Urteilskopf

86 III 10

6. Auszug aus dem Entscheid vom 8. Januar 1960 i.S. Totag.

Regeste (de):

• Lohnpfändung (Art. 93 SchKG).


• Berechnung des Notbedarfs.


• Bedeutung der von einer kantonalen Behörde aufgestellten Richtlinien.

Regeste (fr):

• Saisie de salaire (art. 93 LP).


• Calcul du minimum vital.


• Portée des directives établies par une autorité cantonale.

Regesto (it):

• Pignoramento di salario (art. 93 LEF).


• Calcolo del minimo vitale.


• Portata delle direttive emanate da un'autorità cantonale.

Erwägungen ab Seite 10

BGE 86 III 10 S. 10

Mit dem Rekurs an das Bundesgericht kann nur geltend gemacht werden, der angefochtene Entscheid beruhe auf einer Verletzung des Bundesrechts (Art. 81 in Verbindung mit Art. 43 OG). Eine solche kann nicht darin erblickt werden, dass die kantonalen Betreibungsbehörden bei der Berechnung des Notbedarfs im Sinne von Art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

SchKG die Richtlinien, die in einem formell noch gültigen Kreisschreiben einer kantonalen Behörde niedergelegt sind, nicht mehr befolgen, sondern den Ansätzen des Entwurfs zu einem neuen Kreisschreiben den Vorzug geben. Das Bundesrecht erklärt nicht etwa, dass derartige Richtlinien
BGE 86 III 10 S. 11

für die Betreibungsbehörden verbindlich seien. Vielmehr verweist Art. 93

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 93 - 1 Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
1	Tous les revenus du travail, les usufruits et leurs produits, les rentes viagères, de même que les contributions d'entretien, les pensions et prestations de toutes sortes qui sont destinés à couvrir une perte de gain ou une prétention découlant du droit d'entretien, en particulier les rentes et les indemnités en capital qui ne sont pas insaisissables en vertu de l'art. 92, peuvent être saisis, déduction faite de ce que le préposé estime indispensable au débiteur et à sa famille.
2	Ces revenus peuvent être saisis pour un an au plus à compter de l'exécution de la saisie. Si plusieurs créanciers participent à la saisie, le délai court à compter du jour de l'exécution de la première saisie effectuée à la requête d'un créancier de la série en cause (art. 110 et 111).
3	Si, durant ce délai, l'office a connaissance d'une modification déterminante pour le montant de la saisie, il adapte l'ampleur de la saisie aux nouvelles circonstances.
4	Sur demande du débiteur, l'office ordonne à l'employeur de ce dernier de verser en plus à l'office, pour la durée de la procédure de saisie des revenus, le montant nécessaire au paiement des créances en cours au titre des primes et des participations aux coûts de l'assurance obligatoire des soins, pour autant que ces primes et ces participations aux coûts fassent partie du minimum vital du débiteur. L'office utilise ce montant pour régler directement à l'assureur les créances de primes et de participations aux coûts en cours.208

SchKG den Betreibungsbeamten auf sein Ermessen. Der Betreibungsbeamte und die kantonalen Aufsichtsbehörden, welche die Verfügungen des Betreibungsamtes auf ihre Angemessenheit prüfen können (Art. 17

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1	Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2	La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3	Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4	En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27

/18

SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1	Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2	Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.

SchKG), haben also den von einer kantonalen Behörde aufgestellten Richtlinien für die Berechnung des Notbedarfs nicht blindlings zu folgen, sondern gegenteils im einzelnen Fall zu prüfen, ob ihre Anwendung zu einem den konkreten Umständen angemessenen Ergebnis führe. Wenn die Vorinstanzen im vorliegenden Falle zum Schlusse kamen, dass die Ansätze, die der Entwurf zu einem neuen Kreisschreiben für die Lebenskosten eines Ehepaars und für die Kinderzulagen enthält, den gegebenen Verhältnissen besser gerecht werden als die bisher geltenden Ansätze, so hielten sie sich demnach im Rahmen des ihnen vom Bundesrecht eingeräumten Ermessens. Eine Ermessensüberschreitung, gegen die das Bundesgericht einschreiten könnte, kann ihnen keineswegs vorgeworfen werden.