Urteilskopf

94 IV 140

38. Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1968 i.S. Catterini gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.
Regeste (de):

Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 140

BGE 94 IV 140 S. 140

A.- Am 18. März 1967, etwa um 20.00 Uhr, lenkte Catterini seinen Personenwagen "VW" mit einer Geschwindigkeit von 50-55 km/Std. auf der Surbtalstrasse durch Lengnau gegen Tiefenwaage. Vor ihm fuhren zwei Wagen in derselben Richtung. Gleichzeitig näherte sich von links aus der Brunnengasse der Fussgänger Köferli, in der Absicht, die Surbtalstrasse zu überqueren und seinen Weg auf der gegenüberliegenden Kratzstrasse fortzusetzen. Bei der Einmündung der Brunnengasse in die Surbtalstrasse hielt Köferli an, marschierte alsdann bis zur Mitte der Surbtalstrasse und hielt dort erneut an. Nach Durchfahrt der beiden ersten erwähnten Personenwagen setzte er seinen Weg fort, um die zweite Hälfte der Strasse noch vor dem herannahenden "VW" zu überqueren. Trotz sofortiger Bremsung gelang es Catterini nicht, seinen Wagen rechtzeitig anzuhalten. Köferli wurde von der rechten Vorderseite des "VW" erfasst, zu Boden geworfen und erheblich verletzt. Er stellte Strafantrag wegen fahrlässiger Körperverletzung.
B.- Durch Strafbefehl vom 26. Juli 1967 büsste das Bezirksamt Zurzach Köferli wegen unvorsichtigen Überschreitens der
BGE 94 IV 140 S. 141

Fahrbahn (Art. 49 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 49 - 1 Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l'extérieur des localités.
1    Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l'extérieur des localités.
2    Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste.131
SVG) und Nichtbeachtung des dem Fahrzeug zustehenden Vortritts (Art. 47 Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 47 Traversée de la chaussée - (art. 49, al. 2, LCR)
1    Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons183 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m.
2    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.184
3    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.185
4    ...186
5    Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.
6    ...187
VRV) mit Fr. 30.-; Catterini belegte es wegen fahrlässiger Körperverletzung (Art. 125 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
StGB) mit einer Busse von Fr. 60.-. Auf Einsprache von Catterini sprach das Bezirksgericht Zurzach diesen am 13. September 1967 frei. Das Obergericht des Kantons Aargau, an das die Staatsanwaltschaft Berufung erklärte, hob das Urteil am 4. März 1968 auf und erklärte Catterini wegen Übertretung der Art. 26 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
, 33 Abs. 1
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 33 - 1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
1    Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
2    Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.123
3    Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.
SVG, und Art. 6 Abs. 3
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 6 - (art. 33 LCR)
1    Avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d'un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter.61 Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.62
2    Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d'accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale.63 Cette prescription ne s'applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d'une signalisation lumineuse et qu'aucun feu jaune ne clignote.
3    Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.64
4    Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu'en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.
5    Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s'arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu'à une allure réduite et en faisant preuve d'une prudence particulière; au besoin, ils s'arrêteront.65
VRV der fahrlässigen Körperverletzung schuldig und verurteilte ihn zu einer Busse von Fr. 60.-.
C.- Gegen dieses Urteil führt Catterini Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag auf Rückweisung der Sache an die Vorinstanz zur Freisprechung. Die Staatsanwaltschaft beantragt Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:

1. Wenn, wie im vorliegenden Fall, dem Fahrzeugführer auf Grund einer besonderen Verkehrsregel eine Verletzung der Pflichten gegenüber einem Fussgänger zur Last gelegt wird, ist er daneben nicht auch wegen Übertretung von Art. 26
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG zu bestrafen. Nach ständiger Rechtsprechung hat diese allgemeine Grundregel neben den besonderen Verkehrsregeln nur subsidiäre Bedeutung (BGE 92 IV 20 E. 3 und 32 E. 3; BGE 91 IV 94). Das heisst nicht, dass sie insoweit unbeachtlich sei. Im Gegenteil ist sie für die Auslegung der besonderen Regeln wichtig, indem sie die leitenden Gedanken aufzeigt, nach denen sich das Verhalten im Verkehr zu richten hat. Für sich allein und selbständig dagegen ist Art. 26
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
SVG nur anwendbar, wenn das Verhalten eines Verkehrsbenützers durch eine andere Bestimmung des Gesetzes oder der Ausführungsvorschriften nicht oder nicht voll erfasst wird.
2. Nach den vorinstanzlichen Feststellungen erstellte der Beschwerdeführer Bremsbereitschaft, als der Fussgänger die Strasse zu überqueren begann. Darüber hinaus scheint das Obergericht nicht auszuschliessen, dass der Beschwerdeführer in diesem Augenblick - gemäss der Aussage des im "VW" mitfahrenden Zeugen Seiler - zu bremsen begann. Im angefochtenen Urteil wird dem Beschwerdeführer jedoch vorgeworfen, er habe, als Köferli bis zur Mitte der Strasse
BGE 94 IV 140 S. 142

schritt und dort anhielt, seine Geschwindigkeit nicht erheblich herabgesetzt, um im Falle, dass der Fussgänger weiter marschieren würde, auf kürzeste Entfernung anhalten und einen Zusammenstoss vermeiden zu können. Dieser Auffassung kann nicht zugestimmt werden. Es ist unbestritten, dass der Beschwerdeführer gemäss Art. 47 Abs. 5
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 47 Traversée de la chaussée - (art. 49, al. 2, LCR)
1    Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons183 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m.
2    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.184
3    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.185
4    ...186
5    Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.
6    ...187
VRV den Vortritt hatte, da Köferli die Strasse nicht auf einem Fussgängerstreifen überschritt. Es stellt sich daher die Frage, ob Catterini damit rechnen musste, dass ihm der Fussgänger den Vortritt nicht lassen werde. Hätte Köferli trotz der drei herannahenden Fahrzeuge die Strasse in einem Zuge überquert und wäre er auf die Lücke zwischen dem zweiten und dritten Wagen zu marschiert, so wäre der Beschwerdeführer ungeachtet seines Vortrittsrechts verpflichtet gewesen, zu bremsen und nötigenfalls anzuhalten. Wären den drei Wagen weitere Fahrzeuge gefolgt, so hätte jeder Führer damit rechnen müssen, dass der Fussgänger nach einer für ihn günstigen Lücke ausspähen und plötzlich über die Strasse hasten werde. So verhielt es sich indessen im vorliegenden Falle nicht. Bevor Köferli die Strasse betrat, gewahrte er die drei von rechts sich nähernden Wagen. Hierauf schritt er bis zur Strassenmitte, wo er anhielt. Soweit war sein Verhalten durchaus üblich und nicht verkehrswidrig. Es kann täglich beobachtet werden, dass ein Fussgänger, der eine Strasse überqueren will, nicht an deren Rand stehen bleibt, bis der von rechts heranrollende Verkehr abbricht, sondern sein Vorhaben sofort auszuführen beginnt, indem er vorerst bis zur Strassenmitte marschiert, anhält und nun hier auf den Zeitpunkt wartet, in welchem er seinen Weg gefahrlos fortsetzen kann. Aus dem Umstand, dass Köferli in der Strassenmitte anhielt, durfte somit jeder der drei Fahrzeugführer schliessen, der Fussgänger werde stehen bleiben. Nachdem Köferli den zwei ersten Wagen den Vortritt gelassen hatte, musste der Beschwerdeführer erst recht nicht damit rechnen, der Fussgänger werde die zweite Strassenhälfte nun plötzlich vor ihm überqueren; dies umsoweniger, als Köferli weder mit einem Handzeichen noch auf andere Weise zu verstehen gab, er werde weitergehen und das dem Beschwerdeführer zustehende Vortrittsrecht missachten.
In BGE 93 IV 34 E. 2 hat der Kassationshof für den Fall des Zusammentreffens von Fahrzeugen gesagt, der Berechtigte

BGE 94 IV 140 S. 143

brauche seine Fahrweise nicht schon zum vornherein auf die Möglichkeit einzustellen, dass ein anderer sein Vortrittsrecht missachten könnte. An dieser Rechtsprechung ist auch im Falle des Zusammentreffens von Fussgängern und Fahrzeugen festzuhalten. Würde anders entschieden, so müsste der Fahrzeugführer bei jedem von links kommenden Fussgänger, der im Begriffe ist, die Strasse ausserhalb des Fussgängerstreifens zu überqueren, seine Fahrgeschwindigkeit bis auf Schrittempo verlangsamen oder sein Fahrzeug sogar anhalten, was den Fussgänger geradezu verleiten würde, die Strasse noch rasch zu überqueren. Daraus ergäbe sich ein Augenblick der Unsicherheit. Es käme zu dem bekannten beidseitigen Zögern, das schon allzu oft Unfälle herbeigeführt hat und mit ein Grund für die Einführung klarer Vortrittsregeln war. Daraus erhellt, dass ausserhalb des Fussgängerstreifens und da, wo nicht besondere Umstände ein verkehrswidriges Verhalten eines von links kommenden Fussgängers erwarten lassen, vom Fahrzeugführer nicht verlangt werden kann, seine Geschwindigkeit erheblich herabzusetzen oder anzuhalten.
3. Die Vorinstanz schliesst aus dem Umstand, dass Catterini nicht sah, ob Köferli ihn während seines Haltes in der Strassenmitte wahrgenommen hatte, der Beschwerdeführer habe nicht ohne weiteres annehmen dürfen, der Fussgänger werde ihm den Vortritt lassen. Entgegen der Auffassung der Vorinstanz ist diese Frage nicht entscheidend. Vielmehr kommt es darauf an, dass der Beschwerdeführer sich angesichts der durchaus üblichen Verhaltensweise des Fussgängers darauf verlassen durfte, dieser werde nicht nur die beiden ersten Wagen, sondern auch noch ihn vorbeifahren lassen. Unter diesen Umständen konnte er ohne weiteres annehmen, von Köferli gesehen worden zu sein. Anders wäre es gewesen, wenn Köferli statt anzuhalten die Strasse in einem Zuge und blindlings überschritten hätte.
4. Von einer gewissen Bedeutung ist der Abstand zwischen dem zweiten und dritten Fahrzeug. Dieser wurde vom Beschwerdeführer mit 20-25 m angegeben. Im angefochtenen Urteil wird ausgeführt, er müsse "auf Grund des Beweisverfahrens... erheblich grösser gewesen sein". Die Vorinstanz erwähnt dann die Aussage Köferlis, wonach der Abstand 100-120 m betragen habe, und bemerkt: "Der Wagen des Angeklagten war jedoch wesentlich näher". Wird der Abstand auf ungefähr 50-60 m
BGE 94 IV 140 S. 144

bemessen, so konnte Köferli in der Tat versucht sein, noch rasch in diese Lücke zu springen und vor dem Beschwerdeführer über die Strasse zu eilen. Das allein rechtfertigt jedoch noch keine Ausnahme vom vorerwähnten Grundsatz. Deshalb kann dem Beschwerdeführer nicht vorgeworfen werden, er hätte sich von der Gefahr einer unrichtigen Einschätzung des Abstandes durch den Fussgänger Rechenschaft geben sollen. Da Köferli bis zu seinem Halt in der Strassenmitte kein verkehrswidriges Verhalten an den Tag gelegt hat, mithin keinen Grund zu besonderer Vorsicht bot, durfte der Beschwerdeführer den Vortritt im Vertrauen darauf ausüben, der nichtberechtigte Fussgänger trage dem Abstand zu seinem Fahrzeug Rechnung und werde ihn also nicht überraschen und in der Fahrt hindern. Die ganze Verantwortung am Zusammenstoss trifft daher den vortrittsbelasteten Köferli.
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird gutgeheissen, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau vom 4. März 1968 aufgehoben und die Sache zur Freisprechung des Angeschuldigten an die Vorinstanz zurückgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 94 IV 140
Date : 15 novembre 1968
Publié : 31 décembre 1969
Source : Tribunal fédéral
Statut : 94 IV 140
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 26 LCR. Cette règle fondamentale ne s'applique que subsidiairement aux règles spéciales sur la circulation (consid.


Répertoire des lois
CP: 125
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 125 - 1 Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, par négligence, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si la lésion est grave, l'auteur est poursuivi d'office.
LCR: 26 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 26 - 1 Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
1    Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.106
2    Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va se comporter de manière incorrecte.
33 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 33 - 1 Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
1    Le conducteur facilitera aux piétons la traversée de la chaussée.122
2    Avant les passages pour piétons, le conducteur circulera avec une prudence particulière et, au besoin, s'arrêtera pour laisser la priorité aux piétons qui se trouvent déjà sur le passage ou s'y engagent.123
3    Aux endroits destinés à l'arrêt des véhicules des transports publics, le conducteur aura égard aux personnes qui montent dans ces véhicules ou qui en descendent.
49
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 49 - 1 Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l'extérieur des localités.
1    Les piétons utiliseront le trottoir. À défaut de trottoir, ils longeront le bord de la chaussée et, si des dangers particuliers l'exigent, ils circuleront à la file. À moins que des circonstances spéciales ne s'y opposent, ils se tiendront sur le bord gauche de la chaussée, notamment de nuit à l'extérieur des localités.
2    Les piétons traverseront la chaussée avec prudence et par le plus court chemin en empruntant, où cela est possible, un passage pour piétons. Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste.131
OCR: 6 
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 6 - (art. 33 LCR)
1    Avant d'atteindre un passage pour piétons où le trafic n'est pas réglé, le conducteur accordera la priorité à tout piéton ou utilisateur d'un engin assimilé à un véhicule qui est déjà engagé sur le passage ou qui attend devant celui-ci avec l'intention visible de l'emprunter.61 Il réduira à temps sa vitesse et s'arrêtera, au besoin, afin de pouvoir satisfaire à cette obligation.62
2    Aux intersections où le trafic est réglé, les conducteurs qui obliquent sont tenus d'accorder la priorité aux piétons et aux utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules engagés sur la chaussée transversale.63 Cette prescription ne s'applique pas lorsque le passage est donné par la flèche verte d'une signalisation lumineuse et qu'aucun feu jaune ne clignote.
3    Sur une chaussée dépourvue de passage pour piétons, le conducteur circulant dans une colonne s'arrêtera au besoin lorsque des piétons ou des utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules attendent de pouvoir traverser.64
4    Les aveugles non accompagnés bénéficieront toujours de la priorité, lorsqu'en levant leur canne blanche ils indiquent leur intention de traverser la chaussée.
5    Lorsque des bus scolaires signalés comme tels s'arrêtent et que leurs feux clignotants sont enclenchés (art. 23, al. 3, let. a), les conducteurs ne les dépasseront qu'à une allure réduite et en faisant preuve d'une prudence particulière; au besoin, ils s'arrêteront.65
47
SR 741.11 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR)
OCR Art. 47 Traversée de la chaussée - (art. 49, al. 2, LCR)
1    Les piétons s'engageront avec circonspection sur la chaussée, notamment s'ils se trouvent près d'une voiture à l'arrêt, et traverseront la route sans s'attarder. Ils utiliseront les passages pour piétons183 ainsi que les passages aménagés au-dessus ou au-dessous de la chaussée qui se trouvent à une distance de moins de 50 m.
2    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé, les piétons ont la priorité, sauf à l'égard des tramways et des chemins de fer routiers. Ils ne peuvent toutefois user du droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu'il ne lui serait plus possible de s'arrêter à temps.184
3    Sur les passages pour piétons où le trafic n'est pas réglé et qu'un refuge coupe en deux tronçons, chacun d'eux est considéré comme un passage indépendant.185
4    ...186
5    Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhicules.
6    ...187
Répertoire ATF
91-IV-91 • 92-IV-20 • 93-IV-32 • 94-IV-140
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
priorité • autorité inférieure • comportement • cour de cassation pénale • argovie • hors • question • frein • amende • état de fait • passager • calcul • distance • prévenu • automobile • décision • plainte pénale • route • règle de la circulation • volonté
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