Urteilskopf

94 II 55

8. Estratto della sentenza 15 gennaio 1968 della II. Corte civile nella causa Steffen e cons. contro Caroni e cons.
Regeste (de):

• Berufung. Art. 43 ff . OG.


• 1. Begriff der Zivilrechtsstreitigkeit im Sinne von Art. 44 und 46 OG. Das Verfahren betreffend die Aufnahme eines Inventars gemäss Art. 553 oder 580 ZGB gehört nicht zu den Zivilrechtsstreitigkeiten im Sinne der genannten Bestimmungen (Erw. 2).


• 2. Das Sicherungsinventar (Art. 553 ZGB) ist eine vorsorgliche Massnahme; der letztinstanzliche kantonale Entscheid, der es anordnet oder verweigert, ist daher kein Endentscheid im Sinne von Art. 48 OG (Erw. 3).

Regeste (fr):

• Recours en réforme. Art. 43 ss OJ.


• 1. Notion de la contestation civile au sens des art. 44 et 46 OJ. La procédure qui tend à faire dresser un inventaire en vertu de l'art. 553

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  ou de l'art. 580

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 580 - 1 L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
  1	L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
  2	Sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.
  3	La requête de l'un des héritiers profite aux autres.

  CC n'est pas une contestation civile visée par les dispositions légales précitées (consid. 2).


• 2. L'inventaire dressé à titre de mesure de sûreté (art. 553

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  CC) est une mesure provisoire; la décision de l'autorité cantonale de dernière instance qui l'ordonne ou le refuse n'est dès lors pas une décision finale au sens de l'art. 48 OJ (consid. 3).

Regesto (it):

• Ricorso per riforma. Art. 43 e

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  segg. OG.


• 1. Nozione di causa civile ai sensi degli art. 44 e

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  46 OG. Il procedimento d'inventario secondo l'art. 553

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  CC o l'art. 580

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 580 - 1 L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
  1	L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
  2	Sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.
  3	La requête de l'un des héritiers profite aux autres.

  CC non rientra tra le cause civili ai sensi delle disposizioni sopra citate (consid. 2).


• 2. L'inventario assicurativo (art. 553

  SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	L'autorité fait dresser un inventaire:
  1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
  2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
  3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
  4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
  2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
  3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

  CC) è una misura provvisoria; la decisione cantonale d'ultima istanza che lo ordina o lo nega non è, quindi, una decisione finale ai sensi dell'art. 48 OG (consid. 3).

Sachverhalt ab Seite 56

BGE 94 II 55 S. 56

Riassunto della fattispecie:

A.- Giovanni Steffen, attinente di Flühli, nel canton Lucerna, e con ultimo domicilio ad Ascona, è morto a Muralto l'11 settembre 1966. Ha lasciato quali eredi legittimi la moglie Edvige, sposata in seconde nozze, e i figli di primo letto Walter e Werner. Il 25 marzo 1963 Giovanni Steffen aveva stipulato, con la moglie Edvige e il figlio Walter, un contratto successorio mediante il quale disponeva, in particolare, di diseredare l'altro figlio e di ridurne i discendenti alla legittima. Il contratto successorio è stato pubblicato il 23 settembre 1966.
B.- Con istanza del 10 ottobre 1966 al Pretore di Locarno-Campagna, Werner Steffen chiese il beneficio d'inventario nella successione paterna. L'istanza fu accolta dal Pretore con decreto dell'11 ottobre 1966; con lo stesso atto il Pretore di Locarno-Campagna incaricò il notaio Leone Ressiga-Vacchini di allestire l'inventario. L'esecutore testamentario avv. Arrigo Caroni venne a conoscenza di tali misure del Pretore attraverso la loro pubblicazione sul foglio ufficiale cantonale; con ricorso del 25 ottobre 1966 egli impugnò il decreto che le ordinava, davanti al Tribunale di appello del Cantone Ticino.
C.- Con una successiva istanza del 28 ottobre 1966 Werner Steffen chiese al Pretore di Locarno-Campagna di ordinare l'allestimento d'un inventario conservativo sui beni della successione, a mente dell'art. 553

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
1	L'autorité fait dresser un inventaire:
1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

CC, unitamente all'apposizione dei sigilli nell'abitazione del defunto, ad Ascona. Anche questa domanda venne accolta dal Pretore, con decreto del 2 novembre
BGE 94 II 55 S. 57

1966, mediante il quale l'avv. Ressiga-Vacchini fu nuovamente incaricato delle operazioni d'inventario; della apposizione dei sigilli venne invece incaricato il giudice di pace competente. Questo decreto fu impugnato davanti al Tribunale di appello del Cantone Ticino dall'esecutore testamentario da una parte, dagli eredi Edvige e Walter Steffen dall'altra, mediante ricorsi portanti entrambi la data del 16 novembre 1966.
D.- La Camera civile del Tribunale di appello, con sentenza del 28 febbraio 1967, accolse tanto il ricorso 25 ottobre 1966 dell'esecutore testamentario quanto quelli datati 16 novembre 1966 dell'esecutore testamentario, rispettivamente degli eredi Edvige e Walter Steffen. Essa annullò di conseguenza i decreti in oggetto e respinse le istanze che li avevano determinati.
E.- Werner Steffen e i figli minorenni Jean Louis e Roberto Rolando, questi ultimi rappresentati dalla madre, impugnano la sentenza della Corte cantonale mediante un tempestivo ricorso per riforma. Essi chiedono di respingere i ricorsi 25 ottobre 1966 dell'esecutore testamentario e 16 novembre 1966 dell'esecutore testamentario, rispettivamente degli eredi Edvige e Walter Steffen, e di confermare i rispettivi decreti impugnati, attraverso i quali il Pretore di Locarno-Campagna aveva accordato il beneficio d'inventario e ordinato misure conservative della successione. Il Tribunale federale dichiara il ricorso per riforma irricevibile in forza dei seguenti motivi.
Erwägungen

Considerando in diritto:

1. (Questione procedurale)

2. Il ricorso per riforma, a prescindere da casi speciali che non si avverano in concreto (cfr. art. 44 cpv. 1 lett. a

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
1	L'autorité fait dresser un inventaire:
1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

, b, c e art. 45

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
1	L'autorité fait dresser un inventaire:
1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

OG), non è ammissibile che nelle cause civili (contestations civiles, Zivilrechtsstreitigkeiten) (art. 44 in principio, art. 46 OG). Per causa civile va inteso un procedimento contraddittorio tendente a fare statuire in maniera definitiva e stabile su rapporti di diritto civile, e svoltosi davanti al giudice civile o ad altra giurisdizione tra due o più persone fisiche o giuridiche nella loro veste di titolari di diritti privati, oppure tra una siffatta persona ed un'autorità alla quale la legge attribuisce qualità di parte (RU 91 II 396 e sentenze ivi citate). Il procedimento di inventario tanto ai sensi dell'art. 553

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 553 - 1 L'autorité fait dresser un inventaire:
1	L'autorité fait dresser un inventaire:
1	lorsqu'un héritier mineur est placé sous tutelle ou doit l'être;
2	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas désigné de représentant;
3	à la demande d'un héritier ou de l'autorité de protection de l'adulte;
4	lorsqu'un héritier majeur est placé sous curatelle de portée générale ou doit l'être.503
2	L'inventaire est dressé conformément à la législation cantonale et, en règle générale, dans les deux mois à compter du décès.
3	La législation cantonale peut prescrire l'inventaire dans d'autres cas.

CC
BGE 94 II 55 S. 58

quanto ai sensi dell'art. 580

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 580 - 1 L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
1	L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
2	Sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.
3	La requête de l'un des héritiers profite aux autres.

CC non regola in modo definitivo rapporti di diritto civile. L'autorità che lo ordina non vi pronuncia il riconoscimento di un diritto materiale, nè pregiudica in alcuna maniera la questione dei diritti degli eventuali interessati sui beni della successione, ma si limita a far accertare il contenuto dell'eredità o a garantirne la conservazione. Tale procedimento si svolge, d'altra parte, davanti al giudice cantonale nelle forme della procedura graziosa o non contenziosa (art. 534

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 580 - 1 L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
1	L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
2	Sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.
3	La requête de l'un des héritiers profite aux autres.

CPC ticinese, combinato con gli art. 2 e

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 580 - 1 L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
1	L'héritier qui a la faculté de répudier peut réclamer le bénéfice d'inventaire.
2	Sa requête sera présentée à l'autorité compétente dans le délai d'un mois; les formes à observer sont celles de la répudiation.
3	La requête de l'un des héritiers profite aux autres.

3 della legge cantonale di applicazione e complemento del CC), i cui atti non possono costituire oggetto di ricorso per riforma (RU 91 II 397 consid. 1; WURZBURGER, Les conditions objectives du recours en réforme au Tribunal fédéral, p. 14-16, e segnatamente la nota 17, con citazioni di dottrina e giurisprudenza). Il fatto che, come è avvenuto nel presente caso davanti alla seconda istanza cantonale, la procedura si sia svolta tra due parti in contraddittorio, non rende contenzioso un procedimento che non lo è per sua natura; l'autorità di ricorso pronuncia sulla validità della decisione non contenziosa, ma non statuisce sui diritti materiali reciproci delle parti (cfr. WURZBURGER, op. cit., p. 22, n. 25 e note). Anche la circostanza che la Corte cantonale ha accolto i ricorsi interposti contro i citati decreti del Pretore, tra l'altro perchè li riteneva lesivi di talune prerogative dell'esecutore testamentario, non è influente. La precedente istanza ha bensì ritenuto che l'adempimento di determinate misure, quali ad esempio la confezione dell'inventario, spetta all'esecutore testamentario, ma non ha affatto statuito su eventuali diritti di quest'ultimo nei confronti della successione. Il Tribunale federale ha del resto già negato il carattere di causa civile ai sensi dell'art. 44 OG alle vertenze promosse per ottenere la designazione di un rappresentante della comunione ereditaria (RU 72 II 55) o per ottenere l'amministrazione d'ufficio di un'eredità (RU 76 II 335 e sentenze citate). Nella sentenza RU 84 II 324 e segg., esso ha stabilito che l'atto con cui è decretata l'amministrazione d'ufficio dell'eredità rientra nella giurisdizione volontaria e vi rimane anche se un esecutore testamentario si oppone a questo provvedimento e domanda sussidiariamente, invocando l'art. 554 cpv. 2

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 554 - 1 L'autorité ordonne l'administration d'office de la succession:
1	L'autorité ordonne l'administration d'office de la succession:
1	en cas d'absence prolongée d'un héritier qui n'a pas laissé de fondé de pouvoirs, si cette mesure est commandée par l'intérêt de l'absent;
2	lorsque aucun de ceux qui prétendent à la succession ne peut apporter une preuve suffisante de ses droits ou s'il est incertain qu'il y ait un héritier;
3	lorsque tous les héritiers du défunt ne sont pas connus;
4	dans les autres cas prévus par la loi.
2	S'il y a un exécuteur testamentaire désigné, l'administration de l'hérédité lui est remise.
3	Si une personne placée sous une curatelle englobant la gestion du patrimoine décède, le curateur administre la succession, à moins qu'il n'en soit ordonné autrement.504

CC, di essere designato come amministratore (RU 84 II 326/327). Queste considerazioni valgono anche per il procedimento relativo al rilascio di un certificato ereditario (RU 91 II 396/397).
BGE 94 II 55 S. 59

La sentenza di cui si tratta non è quindi stata pronunciata in una causa civile ai sensi della legge federale sull'organizzazione giudiziaria: essa non può di conseguenza essere impugnata mediante un ricorso per riforma.
3. Dal momento che il presente gravame è irricevibile in forza delle considerazioni sopra esposte, si può prescindere dall'esaminare se esso lo sarebbe pure in virtù dell'art. 48 OG, secondo il quale il ricorso per riforma non è ammissibile che contro le decisioni finali. Si può comunque rilevare che la sentenza impugnata è sicuramente non finale nella misura in cui riguarda l'inventario assicurativo, il quale si qualifica come misura provvisoria (RU 40 II 106) e non influisce sul merito delle pretese materiali delle parti.