S. 108 / Nr. 24 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (f)
BGE 79 III 108
24. Arrêt du 31 août 1953 dans la cause Gasser et Gerber.
Regeste:
Le fait qu'un tiers partage avec le débiteur la possession des biens saisis
n'exclut pas nécessairement la possibilité de les placer sous la garde de
l'office (art. 98
LP).
Der Umstand, dass ein Dritter den Gewahrsam an den gepfändeten Sachen mit dem
Schuldner teilt, schliesst nicht unbedingt aus, dass das Amt sie in Verwahrung
nimmt (Art. 98 SchKG).
Seite: 109
Il fatto che un terzo condivide il possesso dei beni pignorati non impedisce
senz'altro all'ufficio di prenderli in custodia (art. 98 LEF).
A. - A la réquisition de Me Claude Gauthier, l'office des poursuites de Genève
a saisi, le 30 juin 1952, au préjudice de Théo Gerber, une automobile sport
Simca, modèle 1950. D elle Gasser, qui vit avec Gerber, a revendiqué la
propriété de cette voiture. M e Gauthier a contesté cette revendication et
obtenu un jugement faisant droit à ses conclusions. Ce jugement a été frappé
d'appel.
L'office des poursuites ayant alors invité Gerber à lui remettre l'automobile
saisie à la demande de M e Gauthier, Gerber et D elle Gasser ont porté
plainte, en concluant à l'annulation de cette décision. Par décision du 27
juillet 1953, l'Autorité de surveillance a rejeté la plainte.
Gerber et D elle Gasser ont recouru à la Chambre des poursuites et des
faillites du Tribunal fédéral en reprenant leurs conclusions.
Considérant en droit:
Selon les termes mêmes de l'art. 98 al. 3
LP, la question de savoir s'il y a
lieu d'ordonner la remise à l'office des biens saisis est une question qui est
du ressort du préposé et des autorités cantonales de surveillance. La Chambre
des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral ne saurait intervenir en
ce domaine que dans le cas où l'autorité cantonale aurait excédé les limites
de son pouvoir d'appréciation. Or tel n'est pas le cas en l'espèce. Le motif
par lequel l'autorité cantonale a jugé opportun d'inviter le débiteur à
remettre l'automobile litigieuse à l'office, à savoir que ce véhicule dont le
débiteur se servait constamment depuis la saisie, c'est-à-dire pendant plus
d'un an, se dépréciait chaque jour davantage, justifie pleinement la décision
attaquée.
Le second moyen des recours, consistant à dire que l'automobile était en la
possession de D elle Gasser, autrement dit en la possession d'un tiers, et que
ce fait suffisait
Seite: 110
à empêcher l'office de la prendre sous sa garde tant que la revendication de D
elle Gasser n'avait pas été rejetée définitivement, n'est pas fondé. Il le
serait, il est vrai, selon l'art. 98 al. 4
LP, s'il fallait considérer D elle
Gasser comme étant effectivement le possesseur de ce véhicule (cf. JAEGER,
art. 98 note 13 et RO 39 I 294), mais cela n'est pas le cas. La décision
attaquée constate en effet que le débiteur s'est constamment servi de
l'automobile depuis le moment de la saisie et, selon le rapport de l'office,
si le permis de circulation est bien au nom de D elle Gasser, cette dernière
ne possède pas de permis de conduire et elle n'a d'ailleurs pas prétendu
utiliser personnellement le véhicule ou en avoir besoin pour l'exercice d'une
profession. Elle n'en a donc pas en tout cas la possession exclusive tout au
plus ne l'utilise-t-elle qu'avec le débiteur. Or le tiers revendiquant qui met
de la sorte le débiteur en mesure d'exercer un pouvoir de fait aussi étendu
sur le bien saisi peut être tenu, lorsque sont réalisées les conditions
prévues par l'art. 98 al. 3
LP, de remettre ce bien à l'office tant que dure
la saisie.
Peu importe que l'office ait introduit la procédure de l'art. 109
LP. C'est
peut-être à tort il suffisait cependant, pour l'application de l'art. 109
LP,
que D elle Gasser pût être considérée comme copossesseur de l'automobile, la
copossession n'excluant pas l'application de l'art. 98
LP, ainsi qu'on vient
de le dire. A première vue cela pourrait paraître illogique, mais dans les
circonstances du cas, il se justifie, pour ce qui est de l'application de
l'art. 98
, et à la différence de celle des art. 106
à 109
LP, de ne pas
assimiler le cas où le tiers est copossesseur du bien saisi à celui où il en
est seul possesseur. Le fait que c'est au tiers qui partage avec le débiteur
la possession du bien saisi que la loi confie le rôle de défendeur dans le
procès en revendication n'est pas une raison pour exclure l'application de
l'art. 98
LP dans le cas, où, comme en l'espèce, le tiers autorise le débiteur
à se servir librement du bien en question. On ne saurait, en effet, en pareil
cas, faire supporter
Seite: 111
au créancier les inconvénients et les risques qu'un tel état de chose peut
comporter.
Le Tribunal fédéral, dans l'arrêt Kiefer (RO 39 I consid. 2 p. 148) semble, il
est vrai, avoir admis implicitement que le bien saisi ne pouvait être placé
sous la garde de l'office lorsque le tiers revendiquant en partageait la
possession avec le débiteur. Quoi qu'il en soit, cette opinion ne saurait être
maintenue, car elle aurait pour conséquence, par exemple, qu'il suffirait que
la femme du débiteur mariée sous le régime de l'union des biens et faisant
ménage commun avec lui revendiquât la propriété de la chose saisie pour
empêcher l'office de la prendre sous sa garde, et cela même dans le cas où
l'on aurait affaire à un débiteur indigne de confiance.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Les recours sont rejetés.
BGE 79 III 108
24. Arrêt du 31 août 1953 dans la cause Gasser et Gerber.
Regeste:
Le fait qu'un tiers partage avec le débiteur la possession des biens saisis
n'exclut pas nécessairement la possibilité de les placer sous la garde de
l'office (art. 98
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
Der Umstand, dass ein Dritter den Gewahrsam an den gepfändeten Sachen mit dem
Schuldner teilt, schliesst nicht unbedingt aus, dass das Amt sie in Verwahrung
nimmt (Art. 98 SchKG).
Seite: 109
Il fatto che un terzo condivide il possesso dei beni pignorati non impedisce
senz'altro all'ufficio di prenderli in custodia (art. 98 LEF).
A. - A la réquisition de Me Claude Gauthier, l'office des poursuites de Genève
a saisi, le 30 juin 1952, au préjudice de Théo Gerber, une automobile sport
Simca, modèle 1950. D elle Gasser, qui vit avec Gerber, a revendiqué la
propriété de cette voiture. M e Gauthier a contesté cette revendication et
obtenu un jugement faisant droit à ses conclusions. Ce jugement a été frappé
d'appel.
L'office des poursuites ayant alors invité Gerber à lui remettre l'automobile
saisie à la demande de M e Gauthier, Gerber et D elle Gasser ont porté
plainte, en concluant à l'annulation de cette décision. Par décision du 27
juillet 1953, l'Autorité de surveillance a rejeté la plainte.
Gerber et D elle Gasser ont recouru à la Chambre des poursuites et des
faillites du Tribunal fédéral en reprenant leurs conclusions.
Considérant en droit:
Selon les termes mêmes de l'art. 98 al. 3
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
lieu d'ordonner la remise à l'office des biens saisis est une question qui est
du ressort du préposé et des autorités cantonales de surveillance. La Chambre
des poursuites et des faillites du Tribunal fédéral ne saurait intervenir en
ce domaine que dans le cas où l'autorité cantonale aurait excédé les limites
de son pouvoir d'appréciation. Or tel n'est pas le cas en l'espèce. Le motif
par lequel l'autorité cantonale a jugé opportun d'inviter le débiteur à
remettre l'automobile litigieuse à l'office, à savoir que ce véhicule dont le
débiteur se servait constamment depuis la saisie, c'est-à-dire pendant plus
d'un an, se dépréciait chaque jour davantage, justifie pleinement la décision
attaquée.
Le second moyen des recours, consistant à dire que l'automobile était en la
possession de D elle Gasser, autrement dit en la possession d'un tiers, et que
ce fait suffisait
Seite: 110
à empêcher l'office de la prendre sous sa garde tant que la revendication de D
elle Gasser n'avait pas été rejetée définitivement, n'est pas fondé. Il le
serait, il est vrai, selon l'art. 98 al. 4
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
Gasser comme étant effectivement le possesseur de ce véhicule (cf. JAEGER,
art. 98 note 13 et RO 39 I 294), mais cela n'est pas le cas. La décision
attaquée constate en effet que le débiteur s'est constamment servi de
l'automobile depuis le moment de la saisie et, selon le rapport de l'office,
si le permis de circulation est bien au nom de D elle Gasser, cette dernière
ne possède pas de permis de conduire et elle n'a d'ailleurs pas prétendu
utiliser personnellement le véhicule ou en avoir besoin pour l'exercice d'une
profession. Elle n'en a donc pas en tout cas la possession exclusive tout au
plus ne l'utilise-t-elle qu'avec le débiteur. Or le tiers revendiquant qui met
de la sorte le débiteur en mesure d'exercer un pouvoir de fait aussi étendu
sur le bien saisi peut être tenu, lorsque sont réalisées les conditions
prévues par l'art. 98 al. 3
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
la saisie.
Peu importe que l'office ait introduit la procédure de l'art. 109
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 109 [1] |
||||||
| Sono promosse al luogo dell'esecuzione: | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5; | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero. | ||||||
| Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo. | ||||||
| Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso. | ||||||
| Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ... [2] | ||||||
| Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Per. abrogato dall'all. 1 la cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
peut-être à tort il suffisait cependant, pour l'application de l'art. 109
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 109 [1] |
||||||
| Sono promosse al luogo dell'esecuzione: | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5; | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero. | ||||||
| Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo. | ||||||
| Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso. | ||||||
| Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ... [2] | ||||||
| Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Per. abrogato dall'all. 1 la cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
que D elle Gasser pût être considérée comme copossesseur de l'automobile, la
copossession n'excluant pas l'application de l'art. 98
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
de le dire. A première vue cela pourrait paraître illogique, mais dans les
circonstances du cas, il se justifie, pour ce qui est de l'application de
l'art. 98
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 106 [1] |
||||||
| Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti. | ||||||
| I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita. | ||||||
| Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC [2]) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] RS 210 | ||||||
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 109 [1] |
||||||
| Sono promosse al luogo dell'esecuzione: | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5; | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero. | ||||||
| Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo. | ||||||
| Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso. | ||||||
| Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ... [2] | ||||||
| Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Per. abrogato dall'all. 1 la cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
assimiler le cas où le tiers est copossesseur du bien saisi à celui où il en
est seul possesseur. Le fait que c'est au tiers qui partage avec le débiteur
la possession du bien saisi que la loi confie le rôle de défendeur dans le
procès en revendication n'est pas une raison pour exclure l'application de
l'art. 98
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
à se servir librement du bien en question. On ne saurait, en effet, en pareil
cas, faire supporter
Seite: 111
au créancier les inconvénients et les risques qu'un tel état de chose peut
comporter.
Le Tribunal fédéral, dans l'arrêt Kiefer (RO 39 I consid. 2 p. 148) semble, il
est vrai, avoir admis implicitement que le bien saisi ne pouvait être placé
sous la garde de l'office lorsque le tiers revendiquant en partageait la
possession avec le débiteur. Quoi qu'il en soit, cette opinion ne saurait être
maintenue, car elle aurait pour conséquence, par exemple, qu'il suffirait que
la femme du débiteur mariée sous le régime de l'union des biens et faisant
ménage commun avec lui revendiquât la propriété de la chose saisie pour
empêcher l'office de la prendre sous sa garde, et cela même dans le cas où
l'on aurait affaire à un débiteur indigne de confiance.
La Chambre des poursuites et des faillites prononce:
Les recours sont rejetés.
Registro di legislazione
LEF 98
LEF 106
LEF 109
|
RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 98 |
||||||
| Il denaro, i biglietti di banca, i titoli al portatore, le cambiali e gli altri titoli girabili, gli oggetti di metallo prezioso e gli altri oggetti di valore sono presi in custodia dall'ufficio. [1] | ||||||
| Le altre cose mobili possono essere lasciate provvisoriamente nelle mani del debitore o del terzo possessore con l'obbligo di tenerle pronte ad ogni richiesta. | ||||||
| Questi oggetti dovranno però essere collocati in custodia dell'ufficio o d'un terzo, se l'ufficiale lo reputi opportuno o se il creditore giustifichi che ciò è necessario per garantire i diritti costituiti in suo favore dal pignoramento. [2] | ||||||
| L'ufficio può interessarsi anche di cose sulle quali un terzo abbia un diritto di pegno. Ove non vengano realizzate, gli saranno restituite. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 3 apr. 1924, in vigore dal 1° gen. 1925 (RU 40 391). | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 106 [1] |
||||||
| Se vien fatto valere che sul bene pignorato un terzo è titolare di un diritto di proprietà, di pegno o di un altro diritto incompatibile con il pignoramento o che deve essere preso in considerazione in proseguimento di esecuzione, l'ufficio d'esecuzione ne fa menzione nel verbale di pignoramento o, se questo è già stato notificato, ne dà speciale avviso alle parti. | ||||||
| I terzi possono notificare le loro pretese fintanto che la somma ricavata dalla realizzazione del bene pignorato non sia stata ripartita. | ||||||
| Dopo la realizzazione, i terzi possono far valere al di fuori della procedura esecutiva le pretese fondate sul diritto civile in caso di furto, smarrimento o privazione contro la sua volontà di cosa mobile (art. 934 e 935 CC [2]) oppure in caso di acquisizione in mala fede (art. 936 e 974 cpv. 3 CC). La vendita a trattative private giusta l'articolo 130 della presente legge è equiparata alla vendita all'asta pubblica ai sensi dell'articolo 934 capoverso 2 CC. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] RS 210 | ||||||
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RS 281.1 LEF Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) Art. 109 [1] |
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| Sono promosse al luogo dell'esecuzione: | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 107 capoverso 5; | ||||||
| le azioni fondate sull'articolo 108 capoverso 1, in quanto il convenuto sia domiciliato all'estero. | ||||||
| Se è diretta contro un convenuto domiciliato in Svizzera, l'azione fondata sull'articolo 108 capoverso 1 è promossa al domicilio di quest'ultimo. | ||||||
| Se la pretesa riguarda un fondo, l'azione è promossa in tutti i casi avanti il giudice del luogo ove è situato il fondo o la parte di maggior valore di esso. | ||||||
| Il giudice comunica all'ufficio d'esecuzione l'introduzione dell'azione e la decisione definitiva. ... [2] | ||||||
| Per quanto riguarda gli oggetti litigiosi, l'esecuzione è sospesa fino a decisione definitiva, e i termini per chiedere la realizzazione (art. 116) sono sospesi. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 1994, in vigore dal 1° gen. 1997 (RU 1995 1227; FF 1991 III 1). [2] Per. abrogato dall'all. 1 la cifra II 17 del Codice di procedura civile del 19 dic. 2008, con effetto dal 1° gen. 2011 (RU 2010 1739; FF 2006 6593). | ||||||
Registro DTF