Urteilskopf

90 IV 147

32. Urteil des Kassationshofes vom 7. Juli 1964 i.S. Ros gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.
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Regeste (fr):

Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 147

BGE 90 IV 147 S. 147

A.- Ros fuhr am 7. Mai. 1963 etwa um 14 Uhr 25 mit seinem Personenwagen "Chevrolet" auf der Universitätsstrasse in Zürich stadteinwärts. Auf der Verzweigung mit der Sonneggstrasse streifte er einen von rechts kommenden Lastwagen. Die beiden Fahrer hielten an und stellten fest, dass ihre Fahrzeuge leicht beschädigt wurden. Der Lastwagenführer entfernte sich dann zu Fuss, um die Polizei zu benachrichtigen. Währenddem setzte sich Ros wieder ans Steuer seines Fahrzeuges und fuhr in der Meinung, jener habe die Nummer seiner Kontrollschilder aufgeschrieben, weiter.

B.- Der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirksgerichtes Zürich verurteilte Ros am 30. April 1964 wegen Übertretung von Art. 36 Abs. 2
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
und 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG zu Fr. 50.- Busse.
C.- Der Verurteilte führt Nichtigkeitsbeschwerde mit dem Antrag, er sei von der Anschuldigung, die Meldepflicht verletzt zu haben, freizusprechen.
Erwägungen

Der Kassationshof zieht in Erwägung:
Ist bei einem Verkehrsunfall bloss Sachschaden entstanden, so hat der Schädiger gemäss Art. 51 Abs. 3
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
SVG sofort den Geschädigten zu benachrichtigen und Namen und Adresse anzugeben. Wenn dies nicht möglich ist, hat er unverzüglich die Polizei zu verständigen.
BGE 90 IV 147 S. 148

Der Beschwerdeführer macht geltend, der Einzelrichter verkenne den Sinn und Zweck dieser Bestimmung, die sich vor allem auf das Beschädigen parkierter Fahrzeuge beziehe. Sie verbiete zwar auch, dass bei einem Zusammenstoss einer der beteiligten Führer weiterfahre, bevor der andere Gelegenheit habe, seinen Namen und seine Adresse aufzuschreiben. Dieses Verbot habe er aber nicht verletzt. Der Lastwagenführer habe Schreibzeug zur Hand gehabt und sich Notizen gemacht. Dann habe er sich, ohne hiefür einen Grund anzugeben, entfernt. Da am Lastwagen einzig eine Radkappe leicht beschädigt worden sei, habe Ros nicht annehmen müssen, dass jener die Polizei benachrichtigen gehe. Die Rüge ist offensichtlich unbegründet. Gewiss brauchte der Beschwerdeführer den Geschädigten nicht zu benachrichtigen, da der Lastwagenführer anwesend war und den Schaden selber feststellte. Das enthob Ros indes nicht der Pflicht, diesem Namen und Adresse bekannt zu geben. Auch wer den ihm zugefügten Schaden kennt und Zeit und Gelegenheit hat, die Polizeinummer des am Zusammenstoss beteiligten Fahrzeuges aufzuschreiben, muss sich damit nicht zufrieden geben, sondern hat Anspruch darauf, die Personalien des Schädigers zu erfahren. Mit der Polizeinummer ist dem Geschädigten unter Umständen gar nicht gedient, da der verantwortliche Lenker öfters nicht mit dem Halter des Fahrzeuges identisch ist. Aber selbst wenn dies zutrifft, ist es nicht Sache des Geschädigten, nach dem Namen und dem Wohnsitz des Beteiligten zu forschen, will ihm das Gesetz doch solche Nachforschungen ersparen, indem es dem Schädiger eine Meldepflicht auferlegt. Es ist auch nicht in das Belieben des Schädigers gestellt, wann er dem Geschädigten seine Personalien bekannt geben will. Nach dem Gesetz hat er dieser Pflicht sogleich nachzukommen, notfalls indem er sich an die Polizei wendet, mag der Schaden auch leichter Art sein.
Der Beschwerdeführer hat dieser Pflicht weder dem Geschädigten noch der Polizei gegenüber genügt. Wenn
BGE 90 IV 147 S. 149

der Lastwagenführer sich von der Unfallstelle entfernte, sein Fahrzeug aber im Verkehr stehen liess, so konnte Ros übrigens keinen Augenblick im Zweifel sein, dass er bald zurückkehren werde. Die Vermutung, dass der Lastwagenführer die Polizei benachrichtigen ging, lag auf der Hand. Der Beschwerdeführer hat es seiner eigenen Nachlässigkeit zuzuschreiben, wenn er die Fühlung mit ihm verlor. Er ist deshalb zu Recht wegen Verletzung der Meldepflicht bestraft worden.
Dispositiv

Demnach erkennt der Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 90 IV 147
Date : 07 juillet 1964
Publié : 31 décembre 1964
Source : Tribunal fédéral
Statut : 90 IV 147
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : Art. 51 al 3 LCR. L'auteur du dommage doit aussi donner son nom et son adresse lorsque le lésé est présent et peut constater


Répertoire des lois
LCR: 36 
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 36 - 1 Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
1    Le conducteur qui veut obliquer à droite serrera le bord droit de la chaussée, celui qui veut obliquer à gauche se tiendra près de l'axe de la chaussée.
2    Aux intersections, le véhicule qui vient de droite a la priorité. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s'ils viennent de gauche. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police.
3    Avant d'obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse.
4    Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité.
51
SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)
LCR Art. 51 - 1 En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
1    En cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter immédiatement. Elles sont tenues d'assurer, dans la mesure du possible, la sécurité de la circulation.
2    S'il y a des blessés, toutes les personnes impliquées dans l'accident devront leur porter secours; quant aux autres personnes, elles le feront dans la mesure qu'on peut exiger d'elles. Ceux qui sont impliqués dans l'accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police. Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l'autorisation de la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3    Si l'accident n'a causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en indiquant son nom et son adresse. En cas d'impossibilité, il en informera sans délai la police.
4    En cas d'accidents aux passages à niveau, les personnes qui y sont impliquées avertiront sans délai l'administration du chemin de fer.
Répertoire ATF
90-IV-147
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
adresse • dommage • cour de cassation pénale • condamné • volonté • juge unique • poids lourd • obligation d'annoncer • dommage matériel • conducteur • plaque de contrôle • accident de la circulation • amende • doute • montre • état de fait • présomption • affaire pénale