Urteilskopf

98 III 12

2. Bescheid vom 7. September 1972 an die Verwaltungskommission des Obergerichts des Kantons Zürich.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Erwägungen ab Seite 13

BGE 98 III 12 S. 13

Mit Schreiben vom 8. Mai 1972 ersuchen Sie uns, in der uns angemessen erscheinenden Weise die Frage zu beantworten, wann die Jahresfrist, für welche nach unserer Rechtsprechung die Pfändung künftigen Lohns angeordnet werden darf, zu laufen beginnt, wenn innert der in Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
und 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG festgesetzten Fristen von 30 bzw. 40 Tagen seit dem Vollzug der Pfändung weitere Gläubiger das Pfändungsbegehren stellen bzw. (vgl. BGE 85 III 170) die Anschlusserklärung im Sinne von Art. 111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG abgeben. Sie bemerken, das Bundesgericht habe sich mit dieser - im Gesetz nicht geregelten - Frage noch nie zu befassen gehabt, und weisen darauf hin, dass nach Ihren Erkundigungen bei Betreibungsämtern grösserer Ortschaften verschiedener Kantone die Praxis in diesem Punkte nicht einheitlich ist. Während eines der von Ihnen angefragten Ämter in Übereinstimmung mit JAEGER (Die Lohnpfändung, SJZ 32, 1935/36, S. 53 ff., 55/56) und FRITZSCHE (Schuldbetreibung und Konkurs, Band I 1967, S. 255) annimmt, die Jahresfrist laufe in einem solchen Falle vom Tage des letzten Anschlusses an, und zwar auch dann, wenn dabei die pfändbare Lohnquote nicht erhöht wird, sind andere Ämter und das Betreibungsinspektorat des Kantons Zürich der Auffassung, die Lohnpfändung müsse auch im Falle der Teilnahme weiterer Gläubiger auf ein Jahr von dem für die Berechnung der Teilnahmefristen massgebenden Pfändungsvollzuge an beschränkt bleiben. Im Hinblick auf die bestehende Meinungsverschiedenheit und die zunehmende praktische Bedeutung der Lohnpfändung unterbreiten Sie uns die Anregung, durch eine Weisung für eine einheitliche Praxis der kantonalen Instanzen zu sorgen. Sie legen einlässlich die Gründe dar, die für und gegen die eine und die andere Lösung vorgebracht werden, und schliessen sich der vom Betreibungsinspektorat Ihres Kantons vertretenen Auffassung an.
BGE 98 III 12 S. 14

Die uns vorgelegte Frage wurde schon in den - vom Eidgenössischen Amt für Schuldbetreibung nachträglich erweiterten - Motiven des Entscheides vom 8. Mai 1894 behandelt, mit welchem der Bundesrat als damalige Oberaufsichtsbehörde für Schuldbetreibung und Konkurs im Einklang mit einem Entscheid des Zürcher Obergerichts vom 16. April 1892 (Archiv für Schuldbetreibung und Konkurs I Nr. 27 S. 45 ff.) die Pfändung künftigen Lohns zuliess, sie aber in Anlehnung an Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG auf ein Jahr beschränkte (Archiv III Nr. 56 S. 134 ff.). Im letzten Absatz dieser Motive steht, die Lohnpfändung daure ein Jahr "von der Pfändung oder, wenn mehrere Gläubiger daran teilnehmen, vom letzten Pfändungsbegehren hinweg". Dieser Auffassung hat sich das Bundesgericht, das seit dem 1. Januar 1896 die Oberaufsicht über das Schuldbetreibungs- und Konkurswesen ausübt, in Entscheiden aus den Jahren 1897 und 1898 angeschlossen (BGE 23 II 1946; BGE 24 II 140 Erw. 1 = Sep. ausg. 1 S. 14). Seit diesen - von BLUMENSTEIN (Handbuch des schweiz. Schuldbetreibungsrechtes, 1911, S. 370 Anm. 51) gebilligten - Entscheiden, die JAEGER im angeführten Aufsatze nicht erwähnt und auf die auch FRITZSCHE an der angegebenen Stelle nicht hinweist, hat sich jedoch das Bundesgericht zur Frage, die Sie beschäftigt, in seiner veröffentlichten Praxis nicht mehr geäussert. Die seitherigen Entscheide, die den Grundsatz bestätigen, dass der künftige Lohn nur für ein Jahr seit dem Pfändungsvollzuge gepfändet werden darf (vgl. namentlich BGE 35 I 766 f. Erw. 1, 2 = Sep. ausg. 12 S. 224 f., BGE 54 III 115 Erw. 1, BGE 55 III 102 Erw. 1 und 187 Erw. 3, BGE 59 III 120 Erw. 2, BGE 60 III 74, BGE 71 III 113 /14, BGE 94 III 13 Erw. 2), sagen nicht, wie diese Frist im Falle der Teilnahme weiterer Gläubiger zu berechnen sei. Da die letzten veröffentlichten Entscheide des Bundesgerichts über diese Frage mehr als sieben Jahrzehnte zurückliegen und in der kantonalen Praxis heute mancherorts eine andere als die in jenen Entscheiden vertretene Auffassung herrscht, rechtfertigt es sich, die erwähnte Frage neu zu prüfen. Die Frage ist grundsätzlicher Art und lässt sich auch ausserhalb eines Rekursverfahrens beantworten (vgl. BGE 87 III 89, BGE 93 III 114).
1. Die Rechtsprechung hat die Dauer, für welche der künftige Lohn des Schuldners in einer bestimmten Betreibung zugunsten des betreibenden Gläubigers gepfändet werden darf, nicht bloss (wie in BGE 59 III 120 angenommen) im Interesse
BGE 98 III 12 S. 15

des Schuldners beschränkt, sondern auch im Interesse der übrigen Gläubiger, denen die Möglichkeit, ebenfalls auf den Lohn des Schuldners zu greifen, nicht allzulange vorenthalten werden darf (vgl. Archiv III S. 135/136; BGE 23 II 1946; BGE 35 I 767 Erw. 2 = Sep. ausg. 12 Nr. 50 S. 225; BGE 55 III 102 f. und 187, BGE 60 III 74, BGE 94 III 13). Die Interessen der übrigen Gläubiger stehen dabei sogar im Vordergrund (vgl. BGE 23 II 1948: "...dans l'intérêt du débiteur, mais plus encore dans celui de ses créanciers", und BGE 60 III 74 : "hauptsächlich damit auch andere Gläubiger zum Zugriff ... kommen können"). Namentlich im Hinblick auf diese Interessen wurde die Beschränkung der in einer bestimmten Betreibung erfolgten Lohnpfändung auf ein Jahr als "absolute", um der öffentlichen Ordnung willen aufgestellte Regel bezeichnet (BGE 23 II 1948unten, BGE 55 III 187). Zur Bewahrung des Schuldners vor zu weitgehenden Eingriffen in seinen Arbeitsverdienst (der vor allem Art. 93
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
SchKG dient) vermag die erwähnte Beschränkung wenig beizutragen. Der Schuldner wird durch diese Beschränkung zwar davor geschützt, dass der Gläubiger, der im Genuss einer Lohnpfändung steht, während deren Dauer für die gleiche Forderung auf dem Wege der Nachpfändung eine neue, die bereits angeordnete überdauernde Lohnpfändung erwirkt (BGE 23 II 1946; BGE 35 I 766 f. Erw. 1 u. 3, BGE 36 I 138 Erw. 4 = Sep. ausg. 12 Nr. 50 S. 224 f., 13 S. 56; BGE 71 III 113 /14); er muss sich auch nicht gefallen lassen, dass das Betreibungsamt, wenn das Ergebnis einer Lohnpfändung sich nach deren Ablauf als zur Deckung der Forderung nicht genügend erweist, gemäss Art. 145
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
1    Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
2    Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
3    Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.
SchKG von Amtes wegen in der gleichen Betreibung eine weitere Lohnpfändung anordnet (vgl. BGE 35 I 767 Erw. 3 = Sep. ausg. 12 Nr. 50 S. 225, wo allgemein gesagt wird, eine Nachpfändung künftigen Lohns sei wegen der Beschränkung der Lohnpfändung auf ein Jahr ausgeschlossen, und JAEGER, a.a.O. S. 55 links Ziff. 4, wonach sowohl eine vom Gläubiger beantragte als auch eine auf Art. 145
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
1    Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
2    Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
3    Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.
SchKG gestützte "amtliche" Nachpfändung von Lohn ausgeschlossen ist). Für andere Gläubiger, die das Pfändungsbegehren nach Ablauf der Frist zur Teilnahme an einer bestehenden Lohnpfändung stellen, kann jedoch der Lohn des Schuldners schon vor Ablauf der bestehenden Lohnpfändung auf ein Jahr vom Vollzug der von ihnen verlangten Pfändung an gepfändet werden mit der Wirkung, dass ihnen bis zum Ablauf der vorgehenden Pfändung
BGE 98 III 12 S. 16

der von dieser allenfalls nicht erfasste Teil des pfändbaren Lohns und vom Ablauf der vorgehenden Pfändung an die volle pfändbare Lohnquote zukommt (BGE 30 I 852 f. = Sep. ausg. 7 S. 422 f.; BGE 55 III 103, BGE 60 III 74 /75). Ausserdem kann jeder Gläubiger, der für seine Forderung weder durch das Ergebnis der für ihn vollzogenen Lohnpfändung noch sonstwie voll befriedigt wurde, nach Abschluss der betreffenden Betreibung für den noch ausstehenden Forderungsbetrag eine neue Betreibung einleiten, in welcher der künftige Lohn des Schuldners nötigenfalls von neuem für ein Jahr gepfändet werden kann. Diese neue Betreibung kann durch ein Betreibungsbegehren im Sinne von Art. 67
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
SchKG (und einen gestützt darauf erlassenen Zahlungsbefehl) oder, falls der Gläubiger einen Verlustschein vorzulegen vermag, der in einer durch ein solches Begehren eingeleiteten Betreibung ausgestellt wurde, auch durch ein Fortsetzungsbegehren im Sinne von Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG angehoben werden (vgl. BGE 75 III 51 /52, wonach die gemäss Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG "fortgesetzte" Betreibung in Wirklichkeit eine neue Betreibung ist, sowie BGE 36 I 137 Erw. 3 = Sep. ausg. 13 S. 55 und BGE 69 III 70 f., wonach zwar jeder Verlustschein aus einer durch Zahlungsbefehl eingeleiteten Betreibung, nicht dagegen ein Verlustschein aus einer gemäss Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG "fortgesetzten" Betreibung dem Gläubiger gestattet, den Schuldner ohne neuen Zahlungsbefehl zu betreiben. JAEGER scheint das zu übersehen, wenn er a.a.O. S. 55 rechts oben auf die zutreffende Feststellung, der Gläubiger könne gestützt auf den nach Ablauf des Lohnpfändungsjahres erhaltenen Verlustschein ohne neuen Zahlungsbefehl eine neue Pfändung verlangen und damit eine neue Lohnpfändung für ein volles Jahr erwirken, die Bemerkung folgen lässt: "Und das kann sich mehrere Jahre lang so wiederholen, bis die Forderung vollständig getilgt ist". Für den Schuldner macht es indessen keinen grossen Unterschied, ob die Lohnabzüge nach Ablauf des ersten Lohnpfändungsjahres infolge eines Fortsetzungsbegehrens im Sinne von Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG oder aus einem der erwähnten andern Gründe weiterlaufen). Vermag also die Beschränkung der Pfändung künftigen Lohns auf ein Jahr, wie sie von der Rechtsprechung ausgestaltet worden ist, den Schuldner nicht davor zu schützen, dass die Lohnabzüge weit länger als ein Jahr dauern, wenn die während eines Jahres vorgenommenen Abzüge nicht alle Schulden decken, so kann in der Wahrung der Interessen des Schuldners an der
BGE 98 III 12 S. 17

Vermeidung übermässiger Eingriffe in seinen Verdienst kein triftiger Grund dafür gefunden werden, die Lohnpfändung im Falle des Anschlusses weiterer Gläubiger entgegen BGE 23 II 1946und BGE 24 I 140 nicht ein Jahr vom letzten Pfändungsbegehren, sondern nur ein Jahr von dem Pfändungsvollzuge an dauern zu lassen, der die Teilnahmefristen von Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
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SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG in Gang gesetzt hat. Wirksamer als die erwähnten Interessen des Schuldners werden durch die dargestellte Rechtsprechung die Interessen der von der bestehenden Lohnpfändung ausgeschlossenen Gläubiger, die ihrerseits auf den Lohn des Schuldners greifen möchten, und dadurch wenigstens mittelbar auch die Interessen der Lohnempfänger an der Erhaltung ihrer Kreditwürdigkeit gewahrt. Die Tatsache, dass diese Rechtsprechung die "Fortsetzung" der Betreibung nach Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG und damit eine neue Lohnpfändung auf Grund des Verlustscheins aus einer durch Zahlungsbefehl eingeleiteten Betreibung zulässt, hindert die Gläubiger, welche das Pfändungsbegehren erst nach Ablauf der Frist zur Teilnahme an der in dieser Betreibung vollzogenen Lohnpfändung gestellt haben, nicht etwa daran, zunächst den von dieser Pfändung allenfalls nicht erfassten pfändbaren Lohn und für die Zeit vom Ablauf eines Jahres seit dem Vollzug dieser Pfändung bis zum Ablauf eines Jahres seit der für sie vollzogenen Pfändung den vollen pfändbaren Lohnbetrag pfänden zu lassen. Da die nach Art. 149 Abs. 3
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
SchKG "fortgesetzte" Betreibung eine neue Betreibung ist, geht sie den mehr als 30 bzw. 40 Tagen vor dem "Fortsetzungsbegehren" für andere Gläubiger vollzogenen Pfändungen im Range nach und können an der auf dieses Begehren hin vollzogenen Lohnpfändung innert der Fristen von Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
/111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG andere Gläubiger teilnehmen. - Das Recht der an einer bestehenden Lohnpfändung nicht beteiligten Gläubiger, in der angegebenen Weise ihrerseits eine Lohnpfändung zu erwirken, darf auch nicht dadurch geschmälert werden, dass die bestehende Lohnpfändung mit Zustimmung des Schuldners, der die Ausstellung eines Verlustscheins vermeiden möchte, ohne neue Betreibung um ein Jahr verlängert wird, wie das im Falle BGE 59 III 120 (wo andere als die an der Lohnpfändung beteiligten Gläubiger anscheinend nicht vorhanden waren) als zulässig erachtet wurde (vgl. dazu H. AMMANN, Lohnpfändung und Lohnabtretung, BlSchK 1955 S. 161 ff., S. 163).
BGE 98 III 12 S. 18

Den Interessen der an einer bestehenden Lohnpfändung nicht beteiligten Gläubiger, die nach alledem für die Beschränkung der Pfändung künftigen Lohns auf ein Jahr und für die nähere Ausgestaltung der einschlägigen Regeln ausschlaggebend waren, entspricht es am besten, wenn die Pfändung künftigen Lohns auch im Falle des Anschlusses weiterer Gläubiger auf ein Jahr von dem die Teilnahmefristen in Gang setzenden Pfändungsvollzuge an beschränkt bleibt. Die Gläubiger, die während dieser Fristen die Pfändung verlangen, werden gegenüber dem Gläubiger, für welchen der Lohn zuerst gepfändet wurde, nicht benachteiligt; denn nach Art. 110 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG kommen den Anschlussgläubigern auch die vor ihrem Anschluss erfolgten Lohnabzüge zugute (JAEGER, a.a.O. S. 55/56 Ziff. 5).
2. Die Rechtsprechung hat bei der Bemessung der Dauer, für welche sie die Pfändung künftigen Lohnes zulässt, freilich an die Frist angeknüpft, innert welcher nach Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG die Verwertung von gepfändeten beweglichen Sachen und Forderungen bei Gefahr des Erlöschens der Betreibung (Art. 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG) verlangt werden muss (Archiv I S. 48 Ziff. 5, III S. 136; BGE 23 II 1946). Als Grund hiefür wurde in dem an zweiter Stelle genannten Entscheide angeführt, es sei am Platze, den Lohnpfändungen die gleiche Dauer anzuweisen wie sonstigen Pfändungen, die nicht Liegenschaften betreffen. Neben Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG hat die Rechtsprechung auch Art. 88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG herangezogen, nach dessen Absatz 2 das Recht zur Stellung des Pfändungsbegehrens mit dem Ablauf eines Jahres seit der Zustellung des Zahlungsbefehls erlischt (Archiv I S. 48 Ziff. 5, BGE 23 II 1946). Im Anschluss an die Feststellung, die Rechtsprechung habe die Dauer der von ihr zugelassenen Pfändung künftigen Lohns im Einklang mit diesen drei Bestimmungen auf ein Jahr beschränkt, wurde in BGE 23 II 1946bemerkt, die Pfändung künftigen Lohns ersetze auf diese Weise die Pfändungen, mit denen der Gläubiger, wenn der künftige Lohn nicht gepfändet werden könnte, jeweils bei Verfall auf den fälligen Lohn des Schuldners greifen könnte. Die Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
SchKG beschränken indessen die Wirksamkeit der Pfändung von beweglichen Sachen und Forderungen nicht ein für allemal auf die Dauer der in Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG vorgesehenen Maximalfrist von einem Jahr, wie das im Entscheide Archiv III S. 136 unterstellt worden zu sein scheint, sondern die Betreibung erlischt nach diesen Bestimmungen mit
BGE 98 III 12 S. 19

dem Ablauf der genannten Frist nur dann, wenn innert dieser Frist das Verwertungsbegehren nicht gestellt wird; andernfalls bleibt die Pfändung bis zur Verwertung in Kraft. Die Erwägung, die Lohnpfändung sei zeitlich gleich wie die Pfändung von beweglichen Sachen und Forderungen zu beschränken und sie könne aus diesem Grunde wie nach Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG die Frist für das Verwertungsbegehren (vgl. hiezu BGE 79 III 161) nur ein Jahr von der Pfändung bzw. vom letzten Pfändungsbegehren an dauern, vermag also nicht zu überzeugen (vgl. hiezu HINDERLING, Die Pfändbarkeit künftigen Einkommens als Voraussetzung für die Anwendung von Art. 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale
StGB, ZStR 75, 1959, Festgabe für O.A. Germann, S. 172 ff., wo auf S. 177 bemerkt wird, der Endtermin der Pfändung künftigen Lohns sei "mit ziemlich künstlicher Begründung aus Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG abgeleitet" worden). Die in Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG aufgestellten Regeln über den Beginn und das Ende der Frist für das Verwertungsbegehren sind im übrigen auf die Verwertung gepfändeter Lohnguthaben nicht anwendbar. Die Verwertung gepfändeten Lohns ist nämlich nach der Rechtsprechung schlechthin ausgeschlossen und kann folglich nicht verlangt werden, solange der Lohn noch nicht verdient und fällig ist, und kommt überhaupt erst in Frage, wenn der Arbeitgeber die verfallenen Lohnraten dem Betreibungsamt nicht abgeliefert hat (BGE 23 I 435 Erw. 2; BGE 35 I 822 f. Erw. 1, BGE 36 I 140 f. Erw. 2 = Sep. ausg. 12 S. 295, 13 S. 59). Dieser Umstand verbietet einerseits, dass die Verwertung des auf ein Jahr hinaus gepfändeten Lohns schon einen Monat nach dem Vollzug der Pfändung verlangt wird, wie es nach Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG mit Bezug auf gepfändete Sachen und Forderungen zulässig ist, und hat die Rechtsprechung anderseits veranlasst, in Abweichung von Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG die Regel aufzustellen, dass der Gläubiger die Verwertung des Anspruchs auf den fällig gewordenen, vom Arbeitgeber nicht abgelieferten Lohn bis zum Ablauf von fünfzehn Monaten seit dem Pfändungsvollzug verlangen kann (BGE 36 I 140 ff. Erw. 2-4 = Sep. ausg. 13 S. 59 ff.; BGE 60 III 20 ff., BGE 96 III 116; Ziffer 2 der Erläuterungen auf der Vorderseite des obligatorischen Formulars für die Pfändungsurkunde). Ist Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG in seinem eigentlichen Geltungsbereich, d.h. hinsichtlich der Frist für das Verwertungsbegehren, im Falle der Lohnpfändung nicht anwendbar, so können die Regeln des Art. 116
BGE 98 III 12 S. 20

SchKG über diese Frist für die Bemessung der Höchstdauer der Lohnpfändung nicht entscheidend, jedenfalls aber für Festsetzung dieser Dauer nicht in allen Einzelheiten massgebend sein. Art. 88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG, der die Frist für das Pfändungsbegehren regelt, bietet erst recht keine tragfähige Grundlage für die von der Rechtsprechung aufgestellte Regel, dass der künftige Lohn in einer bestimmten Betreibung für ein Jahr seit der Pfändung bzw. seit dem letzten Pfändungsbegehren gepfändet werden kann; dies auch nicht in Verbindung mit der in BGE 23 II 1946angestellten Erwägung, dass die Pfändung künftigen Lohns die Pfändung der fälligen Lohnraten bei deren Verfall ersetze.
3. Lässt sich demnach aus Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
, 121
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
und 88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG kein ausschlaggebendes Argument für die durch die erwähnten Entscheide erfolgte Bemessung der Höchstdauer der Lohnpfändung in einer bestimmten Betreibung gewinnen, so folgt daraus doch keineswegs, dass von der bisherigen Rechtsprechung abgewichen werden müsse, soweit sie die Lohnpfändung grundsätzlich aufein Jahr seit dem Pfändungsvollzug beschränkt. Wie im Entscheide BGE 36 I 142 /43 Erw. 3 = Sep. ausg. 13 S. 61 zur Rechtfertigung einer von Art. 116 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
SchKG abweichenden Regelung der Fristen für das Verwertungsbegehren im Falle der Lohnpfändung (vgl. Erw. 2 Abs. 3 hievor) ausgeführt wurde, ist die Pfändung künftigen Lohns im Gesetz nicht vorgesehen, sondern "zur Befriedigung der Bedürfnisse der Praxis von der Rechtsprechung eingeführt worden" und muss es folglich "der Praxis auch vorbehalten bleiben, dieses Institut in rationeller Weise auszubauen..." (im gleichen Sinne JAEGER, a.a.O. S. 53, der die Lohnpfändung als Beispiel dafür nennt, wie die Praxis geradezu genötigt sei, "lückenergänzend und Recht schaffend zu wirken", und HINDERLING, a.a.O. S. 178, wo es heisst: "Fest steht auf alle Fälle, dass die Praxis in freier Rechtsschöpfung nicht nur die grundlegenden Prinzipien über die im Gesetz nicht geordnete Erfassung künftiger Lohnforderungen, sondern auch die einzelnen Konsequenzen entwickelt hat, die sich für den Vollzug, für die Stellung allfälliger Zessionare und für die Ermittlung des Existenzminimums des Schuldners und seiner Familie ergeben mussten...").
Bei dieser Rechtsfindung konnte die Praxis mit guten Gründen dazu gelangen, als Höchstdauer der Lohnpfändung eine Dauer von der gleichen Grössenordnung zu wählen, wie sie in
BGE 98 III 12 S. 21

Art. 116
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
und 88
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
SchKG für die dort geregelten Fristen vorgesehen ist, auch wenn zwischen diesen Fristen und der Dauer der Lohnpfändung keine innere Beziehung besteht. Die Bemessung der Höchstdauer der Lohnpfändung in einer bestimmten Betreibung auf ein Jahr seit dem Pfändungsvollzug kann sich auf die Erwägung stützen, dass damit zwischen dem Interesse der pfändenden Gläubiger an der Erzielung eines ausreichenden Erlöses und dem Interesse der an der Pfändung nicht teilnehmenden Gläubiger, nach Ablauf einer nicht allzulangen Frist auch ihrerseits zum Zuge zu kommen, ein billiger Ausgleich getroffen wird. An der von der Praxis während acht Jahrzehnten ständig befolgten Grundregel, dass künftiger Lohn höchstens für ein Jahr seit dem Pfändungsvollzuge gepfändet werden darf, ist daher festzuhalten. Dagegen besteht kein sachlicher Grund dafür, diese Frist im Falle der Teilnahme mehrerer Gläubiger an der Pfändung vom letzten Pfändungsbegehren oder (vgl. JAEGER, a.a.O. S. 56 unter Ziff. 5) vom letzten Anschlusse oder (vgl. BGE 79 III 161 und Art. 25 Abs. 2
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 25 - 1 Le créancier au bénéfice d'une saisie provisoire ne peut requérir la réalisation de l'immeuble qu'après que la saisie est devenue définitive et qu'il s'est écoulé six mois depuis la saisie provisoire. Le moment où la saisie provisoire s'est transformée en saisie définitive forme le point de départ du délai pendant lequel la réalisation peut être requise (art. 116 et 118 LP).
1    Le créancier au bénéfice d'une saisie provisoire ne peut requérir la réalisation de l'immeuble qu'après que la saisie est devenue définitive et qu'il s'est écoulé six mois depuis la saisie provisoire. Le moment où la saisie provisoire s'est transformée en saisie définitive forme le point de départ du délai pendant lequel la réalisation peut être requise (art. 116 et 118 LP).
2    ...45
VZG) von der letzten Ergänzungspfändung an laufen zu lassen. Vielmehr ist die Höchstdauer der Lohnpfändung auch für den Fall der Teilnahme mehrerer Gläubiger auf ein Jahr seit dem Pfändungsvollzuge, der die Teilnahmefristen von Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
/111
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
SchKG in Gang gesetzt hat, zu beschränken. Wie schon bemerkt (vgl. den letzten Absatz von Erw. 1 hievor), werden dadurch die Anschlussgläubiger gegenüber dem Gläubiger, für welchen der Lohn zuerst gepfändet wurde, nicht benachteiligt, sondern die während eines Jahres von dieser Pfändung an vorgenommenen Lohnabzüge kommen allen Gläubigern der Gruppe gleichmässig zugute. Die Gesamtdauer der in einer bestimmten Betreibung angeordneten Lohnpfändung im Falle der Teilnahme mehrerer Gläubiger über die normale Frist hinaus zu verlängern, lässt sich mit Rücksicht auf die nachgehenden Gläubiger nicht rechtfertigen. In diesem Punkte, der in unserer veröffentlichten Rechtsprechung seit 1898 nicht mehr erörtert wurde, ist also die frühere Praxis preiszugeben. Wie das Betreibungsinspektorat des Kantons Zürich mit Recht bemerkt, erlaubt die Regel, dass die in einem bestimmten Betreibungsverfahren angeordnete Lohnpfändung auch im Falle der Teilnahme mehrerer Gläubiger auf ein Jahr von der die Teilnahmefristen auslösenden Pfändung an beschränkt bleibt,
BGE 98 III 12 S. 22

eine Einsparung von Arbeit und Kosten. Wurde auf das erste Pfändungsbegehren hin mangels (genügender) anderer pfändbarer Vermögensstücke bereits die volle pfändbare Lohnquote bis zur Deckung der betreffenden Forderung, längstens auf die Dauer eines Jahres vom Pfändungsvollzuge an gepfändet, so sind im Falle der Teilnahme weiterer Gläubiger regelmässig keine Ergänzungspfändungen vorzunehmen, für die nach Art. 23 Abs. 1 des Gebührentarifs (GebT) vom 7. Juli 1971 die volle Pfändungsgebühr im Sinne von Art. 22 GebT zu entrichten wäre. Vielmehr genügt es in einem solchen Falle in der Regel, dem betriebenen Schuldner den An schluss weiterer Gläubiger mit Formular Nr. 5 f/g mitzuteilen, dem Arbeitgeber nach Ablauf der Teilnahmefrist zu melden, auf welchen Betrag sich die durch die Lohnabzüge zu deckende Forderungssumme infolge der Teilnahme weiterer Gläubiger erhöht hat, und in der Pfändungsurkunde die getroffenen Anordnungen festzuhalten...
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 98 III 12
Date : 07 septembre 1972
Publié : 31 décembre 1972
Source : Tribunal fédéral
Statut : 98 III 12
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Saisie de salaire (art. 93 LP). Durée maximum. Le salaire futur peut être saisi dans une poursuite déterminée pour une année
Classification : Confirmation de la Jurisprudence


Répertoire des lois
CP: 169
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 169 - Quiconque, de manière à causer un dommage à ses créanciers, dispose arbitrairement d'une valeur patrimoniale
LP: 67 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 67 - 1 La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1    La réquisition de poursuite est adressée à l'office par écrit ou verbalement. Elle énonce:
1  le nom et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire; le domicile élu en Suisse, s'il demeure à l'étranger. À défaut d'indication spéciale, l'office est réputé domicile élu;
2  le nom et le domicile du débiteur, et, le cas échéant, de son représentant légal; dans les réquisitions de poursuites contre une succession, il y a lieu de désigner les héritiers auxquels la notification doit être faite;
3  le montant en valeur légale suisse de la créance ou des sûretés exigées; si la créance porte intérêts, le taux et le jour duquel ils courent;
4  le titre et sa date; à défaut de titre, la cause de l'obligation.
2    La réquisition faite en vertu d'une créance garantie par gage doit contenir, en outre, les indications prévues à l'art. 151.
3    Un reçu de la réquisition de poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
88 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 88 - 1 Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
1    Lorsque la poursuite n'est pas suspendue par l'opposition ou par un jugement, le créancier peut requérir la continuation de la poursuite à l'expiration d'un délai de 20 jours à compter de la notification du commandement de payer.
2    Ce droit se périme par un an à compter de la notification du commandement de payer. Si opposition a été formée, ce délai ne court pas entre l'introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement définitif.
3    Un reçu de la réquisition de continuer la poursuite est délivré gratuitement au créancier qui en fait la demande.
4    À la demande du créancier, une somme en valeur étrangère peut être convertie de nouveau en valeur légale suisse au cours du jour de la réquisition de continuer la poursuite.
93 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1    Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2    Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3    Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
110 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
111 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 111 - 1 Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1    Ont le droit de participer à la saisie sans poursuite préalable et durant un délai de 40 jours à compter de l'exécution de la saisie:
1  le conjoint ou le partenaire enregistré du débiteur;
2  les enfants du débiteur en raison de leurs créances résultant de l'autorité parentale et les personnes majeures en raison de leurs créances résultant d'un mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 à 369 CC232);
3  les enfants majeurs et les petits-enfants du débiteur en raison de leurs créances fondées sur les art. 334 et 334bis CC233;
4  le bénéficiaire d'un contrat d'entretien viager en raison de sa créance fondée sur l'art. 529 CO234.
2    Toutefois, les personnes mentionnées à l'al. 1, ch. 1 et 2, ne peuvent exercer leur droit que si la saisie a été exécutée pendant la durée du mariage, du partenariat enregistré, de l'autorité parentale, du mandat pour cause d'inaptitude, ou dans l'année qui a suivi la fin de ces rapports; la durée d'un procès ou d'une poursuite n'entre pas en ligne de compte. L'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte peut aussi participer à la saisie au nom des enfants ou d'une personne faisant l'objet d'une mesure de la protection de l'adulte.235
3    Si l'office des poursuites connaît les personnes ayant le droit de participer à la saisie, il les informe de celle-ci par pli simple.
4    L'office des poursuites porte les demandes de participation à la connaissance du débiteur et des créanciers; il leur assigne un délai de dix jours pour former opposition.
5    S'il est fait opposition, le participant n'est admis qu'à titre provisoire et il doit introduire son action dans les 20 jours au for de la poursuite, sous peine d'exclusion. ...236.
116 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 116 - 1 Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
1    Le créancier peut requérir la réalisation des biens saisis un mois au plus tôt et un an au plus tard après la saisie, s'il s'agit de biens meubles, y compris les créances et autres droits; il peut le faire six mois au plus tôt et deux ans au plus tard après la saisie, s'il s'agit d'immeubles.
2    Lorsque le salaire futur a été saisi et que l'employeur n'a pas remis à l'échéance les montants saisis, la réalisation du droit à ces montants peut être requise dans les quinze mois qui suivent la saisie.
3    Lorsque la participation de plusieurs créanciers a entraîné un complément de saisie, les délais courent dès le dernier complément de saisie fructueux.
121 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 121 - La poursuite tombe si la réquisition n'a pas été faite dans le délai légal ou si, retirée, elle n'a pas été renouvelée dans ce délai.
145 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 145 - 1 Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
1    Lorsque le produit de la réalisation ne suffit pas à désintéresser les créanciers, l'office des poursuites exécute aussitôt une saisie complémentaire et réalise les biens saisis le plus rapidement possible. Une autre réquisition d'un créancier n'est pas nécessaire et l'office n'est pas tenu de respecter les délais ordinaires.
2    Si l'office des poursuites a procédé entre-temps à une autre saisie, les droits ainsi acquis ne sont pas touchés par la saisie complémentaire.
3    Les dispositions sur la participation (art. 110 et 111) sont applicables.
149
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 149 - 1 Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1    Le créancier qui a participé à la saisie et n'a pas été désintéressé intégralement reçoit un acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une copie de l'acte de défaut de biens.292
1bis    L'office des poursuites délivre l'acte de défaut de biens dès que le montant de la perte est établi.293
2    Cet acte vaut comme reconnaissance de dette dans le sens de l'art. 82 et confère les droits mentionnés aux art. 271, ch. 5, et 285.
3    Le créancier est dispensé du commandement de payer, s'il continue la poursuite dans les six mois de la réception de l'acte de défaut de biens.
4    Il ne peut réclamer au débiteur des intérêts pour la créance constatée par acte de défaut de biens. Les cautions, coobligés ou autres garants qui ont dû en payer depuis ne peuvent en exiger le remboursement.
5    ...294
ORFI: 25
SR 281.42 Ordonnance du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)
ORFI Art. 25 - 1 Le créancier au bénéfice d'une saisie provisoire ne peut requérir la réalisation de l'immeuble qu'après que la saisie est devenue définitive et qu'il s'est écoulé six mois depuis la saisie provisoire. Le moment où la saisie provisoire s'est transformée en saisie définitive forme le point de départ du délai pendant lequel la réalisation peut être requise (art. 116 et 118 LP).
1    Le créancier au bénéfice d'une saisie provisoire ne peut requérir la réalisation de l'immeuble qu'après que la saisie est devenue définitive et qu'il s'est écoulé six mois depuis la saisie provisoire. Le moment où la saisie provisoire s'est transformée en saisie définitive forme le point de départ du délai pendant lequel la réalisation peut être requise (art. 116 et 118 LP).
2    ...45
Répertoire ATF
23-I-433 • 24-I-137 • 24-II-137 • 30-I-851 • 35-I-765 • 35-I-821 • 36-I-134 • 36-I-139 • 54-III-113 • 55-III-101 • 55-III-187 • 59-III-118 • 60-III-19 • 60-III-73 • 69-III-68 • 71-III-112 • 75-III-49 • 79-III-159 • 85-III-169 • 87-III-87 • 93-III-113 • 94-III-8 • 96-III-111 • 98-III-12
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
salaire futur • délai • débiteur • durée • salaire • question • archives • acte de défaut de biens • commandement de payer • réquisition de réaliser • emploi • tribunal fédéral • réquisition de continuer la poursuite • jour • chose mobilière • employeur • calcul • remplacement • mois • office des poursuites
... Les montrer tous
BlSchK
1955 S.161
RSJ
32 S.1935