Urteilskopf

98 Ib 222

32. Urteil vom 21. September 1972 i.S. Senn gegen Eidg. Justiz- und Polizeidepartement.
Regeste (de):

• Entzug des Lernfahrausweises.


• Wird der Lernfahrausweis entzogen, weil die Führerprüfung nicht bestanden wurde, so kann mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Entzug des Ausweises angefochten, nicht aber die Beurteilungder Prüfungsergebnisse verlangt werden (Art. 98 lit. b und Art. 99 lit. f OG, Art. 16

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
  1	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
  2	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
  3	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
  4	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
  a	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
  b	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
  5	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
  a	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
  b	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67

  SVG).

Regeste (fr):

• Retrait du permis d'élève conducteur.


• Lorsque le permis d'élève conducteur est retiré à la suite de l'échec à l'examen de conduite, seule la décision de retrait du permis peut faire l'objet d'un recours de droit administratif, mais non celle sur le résultat de l'examen (art. 98 lit. b et 99 lit. f OJ, art. 16 LCR).

Regesto (it):

• Revoca della licenza per allievo conducente.


• Ove la licenza per allievo conducente sia stata revocata per non avere l'interessato superato l'esame di guida, può essere impugnata con ricorso di diritto amministrativo soltanto la decisione di revoca, non invece quella relativa all'esito dell'esame (art. 98 lett. b e 99

  SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
  1	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
  2	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
  3	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
  4	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
  a	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
  b	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
  5	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
  a	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
  b	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67

  lett. f OG, art. 16 LCStr.).

Sachverhalt ab Seite 223

BGE 98 Ib 222 S. 223

Sachverhalt:
Die Beschwerdeführerin legte am 7. Februar, 10. März und 11. April 1969 eine Führerprüfung (Kat. a, leichte Motorwagen) ab. Sie wies sich zwar über genügend theoretische Kenntnisse aus; ihr Verhalten im Strassenverkehr begründete jedoch ernsthafte Zweifel an ihrer Eignung als Motorfahrzeuglenkerin. Die Polizeidirektion des Kantons Zürich entzog ihr deshalb am 18. Mai 1969 den Lernfahrausweis auf unbestimmte Zeit und verfügte, dass sich die Beschwerdeführerin vor der Zulassung zu einer neuen Führerprüfung zur Abklärung ihrer Tauglichkeit als Motorfahrzeuglenkerin einer verkehrpsychologischen Untersuchung unterziehen müsse. Nachdem das Institut für angewandte Psychologie in seinem Gutachten vom 10. Mai 1970 empfohlen hatte, der Beschwerdeführerin den Lernfahrausweis wieder auszuhändigen und sie nach einer weiteren, gründlichen Ausbildung und nur im Einverständnis mit dem Fahrlehrer zu einer neuen Führerprüfung zuzulassen, erteilte die Polizeidirektion des Kantons Zürich der Beschwerdeführerin am 25. Mai 1970 den Lernfahrausweis. Die Beschwerdeführerin besuchte daraufhin erneut die Fahrschule und trat am 1. Juli 1971 zur vierten Führerprüfung an; wiederum bestand sie den praktischen Teil der Prüfung nicht. Die Polizeidirektion des Kantons Zürich entzog ihr daher am 19. Juli 1971 den Lehrfahrausweis auf unbestimmte Zeit. Gegen diese Massnahme beschwerte sich die Betroffene beim Regierungsrat des Kantons Zürich, der die Beschwerde am 9. September 1971 abwies. Diesen Entscheid focht die Beschwerdeführerin beim Eidg. Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) an, welches die Beschwerde am 28. Juni 1972 abwies.
BGE 98 Ib 222 S. 224

Gegen diesen Entscheid richtet sich die vorliegende Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Die Beschwerdeführerin beantragt, es sei in Gutheissung der Beschwerde der angefochtene Entscheid aufzuheben, eventuell die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurückzuweisen; auch sei das Prüfungsergebnis der Experten aufzuheben und ihr der Fahrausweis auszuhändigen, eventuell sei ihr die Zulassung zu einer neuen Prüfung mit neuen Experten schon in absehbarer Zeit zu bewilligen. Das EJPD sowie der Regierungsrat des Kantons Zürich schliessen auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesgericht weist die Beschwerde ab, soweit darauf einzutreten ist.
Erwägungen

Erwägungen:

1. Gegenstand der Anfechtung ist ein Beschwerdeentscheid des EJPD, der sich mit zwei Problemen auseinandersetzt: einerseits hat das EJPD zur vierten, von der Beschwerdeführerin nicht bestandenen Führerprüfung Stellung genommen; anderseits hat es über die Zulässigkeit des Ausweisentzugs befunden. Ein Entscheid des EJPD auf dem Gebiet der Administrativmassnahmen des SVG ist grundsätzlich nach Art. 98 lit. b OG mit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde beim Bundesgericht anfechtbar (vgl. BGE 96 I 766, Erw. 1). Unzulässig ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde jedoch dann, wenn eine der in den Art. 99bis

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67

102 OG aufgezählten Ausnahmen zutrifft. Art 99 lit. f . OG schliesst die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen Verfügungen über das Ergebnis von Berufs-, Fach- oder andern Fähigkeitsprüfungen aus. Unter diese Bestimmung fällt der angefochtene Entscheid des EJPD, soweit er die von der Beschwerdeführerin nicht bestandene Führerprüfung zum Gegenstand hat (vgl. Urteil vom 14. Mai 1971 i.S. R., Erw. 2). In diesem Punkte ist daher auf die Beschwerde nicht einzutreten. Dagegen ist die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig, soweit damit der Ausweisentzug angefochten wird; sie ist jedoch im vorliegenden Fall offensichtlich nicht begründet.

2. Nach Art. 16 Abs. 1

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67

SVG ist der Lernfahrausweis zu entziehen, wenn der Führer die gesetzlichen Voraussetzungen zur Erteilung nicht oder nicht mehr erfüllt. Nach Abs. 3 lit. e daselbst muss der Lernfahrausweis u.a. entzogen werden, wenn der Führer nicht fähig ist, ohne Gefährdung oder Belästigung anderer zu fahren.
BGE 98 Ib 222 S. 225

Die Beschwerdeführerin hat nach gründlicher Vorbereitung vier Führerprüfungen nicht bestanden. Nach den Prüfungsergebnissen, die vom Bundesgericht im vorliegenden Verfahren nicht zu beurteilen sondern als Tatsachen hinzunehmen sind (vgl. vorne Erw. 2), hat sich die Beschwerdeführerin zwar stets über ausreichende theoretische Kenntnisse ausgewiesen, im praktischen Teil der Prüfungen jedoch nie vermocht, ein Motorfahrzeug sicher, d.h. ohne Gefährdung des Verkehrs, zu lenken. Die Experten, deren Prüfungsbefunde für das Bundesgericht verbindlich sind, haben grobe Fehler im Verkehrsverhalten der Beschwerdeführerin festgestellt. Wenn die Vorinstanzen bei diesem Sachverhalt zum Schluss gelangten, der Beschwerdeführerin müsse der Lernfahrausweis auf unbestimmte Zeit entzogen werden, haben sie damit weder Bundesrecht verletzt noch ihr Ermessen überschritten oder missbraucht. Die Massnahme, deren Angemessenheit im vorliegenden Verfahren nicht zu überprüfen ist (Art. 104 lit. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
1	Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.
2	Lorsque la procédure prévue par la loi du 18 mars 2016 sur les amendes d'ordre61 n'est pas applicable, une infraction aux prescriptions sur la circulation routière entraîne le retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, ou un avertissement.62
3	Les circonstances doivent être prises en considération pour fixer la durée du retrait du permis d'élève conducteur ou du permis de conduire, notamment l'atteinte à la sécurité routière, la gravité de la faute, les antécédents en tant que conducteur ainsi que la nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile. La durée minimale du retrait ne peut toutefois être réduite, sauf si la peine a été atténuée conformément à l'art. 100, ch. 4, 3e phrase.63 64
4	Le permis de circulation peut être retiré pour une durée adaptée aux circonstances:
a	en cas d'usage abusif du permis ou des plaques de contrôle;
b	lorsque les impôts ou les taxes de circulation de tous les véhicules d'un même détenteur n'ont pas été payés.65
5	Le permis de circulation est retiré dans les cas suivants:
a	lorsque, le cas échéant, la redevance ou les sûretés dues pour le véhicule au sens de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds66 n'ont pas été payées et que le détenteur a été mis en demeure sans effet;
b	lorsque le véhicule n'est pas équipé de l'instrument de mesure prescrit qui permet la perception de la redevance.67

OG) entspricht den Richtlinien der interkantonalen Kommission für den Strassenverkehr (Ziff. 262). Die Beschwerdeführerin beklagt sich darüber, dass ihr durch die kantonalen Behörden kein Akteneinsichtsrecht gewährt worden sei. Den kantonalen Akten ist zu entnehmen, dass dem Ehemann der Beschwerdeführerin am 23. August 1971 von der Polizeidirektion des Kantons Zürich Einsicht in die Akten gewährt wurde. Ein Grund, die Zuverlässigkeit der Aktennotiz anzuzweifeln, besteht nicht. Überdies wäre eine allfällige Verletzung des Akteneinsichtsrechtes durch die Gewährung des rechtlichen Gehörs im Verfahren vor dem EJPD und vor dem Bundesgericht geheilt: Sowohl das EJPD als auch das Bundesgericht überprüfen die Tat- und Rechtsfragen des vorliegenden Falles frei; Ermessensfragen stehen nicht zur Diskussion, da nur streitig ist, ob der Lernfahrausweis entzogen werden muss oder nicht. Die Beschwerdeführerin wirft dem EJPD und den kantonalen Behörden im weitern "Amts- und Beamtenwillkür" vor, ohne jedoch näher darzulegen, worin diese Willkür - soweit sie den Ausweisentzug betreffen soll - liegt. Mit dieser nicht begründeten Rüge vermag sie nicht durchzudringen; vielmehr ist festzustellen, dass der angefochtene Entscheid - soweit er im vorliegenden Verfahren überprüft wird - rechtlich nicht zu beanstanden ist.