Urteilskopf

88 I 346

52. Estratto della sentenza 14 novembre 1962 nella causa d'espropriazione vertente fra le FFS e gli Eredi fu Savino Genini, Cresciano.
Regeste (de):

• Anschlussweiterziehung.


• Art. 78 Abs. 2 EntG.


• Der Grundsatz, wonach der Rückzug des Hauptrechtsmittels das Dahinfallen des anschlussweise ergriffenen Rechtsmittels zur Folge hat, gilt für die Weiterziehung im Enteignungsverfahren jedenfalls dann, wenn die Anschlussweiterziehung erst nach Ablauf der Frist für die Hauptweiterziehung erklärt worden ist.

Regeste (fr):

• Recours joint.


• Art. 78 al. 2 LEx.


• La règle selon laquelle le retrait du recours principal entraîne la caducité du recours joint est applicable à la procédure d'expropriation, au moins lorsque le recours joint a été formé après l'échéance du délai pour le recours principal.

Regesto (it):

• Ricorso adesivo.


• Art. 78 cpv. 2

  SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
  1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
  2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

  LEspr.


• La regola secondo cui il ritiro del ricorso principale comporta la caducità del ricorso adesivo si applica anche nella procedura d'espropriazione, almeno nel caso che quest'ultimo ricorso sia stato interposto dopo la scadenza del termine per il ricorso principale.

Sachverhalt ab Seite 346

BGE 88 I 346 S. 346

Riassunto dei fatti:
Nel procedimento d'espropriazione promosso dalle FFS al fine di costituire una servitù di divieto di costruzione su un fondo, a Cresciano, di proprietà degli eredi fu Savino Genini, la Commissione federale di stima stabili in fr. 5000 l'indennità complessiva da versare agli espropriati. Le FFS si sono tempestivamente aggravate al Tribunale federale, domandando che l'indennità sia ridotta a fr. 2190. Da parte loro, gli eredi Genini hanno impugnato la suddetta stima con atto designato "ricorso adesivo", domandando che le FFS siano obbligate a pagare la somma di fr. 10 000. Nel corso del procedimento, la parte espropriante, preso atto di un progetto di transazione bonale proposto dai periti, ritirò il ricorso, rilevando che, essendosi il collegio
BGE 88 I 346 S. 347

peritale già espresso per un'indennità superiore a quella fissata dalla Commissione di stima, non v'era più ragione di mantenere il ricorso. Ciò stante ed in applicazione analogica dell'art. 59 cpv. 4

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

OG, anche il ricorso adesivo degli espropriati doveva considerarsi caduco. La parte espropriata sostiene invece che il ricorso adesivo di cui all'art. 78 cpv. 2

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

LEspr. è indipendente, per cui il suo gravame non diventa caduco per effetto del ritiro del ricorso principale.
Erwägungen

Considerando in diritto:
L'art. 78 cpv. 2

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

LEspr., in quanto stabilisce che, visto il ricorso principale, la controparte può "aderire a quest'ultimo e presentare dal canto suo delle conclusioni, come se avesse presentato un ricorso a se", significa soltanto che la parte ricorrente in via adesiva non è vincolata alle domande del ricorso principale. La pretesa della parte espropriata che, in questo senso, l'art. 78 cpv. 2

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

LEspr. costituirebbe un pleonasmo è infondata, perchè il ricorso adesivo, che di regola vien interposto trascorsi i normali termini di impugnazione, non deve necessariamente conferire - come conferisce nel procedimento in esame - la facoltà di estendere la contestazione a ogni dispositivo della querelata decisione, ma - come stabilito ad esempio nella procedura civile turgoviese (§ 290) - potrebbe anche limitare la possibilità di contestazione di chi ricorre in via adesiva ai punti già impugnati medante il ricorso principale. Vero è che, diversamente da quanto stabilito all'art. 59 cpv. 4

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

OG, all'art. 78

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

LEspr. non è prescritto che il ritiro del ricorso principale comporta la caducità anche del ricorso adesivo; ma l'illazione dei ricorrenti, secondo cui detta omissione sarebbe stata voluta per disporre una speciale diversa regolamentazione del ricorso adesivo nel procedimento di espropriazione, non si può condividere, perchè una siffatta regolamentazione, derogante dalla norma generale e dalla natura stessa del ricorso adesivo,
BGE 88 I 346 S. 348

conseguirebbe un puro e semplice prolungamento del termine, non giustificato da alcun comprensibile motivo. D'altronde, la tesi suesposta non risulta maggiormente convincente dell'altra contrapposta espressa dall'ente espropriante, secondo cui, data la regola generale che fa dipendere la validità del ricorso adesivo dall'esistenza del ricorso principale, il permanere del ricorso adesivo in caso di ritiro di quello principale non può essere ammesso dal momento che la legge speciale non lo indica espressamente. In realtà il fatto che, contrariamente a quanto risulta in ogni altra legge processuale, nella LEspr. il problema suesposto non è risolto da una norma speciale, costituisce una lacuna che deve essere colmata attingendo ai materiali legislativi e applicando le regole della legge generale. Dai materiali legislativi risulta infatti che mediante l'art. 78 cpv. 2

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

LEspr. si è voluto istituire la possibilità del ricorso adesivo nello stesso senso e nella stessa forma in cui era previsto all'art. 70

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

della allora vigente OG, quasi identico all'attuale art. 59

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

OG (JAEGER, Bericht zum Vorentwurf, pag. 87; FF, testo tedesco, 1926 II 80). D'altronde non si vede per quale motivo si dovrebbe ammettere una diversa regolamentazione: chi non si preoccupa di aggravarsi entro il termine legale di 30 giorni (sia esso l'espropriante o l'espropriato), ha rinunciato ad impugnare di propria iniziativa l'indennità stabilita dalla competente commissione di stima. Il suo diritto di ricorso risorge e deve perciò permanere solo a dipendenza del ricorso della controparte. Se questo è ritirato la situazione è ripristinata senza danno per la parte che si è avvalsa del ricorso adesivo, dovendosi tener conto delle eventuali spese e delle ripetibili, ai sensi degli art. 114 e

SR 711 Loi fédérale du 20 juin 1930 sur l'expropriation (LEx) LEx Art. 78 - 1 Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
1	Ont qualité pour recourir les parties principales, ainsi que les titulaires de droits de gage, de charges foncières et d'usufruits, dans la mesure où la décision de la commission d'estimation leur fait subir une perte.
2	La partie adverse peut, dans le délai de dix jours à compter de la réception du recours par le Tribunal administratif fédéral, se joindre à ce recours et prendre des conclusions comme si elle avait formé un recours indépendant.91 Ces conclusions doivent être motivées. Lorsque le recours principal est retiré ou qu'il est déclaré irrecevable, le recours joint devient caduc.92

115 LEspr., nel decreto di stralcio della causa. Ciò stante, qualora il ricorso principale sia ritirato, il ricorso adesivo deve essere considerato caduco anche agli effetti della LEspr., almeno nel caso che questo ricorso sia stato interposto dopo che era già scaduto il termine per il ricorso principale.