S. 60 / Nr. 15 Strafgesetzbuch (d)

BGE 79 IV 60

15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 26. Juni 1953 i. S. Elmer
gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz

Regeste:
1. Art. 21 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 21 - Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
, 68
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
StGB. Gilt die Strafe für das vollendete Verbrechen die
vorausgegangenen Versuche mit ab? (Erw. 1)
2. Art. 156
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
StGB setzt nicht voraus, dass der Täter dem anderen die
angedrohten Nachteile im Falle der Nichtgewährung des verlangten
Vermögensvorteils wirklich zufügen wollte. (Erw. 2)
1. Art. 21 ss. et 68 CP. La peine infligée pour l'infraction consommée
réprime-t-elle en même temps les tentatives antérieures? (consid. 1)
2. L'art. 156 CP n'exige pas que l'auteur veuille vraiment causer a la victime
les dommages dont il l'a menacé pour le cas où elle ne lui accorderait pas
l'avantage pécuniaire demandé. (consid. 2)
1. Art. 21 sgg. e 68 CP. Con la pena inflitta pel reato consumato sono puniti
anche i tentativi anteriori? (consid. 1)
2. L'art. 156 CP non esige che l'autore intenda veramente recare alla vittima
il danno di cui l'ha minacciata pel caso in cuui non dovesse concedergli il
vantaggio pecuniario chiesto. (consid. 2)

A. - Regina Elmer nahm an der schwangeren Österreicherin Anna Feilhammer am
27. April 1952 mit deren Einverständnis einen Eingriff vor, in der Absicht ihr
die Leibesfrucht abzutreiben. Sie erteilte der Schwangeren den Rat, sich
neuerdings zu melden, wenn innert kurzer Zeit keine Blutungen einträten. Sie
ersuchte sie, dem Johann Bunzenberger zu schreiben, wenn etwas nicht stimmen
sollte, und ihm die vereinbarte Vergütung von Fr. 400.- zu schicken.

Seite: 61
Da der Eingriff nicht Erfolg hatte, wandte sich Anna Feilhammer an
Bunzenberger und vereinbarte hierauf mit Frau Elmer telefonisch, sie nochmals
aufzusuchen. Am 7. Mai 1952 nahm Frau Elmer an ihr einen zweiten Eingriff vor.
Er führte am folgenden Tage zum Abgang der Leibesfrucht.
Auf Veranlassung von Frau Elmer ersuchte Bunzenberger Anna Feilhammer am 4.
Juni 1952 schriftlich, umgehend ihre Schuld für die Eingriffe in Ordnung zu
bringen, ansonst wegen Betruges Anzeige erstattet und die Fremdenpolizei
benachrichtigt werde, was zur Folge hätte, dass Anna Feilhammer ausgewiesen
würde. Diese leistete der Aufforderung nicht Folge.
B. - Am 7. Oktober 1952 verurteilte das Kriminalgericht des Kantons Schwyz
Regina Elmer wegen aktiver Abtreibung (Art. 119 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 119 - 1 L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
1    L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
2    L'interruption de grossesse n'est pas non plus punissable si, sur demande écrite de la femme qui invoque qu'elle se trouve en situation de détresse, elle est pratiquée au cours des douze semaines suivant le début des dernières règles par un médecin habilité à exercer sa profession. Le médecin doit au préalable s'entretenir lui-même de manière approfondie avec la femme enceinte et la conseiller.
3    Le consentement du représentant légal de la femme enceinte est requis si elle est incapable de discernement.
4    Le canton désigne les cabinets et les établissements hospitaliers qui remplissent les conditions nécessaires à la pratique de l'interruption de grossesse dans les règles de l'art et au conseil approfondi de la femme enceinte.
5    À des fins statistiques, toute interruption de grossesse doit être annoncée à l'autorité de santé publique compétente; l'anonymat de la femme concernée est garanti et le secret médical doit être respecté.
StGB),
vollendeten Versuchs der Abtreibung (Art. 119 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 119 - 1 L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
1    L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
2    L'interruption de grossesse n'est pas non plus punissable si, sur demande écrite de la femme qui invoque qu'elle se trouve en situation de détresse, elle est pratiquée au cours des douze semaines suivant le début des dernières règles par un médecin habilité à exercer sa profession. Le médecin doit au préalable s'entretenir lui-même de manière approfondie avec la femme enceinte et la conseiller.
3    Le consentement du représentant légal de la femme enceinte est requis si elle est incapable de discernement.
4    Le canton désigne les cabinets et les établissements hospitaliers qui remplissent les conditions nécessaires à la pratique de l'interruption de grossesse dans les règles de l'art et au conseil approfondi de la femme enceinte.
5    À des fins statistiques, toute interruption de grossesse doit être annoncée à l'autorité de santé publique compétente; l'anonymat de la femme concernée est garanti et le secret médical doit être respecté.
und 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.

StGB) und Anstiftung zu vollendetem Erpressungsversuch (Art. 156 Ziff. 1 Abs.
1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
, 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
und 24
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
StGB) zu vierzehn Monaten Gefängnis, unter Anrechnung der
Untersuchungshaft.
Auf Appellation der Verurteilten wurde das Urteil am 23. Februar 1953 vom
Kantonsgericht von Schwyz bestätigt.
C. - Regina Elmer führt Nichtigkeitsbeschwerde gemäss Art. 268 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
. BStP mit
den Anträgen:
«1. die Angeklagte sei von der Anklage des vollendeten Versuchs der Abtreibung
im Sinne von Art. 119 Ziff. 1 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 119 - 1 L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
1    L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
2    L'interruption de grossesse n'est pas non plus punissable si, sur demande écrite de la femme qui invoque qu'elle se trouve en situation de détresse, elle est pratiquée au cours des douze semaines suivant le début des dernières règles par un médecin habilité à exercer sa profession. Le médecin doit au préalable s'entretenir lui-même de manière approfondie avec la femme enceinte et la conseiller.
3    Le consentement du représentant légal de la femme enceinte est requis si elle est incapable de discernement.
4    Le canton désigne les cabinets et les établissements hospitaliers qui remplissent les conditions nécessaires à la pratique de l'interruption de grossesse dans les règles de l'art et au conseil approfondi de la femme enceinte.
5    À des fins statistiques, toute interruption de grossesse doit être annoncée à l'autorité de santé publique compétente; l'anonymat de la femme concernée est garanti et le secret médical doit être respecté.
und 22 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
StGB freizusprechen bzw.
die Angeklagte sei für ihre Handlungen vom 27. April und 7. Mai 1952 in
Tateinheit wegen vollendeter Abtreibung im Sinne von Art. 119 Ziff. 1 zu
bestrafen
2. die Angeklagte sei von der Anklage der Anstiftung zu versuchter Erpressung
freizusprechen.
Der Kassationshof zieht in Erwägung:
1.- Die Beschwerdeführerin macht geltend, sie dürfe nur wegen vollendeter
Abtreibung, nicht ausserdem wegen Abtreibungsversuchs bestraft werden, weil
die beiden Eingriffe eine Tateinheit bildeten, da beide auf ein und demselben,

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schon am 27. April 1952 gefassten Vorsatz der Abtreibung beruhten.
Sie verkennt, dass zwei selbständige strafbare Handlungen nicht dadurch zu
einer einzigen werden, dass der Täter den Entschluss, sie zu begehen,
gleichzeitig fasst. So hat das Bundesgericht stets abgelehnt, aus dem
subjektiven (und objektiven) Zusammenhang zwischen den Einzelhandlungen eines
Tat komplexes abzuleiten, dass die Strafe für die eine auch die andere abgelte
(Theorie der sog. straflosen Vor- bzw. Nachtat BGE 71 IV 20772 IV 11578 IV
198). Wer sich zu mehreren Verbrechen gleichzeitig entschliesst, ist nicht
wegen der Einheit des Willensentschlusses minder strafbar. Eine Ausnahme
besteht auch dann nicht, wenn das eine Verbrechen nur eventualiter, für den
Fall des Fehlschlagens des andern, beschlossen wird, wie die
Beschwerdeführerin den zweiten Eingriff nur für den Fall des Misslingens des
ersten in Aussicht genommen hat. Es kommt auch nichts darauf an. ob die
gleichzeitig beschlossenen Verbrechen verschiedener oder gleicher Art sind und
ob der Erfolg des einen den des andern ausschliesst. Wie immer (vgl. BGE 71 IV
209
) gilt auch hier der Grundsatz, dass die Strafe für die eine Tat die andere
nur dann mit abgilt, wenn dein Gesetze deutlich zu entnehmen ist, dass der
Tatbestand des einen Verbrechens den des andern mit umfasst.
Im Verhältnis zwischen versuchtem und vollendetem Verbrechen trifft das dann
zu, wenn jenes ein Schritt auf dem Wege zu diesem ist die Strafe für die
vollendete Tat sühnt nicht nur den Eintritt des Erfolges, sondern auch die
Ausführungshandlungen, die ihn bewirken, weil diese zum Begriff des
vollendeten Verbrechens gehören. Wer jemanden in der Absicht, ihn zu töten, so
schwer verwundet, dass das Opfer einige Tage später stirbt, ist nur wegen
vollendeter, nicht auch wegen versuchter Tötung zu bestrafen, ebenso wer
jemandem wiederholt geringe Mengen Gift verabfolgt, in der Absicht, ihn
dadurch nach und nach körperlich so zu schwächen. dass er stirbt. Anders ist

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es, wenn im Stadium des Versuchs steckengebliebene Ausführungshandlungen
keinen Beitrag zum Erfolg des später neu begonnenen und diesmal vollendeten
Verbrechens geliefert haben.
So liegen die Dinge hier. Wie die Vorinstanz verbindlich feststellt, war der
zweite Eingriff selbständiger Natur, was bedeutet, dass der Abgang der
Leibesfrucht auf ihn allein, nicht teilweise auch auf den ersten Eingriff
zurückzuführen ist. Die Beschwerdeführerin behauptet denn auch gar nicht, dass
der erste Eingriff zu dem am 8. Mai 1952 erfolgten Abgang der Leibesfrucht
beigetragen habe. Sie hat zwei Verbrechen begangen: am 27. April 1952 einen
vollendeten Abtreibungsversuch und am 7. Mai 1952 auf Grund neu begonnener
Ausführungshandlungen eine vollendete Abtreibung.
Eine andere Würdigung ihrer Handlungen würde ihr übrigens nichts nützen.
Selbst wenn sie ein einziges Verbrechen (vollendete Abtreibung) bildeten, wäre
im Strafmass zu berücksichtigen, dass die Beschwerdeführerin nicht nur einmal,
sondern zweimal alles getan hat, um den verbrecherischen Erfolg
herbeizuführen. Solche Hartnäckigkeit, auch wenn sie zum vornherein in der
Absicht der Beschwerdeführerin gelegen hat, erhöht das Verschulden im Sinne
des Art. 63
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
StGB. Nach ständiger Rechtsprechung des Bundesgerichts ist die
Nichtigkeitsbeschwerde nur zulässig, wenn das Ergebnis (die Rechtsfolgen) des
angefochtenen Urteils gegen eidgenössisches Recht verstösst, nicht auch, wenn
bloss die Begründung, zu der auch der sog. Schuldspruch gehört, vor dem Gesetz
nicht standhält. (BGE 69 IV 112,150; 70 IV 50, 72 IV 188, 73 IV 262, 75 IV
180
, 77 IV 61, 78 IV 130 .)
2.- Die Beschwerdeführerin bestreitet den Tatbestand der Anstiftung zu
vollendetem Erpressungsversuch, weil weder sie noch Bunzenberger die im
Schreiben vom 4. Juni 1952 enthaltene Drohung ernst gemeint hätten und Anna
Feilhammer das nicht entgangen sein könne.
Art. 156
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
StGB setzt indessen nicht voraus, dass der Täter

Seite: 64
dem andern die angedrohten Nachteile im Falle der Nicht -gewährung des
verlangten unrechtmässigen Vermögensvorteils wirklich zufügen wolle. Die
Erpressung ist vollendet, wenn die Drohung das Opfer zur Gewährung des
Vorteils bestimmt, und versucht ist sie, wenn der Täter bewusst und gewollt
die Drohung zum Mittel macht, um den Vorteil zu erlangen. Dass Bunzenberger
den Brief vom 4. Juni 1952 mit dem Bewusstsein und dem Willen geschrieben hat,
Anna Feilhammer durch die Androhung einer Anzeige wegen Abtreibung der
Leibesfrucht zur Zahlung des Abtreiberlohnes zu bestimmen, und dass auch die
Beschwerdeführerin als Anstifterin auf diese Wirkung der Drohung ausgegangen
ist, wird jedoch mit Recht nicht bestritten. Ob die Willensfreiheit der
Bedrohten in der gewünschten Weise beeinträchtigt worden ist, d.h. ob Anna
Feilhammer die Drohung ernst aufgefasst hat, ist unerheblich, da der
Beschwerdeführerin nicht Anstiftung zu vollendeter sondern nur zu versuchter
Erpressung vorgeworfen wird. Käme auf die Wirkung, welche die Drohung auf Anna
Feilhammer gehabt hat, etwas an, so hätte der Kassationshof übrigens gemäss
der verbindlichen tatsächlichen Fest -stellung der Vorinstanz davon
auszugehen, dass die Bedrohte der Auffassung war, die Drohung sei ernst
gemeint die gegenteilige Behauptung der Beschwerdeführerin wäre nicht zu hören
(Art. 277bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
, 273 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
lit. b BStP).
Demnach erkennt des Kassationshof:
Die Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen soweit auf sie eingetreten werden
kann.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 79 IV 60
Date : 01 janvier 1953
Publié : 26 juin 1953
Source : Tribunal fédéral
Statut : 79 IV 60
Domaine : ATF - Droit pénal et procédure penale
Objet : 1. Art. 21 ff, 68 StGB. Gilt die Strafe für das vollendete Verbrechen die vorausgegangenen Versuche...


Répertoire des lois
CP: 21 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 21 - Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d'agir que son comportement est illicite n'agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l'erreur était évitable.
22 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 22 - 1 Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
1    Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
2    L'auteur n'est pas punissable si, par grave défaut d'intelligence, il ne s'est pas rendu compte que la consommation de l'infraction était absolument impossible en raison de la nature de l'objet visé ou du moyen utilisé.
24 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 24 - 1 Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
1    Quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt, si l'infraction a été commise, la peine applicable à l'auteur de cette infraction.
2    Quiconque a tenté de décider autrui à commettre un crime encourt la peine prévue pour la tentative de cette infraction.
63 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 63 - 1 Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
1    Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au lieu d'un traitement institutionnel, aux conditions suivantes:
a  l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état;
b  il est à prévoir que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état.
2    Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme prononcée en même temps que le traitement, l'exécution d'une peine privative de liberté devenue exécutoire à la suite de la révocation du sursis et l'exécution du solde de la peine devenu exécutoire en raison d'une décision de réintégration. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement.
3    L'autorité compétente peut ordonner que l'auteur soit momentanément soumis à un traitement institutionnel initial temporaire si cette mesure permet de passer ensuite à un traitement ambulatoire. Le traitement institutionnel ne peut excéder deux mois au total.
4    Le traitement ambulatoire ne peut en règle générale excéder cinq ans. Si, à l'expiration de la durée maximale, il paraît nécessaire de le poursuivre pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits en relation avec son trouble mental, le juge peut, à la requête de l'autorité d'exécution, le prolonger de un à cinq ans à chaque fois.
68 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 68 - 1 Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
1    Si l'intérêt public, l'intérêt du lésé ou l'intérêt de la personne habilitée à porter plainte l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement aux frais du condamné.
2    Si l'intérêt public, l'intérêt de l'accusé acquitté ou l'intérêt de la personne libérée de toute inculpation l'exigent, le juge ordonne la publication du jugement d'acquittement ou de la décision de libération de la poursuite pénale aux frais de l'État ou du dénonciateur.
3    La publication dans l'intérêt du lésé, de la personne habilitée à porter plainte, de l'accusé acquitté ou de la personne libérée de toute inculpation n'a lieu qu'à leur requête.
4    Le juge fixe les modalités de la publication.
119 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 119 - 1 L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
1    L'interruption de grossesse n'est pas punissable si un avis médical démontre qu'elle est nécessaire pour écarter le danger d'une atteinte grave à l'intégrité physique ou d'un état de détresse profonde de la femme enceinte. Le danger devra être d'autant plus grave que la grossesse est avancée.
2    L'interruption de grossesse n'est pas non plus punissable si, sur demande écrite de la femme qui invoque qu'elle se trouve en situation de détresse, elle est pratiquée au cours des douze semaines suivant le début des dernières règles par un médecin habilité à exercer sa profession. Le médecin doit au préalable s'entretenir lui-même de manière approfondie avec la femme enceinte et la conseiller.
3    Le consentement du représentant légal de la femme enceinte est requis si elle est incapable de discernement.
4    Le canton désigne les cabinets et les établissements hospitaliers qui remplissent les conditions nécessaires à la pratique de l'interruption de grossesse dans les règles de l'art et au conseil approfondi de la femme enceinte.
5    À des fins statistiques, toute interruption de grossesse doit être annoncée à l'autorité de santé publique compétente; l'anonymat de la femme concernée est garanti et le secret médical doit être respecté.
156
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 156 - 1. Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, détermine une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
2    Si l'auteur fait métier de l'extorsion ou s'il a poursuivi à réitérées reprises ses agissements contre la victime, il est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
3    Si l'auteur exerce des violences sur une personne ou s'il la menace d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle, la peine est celle prévue à l'art. 140.
4    Si l'auteur menace de mettre en danger la vie ou l'intégrité corporelle d'un grand nombre de personnes ou de causer de graves dommages à des choses d'un intérêt public important, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.
PPF: 268  273  277bis
Répertoire ATF
69-IV-107 • 70-IV-49 • 71-IV-205 • 72-IV-188 • 73-IV-261 • 75-IV-175 • 77-IV-57 • 78-IV-127 • 79-IV-60
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
cour de cassation pénale • avantage • chantage • hameau • tribunal fédéral • autorité inférieure • victime • condamné • accusation • délit manqué • jour • code pénal • intention • état de fait • motivation de la décision • moyen de droit cantonal • menace • minorité • escroquerie • volonté
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