BGE-98-IV-221 - 1972-09-04 - BGE - Strafrecht und Strafvollzug - Art. 33 Abs. 2, 40, 49 Abs. 2 SVG, 6 Abs. 1 und 47 Abs. 3 VRV. Pflichten des Fahrzeugführers in der Nähe eines Fussgängerstreifens;

Urteilskopf

98 IV 221

44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale, du 4 septembre 1972, dans la cause G. contre X.
Regeste (de):

Art. 33 Abs. 2, 40, 49 Abs. 2 SVG, 6 Abs. 1 und 47 Abs. 3 VRV.

Pflichten des Fahrzeugführers in der Nähe eines Fussgängerstreifens; Voraussetzungen der Ausübung des den Fussgängern zustehenden Vortrittsrechts.

Regeste (fr):

Art. 33 al. 2 , 40 , 49 al. 2 LCR; art. 6 al. 1 et 47 al. 3 OCR.

Devoirs du conducteur à proximité d'un passage de sécurité; conditions de l'exercice du droit de priorité des piétons.

Regesto (it):

Art. 33 cpv. 2, 40, 49 cpv. 2 LCStr; 6 cpv. 1 e 47 cpv. 3 OCStr.

Obblighi del conducente in prossimità d'un passaggio pedonale; presupposti per l'esercizio del diritto di precedenza dei pedoni.

Sachverhalt ab Seite 221

BGE 98 IV 221 S. 221

A.- Le 27 mai 1971, vers 15 h 15, X. descendait la route de Berne, en direction de Lausanne, au volant de sa Fiat. En Vennes, après le carrefour commandé par des feux automatiques, la route, partagée par une berme centrale large de 3 m 50 et divisée en 4 voies, décrit une courbe à grand rayon, suivie d'un tronçon rectiligne; environ 170 m plus loin, elle est traversée par un passage de sécurité bien visible; puis elle continue tout droit. La vitesse y est limitée à 60 km/h. Ce jour-là, la chaussée était sèche et en bon état.
Dame G., née en 1901, et une amie avaient traversé les deux voies montantes, sur le passage de sécurité. Elles s'arrêtèrent à la hauteur de la berme, où une troisième femme et peut-être une quatrième personne les rejoignirent. Dame G. regarda à droite et aperçut la Fiat qui sortait de la courbe, environ 170 m en amont. Elle déclara qu'elle avait le temps de traverser. Son amie tenta de l'en dissuader. Cet échange de propos dura quelques secondes. Dame G. reprit néanmoins sa marche, sans jeter un nouveau coup d'oeil à droite, en se contentant de tendre le bras en avant. A ce moment, la Fiat, qui roulait à 60 km/h, n'était plus qu'à 30 m du piéton. Malgré un freinage énergique, X. ne put l'éviter. Renversée, dame G. subit une fracture du péroné droit et un traumatisme crânien.
B.- Estimant qu'aucune faute n'était imputable à X., le Tribunal de police du district de Lausanne l'a acquitté, le 9 mars 1972.
BGE 98 IV 221 S. 222

La Cour vaudoise de cassation pénale a maintenu ce jugement, le 24 mai.
C.- Contre cet arrêt, dame G. se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Elle conclut à la condamnation de X. pour lésions corporelles.
Erwägungen

Droit:

1. ... (Qualité pour recourir).

2. Le comportement du conducteur qui s'approche d'un passage de sécurité pour piétons est régi par les art. 33 al. 2 LCR et 6 al. 1 OCR. La première de ces dispositions lui enjoint de circuler avec une prudence particulière et, au besoin, de s'arrêter pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent. Aux termes de la seconde, il doit réduire sa vitesse assez tôt, de manière à pouvoir laisser la priorité aux piétons, notamment à ceux qui font un signe de la main; il est tenu d'accorder la priorité à tout piéton qui s'engage sur le passage de sécurité avant le véhicule. Quant aux piétons, ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste (art. 49 al. 2 LCR); s'ils veulent user de leur droit de priorité, ils doivent annoncer leur intention au conducteur du véhicule qui s'approche, en posant un pied sur la chaussée ou en faisant clairement un signe de la main; ils n'useront toutefois pas de leur droit lorsque le véhicule ne pourrait s'arrêter à temps (art. 47 al. 3 OCR). Les dispositions relatives au comportement des conducteurs avant les passages de sécurité et celles qui règlent la priorité des piétons sur ces passages sont étroitement liées en ce sens que l'on ne saurait interpréter les unes sans tenir compte des autres. Ainsi la Cour de céans a déduit de l'art. 49 al. 2 LCR, selon lequel le piéton ne doit pas se lancer à l'improviste sur les passages de sécurité, et de l'art. 47 al. 3 OCR, qui lui prescrit de ne pas user de son droit de priorité lorsque le véhicule ne pourrait s'arrêter à temps, que, en pareil cas, le conducteur n'est pas tenu de céder le passage: suivant les règles sur l'exercice du droit de priorité, il ne doit pas s'attendre que des piétons s'avancent sur le passage ou annoncent cette intention lorsque le véhicule se trouve déjà à proximité immédiate du passage; il peut compter qu'ils n'exerceront leur priorité qu'à une distance suffisante du véhicule qui s'approche (RO 91 IV 81/82).
BGE 98 IV 221 S. 223

3. Dès qu'il a vu dame G. s'engager sur la chaussée, l'intimé a freiné. La recourante elle-même ne prétend pas que, à ce moment-là, il aurait pu faire davantage. Il ne pouvait notamment tenter de l'éviter par la gauche, car il se savait suivi par d'autres voitures, dont une au moins circulait sur la voie intérieure. L'accident survenu révèle que la victime a traversé la chaussée au mépris des art. 49 al. 2 LCR et 47 al. 3 OCR: le véhicule descendant ne pouvait plus s'arrêter à temps. Elle ne bénéficiait donc pas de la priorité.

4. Il reste à examiner si X. a commis une faute auparavant. La recourante lui reproche d'avoir été inattentif, de n'avoir ni klaxonné ni ralenti plus tôt. a) Selon l'arrêt attaqué, l'intimé ne s'est rendu compte qu'après l'accident que dame G. était une personne âgée. Le pourvoi en déduit qu'il a manqué d'attention. A tort. Il est souvent très difficile d'apprécier à distance l'âge d'un tiers. Apercevant, à plus de 100 m, 3 ou 4 personnes immobiles sur le refuge formé par l'interruption de la berme centrale à la hauteur du passage de sécurité, il importait à l'automobiliste de les observer non pour évaluer leur âge, mais pour déterminer le risque qu'elles ne s'avancent sur la chaussée. Le pourvoi ne précise d'ailleurs pas quels indices particulièrement visibles auraient dû révéler à X. que parmi ces piétons se trouvaient deux femmes âgées. La recourante rappelle qu'elle a discuté quelques secondes avec son amie pour savoir si elles avaient le temps de traverser la route. "L'intimé devait donc s'attendre au franchissement de la chaussée." Il ignorait de quoi ces dames parlaient. La conversation qu'entretiennent des piétons arrêtés au bord d'un trottoir ou d'un refuge est plutôt une raison de supposer qu'ils ne sont pas sur le point de traverser la chaussée. b) Sachant que sa voiture avait été vue, ainsi que le relèvent souverainement les autorités cantonales, X. n'était pas tenu de donner un signal acoustique (art. 40 LCR). c) Il a respecté le signal 216, qui limite la vitesse à 60 km/h. Aurait-il dû, vu l'art. 6 al. 1 OCR, rouler moins vite? En sortant de la courbe à grand rayon, il a vu trois femmes au moins qui attendaient sur le passage de sécurité. Le Tribunal de police n'a pu établir si une quatrième personne s'y trouvait déjà. 170 m le séparaient alors du passage. Pendant les 10 secondes nécessaires au franchissement de cette distance,
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les piétons avaient largement le temps de traverser les deux voies descendantes. Aussi l'intimé n'avait-il, à ce moment, aucun motif de ralentir. Si, à une centaine de mètres du passage, il avait vu un des piétons lui faire un signe ou mettre le pied sur la chaussée, un léger ralentissement aurait suffi pour assurer la traversée de la chaussée. X. qui, pendant 4 secondes - alors que la distance entre sa voiture et le passage diminuait de 170 à 100 m - avait remarqué qu'aucun des piétons ne s'apprêtait à traverser la route - bien que cette opération fût exempte de dangers - était fondé à se dire que plus il approchait du passage, moins les piétons, dont il avait constaté la prudence, s'exposeraient au risque de lui couper le chemin. Dans ces circonstances, tout l'autorisant à admettre qu'ils le laisseraient passer, il n'avait pas à ralentir.
Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
Rejette le pourvoi.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 33 - 1 Den Fussgängern ist das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen.112
¹	Den Fussgängern ist das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen.112
²	Vor Fussgängerstreifen hat der Fahrzeugführer besonders vorsichtig zu fahren und nötigenfalls anzuhalten, um den Fussgängern den Vortritt zu lassen, die sich schon auf dem Streifen befinden oder im Begriffe sind, ihn zu betreten.113
³	An den Haltestellen öffentlicher Verkehrsmittel ist auf ein- und aussteigende Personen Rücksicht zu nehmen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 49 - 1 Fussgänger müssen die Trottoirs benützen. Wo solche fehlen, haben sie am Strassenrand und, wenn besondere Gefahren es erfordern, hintereinander zu gehen. Wenn nicht besondere Umstände entgegenstehen, haben sie sich an den linken Strassenrand zu halten, namentlich ausserorts in der Nacht.
¹	Fussgänger müssen die Trottoirs benützen. Wo solche fehlen, haben sie am Strassenrand und, wenn besondere Gefahren es erfordern, hintereinander zu gehen. Wenn nicht besondere Umstände entgegenstehen, haben sie sich an den linken Strassenrand zu halten, namentlich ausserorts in der Nacht.
²	Die Fussgänger haben die Fahrbahn vorsichtig und auf dem kürzesten Weg zu überschreiten, nach Möglichkeit auf einem Fussgängerstreifen. Sie haben den Vortritt auf diesem Streifen, dürfen ihn aber nicht überraschend betreten.119

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 6
¹	Vor Fussgängerstreifen ohne Verkehrsregelung muss der Fahrzeugführer jedem Fussgänger oder Benützer eines fahrzeugähnlichen Gerätes, der sich bereits auf dem Streifen befindet oder davor wartet und ersichtlich die Fahrbahn überqueren will, den Vortritt gewähren.60 Er muss die Geschwindigkeit rechtzeitig mässigen und nötigenfalls anhalten, damit er dieser Pflicht nachkommen kann.61
²	Bei Verzweigungen mit Verkehrsregelung haben abbiegende Fahrzeugführer den Fussgängern oder Benützern von fahrzeugähnlichen Geräten für das Überqueren der Querstrasse den Vortritt zu lassen.62 Dies gilt bei Lichtsignalen nicht, wenn die Fahrt durch einen grünen Pfeil freigegeben wird und kein gelbes Warnlicht blinkt.
³	Auf Strassen ohne Fussgängerstreifen hat der Fahrzeugführer im Kolonnenverkehr nötigenfalls zu halten, wenn Fussgänger oder Benützer von fahrzeugähnlichen Geräten darauf warten, die Fahrbahn zu überqueren.63
⁴	Unbegleiteten Blinden ist der Vortritt stets zu gewähren, wenn sie durch Hochhalten des weissen Stockes anzeigen, dass sie die Fahrbahn überqueren wollen.
⁵	Die Führer dürfen gekennzeichnete Schulbusse, die halten und die Warnblinklichter eingeschaltet haben (Art. 23 Abs. 3 Bst. a), nur langsam und besonders vorsichtig überholen; nötigenfalls müssen sie halten.64

SR 741.11 Verkehrsregelnverordnung vom 13. November 1962 (VRV) VRV Art. 47 Überschreiten der Fahrbahn - (Art. 49 Abs. 2 SVG)
¹	Die Fussgänger müssen, besonders vor und hinter haltenden Wagen, behutsam auf die Fahrbahn treten; sie haben die Strasse ungesäumt zu überschreiten. Sie müssen Fussgängerstreifen, Über- oder Unterführungen benützen, wenn diese weniger als 50 m entfernt sind.
²	Auf Fussgängerstreifen ohne Verkehrsregelung haben die Fussgänger den Vortritt, ausser gegenüber der Strassenbahn. Sie dürfen jedoch vom Vortrittsrecht nicht Gebrauch machen, wenn das Fahrzeug bereits so nahe ist, dass es nicht mehr rechtzeitig anhalten könnte.178
³	Bei Fussgängerstreifen ohne Verkehrsregelung, die durch eine Verkehrsinsel unterteilt sind, gilt jeder Teil des Überganges als selbständiger Streifen.179
⁴	...180
⁵	Ausserhalb von Fussgängerstreifen haben die Fussgänger den Fahrzeugen den Vortritt zu lassen.
⁶	...181

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 33 - 1 Den Fussgängern ist das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen.112
¹	Den Fussgängern ist das Überqueren der Fahrbahn in angemessener Weise zu ermöglichen.112
²	Vor Fussgängerstreifen hat der Fahrzeugführer besonders vorsichtig zu fahren und nötigenfalls anzuhalten, um den Fussgängern den Vortritt zu lassen, die sich schon auf dem Streifen befinden oder im Begriffe sind, ihn zu betreten.113
³	An den Haltestellen öffentlicher Verkehrsmittel ist auf ein- und aussteigende Personen Rücksicht zu nehmen.