Urteilskopf

86 III 1

1. Entscheid vom 8. Januar 1960 i.S. H.

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Regesto (it):


Sachverhalt ab Seite 1

BGE 86 III 1 S. 1

Mit Beschwerde vom 10./12. Oktober 1959 beantragte Dr. H., die gegen ihn gerichtete Betreibung Nr. 5248 des Betreibungsamtes Zürich 7 sei wegen örtlicher Unzuständigkeit dieses Amtes aufzuheben; eventuell sei sie bis zur Erledigung eines beim Kassationsgericht des Kantons Zürich hängigen Verfahrens einzustellen. Die untere Aufsichtsbehörde wies die Beschwerde am 18. November 1959
BGE 86 III 1 S. 2

ab. Die kantonale Aufsichtsbehörde trat auf den Rekurs des Beschwerdeführers gegen diesen Entscheid am 11. Dezember 1959 unter Hinweis auf die Entscheidungen ZR 49 Nr. 111 und 50 Nr. 19 nicht ein, "da die Rekursschrift vom Beschwerdeführer nicht eigenhändig unterzeichnet worden ist." (Das "Gerichtsdoppel" dieser Rechtsschrift ist überhaupt nicht unterschrieben, das "Doppel für den Rekursgegner" lediglich mit dem Faksimilestempel "Dr. H. .." versehen.) Den Entscheid der kantonalen Aufsichtsbehörde hat der Beschwerdeführer an das Bundesgericht weitergezogen. Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer weist den Rekurs ab, soweit darauf eingetreten werden kann.
Erwägungen

Erwägungen:
Aus dem Hinweis auf ZR 49 Nr. 111 und 50 Nr. 19 erhellt, dass die Vorinstanz ihren Schluss, der an sie gerichtete Rekurs sei mangels eigenhändiger Unterzeichnung der Rekursschrift unwirksam, auf das kantonale Recht gestützt hat. Unter Vorbehalt gewisser bundesrechtlich geregelter Punkte (wie namentlich der Rechtsmittelfristen, Art. 17 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
und Art. 18 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
SchKG) ist es in der Tat Sache des kantonalen Rechts, das Verfahren vor den kantonalen Aufsichtsbehörden zu ordnen und insbesondere darüber zu bestimmen, welchen formellen Anforderungen die Beschwerde im Sinne von Art. 17
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
und die Weiterziehung im Sinne von Art. 18
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
SchKG zu genügen haben (vgl.BGE 31 I 536- Sep.ausg. 8 S. 244). Das Erfordernis der eigenhändigen Unterschrift, das die Vorinstanz aus dem hienach grundsätzlich massgebenden kantonalen Recht abgeleitet hat, widerspricht keinem Satze des Bundesrechts. Wenn das kantonale Recht die eigenhändige Unterzeichnung der Rechtsschriften verlangt, stimmt es vielmehr mit dem für das Verfahren vor Bundesgericht geltenden Art. 30 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
OG überein.
Ob die Vorinstanz das kantonale Recht richtig angewendet habe, kann vom Bundesgericht entgegen der Auffassung
BGE 86 III 1 S. 3

des Rekurrenten nicht überprüft werden, da mit dem Rekurs an das Bundesgericht nur geltend gemacht werden kann, der angefochtene Entscheid beruhe auf einer Verletzung des Bundesrechts (Art. 81
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
in Verbindung mit Art. 43
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
OG).
Information de décision   •   DE • FR • IT • EN
Document : 86 III 1
Date : 08 janvier 1960
Publié : 31 décembre 1960
Source : Tribunal fédéral
Statut : 86 III 1
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Procédure devant les autorités cantonales de surveillance. Application du droit cantonal. Il n'est pas contraire au droit


Répertoire des lois
LP: 17 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 17 - 1 Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
1    Sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait.
2    La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure.
3    Il peut de même être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard non justifié.
4    En cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance.27
18
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 18 - 1 Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
1    Toute décision de l'autorité inférieure peut être déférée à l'autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification.
2    Une plainte peut être déposée en tout temps devant ladite autorité contre l'autorité inférieure pour déni de justice ou retard injustifié.
OJ: 30  43  81
Répertoire ATF
31-I-534 • 86-III-1
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
 droit cantonal • tribunal fédéral • autorité inférieure • état de fait • signature • condition • moyen de droit • autorité inférieure de surveillance • office des poursuites • exactitude • pré