Urteilskopf

90 III 49

11. Entscheid vom 12. Juni 1964 i.S. Holmes.

Regeste (de):

• Arrestvollzug.


• Das beauftragte Amt darf keine andern als die im Arrestbefehl angeführten oder sich aus ihm ergebenden Gegenstände arrestieren. Geschieht es dennoch, so ist der Arrest insoweit als nichtig zu erachten und, auch wenn nicht binnen der Frist des Art. 17

  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 17
  	1.	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  	2.	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  	3.	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  	4.	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. [1]
  [1] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

  SchKG Beschwerde geführt wurde, aufzuheben. - Art. 13

  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 13
  	1.	Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites. [1]
  	2.	Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

  , 17

  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 17
  	1.	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
  	2.	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
  	3.	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
  	4.	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. [1]
  [1] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

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  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 271
  	1.	Le créancier d'une dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse: [1]
  		1.	lorsque le débiteur n'a pas de domicile fixe;
  		2. [2]	lorsque le débiteur, dans l'intention de se soustraire à ses obligations, fait disparaître ses biens, s'enfuit ou prépare sa fuite;
  		3. [3]	lorsque le débiteur est de passage ou rentre dans la catégorie des personnes qui fréquentent les foires et les marchés, si la créance est immédiatement exigible en raison de sa nature;
  		4. [4]	lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82, al. 1;
  		5.	lorsque le créancier possède contre le débiteur un acte de défaut de biens provisoire ou définitif;
  		6. [5]	lorsque le créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive.
  	2.	Dans les cas énoncés aux ch. 1 et 2, le séquestre peut être requis pour une dette non échue; il rend la créance exigible à l'égard du débiteur.
  	3.	Dans les cas énoncés à l'al. 1, ch. 6, qui concernent un jugement rendu dans un État étranger auquel s'applique la Convention du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [6], le juge statue aussi sur la constatation de la force exécutoire. [7]
  [1] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497). [2] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [3] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [4] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497). [5] Introduit par l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497). [6] RS 0.275.12 [7] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497).

  ff. SchKG.

Regeste (fr):

• Exécution du séquestre.


• L'office requis ne saurait séquestrer des objets qui ne sont pas mentionnés dans l'ordonnance de séquestre ou dont la désignation n'en résulte pas. S'il le fait néanmoins, le séquestre est nul dans cette mesure et doit être annulé même en l'absence d'une plainte dans le délai de l'art. 17 LP. - Art. 13, 17, 271 ss. LP.

Regesto (it):

• Esecuzione del sequestro


• L'ufficio richiesto non può sequestrare oggetti non indicati nel decreto di sequestro o che non risultino designati dal medesimo. Se lo fa nondimeno, il sequestro è nullo in tale misura e dev'essere annullato anche se nessun reclamo è stato presentato entro il termine di cui all'art. 17 LEF. Art. 13, 17, 271 segg. LEF.

Sachverhalt ab Seite 49

BGE 90 III 49 S. 49

A.- Frau Nancy Holmes, deren Wohnsitz sich angeblich in Kalifornien befindet, hatte in Gstaad das Chalet

BGE 90 III 49 S. 50


"Bumerang" gemietet. Am 24. März 1964 erwirkte die Vermieterin gegen sie für Mietzins und Heizungsentschädigung einen Arrestbefehl. Danach waren zu arrestieren: "Möbel, Wertschriften, Gold- und Silbersachen im Chalet Bumerang in Gstaad sowie Schmuck an den Händen der Schuldnerin."

B.- Der Arrestvollzug fand statt, während sich die Schuldnerin auf einer Auslandreise befand. Vor dem Chalet "Haus am Bach", wo die Schuldnerin eine neue Wohnung gemietet hatte, arrestierte der beauftragte Betreibungsweibel am 26. März 1964 ein Personenautomobil Marke Volkswagen, das nach Angabe des Ehemannes der Gläubigerin der Schuldnerin gehört.

C.- Nachdem die Arresturkunde am 3. April 1964 im Chalet "Haus am Bach" einem erwachsenen Hausgenossen der Schuldnerin übergeben worden war, führte sie am 1. Mai 1964 Beschwerde mit dem Antrag, der Vollzug des Arrestes sei aufzuheben und das arrestierte Automobil ihr freizugeben.

D.- Mit Entscheid vom 21. Mai 1964 hat die kantonale Aufsichtsbehörde nach Abklärung des Tatsachenablaufes die Beschwerde als verspätet von der Hand gewiesen.

E.- Mit vorliegendem Rekurs hält die Schuldnerin an der Beschwerde fest.

Erwägungen


Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:


1. Der Rekurrentin ist darin beizustimmen, dass es dem Betreibungsamte nicht zusteht, die zu arrestierenden Gegenstände zu bezeichnen oder den Kreis dieser Gegenstände über den durch den Arrestbefehl gezogenen Rahmen hinaus zu erweitern. Vielmehr beschränkt sich die Aufgabe des Betreibungsamtes auf den Vollzug des von der zuständigen Behörde erlassenen Arrestbefehls. Dieser hat nach ausdrücklicher Gesetzesnorm (Art. 274 Ziff. 4

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 274
	1.	Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre. [1]
	2.	Cette ordonnance énonce:
		1.	le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur;
		2.	la créance pour laquelle le séquestre est opéré;
		3.	le cas de séquestre;
		4.	les objets à séquestrer;
		5.	la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir.
[1] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497).

SchKG) die zu arrestierendenGegenstände - abschliessend und in einer für das vollziehende Amt verbindlichen Weise - zu bezeichnen

BGE 90 III 49 S. 51


(sei es einzeln, sei es der Gattung nach, vgl.BGE 75 III 107/8, BGE 80 III 86 ff.). Andere als die im Arrestbefehl angeführten oder sich aus ihm ergebenden Gegenstände darf das Betreibungsamt nicht arrestieren (vgl. JAEGER, N. 1 zu Art. 275

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 275 [1]
		Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG; FRITZSCHE, SchK Band II S. 211). Geschieht es aber, so liegt nicht bloss eine gesetzwidrige Verfügung vor, die binnen der Frist des Art. 17

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 17
	1.	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
	2.	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
	3.	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
	4.	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance. [1]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG angefochten werden kann und bei unbenutztem Ablauf dieser Frist rechtskräftig wird. Vielmehr bedeutet eine nicht auf dem Arrestbefehl beruhende Beschlagnahme einen Übergriff in die der Arrestbehörde vorbehaltenen Befugnisse. Eine derartige ausserhalb des sachlichen Zuständigkeitsbereiches des Betreibungsamtes liegende Handlung ist als nichtig zu erachten und jederzeit vom Amte selbst, sobald es seines Missgriffes gewahr wird, zu widerrufen oder von den ihm vorgesetzten Aufsichtsbehörden auf Beschwerde hin oder auch von Amtes wegen aufzuheben. Nicht nur die unmittelbar am Arrestverfahren beteiligten Personen, insbesondere der Schuldner, sondern auch Dritte, mit andern Worten die Öffentlichkeit, sind daran interessiert, dass das Betreibungsamt sich keine Befugnisse anmasst und namentlich nicht in den Zuständigkeitsbereich des Richters oder einer Arrestbehörde eingreift. Dies sowohl aus dem allgemeinen Gesichtspunkt, dass der Bürger vor Eingriffen geschützt werden muss, die der handelnden Behörde oder Amtsstelle schlechterdings nicht zustehen, wie auch wegen der Rückwirkungen, die eine solche Amtshandlung auf die Rechtsstellung Dritter haben kann (wie denn eine Arrestierung die provisorische Teilnahme an einer von anderer Seite erwirkten Pfändung und das Recht der Kostendeckung nach Art. 281 Abs. 1

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 281
	1.	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
	2.	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. [1]
	3.	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

und 2

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 281
	1.	Lorsque les objets séquestrés viennent à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
	2.	Les frais du séquestre sont prélevés sur le produit de la réalisation. [1]
	3.	Le séquestre ne crée pas d'autres droits de préférence.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG nach sich zieht und die Rechte Dritter in entsprechender Weise beschränkt). Es handelt sich um einen Fall von Nichtigkeit, die von den Aufsichtsbehörden schon auf Grund von Art. 13

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 13
	1.	Chaque canton désigne une autorité de surveillance pour les offices des poursuites et les offices des faillites. [1]
	2.	Les cantons peuvent en outre instituer des autorités inférieures de surveillance pour un ou plusieurs arrondissements.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG zu beachten ist und die das Bundesgericht zur Geltung bringen kann, wenn es sich infolge eines gültigen

BGE 90 III 49 S. 52


Rekurses gegen einen kantonalen Entscheid mit dem betreffenden Betreibungs- oder Konkurs- (oder auch Arrest-) Verfahren zu befassen hat (vgl.BGE 79 III 9mit zahlreichen Hinweisen; IMBODEN, Nichtige Betreibungshandlungen, in Blätter für Schuldbetreibung und Konkurs 1944 S. 135).

2. Im vorliegenden Falle hat der Arrestbefehl die zu arrestierenden Sachen zwar nicht stückweise, wohl aber durch Angabe der in Frage kommenden Gattungen von Gegenständen bezeichnet (offenbar gemäss den Angaben des Arrestbewilligungsgesuches, in dem sich der Gläubiger über die nach Art. 274 Ziff. 1

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 274
	1.	Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre. [1]
	2.	Cette ordonnance énonce:
		1.	le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur;
		2.	la créance pour laquelle le séquestre est opéré;
		3.	le cas de séquestre;
		4.	les objets à séquestrer;
		5.	la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir.
[1] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497).

-4

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 274
	1.	Le juge charge le préposé ou un autre fonctionnaire ou employé de l'exécution du séquestre et lui remet à cet effet une ordonnance de séquestre. [1]
	2.	Cette ordonnance énonce:
		1.	le nom et le domicile du créancier, de son représentant, le cas échéant, et du débiteur;
		2.	la créance pour laquelle le séquestre est opéré;
		3.	le cas de séquestre;
		4.	les objets à séquestrer;
		5.	la mention que le créancier répond du dommage et l'indication des sûretés à fournir.
[1] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497).

SchKG wesentlichen Punkte auszusprechen hatte). Auf diese massgebende Umschreibung der Gegenstände lässt sich die Arrestierung eines Automobils nicht stützen. Das Automobil ist kein Möbel im landläufigen Sinn. Unter den Möbeln versteht man das zur Einrichtung der Wohnung (oder auch von Büro- oder Geschäftsräumen) dienende Mobiliar (Küchen-, Zimmermobiliar usw.), wie denn als Möbelhändler ein Kaufmann benannt zu werden pflegt, der solches Mobiliar feilhält, nicht auch ein Automobilhändler. Vollends gehört das Automobil nicht zu den weitern im Arrestbefehl aufgeführten Sachen (Wertschriften, Gold- und Silbersachen, Schmuck). Wenn sich keine Gegenstände der im Arrestbefehl bezeichneten Art oder nur solche vorfanden, die wegen Unpfändbarkeit nach Art. 92

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 92
	1.	Sont insaisissables:
		1. [1]	les objets réservés à l'usage personnel du débiteur ou de sa famille, tels que les vêtements, effets personnels, ustensiles de ménage, meubles ou autres objets mobiliers, en tant qu'ils sont indispensables;
		1a. [2]	les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain;
		10. [16]	les droits aux prestations de prévoyance et de libre passage non encore exigibles à l'égard d'une institution de prévoyance professionnelle;
		11. [17]	les biens appartenant à un État étranger ou à une banque centrale étrangère qui sont affectés à des tâches leur incombant comme détenteurs de la puissance publique;
		2. [3]	les objets et livres du culte;
		3. [4]	les outils, appareils, instruments et livres, en tant qu'ils sont nécessaires au débiteur et à sa famille pour l'exercice de leur profession;
		4. [5]	ou bien deux vaches laitières ou génisses, ou bien quatre chèvres ou moutons, au choix du débiteur, ainsi que les petits animaux domestiques, avec les fourrages et la litière pour quatre mois, en tant que ces animaux sont indispensables à l'entretien du débiteur et de sa famille ou au maintien de son entreprise;
		5. [6]	les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie, ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir;
		6. [7]	l'habillement, l'équipement, les armes, le cheval et la solde d'une personne incorporée dans l'armée, l'argent de poche d'une personne astreinte au service civil ainsi que l'habillement, l'équipement et l'indemnité d'une personne astreinte à servir dans la protection civile;
		7. [8]	le droit aux rentes viagères constituées en vertu des art. 516 à 520 CO [9];
		8. [10]	les prestations d'assistance et subsides alloués par une caisse ou société de secours en cas de maladie, d'indigence, de décès, etc.;
		9. [11]	les rentes, indemnités en capital et autres prestations allouées à la victime ou à ses proches pour lésions corporelles, atteinte à la santé ou mort d'homme, en tant qu'elles constituent une indemnité à titre de réparation morale, sont destinées à couvrir les frais de soins ou l'acquisition de moyens auxiliaires;
		9a. [12]	les rentes au sens de l'art. 20 de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [13], ou de l'art. 50 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [14], les prestations au sens de l'art. 12 de la loi fédérale du 19 mars 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité [15] et les prestations des caisses de compensation pour allocations familiales;
	2.	Ne sont pas non plus saisissables les objets pour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation excéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas. Ils sont toutefois mentionnés avec leur valeur estimative dans le procès-verbal de saisie. [18]
	3.	Les objets mentionnés à l'al. 1, ch. 1 à 3, sont saisissables lorsqu'ils ont une valeur élevée; ils ne peuvent cependant être enlevés au débiteur que si le créancier met à la disposition de ce dernier, avant leur enlèvement, des objets de remplacement qui ont la même valeur d'usage, ou la somme nécessaire à leur acquisition. [19]
	4.	Sont réservées les dispositions spéciales sur l'insaisissabilité figurant dans la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [20] (art. 79, al. 2, et 80 LCA), la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les droits d'auteur [21] (art. 18 LDA) et le code pénal (CP) [22] (art. 378, al. 2, CP). [23]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introduit par le ch. IV de la LF du 4 oct. 2002 (Animaux), en vigueur depuis le 1er avr. 2003 (RO 2003 463; FF 2002 38855418). [3] Nouvelle teneur selon l'art. 3 de la LF du 28 sept. 1949, en vigueur depuis le 1er fév. 1950 (RO 1950 I 57; FF 1948 I 1201). [4] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [5] Nouvelle teneur selon l'art. 3 de la LF du 28 sept. 1949, en vigueur depuis le 1er fév. 1950 (RO 1950 I 57; FF 1948 I 1201). [6] Nouvelle teneur selon l'art. 3 de la LF du 28 sept. 1949, en vigueur depuis le 1er fév. 1950 (RO 1950 I 57; FF 1948 I 1201). [7] Nouvelle teneur selon l'annexe ch. 4 de la LF du 6 oct. 1995 sur le service civil, en vigueur depuis le 1er oct. 1996 (RO 1996 1445; FF 1994 III 1597). [8] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [9] RS 220 [10] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [11] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [12] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [13] RS 831.10 [14] RS 831.20 [15] [RO 1965 541, 1971 32, 1972 2537ch. III, 1974 1589, 1978 391ch. II 2, 1985 2017, 1986 699, 1996 2466annexe ch. 4, 1997 2952, 2000 2687, 2002 701ch. I 6 3371annexe ch. 9 3453, 2003 3837annexe ch. 4, 2006 979art. 2 ch. 8, 2007 5259ch. IV. RO 2007 6055art. 35]. Actuellement: au sens de l'art. 20 de la LF du 6 oct. 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RS 831.30). [16] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [17] Introduit par l'art. 3 de la LF du 28 sept. 1949 (RO 1950 I 57; FF 1948 I 1201). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [18] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [19] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [20] RS 221.229.1 [21] RS 231.1 [22] RS 311.0. Actuellement: l'art. 83 al. 2. [23] Introduit par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

/275

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 275 [1]
		Les art. 91 à 109 relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution du séquestre.
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG freigegeben werden mussten, so war der Arrestvollzug als ergebnislos zu erklären. Der Zugriff auf das Automobil liess sich auch nicht etwa deshalb rechtfertigen, weil der beim Vollzug anwesende Ehemann der Gläubigerin es wünschte. Denn selbst angenommen, der Ehemann sei befugt gewesen, in dieser Angelegenheit im Namen der Ehefrau aufzutreten, so fehlte es eben an einer bei der allein zuständigen Behörde gemachten Angabe, die ihren Ausdruck im Arrestbefehl hätte finden müssen. Der Versuch, ohne diese Rechtsgrundlage auf das Automobil zu greifen, läuft auf

BGE 90 III 49 S. 53


unerlaubte Eigenmacht hinaus, wozu das Betreibungsamt nicht Hand bieten durfte.

Dispositiv


Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird gutgeheissen, der Arrest Nr. 4/64 des Betreibungsamtes Saanen, vollzogen am 26. März 1964, aufgehoben und das Betreibungsamt angewiesen, der Rekurrentin das arrestierte Automobil VW freizugeben.