinsame Kind H. geboren sei. Nach einer vorübergehenden Trennung auf der Reise in die Schweiz habe der Beschwerdeführer mit seiner Konkubinatspartnerin und dem gemeinsamen Kind von März 2010 bis 16. Januar 2012 zusammengelebt. Demnach habe er nach seiner Ausreise aus
Eritrea eine neue Lebensgemeinschaft begründet und diese während rund zwei Jahren in der Schweiz weitergeführt. Dieses Verhalten lasse darauf schliessen, dass seine Angehörigen in Eritrea für ihn an Bedeutung verloren hätten und nicht mehr von einer tatsächlich gelebten Beziehung gesprochen werden könne. Unter Hinweis auf das Urteil des Bundesverwaltungsgerichts D-6842/2011 vom 22. Mai 2012 hielt das BFM fest, das Institut des Familienasyls ziele nach der Konzeption des Gesetzes und ständiger Praxis alleine auf die Bewahrung bestehender Familiengemeinschaften respektive auf deren Wiederherstellung ab. Von einer bestehenden und schützenswerten Familiengemeinschaft, welche alleine durch die Flucht getrennt worden sei, könne vorliegend nicht gesprochen werden, weshalb das Gesuch mangels Erfüllung der Voraussetzungen von Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
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AsylG abzuweisen sei.

5.3

5.3.1 In der Beschwerde macht A. geltend, seine Frau und seine Kinder in Eritrea nicht vergessen und die Beziehung zu seiner Frau nie aufgegeben zu haben. Er habe wenn möglich immer mit ihr in Kontakt gestanden und sowohl er als auch seine Frau hätten stets ein Interesse an der Fortführung ihres Familienlebens gehabt. Zwar sei er ohne Wissen seiner Frau in Libyen eine Beziehung zu G. eingegangen und habe mit dieser ein Kind gezeugt, doch das sei Sex gewesen und keine Liebe. Sowohl er als auch G. hätten in Eritrea Ehepartner und Kinder und für beide sei klar gewesen, dass sie mit ihren jeweiligen Familien zusammenleben wollten. Da sie beide jedoch damals nicht gewusst hätten, ob sie ihre Familien je wiedersehen würden, seien sie eine Beziehung zueinander eingegangen. In der Schweiz habe er notgedrungen den Eindruck erweckt, G. sei seine neue Frau, da er an dieser « Familiensituation » und am Zusammenleben mit ihr und dem gemeinsamen Sohn H. habe festhalten müssen, um nicht nach Italien ausgewiesen zu werden. Ausserdem habe er natürlich auch seinen Sohn aufwachsen sehen wollen. Kurz nach Gewährung des Asyls habe er ein Nachzugsgesuch eingereicht, um seine Familie wieder zusammenzuführen, und sich
auf Wohnungssuche begeben, um sich auch räumlich von G. trennen zu können. Seine Frau sei total ahnungslos, sie wisse nichts von seinem Kind in der Schweiz. Der Entscheid des Bundesamtes sei sehr hart und unverhältnismässig, da sie ihre Beziehung nie aufgegeben hätten und nicht nur er, sondern auch seine Frau und seine Tochter bestraft würden. Diese lebten derzeit im Flüchtlingslager L. und könnten nicht nach Eritrea zurück; sollten sie in Äthiopien bleiben müssen, wisse er nicht, wie er ihnen dies erklären könne. Mit Hinweis auf eine der Beschwerde beigelegte Kopie der Verfügung des BFM vom 2. September 2011, mit welcher das Amt das Gesuch von G. um Erteilung einer Einreisebewilligung zwecks Familienvereinigung für ihre drei aus einer früheren Ehe stammenden Kinder guthiess, wird in der Beschwerde implizit eine Ungleichbehandlung gerügt.

5.3.2 In der englischen Übersetzung des der Beschwerde beigelegten handschriftlichen und offenbar von der Ehefrau des Beschwerdeführers, B., unterschriebenen Briefes hält diese zunächst fest, sie und der Beschwerdeführer hätten am 1. Februar 2004 offiziell und legal geheiratet. Seit Juli 2008 habe sie mit ihrer Tochter C. und dem Stiefsohn D. in M. gelebt. Dort hätten Agenten der eritreischen Regierung von ihr wegen der Ausreise ihres Mannes die Bezahlung von 50'000 Nakfa verlangt und sie bedroht und misshandelt, weil sie diese Summe nicht habe aufbringen können. Deswegen sei sie nach Asmara gezogen, wo die Agenten allerdings mit der Zeit ihre Adresse herausgefunden hätten. Als sie bei ihr erschienen seien und sie geschlagen hätten, sei ihr Stiefsohn D. weggerannt und habe sich ins Dorf seiner Grosseltern begeben. Die Agenten hätten ihr gedroht, sie ins Gefängnis zu stecken, sollte sie ihnen beim nächsten Besuch den Geldbetrag nicht aushändigen. Mit Gottes Hilfe habe sie mit ihrer Tochter das Land verlassen und in Äthiopien Schutz suchen können. Dass sie ihren Stiefsohn D. habe zurücklassen müssen, erfahre ihr Mann erst mit dem vorliegenden Schreiben.

5.3.3 Mit der Beschwerde wurden ferner eine vom 27. Juli 2012 datierende Quittung über die Barauszahlung des monatlichen Grundbedarfs an den Beschwerdeführer durch das zuständige Sozialamt sowie eine vom Hohen Flüchtlingskommissariat der Vereinten Nationen (UNHCR) und den äthiopischen Behörden am 3. August 2012 ausgestellte Bestätigung (samt Zustellkuvert) eingereicht, gemäss der B. und das Kind C. im Flüchtlingslager L. als Flüchtlinge registriert seien.

5.4

5.4.1 Gemäss den Akten der Asylverfahren des Beschwerdeführers und von G. (...) ist Ersterer nach seiner im Februar 2007 erfolgten Ausreise aus Eritrea im August 2007 im Sudan eine Beziehung zu seiner Landsfrau G. eingegangen, hat mit ihr ein (...) 2009 geborenes Kind gezeugt und bis mindestens am 28. August 2008 in Libyen mit ihr zusammengelebt; nach seiner Abreise in Richtung Italien standen sie in telefonischem Kontakt zueinander, bis sie sich in Rom am 10. Oktober 2010 erstmals wiedersahen (...). Nach seiner Einreise in die Schweiz berief sich der Beschwerdeführer ausdrücklich auf die Beziehung zu seiner vor ihm in die Schweiz eingereisten « Lebenspartnerin » G. und dem gemeinsamen Kind H. (...) und bewirkte auf diese Weise, dass das BFM auf eine Überstellung nach Italien verzichtete und ihm schliesslich im Rahmen des in der Schweiz durchgeführten Asylverfahrens Asyl gewährt wurde (...). Hier lebte er während beinahe zwei weiteren Jahren mit G. und dem Kind H. zusammen.

5.4.2 Wie die Vorinstanz zutreffend unter Hinweis auf die ständige Praxis festgehalten hat, bezweckt das Rechtsinstitut des Familienasyls die Bewahrung von vorbestandenen Familiengemeinschaften beziehungsweise deren Wiederherstellung, sofern die Gemeinschaft alleine aufgrund der Fluchtumstände und somit unfreiwillig getrennt wurde (vgl. EMARK 2006 Nr. 8 E. 3.2 S. 94f., EMARK 2000 Nr. 11 E. 3b S. 89; Urteil des Bundesverwaltungsgerichts D-6842/2011 vom 22. Mai 2012 E. 4.2). Der Beschwerdeführer hat die Beziehung zu seiner (zunächst) in Eritrea verbliebenen Ehefrau B. wenngleich nicht ausdrücklich, so doch durch das Eingehen der eheähnlichen Lebensgemeinschaft mit G. und der Gründung einer neuen Familie nach hiesigem Verständnis konkludent beendet. Das BFM hat deshalb zu Recht den Schluss gezogen, dass zwischen dem Beschwerdeführer und seiner Ehefrau B. keine tatsächlich gelebte und alleine durch die Flucht getrennte Beziehung mehr besteht. Das Familienasyl nach Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
und 4
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
AsylG dient jedoch weder der Aufnahme von neuen respektive von zuvor noch gar nicht gelebten familiären Beziehungen noch - wie vorliegend beabsichtigt - der Wiederaufnahme von zuvor abgebrochenen Beziehungen. Dass
die Ehe zwischen dem Beschwerdeführer und B. rechtlich noch besteht, ist vorliegend ebenso wenig von Belang wie der von B. bekundete - aufgrund ihrer Ahnungslosigkeit über die neue Familie ihres Ehemannes allerdings eventuell mangelhaft gebildete - Wille, die eheliche Gemeinschaft mit ihm in der Schweiz wiederaufzunehmen. Ungeachtet dessen, wie eng heute die Beziehung zwischen dem Beschwerdeführer einerseits und seiner Ehefrau B. und der gemeinsamen Tochter C. andererseits noch sein mag, stellt die Tatsache, dass sich der Beschwerdeführer zwecks Verbleibs in der Schweiz gegenüber den Asylbehörden ausdrücklich auf die bestehende Beziehung zu seiner vor ihm in die Schweiz eingereisten Lebenspartnerin G. und dem gemeinsamen Kind H. berufen hat und er mit diesen in der Schweiz während beinahe zwei Jahren in einer Familiengemeinschaft zusammengelebt hat, einen besonderen Umstand im Sinne von Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
AsylG dar, der dem Einbezug seiner Ehefrau und seiner Tochter in seine Flüchtlingseigenschaft sowie der Gewährung des Familienasyls entgegensteht. In diesem Zusammenhang ist ergänzend festzuhalten, dass ausser der anderslautenden Darstellung des Beschwerdeführers, welche angesichts der durchschaubaren Interessenlage allerdings wenig
glaubhaft ist, keine konkreten Anhaltspunkte dafür bestehen, dass zwischen dem Beschwerdeführer und G. beziehungsweise dem gemeinsamen Kind H. keine während rund zwei Jahren andauernde Familiengemeinschaft bestanden hat. Wäre diese Familiengemeinschaft - wie vom Beschwerdeführer nunmehr implizit behauptet - tatsächlich nur zum Schein geführt worden, würde sich unter dem Aspekt von Art. 63 Abs. 1 Bst. a
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
1    Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
a  si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b  pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170.
1bis    Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171
a  a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles;
b  n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173
3    La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.
4    La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174
AsylG unweigerlich die - hier allerdings nicht zu beantwortende - Frage stellen, ob sich der Beschwerdeführer den Verbleib in der Schweiz und indirekt auch das ihm hierzulande gewährte Asyl unter Vorgabe falscher Tatsachen erschlichen habe.

5.4.3 Schliesslich ist eine in der Beschwerde implizit beanstandete Ungleichbehandlung mit der ehemaligen Lebenspartnerin G., deren Gesuch auf Familienzusammenführung für drei Kinder aus früherer Ehe gutgeheissen wurde, nicht ersichtlich, da G. lediglich ein Gesuch für ihre Kinder, nicht aber für deren Vater gestellt hat, welcher nach ihren Angaben im Krieg gefallen ist.

5.5 Aus den vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass das BFM zu Recht und mit zutreffender Begründung das Gesuch um Familienzusammenführung im Sinne von Art. 51 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
und 4
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
AsylG abgelehnt und der in Äthiopien befindlichen Ehefrau B. sowie dem Kind C. die Einreise in die Schweiz verweigert hat.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2012/32
Date : 20 septembre 2012
Publié : 05 juin 2013
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : 2012/32
Domaine : Cour IV (droit d'asile)
Objet : Familienzusammenführung (Asyl)


Répertoire des lois
LAsi: 34  51 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 51 Asile accordé aux familles - 1 Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1    Le conjoint d'un réfugié et ses enfants mineurs sont reconnus comme réfugiés et obtiennent l'asile, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.147
1bis    Si l'examen des conditions de la reconnaissance du statut de réfugiés et de l'octroi de l'asile définies à l'al. 1 révèle des indices d'une cause absolue d'annulation au sens de l'art. 105, ch. 5 ou 6, du code civil (CC)148, le SEM en informe l'autorité visée à l'art. 106 CC. La procédure est suspendue jusqu'à la décision de cette autorité. Si celle-ci intente une action, la suspension est prolongée jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu et entré en force.149
2    ...150
3    L'enfant né en Suisse de parents réfugiés obtient également le statut de réfugié, pour autant qu'aucune circonstance particulière ne s'y oppose.151
4    Si les ayants droit définis à l'al. 1 ont été séparés par la fuite et se trouvent à l'étranger, leur entrée en Suisse sera autorisée sur demande.152
5    ...153
63
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 63 Révocation - 1 Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
1    Le SEM révoque l'asile ou retire la qualité de réfugié:
a  si l'étranger a obtenu l'asile ou la reconnaissance de sa qualité de réfugié en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b  pour les motifs mentionnés à l'art. 1, section C, ch. 1 à 6, de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés170.
1bis    Il retire la qualité de réfugié si le réfugié s'est rendu dans son État d'origine ou de provenance. Le retrait n'est pas prononcé si le réfugié rend vraisemblable qu'il s'est vu contraint de se rendre dans son État d'origine ou de provenance.171
a  a porté atteinte à la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, compromet la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse ou a commis des actes délictueux particulièrement répréhensibles;
b  n'a pas respecté une interdiction de voyager prononcée sur la base de l'art. 59c, al. 1, 2e phrase, LEI172.173
3    La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié déploient leurs effets à l'égard de toutes les autorités fédérales et cantonales.
4    La révocation de l'asile ou le retrait de la qualité de réfugié ne s'étendent pas au conjoint et aux enfants.174
OA 1: 22
SR 142.311 Ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (Ordonnance 1 sur l'asile, OA 1) - Ordonnance 1 sur l'asile
OA-1 Art. 22 Attribution effectuée par le SEM - (art. 27, al. 3, LAsi)67
1    Le SEM attribue les requérants d'asile aux cantons proportionnellement à leur population, en tenant compte de la présence en Suisse de membres de leur famille, de leur nationalité et de ceux qui ont un besoin d'encadrement particulier.68
2    Le SEM ne décide de changer un requérant d'asile de canton que si les deux cantons concernés y consentent, suite à une revendication du principe de l'unité de la famille ou en cas de menace grave pesant sur l'intéressé ou sur d'autres personnes.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
érythrée • famille • italien • autorisation d'entrée • départ d'un pays • fuite • entrée dans un pays • conjoint • mariage • tribunal administratif fédéral • libye • procédure d'asile • soudan • conscience • office fédéral des migrations • loi sur l'asile • circonstance extraordinaire • homme • état membre • père
... Les montrer tous
BVGer
D-4419/2012 • D-6842/2011
JICRA
2000/11 S.88 • 2000/11 S.89 • 2002/20 • 2006/7 • 2006/8