BGE-92-IV-167 - 1966-12-12 - DTF - Diritto penale e procedura penale - Art. 41 num. 1 cpv. 2 CP; art. 91 cpv. 3...

Urteilskopf

92 IV 167

42. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 12 décembre 1966 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Sieber.
Regeste (de):

Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2 StGB; Art. 91 Abs. 3 SVG.

Die Gründe, die es im allgemeinen rechtfertigen, dem angetrunkenen Fahrzeugführer den bedingten Strafvollzug zu verweigern, gelten auch für den Fahrer, der als angetrunken erscheint, sich aber nicht einer Blutprobe unterziehen will.

Regeste (fr):

Art. 41 ch. 1 al. 2 CP; art. 91 al. 3 LCR.

Les motifs qui justifient en général le refus du sursis au conducteur pris de boisson s'appliquent aussi à l'automobiliste suspect d'ivresse qui refuse de se soumettre à une prise de sang.

Regesto (it):

Art. 41 num. 1 cpv. 2 CP; art. 91 cpv. 3 LCStr.

I motivi che giustificano, in generale, il rifiuto della sospensione condizionale della pena al conducente in stato di ebrietà valgono pure per l'automobilista sospetto d'ebrietà che rifiuta di sottoporsi ad una prova del sangue.

Sachverhalt ab Seite 167

BGE 92 IV 167 S. 167

A.- Le 30 juillet 1964 vers 17 heures, à la sortie du village des Hauts-Geneveys, l'automobiliste Jean Theurillat, qui descendait la route de la Vue-des-Alpes en direction de Neuchâtel, doubla la voiture conduite par Georges Sieber. Au cours du dépassement, le véhicule piloté par Theurillat accrocha l'aile avant gauche de l'automobile de Sieber. Les gendarmes appelés à dresser le constat de l'accident suspectèrent Sieber d'ébriété. L'analyse de son haleine au Breathalyzer révéla une alcoolémie de 1,6 g au sachet, à 17 h 10, et de 1,4 g à 17 h 40. Invité à se soumettre à une prise de sang, Sieber s'y refusa, nonobstant l'ordre du juge d'instruction. Il affirma qu'il n'avait bu que deux apéritifs Rossi, sans eau, dans l'après-midi. Le médecin qui procéda à l'examen clinique de Sieber conclut à une ivresse douteuse, en tout cas discrète.

B.- Par jugement du 22 mars 1966, le Tribunal de police du district du Val-de-Ruz libéra Sieber, au bénéfice du doute, de la prévention d'ivresse au volant. Il le condamna, en application de l'art. 91 al. 3 LCR, pour refus de se soumettre à la prise de sang, à cinq jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. Estimant que l'octroi du sursis violait l'art. 41 CP, le Ministère public neuchâtelois se pourvut en cassation. Il fut débouté le 7 septembre 1966. La Cour de cassation pénale du canton de

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Neuchâtel considéra que le premier juge n'avait pas abusé de son large pouvoir d'appréciation en accordant le sursis au condamné.

C.- Contre cet arrêt, le Ministère public neuchâtelois se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveaujugement dans le sens du refus du sursis.

D.- L'intimé Sieber conclut au rejet du pourvoi.

Erwägungen

Considérant en droit:

1. Aux termes de l'art. 91 al. 1 LCR, "celui qui, étant pris de boisson, aura conduit un véhicule automobile sera puni de l'emprisonnement pour six mois au plus ou de l'amende". L'al. 3 déclare passible de la même peine "celui qui, intentionnellement, se sera opposé ou dérobé à une prise de sang ou à un examen médical complémentaire ordonnés par l'autorité ou qui aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but". Le législateur a voulu frapper ainsi le conducteur qui rend impossible la constatation de l'ébriété de la même sanction que l'usager de la route convaincu d'avoir, étant pris de boisson, conduit un véhicule automobile (RO 90 IV 96; cf. message du Conseil fédéral concernant un projet de loi sur la circulation routière du 24 juin 1955, FF 1955 II p. 44 et 71). En l'espèce, le juge de première instance a libéré Sieber, au bénéfice du doute, de l'inculpation d'ivresse au volant. Malgré le résultat de l'analyse de l'haleine au Breathalyzer, il a considéré comme plausibles les déclarations de l'accusé. Pour surprenante qu'elle soit, cette décision n'a pas été contestée par le Ministère public devant la juridiction cantonale de seconde instance. Dès lors, et bien que l'on puisse se demander si le jugement repose sur une notion exacte de la conduite d'un véhicule par un chauffeur pris de boisson, il faut s'en tenir à la libération de l'accusé sur ce point, qui est passée en force, et considérer uniquement le refus de la prise de sang. Sieber n'a pas critiqué la condamnation prononcée contre lui en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR. Seul l'octroi du sursis demeure en question.

2. Sur la base de l'art. 59 LA, puis de l'art. 91 al. 1 LCR, le Tribunal fédéral a jugé à maintes reprises que l'automobiliste qui conduit son véhicule en étant pris de boisson, exposant ainsi les tiers à un grave danger, manifeste un tel mépris pour la

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sécurité et même la vie ou l'intégrité corporelle d'autrui qu'on ne saurait admettre, en règle générale, qu'une condamnation assortie du sursis à l'exécution de la peine soit propre à le détourner de la commission de nouvelles infractions (RO 80 IV 13, 88 IV 7, 90 IV 261, 91 IV 60 et 115). Exceptionnellement, certaines circonstances spéciales permettront de considérer que l'infraction procède d'une aberration unique et n'est pas la manifestation d'un défaut de caractère; le sursis peut alors être envisagé (RO 90 IV 261). La volonté exprimée par le législateur de traiter le conducteur qui rend impossible la constatation de son ébriété de la même façon que celui qui est convaincu d'ivresse au volant exige que l'on étende l'application des principes dégagés par la jurisprudence aux personnes condamnées en vertu de l'art. 91 al. 3 LCR. Peut-être faudrait-il réserver le cas où l'état de santé de l'intéressé commanderait de faire abstraction d'une prise de sang (cf. BUSSY, Les dispositions pénales du projet de juin 1954 d'une loi fédérale sur la circulation routière, p. 23). Sieber a précisément expliqué son refus par une grande aversion qu'il éprouverait pour les piqûres en général; il a produit à l'appui de son affirmation un certificat de son médecin traitant, selon lequel il serait sujet à une sorte d'allergie psychique "communément appelée frousse". Toutefois, l'intimé n'a pas établi de la sorte que son état de santé interdisait absolument tout prélèvement de sang. L'explication qu'il a donnée n'autorise pas un pronostic favorable quant à l'effet du sursis sur son amendement. Du reste,lors de son audition du 1er octobre 1964, Siebera reconnu qu'il s'était opposé à la prise de sang non seulement parce qu'il redoutait les piqûres depuis une opération qu'il avait subie à l'estomac en 1955, mais aussi parce qu'il craignait qu'une condamnation ferme ne provoquât la révocation du sursis dont il avait bénéficié précédemment. En effet, il a déjà été condamné, le 17 octobre 1963, à un mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans pour homicide par négligence: il avait blessé mortellement un enfant de quatre ans qui s'était élancé inopinément sur la route et qu'il avait aperçu une seconde trop tard. En réalité, le premier juge a appliqué les règles ordinaires sur l'octroi du sursis. La Cour cantonale s'est attachée à démontrer qu'il n'avait pas abusé de son pouvoir appréciateur. La mansuétude des juridictions neuchâteloises a pour effet de rendre illusoire le but visé par la loi, qui est de réprimer avec

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une égale sévérité l'ivresse au volant et le comportement de celui qui rend impossible la constatation de son ébriété. Les autorités cantonales ont méconnu de la sorte les conditions plus rigoureuses auxquelles la jurisprudence subordonne l'octroi du sursis en cas de condamnation prononcée pour l'une ou l'autre de ces infractions. L'arrêt attaqué viole donc le droit fédéral, à savoir l'art. 41 CP. Il doit être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour qu'elle refuse le sursis à l'intimé.

Dispositiv

Par ces motifs, la Cour de cassation pénale:
Admet le pourvoi, annule l'arrêt attaqué et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement dans le sens des motifs.

92 IV 167 12. dicembre 1966 31. dicembre 1966 Tribunale federale 92 IV 167 DTF - Diritto penale e procedura penale

Oggetto Art. 41 num. 1 cpv. 2 CP; art. 91 cpv. 3...

DE FR IT EN

Registro di legislazione

Registro DTF

80-IV-13 88-IV-4 90-IV-259 90-IV-94 91-IV-60 92-IV-167

1955/II/44

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
		a.	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
		b.	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
	2.	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
	3.	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 91 [1]
	1.	È punito con la multa chiunque:
		a. [2]	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
		b.	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
		c.	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
	2.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
		a.	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue [3];
		b.	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7455). [2] Aggiornata dalla cifra I della LF del 17 mar. 2023, in vigore dal 1° ott. 2023 (RU 2023 453; FF 2021 3026). [3] La disp. riguardante la concentrazione di alcol nell'alito si applica dall'entrata in vigore dell'art. 55 cpv. 3, 3bis, 6 e 6bis secondo la cifra I della LF del 15 giu. 2012 e l'O dell'AF del 15 giu. 2012 concernente i valori limite di alcolemia nella circolazione stradale.

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
		a.	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
		b.	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
	2.	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
	3.	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RS 741.01 LCStr Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) Art. 91 [1]
	1.	È punito con la multa chiunque:
		a. [2]	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà;
		b.	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol;
		c.	conduce un veicolo senza motore in stato di inattitudine alla guida.
	2.	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o una pena pecuniaria chiunque:
		a.	conduce un veicolo a motore in stato di ebrietà con una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue [3];
		b.	conduce un veicolo a motore in stato di inattitudine alla guida per altri motivi.

[1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 15 giu. 2012, in vigore dal 1° gen. 2014 (RU 2012 6291, 2013 4669; FF 2010 7455). [2] Aggiornata dalla cifra I della LF del 17 mar. 2023, in vigore dal 1° ott. 2023 (RU 2023 453; FF 2021 3026). [3] La disp. riguardante la concentrazione di alcol nell'alito si applica dall'entrata in vigore dell'art. 55 cpv. 3, 3bis, 6 e 6bis secondo la cifra I della LF del 15 giu. 2012 e l'O dell'AF del 15 giu. 2012 concernente i valori limite di alcolemia nella circolazione stradale.

RS 311.0 CP Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Il giudice può pronunciare una pena detentiva invece di una pena pecuniaria se:
		a.	una pena detentiva appare giustificata per trattenere l'autore dal commettere nuovi crimini o delitti; o
		b.	una pena pecuniaria non potrà verosimilmente essere eseguita.
	2.	Il giudice deve motivare in modo circostanziato la scelta della pena detentiva.
	3.	Rimane salva la pena detentiva pronunciata in sostituzione di una pena pecuniaria non pagata (art. 36).

[1] Nuovo testo giusta la cifra I n. 1 della LF del 19 giu. 2015 (Modifica della disciplina delle sanzioni), in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2016 1249; FF 2012 4181).

RS 748.0 LNA Legge federale del 21 dicembre 1948 sulla navigazione aerea (LNA) Art. 59
	1.	Qualsiasi aeromobile che circola nello spazio aereo svizzero deve portare contrassegni ben visibili.
	2.	L'UFAC fissa il genere dei contrassegni, se non sono prescritti da accordi internazionali.