Urteilskopf

92 IV 4

2. Urteil des Kassationshofes vom 9. März 1966 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
Regeste (de):

• Art. 48 StGB; Bemessung der Busse.


• Nach dem Verschulden bestimmt sich die Härte der Strafe; nach den Einkommens- und Vermögensverhältnissen unter anderem ist die Höhe der Busse so zu bemessen, dass sie den Gebüssten in dieser Härte treffe.

Regeste (fr):

• Art. 48 CP; fixation de l'amende.


• La gravité de la peine est fonction de la culpabilité du condamné; le juge fixe le montant de l'amende de telle sorte que, compte tenu notamment de la fortune et des revenus du condamné, elle constitue pour celui-ci une peine de cette gravité.

Regesto (it):

• Art. 48 CP; commisurazione della pena.


• L'asprezza della pena si determina secondo la colpevolezza del condannato; l'importo della multa deve essere tra l'altro fissato secondo le condizioni di reddito e di sostanza, in modo che essa colpisca il condannato con l'adeguato rigore.

Sachverhalt ab Seite 4

BGE 92 IV 4 S. 4

A.- R. fuhr am 7. April 1965 nach 01.45 Uhr, von einem Hochzeitsfest kommend, mit 0,98 Gewichtspromille Alkohol

BGE 92 IV 4 S. 5


im Blut seinen Personenwagen Morris vom Golfhaus Zumikon bis zum General Guisan-Quai in Zürich 1. Seine Geschwindigkeit wurde von der Polizei, die ihn wegen der auffallend forschen Fahrweise anhielt, auf 70 km/Std. geschätzt.

B.- Das Bezirksgericht Zürich, 4. Abteilung, verurteilte deshalb R. am 31. August 1965 wegen Fahrens in angetrunkenem Zustande gemäss Art. 91 Abs. 1

RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 91 [1]
	1.	Est puni de l'amende quiconque:
		a.	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
		b.	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
		c.	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
	2.	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a. [2]	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
		b.	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703). [2] Mise à jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).

SVG zu einer Busse von Fr. 5'000.--, bedingt löschbar, bei einer Probezeit von zwei Jahren.

C.- Das Obergericht des Kantons Zürich, I. Strafkammer, bei dem der Verurteilte auf dem Wege der Berufung eine Herabsetzung der Busse beantragt hatte, bestätigte durch Urteil vom 9. Dezember 1965 die erstinstanzliche Entscheidung. Seine Begründung schliesst mit dem Satz: "Dabei ist sich das Gericht bewusst, dass die Höhe der Busse sich nur halten lässt, wenn man in erster Linie den Art. 48

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 48
		Le juge atténue la peine:
		a.	si l'auteur a agi:en cédant à un mobile honorable;dans une détresse profonde;sous l'effet d'une menace grave;sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
			1.	en cédant à un mobile honorable;
			2.	dans une détresse profonde;
			3.	sous l'effet d'une menace grave;
			4.	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
		b.	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
		c.	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
		d.	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
		e.	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB entscheidend seinlässt und erst sekundär im so vorgeschriebenen Rahmen das Verschulden und die übrigen Zumessungsfaktoren berücksichtigt; müsste primär auf das Verschulden abgestellt werden, so würde die Strafe wesentlich geringer ausfallen".

D.- Der Gebüsste führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, das vorinstanzliche Urteil aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung - sinngemäss zur Herabsetzung der Busse gemeint - an das Obergericht zurückzuweisen. Die Staatsanwaltschaft schliesst auf Abweisung der Beschwerde.

Erwägungen


Der Kassationshof zieht in Erwägung:


1. Gemäss Art. 48 Ziff. 2 Abs. 1

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 48
		Le juge atténue la peine:
		a.	si l'auteur a agi:en cédant à un mobile honorable;dans une détresse profonde;sous l'effet d'une menace grave;sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
			1.	en cédant à un mobile honorable;
			2.	dans une détresse profonde;
			3.	sous l'effet d'une menace grave;
			4.	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
		b.	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
		c.	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
		d.	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
		e.	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB bestimmt der Richter den Betrag der Busse je nach den Verhältnissen des Täters so, dass dieser durch die Einbusse die Strafe erleidet, die seinem Verschulden angemessen ist. Von Bedeutung sind nach Absatz 2 der nämlichen Ziffer u.a. namentlich das Einkommen und das Vermögen des Täters. Mit dieser Bestimmung will nichts anderes erreicht werden, als dass durch die auszufällende Busse der wirtschaftlich Starke nicht minder hart getroffen werde als der wirtschaftlich Schwache. Darin liegt nicht, wie im angefochtenen Urteil ausgeführt wird, eine Abweichung, sondern eine Bestätigung der in Art. 63

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 63
	1.	Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
		a.	l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
		b.	il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
	2.	Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
	3.	L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
	4.	Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.

StGB enthaltenen allgemeinen Strafzumessungsregel, die im Hinblick auf die Besonderheit der Busse in Art. 48 Ziff. 2

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 48
		Le juge atténue la peine:
		a.	si l'auteur a agi:en cédant à un mobile honorable;dans une détresse profonde;sous l'effet d'une menace grave;sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
			1.	en cédant à un mobile honorable;
			2.	dans une détresse profonde;
			3.	sous l'effet d'une menace grave;
			4.	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
		b.	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
		c.	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
		d.	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
		e.	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB lediglich

BGE 92 IV 4 S. 6


eine entsprechende Verdeutlichung erfährt (vgl. zu dieser Bestimmung die Kommentare THORMANN/VON OVERBECK N. 8 und LOGOZ N. 6 lit. c, sowie WAIBLINGER in ZBJV Bd. 88 S. 198). Ebensowenig lässt sich sagen, das Verschulden sei erst in zweiter Linie, innerhalb des durch Einkommen und Vermögen gezogenen Rahmens zu würdigen. Das Verschulden bildet vielmehr auch hier die Grundlage der Strafzumessung. Nach ihm bemisst sich, wie hart die Strafe den Schuldigen treffen soll. Erst danach ist nebst den übrigen in Art. 48 Ziff. 2 Abs. 2

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 48
		Le juge atténue la peine:
		a.	si l'auteur a agi:en cédant à un mobile honorable;dans une détresse profonde;sous l'effet d'une menace grave;sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
			1.	en cédant à un mobile honorable;
			2.	dans une détresse profonde;
			3.	sous l'effet d'une menace grave;
			4.	sous l'ascendant d'une personne à laquelle il devait obéissance ou de laquelle il dépendait;
		b.	si l'auteur a été induit en tentation grave par la conduite de la victime;
		c.	si l'auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans un état de profond désarroi;
		d.	si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui;
		e.	si l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.

StGB genannten Umständen (Familienstand, Familienpflichten, Beruf, Erwerb, Alter, Gesundheit) anhand der Einkommens- und Vermögensverhältnisse die Höhe der Busse so anzusetzen, dass sie den Verurteilten in der dem Verschulden angepassten Härte treffe.

2. Nach den übrigen Erwägungen des Obergerichts würde das Urteil vor Bundesrecht ohne weiteres standhalten. Das Verschulden des Beschwerdeführers kann auf Grund der vorinstanzlichen Feststellungen nicht als leicht bezeichnet werden, weder im Hinblick auf die vor seiner Fahrt eingenommene Menge alkoholischer Getränke (ein Glas Champagner, drei Gläser Weisswein und etwa fünf Gläser Bordeaux im Verlauf von sechs Stunden), noch angesichts seiner Fahrweise, die mit 70 km/Std. innerorts eine übersetzte Geschwindigkeit aufwies. Dazu kommt, dass R. schon mehrmals wegen Verletzung von Verkehrsregeln hatte gebüsst werden müssen, vorab wegen zu raschen Fahrens, vorschriftswidrigen und rücksichtlosen Überholens. Müsste, wie die Vorinstanz erklärt, nach der Regel für die gleiche Verfehlung ein Angeklagter mit einem Jahreseinkommen von Fr. 12'000.-- mit Fr. 300.-- gebüsst werden. so erleidet R., der an Einkommen das zwanzigfache erwirbt, mit einer Busse von Fr. 5'000.-- verhältnismässig immer noch das kleinere Strafübel als jener. Auch vom Gesichtspunkte des in Art. 91 Ziff. 1

RS 741.01 LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) Art. 91 [1]
	1.	Est puni de l'amende quiconque:
		a.	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété;
		b.	ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool;
		c.	conduit un véhicule sans moteur alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire.
	2.	Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
		a. [2]	conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présente un taux d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine;
		b.	conduit un véhicule automobile alors qu'il se trouve dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 15 juin 2012, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7703). [2] Mise à jour par le ch. I de la LF du 17 mars 2023, en vigueur depuis le 1er oct. 2023 (RO 2023 453; FF 2021 3026).

SVG vorgesehenen Strafrahmens, der für Fahren in angetrunkenem Zustande neben Bussen bis zu Fr. 20'000.-- auch Gefängnisstrafen bis zu sechs Monaten vorsieht, ist gegen die streitige Busse nichts einzuwenden.

3. Aus allen diesen Gründen stünde der Abweisung der Beschwerde nichts im Wege und könnte von einer Rückweisung der Sache an die Vorinstanz abgesehen werden, wenn diese in ihren Urteilserwägungen nicht zugleich die unrichtige Auffassung

BGE 92 IV 4 S. 7


vertreten würde, das Verschulden sei nur "sekundär" im Rahmen der wirtschaftlichen Verhältnisse zu berücksichtigen, verbunden mit der Erklärung, die Strafe würde erheblich geringer ausfallen, wenn - wie es dem Grundgedanken des Gesetzes entspricht - primär auf das Verschulden abgestellt werden müsste. Obwohl nach dem Gesagten nicht einzusehen ist, weshalb unter den gegebenen, vom Obergericht zutreffend gewürdigten Umständen die dem Beschwerdeführer aufzuerlegende Einbusse geringer als Fr. 5'000.-- sein soll, ist es dem Kassationshof verwehrt, sein eigenes Ermessen an die Stelle desjenigen der kantonalen Richter zu setzen. Der Vorinstanz ist daher Gelegenheit zu geben, auf Grund der richtiggestellten Gesetzesauslegung neu zu entscheiden.

Dispositiv


Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird dahin gutgeheissen, dass das angefochtene Urteil aufgehoben und die Sache zur neuen Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückgewiesen wird.