Urteilskopf

91 IV 1

1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Weibel.
Regeste (de):

• Art. 41 Ziff. 1 Abs. 2

  RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 41 [1]
  	1.	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
  		a.	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
  		b.	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
  	2.	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
  	3.	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).

  und 49 Ziff. 4

  RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 49
  	1.	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
  	2.	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
  	3.	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

  StGB.


• Der bedingte Strafvollzug und die bedingte vorzeitige Bussenlöschung dürfen nicht auf Grund der unbestimmten Hoffnung bewilligt werden, der Verurteilte werde sich wider Erwarten wohl verhalten.

Regeste (fr):

• Art. 41 ch. 1 al. 2 et 49 ch. 4 CP.


• On ne peut accorder ni le sursis à l'exécution de la peine, ni la radiation éventuelle et anticipée de l'amende au casier judiciaire en raison du vague espoir que le condamné se conduira bien, contrairement à ce que l'on attend.

Regesto (it):

• Art. 41 num. 1 e 2 e 49 num. 4 CP.


• La sospensione condizionale dell'esecuzione della pena e l'eventuale anticipata cancellazione della multa nel casellario giudiziale non possono essere concesse a motivo della vaga speranza che, contrariamente a quanto ci si può attendere, il condannato terrà buona condotta.

Erwägungen ab Seite 1

BGE 91 IV 1 S. 1

Aus den Erwägungen:
Im Anschluss an die Erwägung, dass die objektiven Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 41 Ziff. 1

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 41 [1]
	1.	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
		a.	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
		b.	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
	2.	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
	3.	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I 1 de la LF du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385).

und 49 Ziff. 4

RS 311.0 CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Art. 49
	1.	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
	2.	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
	3.	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

StGB gegeben seien, weil die letzte unbedingte Gefängnisstrafe des mehrfach vorbestraften Beschwerdegegners 16 Jahre zurückliege und daher nicht mehr ins Gewicht falle, hat die Vorinstanz ausgeführt, in subjektiver Hinsicht seien einige Bedenken am Platze, habe doch der Beschwerdegegner seit 1952 nicht weniger als 10 Polizeibussen und eine bedingte Gefängnisstrafe wegen Verkehrsdelikten erlitten; dabei handle es sich aber mit Ausnahme der Gefängnisstrafe um lauter Bagatellfälle, weshalb sie verschuldensmässig nicht allzu sehr ins Gewicht fielen; dem Beschwerdegegner könne deshalb noch eine letzte Chance gegeben werden, um zu beweisen, dass er sich durch den bedingten Aufschub der Freiheitsstrafe von weitern Verfehlungen abhalten lasse. Diese Ausführungen geben keine deutliche Antwort auf die entscheidende Frage, ob das Vorleben und der Charakter des Beschwerdegegners erwarten lassen, er werde sich durch die Bewilligung des bedingten Strafvollzuges und der bedingten vorzeitigen

BGE 91 IV 1 S. 2


Bussenlöschung von weitern Straftaten abhalten lassen. Sie erlauben eher den Schluss, die Vorinstanz glaube im Grunde genommen nicht an die Bewährung des Beschwerdegegners, wolle ihm aber Gelegenheit geben, ihre ungünstige Prognose durch sein künftiges Verhalten zu widerlegen. Die erwähnten Rechtswohltaten auf Grund der unbestimmten Hoffnung zu bewilligen, der Verurteilte werde sich wider Erwarten wohl verhalten, ist nach dem Gesetze nicht zulässig.