Urteilskopf

2009/53

Auszug aus dem Urteil der Abteilung IV i. S. S. gegen Bundesamt für Migration
D-5407/2006 vom 30. November 2009


Regeste Deutsch

Asylverfahren. Nach erfolglos durchlaufenem Asylverfahren eingereichtes, erneutes Gesuch um Feststellung der Flüchtlingseigenschaft.
Art. 32 Abs. 2 Bst. e , Art. 36 Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
und Abs. 2 AsylG.
1. Dem Verfahren gemäss Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG ist der Flüchtlingsbegriff von Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG zugrunde zu legen. Geringe Anforderungen an das Beweismass (E. 4.2).
2. Das rechtliche Gehör im Sinne von Art. 36 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG wird in der Regel mit der Einreichung eines schriftlichen Asylgesuches wahrgenommen (E. 5.15.6). Offenbart das Gesuch Lücken und Unklarheiten im Sachverhalt, hat das Bundesamt für Migration (BFM) diese durch konkretes Nachfragen beziehungsweise Einfordern von Beweismitteln zu beseitigen. Dies geschieht in der Regel auf schriftlichem Weg; eine mündliche Anhörung ist jedoch nicht ausgeschlossen (E. 5.7).
3. Auf ein Asylgesuch ist nicht schon einzutreten, weil ein exilpolitisches Engagement umfassend dargelegt wird, sondern erst, wenn sich aufgrund der Prüfung des länderspezifischen und personenbezogenen Kontextes Hinweise ergeben, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen. Ergeben sich solche Hinweise, muss das BFM auf das Asylgesuch eintreten und im ordentlichen Verfahren eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG durchführen (E. 6 und 7).


Regeste en français

Procédure d'asile. Nouvelle demande tendant à la reconnaissance de la qualité de réfugié, déposée à la suite d'une procédure d'asile infructueuse.
Art. 32 al. 2 let. e, art. 36 al. 1 let. b et al. 2 LAsi.
1. La notion de réfugié définie à l'art. 3 LAsi constitue le fondement de l'art. 32 al. 2 let. e LAsi. Degré réduit de preuve (consid. 4.2).
2. Le droit d'être entendu au sens de l'art. 36 al. 2 LAsi est en règle générale respecté par le dépôt d'une demande d'asile écrite (consid. 5.15.6). S'il s'avère que cette demande est lacunaire et imprécise quant à l'état de fait présenté, il appartient à l'Office fédéral de la migration (ODM) de le clarifier en posant des questions concrètes, respectivement en requérant des moyens de preuve. Pour ce faire, même si la voie écrite est la règle, il n'est pas exclu que l'ODM procède à une audition (consid. 5.7).
3. Un engagement politique en exil exposé de manière approfondie ne suffit pas à justifier l'entrée en matière sur une demande d'asile. En revanche, il convient d'entrer en matière lorsque l'examen de la situation dans le pays du requérant et de sa situation personnelle révèle des indices propres à fonder la qualité de réfugié. Dans un tel cas, l'ODM, dans le cadre d'une procédure ordinaire, procédera à une audition sur les motifs d'asile conformément à l'art. 29 et à l'art. 30 LAsi (consid. 6 et 7).


Regesto in italiano

Procedura d'asilo. Nuova domanda di accertamento della qualità di rifugiato inoltrata in seguito ad una procedura d'asilo terminata con decisione negativa.
Art. 32 cpv. 2 lett. e, art. 36 cpv. 1 lett. b e cpv. 2 LAsi.
1. La procedura ai sensi dall'art. 32 cpv. 2 lett. e LAsi, si basa sulla nozione di rifugiato giusta l'art. 3 LAsi. Esigenze ridotte circa il grado di prova (consid. 4.2).
2. Il diritto di essere sentito ai sensi dell'art. 36 cpv. 2 LAsi è di regola garantito con l'inoltro di una domanda d'asilo scritta (consid. 5.15.6). Nel caso in cui la domanda scritta manifesti lacune e dubbi circa i fatti, l'Ufficio federale della migrazione (UFM) ha l'obbligo di eliminarli tramite domande concrete, ossia richieste di mezzi di prova. Ciò avviene di regola per iscritto; un'audizione non è tuttavia esclusa (consid. 5.7).
3. Il mero fatto che venga presentato in modo completo un impegno politico in esilio non è sufficiente a giustificare l'entrata nel merito di una domanda d'asilo. Unicamente se, dall'esame del contesto specifico del paese del richiedente e della sua situazione personale, risultano indizi idonei a motivare la qualità di rifugiato, l'UFM deve entrare nel merito della domanda d'asilo e procedere secondo la procedura ordinaria ad un'audizione sui motivi d'asilo ai sensi dell'art. 29 e dell'art. 30 LAsi (consid. 6 e 7).


Sachverhalt

Mit Verfügung vom 15. November 2004 stellte das damals zuständige Bundesamt für Flüchtlinge (BFF; seit 1. Januar 2005 Bundesamt für Migration [BFM]) fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, und lehnte sein erstes Asylgesuch vom 9. August 2004 ab. Gleichzeitig verfügte es die Wegweisung aus der Schweiz und ordnete den Vollzug der Wegweisung an.
Eine gegen diese Verfügung erhobene Beschwerde vom 15. Dezember 2004 wies die damals zuständige Schweizerische Asylrekurskommission (ARK) mit Urteil vom 26. Juli 2005 vollumfänglich ab.
Mit Eingabe an das BFM vom 18. Januar 2006 liess der Beschwerdeführer durch seinen Rechtsvertreter ein zweites Asylgesuch stellen und beantragen, es sei seine Flüchtlingseigenschaft, jedenfalls seien die Unzulässigkeit und die Unzumutbarkeit des Wegweisungsvollzugs festzustellen und er sei in der Schweiz vorläufig aufzunehmen.
Das BFM stellte mit Verfügung vom 8. Mai 2006 fest, der Beschwerdeführer erfülle die Flüchtlingseigenschaft nicht, und lehnte das zweite Asylgesuch ab. Gleichzeitig verfügte es die Wegweisung aus der Schweiz und ordnete den Vollzug der Wegweisung an.
Mit Eingabe vom 9. Juni 2006 liess der Beschwerdeführer durch seinen Vertreter gegen diese Verfügung Beschwerde erheben und beantragen, die Verfügung sei vollumfänglich aufzuheben, und die Sache sei an die Vorinstanz zur Neubeurteilung zurückzuweisen.
Das Bundesverwaltungsgericht heisst die Beschwerde gut.


Aus den Erwägungen:

3.

3.1 Das BFM führte in der angefochtenen Verfügung aus, die ARK habe in letzter Zeit eine Praxis eingeführt, wonach bei Vorbringen subjektiver Nachfluchtgründe aufgrund ihrer Begründetheit und Dokumentation die Möglichkeit, in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 Bst. e des Asylgesetzes vom 26. Juni 1998 (AsylG, SR 142.31) einen Nichteintretensentscheid zu treffen, von vornherein ausser Betracht falle. Einschlägigen Urteilen sei zudem zu entnehmen, dass vor dem Entscheid über das Begehren um Feststellung der Flüchtlingseigenschaft im Rahmen eines « ordentlichen » erneuten Asylverfahrens eine Anhörung gemäss den Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG durchzuführen sei. Dem sei entgegenzuhalten, dass gemäss Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
AsylG die kantonale oder die Bundesbehörde die Asylsuchenden innerhalb von 20 Arbeitstagen nach dem Zuweisungsentscheid zu den Asylgründen anzuhören habe. Diese Bestimmung beziehe sich aber auf das ordentliche (erste) Asylverfahren, wo aufgrund der unendlichen Palette möglicher Asylgründe eine ausführliche Befragung für die Sachverhaltsabklärung unabdingbar sei. Beim Erlass dieser Bestimmung habe der Gesetzgeber unzweifelhaft nicht an die besondere Konstellation gedacht, in der eine Person, deren Vorfluchtgründe rechtskräftig beurteilt worden
seien, - ohne zwischenzeitlich in die Heimat zurückgekehrt zu sein - ein erneutes Gesuch um Feststellung der Flüchtlingseigenschaft einreiche, bei dem sie gezielt nur subjektive Nachfluchtgründe geltend mache. In einem solchen Fall erscheine es wenig sinnvoll, das ganze Prozedere eines ordentlichen Asylverfahrens durchzuführen. Hinzu komme, dass vorliegend der Sachverhalt einschliesslich der Rolle, die der Beschwerdeführer bei den detailliert belegten Aktivitäten inne gehabt habe, klar auf der Hand liege, sodass sich aus diesem Grund eine persönliche Anhörung erübrige. Des Weiteren gelangte das BFM zum Schluss, dass der Beschwerdeführer aufgrund seiner exilpolitischen Aktivitäten in der Schweiz bei einer Rückkehr in den Iran nicht mit flüchtlingsrechtlich relevanter Verfolgung zu rechnen habe und deshalb die Flüchtlingseigenschaft nicht erfülle.

3.2 In der Beschwerde wird geltend gemacht, die Durchführung einer Anhörung erscheine geboten, um die genaue Tragweite der Aktivitäten, die politische Überzeugung, die Motivation oder aber den Exponierungsgrad eines Gesuchstellers abzuklären. Allein gestützt auf die Akten erscheine eine solche Einschätzung schwierig bis unmöglich. Zudem dürfe es nicht dem Ermessen des BFM überlassen werden, ob die exilpolitischen Aktivitäten detailliert genug mit Dokumenten geltend gemacht worden seien, oder ob es mangels Substanziierung einer Anhörung bedürfe. Demgegenüber erscheine es in der Tat wenig zweckmässig, das übrige Prozedere eines ordentlichen Asylverfahrens durchzuführen. Diesbezüglich sei keine Gesetzesbestimmung und kein rechtlicher Grundsatz ersichtlich, der diese Massnahmen bei einem zweiten Asylverfahren gebiete. Betreffend die Verletzung des rechtlichen Gehörs sei auf die Erwägungen in einem Urteil der ARK vom 29. Mai 2006 zu verweisen, in dem der Argumentation des BFM widersprochen worden sei. Gemäss den Ausführungen in diesem Urteil sei die Frage, ob der Sachverhalt klar sei oder nicht, bezüglich der Anwendung von Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
AsylG unbeachtlich. Der Anspruch auf rechtliches Gehör bestehe unabhängig davon. Aus Art. 38 ff
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 38
. AsylG
gehe implizit hervor, dass bei materiell zu entscheidenden Asylgesuchen eine durchgeführte Anhörung Voraussetzung für eine Beurteilung der Sache sei. Gemäss den Ausführungen im genannten Urteil sei die gesetzliche Regelung eindeutig; auch im Fall eines zweiten Asylgesuchs, das sich ausschliesslich auf subjektive Nachfluchtgründe stütze, habe eine Anhörung gemäss Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG stattzufinden. Das BFM hätte vorliegend im Rahmen des zweiten Asylverfahrens eine Anhörung durchführen müssen. Da es ungerechtfertigterweise darauf verzichtet habe, sei der Anspruch des Beschwerdeführers auf rechtliches Gehör verletzt worden. Eine Verletzung dieses Anspruchs führe grundsätzlich zur Aufhebung des fehlerhaften Entscheides. Der Verfahrensmangel könne nicht geheilt werden, da er in der Ausübung seiner Rechte massiv beeinträchtigt worden sei und eine Instanz verlieren würde. Die vorinstanzliche Verfügung sei deshalb aufzuheben und die Sache zur Wiederaufnahme des ordentlichen Verfahrens an das BFM zurückzuweisen. Im Sinne einer Ergänzung des rechtserheblichen Sachverhalts würden Beweismittel zu weiteren exilpolitischen Aktivitäten des Beschwerdeführers zu den Akten gereicht.

4.

4.1 Gemäss Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG wird auf Asylgesuche nicht eingetreten, wenn Asylsuchende in der Schweiz bereits ein Asylverfahren erfolglos durchlaufen haben oder während des hängigen Asylverfahrens in den Heimat- oder Herkunftsstaat zurückgekehrt sind, ausser es gebe Hinweise, dass in der Zwischenzeit Ereignisse eingetreten sind, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen, oder die für die Gewährung vorübergehenden Schutzes relevant sind.

4.2 Der Prüfung, ob Ereignisse eingetreten sind, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen, ist der Flüchtlingsbegriff gemäss Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG zugrunde zu legen. Bedeutsam sind in dieser Hinsicht deshalb nur Hinweise auf Ereignisse, die sich zur Begründung der Flüchtlingseigenschaft eignen. Auf das Asylgesuch ist daher nicht einzutreten, wenn eines der Elemente des Flüchtlingsbegriffs gemäss Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG offensichtlich nicht erfüllt ist (BVGE 2008/57 E. 3.3 S. 780; Entscheidungen und Mitteilungen der ARK EMARK 2005 Nr. 2 E. 4.5 S. 18). Dabei ist ein gegenüber der Glaubhaftmachung reduzierter Beweismassstab anzusetzen; auf das Asylgesuch ist einzutreten, wenn sich Hinweise auf ernsthafte Nachteile im Sinne von Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
AsylG ergeben, die nicht zum Vornherein haltlos sind (BVGE 2008/57 E. 3.2 S. 780; EMARK 2005 Nr. 2 E. 4.3 S. 17).

5.

5.1 Das rechtliche Gehör, welches in Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
der Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 (BV, SR 101) verankert und durch Bestimmungen in Spezialgesetzen konkretisiert wird, dient einerseits der Aufklärung des Sachverhalts, andererseits stellt es ein persönlichkeitsbezogenes Mitwirkungsrecht der Parteien dar (vgl. BERNHARD WALDMANN/JÜRG BICKEL, in: Bernhard Waldmann/Philippe Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar VwVG, Zürich 2009, Art. 29 N 22 f.; PATRICK SUTTER, in: Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], Christoph Auer/Markus Müller/Benjamin Schindler [Hrsg.], Zürich 2008, Art. 29 N 8; PIERRE MOOR, Droit administratif, Bd. II, 2. Aufl., Bern 2002, S. 275, je mit weiteren Hinweisen).

5.2 Der Anspruch auf rechtliches Gehör wird für das Asylverfahren in Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG näher konkretisiert. Eine mündliche Anhörung entsprechend den Vorschriften in Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG ist im ordentlichen Asylverfahren sowie vor Nichteintretensentscheiden in den in Art. 36 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
Bstn. ac AsylG erwähnten Fällen durchzuführen. Demgegenüber wird vor Nichteintretensentscheiden nach den Art. 32
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
, Art. 34 Abs. 2 Bst. d
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
und Art. 35
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör gewährt.

5.3 Gemäss Art. 36 Abs. 1 Bst. b
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG findet in Fällen nach Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG eine Anhörung zu den Asylgründen im Sinne von Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG nur statt, wenn die asylsuchende Person aus ihrem Heimat- oder Herkunftsstaat in die Schweiz zurückgekehrt ist. Ist die asylsuchende Person, nachdem sie in der Schweiz bereits ein Asylverfahren erfolglos durchlaufen hat, in der Schweiz verblieben, und ergeben sich aufgrund ihres neuen Asylgesuchs keine Hinweise auf in der Zwischenzeit eingetretene Ereignisse, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen, ist ihr gemäss Art. 36 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG vor Erlass eines auf Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG gestützten Nichteintretensentscheids das rechtliche Gehör zu gewähren.

5.4 Art. 36 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG regelt nicht, in welcher Form und in welchem Umfang der asylsuchenden Person das rechtliche Gehör zu gewähren ist. Gestützt auf Art. 6
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
AsylG ist diesbezüglich auf Art. 29 ff
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
. des Bundesgesetzes vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (VwVG, SR 172.021) zurückzugreifen, welche den verfassungsmässigen Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren näher konkretisieren.
Gemäss Art. 29
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
VwVG haben die Parteien Anspruch auf rechtliches Gehör. Art. 30 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 30
1    L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2    Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a  des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b  des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c  des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d  des mesures d'exécution;
e  d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.
VwVG besagt, dass die Behörde die Parteien anhört, bevor sie verfügt. Das Recht auf vorgängige Anhörung ist Teilgehalt des rechtlichen Gehörs und wird - als dessen Kernelement - auch als « rechtliches Gehör im engeren Sinn » bezeichnet (WALDMANN/BICKEL, a. a. O., Art. 30 N 3). Der Anspruch auf vorgängige Anhörung beinhaltet auch, dass die Behörde sich beim Erlass ihrer Verfügung nicht auf Tatsachen abstützen darf, zu denen sich die von der Verfügung betroffene Person nicht vorgängig äussern und diesbezüglich Beweis führen konnte; er besteht also primär in Bezug auf die Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts (WALDMANN/BICKEL, a. a. O., Art. 30 N 18). Dagegen vermittelt das rechtliche Gehör im engeren Sinn keinen Anspruch auf eine vorgängige Anhörung zu Fragen der Rechtsanwendung: Die Behörde ist nicht verpflichtet, der von der Verfügung betroffenen Person mitzuteilen, wie sie den Sachverhalt zu würdigen beabsichtigt und ihr diesbezüglich die Gelegenheit zur Stellungnahme einzuräumen. Eine Ausnahme von diesem Grundsatz besteht lediglich, wenn die Behörde eine rechtliche Würdigung vornehmen will, mit der die betroffene Person nicht rechnen
konnte und musste (sog. überraschende Rechtsanwendung, bspw. im Rahmen einer beabsichtigten Praxisänderung [WALDMANN/BICKEL, a. a. O., Art. 30 N 19 ff.; SUTTER, a. a. O. Art. 30 N 1 f.; MOOR, a. a. O., S. 281 f.]).

5.5 Wird ein Verwaltungsverfahren nicht von Amtes wegen, sondern auf Gesuch hin eingeleitet, ist es grundsätzlich nicht notwendig, der gesuchstellenden Person vor Erlass der Verfügung explizit das rechtliche Gehör zu gewähren, da nach Treu und Glauben erwartet werden darf, dass sie mit der Gesuchseinreichung die ihr wesentlich erscheinenden Elemente aufzeigt und der Sachverhalt somit rechtsgenüglich festgestellt werden kann. Der Anspruch auf rechtliches Gehör wird somit - auch mit Blick auf die Verfahrensökonomie - in der Regel von der gesuchstellenden Person mit der Gesuchseinreichung wahrgenommen (WALDMANN/BICKEL, a. a. O., Art. 29 N 42 und Art. 30 N 32; SUTTER, a. a. O., Art. 30 N 7).

5.6 Dies gilt grundsätzlich auch für den Fall, dass eine Person, welche in der Schweiz erfolglos ein Asylverfahren durchlaufen hat, ein weiteres Asylgesuch einreicht. Eine mündliche Anhörung im Sinne von Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG ist gemäss Art. 36 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
AsylG unter diesen Umständen einzig für den Fall vorgesehen, dass die asylsuchende Person aus ihrem Heimat- oder Herkunftsstaat in die Schweiz zurückgekehrt ist. Ist die asylsuchende Person jedoch in der Schweiz verblieben und wird das weitere Asylgesuch mit exilpolitischen Aktivitäten begründet, darf erwartet werden, dass sie in ihrem Gesuch alle notwendigen und verfügbaren diesbezüglichen Informationen vorbringt; dies auch vor dem Hintergrund, dass der Fokus ein im Vergleich zu allgemeinen Asylgründen eingeschränkter ist und die Vorbringen in der Regel nachgewiesen werden können (WALTER STÖCKLI, Asyl, in: Peter Uebersax/Beat Rudin/Thomas Hugi Yar/Thomas Geiser [Hrsg.], Ausländerrecht, 2. Aufl., Basel 2009, Rz. 11.148 und Fn. 221).

5.7 Soweit das BFM nach Treu und Glauben davon ausgehen darf, aufgrund des von einer Person, welche nach erfolglosem Durchlaufen eines Asylverfahrens in der Schweiz verblieben ist, neu eingereichten Asylgesuchs sei der Sachverhalt vollständig erstellt, kann es von einer zusätzlichen Gewährung des rechtlichen Gehörs absehen, da in diesem Fall der diesbezügliche Anspruch von der gesuchstellenden Person in der Regel bereits mit der Gesuchseinreichung wahrgenommen worden ist (vgl. EMARK 1998 Nr. 1 E. 6c.bb S. 13). Stellt das BFM jedoch Lücken oder Unklarheiten im Sachverhalt oder das Fehlen von Beweismitteln fest, ist es verpflichtet, diese mittels konkretem Nachfragen beziehungsweise Einfordern der Beweismittel zu schliessen. Dies kann in der Regel auf schriftlichem Weg geschehen, eine mündliche Anhörung ist jedoch nicht ausgeschlossen. Letztere braucht den Anforderungen der Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG nicht zu genügen, da es sich nicht um eine formelle Anhörung im Rahmen eines ordentlichen Verfahrens handelt, sondern um den in Art. 29
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
VwVG statuierten Anspruch auf rechtliches Gehör.

6. Ergeben sich aufgrund des Gesuchs Hinweise auf in der Zwischenzeit eingetretene Ereignisse, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen (oder die für die Gewährung vorübergehenden Schutzes relevant sind), fällt die Möglichkeit, in Anwendung von Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG einen Nichteintretensentscheid zu treffen, ausser Betracht. Allein der Umstand, dass in einem weiteren, insbesondere schriftlich eingereichten Asylgesuch das exilpolitische Engagement der asylsuchenden Person umfassend dargelegt und allenfalls mit Beweismitteln dokumentiert wird, bedeutet indessen nicht, dass auf das Asylgesuch im Sinne eines Automatismus einzutreten ist. Vielmehr ist im Hinblick auf die Frage, ob das ordentliche Verfahren durchzuführen oder ein Nichteintretensentscheid gemäss Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG zu fällen ist, unter Berücksichtigung des länderspezifischen und personenbezogenen Kontextes im konkreten Fall zu prüfen, ob sich aufgrund der geltend gemachten exilpolitischen Tätigkeiten Hinweise ergeben, die geeignet sind, die Flüchtlingseigenschaft zu begründen. Ergeben sich solche Hinweise, muss das BFM auf das zweite Asylgesuch eintreten und im Rahmen des ordentlichen Asylverfahrens eine förmliche Anhörung zu den
Asylgründen nach Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG durchführen EMARK 2006 Nr. 20 E. 3.1 S. 214 f.).

7.

7.1 Im vorliegenden Fall ist das BFM auf das weitere, mit dem Vorliegen subjektiver Nachfluchtgründe begründete Asylgesuch eingetreten. Es ist damit implizit davon ausgegangen, dass die Voraussetzungen für einen Nichteintretensentscheid gemäss Art. 32 Abs. 2 Bst. e AsylG nicht erfüllt sind. Unter diesen Umständen kann zwar auf eine erneute Befragung des Gesuchstellers zu den Personalien und zum Reiseweg (vgl. Art. 26 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 26 Phase préparatoire - 1 La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
1    La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
2    Durant la phase préparatoire, le SEM recueille les données personnelles du requérant; en règle générale, il relève ses empreintes digitales et le photographie. Il peut aussi saisir d'autres données biométriques le concernant, établir une expertise visant à déterminer son âge (art. 17, al. 3bis), vérifier les moyens de preuve, les documents de voyage ainsi que les papiers d'identité et prendre des mesures d'instruction concernant la provenance et l'identité du requérant.
3    Le SEM informe le requérant de ses droits et de ses devoirs pendant la procédure d'asile. Il peut, dans le cadre d'une audition, interroger le requérant sur son identité, sur l'itinéraire emprunté et, sommairement, sur les motifs qui l'ont poussé à quitter son pays. Ce faisant, le SEM peut interroger le requérant sur un éventuel trafic organisé de migrants. Il établit avec le requérant si sa demande d'asile est suffisamment fondée. Si tel n'est pas le cas et que le requérant retire sa demande, celle-ci est classée sans décision formelle et les démarches en vue du retour sont engagées.
4    L'échange de données visé à l'art. 102abis, al. 2 à 3, le contrôle des empreintes digitales visé à l'art. 102ater, al. 1, et la demande de prise ou reprise en charge adressée à l'État responsable lié par un des accords d'association à Dublin ont lieu durant la phase préparatoire.
5    Le SEM peut confier à des tiers les tâches mentionnées à l'al. 2. Les tiers mandatés sont soumis à l'obligation de garder le secret au même titre que le personnel de la Confédération.
AsylG) sowie die Bestimmung eines Zuweisungskantons (vgl. Art. 27 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 27 - 1 Les cantons conviennent d'une répartition des requérants.
1    Les cantons conviennent d'une répartition des requérants.
1bis    Lors de la répartition des requérants, les prestations particulières offertes par les cantons abritant un centre de la Confédération ou un aéroport sont prises en compte de manière appropriée.84
2    Si les cantons ne peuvent trouver un accord, le Conseil fédéral fixe, après les avoir entendus, les critères de répartition dans une ordonnance.
3    Le SEM attribue le requérant à un canton (canton d'attribution).85 Ce faisant, il prend en considération les intérêts légitimes du canton et du requérant. Le requérant ne peut attaquer cette décision que pour violation du principe de l'unité de la famille.
4    Les personnes dont l'exécution du renvoi a été ordonnée et dont la décision d'asile est entrée en force dans un centre de la Confédération ou y a été classée ne sont pas attribuées à un canton.86
AsylG) verzichtet werden, da die Wiederholung dieser Verfahrensschritte verfahrensökonomisch unsinnig wäre. Im Übrigen sind jedoch die allgemeinen, das ordentliche Asylverfahren betreffenden Vorschriften zu beachten. Insbesondere kann auf die Durchführung einer Anhörung gemäss den Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG nicht verzichtet werden. Bei der in einem weiteren ordentlichen Asylverfahren durchzuführenden Anhörung handelt es sich nicht um die Wiederholung eines bereits in einem vorangegangenen Verfahren durchgeführten Verfahrensschritts, ist doch der Gesuchsteller hauptsächlich über zu bis zu diesem Zeitpunkt nicht geprüfte Gründe, die zur Feststellung der Flüchtlingseigenschaft führen könnten, zu befragen.

7.2 Nach dem Gesagten ist festzuhalten, dass das BFM das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers verletzt hat, in dem es sein Asylgesuch im ordentlichen Verfahren behandelt hat, ohne eine Anhörung zu den Asylgründen nach Art. 29
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
und Art. 30
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
AsylG durchzuführen.

7.3 Der Anspruch auf rechtliches Gehör ist formeller Natur. Eine Verletzung des rechtlichen Gehörs führt deshalb grundsätzlich das heisst ungeachtet der materiellen Auswirkungen zur Aufhebung des daraufhin ergangenen Entscheides (vgl. BVGE 2008/47 E. 3.3.4 S. 676 f., BVGE 2008/14 E. 4.1 S. 185, BVGE 2007/30 E. 8.2 S. 371 mit weiteren Hinweisen, BVGE 2007/27 E. 10.1 S. 332). Die Heilung von Gehörsverletzungen ist aus prozessökonomischen Gründen auf Beschwerdeebene nur möglich, sofern das Versäumte nachgeholt wird, der Beschwerdeführer dazu Stellung nehmen kann und der Beschwerdeinstanz im streitigen Fall die freie Überprüfungsbefugnis in Bezug auf Tatbestand und Rechtsanwendung zukommt, sowie die festgestellte Verletzung nicht schwerwiegender Natur ist und die fehlende Entscheidreife durch die Beschwerdeinstanz mit vertretbarem Aufwand hergestellt werden kann (vgl. BVGE 2008/47 E. 3.3.4 S. 676 f.). Dies ist vorliegend nicht der Fall.

7.4 Zusammenfassend ergibt sich, dass das BFM das rechtliche Gehör des Beschwerdeführers und damit Bundesrecht verletzt hat. Da eine Heilung der Verletzung des rechtlichen Gehörs auf Beschwerdeebene nicht in Betracht fällt, ist die Beschwerde gutzuheissen, die angefochtene Verfügung aufzuheben und die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Das BFM wird dabei die vom Beschwerdeführer im Rahmen des Beschwerdeverfahrens geltend gemachten weiteren exilpolitischen Aktivitäten zu berücksichtigen haben.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 2009/53
Date : 30 novembre 2009
Publié : 01 janvier 2009
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : 2009/53
Domaine : Cour IV (droit d'asile)
Objet : Feststellung der Flüchtlingseigenschaft und Wegwei...


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAsi: 3 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 6 Règles de procédure - Les procédures sont régies par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)11, par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral12 et par la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral13, à moins que la présente loi n'en dispose autrement.
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 26 Phase préparatoire - 1 La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
1    La phase préparatoire commence lors du dépôt d'une demande d'asile. Elle dure au plus dix jours s'il s'agit d'une procédure Dublin, au plus 21 jours pour les autres procédures.
2    Durant la phase préparatoire, le SEM recueille les données personnelles du requérant; en règle générale, il relève ses empreintes digitales et le photographie. Il peut aussi saisir d'autres données biométriques le concernant, établir une expertise visant à déterminer son âge (art. 17, al. 3bis), vérifier les moyens de preuve, les documents de voyage ainsi que les papiers d'identité et prendre des mesures d'instruction concernant la provenance et l'identité du requérant.
3    Le SEM informe le requérant de ses droits et de ses devoirs pendant la procédure d'asile. Il peut, dans le cadre d'une audition, interroger le requérant sur son identité, sur l'itinéraire emprunté et, sommairement, sur les motifs qui l'ont poussé à quitter son pays. Ce faisant, le SEM peut interroger le requérant sur un éventuel trafic organisé de migrants. Il établit avec le requérant si sa demande d'asile est suffisamment fondée. Si tel n'est pas le cas et que le requérant retire sa demande, celle-ci est classée sans décision formelle et les démarches en vue du retour sont engagées.
4    L'échange de données visé à l'art. 102abis, al. 2 à 3, le contrôle des empreintes digitales visé à l'art. 102ater, al. 1, et la demande de prise ou reprise en charge adressée à l'État responsable lié par un des accords d'association à Dublin ont lieu durant la phase préparatoire.
5    Le SEM peut confier à des tiers les tâches mentionnées à l'al. 2. Les tiers mandatés sont soumis à l'obligation de garder le secret au même titre que le personnel de la Confédération.
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 27 - 1 Les cantons conviennent d'une répartition des requérants.
1    Les cantons conviennent d'une répartition des requérants.
1bis    Lors de la répartition des requérants, les prestations particulières offertes par les cantons abritant un centre de la Confédération ou un aéroport sont prises en compte de manière appropriée.84
2    Si les cantons ne peuvent trouver un accord, le Conseil fédéral fixe, après les avoir entendus, les critères de répartition dans une ordonnance.
3    Le SEM attribue le requérant à un canton (canton d'attribution).85 Ce faisant, il prend en considération les intérêts légitimes du canton et du requérant. Le requérant ne peut attaquer cette décision que pour violation du principe de l'unité de la famille.
4    Les personnes dont l'exécution du renvoi a été ordonnée et dont la décision d'asile est entrée en force dans un centre de la Confédération ou y a été classée ne sont pas attribuées à un canton.86
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 29 Audition sur les motifs de la demande d'asile - 1 Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1    Le SEM entend le requérant sur ses motifs d'asile; l'audition se déroule dans un centre de la Confédération.
1bis    Au besoin, le SEM fait appel à un interprète.
2    Le requérant peut en outre se faire accompagner, à ses frais, d'une personne et d'un interprète de son choix pour autant que ceux-ci ne soient pas des requérants.
3    L'audition est consignée dans un procès-verbal. Celui-ci est signé par les personnes ayant participé à l'audition.
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 30
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 36 Procédure précédant les décisions - 1 En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
1    En cas de décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 31a, al. 1, le droit d'être entendu est accordé au requérant. Il en va de même dans les cas suivants:
a  le requérant a trompé les autorités sur son identité, le dol étant constaté sur la base de mesures d'identification ou d'autres moyens de preuve;
b  la demande du requérant s'appuie de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés;
c  le requérant s'est rendu coupable d'une autre violation grave de son obligation de collaborer.
2    Dans les autres cas, une audition a lieu conformément à l'art. 29.
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SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 38
PA: 29 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 29 - Les parties ont le droit d'être entendues.
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SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 30
1    L'autorité entend les parties avant de prendre une décision.
2    Elle n'est pas tenue d'entendre les parties avant de prendre:
a  des décisions incidentes qui ne sont pas séparément susceptibles de recours;
b  des décisions susceptibles d'être frappées d'opposition;
c  des décisions dans lesquelles elle fait entièrement droit aux conclusions des parties;
d  des mesures d'exécution;
e  d'autres décisions dans une procédure de première instance lorsqu'il y a péril en la demeure, que le recours est ouvert aux parties et qu'aucune disposition du droit fédéral ne leur accorde le droit d'être entendues préalablement.
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
procédure d'asile • état de fait • droit d'être entendu • décision d'irrecevabilité • requérant • office fédéral des migrations • procédure ordinaire • application du droit • personne concernée • question • autorité inférieure • loi fédérale sur la procédure administrative • loi sur l'asile • répétition • rencontre • moyen de preuve • principe de la bonne foi • décision • constitution fédérale • commission de recours en matière d'asile
... Les montrer tous
BVGE
2008/47 • 2008/14 • 2008/57 • 2007/30 • 2007/27
BVGer
D-5407/2006
JICRA
1998/1 • 2005/2 • 2006/20