Urteilskopf

87 I 97

15. Auszug aus dem Urteil vom 8. März 1961 i.S. Bron gegen Waadt-Unfall und Obergericht des Kantons Luzern.
Regeste (de):

• Art. 4

  RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 4   Langues nationales
  		Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

  BV; Art. 80

  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 80 [1]
  	1.	Le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition.
  	2.	Sont assimilées à des jugements:
  		1.	les transactions ou reconnaissances passées en justice;
  		1bis. [2]	les titres authentiques exécutoires au sens des art. 347 à 352 CPC [3];
  		2. [4]	les décisions des autorités administratives suisses;
  		3. [5]	...
  		4. [6]	les décisions définitives concernant les frais de contrôle rendues par les organes de contrôle en vertu de l'art. 16, al. 1, de la loi du 17 juin 2005 sur le travail au noir [7];
  		5. [8]	dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée: les décomptes d'impôt et les notifications d'estimation entrés en force par la prescription du droit de taxation, ainsi que les notifications d'estimation entrées en force par la reconnaissance écrite par l'assujetti.
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Introduit par l'annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841). [3] RS 272 [4] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841). [5] Abrogé par l'annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841). [6] Introduit par l'annexe ch. 3 de la LF du 17 juin 2005 sur le travail au noir, en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 359; FF 2002 3371). [7] RS 822.41 [8] Introduit par l'annexe ch. 2 de la LF du 30 sept. 2016, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 3575; FF 2015 2467).

  und 131

  RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 131
  	1.	Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
  	2.	Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites. [1]
  [1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

  SchKG; Art. 60

  RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
  	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
  	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
  	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
  	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
  [1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

  VVG.


• Das Urteil, das den Versicherungsnehmer zu Schadenersatzleistungen an den Geschädigten verpflichtet, stellt für den Geschädigten, der sich die Ansprüche des Versicherungsnehmers gegen den Haftpflichtversicherer hat abtreten lassen und diesen nun dafür betreibt, keinen Rechtsöffnungstitel dar.

Regeste (fr):

• Art. 4 Cst; art. 80 et 131 LP; art. 60 LCA.


• Le jugement qui condamne une personne à payer des dommagesintérêts à une autre ne constitue pas un titre de mainlevée pour cette dernière lorsqu'elle poursuit l'assureur-responsabilité civile de la défenderesse après s'être fait céder les droits que celle-ci avait contre lui.

Regesto (it):

• Art. 4 CF; art. 80 e 131 LEF; art. 60 LCA.


• La sentenza di condanna di un assicurato a risarcire un terzo, non costituisce titolo di rigetto della opposizione nel procedimento esecutivo che il terzo danneggiato, resosi cessionario dei diritti dell'assicurato, ha promosso contro l'assicurazione.

Sachverhalt ab Seite 97

BGE 87 I 97 S. 97

Aus dem Tatbestand:
Frau Doris Kaufmann war auf Grund der luzernischen Verordnung über die Fahrradversicherungen und die Radfahrerausweise vom 13. Dezember 1951 bei der Waadtländischen Unfallversicherung auf Gegenseitigkeit (WaadtUnfall) gegen die Folgen der Haftpflicht aus dem Gebrauch ihres Fahrrads versichert. Bei einem Fahrradunfall

BGE 87 I 97 S. 98


fügte sie Blaise Bron Schaden zu. Das Obergericht des Kantons Luzern verpflichtete Frau Kaufmann am 30. März 1960, Bron Fr. 5000.-- nebst Zinsen zu entrichten. Gestützt auf dieses Urteil betrieb Bron Frau Kaufmann für einen Restbetrag von Fr. 1544.30 auf Pfandverwertung, wobei er unter Berufung auf Art. 60 Abs. 1

RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

VVG die Forderung der Schuldnerin an die Waadt-Unfall als Pfand in Anspruch nahm. Im Verwertungsverfahren wies das Betreibungsamt die betreffende Forderung auf Grund von Art. 131 Abs. 1

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 131
	1.	Si tous les créanciers saisissants le demandent, les créances du débiteur non cotées à la bourse ou au marché leur sont données en paiement, ou à l'un d'eux pour leur compte, à la valeur nominale. Dans ce cas, les créanciers sont subrogés aux droits du débiteur jusqu'à concurrence de leurs créances.
	2.	Si tous les créanciers saisissants sont d'accord, tous ou certains d'entre eux peuvent, sans préjudice de leurs droits contre le débiteur poursuivi, faire valoir des prétentions saisies en leur nom, à leur compte et à leurs risques et périls. Ils doivent y être autorisés par l'office des poursuites. La somme qu'ils pourront obtenir servira, dans ce cas, à couvrir leurs propres créances et les frais. Le solde est remis à l'office des poursuites. [1]
[1] Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

SchKG dem Gläubiger an Zahlungsstatt an.
Bron setzte die auf ihn übergegangene Forderung gegen die Waadt-Unfall in Betreibung. Als diese Recht vorschlug, kam er um die definitive Rechtsöffnung ein. Das Begehren ist vom Amtsgerichtsvizepräsidenten II von Luzern-Stadt und auf Rekurs hin vom Obergericht abgewiesen worden, weil kein Urteil vorliege, das die Waadt-Unfall verpflichte, Bron den in Betreibung gesetzten Betrag zu zahlen, und es somit an einem tauglichen Rechtsöffnungstitel fehle. Bron ficht den Rekursentscheid mit staatsrechtlicher Beschwerde wegen Verletzung des Art. 4

RS 101 Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Art. 4   Langues nationales
		Les langues nationales sont l'allemand, le français, l'italien et le romanche.

BV an.

Erwägungen


Das Bundesgericht zieht in Erwägung:


1. Die Haftpflichtversicherung der Radfahrer untersteht nicht den Sondervorschriften der Automobilhaftpflicht (im massgebenden Zeitpunkt Art. 48-51 MFG), sondern dem VVG als dem gemeinen eidgenössischen Recht (STREBEL, N. 7 zu Art. 31 MFG). Im Gegensatz zu Art. 49 Abs. 1 MFG, der ein Forderungsrecht unmittelbar gegen den Versicherer vorsieht, gewährt Art. 60 Abs. 1

RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

VVG dem Geschädigten lediglich ein Pfandrecht am Ersatzanspruch, der dem Versicherungsnehmer aus der Versicherung gegen die Folgen gesetzlicher Haftpflicht zusteht. Dem Geschädigten können daher gegenüber dem Versicherer nicht mehr Rechte zukommen als dem Versicherungsnehmer selbst; er muss sich demgemäss (anders als nach Art. 50 Abs. 1 MFG) alle Einreden entgegenhalten lassen, die der Versicherer gegenüber dem Versicherungsnehmer erheben

BGE 87 I 97 S. 99


kann (BGE 56 II 457; JAEGER, N. 29 zu Art. 60

RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

VVG). Lässt sich der Geschädigte in der Betreibung auf Pfandverwertung die Ersatzforderung übertragen, an der er nach Art. 60 Abs. 1

RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

VVG ein Pfandrecht besitzt, so rückt er in die Rechtsstellung des Versicherungsnehmers ein; er erwirbt auch dadurch nicht mehr Rechte als diesem zustehen. In seinem Urteil vom 30. März 1960 hat das Obergericht den Schadenersatzbetrag festgesetzt, den Frau Kaufmann dem Beschwerdeführer aus unerlaubter Handlung schuldet. Über die Deckung des Schadens hatte das Obergericht sich nicht auszusprechen; es hatte nicht über die Ansprüche zu befinden, die der als haftpflichtig Erklärten auf Grund des Versicherungsvertrags gegen die Beschwerdegegnerin zustehen. Das Urteil entfaltet demzufolge zwischen Frau Kaufmann bzw. dem Beschwerdeführer als deren Rechtsnachfolger einerseits und der Beschwerdegegnerin andererseits keine Rechtskraft. Es ist deshalb nicht nur nicht willkürrlich, sondern richtig, wenn das Obergericht das Urteil vom 30. März 1960 in der gegen die Beschwerdegegnerin erhobenen Betreibung nicht als Rechtsöffnungstitel anerkannt hat. Würde anders entschieden, so würde die Beschwerdegegnerin auf die Einreden aus Art. 81

RS 281.1 LP Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) Art. 81 [1]
	1.	Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription.
	2.	Lorsque la poursuite est fondée sur un titre authentique exécutoire, le débiteur poursuivi ne peut opposer à son obligation que des objections qu'il peut prouver immédiatement.
	3.	Si le jugement a été rendu dans un autre État, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet État ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé [2], à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens. [3]
[1] Nouvelle teneur selon l'annexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841). [2] RS 291 [3] Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601; FF 2009 1497).

SchKG beschränkt und es würden ihr die Einwendungen abgeschnitten, die ihr aus dem Versicherungsvertrag zustehen. Das Bundesgericht hat denn auch das Urteil SVA Bd. V Nr. 293, worauf sich der Beschwerdeführer zur Stützung seiner Ansicht beruft, in BGE 56 II 457 ausdrücklich als irrig bezeichnet (im nämlichen Sinne JAEGER, N. 29 zu Art. 60

RS 221.229.1 LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (Loi sur le contrat d'assurance, LCA) - Loi sur le contrat d'assurance Art. 60
	1.	En cas d'assurance contre les conséquences de la responsabilité légale, les tiers lésés ont, jusqu'à concurrence de l'indemnité qui leur est due, un droit de gage sur l'indemnité due au preneur d'assurance. L'entreprise d'assurance peut s'acquitter directement entre leurs mains.
	1bis.	Le tiers lésé ou son ayant cause possède un droit d'action directe envers l'entreprise d'assurance, dans le cadre d'une couverture d'assurance existante et sous réserve des objections et exceptions que l'entreprise d'assurance peut lui opposer en vertu de la loi ou du contrat. [1]
	2.	L'entreprise d'assurance est responsable de tout acte qui porterait atteinte à ce droit des tiers.
	3.	Dans les cas relevant d'une assurance responsabilité civile obligatoire, le tiers lésé peut exiger de l'assuré responsable ou de l'autorité de surveillance compétente qu'ils lui désignent l'entreprise d'assurance. Celle-ci doit le renseigner sur le type et l'étendue de la couverture d'assurance. [2]
[1] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767). [2] Introduit par le ch. I de la LF du 19 juin 2020, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2020 4969; FF 2017 4767).

VVG, Fussnote e).

2. Die Rüge, das Obergericht habe ausser Acht gelassen, dass die Beschwerdegegnerin nach dem Versicherungsvertrag "an Statt" des Versicherten die Schadenersatzansprüche von Drittpersonen zu befriedigen habe, ist neu und daher in einer staatsrechtlichen Beschwerde, welche die Erschöpfung des kantonalen Instanzenzugs voraussetzt, unzulässig (BGE 73 I 112, BGE 84 I 164 Erw. 1

BGE 87 I 97 S. 100


mit Verweisungen). Sie hielte überdies einer materiellen Prüfung nicht stand. Nach Art. 1 der allgemeinen Versicherungsbedingungen obliegt der Beschwerdegegnerin die Befriedigung von Schadenersatzansprüchen Dritter nur "im Rahmen der gegenwärtigen Versicherungsbedingungen". Ob sie entgegen ihrer Bestreitung gemäss den Versicherungsbedingungen, insbesondere in Anbetracht der darin festgesetzten Höchst-Versicherungssummen, zu weiteren als den bereits erbrachten Leistungen verpflichtet sei, bildet nach dem Gesagten nicht Gegenstand des Urteils des Obergerichts vom 30. März 1960. Dieses ist deshalb nicht geeignet, in diesem Punkte Recht zu schaffen.


Dispositiv


Demnach erkennt das Bundesgericht:
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.