S. 128 / Nr. 33 Schuldbetreibungs- und Konkursrecht (d)

BGE 77 III 128

33. Entscheid vom 12. November 1951 i. S. Widmer.


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Regeste:
Neue Vorbringen; Voraussetzungen ihrer Zulässigkeit. Art. 79 OG.
Wohnt der Schuldner in der Schweiz, so kann die Arrestprosequierung (Art. 278
Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG) nach Wahl des Gläubiger durch Betreibung am Wohnorte des
Schuldners statt am Arrestorte (Art. 52
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.
SchKG) stattfinden.
1. Allégations nouvelles; conditions dans lesquelles elles sont admissibles.
Art. 79 OJ.
2. Si le débiteur habite en Suisse, la poursuite nécessaire pour valider le
séquestre (art. 278 al. 1 LP) peut être intentée, au choix du créancier, ou au
domicile du débiteur ou au lieu du séquestre (art. 52 LP).
1. Nuove allegazioni condizioni della loro ricevibilità (art. 79 OG).
2. Se il debitore abita in Isvizzera, l'esecuzione volta a convalidare il
sequestro (art. 278 cp. 1 LEF) può essere promossa, a scelta del creditore, al
domicilio del debitore o al luogo del sequestro (art. 52 LEF).

A. - Der Rekurrent liess am 7./8. Mai 1951 für eine Forderung gegen den in
Zürich wohnenden Johann Bommer 14 m3 in Trin-Mulin eingelagerte Klotzbretter
mit Arrest belegen. An den Arrestgegenständen wurde eine Eigentumsansprache
erhoben, über die ein Widerspruchsverfahren hängig ist. Ferner wurden die
Arrestgegenstände von anderer Seite als Faustpfand in Anspruch genommen. Das
Betreibungsamt des Kreises Trins setzte dem Rekurrenten Frist zur
Widerspruchsbeseitigungsklage gegen die Pfandansprecherin nach Art. 109
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
SchKG.
B. - Der Rekurrent beschwerte sich über diese Fristansetzung, weil es am
Gewahrsam der Pfandansprecherin fehle. Er verlangte die Einleitung des
Verfahrens nach Art. 106/107 mit Klägerrolle der Pfandansprecherin.
C. - Die kantonale Aufsichtsbehörde glaubte den Akten entnehmen zu können,
dass der Rekurrent es unterlassen habe, «innerhalb der zehntägigen Frist des
Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG Betreibung oder Klage anzuheben und damit den Arrest zu
prosequieren». Infolgedessen sei der Arrest dahingefallen und das
Widerspruchsverfahren gegenstandslos geworden.

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Demgemäss bezeichnete die Aufsichtsbehörde die Beschwerde ihrerseits als
gegenstandslos.
D. - Der Rekurrent hat den kantonalen Entscheid vom 19. September 1951 an das
Bundesgericht weitergezogen mit dem Antrag, es sei zu erkennen, dass der in
Frage stehende Arrest wirksam prosequiert worden sei; eventuell sei die Sache
zur Beurteilung dieser Frage an die kantonale Aufsichtsbehörde zurückzuweisen.
Er legt den Durchschlag eines Betreibungsbegehrens vom 17. Mai und das
Gläubigerdoppel des Zahlungsbefehls Nr. 10676 des Betreibungsamtes Zürich 7
vom 19./21. Mai 1951 vor, nebst dem am 4. Juni 1951 abgestempelten
Zustellungsumschlag, ferner eine Bescheinigung über das am 14. Juni
aufgegebene Rechtsöffnungsbegehren und einen Urteilsauszug über die am 27.
Juni 1951 erhaltene provisorische Rechtsöffnung.
Die Schuldbetreibungs- und Konkurskammer zieht in Erwägung:
1.- Aus den Rekursbeilagen ergibt sich, dass der Rekurrent die Forderung
binnen zehn Tagen nach Empfang der Arresturkunde (nicht am Arrestort, jedoch
am ordentlichen Betreibungsorte des Schuldners, Zürich) in Betreibung gesetzt
hat. Der kantonalen Aufsichtsbehörde war dies offenbar unbekannt. Indessen
hatte der Rekurrent keine Veranlassung gehabt, in seiner Beschwerde darauf
hinzuweisen; war doch das Betreibungsamt bei der Einleitung des
Widerspruchsverfahrens stillschweigend von wirksamer Prosequierung des
Arrestes ausgegangen. Unter diesen Umständen sind die diese
Prosequierungshandlungen betreffenden Vorbringen des Rekurses noch zu
berücksichtigen, gleichwie wenn der Rekurrent dazu in kantonaler Instanz noch
keine Gelegenheit gehabt hätte (Art. 79 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
Satz 2 OG; BGE 73 III 33).
2.- Ist für eine Forderung Arrest gelegt, «so wird» nach Art. 52
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.
SchKG «die
Betreibung da angehoben, wo sich der Arrestgegenstand befindet». Dem Gläubiger
ist

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natürlich unbenommen, den Schuldner am ordentlichen Betreibungsorte zu
betreiben, auch wenn er für die Forderung anderswo einen Arrest erwirkt hat.
Fraglich ist jedoch, ob er auf solche Weise den Arrest prosequieren kann, oder
ob zur Arrestprosequierung gemäss Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG nur eben eine am Arrestort
angehobene Betreibung tauglich sein soll. Die Fassung von Art. 52 spricht
zunächst für Ausschliesslichkeit dieses Prosequierungsortes; dahin geht denn
auch durchwegs die Lehrmeinung, und die Rechtsprechung ging gleichfalls
gelegentlich von dieser Betrachtungsweise aus, ohne dass freilich gerade
hierüber ein massgebendes Urteil zu fällen war (vgl. BGE 32 I 262 Sep.-Ausg. 9
S. 214, BGE 41 I 464). Indessen wird diese Auslegung vom Gesetze doch nicht
geradezu gefordert; es heisst in Art. 52 nicht, bei Arrestlegung «müsse» die
Betreibung am Arrestort angehoben werden, oder dies «könne nur» dort geschehen
(während sich derartige Wendungen im zweiten Satz von Art. 52
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.
wie auch in Art.
51 Abs. 2
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 51 - 1 Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91
1    Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91
2    Lorsque la créance est garantie par hypothèque, la poursuite s'opère au lieu de la situation de l'immeuble, si elle porte sur plusieurs immeubles situés dans des arrondissements différents, au lieu où se trouve la partie des immeubles qui a la plus grande valeur.
vorfinden). Art. 278 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG lässt es bei einer (am
ordentlichen Betreibungsorte) angehobenen Betreibung bewenden, wenn der Arrest
erst nach deren Anhebung bewilligt wurde. Solchenfalls bleibt es für die
weitere Arrestprosequierung beim ordentlichen Betreibungsorte; dort ist somit
ein Rechtsöffnungsbegehren ebenso wie eine Aberkennungsklage anzubringen, und
dort ist die Betreibung (unter Vorbehalt von Art. 53) auch fortzusetzen. Das
Gesetz selbst verpönt also nicht schlechthin ein Auseinanderfallen von Arrest-
und Betreibungsort. Bei dieser Sachlage ist es eine offene, nach sachlichen
Gründen zu entscheidende Frage, ob ein Gläubiger, der bei der Arrestlegung
noch nicht Betreibung angehoben hatte, zur wirksamen Prosequierung des
Arrestes auf den speziellen Betreibungsort des Art. 52 angewiesen sei, oder ob
ihm daneben der allgemeine Betreibungsort des Schuldners zur Wahl stehe
(sofern ein solcher Betreibungsort in der Schweiz vorhanden ist).
Die zweite Lösung verdient den Vorzug, jedenfalls wenn

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der allgemeine Betreibungsort des festen Wohnortes zutrifft. Nicht nur wird
damit dem Gläubiger in billiger Weise entgegengekommen, der sich ohne weiteres
an diesen Betreibungsort halten zu können glaubt. Der Schuldner seinerseits
hat kein schutzwürdiges Interesse daran, dass die Prosequierung eines anderswo
gelegten Arrestes nicht an seinem Wohnort stattfinde. In der Regel kann es ihm
nur erwünscht sein, sich gegen ein Rechtsöffnungsbegehren am Orte, wo er
wohnt, verteidigen und allenfalls dort auf Aberkennung klagen zu können.
Überdies ergibt sich aus der Zulassung der Prosequierung eines Arrestes,
gleichgültig wo dieser gelegt wurde, am Wohnorte des Schuldners eine
Vereinfachung der Zwangsvollstreckung. Bei Arrestlegung an mehreren Orten
müssten sonst ebensoviele Betreibungen zur Prosequierung angehoben werden (BGE
54 III 226). Und wenn der Gläubiger sich gegenüber einem in der Schweiz
wohnenden Schuldner nicht mit der Verwertung der arrestierten Gegenstände
begnügen wollte, müsste er neben der Arrestbetreibung, sofern der Arrestort
sich nicht am Wohnort des Schuldners befindet, noch eine weitere Betreibung am
Wohnort anheben. Diese Unzukömmlichkeiten lassen sich beheben, wenn man die
Arrestprosequierung durch Betreibung am Wohnorte des Schuldners in jedem Falle
zulässt. Eine rechtzeitig nach Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG dort erfolgte Prosequierung gilt
dann ohne weiteres auch für Arreste, die der Gläubiger für die gleiche
Forderung gleichzeitig oder in der Zwischenzeit bis zur Betreibung anderswo
erwirkt haben mag (ganz abgesehen davon, dass sie nach Art. 278 Abs. 1
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG
bei Arresten, die erst während ihrer Hängigkeit bewilligt werden, eine
besondere Betreibung ohnehin überflüssig macht). Endlich werden auf diese
Weise die Schwierigkeiten vermieden, die sich daraus ergeben, dass in einer
nicht am allgemeinen Betreibungsorte durchgeführten «Arrestbetreibung»
einerseits nur die arrestierten Gegenstände gepfändet werden können und
anderseits die Teilnahme anderer Gläubiger nach Art. 110
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
SchKG ausgeschlossen
ist (vgl. BGE 51 III

Seite: 132
117). Demgegenüber fällt die geringfügige Komplikation nicht ins Gewicht, dass
die Arrestgegenstände in einer am Wohnorte durchgeführten Betreibung
requisitionsweise gepfändet und verwertet werden müssen, sofern sie nicht dem
mit der Betreibung befassten Amte abgeliefert werden.
Sieht der Gläubiger von einer Betreibung am Arrestort ab, weil er (vor der
Arrestbewilligung oder nachträglich binnen der Frist von Art. 278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
SchKG) am
Wohnorte des Schuldners betreibt, so tut er gut, das Betreibungsamt am
Arrestorte davon zu benachrichtigen, um einer irrtümlichen Freigabe der
Arrestgegenstände vorzubeugen.
Ob der Rekurrent dafür besorgt war oder die von ihm in Zürich angehobene
Betreibung auf andere Weise dem Betreibungsamte des Arrestortes bekannt wurde,
ist belanglos. Jedenfalls war der Arrest mit dieser Betreibung wirksam
prosequiert, weshalb die vorliegende Beschwerde nicht aus dem in der
vorinstanzlichen Entscheidung angegebenen Grunde als gegenstandslos bezeichnet
werden durfte.
Demnach erkennt die Schuldbetr.- u. Konkurskammer:
Der Rekurs wird dahin gutgeheissen, dass der angefochtene Entscheid aufgehoben
und die Sache zu neuer Beurteilung an die kantonale Aufsichtsbehörde
zurückgewiesen wird.
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 77 III 128
Date : 01 janvier 1951
Publié : 12 novembre 1951
Source : Tribunal fédéral
Statut : 77 III 128
Domaine : ATF - Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Neue Vorbringen; Voraussetzungen ihrer Zulässigkeit. Art. 79 OG.Wohnt der Schuldner in der Schweiz...


Répertoire des lois
LP: 51 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 51 - 1 Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91
1    Lorsque la créance est garantie par un gage mobilier, la poursuite peut s'opérer soit au lieu déterminé par les art. 46 à 50, soit au lieu où se trouve le gage ou la partie du gage qui a la plus grande valeur.91
2    Lorsque la créance est garantie par hypothèque, la poursuite s'opère au lieu de la situation de l'immeuble, si elle porte sur plusieurs immeubles situés dans des arrondissements différents, au lieu où se trouve la partie des immeubles qui a la plus grande valeur.
52 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 52 - La poursuite après séquestre peut s'opérer au lieu où l'objet séquestré se trouve;92 toutefois la commination et la réquisition de faillite ne peuvent être notifiées qu'au for ordinaire.
109 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 109 - 1 Sont intentées au for de la poursuite:
1    Sont intentées au for de la poursuite:
1  les actions fondées sur l'art. 107, al. 5;
2  les actions fondées sur l'art. 108, al. 1, lorsque le défendeur est domicilié à l'étranger.
2    Lorsque l'action fondée sur l'art. 108, al. 1, est dirigée contre un défendeur domicilié en Suisse, elle est intentée au domicile de ce dernier.
3    Le for des actions relatives aux droits sur un immeuble est, dans tous les cas, au lieu de situation de l'immeuble ou de la partie de l'immeuble qui a la valeur la plus élevée.
4    Le juge avise l'office des poursuites de l'introduction de l'action et du jugement définitif. ...227
5    En tant qu'elle concerne les objets litigieux, la poursuite est suspendue jusqu'au jugement définitif et les délais pour requérir la réalisation (art. 116) ne courent pas.
110 
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 110 - 1 Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
1    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite dans les 30 jours à compter de l'exécution de la première saisie participent à celle-ci. L'office complète celle-ci au fur et à mesure des réquisitions, autant que cela est nécessaire pour désintéresser tous les créanciers de la même série.
2    Les créanciers qui requièrent la continuation de la poursuite après les 30 jours forment de la même manière des séries successives, pour lesquelles il est procédé à de nouvelles saisies.
3    Les objets saisis ne peuvent être compris dans une nouvelle saisie que dans la mesure où leur produit ne servira pas à désintéresser les créanciers de la série précédente.
278
SR 281.1 Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
LP Art. 278 - 1 Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
1    Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à compter de celui où il en a eu connaissance.
2    Le juge entend les parties et statue sans retard.
3    La décision sur opposition peut faire l'objet d'un recours au sens du CPC494. Les parties peuvent alléguer des faits nouveaux.
4    L'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets.
OJ: 79
Répertoire ATF
32-I-255 • 41-I-461 • 54-III-226 • 73-III-27 • 77-III-128
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
débiteur • for du séquestre • for de la poursuite • office des poursuites • validation de séquestre • question • délai • hameau • attestation • décision • ouverture de la procédure • tribunal fédéral • à l'intérieur • exécution forcée • poids • action en libération de dette • procès-verbal de séquestre • droit des poursuites et faillites • mainlevée provisoire • réception
... Les montrer tous