86 IV 25
8. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Februar 1960 i.S. Binder gegen Statthalteramt Andelfingen.
Regeste (de):
- Art. 264
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel:
a tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; b soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; c ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; d transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. - 1. Begriff der argen Vernachlässigung (Erw. 2).
- 2. Arge Vernachlässigung eines Stieres, dem trotz erheblicher Verletzung während Wochen die nötige Pflege und Heilbehandlung versagt wird (Erw. 3).
Regeste (fr):
- Art. 264 CP. Mauvais traitements envers les animaux.
- 1. Quand un animal est-il gravement négligé? (consid. 2).
- 2. Est gravement négligé le taureau qui, sérieusement blessé, est privé, pendant des semaines, des soins et des traitements nécessaires (consid. 3).
Regesto (it):
- Art. 264 CP. Maltrattamento di animali.
- 1. Quando un animale è trascurato in modo grave? (consid. 2).
- 2. È trascurato in modo grave il toro che, seriamente ferito, è privato, per settimane intere, delle cure e dei trattamenti necessari (consid. 3).
Sachverhalt ab Seite 25
BGE 86 IV 25 S. 25
Der Landwirt Binder stellte Anfang Juni 1958 fest, dass sein zweidreiviertel Jahre alter, ständig im Stall gehaltener Stier im Nacken eine durch Einwachsen der Halskette entstandene, grosse, offene Wunde aufwies. Er umwickelte die Kette im Bereich der Wunde notdürftig mit einem Lappen, kehrte aber sonst nichts zur Heilung des Tieres vor. Am 23. Juni 1958 stellte der Bezirkstierarzt fest, dass der mit Schmutz und eingetrocknetem Sekret bedeckte Lappen fest in der eiternden Wunde klebte und die Halskette sich durch die Haut des Tieres bis zur Muskulatur des Nackenbandes durchgefressen und dieses selbst angegriffen hatte.
BGE 86 IV 25 S. 26
Am 15. Oktober 1958 verurteilte der Einzelrichter in Strafsachen des Bezirkes Andelfingen Binder wegen fahrlässiger Tierquälerei (Art. 264 Ziff. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
Erwägungen
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
2. Der Tierquälerei macht sich nach Art. 264
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 122 - Est puni d'une peine privative de liberté d'un à dix ans quiconque, intentionnellement: |
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a | blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger; |
b | mutile le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d'une façon grave et permanente; |
c | fait subir à une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |
BGE 86 IV 25 S. 27
schon dann, wenn es unter der fehlenden oder ungenügenden Wartung und Pflege erheblich leidet.
3. Nach dem angefochtenen Urteil war der Stier des Beschwerdeführers in der Nackengegend erheblich verletzt. Eine grosse, klaffende Wunde, die wegen der Eiterung einen üblen Geruch verbreitete, hatte sich durch die Haut bis ins Nackenband eingefressen. Obschon sich bei diesem Zustand des Tieres eine Heilbehandlung aufdrängte, unternahm der Beschwerdeführer nichts, um die - wie die Vorinstanz verbindlich feststellt - nicht geringen Schmerzen des Stieres zu mildern und die Heilung der Wunde zu fördern. Das war unverantwortlich und wurde von der Vorinstanz mit Recht als arge Vernachlässigung im Sinne von Art. 264
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 264 - Est puni d'une peine privative de liberté à vie ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins quiconque, dans le dessein de détruire en tout ou en partie un groupe national, racial, religieux, ethnique, social ou politique, en tant que tel: |
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a | tue des membres du groupe ou attente gravement à leur intégrité physique ou mentale; |
b | soumet les membres du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction totale ou partielle; |
c | ordonne ou prend des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; |
d | transfère ou fait transférer de force des enfants du groupe à un autre groupe. |